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PARIS: Après la révision prônée par Edouard Philippe, Les Républicains à l'Assemblée appellent à dénoncer unilatéralement l'accord franco-algérien sur l'immigration, et ont déposé une proposition de résolution en ce sens, a-t-on appris mercredi auprès du groupe parlementaire.
Cette proposition appelle "à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968", qui crée un statut particulier pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi en France, a-t-on précisé de même source, confirmant une information de RMC et du JDD.
Aux termes de cet accord, les Algériens bénéficient d'avantages sur certains points par rapport à d'autres ressortissants étrangers (notamment en matière de regroupement familial), sur d'autres ils sont perdants (notamment pour les étudiants).
"Ces dérogations forment ce que l'on pourrait presque qualifier d’un droit automatique à l'immigration", affirme la proposition de résolution, qui estime qu'"aucun motif ne justifie désormais que les ressortissants algériens bénéficient d'un tel statut juridique".
Les députés rejettent une résolution LR pour limiter les soins aux sans-papiers
Les députés ont rejeté mercredi, par 120 voix contre et 77 pour, une proposition de résolution LR appelant à restreindre l'Aide médicale d'Etat (AME) qui permet aux étrangers en situation irrégulière d'accéder aux soins.
La députée LR Véronique Louwagie, auteure du texte, a déploré le "dérapage devenu complètement incontrôlable" de l'AME qui est selon elle "en train de devenir un scandale démocratique et une très grande injustice sociale".
La proposition appelait notamment à recentrer l'AME "sur les seuls soins urgents", à "modifier la protection santé des demandeurs d'asile des pays d’origine sûrs" et à restreindre les titres de séjour pour soins.
Les auteurs de la résolution déplorent également que les autorités algériennes n'aient "pas démontré leur volonté de coopérer de manière effective" avec la France sur les expulsions "par la délivrance des laissez-passer consulaires".
Jugeant que "l'hypothèse d’une simple renégociation ne paraît pas aujourd’hui envisageable", le texte rédigé par le président de LR Eric Ciotti, sa secrétaire générale Annie Genevard et le patron des députés Olivier Marleix appelle les autorités "à dénoncer" unilatéralement cet accord.
Mercredi matin déjà, le président LR du Sénat Gérard Larcher avait prôné de "réexaminer" l'accord conclu dans le sillage de la fin de la guerre d'Algérie, estimant sur France Inter que "55 ans après, les conditions ont changé".
L'idée d'une révision, serpent de mer à droite, a été relancée par l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, lui-même ex-LR.
"Le maintien aujourd’hui d'un tel dispositif avec un pays avec lequel nous entretenons des relations compliquées ne me paraît plus justifié", a-t-il estimé dans une interview à L'Express publiée lundi.
