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NANTERRE : Une information judiciaire a été ouverte jeudi pour homicide volontaire à l'encontre du policier auteur du coup de feu lors d'un contrôle routier ayant conduit à la mort de Nahel à Nanterre, où une marche blanche s'est élancée en début d'après-midi, après deux nuits de violences urbaines.
Le policier auteur du tir fatal contre l' adolescent de 17 ans, mardi près de Paris, a été inculpé jeudi pour homicide volontaire et placé en détention provisoire, a annoncé le parquet.
"Le policier déféré ce jour dans le cadre d'une ouverture d'information judiciaire pour homicide volontaire a été mis en examen de ce chef et placé en détention provisoire", selon un communiqué de presse du parquet.
La marche en hommage au jeune homme de 17 ans est partie vers 14h00 de la cité Pablo Picasso, aux cris de «justice pour Nahel» et «plus jamais ça», ont constaté des journalistes de l'AFP.
La mère de la victime, juchée sur une camionnette, portant un tee-shirt «Justice pour Nahel», a ouvert la manifestation, suivie de plusieurs milliers de participants regroupés derrière une banderole portant le même slogan.
La marche s'est terminée dans la confusion avec des heurts, des échanges de tirs de gaz lacrymogène et de fusées d'artifice, quelques feux et du mobilier urbain détruit. Plusieurs voitures ont été incendiées, a constaté l'AFP.
Dans la matinée, le procureur de la République de Nanterre, Pascal Prache, a annoncé que le policier, un motard âgé de 38 ans, devait être présenté dans la journée à deux magistrats instructeurs en vue de sa mise en examen.
«Le parquet considère que les conditions légales d'usage de l'arme ne sont pas réunies», a souligné le magistrat lors d'une conférence de presse. Il a requis le placement en détention du policier, un choix rarissime dans ce genre d'affaire.
«Nous déplorons que le procureur occulte la possible complicité d'homicide volontaire du second policier et les possibles faux en écritures publiques résultant des déclarations mensongères initiales du tireur, qui avait formellement affirmé que le jeune Nahel avait tenté de lui foncer dessus avec le véhicule», a indiqué l'un des avocats de la famille, Me Yassine Bouzrou, dans un communiqué.
Une vidéo, authentifiée par l'AFP, a montré qu'un des deux policiers tenait Nahel en joue, puis a tiré à bout portant. Le jeune conducteur est décédé peu de temps après avoir été atteint au thorax.
Un des deux passagers du véhicule est toujours recherché.
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a demandé au préfet de police la suspension administrative du policier.
La mort du mineur a été suivie d'une flambée de violences, notamment en Île-de-France, qui sont montées d'un cran dans la nuit de mercredi à jeudi.
Devant les façades de mairies noircies par les flammes, les nombreuses carcasses calcinées de voitures et l'odeur de brûlé qui flottait au petit matin dans de nombreuses villes de France, Emmanuel Macron a dénoncé «des scènes de violences» contre «les institutions et la République» qui sont «injustifiables».
Pour tenter d'éviter la réédition des émeutes de novembre 2005 dans les quartiers populaires, le président a convoqué dans la matinée une cellule interministérielle de crise. Les déplacements non prioritaires des ministres prévus jeudi ont été reportés.
Pour la seule nuit dernière, 180 personnes ont été interpellées, 170 policiers et gendarmes blessés, et plusieurs bâtiments publics «incendiés ou attaqués», selon le ministère de l'Intérieur.
- «Eviter toute escalade» -
«J'appelle vraiment à un retour au calme, le plus rapidement possible», a plaidé Benoit Jimenez, maire de Garges-lès-Gonesse, où l'hôtel de ville a été incendié. La Première ministre Elisabeth Borne y a appelé à «éviter toute escalade».
Des écoles ont également été visées, comme à Tourcoing, Evreux (Eure) ou encore Halluin (Nord), et des commissariats à Rouen, Elbeuf (Seine-Maritime) et Trappes (Yvelines) pour ne citer qu'eux. A Amiens, une médiathèque a été «complètement détruite» par le feu.
«Il faut que tout cela cesse», a déclaré le garde des Sceaux, qui s'est rendu à la prison de Fresnes (Val-de-Marne), attaquée au mortier d'artifice par des personnes encagoulées. «Tous ceux qui de façon irresponsable (...) crachent sur la police et sur la justice sont aussi les complices moraux des exactions qui sont commises», a par ailleurs critiqué Eric Dupond-Moretti.
A Nanterre, dans le quartier populaire Pablo-Picasso en particulier, les heurts ont duré jusqu'au milieu de la nuit, avec des jets de pavés, des cris «à mort les keufs!» et des tags «justice pour Nahel», auxquels les forces de l'ordre ont répondu par des tirs de gaz lacrymogène.
Dans le département de Seine-Saint-Denis voisin, des sources policières ont fait état de feux multiples de voitures et magasins, de pillages, de commissariats attaqués, de mairies dégradées, d'une médiathèque incendiée...
Des incidents ont été déplorés également dans plusieurs villes des Hauts-de-Seine mais aussi ailleurs en France, à Lyon, Roubaix, Amiens et Nice, Dijon et Toulouse.
- Renforcement du déploiement policier -
Le drame à l'origine de l'embrasement s'est produit à proximité de la station de RER Nanterre-Préfecture, lors d'un contrôle de police sur la voiture conduite par Nahel, mineur de 17 ans connu pour des refus d'obtempérer. Le précédent lui avait valu une présentation au parquet dimanche dernier, en vue d'une convocation en septembre prochain devant un tribunal pour enfants.
L'affaire a relancé la controverse sur l'action des forces de l'ordre en France, où un nombre record de 13 décès a été enregistré en 2022 après des refus d'obtempérer lors de contrôles routiers.
Jeudi, des voix s'élevaient à droite pour réclamer l'état d'urgence, à l'instar du président des Républicains Eric Ciotti, qui souhaite que soient instaurées «sans délai» ces mesures d'exception qui avaient été utilisées en novembre 2005 après 10 jours d'émeutes dans les banlieues.
«Je crois qu'on peut mobiliser énormément de moyens (...) sans qu'on ait besoin de recourir à des articles particuliers de la Constitution», a réagi Gérald Darmanin, qui annonce un déploiement sécuritaire plus important pour jeudi soir: 40.000 policiers et gendarmes mobilisés, dont 5.000 à Paris (contre 2.000 la nuit passée).
Le gouvernement prévoit aussi un «changement de doctrine, plus offensive» dans la réponse aux émeutes, selon une source policière.
Ce que l'on sait des circonstances du drame et de l'enquête
Nahel, 17 ans, a été tué par un tir de police mardi à Nanterre lors d'un contrôle routier. Voici ce que l'on sait des circonstances de ce drame et des investigations menées dans ce dossier, confiées jeudi à deux juges d'instruction.
Le déroulé des faits:
Deux motards de la compagnie territoriale de circulation et de sécurité routière des Hauts-de-Seine viennent de prendre leur service mardi quand ils remarquent vers 7H55, boulevard Jacques-Germain Soufflot à Nanterre, derrière le quartier d'affaires de la Défense, une Mercedes jaune immatriculée en Pologne, a détaillé jeudi le procureur de Nanterre, Pascal Prache.
La "vive allure" du véhicule sur une voie de bus et "le jeune âge apparent des passagers du conducteur" intriguent les policiers, qui tentent une première fois de procéder à un contrôle. Ils activent leur gyrophare, se portent à hauteur du véhicule à un feu rouge et lui demandent de stationner.
La voiture redémarre, grille le feu et continue de rouler près de la station de RER Nanterre-Préfecture, les deux policiers à ses trousses, avant d'être coincée dans les bouchons.
Les deux policiers ont alors mis pied à terre et "crié au conducteur de s'arrêter" en se positionnant "sur le côté gauche" de la voiture, "l'un au niveau de la portière du conducteur, l'autre près de l'aile avant gauche", selon le procureur.
Ils disent "avoir tous deux sorti leurs armes et les avoir pointées sur le conducteur pour le dissuader de redémarrer en lui demandant de couper le contact".
Quand la voiture redémarre, un des policiers tire à bout portant et le véhicule finit sa course dans un élément de mobilier urbain. Il est 8h19.
Les premiers secours prodigués par le policier auteur du tir ne permettront pas de sauver Nahel, pas plus que les tentatives des sapeurs-pompiers. Le décès est constaté à 9h15. Il est dû, selon l'autopsie, à une balle qui a traversé le bras gauche et le thorax de la victime de gauche à droite.
Les protagonistes
Le policier qui a reconnu être l'auteur du coup de feu est un motard âgé de 38 ans. Les analyses toxicologiques et de dépistage d'alcoolémie se sont avérées négatives.
Le conducteur, Nahel, avait 17 ans. Il était élevé seul par sa mère, assure cette dernière. Il fréquentait régulièrement le centre de loisirs du quartier du Vieux-Pont, selon une Nanterrienne interrogée par l'AFP.
Né en 2006, il était connu pour des faits de refus d'obtempérer, les derniers ayant donné lieu à sa présentation au parquet dimanche dernier, en vue d'une convocation en septembre prochain devant un tribunal pour enfants.
A bord de la Mercedes, aucun objet dangereux ni produit stupéfiant n'a été découvert.
Deux passagers se trouvaient dans la Mercedes: un à l'avant, qui a pris la fuite, et un autre à l'arrière, entendu par les enquêteurs et dont la garde à vue a été levée mardi après-midi.
Deux enquêtes puis une information judiciaire ouvertes
Deux enquêtes ont été ouvertes mardi par le parquet de Nanterre.
L'une, pour refus d'obtempérer et pour tentative d'homicide volontaire sur personne dépositaire de l'autorité publique, a été confiée au commissariat de Nanterre et à la sûreté territoriale des Hauts-de-Seine.
L'autre, pour homicide volontaire par dépositaire de l'ordre public, a été menée par l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), la "police des polices".
Les enquêteurs ont épluché les images de vidéosurveillance et celles amateurs diffusées sur les réseaux sociaux, et ont interrogé à plusieurs reprises les policiers, y compris dans le cas d'une confrontation.
A ce stade, selon le procureur, "l'exploitation des vidéos confirme les déclarations des policiers sur le parcours du véhicule et le refus d'obtempérer".
Pour le reste, une information judiciaire pour homicide volontaire a été ouverte visant le policier auteur du coup de feu, qui avait été placé en garde à vue mardi.
"Le parquet considère que les conditions légales d'usage de l'arme n'étaient pas réunies", a expliqué Pascal Prache. "Au regard des faits et de la nécessité de préserver les investigations", le procureur a requis le placement en détention provisoire de l'auteur du tir.
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a demandé au préfet de police la suspension administrative de ce policier.
La version policière selon laquelle l'adolescent aurait foncé sur le motard a été infirmée par une vidéo du drame circulant sur les réseaux sociaux. On y entend distinctement "tu vas te prendre une balle dans la tête", sans que l'on puisse attribuer cette phrase à quelqu'un en particulier.
Les avocats de la famille de Nahel ont indiqué avoir déposé plainte jeudi pour homicide volontaire et pour faux en écriture publique, et demandé le dépaysement de l'enquête.
Refus d'obtempérer: Bernard Cazeneuve réfute que la loi soit un «permis de tuer»
L'ancien Premier ministre socialiste et ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve a réfuté jeudi auprès de l'AFP que la loi modifiant les règles d'usage de leur arme de service par les policiers, qu'il a fait adopter en 2017, soit une loi «permis de tuer», comme l'affirme Jean-Luc Mélenchon.
«Ce texte n'est pas du tout un texte qui dit aux policiers +vous pouvez tirer+», a affirmé M. Cazeneuve, alors que certains accusent l'application de cette loi d'être la cause du tir du policier qui a tué un jeune automobiliste de 17 ans à Nanterre, qui refusait d'obtempérer à un contrôle.
«Ce n'est pas la loi +permis de tuer+», a-t-il insisté. «C'est un texte qui dit : +vous ne pouvez tirer que lorsque vous êtes en situation de légitime défense+. Hors le cadre de la légitime défense, l'utilisation de la force non proportionnée et aboutissant à des drames peut faire l'objet d'une condamnation pénale des policiers», a-t-il précisé.
«Si on trouve un alinéa qui permet de légitimer ce qui a pu se passer à Nanterre, vous me dites quel alinéa. Le permis de tuer, il est où dans ce texte ?», a-t-il demandé, assurant que selon cette loi, «quelqu'un qui part avec un véhicule et qui ne menace personne de mort avec son véhicule, ne peut pas se voir tirer dessus».
«Extrêmement choqué» par les images de Nanterre, M. Cazeneuve exprime toute sa «solidarité» à la famille de la victime, appelant aussi «au calme et à l'esprit de responsabilité».
Mais «quand il y a une tragédie de cette nature, le seul devoir d'un républicain c'est de dire la vérité et de rappeler les faits, pas d'instrumentaliser des drames, en essayant d'attiser le feu qui couve», remarque-t-il.
L'ancien Premier ministre rappelle aussi que «cette loi a été adoptée dans des circonstances particulières, celles des attentats terroristes de 2015 et 2016, où la question se posait de savoir comment des policiers pouvaient interrompre le périple meurtrier d'un terroriste».
Il explique notamment qu'à l'issue d'un groupe de travail parlementaire, «nous avions décidé non pas d'ajouter des dispositions nouvelles en droit mais de transcrire dans la loi, à droit constant, ce que la jurisprudence avait déjà arrêté de dispositions» sur la légitime défense.
Alors que La France insoumise a déposé une proposition de loi pour «abroger l’article 435-1» du code de la sécurité intérieure portant sur cette légitime défense, Bernard Cazeneuve n'est «jamais défavorable à ce qu'on révise un texte de loi, si c'est nécessaire, mais faisons-le de façon rationnelle. Regardons ce qui dans ce texte peut éventuellement poser problème», dit-il.
