Nahel: le policier inculpé pour homicide volontaire, marche blanche à Nanterre

Mounia (centre gauche), la mère de Nahel, un adolescent abattu par un policier, est assise sur un camion suivi par des participants lors d'une marche commémorative pour son fils, dans la banlieue parisienne de Nanterre, le 29 juin 2023. (Photo par Alain JOCARD / AFP)
Mounia (centre gauche), la mère de Nahel, un adolescent abattu par un policier, est assise sur un camion suivi par des participants lors d'une marche commémorative pour son fils, dans la banlieue parisienne de Nanterre, le 29 juin 2023. (Photo par Alain JOCARD / AFP)
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Publié le Jeudi 29 juin 2023

Nahel: le policier inculpé pour homicide volontaire, marche blanche à Nanterre

  • La mère de la victime, juchée sur une camionnette, portant un tee-shirt «Justice pour Nahel», a ouvert la manifestation, suivie de plusieurs milliers de participants regroupés derrière une banderole portant le même slogan
  • Le drame à l'origine de l'embrasement s'est produit à proximité de la station de RER Nanterre-Préfecture, lors d'un contrôle de police sur la voiture conduite par Nahel

NANTERRE : Une information judiciaire a été ouverte jeudi pour homicide volontaire à l'encontre du policier auteur du coup de feu lors d'un contrôle routier ayant conduit à la mort de Nahel à Nanterre, où une marche blanche s'est élancée en début d'après-midi, après deux nuits de violences urbaines.

Le policier auteur du tir fatal contre l' adolescent de 17 ans, mardi près de Paris, a été inculpé jeudi pour homicide volontaire et placé en détention provisoire, a annoncé le parquet.

"Le policier déféré ce jour dans le cadre d'une ouverture d'information judiciaire pour homicide volontaire a été mis en examen de ce chef et placé en détention provisoire", selon un communiqué de presse du parquet.

La marche en hommage au jeune homme de 17 ans est partie vers 14h00 de la cité Pablo Picasso, aux cris de «justice pour Nahel» et «plus jamais ça», ont constaté des journalistes de l'AFP.

La mère de la victime, juchée sur une camionnette, portant un tee-shirt «Justice pour Nahel», a ouvert la manifestation, suivie de plusieurs milliers de participants regroupés derrière une banderole portant le même slogan.

La marche s'est terminée dans la confusion avec des heurts, des échanges de tirs de gaz lacrymogène et de fusées d'artifice, quelques feux et du mobilier urbain détruit. Plusieurs voitures ont été incendiées, a constaté l'AFP.

Dans la matinée, le procureur de la République de Nanterre, Pascal Prache, a annoncé que le policier, un motard âgé de 38 ans, devait être présenté dans la journée à deux magistrats instructeurs en vue de sa mise en examen.

«Le parquet considère que les conditions légales d'usage de l'arme ne sont pas réunies», a souligné le magistrat lors d'une conférence de presse. Il a requis le placement en détention du policier, un choix rarissime dans ce genre d'affaire.

«Nous déplorons que le procureur occulte la possible complicité d'homicide volontaire du second policier et les possibles faux en écritures publiques résultant des déclarations mensongères initiales du tireur, qui avait formellement affirmé que le jeune Nahel avait tenté de lui foncer dessus avec le véhicule», a indiqué l'un des avocats de la famille, Me Yassine Bouzrou, dans un communiqué.

Une vidéo, authentifiée par l'AFP, a montré qu'un des deux policiers tenait Nahel en joue, puis a tiré à bout portant. Le jeune conducteur est décédé peu de temps après avoir été atteint au thorax.

Un des deux passagers du véhicule est toujours recherché.

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a demandé au préfet de police la suspension administrative du policier.

La mort du mineur a été suivie d'une flambée de violences, notamment en Île-de-France, qui sont montées d'un cran dans la nuit de mercredi à jeudi.

Devant les façades de mairies noircies par les flammes, les nombreuses carcasses calcinées de voitures et l'odeur de brûlé qui flottait au petit matin dans de nombreuses villes de France, Emmanuel Macron a dénoncé «des scènes de violences» contre «les institutions et la République» qui sont «injustifiables».

Pour tenter d'éviter la réédition des émeutes de novembre 2005 dans les quartiers populaires, le président a convoqué dans la matinée une cellule interministérielle de crise. Les déplacements non prioritaires des ministres prévus jeudi ont été reportés.

Pour la seule nuit dernière, 180 personnes ont été interpellées, 170 policiers et gendarmes blessés, et plusieurs bâtiments publics «incendiés ou attaqués», selon le ministère de l'Intérieur.

- «Eviter toute escalade» -

«J'appelle vraiment à un retour au calme, le plus rapidement possible», a plaidé Benoit Jimenez, maire de Garges-lès-Gonesse, où l'hôtel de ville a été incendié. La Première ministre Elisabeth Borne y a appelé à «éviter toute escalade».

Des écoles ont également été visées, comme à Tourcoing, Evreux (Eure) ou encore Halluin (Nord), et des commissariats à Rouen, Elbeuf (Seine-Maritime) et Trappes (Yvelines) pour ne citer qu'eux. A Amiens, une médiathèque a été «complètement détruite» par le feu.

«Il faut que tout cela cesse», a déclaré le garde des Sceaux, qui s'est rendu à la prison de Fresnes (Val-de-Marne), attaquée au mortier d'artifice par des personnes encagoulées. «Tous ceux qui de façon irresponsable (...) crachent sur la police et sur la justice sont aussi les complices moraux des exactions qui sont commises», a par ailleurs critiqué Eric Dupond-Moretti.

A Nanterre, dans le quartier populaire Pablo-Picasso en particulier, les heurts ont duré jusqu'au milieu de la nuit, avec des jets de pavés, des cris «à mort les keufs!» et des tags «justice pour Nahel», auxquels les forces de l'ordre ont répondu par des tirs de gaz lacrymogène.

Dans le département de Seine-Saint-Denis voisin, des sources policières ont fait état de feux multiples de voitures et magasins, de pillages, de commissariats attaqués, de mairies dégradées, d'une médiathèque incendiée...

Des incidents ont été déplorés également dans plusieurs villes des Hauts-de-Seine mais aussi ailleurs en France, à Lyon, Roubaix, Amiens et Nice, Dijon et Toulouse.

- Renforcement du déploiement policier -

Le drame à l'origine de l'embrasement s'est produit à proximité de la station de RER Nanterre-Préfecture, lors d'un contrôle de police sur la voiture conduite par Nahel, mineur de 17 ans connu pour des refus d'obtempérer. Le précédent lui avait valu une présentation au parquet dimanche dernier, en vue d'une convocation en septembre prochain devant un tribunal pour enfants.

L'affaire a relancé la controverse sur l'action des forces de l'ordre en France, où un nombre record de 13 décès a été enregistré en 2022 après des refus d'obtempérer lors de contrôles routiers.

Jeudi, des voix s'élevaient à droite pour réclamer l'état d'urgence, à l'instar du président des Républicains Eric Ciotti, qui souhaite que soient instaurées «sans délai» ces mesures d'exception qui avaient été utilisées en novembre 2005 après 10 jours d'émeutes dans les banlieues.

«Je crois qu'on peut mobiliser énormément de moyens (...) sans qu'on ait besoin de recourir à des articles particuliers de la Constitution», a réagi Gérald Darmanin, qui annonce un déploiement sécuritaire plus important pour jeudi soir: 40.000 policiers et gendarmes mobilisés, dont 5.000 à Paris (contre 2.000 la nuit passée).

Le gouvernement prévoit aussi un «changement de doctrine, plus offensive» dans la réponse aux émeutes, selon une source policière.

Ce que l'on sait des circonstances du drame et de l'enquête

Nahel, 17 ans, a été tué par un tir de police mardi à Nanterre lors d'un contrôle routier. Voici ce que l'on sait des circonstances de ce drame et des investigations menées dans ce dossier, confiées jeudi à deux juges d'instruction.

Le déroulé des faits:

Deux motards de la compagnie territoriale de circulation et de sécurité routière des Hauts-de-Seine viennent de prendre leur service mardi quand ils remarquent vers 7H55, boulevard Jacques-Germain Soufflot à Nanterre, derrière le quartier d'affaires de la Défense, une Mercedes jaune immatriculée en Pologne, a détaillé jeudi le procureur de Nanterre, Pascal Prache.

La "vive allure" du véhicule sur une voie de bus et "le jeune âge apparent des passagers du conducteur" intriguent les policiers, qui tentent une première fois de procéder à un contrôle. Ils activent leur gyrophare, se portent à hauteur du véhicule à un feu rouge et lui demandent de stationner.

La voiture redémarre, grille le feu et continue de rouler près de la station de RER Nanterre-Préfecture, les deux policiers à ses trousses, avant d'être coincée dans les bouchons.

Les deux policiers ont alors mis pied à terre et "crié au conducteur de s'arrêter" en se positionnant "sur le côté gauche" de la voiture, "l'un au niveau de la portière du conducteur, l'autre près de l'aile avant gauche", selon le procureur.

Ils disent "avoir tous deux sorti leurs armes et les avoir pointées sur le conducteur pour le dissuader de redémarrer en lui demandant de couper le contact".

Quand la voiture redémarre, un des policiers tire à bout portant et le véhicule finit sa course dans un élément de mobilier urbain. Il est 8h19.

Les premiers secours prodigués par le policier auteur du tir ne permettront pas de sauver Nahel, pas plus que les tentatives des sapeurs-pompiers. Le décès est constaté à 9h15. Il est dû, selon l'autopsie, à une balle qui a traversé le bras gauche et le thorax de la victime de gauche à droite.

Les protagonistes

Le policier qui a reconnu être l'auteur du coup de feu est un motard âgé de 38 ans. Les analyses toxicologiques et de dépistage d'alcoolémie se sont avérées négatives.

Le conducteur, Nahel, avait 17 ans. Il était élevé seul par sa mère, assure cette dernière. Il fréquentait régulièrement le centre de loisirs du quartier du Vieux-Pont, selon une Nanterrienne interrogée par l'AFP.

Né en 2006, il était connu pour des faits de refus d'obtempérer, les derniers ayant donné lieu à sa présentation au parquet dimanche dernier, en vue d'une convocation en septembre prochain devant un tribunal pour enfants.

A bord de la Mercedes, aucun objet dangereux ni produit stupéfiant n'a été découvert.

Deux passagers se trouvaient dans la Mercedes: un à l'avant, qui a pris la fuite, et un autre à l'arrière, entendu par les enquêteurs et dont la garde à vue a été levée mardi après-midi.

Deux enquêtes puis une information judiciaire ouvertes

Deux enquêtes ont été ouvertes mardi par le parquet de Nanterre.

L'une, pour refus d'obtempérer et pour tentative d'homicide volontaire sur personne dépositaire de l'autorité publique, a été confiée au commissariat de Nanterre et à la sûreté territoriale des Hauts-de-Seine.

L'autre, pour homicide volontaire par dépositaire de l'ordre public, a été menée par l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), la "police des polices".

Les enquêteurs ont épluché les images de vidéosurveillance et celles amateurs diffusées sur les réseaux sociaux, et ont interrogé à plusieurs reprises les policiers, y compris dans le cas d'une confrontation.

A ce stade, selon le procureur, "l'exploitation des vidéos confirme les déclarations des policiers sur le parcours du véhicule et le refus d'obtempérer".

Pour le reste, une information judiciaire pour homicide volontaire a été ouverte visant le policier auteur du coup de feu, qui avait été placé en garde à vue mardi.

"Le parquet considère que les conditions légales d'usage de l'arme n'étaient pas réunies", a expliqué Pascal Prache. "Au regard des faits et de la nécessité de préserver les investigations", le procureur a requis le placement en détention provisoire de l'auteur du tir.

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a demandé au préfet de police la suspension administrative de ce policier.

La version policière selon laquelle l'adolescent aurait foncé sur le motard a été infirmée par une vidéo du drame circulant sur les réseaux sociaux. On y entend distinctement "tu vas te prendre une balle dans la tête", sans que l'on puisse attribuer cette phrase à quelqu'un en particulier.

Les avocats de la famille de Nahel ont indiqué avoir déposé plainte jeudi pour homicide volontaire et pour faux en écriture publique, et demandé le dépaysement de l'enquête.

Refus d'obtempérer: Bernard Cazeneuve réfute que la loi soit un «permis de tuer»

L'ancien Premier ministre socialiste et ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve a réfuté jeudi auprès de l'AFP que la loi modifiant les règles d'usage de leur arme de service par les policiers, qu'il a fait adopter en 2017, soit une loi «permis de tuer», comme l'affirme Jean-Luc Mélenchon.

«Ce texte n'est pas du tout un texte qui dit aux policiers +vous pouvez tirer+», a affirmé M. Cazeneuve, alors que certains accusent l'application de cette loi d'être la cause du tir du policier qui a tué un jeune automobiliste de 17 ans à Nanterre, qui refusait d'obtempérer à un contrôle.

«Ce n'est pas la loi +permis de tuer+», a-t-il insisté. «C'est un texte qui dit : +vous ne pouvez tirer que lorsque vous êtes en situation de légitime défense+. Hors le cadre de la légitime défense, l'utilisation de la force non proportionnée et aboutissant à des drames peut faire l'objet d'une condamnation pénale des policiers», a-t-il précisé.

«Si on trouve un alinéa qui permet de légitimer ce qui a pu se passer à Nanterre, vous me dites quel alinéa. Le permis de tuer, il est où dans ce texte ?», a-t-il demandé, assurant que selon cette loi, «quelqu'un qui part avec un véhicule et qui ne menace personne de mort avec son véhicule, ne peut pas se voir tirer dessus».

«Extrêmement choqué» par les images de Nanterre, M. Cazeneuve exprime toute sa «solidarité» à la famille de la victime, appelant aussi «au calme et à l'esprit de responsabilité».

Mais «quand il y a une tragédie de cette nature, le seul devoir d'un républicain c'est de dire la vérité et de rappeler les faits, pas d'instrumentaliser des drames, en essayant d'attiser le feu qui couve», remarque-t-il.

L'ancien Premier ministre rappelle aussi que «cette loi a été adoptée dans des circonstances particulières, celles des attentats terroristes de 2015 et 2016, où la question se posait de savoir comment des policiers pouvaient interrompre le périple meurtrier d'un terroriste».

Il explique notamment qu'à l'issue d'un groupe de travail parlementaire, «nous avions décidé non pas d'ajouter des dispositions nouvelles en droit mais de transcrire dans la loi, à droit constant, ce que la jurisprudence avait déjà arrêté de dispositions» sur la légitime défense.

Alors que La France insoumise a déposé une proposition de loi pour «abroger l’article 435-1» du code de la sécurité intérieure portant sur cette légitime défense, Bernard Cazeneuve n'est «jamais défavorable à ce qu'on révise un texte de loi, si c'est nécessaire, mais faisons-le de façon rationnelle. Regardons ce qui dans ce texte peut éventuellement poser problème», dit-il.


France: le cimentier Lafarge jugé à partir de mardi pour financement du terrorisme

Une multinationale en procès, dans une affaire inédite: le groupe français Lafarge et d'anciens hauts responsables comparaissent à partir de mardi à Paris, soupçonnés d'avoir payé des groupes jihadistes, dont l'État islamique (EI), en Syrie jusqu'en 2014 dans le but d'y maintenir l'activité d'une cimenterie. (AFP)
Une multinationale en procès, dans une affaire inédite: le groupe français Lafarge et d'anciens hauts responsables comparaissent à partir de mardi à Paris, soupçonnés d'avoir payé des groupes jihadistes, dont l'État islamique (EI), en Syrie jusqu'en 2014 dans le but d'y maintenir l'activité d'une cimenterie. (AFP)
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  • Aux côtés de Lafarge, avalé en 2015 par le groupe suisse Holcim, seront jugés au tribunal correctionnel de Paris l'ancien PDG du cimentier, Bruno Lafont, cinq ex-responsables de la chaîne opérationnelle ou de la chaîne de sûreté et deux intermédiaires
  • Dans ce dossier, ils devront répondre de financement d'entreprise terroriste et, pour certains, de non-respect de sanctions financières internationales

PARIS: Une multinationale en procès, dans une affaire inédite: le groupe français Lafarge et d'anciens hauts responsables comparaissent à partir de mardi à Paris, soupçonnés d'avoir payé des groupes jihadistes, dont l'État islamique (EI), en Syrie jusqu'en 2014 dans le but d'y maintenir l'activité d'une cimenterie.

Aux côtés de Lafarge, avalé en 2015 par le groupe suisse Holcim, seront jugés au tribunal correctionnel de Paris l'ancien PDG du cimentier, Bruno Lafont, cinq ex-responsables de la chaîne opérationnelle ou de la chaîne de sûreté et deux intermédiaires syriens, dont l'un est visé par un mandat d'arrêt international et devrait donc être absent au procès.

Dans ce dossier, ils devront répondre de financement d'entreprise terroriste et, pour certains, de non-respect de sanctions financières internationales.

Le groupe français est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes rebelles jihadistes dont certains, comme l'EI et Jabhat al-Nosra, ont été classés comme "terroristes", afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, dans le nord du pays.

La société avait investi 680 millions d'euros dans ce site, dont la construction a été achevée en 2010.

Plaintes 

Alors que les autres multinationales avaient quitté le pays en 2012, Lafarge n'a évacué cette année-là que ses employés de nationalité étrangère, et maintenu l'activité de ses salariés syriens jusqu'en septembre 2014, date à laquelle l'EI a pris le contrôle de l'usine.

Dans ce laps de temps, LCS aurait rémunéré des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de l'EI et d'autres groupes, et pour que ces derniers facilitent la circulation des employés et des marchandises.

L'information judiciaire avait été ouverte à Paris en 2017 après plusieurs révélations médiatiques et deux plaintes en 2016, une du ministère de l'Économie pour violation d'embargo, et l'autre de plusieurs associations et de onze anciens salariés de LCS pour financement du terrorisme.

Le nouveau groupe, issu de la fusion de 2015, qui a toujours pris soin de dire qu'il n'avait rien à voir avec les faits antérieurs à cette opération, avait entretemps lancé une enquête interne.

Confiée aux cabinets d'avocats américain Baker McKenzie et français Darrois, elle avait conclu en 2017 à des "violations du code de conduite des affaires de Lafarge".

Et en octobre 2022, Lafarge SA avait plaidé coupable aux États-Unis d'avoir versé à l'EI et Jabhat Al-Nosra près de 6 millions de dollars, et accepté d'y payer une sanction financière de 778 millions de dollars.

Une décision dénoncée par plusieurs prévenus du dossier français, à commencer par Bruno Lafont, qui conteste avoir été informé des paiements aux groupes terroristes.

Plus de 200 parties civiles 

Selon ses avocats, ce plaider-coupable, sur lequel s'appuient en partie les juges d'instruction français dans leur ordonnance, "est une atteinte criante à la présomption d'innocence, qui jette en pâture les anciens cadres de Lafarge" et avait "pour objectif de préserver les intérêts économiques d'un grand groupe".

Pour la défense de l'ex-PDG, le procès qui s'ouvre permettra d'"éclaircir" plusieurs "zones d'ombre du dossier", comme le rôle des services de renseignement français.

Les magistrats instructeurs ont estimé que si des remontées d'informations avaient eu lieu entre les responsables sûreté de Lafarge et les services secrets sur la situation autour du site, cela ne démontrait "absolument pas la validation par l'Etat français des pratiques de financement d'entités terroristes mises en place par Lafarge en Syrie".

Au total, 241 parties civiles se sont à ce jour constituées dans ce dossier. "Plus de dix ans après les faits, les anciens salariés syriens pourront enfin témoigner de ce qu'ils ont enduré: les passages de check-points, les enlèvements et la menace permanente planant sur leurs vies", souligne Anna Kiefer, de l'ONG Sherpa.

Lafarge encourt jusqu'à 1,125 million d'euros d'amende pour le financement du terrorisme. Pour la violation d'embargo, l'amende encourue est nettement plus lourde, allant jusqu'à 10 fois le montant de l'infraction qui sera retenu in fine par la justice.

Un autre volet de ce dossier est toujours à l'instruction, le groupe ayant aussi été inculpé pour complicité de crimes contre l'humanité en Syrie et en Irak.


Gérald Darmanin visé par une plainte d'avocats pour son soutien implicite à Sarkozy

Ce collectif d'une trentaine d'avocats se dit dans sa plainte, portée par Me Jérôme Karsenti, "particulièrement indigné par les déclarations du garde des Sceaux" faisant part "publiquement de sa compassion à l'égard de M. Sarkozy en soulignant les liens personnels qu'ils entretiennent". (AFP)
Ce collectif d'une trentaine d'avocats se dit dans sa plainte, portée par Me Jérôme Karsenti, "particulièrement indigné par les déclarations du garde des Sceaux" faisant part "publiquement de sa compassion à l'égard de M. Sarkozy en soulignant les liens personnels qu'ils entretiennent". (AFP)
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  • Le garde des Sceaux a rencontré mercredi à la prison de la Santé à Paris l'ancien président de la République, un de ses mentors en politique
  • Mais la plainte des avocats est née bien avant, juste après des déclarations de M. Darmanin sur France Inter le 20 octobre, à la veille de l'incarcération de M. Sarkozy

PARIS: Ils accusent Gérald Darmanin de "prendre position": un collectif d'avocats a porté plainte auprès de la Cour de justice de la République (CJR) contre le ministre de la Justice pour son soutien implicite à Nicolas Sarkozy, à qui il a rendu visite en prison.

Le garde des Sceaux a rencontré mercredi à la prison de la Santé à Paris l'ancien président de la République, un de ses mentors en politique.

Mais la plainte des avocats est née bien avant, juste après des déclarations de M. Darmanin sur France Inter le 20 octobre, à la veille de l'incarcération de M. Sarkozy.

En confiant ce jour-là sa "tristesse" après la condamnation de M. Sarkozy et en annonçant lui rendre prochainement visite en prison, ce qu'il a fait depuis, M. Darmanin a "nécessairement pris position dans une entreprise dont il a un pouvoir d'administration", stipule la plainte que l'AFP a pu consulter.

M. Darmanin indiquait qu'il irait "voir en prison" M. Sarkozy pour s'inquiéter "de ses conditions de sécurité". Et d'ajouter: "J'ai beaucoup de tristesse pour le président Sarkozy", "l'homme que je suis, j'ai été son collaborateur, ne peut pas être insensible à la détresse d'un homme".

Ce collectif d'une trentaine d'avocats se dit dans sa plainte, portée par Me Jérôme Karsenti, "particulièrement indigné par les déclarations du garde des Sceaux" faisant part "publiquement de sa compassion à l'égard de M. Sarkozy en soulignant les liens personnels qu'ils entretiennent".

En "s'exprimant publiquement quant à sa volonté de rendre visite à M. Sarkozy en détention" ainsi "qu'en lui apportant implicitement son soutien", M. Darmanin a "nécessairement pris position" dans une entreprise dont il a aussi "un pouvoir de surveillance en tant que supérieur hiérarchique du parquet", déroulent les plaignants.

Juridiquement, ce collectif d'avocats porte plainte contre M. Darmanin pour "prise illégale d'intérêts", via une jurisprudence considérant que "l'intérêt" peut "être moral et plus précisément amical".

"Préjudice" 

"Il ne fait pas de doute que cet intérêt est de nature à compromettre l'impartialité et l'objectivité de M. Darmanin qui, en tant que ministre de la Justice, ne peut prendre position de cette manière dans une affaire pendante", argumentent les avocats.

Condamné le 25 septembre à cinq ans d'emprisonnement dans le dossier libyen pour association de malfaiteurs, l'ancien président a depuis déposé une demande de remise en liberté, que la justice doit examiner dans les prochaines semaines, avant son procès en appel en 2026.

Les propos de M. Darmanin sur France Inter avaient déjà ému la magistrature. Le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, y avait vu un "risque d'obstacle à la sérénité" et donc "d'atteinte à l'indépendance des magistrats".

"S'assurer de la sécurité d'un ancien président de la République en prison, fait sans précédent, n'atteint en rien à l'indépendance des magistrats mais relève du devoir de vigilance du chef d'administration que je suis", s'était déjà défendu M. Darmanin sur X.

Pour le collectif d'avocats, "les déclarations" du ministre de la Justice, "suivies" de sa "visite rendue à la prison de la Santé", sont "susceptibles de mettre à mal la confiance que les justiciables ont dans la justice et leurs auxiliaires", que sont notamment les avocats.

Les "agissements" de M. Darmanin leur causent "ainsi un préjudice d'exercice et d'image qui rend nécessaire le dépôt de cette plainte auprès de la commission des requêtes" de la CJR, peut-on encore lire dans la plainte.

La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.


Zucman, patrimoine et retraites, "journée majeure" vendredi à l'Assemblée

Des députés assistent à l'examen des textes par la "niche parlementaire" du groupe d'extrême droite Rassemblement national, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 30 octobre 2025. (AFP)
Des députés assistent à l'examen des textes par la "niche parlementaire" du groupe d'extrême droite Rassemblement national, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 30 octobre 2025. (AFP)
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  • L’Assemblée nationale débat d’une taxation du patrimoine, au cœur d’un bras de fer entre le gouvernement et le PS, qui menace de censure en cas de refus d’imposer les très hauts patrimoines
  • En parallèle, la suspension de la réforme des retraites est examinée en commission, condition posée par le PS pour éviter une crise politique majeure, mais son adoption reste incertaine

PARIS: Deux gros morceaux pour le prix d'un: les députés débattent vendredi dans l'hémicycle de taxation du patrimoine, sur fond d'ultimatum du PS pour davantage de "justice fiscale", et une partie des parlementaires doivent se prononcer en commission sur la suspension de la réforme des retraites, autre clé d'une non-censure.

Dès 9H00, les députés rouvriront les débats sur le projet de budget de l'Etat, avec la question sensible de la fiscalité du patrimoine et la désormais fameuse taxe Zucman, après avoir approuvé ces derniers jours plusieurs taxes sur les grandes entreprises ou les géants des technologies.

Signe de l'importance du moment, le Premier ministre Sébastien Lecornu devrait se rendre à l'Assemblée dans la journée pour participer aux débats, selon son entourage, alors que le PS menace de censurer en cas de refus du gouvernement d'imposer les hauts patrimoines.

"La journée est majeure", souligne un ministre.

Au menu notamment, une taxe proposée par le gouvernement sur certaines holdings, des sociétés qui détiennent des participations dans d'autres entreprises, et qui fait débat dans son propre camp.

Puis viendront des propositions de tous bords. Le Rassemblement national et le MoDem proposeront par exemple leurs versions d'un impôt sur la fortune. La gauche défendra entre autres l'instauration de la taxe de l'économiste Gabriel Zucman, impôt minimum de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros.

- "Troisième voie" -

Les socialistes proposeront en sus leur version de compromis au camp gouvernemental: 3% à partir de 10 millions d'euros, mais en excluant les entreprises innovantes et familiales.

Philippe Brun (PS), négociateur pour son groupe sur le budget, estime son rendement à "15 milliards", une estimation nettement rehaussée pour cette Zucman bis par rapport à de précédents calculs.

Mais elle peine à convaincre le reste de la gauche. "On n'a jamais été contre voter des amendements de repli" mais "c'est une taxe passoire", estime Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances.

Et l'horizon paraît bouché face à une levée de boucliers au centre et au RN.

"On est contre toutes les versions", assume Sylvain Maillard (Renaissance). Zucman, c'est "non, ni light ni hard ni rien du tout", a martelé Marine Le Pen, patronne du RN. Quant à Sébastien Lecornu, il a estimé jeudi qu'"il ne faudrait pas que des impôts improvisés créent des faillites certaines" d'entreprises.

De quoi susciter le pessimisme : "Zucman ça passe pas, l'amendement (de repli) non plus", pensent séparément deux députés PS.

Pour autant, certains imaginent en cas d'échec un autre chemin, comme un amendement du gouvernement lors de la séance qui viendrait réconcilier plusieurs camps.

"Si cela rapporte autant que la taxe Zucman, nous le regardons", a affirmé jeudi le patron des députés PS Boris Vallaud. S'il y a une "troisième voie, au gouvernement de la proposer".

- Suspense sur les retraites ? -

Dans l'ombre de l'hémicycle, la commission des Affaires sociales examinera toute la journée le budget de la Sécurité sociale. Les enjeux sont moindres puisque les députés repartiront dans l'hémicycle, la semaine prochaine, de la copie initiale du gouvernement.

Plusieurs points chauds seront abordés: gel des prestations sociales, montant prévu des dépenses de l'Assurance maladie, etc... Mais le vote attendu sera celui sur la suspension de la réforme des retraites, autre condition de la non-censure du PS à laquelle le Premier ministre a consenti.

S'il existe une majorité à l'Assemblée pour abroger purement et simplement la réforme, le sort de cet article en commission est incertain.

LR et Horizons (le parti d'Edouard Philippe) proposeront sa suppression, et pourraient être soutenus par des macronistes. Le RN devrait voter pour selon une source au groupe, tout comme les socialistes.

Mais les Insoumis ne voteront pas l'article en commission, simple "report de la hausse de l'âge légal de départ", argue Hadrien Clouet. Les écologistes l'envisagent aussi et décideront vendredi: "Hélas Macron a raison, c'est un décalage et non pas une suspension, qui quelque part entérine les 64 ans", souligne Danielle Simonnet.