Borne livre une feuille de route détaillée, mais doit reporter la loi immigration

La première ministre Elisabeth Borne (Photo, AFP).
La première ministre Elisabeth Borne (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 26 avril 2023

Borne livre une feuille de route détaillée, mais doit reporter la loi immigration

  • «Je ne crois qu'aux résultats. Nous devons en obtenir dans tous les domaines, et je souhaite qu'ils soient concrets, tangibles, visibles pour les Français», a déclaré Élisabeth Borne
  • Assorti d'un dossier de presse de 35 pages, le plan gouvernemental comprend des mesures ou annonces de calendrier ou de méthode de travail dans de nombreux domaines

PARIS: Une feuille de route catalogue, mais un projet de loi immigration remisé à l'automne: Élisabeth Borne a présenté mercredi les priorités du gouvernement, en écartant le sujet le plus clivant dans l'immédiat mais en se projetant au-delà des "cent jours" décrétés par le chef de l’État.

C'est dans une salle exiguë d'une annexe de l’Élysée habituellement dédiée au compte-rendu du Conseil des ministres, et non à l'Hôtel Matignon, que la Première ministre a présenté son agenda pour les semaines et mois à venir, comme le lui avait demandé Emmanuel Macron lors de son adresse aux Français.

"Je ne crois qu'aux résultats. Nous devons en obtenir dans tous les domaines, et je souhaite qu'ils soient concrets, tangibles, visibles pour les Français", a déclaré Élisabeth Borne.

Assorti d'un dossier de presse de 35 pages, le plan gouvernemental comprend des mesures ou annonces de calendrier ou de méthode de travail dans de nombreux domaines: projet de loi "industrie verte" présenté mi-mai, textes sur le "plein emploi" et sur le "partage de la valeur" dans le même délai, projet de loi justice examiné avant l'été, loi d'orientation agricole à l'automne...

Mais aussi 150 policiers supplémentaires à la frontière italienne, un "accompagnement personnalisé" à venir pour la rénovation thermique des logements, l'augmentation des places d'infirmières dans les instituts de formation à la rentrée ou encore la mise en route à l'automne du dispositif de location de véhicules propres à prix accessibles...

Mais l'annonce la plus attendue est en fait un report: le projet de loi immigration, présenté comme la future grande épreuve du feu après la réforme des retraites, est ajourné à l'automne.

«Pas de majorité»

"Il n'existe pas de majorité pour voter un tel texte, comme j'ai pu le vérifier hier en m'entretenant avec les responsables des Républicains. Ils doivent encore dégager une ligne commune entre le Sénat et l'Assemblée", a justifié la Première ministre, comme en écho à la séquence retraites où le soutien d'une partie des députés LR lui a fait défaut.

"Trop facile Elisabeth Borne de vous défausser sur LR: cette manœuvre grossière ne fera oublier à personne que ce sont les divisions de votre propre majorité qui vous obligent à reporter une fois de plus la loi immigration", s'est emporté le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau.

Mme Borne a aussi expliqué que "ça n'est pas le moment de lancer un débat sur un sujet qui pourrait diviser le pays".

Une péripétie supplémentaire alors qu'Emmanuel Macron avait évoqué "un seul texte" la semaine dernière, après avoir lui-même annoncé un découpage du projet quelques semaines plus tôt.

Même avec ce délai supplémentaire sur le volet immigration, la mise en application de cette feuille de route aura valeur de test pour un exécutif toujours privé de majorité absolue à l'Assemblée.

"Une feuille de route accidentée" pour une Première ministre "sans souffle, ni moyens d’agir seule", a réagi le premier secrétaire du PS Olivier Faure.

"Quand un gouvernement ne peut plus gouverner, même pour des décisions stupides, faute de majorité, c'est qu'il doit s'en aller lui et ses réformes", a abondé Jean-Luc Mélenchon.

Pour sa part, Marine Le Pen a jugé qu'"Emmanuel Macron et Élisabeth Borne n’ont plus rien à dire ni à proposer aux Français".

Pour avancer, Élisabeth Borne a lancé "une main tendue à toutes les bonnes volontés". Et, sur le plan politique, "sans regarder nécessairement du même côté", c'est-à-dire uniquement vers la droite, a précisé la cheffe du gouvernement, "confiante" dans la "méthode" dite "texte par texte" qui a "fait ses preuves".

Ni coalition... ni 49.3

Un message qui repousse, sans grande surprise, la perspective immédiate d'une coalition avec la droite.

Pour autant, la Première ministre a réaffirmé, comme elle l'avait dit il y a plusieurs semaines, son objectif de ne plus recourir à l'article 49.3 de la Constitution en dehors des textes financiers. Une sortie qui avait visiblement agacé à l’Élysée.

L'exécutif tente également de se relancer alors que perdure la contestation contre la réforme des retraites, et que l'intersyndicale tentera une nouvelle démonstration de force dans la rue à l'occasion du 1er mai.

Depuis la promulgation de la loi, Emmanuel Macron s'est lancé dans une série de déplacements - Alsace, Hérault, Loir-et-Cher - pour vanter son action et exposer ses nouvelles priorités.

Élisabeth Borne assurera le service après-vente de ces annonces jeudi matin sur France 2. Avant un déplacement programmé vendredi.

 

Ciotti appelle à un référendum sur l'immigration

Le président des Républicains Eric Ciotti a appelé mercredi à un référendum sur l'immigration pour modifier la Constitution et les engagements de la France en matière de regroupement familial.

"Il faut un référendum pour changer de cadre" afin de "modifier notre Constitution, nos engagements conventionnels notamment la Cour européenne des droits de l'Homme qui autorise le regroupement familial avec son article 8", a-t-il affirmé sur Europe 1.

Sans aller jusqu'à demander de sortir de la CEDH, il a plaidé pour "des réserves d'interprétation" car "on ne peut pas rester dans cette situation où on subit une vague migratoire".

Plaidant pour une "révolution", il a énuméré ses propositions: "il ne faut plus aucun droit pour les clandestins, plus de prestations sociales dès le premier jour pour les réguliers" et "qu'on traite les demandes d'asile à la frontière, il faut arrêter le regroupement familial et revoir le code de la nationalité".

"Est-ce que monsieur Macron est prêt à inscrire tout cela dans la loi? J'en doute, et je doute aussi qu'on ait la capacité au Parlement à faire adopter un texte compte tenu même des oppositions dans la majorité", a ajouté le patron de LR.

M. Ciotti s'exprimait avant un discours très attendu d'Elisabeth Borne, qui a annoncé le report du projet de loi sur l'immigration voulu par Emmanuel Macron. "Il n'existe pas de majorité pour voter un tel texte, comme j'ai pu le vérifier hier en m'entretenant avec les responsables des Républicains", a-t-elle déclaré.

M. Ciotti a rejeté cette responsabilité: "du fait de la volonté du gouvernement, il n’y aura pas de texte de loi sur l’immigration", a-t-il ensuite assuré sur Twitter.

Le président de LR a par ailleurs annoncé qu'il se rendrait au Maroc du 3 au 5 mai avec une délégation des Républicains.

Français et Marocains ont "un même souci d’assurer la stabilité et la prospérité autour de la Méditerranée", un souci "porté aujourd’hui avec ambition par le roi Mohammed VI, interlocuteur incontournable des enjeux méditerranéens", a expliqué LR dans un communiqué.

Interrogé sur la situation à Mayotte, M. Ciotti a par ailleurs estimé qu'"il y a des moyens de pression à mettre sur les Comores" via l'aide au développement ou des visas.

L'opération "Wuambushu" d'évacuation d'un bidonville "est la bienvenue et je soutiens le ministre de l'Intérieur dans cette démarche", a ajouté M. Ciotti.

Selon lui, "ce qui se passe à Mayotte est un signal pour nous parce que demain cela peut se passer en métropole".

Quant aux mineurs isolés étrangers qui arrivent en France, M. Ciotti a déploré "une naïveté incroyable" en se demandant "pourquoi on les renvoie pas immédiatement dans les pays d'origine où ils ont une famille".


France: les députés rejettent l'emblématique taxe Zucman, au grand dam de la gauche

Des députés du Rassemblement national applaudissent lors de l'examen des textes par la "niche parlementaire" du groupe d'extrême droite Rassemblement national, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 30 octobre 2025. (AFP)
Des députés du Rassemblement national applaudissent lors de l'examen des textes par la "niche parlementaire" du groupe d'extrême droite Rassemblement national, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 30 octobre 2025. (AFP)
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  • L’Assemblée nationale a refusé la proposition de taxe de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros (228 voix contre 172), symbole des tensions entre gauche et droite sur la justice fiscale
  • Le Premier ministre Sébastien Lecornu tente d’éviter une censure et de sauver le budget 2026 en multipliant les concessions à la gauche

PARIS: Les députés français ont rejeté vendredi l'emblématique taxe Zucman sur la taxation des ultra-riches, au grand dam de la gauche, à laquelle le Premier ministre Sébastien Lecornu a tenté de donner des gages pour parvenir à faire voter un budget.

Les parlementaires sont engagés dans de difficiles débats pour arriver à un compromis sur ce sujet qui relève du casse-tête dans un paysage politique très fragmenté, sans majorité nette à l'Assemblée nationale depuis la dissolution décidée en juin 2024 par Emmanuel Macron.

Défendue par la gauche, la taxe Zucman, qui visait à instaurer un impôt minimum de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros, a été rejetée par 228 députés contre 172.

Cette proposition, qui cristallisait les débats budgétaires, s'inspire des travaux du discret économiste Gabriel Zucman, chantre de la justice fiscale pour la gauche et adversaire des entreprises pour la droite et les libéraux, jusqu'au patron de LVMH, qui le qualifie de "pseudo universitaire".

Les députés ont également rejeté une version de compromis de cette taxe, proposée par les socialistes.

"Vous faites, par votre intransigeance, je le crains, le mauvais chemin", a dénoncé le socialiste Boris Vallaud. Le chef des députés PS a appelé dans la foulée à voter le rétablissement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) supprimé en 2017.

De son côté, la droite s'est réjouie: "On est contre les augmentations d'impôts qui vont tuer de l'emploi et tuer de l'activité économique", a réagi le chef des députés Les Républicains (LR), Laurent Wauquiez.

Le Premier ministre Lecornu a réfuté l'existence d'un "impôt miracle pour rétablir la justice fiscale", et demandé à ses ministres de réunir les représentants de groupes politiques pour tenter de trouver une voie d'atterrissage et s'accorder sur un budget pour 2026.

Minoritaire, le quatrième gouvernement en moins d'un an et demi, le sixième depuis la réélection de M. Macron en mai 2022, a promis de laisser le dernier mot au Parlement. Mais la recherche d'un compromis reste très difficile entre un camp présidentiel fracturé, une gauche traversée de tensions et une extrême droite favorable à une union des droites.

- Le PS maintient la pression -

La pression est forte entre des délais très courts et l'inquiétude croissante sur la situation des finances publiques de la deuxième économie de l'UE dont la dette atteint 115% du PIB.

Tout en insistant sur la nécessité de réaliser d'importantes économies, le Premier ministre doit donc accepter des concessions, au risque de ne pas parvenir à doter l'Etat français d'un budget dans les temps ou de tomber comme ses prédécesseurs.

Pour convaincre les socialistes de ne pas le renverser, Sébastien Lecornu a déjà accepté de suspendre la réforme des retraites adoptée au forceps en 2023, une mesure approuvée vendredi en commission parlementaire.

Face à la colère froide de la gauche après les votes de vendredi, il s'est dit prêt en outre à renoncer au gel des pensions de retraite et des minimas sociaux, des mesures parmi les plus contestées de cette séquence budgétaire et dont la suppression était dans le même temps votée en commission des Affaires sociales.

Le gouvernement comptait faire jusqu'à 3,6 milliards d'économies sur ces sujets, et pourrait compenser cela, au moins en partie, par une hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) sur le patrimoine.

Pour Sébastien Lecornu, il s'agit d'échapper à une censure du PS, qui maintient son étreinte et l'appelle à "encore rechercher le compromis" sous peine de devoir "repartir aux élections". A ce stade, "il n'y a pas de possibilité de voter ce budget", a lancé le patron des socialistes, Olivier Faure.

Si le Parlement ne se prononce pas dans les délais, le gouvernement peut exécuter le budget par ordonnance. Une loi spéciale peut aussi être votée permettant à l'Etat de continuer à percevoir les impôts existants l'an prochain, tandis que ses dépenses seraient gelées, en attendant le vote d'un réel budget.


France: le cimentier Lafarge jugé à partir de mardi pour financement du terrorisme

Une multinationale en procès, dans une affaire inédite: le groupe français Lafarge et d'anciens hauts responsables comparaissent à partir de mardi à Paris, soupçonnés d'avoir payé des groupes jihadistes, dont l'État islamique (EI), en Syrie jusqu'en 2014 dans le but d'y maintenir l'activité d'une cimenterie. (AFP)
Une multinationale en procès, dans une affaire inédite: le groupe français Lafarge et d'anciens hauts responsables comparaissent à partir de mardi à Paris, soupçonnés d'avoir payé des groupes jihadistes, dont l'État islamique (EI), en Syrie jusqu'en 2014 dans le but d'y maintenir l'activité d'une cimenterie. (AFP)
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  • Aux côtés de Lafarge, avalé en 2015 par le groupe suisse Holcim, seront jugés au tribunal correctionnel de Paris l'ancien PDG du cimentier, Bruno Lafont, cinq ex-responsables de la chaîne opérationnelle ou de la chaîne de sûreté et deux intermédiaires
  • Dans ce dossier, ils devront répondre de financement d'entreprise terroriste et, pour certains, de non-respect de sanctions financières internationales

PARIS: Une multinationale en procès, dans une affaire inédite: le groupe français Lafarge et d'anciens hauts responsables comparaissent à partir de mardi à Paris, soupçonnés d'avoir payé des groupes jihadistes, dont l'État islamique (EI), en Syrie jusqu'en 2014 dans le but d'y maintenir l'activité d'une cimenterie.

Aux côtés de Lafarge, avalé en 2015 par le groupe suisse Holcim, seront jugés au tribunal correctionnel de Paris l'ancien PDG du cimentier, Bruno Lafont, cinq ex-responsables de la chaîne opérationnelle ou de la chaîne de sûreté et deux intermédiaires syriens, dont l'un est visé par un mandat d'arrêt international et devrait donc être absent au procès.

Dans ce dossier, ils devront répondre de financement d'entreprise terroriste et, pour certains, de non-respect de sanctions financières internationales.

Le groupe français est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes rebelles jihadistes dont certains, comme l'EI et Jabhat al-Nosra, ont été classés comme "terroristes", afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, dans le nord du pays.

La société avait investi 680 millions d'euros dans ce site, dont la construction a été achevée en 2010.

Plaintes 

Alors que les autres multinationales avaient quitté le pays en 2012, Lafarge n'a évacué cette année-là que ses employés de nationalité étrangère, et maintenu l'activité de ses salariés syriens jusqu'en septembre 2014, date à laquelle l'EI a pris le contrôle de l'usine.

Dans ce laps de temps, LCS aurait rémunéré des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de l'EI et d'autres groupes, et pour que ces derniers facilitent la circulation des employés et des marchandises.

L'information judiciaire avait été ouverte à Paris en 2017 après plusieurs révélations médiatiques et deux plaintes en 2016, une du ministère de l'Économie pour violation d'embargo, et l'autre de plusieurs associations et de onze anciens salariés de LCS pour financement du terrorisme.

Le nouveau groupe, issu de la fusion de 2015, qui a toujours pris soin de dire qu'il n'avait rien à voir avec les faits antérieurs à cette opération, avait entretemps lancé une enquête interne.

Confiée aux cabinets d'avocats américain Baker McKenzie et français Darrois, elle avait conclu en 2017 à des "violations du code de conduite des affaires de Lafarge".

Et en octobre 2022, Lafarge SA avait plaidé coupable aux États-Unis d'avoir versé à l'EI et Jabhat Al-Nosra près de 6 millions de dollars, et accepté d'y payer une sanction financière de 778 millions de dollars.

Une décision dénoncée par plusieurs prévenus du dossier français, à commencer par Bruno Lafont, qui conteste avoir été informé des paiements aux groupes terroristes.

Plus de 200 parties civiles 

Selon ses avocats, ce plaider-coupable, sur lequel s'appuient en partie les juges d'instruction français dans leur ordonnance, "est une atteinte criante à la présomption d'innocence, qui jette en pâture les anciens cadres de Lafarge" et avait "pour objectif de préserver les intérêts économiques d'un grand groupe".

Pour la défense de l'ex-PDG, le procès qui s'ouvre permettra d'"éclaircir" plusieurs "zones d'ombre du dossier", comme le rôle des services de renseignement français.

Les magistrats instructeurs ont estimé que si des remontées d'informations avaient eu lieu entre les responsables sûreté de Lafarge et les services secrets sur la situation autour du site, cela ne démontrait "absolument pas la validation par l'Etat français des pratiques de financement d'entités terroristes mises en place par Lafarge en Syrie".

Au total, 241 parties civiles se sont à ce jour constituées dans ce dossier. "Plus de dix ans après les faits, les anciens salariés syriens pourront enfin témoigner de ce qu'ils ont enduré: les passages de check-points, les enlèvements et la menace permanente planant sur leurs vies", souligne Anna Kiefer, de l'ONG Sherpa.

Lafarge encourt jusqu'à 1,125 million d'euros d'amende pour le financement du terrorisme. Pour la violation d'embargo, l'amende encourue est nettement plus lourde, allant jusqu'à 10 fois le montant de l'infraction qui sera retenu in fine par la justice.

Un autre volet de ce dossier est toujours à l'instruction, le groupe ayant aussi été inculpé pour complicité de crimes contre l'humanité en Syrie et en Irak.


Gérald Darmanin visé par une plainte d'avocats pour son soutien implicite à Sarkozy

Ce collectif d'une trentaine d'avocats se dit dans sa plainte, portée par Me Jérôme Karsenti, "particulièrement indigné par les déclarations du garde des Sceaux" faisant part "publiquement de sa compassion à l'égard de M. Sarkozy en soulignant les liens personnels qu'ils entretiennent". (AFP)
Ce collectif d'une trentaine d'avocats se dit dans sa plainte, portée par Me Jérôme Karsenti, "particulièrement indigné par les déclarations du garde des Sceaux" faisant part "publiquement de sa compassion à l'égard de M. Sarkozy en soulignant les liens personnels qu'ils entretiennent". (AFP)
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  • Le garde des Sceaux a rencontré mercredi à la prison de la Santé à Paris l'ancien président de la République, un de ses mentors en politique
  • Mais la plainte des avocats est née bien avant, juste après des déclarations de M. Darmanin sur France Inter le 20 octobre, à la veille de l'incarcération de M. Sarkozy

PARIS: Ils accusent Gérald Darmanin de "prendre position": un collectif d'avocats a porté plainte auprès de la Cour de justice de la République (CJR) contre le ministre de la Justice pour son soutien implicite à Nicolas Sarkozy, à qui il a rendu visite en prison.

Le garde des Sceaux a rencontré mercredi à la prison de la Santé à Paris l'ancien président de la République, un de ses mentors en politique.

Mais la plainte des avocats est née bien avant, juste après des déclarations de M. Darmanin sur France Inter le 20 octobre, à la veille de l'incarcération de M. Sarkozy.

En confiant ce jour-là sa "tristesse" après la condamnation de M. Sarkozy et en annonçant lui rendre prochainement visite en prison, ce qu'il a fait depuis, M. Darmanin a "nécessairement pris position dans une entreprise dont il a un pouvoir d'administration", stipule la plainte que l'AFP a pu consulter.

M. Darmanin indiquait qu'il irait "voir en prison" M. Sarkozy pour s'inquiéter "de ses conditions de sécurité". Et d'ajouter: "J'ai beaucoup de tristesse pour le président Sarkozy", "l'homme que je suis, j'ai été son collaborateur, ne peut pas être insensible à la détresse d'un homme".

Ce collectif d'une trentaine d'avocats se dit dans sa plainte, portée par Me Jérôme Karsenti, "particulièrement indigné par les déclarations du garde des Sceaux" faisant part "publiquement de sa compassion à l'égard de M. Sarkozy en soulignant les liens personnels qu'ils entretiennent".

En "s'exprimant publiquement quant à sa volonté de rendre visite à M. Sarkozy en détention" ainsi "qu'en lui apportant implicitement son soutien", M. Darmanin a "nécessairement pris position" dans une entreprise dont il a aussi "un pouvoir de surveillance en tant que supérieur hiérarchique du parquet", déroulent les plaignants.

Juridiquement, ce collectif d'avocats porte plainte contre M. Darmanin pour "prise illégale d'intérêts", via une jurisprudence considérant que "l'intérêt" peut "être moral et plus précisément amical".

"Préjudice" 

"Il ne fait pas de doute que cet intérêt est de nature à compromettre l'impartialité et l'objectivité de M. Darmanin qui, en tant que ministre de la Justice, ne peut prendre position de cette manière dans une affaire pendante", argumentent les avocats.

Condamné le 25 septembre à cinq ans d'emprisonnement dans le dossier libyen pour association de malfaiteurs, l'ancien président a depuis déposé une demande de remise en liberté, que la justice doit examiner dans les prochaines semaines, avant son procès en appel en 2026.

Les propos de M. Darmanin sur France Inter avaient déjà ému la magistrature. Le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, y avait vu un "risque d'obstacle à la sérénité" et donc "d'atteinte à l'indépendance des magistrats".

"S'assurer de la sécurité d'un ancien président de la République en prison, fait sans précédent, n'atteint en rien à l'indépendance des magistrats mais relève du devoir de vigilance du chef d'administration que je suis", s'était déjà défendu M. Darmanin sur X.

Pour le collectif d'avocats, "les déclarations" du ministre de la Justice, "suivies" de sa "visite rendue à la prison de la Santé", sont "susceptibles de mettre à mal la confiance que les justiciables ont dans la justice et leurs auxiliaires", que sont notamment les avocats.

Les "agissements" de M. Darmanin leur causent "ainsi un préjudice d'exercice et d'image qui rend nécessaire le dépôt de cette plainte auprès de la commission des requêtes" de la CJR, peut-on encore lire dans la plainte.

La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.