Borne livre une feuille de route détaillée, mais doit reporter la loi immigration

La première ministre Elisabeth Borne (Photo, AFP).
La première ministre Elisabeth Borne (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 26 avril 2023

Borne livre une feuille de route détaillée, mais doit reporter la loi immigration

  • «Je ne crois qu'aux résultats. Nous devons en obtenir dans tous les domaines, et je souhaite qu'ils soient concrets, tangibles, visibles pour les Français», a déclaré Élisabeth Borne
  • Assorti d'un dossier de presse de 35 pages, le plan gouvernemental comprend des mesures ou annonces de calendrier ou de méthode de travail dans de nombreux domaines

PARIS: Une feuille de route catalogue, mais un projet de loi immigration remisé à l'automne: Élisabeth Borne a présenté mercredi les priorités du gouvernement, en écartant le sujet le plus clivant dans l'immédiat mais en se projetant au-delà des "cent jours" décrétés par le chef de l’État.

C'est dans une salle exiguë d'une annexe de l’Élysée habituellement dédiée au compte-rendu du Conseil des ministres, et non à l'Hôtel Matignon, que la Première ministre a présenté son agenda pour les semaines et mois à venir, comme le lui avait demandé Emmanuel Macron lors de son adresse aux Français.

"Je ne crois qu'aux résultats. Nous devons en obtenir dans tous les domaines, et je souhaite qu'ils soient concrets, tangibles, visibles pour les Français", a déclaré Élisabeth Borne.

Assorti d'un dossier de presse de 35 pages, le plan gouvernemental comprend des mesures ou annonces de calendrier ou de méthode de travail dans de nombreux domaines: projet de loi "industrie verte" présenté mi-mai, textes sur le "plein emploi" et sur le "partage de la valeur" dans le même délai, projet de loi justice examiné avant l'été, loi d'orientation agricole à l'automne...

Mais aussi 150 policiers supplémentaires à la frontière italienne, un "accompagnement personnalisé" à venir pour la rénovation thermique des logements, l'augmentation des places d'infirmières dans les instituts de formation à la rentrée ou encore la mise en route à l'automne du dispositif de location de véhicules propres à prix accessibles...

Mais l'annonce la plus attendue est en fait un report: le projet de loi immigration, présenté comme la future grande épreuve du feu après la réforme des retraites, est ajourné à l'automne.

«Pas de majorité»

"Il n'existe pas de majorité pour voter un tel texte, comme j'ai pu le vérifier hier en m'entretenant avec les responsables des Républicains. Ils doivent encore dégager une ligne commune entre le Sénat et l'Assemblée", a justifié la Première ministre, comme en écho à la séquence retraites où le soutien d'une partie des députés LR lui a fait défaut.

"Trop facile Elisabeth Borne de vous défausser sur LR: cette manœuvre grossière ne fera oublier à personne que ce sont les divisions de votre propre majorité qui vous obligent à reporter une fois de plus la loi immigration", s'est emporté le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau.

Mme Borne a aussi expliqué que "ça n'est pas le moment de lancer un débat sur un sujet qui pourrait diviser le pays".

Une péripétie supplémentaire alors qu'Emmanuel Macron avait évoqué "un seul texte" la semaine dernière, après avoir lui-même annoncé un découpage du projet quelques semaines plus tôt.

Même avec ce délai supplémentaire sur le volet immigration, la mise en application de cette feuille de route aura valeur de test pour un exécutif toujours privé de majorité absolue à l'Assemblée.

"Une feuille de route accidentée" pour une Première ministre "sans souffle, ni moyens d’agir seule", a réagi le premier secrétaire du PS Olivier Faure.

"Quand un gouvernement ne peut plus gouverner, même pour des décisions stupides, faute de majorité, c'est qu'il doit s'en aller lui et ses réformes", a abondé Jean-Luc Mélenchon.

Pour sa part, Marine Le Pen a jugé qu'"Emmanuel Macron et Élisabeth Borne n’ont plus rien à dire ni à proposer aux Français".

Pour avancer, Élisabeth Borne a lancé "une main tendue à toutes les bonnes volontés". Et, sur le plan politique, "sans regarder nécessairement du même côté", c'est-à-dire uniquement vers la droite, a précisé la cheffe du gouvernement, "confiante" dans la "méthode" dite "texte par texte" qui a "fait ses preuves".

Ni coalition... ni 49.3

Un message qui repousse, sans grande surprise, la perspective immédiate d'une coalition avec la droite.

Pour autant, la Première ministre a réaffirmé, comme elle l'avait dit il y a plusieurs semaines, son objectif de ne plus recourir à l'article 49.3 de la Constitution en dehors des textes financiers. Une sortie qui avait visiblement agacé à l’Élysée.

L'exécutif tente également de se relancer alors que perdure la contestation contre la réforme des retraites, et que l'intersyndicale tentera une nouvelle démonstration de force dans la rue à l'occasion du 1er mai.

Depuis la promulgation de la loi, Emmanuel Macron s'est lancé dans une série de déplacements - Alsace, Hérault, Loir-et-Cher - pour vanter son action et exposer ses nouvelles priorités.

Élisabeth Borne assurera le service après-vente de ces annonces jeudi matin sur France 2. Avant un déplacement programmé vendredi.

 

Ciotti appelle à un référendum sur l'immigration

Le président des Républicains Eric Ciotti a appelé mercredi à un référendum sur l'immigration pour modifier la Constitution et les engagements de la France en matière de regroupement familial.

"Il faut un référendum pour changer de cadre" afin de "modifier notre Constitution, nos engagements conventionnels notamment la Cour européenne des droits de l'Homme qui autorise le regroupement familial avec son article 8", a-t-il affirmé sur Europe 1.

Sans aller jusqu'à demander de sortir de la CEDH, il a plaidé pour "des réserves d'interprétation" car "on ne peut pas rester dans cette situation où on subit une vague migratoire".

Plaidant pour une "révolution", il a énuméré ses propositions: "il ne faut plus aucun droit pour les clandestins, plus de prestations sociales dès le premier jour pour les réguliers" et "qu'on traite les demandes d'asile à la frontière, il faut arrêter le regroupement familial et revoir le code de la nationalité".

"Est-ce que monsieur Macron est prêt à inscrire tout cela dans la loi? J'en doute, et je doute aussi qu'on ait la capacité au Parlement à faire adopter un texte compte tenu même des oppositions dans la majorité", a ajouté le patron de LR.

M. Ciotti s'exprimait avant un discours très attendu d'Elisabeth Borne, qui a annoncé le report du projet de loi sur l'immigration voulu par Emmanuel Macron. "Il n'existe pas de majorité pour voter un tel texte, comme j'ai pu le vérifier hier en m'entretenant avec les responsables des Républicains", a-t-elle déclaré.

M. Ciotti a rejeté cette responsabilité: "du fait de la volonté du gouvernement, il n’y aura pas de texte de loi sur l’immigration", a-t-il ensuite assuré sur Twitter.

Le président de LR a par ailleurs annoncé qu'il se rendrait au Maroc du 3 au 5 mai avec une délégation des Républicains.

Français et Marocains ont "un même souci d’assurer la stabilité et la prospérité autour de la Méditerranée", un souci "porté aujourd’hui avec ambition par le roi Mohammed VI, interlocuteur incontournable des enjeux méditerranéens", a expliqué LR dans un communiqué.

Interrogé sur la situation à Mayotte, M. Ciotti a par ailleurs estimé qu'"il y a des moyens de pression à mettre sur les Comores" via l'aide au développement ou des visas.

L'opération "Wuambushu" d'évacuation d'un bidonville "est la bienvenue et je soutiens le ministre de l'Intérieur dans cette démarche", a ajouté M. Ciotti.

Selon lui, "ce qui se passe à Mayotte est un signal pour nous parce que demain cela peut se passer en métropole".

Quant aux mineurs isolés étrangers qui arrivent en France, M. Ciotti a déploré "une naïveté incroyable" en se demandant "pourquoi on les renvoie pas immédiatement dans les pays d'origine où ils ont une famille".


Proportionnelle: Bayrou consulte mais les avis divergent

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  • Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique
  • François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours

PARIS: François Bayrou entame mercredi avec le Rassemblement national une série de consultations des forces politiques sur la proportionnelle, que lui-même réclame depuis longtemps mais sur laquelle les désaccords restent nombreux.

Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique.

La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen, qui forment le groupe le plus important à l'Assemblée, et le président du parti à la flamme Jordan Bardella seront ainsi reçus en premier à 10H00.

Suivra un entretien jeudi 1er mai à 17H00 avec le président du groupe macroniste et du parti Renaissance Gabriel Attal. Il sera accompagné par le député Pierre Cazeneuve, qui a mené une analyse comparative des différents modes de scrutin.

François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République - à l'exception des législatives de 1986 -, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le RN réclame lui aussi la proportionnelle, mais avec une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête. "La tripolarisation de la vie politique entraîne une absence de majorité", a soutenu mardi Mme Le Pen, qui "n'imagine pas que le Premier ministre (...) puisse reculer sur ce sujet".

"Moins pire" 

En discutant de cette revendication commune avec le RN, François Bayrou espère sans doute faire baisser la tension avec l'extrême droite, qui fait planer la menace d'une motion de censure contre son gouvernement.

Le RN dénonce l'absence de perspectives législatives sur la proportionnelle, sur l'immigration ainsi que sur la feuille de route énergétique (programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE). François Bayrou l'a à cet égard ménagé lundi en reportant la date de publication d'un décret sur la PPE.

Mais le Premier ministre n'est pas assuré d'avoir cette fois le soutien des macronistes, traversés par moult "interrogations", selon Pierre Cazeneuve.

En 2018, le président Emmanuel Macron avait souhaité l'instauration d'un système mixte avec 15% des députés élus à la proportionnelle, puis la réforme avait été abandonnée.

Or les députés Renaissance considèrent désormais que le mode de scrutin actuel est "le moins pire", car la "distorsion" entre le nombre de voix et le nombre de députés "n'existe plus" dans l'Assemblée actuelle, et ce changement n'est "pas forcément une priorité" pour les Français au vu du nouveau contexte international, a expliqué M. Cazeneuve lors d'un point presse.

Cumul des mandats 

Gabriel Attal et Pierre Cazeneuve entendent jeudi élargir le débat à la question de "l'efficacité de l'action publique", en reparlant de la réduction du nombre de parlementaires et de la "simplification du millefeuille administratif".

Mais ils jugent "délétère" de proposer la proportionnelle en échange du cumul des mandats, soutenu avec force par François Bayrou.

Le président du parti Horizons Edouard Philippe défend pour sa part le scrutin majoritaire, qui "impose un lien entre un député et les électeurs d'un territoire". Il pourrait soutenir la proportionnelle "si était rétablie la possibilité de cumuler un mandat exécutif local et le mandat parlementaire".

Les indépendants du groupe Liot sont "plutôt largement très défavorables" à réformer le mode de scrutin, selon son président Laurent Panifous.

A droite, Les Républicains (LR) y sont fermement opposés, comme l'a rappelé Laurent Wauquiez.

"La proportionnelle aboutira à ce qu'on va institutionnaliser le chaos politique qu'on connaît en ce moment", a tonné le patron de la droite dimanche, avant de critiquer mardi la "hiérarchie des priorités" du gouvernement dans un pays "qui est ruiné" et "où il y a une telle explosion de l'insécurité et de l'immigration", au vu des "menaces" sur le plan international.

Le gouvernement souhaite pouvoir légiférer à ce sujet "avant la fin de la session parlementaire si le débat est mûr", a précisé mercredi sa porte-parole LR Sophie Primas.

D'autres partis, notamment à gauche, souhaitent une évolution du mode de scrutin.

Mais le PS est divisé. L'ancien président François Hollande est pour, tandis que son Premier secrétaire Olivier Faure est contre à titre personnel.

Le député PS Emmanuel Grégoire a rappelé mardi que "derrière ce mot un peu vague de proportionnelle, se cache une subtilité immense, immense, de déclinaisons pratiques".


Assemblée: la gauche s'insurge contre le refus d'une minute de silence pour la victime de la mosquée du Gard

La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
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  • La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard
  • Le parti de gauche a annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI

PARIS: La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard.

La France insoumise, qui appelle à une "mobilisation nationale contre l'islamophobie" le dimanche 11 mai, a demandé à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qu'une minute de silence soit observée mardi en ouverture de la séance des questions au gouvernement.

Le parti de gauche a toutefois annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI (Seine-Saint-Denis).

La question a été soulevée en conférence des présidents, mais n'a pas recueilli de majorité de voix selon une source parlementaire, qui souligne que cette instance a décidé fin janvier "de ne plus faire de minutes de silence pour des cas individuels".

"On n'est pas sur un cas individuel, on est sur un meurtre islamophobe, sur un climat islamophobe dans le pays, et ne pas rendre hommage à Aboubakar Cissé est une très grave faute politique", a déploré le député LFI Thomas Portes.

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, s'est dit sur X "scandalisé par le refus de Yaël Braun-Pivet d'accorder une minute de silence en hommage à Aboubakar Cissé". "Cet hommage républicain doit être rendu dans l'hémicycle", a abondé sur le même réseau social le patron des députés PS Boris Vallaud.

Benjamin Lucas, porte-parole du groupe écologiste, a lui-aussi regretté l'absence de cette minute de silence qui "aurait été un bon signal" envers "nos compatriotes musulmans qui sont insultés, injuriés en permanence".

Une décision également "vivement regrettée" par Stéphane Peu, chef du groupe communiste à l'Assemblée nationale. Son groupe posera mardi après-midi une question au gouvernement sur le meurtre d'Aboubakar Cissé.

Réunis autour de membres de la famille d'Aboubakar Cissé, mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs leaders de gauche dont Olivier Faure et l'écologiste Marine Tondelier, ont insisté pour que cette minute de silence puisse avoir lieu.


Le procès d'un ex-rebelle syrien pour complicité de crimes de guerre s'est ouvert à Paris

Il s'agit du deuxième procès qui se tient en France concernant les crimes commis en Syrie, après un premier tenu par défaut en mai 2024 visant de hauts dignitaires du régime syrien, condamnés pour la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens. (AFP)
Il s'agit du deuxième procès qui se tient en France concernant les crimes commis en Syrie, après un premier tenu par défaut en mai 2024 visant de hauts dignitaires du régime syrien, condamnés pour la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens. (AFP)
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  • Cet ancien membre de Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam), âgé aujourd'hui de 36 ans, conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans ce groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien
  • Placé en détention provisoire depuis janvier 2020, il comparaît pour complicité de crimes de guerre et entente en vue de la préparation de crimes de guerre. Il est notamment soupçonné d'avoir aidé à enrôler des enfants ou des adolescents

PARIS: Le procès d'un ex-rebelle salafiste, Majdi Nema, pour complicité de crimes de guerre commis entre 2013 et 2016 en Syrie, s'est ouvert mardi devant la cour d'assises de Paris, qui peut le juger en vertu du principe de la compétence universelle de la justice française.

Cet ancien membre de Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam), âgé aujourd'hui de 36 ans, conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans ce groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien.

Placé en détention provisoire depuis janvier 2020, il comparaît pour complicité de crimes de guerre et entente en vue de la préparation de crimes de guerre. Il est notamment soupçonné d'avoir aidé à enrôler des enfants ou des adolescents dans les rangs des "Lionceaux de l'islam" et à les former à l'action armée.

Pour ces faits, il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Echanges tendus 

Avant même l'ouverture des débats, les échanges ont été tendus entre les avocats de la défense, Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf, et le président de la cour d'assises, Jean-Marc Lavergne, ce dernier ayant refusé que l'accusé s'exprime en anglais, et exigé qu'il s'exprime dans sa langue maternelle, l'arabe.

Une injonction ignorée par Majdi Nema. Appelé à décliner son identité, l'accusé à la forte corpulence et aux rares cheveux coiffés en catogan, a répondu en anglais. "Il n'y a aucune preuve des faits qu'on me reproche", a-t-il déclaré d'emblée, qualifiant l'affaire de "purement politique".

Il s'agit du deuxième procès qui se tient en France concernant les crimes commis en Syrie, après un premier tenu par défaut en mai 2024 visant de hauts dignitaires du régime syrien, condamnés pour la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens.

Ex-officier de l'armée syrienne, Majdi Nema avait fait défection en novembre 2012 pour rejoindre Zahran Alloush, fondateur et commandant en chef de Liwa al-Islam, devenu JAI en 2013. Ce groupe avait pris dès 2011 le contrôle de la Ghouta orientale, au nord-est de Damas, et est aujourd'hui soupçonné d'être impliqué dans la commission de crimes de guerre commis notamment au préjudice de la population civile.

Connu sous le nom de guerre d'Islam Alloush, il affirme avoir quitté la Ghouta orientale fin mai 2013 pour rejoindre la Turquie, d'où il agissait comme porte-parole de JAI, ce qui prouverait qu'il n'a pu commettre les crimes reprochés. Il dit avoir quitté le groupe en 2016.

En novembre 2019, il était arrivé en France pour suivre comme étudiant un cycle de conférences à l'Institut de recherche sur le monde arabe et musulman de l'université Aix-Marseille.

Compétence contestée 

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI quelques mois auparavant, il avait été interpellé en janvier 2020 et mis en examen par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.

Au terme de la procédure, il avait aussi été renvoyé devant les assises pour complicité de disparitions forcées. Il était mis en cause, en tant que membre de JAI, dans l'enlèvement le 9 décembre 2013 de quatre militants des droits humains, dont l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh, jamais retrouvés.

Mais la cour d'appel de Paris a annulé ces poursuites en novembre 2023 pour des raisons procédurales, même si elle affirmait dans son arrêt que "Jaysh al-Islam doit être considéré comme responsable de la disparition" des quatre activistes. Ce qui avait été ensuite validé par la Cour de cassation.

Pendant l'instruction, la défense de Majdi Nema a contesté le principe de la compétence universelle de la justice française, qui lui permet de juger un étranger pour des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre commis à l'étranger contre des étrangers, mais la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.

Avant le procès, les avocats de l'accusé ont souligné que la chute en décembre 2024 du régime de Bachar al-Assad ouvrait de nouvelles perspectives et posait la "question de la légitimité" de ce procès.

Pour Me Marc Bailly, avocat de plusieurs parties civiles dans ce dossier, "en l'état actuel, il est impossible de faire un procès en Syrie pour ces crimes".

Verdict prévu le 27 mai.