Surpopulation carcérale: la contrôleure des prisons étrille « l'inertie coupable  » du gouvernement

Cette surpopulation record inflige "aux prisonniers de vivre à trois par cellule, 21 heures sur 24 – dans moins d'1m2 d'espace vital par personne". (AFP).
Cette surpopulation record inflige "aux prisonniers de vivre à trois par cellule, 21 heures sur 24 – dans moins d'1m2 d'espace vital par personne". (AFP).
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Publié le Jeudi 11 mai 2023

Surpopulation carcérale: la contrôleure des prisons étrille « l'inertie coupable  » du gouvernement

  • "L'inertie est un mur auquel se heurtent les alertes incessantes du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) sur l'état déplorable des lieux qu'il visite"
  • La contrôleure générale sonne encore l'alarme alors qu'un nouveau pic historique vient d'être atteint dans les prisons françaises avec 73.080 détenus au 1er avril pour 60.899 places

PARIS: Des maisons d'arrêt qui "débordent" et l'Etat "qui détourne le regard": la contrôleure des prisons Dominique Simonnot étrille, dans son rapport annuel publié jeudi, "l'inertie coupable" du gouvernement face à la surpopulation carcérale record en France.

"Inertie, définition: manque d'activité, d'énergie. État de ce qui ne bouge pas ou peu. Synonymes: apathie, immobilisme, inaction, facilité", attaque Dominique Simonnot dans l'avant-propos de ce rapport qui dresse un tableau très noir des atteintes aux droits dans les prisons mais aussi hôpitaux psychiatriques ou centres de rétention administrative.

"L'inertie est un mur auquel se heurtent les alertes incessantes du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) sur l'état déplorable des lieux qu'il visite", se désole l'ancienne journaliste du Canard enchaîné.

Comme en écho à ses déclarations à son arrivée à la tête de cette autorité administrative indépendante, à l'automne 2020. Elle avait alors prévenu qu'elle ne voulait pas "servir d'alibi" et qu'elle comptait voir ses recommandations, bien que non contraignantes, appliquées "avec la plus grande fermeté".

"On tâchera d'être féroces", disait également Dominique Simonnot dans un entretien à l'AFP.

Près de trois ans après, la contrôleure générale sonne encore l'alarme alors qu'un nouveau pic historique vient d'être atteint dans les prisons françaises avec 73.080 détenus au 1er avril pour 60.899 places, et un taux d'occupation moyen qui grimpe à 142,2% dans les maisons d'arrêt.

Cette surpopulation record inflige "aux prisonniers de vivre à trois par cellule, 21 heures sur 24 – dans moins d'1m2 d'espace vital par personne – d'être grignotés par les punaises, envahis par les cafards et les rats", égrène Dominique Simonnot. Elle contraint "2.100 d'entre eux à dormir sur un matelas au sol", pointe-t-elle.

L'autorité indépendante, rappelle-t-elle, "recommande depuis 2017" la mise en place d'un mécanisme de régulation carcérale inscrit dans la loi, qui permettrait d'examiner les possibilités de sortie d'un prisonnier en fin de peine avant de faire rentrer d'autres détenus.

Mais "malgré des démarches insistantes (...), les pouvoirs publics ne semblent pas déterminés à modifier l'état du droit", regrette la CGLPL.

« Rance »

Elle tance la "solution avancée par l'Etat" pour lutter contre le fléau de la surpopulation carcérale, celle de la construction de 15.000 nouvelles places de prison d'ici 2027. Une "fameuse promesse fleurant le rance, puisque ces 15.000 places étaient déjà proclamées en 2017 pour 2022" et ont été "très modestement réduites, à 2.000 fin 2021", accuse la contrôleure générale.

Le CGLPL, qui est chargé de veiller au respect des droits fondamentaux dans les prisons, mais aussi les hôpitaux psychiatriques, les centres de rétention administrative, les centres éducatifs fermés et les locaux de garde à vue, a effectué 115 visites de contrôle d'établissements en 2022.

Dans tous ces lieux de privation de liberté, le constat de la contrôleure générale est également "très alarmant".

Concernant les hôpitaux psychiatriques, la CGLPL déplore des "atteintes" portées "à l'égalité d'accès aux soins, à la liberté d'aller et venir, et parfois même à l'obligation de protection" des patients, dans un "contexte de pénurie médicale et soignante".

Dominique Simonnot s'inquiète par ailleurs d'une "gestion de plus en plus sécuritaire" des centres de rétention administrative (CRA), "où sont parqués - pas d'autre mot - les étrangers en voie d'expulsion", et où "les activités y sont plus que rares, les cours de promenade très exiguës, les chambres sales et dégradées, l'information sur les droits parcellaire".

Dans ce contexte, l'accroissement des capacités de rétention, annoncé à l'occasion d'un débat sans vote sur l'immigration en décembre à l'Assemblée nationale, "porte le risque d'une multiplication des atteintes aux droits", prévient la contrôleure générale.

De l'ensemble des constats contenus dans ce rapport de 188 pages, "surnage (...) le sentiment d'un abandon de l'Etat", considère-t-elle.

"Cependant l'espoir demeure", assure Dominique Simonnot, se "félicitant" que les bâtonniers des ordres d'avocats se soient saisis de leur nouveau droit de visiter les prisons, cellules de garde à vue et centres de rétention, tout comme les parlementaires.

"Et plus de monde verra et constatera ce que dénonce le CGLPL, plus vite avanceront les chances de changement. Sans quoi, cette inertie coupable perdurera", souligne-t-elle.


S&P dégrade la note de la France, avertissement au nouveau gouvernement

Cette photo d'illustration prise à Toulouse le 29 mars 2025 montre un écran affichant le logo de l'agence de notation Standard and Poor's. (AFP)
Cette photo d'illustration prise à Toulouse le 29 mars 2025 montre un écran affichant le logo de l'agence de notation Standard and Poor's. (AFP)
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  • L’agence S&P a abaissé la note de la France à A+, invoquant une incertitude persistante sur les finances publiques malgré la présentation du budget 2026 et un déficit prévu à 5,4 % du PIB en 2025

PARIS: L'une des plus grandes agences de notation a adressé un avertissement au nouveau gouvernement Lecornu en dégradant la note de la France vendredi, invoquant une incertitude "élevée" sur les finances publiques en dépit de la présentation d'un budget pour 2026.

Moins d'une semaine après la formation de la nouvelle équipe gouvernementale et trois jours après la publication d'un projet de loi de finances (PLF) pour l'année prochaine, S&P Global Ratings a annoncé abaisser d'un cran sa note de la France à A+.

"Malgré la présentation cette semaine du projet de budget 2026, l'incertitude sur les finances publiques françaises demeure élevée", a affirmé l'agence, qui figure parmi les trois plus influentes avec Moody's et Fitch.

Réagissant à cette deuxième dégradation par S&P (anciennement Standard & Poors) en un an et demi, le ministre de l'Economie Roland Lescure a dit "(prendre) acte" de cette décision.

"Le gouvernement confirme sa détermination à tenir l'objectif de déficit de 5,4% du PIB pour 2025", a ajouté son ministère dans une déclaration transmise à l'AFP.

Selon S&P, si cet "objectif de déficit public de 5,4% du PIB en 2025 sera atteint", "en l'absence de mesures supplémentaires significatives de réduction du déficit budgétaire, l'assainissement budgétaire sur (son) horizon de prévision sera plus lent que prévu".

L'agence prévoit que "la dette publique brute atteindra 121% du PIB en 2028, contre 112% du PIB à la fin de l'année dernière", a-t-elle poursuivi dans un communiqué.

"En conséquence, nous avons abaissé nos notes souveraines non sollicitées de la France de AA-/A-1+ à A+/A-1", écrit-elle. Les perspectives sont stables.

"Pour 2026, le gouvernement a déposé mardi 14 octobre un projet de budget qui vise à accélérer la réduction du déficit public à 4,7% du PIB tout en préservant la croissance", a répondu le ministère de l'Economie.

"Il s'agit d'une étape clef qui nous permettra de respecter l'engagement de la France à ramener le déficit public sous 3% du PIB en 2029", a ajouté Bercy.

"Il est désormais de la responsabilité collective du gouvernement et du Parlement de parvenir à l'adoption d'un budget qui s'inscrit dans ce cadre, avant la fin de l'année 2025", selon la même source.

- "Plus grave instabilité" depuis 1958 -

Mais le gouvernement qui, à peine entré en fonctions, a échappé de peu cette semaine à la censure après une concession aux socialistes sur la réforme des retraites, va devoir composer avec une Assemblée nationale sans majorité lors de débats budgétaires qui s'annoncent houleux, alors même que le Premier ministre Sébastien Lecornu s'est engagé à ne pas recourir à l'article 49.3 pour imposer son texte.

Cette nouvelle dégradation de la note de la France par S&P intervient avant une décision de Moody's attendue le 24 octobre. Elle a lieu un mois après que Fitch a elle aussi abaissé la note française à A+.

Les agences comme Fitch, Moody's et S&P Global Ratings classent la qualité de crédit des Etats - soit leur capacité à rembourser leur dette -, de AAA (la meilleure note) à D (défaut de paiement).

Les dégradations de note par les agences sont redoutées par les pays car elles peuvent se traduire par un alourdissement de leurs intérêts.

Ceux payés par la France sont estimés à environ 55 milliards d'euros en 2025, alors que depuis la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024, la dette française se négocie déjà à un taux bien plus coûteux que la dette allemande.

"La France traverse sa plus grave instabilité politique depuis la fondation de la Cinquième République en 1958", a estimé S&P: "depuis mai 2022, le président Emmanuel Macron a dû composer avec deux Parlements sans majorité claire et une fragmentation politique de plus en plus forte".

Pour l'agence, "l'approche de l'élection présidentielle de 2027 jette un doute (...) sur la capacité réelle de la France à parvenir à son objectif de déficit budgétaire à 3% du PIB en 2029".

En tombant en A+ chez S&P, la France se retrouve au niveau de l'Espagne, du Japon, du Portugal et de la Chine.


France : l'ancien Premier ministre Philippe demande encore le départ anticipé de Macron

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  • Allié de M. Macron dont il fut le premier chef de gouvernement de mai 2017 à juillet 2020, Edouard Philippe avait lancé un pavé dans la mare la semaine dernière, après la démission éclair du premier gouvernement de Sébastien Lecornu
  • "Je n'ai pas pris cette position parce que je pensais que je serais populaire ou parce que j'espérais convaincre le président (Macron). Le président, il a envie d'aller au terme de son mandat, et je peux le comprendre"

PARIS: L'ancien Premier ministre français Edouard Philippe a à nouveau réclamé jeudi le départ anticipé du président Emmanuel Macron, pour lui "la seule décision digne qui permet d'éviter 18 mois" de "crise" politique avant la prochaine élection présidentielle prévue pour le printemps 2027.

Allié de M. Macron dont il fut le premier chef de gouvernement de mai 2017 à juillet 2020, Edouard Philippe avait lancé un pavé dans la mare la semaine dernière, après la démission éclair du premier gouvernement de Sébastien Lecornu - reconduit depuis -, en suggérant un départ anticipé et "ordonné" du chef de l'Etat, qui peine à trouver une majorité.

"Je n'ai pas pris cette position parce que je pensais que je serais populaire ou parce que j'espérais convaincre le président (Macron). Le président, il a envie d'aller au terme de son mandat, et je peux le comprendre. Je l'ai dit parce que c'est la seule décision digne qui permet d'éviter 18 mois d'indétermination et de crise, qui se terminera mal, je le crains", a déclaré l'ancien Premier ministre sur la chaîne de télévision France 2.

"Ca n'est pas simplement une crise politique à l'Assemblée nationale à laquelle nous assistons. C'est une crise très profonde sur l'autorité de l'Etat, sur la légitimité des institutions", a insisté M. Philippe.

"J'entends le président de la République dire qu'il est le garant de la stabilité. Mais, objectivement, qui a créé cette situation de très grande instabilité et pourquoi ? Il se trouve que c'est lui", a-t-il ajouté, déplorant "une Assemblée ingouvernable" depuis la dissolution de 2024, "des politiques publiques qui n'avancent plus, des réformes nécessaires qui ne sont pas faites".

"Je ne suis pas du tout pour qu'il démissionne demain matin, ce serait désastreux". Mais Emmanuel Macron "devrait peut-être, en prenant exemple sur des prédécesseurs et notamment le général De Gaulle, essayer d'organiser un départ qui nous évite pendant 18 mois de continuer à vivre dans cette situation de blocage, d'instabilité, d'indétermination", a-t-il poursuivi.

Edouard Philippe, qui s'est déclaré candidat à la prochaine présidentielle, assure ne pas avoir de "querelle" avec Emmanuel Macron. "Il est venu me chercher (en 2017), je ne me suis pas roulé par terre pour qu'il me nomme" à la tête du gouvernement et après avoir été "congédié" en 2020, "je ne me suis pas roulé par terre pour rester".


Motion de censure: Le Pen attend la dissolution avec une «impatience croissante»

 Marine Le Pen a dénoncé jeudi à l'Assemblée nationale l'"année noire fiscale" que représentera pour les Français "l'année blanche" inscrite dans le budget du gouvernement, disant attendre "la dissolution avec une impatience croissante". (AFP)
Marine Le Pen a dénoncé jeudi à l'Assemblée nationale l'"année noire fiscale" que représentera pour les Français "l'année blanche" inscrite dans le budget du gouvernement, disant attendre "la dissolution avec une impatience croissante". (AFP)
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  • Ce budget est "l'acte ultime, nous l'espérons, d'un système politique à bout de souffle", a affirmé la présidente des députés Rassemblement national en défendant la motion de censure de son parti contre le gouvernement de Sébastien Lecornu
  • Elle a dénoncé au passage l'"insondable sottise des postures" qui pourrait le "sauver"

PARIS: Marine Le Pen a dénoncé jeudi à l'Assemblée nationale l'"année noire fiscale" que représentera pour les Français "l'année blanche" inscrite dans le budget du gouvernement, disant attendre "la dissolution avec une impatience croissante".

Ce budget est "l'acte ultime, nous l'espérons, d'un système politique à bout de souffle", a affirmé la présidente des députés Rassemblement national en défendant la motion de censure de son parti contre le gouvernement de Sébastien Lecornu. Elle a dénoncé au passage l'"insondable sottise des postures" qui pourrait le "sauver".

"Poursuite du matraquage fiscal" avec 19 milliards d'impôts supplémentaires, "gel du barème" de l'impôt sur le revenu qui va rendre imposables "200.000 foyers" supplémentaires, "poursuite de la gabegie des dépenses publiques", "absence totale d'efforts sur l'immigration" ou sur "l'aide médicale d'Etat", ce budget "est un véritable musée de toutes les horreurs coincées depuis des années dans les tiroirs de Bercy", a-t-elle estimé.

Raillant le premier secrétaire du PS Olivier Faure, qui a accepté d'épargner le gouvernement en échange de la suspension de la réforme des retraites sans savoir par "quel véhicule juridique" et sans assurance que cela aboutisse, elle s'en est pris aussi à Laurent Wauquiez, le chef des députés LR, qui préfère "se dissoudre dans le socialisme" plutôt que de censurer.

"Désormais, ils sont tous d'accord pour concourir à éviter la tenue d'élections", "unis par la terreur de l'élection", a-t-elle dit.