Le Parlement européen vote pour mieux encadrer ChatGPT

Une session plénière au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 5 octobre 2022 (Photo, AFP).
Une session plénière au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 5 octobre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 11 mai 2023

Le Parlement européen vote pour mieux encadrer ChatGPT

  • D'une grande complexité technique, les systèmes d'intelligence artificielle fascinent autant qu'ils inquiètent
  • L'Union européenne veut être la première au monde à se doter d'un cadre juridique complet pour limiter les dérives de l'intelligence artificielle (IA), tout en sécurisant l'innovation

BRUXELLES: Le projet européen de régulation de l'intelligence artificielle a passé jeudi une étape cruciale en obtenant un premier feu vert des eurodéputés qui ont réclamé de nouvelles interdictions et une meilleure prise en compte du phénomène ChatGPT.

L'Union européenne veut être la première au monde à se doter d'un cadre juridique complet pour limiter les dérives de l'intelligence artificielle (IA), tout en sécurisant l'innovation.

Bruxelles a proposé il y a deux ans un projet de règlement ambitieux, mais son examen traîne en longueur, retardé ces derniers mois par les controverses sur les dangers des IA génératives capables de créer des textes ou des images.

Les États membres de l'UE ont seulement défini leur position fin 2022.

Les eurodéputés ont entériné la leur lors d'un vote en commission jeudi matin à Strasbourg qui devra être confirmé en plénière en juin. S'ouvrira ensuite une difficile négociation entre les différentes institutions.

"Nous avons reçu plus de 3 000 amendements. Il suffit d'allumer la télé, chaque jour on constate l'importance de ce dossier pour les citoyens", a déclaré Dragos Tudorache, corapporteur du texte.

"L'Europe veut une approche éthique, basée sur l'humain", a résumé Brando Benifei, également corapporteur.

D'une grande complexité technique, les systèmes d'intelligence artificielle fascinent autant qu'ils inquiètent.

S'ils peuvent sauver des vies en permettant un bond en avant des diagnostics médicaux, ils sont aussi exploités par des régimes autoritaires pour exercer une surveillance de masse des citoyens.

Le grand public a découvert leur potentiel immense à la fin de l'année dernière avec la sortie du générateur de contenus rédactionnels ChatGPT de la société californienne OpenAI, qui peut rédiger des dissertations originales, des poèmes ou des traductions en quelques secondes.

Mais la diffusion sur les réseaux sociaux de fausses images, plus vraies que nature, créées à partir d'applications comme Midjourney, a alerté sur les risques de manipulation de l'opinion.

Des personnalités scientifiques ont même réclamé un moratoire sur le développement des systèmes les plus puissants, en attendant qu'ils soient mieux encadrés par la loi.

La position du Parlement confirme dans ses grandes lignes l'approche de la Commission. Le texte s'inspire des réglementations existantes en matière de sécurité des produits et imposera des contrôles reposant d'abord sur les entreprises.

L'humain doit garder le contrôle

Le cœur du projet consiste en une liste de règles imposées aux seules applications jugées à "haut risque" par les entreprises elles-mêmes à partir des critères du législateur. Pour l'exécutif européen, il s'agirait de tous les systèmes utilisés dans des domaines sensibles comme les infrastructures critiques, l'éducation, les ressources humaines, le maintien de l'ordre ou la gestion des migrations...

Parmi les obligations: prévoir un contrôle humain sur la machine, l'établissement d'une documentation technique, ou encore la mise en place d'un système de gestion du risque.

Leur respect sera contrôlé par des autorités de surveillance désignées dans chaque pays membre.

Les eurodéputés veulent limiter les obligations aux seuls produits susceptibles de menacer la sécurité, la santé ou les droits fondamentaux.

Le Parlement européen entend par ailleurs mieux prendre en compte les IA génératives du type ChatGPT en réclamant un régime spécifique d'obligations qui reprennent essentiellement celles prévues pour les systèmes à haut risque.

Les eurodéputés souhaitent aussi contraindre les fournisseurs à mettre en place des protections contre les contenus illégaux et à révéler les données (textes scientifiques, musiques, photos, etc.) protégées par des droits d'auteur et utilisées pour développer leurs algorithmes.

La proposition de la Commission, dévoilée en avril 2021, prévoit déjà un encadrement des systèmes d'IA qui interagissent avec les humains. Elle les obligera à informer l'utilisateur qu'il est en relation avec une machine et contraindra les applications générant des images à préciser qu'elles ont été créées artificiellement.

Les interdictions seront rares. Elles concerneront les applications contraires aux valeurs européennes comme les systèmes de notation citoyenne ou de surveillance de masse utilisés en Chine.

Les eurodéputés veulent y ajouter l'interdiction des systèmes de reconnaissance des émotions et supprimer les dérogations autorisant l'identification biométrique à distance des personnes dans les lieux publics par les forces de l'ordre.

Ils entendent aussi interdire la récolte en masse de photos sur internet pour entraîner les algorithmes sans l'accord des personnes concernées.


Washington abat un drone iranien mais les discussions restent programmées

L’armée américaine a abattu le 3 février 2026 un drone iranien qui s’était approché de manière « agressive » du porte-avions Abraham Lincoln, ci-dessus, dans la mer d’Arabie. (Photo d’archives US Navy/AFP)
L’armée américaine a abattu le 3 février 2026 un drone iranien qui s’était approché de manière « agressive » du porte-avions Abraham Lincoln, ci-dessus, dans la mer d’Arabie. (Photo d’archives US Navy/AFP)
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  • Un avion américain a abattu un drone iranien près d’un porte-avions dans la mer d’Arabie, tandis que des incidents impliquant des navires ont ravivé les tensions entre Washington et Téhéran
  • Malgré ces incidents, les discussions entre les États-Unis et l’Iran restent prévues, avec des efforts diplomatiques intensifs menés par des pays médiateurs de la région

WASHINGTON: Un avion furtif américain a abattu mardi un drone iranien qui s'était approché d'un porte-avions américain dans la mer d'Arabie, mais les discussions prévues en fin de semaine entre les deux pays sont maintenues selon la Maison Blanche.

Depuis janvier et le vaste mouvement de contestation réprimé dans le sang par le pouvoir iranien, Washington et Téhéran alternent menaces et ouvertures au dialogue, alors que des pays médiateurs s'efforcent de réduire les tensions.

Dans ce contexte fébrile, deux incidents se sont produits mardi dans les eaux du Moyen-Orient.

Un avion de combat du porte-avions Abraham Lincoln a abattu le drone "en état de légitime défense et pour protéger le porte-avions et le personnel à bord", a expliqué le porte-parole du commandement américain pour la région (Centcom), le capitaine Tim Hawkins.

Ce navire a récemment été déployé dans le Golfe par le président Donald Trump, décidé à accentuer la pression sur l'ennemi iranien au moment où celui-ci étouffait les manifestations et à qui il veut arracher un accord sur le nucléaire.

Le Centcom a également confirmé que deux bateaux armés iraniens et un drone s'étaient approchés "à grande vitesse" d'un pétrolier sous pavillon américain, le Stena Imperative, et "menaçaient de l'aborder et le saisir".

Un destroyer américain a porté assistance au pétrolier, avec le soutien de l'armée de l'air, et l'a escorté hors de danger, selon la même source.

L'agence de presse iranienne Fars avait auparavant indiqué qu'un navire, entré "illégalement" dans le détroit d'Ormuz et "dans les eaux territoriales iraniennes", avait été "averti" et avait "immédiatement quitté la zone.

Téhéran a récemment menacé de bloquer le détroit, passage clé pour le transport mondial de pétrole et de gaz naturel liquéfié, en cas d'attaque américaine.

- Efforts "très intenses" -

Malgré ces incidents, les pourparlers "restent programmés pour l'instant", a déclaré la porte-parole de la Maison Blanche Karoline Leavitt, alors que ces derniers jours, les deux pays ont semblé vouloir donner une chance à la diplomatie.

Le président iranien, Massoud Pezeshkian, a annoncé mardi avoir mandaté son ministre des Affaires étrangères Abbas Araghchi pour des négociations directes avec les Etats-Unis, rejetant néanmoins toutes "demandes déraisonnables".

Une source arabe proche du dossier a indiqué à l'AFP que ces discussions auraient "probablement" lieu vendredi, en Turquie.

Le ministère iranien des Affaires étrangères a toutefois souligné que si des pourparlers étaient bien prévus "dans les prochains jours", la date et le lieu précis faisaient toujours l'objet de "consultations".

"Tant la Turquie que Oman et d'autres pays de la région se sont montrés disposés à accueillir les pourparlers", a relevé le ministère, relayé par l'agence de presse iranienne Tasnim.

Si le dialogue aboutit, "super". Mais dans le cas contraire, "de mauvaises choses se produiraient probablement", a prévenu le président Trump.

Abbas Araghchi a multiplié mardi les consultations avec ses homologues de la région. Il s'est entretenu successivement avec ses homologues du Qatar, de la Turquie, d'Oman et du Koweït.

Les efforts diplomatiques se "poursuivent de manière très intense", a affirmé le Qatar.

Quant à l'émissaire américain Steve Witkoff, il a rencontré à Jérusalem le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu qui l'a mis en garde, l'Iran ayant selon lui "prouvé de manière répétée que l'on ne pouvait pas faire confiance à ses promesses".

- Nucléaire -

Les tensions entre Washington et Téhéran se sont accentuées après le mouvement de contestation iranien, déclenché par des manifestations contre le coût de la vie.

L'ONG Human Rights Activists News Agency (HRANA), établie aux Etats-Unis, a recensé plus de 50.000 personnes arrêtées et a pu confirmer 6.872 morts, en grande majorité des manifestants.

Mais le nombre de morts pourrait être bien plus élevé, avec plus de 17.000 décès en cours d'examen.

Mardi, Paris a estimé que les discussions irano-américaines devraient viser à mettre fin à la "répression" de Téhéran, "avant de "traiter des questions du nucléaire, des missiles, du soutien aux organisations terroristes".

Les pays occidentaux accusent l'Iran de chercher à se doter de l'arme nucléaire, ce que Téhéran dément.

Des négociations avec les Etats-Unis s'étaient tenues au printemps 2025, avant la guerre de 12 jours déclenchée en juin par Israël, mais avaient notamment achoppé sur la question de l'enrichissement d'uranium.

Abbas Araghchi a indiqué dimanche sur CNN qu'un accord était "possible" mais dit attendre une levée des sanctions contre son pays, qui a exclu de discuter de ses capacités de défense et balistiques.


Iran : l'UE désigne les Gardiens de la Révolution comme organisation terroriste

Des membres du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) défilent à Téhéran en 2019. (Via AFP/Fichier)
Des membres du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) défilent à Téhéran en 2019. (Via AFP/Fichier)
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  • Les 27 ministres des Affaires étrangères de l’UE ont classé les Gardiens de la Révolution iraniens comme organisation terroriste suite à la répression sanglante des manifestations en Iran
  • L’UE a également sanctionné 21 responsables iraniens, avec interdiction d’entrée sur le territoire et gel de leurs avoirs

BRUXELLES: Les ministres des Affaires étrangères des 27 pays de l'Union européenne sont tombés d'accord jeudi pour désigner les Gardiens de la révolution comme une "organisation terroriste", après la répression sanglante des manifestations en Iran, a annoncé la cheffe de la diplomatie de l'UE Kaja Kallas.

"+Terroriste+, c'est bien ainsi que l'on qualifie un régime qui réprime les manifestations de son propre peuple dans le sang", a aussitôt réagi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

"Tout régime qui tue des milliers de ses propres citoyens travaille à sa propre perte", a assuré de son côté Mme Kallas, en marge d'une réunion ministérielle à Bruxelles.

Ces derniers ont donné leur feu vert à l'inscription des Gardiens iraniens dans la liste de l'UE recensant les organisations terroristes. Les Européens rejoignent ainsi d'autres pays comme les Etats-Unis, le Canada ou l'Australie.

La France avait annoncé dès mercredi être prête à soutenir cette décision, en réponse à la répression "la plus violente" de l'histoire récente iranienne.

Les Européens ont aussi décidé jeudi de sanctionner plusieurs responsables iraniens, dont le ministre de l'Intérieur, le chef de la police et plusieurs dirigeants des Gardiens de la révolution. La liste de ces responsables iraniens a été publiée jeudi au Journal officiel de l'UE.

Au total, quelque 21 entités et individus sont ciblés par ces sanctions, qui prévoient une interdiction d'entrer dans l'UE et le gel de leurs avoirs sur le territoire des Vingt-Sept.


Trump dit qu'il "semble" que le Hamas va se désarmer

Les membres de l'administration du président américain Donald Trump applaudissent lors d'une réunion du cabinet à la Maison Blanche à Washington, D.C., États-Unis, le 29 janvier 2026. (Reuters)
Les membres de l'administration du président américain Donald Trump applaudissent lors d'une réunion du cabinet à la Maison Blanche à Washington, D.C., États-Unis, le 29 janvier 2026. (Reuters)
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  • Donald Trump affirme que le Hamas « semble » prêt à se désarmer, une étape clé de son plan pour mettre fin à la guerre à Gaza
  • La deuxième phase de la trêve prévoit le désarmement du Hamas, un retrait progressif israélien et le déploiement d’une force internationale

WASHINGTON : Donald Trump a dit jeudi qu'il "semblait" que le mouvement palestinien Hamas allait "se désarmer", ce qui est l'une des étapes cruciales prévues dans son plan de règlement du conflit à Gaza.

"Beaucoup de gens disent qu'ils ne se désarmeront jamais. Il semble qu'ils vont se désarmer", a déclaré le président américain pendant un conseil des ministres à la Maison Blanche.

Il a également relevé que le Hamas "nous a aidé avec les corps, leur rapatriement et sa famille est très reconnaissante", faisant référence au rapatriement des restes du dernier otage israélien du 7-Octobre, Ran Gvili, à qui Israël a rendu hommage mercredi lors de funérailles nationales.

Pour sa part, l'émissaire spécial Steve Witkoff s'est félicité que "nous ayons chassé les terroristes de là-bas et ils vont se démilitariser".

"Ils le feront parce qu'ils n'ont pas le choix. Ils vont abandonner. Ils vont abandonner les AK-47", a-t-il ajouté.

La veille, le Hamas s'était dit prêt à un "transfert complet de la gouvernance" de la bande de Gaza aussi vite que possible.

Aux termes du plan du président américain pour mettre fin à la guerre de Gaza, un Comité national pour l'administration de Gaza (NCAG) doit administrer provisoirement le territoire palestinien sous la houlette du "Conseil de paix" présidé par M. Trump lui-même.

La deuxième phase de la trêve entrée en vigueur le 10 octobre dernier prévoit entre autres le désarmement du Hamas, le retrait progressif de l'armée israélienne, qui contrôle encore plus de la moitié du territoire, et le déploiement d'une force internationale de stabilisation.