Violences: «Redire aux parents qu'ils tiennent leurs gosses», lance Dupond-Moretti

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti  (Photo, AFP).
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 02 juillet 2023

Violences: «Redire aux parents qu'ils tiennent leurs gosses», lance Dupond-Moretti

  • Le ministre a indiqué qu'il avait demandé aux procureurs de faire des réquisitions judiciaires à l'encontre d'opérateurs type Snapchat
  • La circulaire insiste enfin, comme l'a fait Emmanuel Macron plus tôt dans la journée, sur la «responsabilité des parents»

CRÉTEIL: Il faut "redire aux parents qu'ils tiennent leurs gosses", a lancé samedi le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, au lendemain de l'envoi d'une circulaire qui détaille la réponse pénale "ferme et systématique" qu'il souhaite à l'encontre des participants aux récentes violences urbaines.

"Les parents qui ne s'intéressent pas à leurs gamins et qui les laissent traîner la nuit en sachant où ils vont aller (...) ils encourent deux ans de prison ferme et 30.000 euros d'amende", a rappelé le ministre de la Justice en déplacement au tribunal de Créteil (Val-de-Marne).

"Ce n'est pas à l'Etat d'élever les enfants. L'Etat peut aider les parents mais il ne peut pas se substituer à eux", a ajouté M. Dupond-Moretti, venu "constater la mise en application de sa circulaire", selon le ministère de la Justice.

La circulaire envoyée vendredi rappelle qu'il est possible d'avoir recours à la force publique pour faire venir les parents qui ne se présenteraient pas à une convocation de leur enfant devant la justice, ou de les condamner directement à une amende ou un stage de responsabilité parentale.

"On va +péter les comptes+" des jeunes utilisateurs des réseaux sociaux "qui s'en servent pour dire quand, où et comment on va aller casser", a également assuré l'ancien ténor du barreau.

"L'autorité judiciaire pourra demander aux opérateurs de livrer les adresses IP", a-t-il expliqué.

Depuis la mort du jeune Nahel, tué mardi par un policier à Nanterre (Hauts-de-Seine), des violences urbaines ont éclaté un peu partout en Ile-de-France et dans le reste du pays.

Les auteurs de ces émeutes, parfois très jeunes, relaient souvent leurs violences sur les réseaux sociaux, qui se retrouvent dans le viseur du gouvernement en raison de leur effet amplificateur.


La Chine veut se rapprocher de la France dans un monde « instable »

Le ministre français des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, a déclaré lundi à Pékin que la France attendait de la Chine qu'elle envoie "des messages très clairs à la Russie", son allié le plus proche, au sujet de la guerre en Ukraine. (AFP).
Le ministre français des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, a déclaré lundi à Pékin que la France attendait de la Chine qu'elle envoie "des messages très clairs à la Russie", son allié le plus proche, au sujet de la guerre en Ukraine. (AFP).
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  • La Chine espère pouvoir « résister » avec la France « à l'unilatéralisme et à la résurgence de la loi de la jungle », une allusion à peine voilée au chamboulement de l'ordre international provoqué par le retour à la Maison Blanche du président américain D
  • « La situation internationale actuelle est de plus en plus complexe et instable, avec une augmentation notable des facteurs d'incertitude », a déclaré le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Guo Jiakun.

PEKIN : La Chine a annoncé lundi espérer que la visite de ce week-end du ministre français des Affaires étrangères permettra à Pékin et Paris d'améliorer leurs relations dans un monde « de plus en plus complexe et instable ».

Jean-Noël Barrot, le ministre français des Affaires étrangères, est attendu jeudi et vendredi à Pékin et Shanghai pour sa première visite en Chine depuis sa prise de fonction.

« La situation internationale actuelle est de plus en plus complexe et instable, avec une augmentation notable des facteurs d'incertitude », a déclaré le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Guo Jiakun.

M. Barrot s'entretiendra également avec son homologue chinois Wang Yi, a précisé le porte-parole.

Pékin entend profiter de cette visite pour « consolider la confiance politique mutuelle », a-t-il ajouté.

La Chine espère pouvoir « résister » avec la France « à l'unilatéralisme et à la résurgence de la loi de la jungle », une allusion à peine voilée au chamboulement de l'ordre international provoqué par le retour à la Maison Blanche du président américain Donald Trump.

Les relations entre Pékin et Paris sont marquées par une longue histoire de coopération et de dissensions depuis la reconnaissance en 1964 de la République populaire de Chine par la France.

En visite à Paris l'an dernier, le ministre des Affaires étrangères Wang Yi a déclaré au président français Emmanuel Macron que Pékin appréciait la position « indépendante » de la France.

Cependant, en 2018, Pékin a imposé des sanctions douanières sur le cognac français en réponse aux droits de douane supplémentaires de l'Union européenne sur les voitures électriques chinoises.

De son côté, la France a cherché à faire pression sur la Chine concernant ses relations avec Moscou, qui se sont renforcées depuis l'invasion russe de l'Ukraine.

La Chine se présente comme neutre dans le conflit ukrainien, mais ne l'a jamais ouvertement condamné.


Les députés entament un débat à la fois technique et politique sur l'administration française

Le ministre français de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste (G), et le ministre français de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli, quittent le Palais présidentiel de l'Elysée après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 19 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le ministre français de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste (G), et le ministre français de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli, quittent le Palais présidentiel de l'Elysée après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 19 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Les députés débuteront lundi en commission spéciale l'examen du projet de loi de simplification, un texte éclectique et technique, censé faciliter la vie des entreprises.
  • Les députés s'attendent toutefois à des débats très vifs.

PARIS : Les députés débuteront lundi en commission spéciale l'examen du projet de loi de simplification, un texte éclectique et technique, censé faciliter la vie des entreprises, mais dont certains pans promettent de cliver les débats, notamment sur le volet environnemental.

Déposé il y a près d'un an, le projet de loi, adopté au Sénat, a été percuté par la dissolution puis la censure du gouvernement de Barnier. Présenté comme un moyen de limiter la paperasse pour les entreprises, il donne des idées aux députés, qui ont déposé plus de 1 300 amendements (400 avaient été déclarés irrecevables dimanche soir). Les débats pourraient s'étaler sur plus d'une semaine.

« Notre pays est obèse de sa bureaucratie. Pendant des années, nous avons essayé les régimes minceur et la médecine douce. Il nous faut désormais passer à une étape supérieure », a défendu en audition Laurent Marcangeli, ministre de la Simplification. 

Le texte aborde de nombreux sujets, à commencer par la suppression d'un certain nombre de commissions administratives consultatives. L'article concerné fait l'objet de près de 150 amendements.

Le projet de loi contient également des mesures concernant l'installation d'industries et la volonté de l'exécutif de revoir les 1 800 formulaires Cerfa existants et d'en supprimer « 150 avant la fin de l'année », selon la ministre du Commerce, Véronique Louwagie.

Il prévoit aussi un « test PME » pour évaluer en amont l'impact de nouvelles normes sur les entreprises. Cependant, l'introduction d'un « Haut conseil à la simplification » au Sénat pour superviser cette mission est accueillie fraîchement à l'Assemblée nationale.

« Ce n'est pas forcément ce texte qui va révolutionner la vie des entreprises », estime plus largement l'un des rapporteurs, Christophe Naegelen (Liot). « C'est un marqueur pour être en capacité demain de faire des propositions de loi qui vont beaucoup plus loin. »

Les députés s'attendent toutefois à des débats très vifs, avec au menu des amendements du RN et de la droite pour supprimer ou suspendre les zones à faibles émissions ou la neutralité artificielle des sols, deux dispositifs qui clivent le débat politique.

Un article permettant aux centres de données (datacenters) de pouvoir prétendre, sous conditions, au statut de « projet d'intérêt national majeur » inquiète aussi vivement les Insoumis et les écologistes, qui y voient une volonté de déroger à l'obligation de protection des espèces protégées.

L'association La Quadrature du Net a par ailleurs critiqué la mesure, estimant qu'elle « accélère l'impact écocidaire de l'industrie informatique ».

Enfin, les écologistes soupçonnent l'exécutif de vouloir limiter, voire supprimer les compétences de la Commission nationale du débat public pour les projets industriels. « Ce serait une atteinte au débat démocratique », a prévenu l'écologiste Julie Ozenne.


Aux assises de Gironde, le féminicide de Chahinez brûlée vive devant chez elle

Le procès de Mounir Boutaa, assassin de Chahinez Daoud, sa femme brûlée vive en pleine rue en 2021 à Mérignac, se déroule devant la cour d'assises de la Gironde depuis le 25 mars 2025. (AFP)
Le procès de Mounir Boutaa, assassin de Chahinez Daoud, sa femme brûlée vive en pleine rue en 2021 à Mérignac, se déroule devant la cour d'assises de la Gironde depuis le 25 mars 2025. (AFP)
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  • L'ouvrier maçon, déjà condamné pour des violences sur une première conjointe, avait interdiction d'entrer en contact avec Chahinez Daoud, qu'il avait connue en Algérie en 2015, mais leur vie commune avait repris jusqu'en mars 2021
  • Cette mère de trois enfants dont deux issus d'une première union, âgée de 31 ans, avait alors déposé une nouvelle plainte contre lui, mal enregistrée par un policier qui venait lui-même d'être condamné pour violences conjugales

BORDEAUX: "Je voulais la cramer": l'ex-mari de Chahinez Daoud, brûlée vive en 2021 à Mérignac, comparaît jusqu'à vendredi pour assassinat devant la cour d'assises de la Gironde, quatre ans après cette affaire retentissante dans laquelle des policiers avaient été sanctionnés.

Mounir Boutaa, 48 ans aujourd'hui, était sorti de prison fin 2020 après une condamnation pour des faits de strangulation et de menace avec un couteau sur son épouse.

L'ouvrier maçon, déjà condamné pour des violences sur une première conjointe, avait interdiction d'entrer en contact avec Chahinez Daoud, qu'il avait connue en Algérie en 2015, mais leur vie commune avait repris jusqu'en mars 2021.

Cette mère de trois enfants dont deux issus d'une première union, âgée de 31 ans, avait alors déposé une nouvelle plainte contre lui, mal enregistrée par un policier qui venait lui-même d'être condamné pour violences conjugales, parmi une série de "défaillances" que pointera plus tard une enquête administrative.

La victime ne disposait pas de téléphone grave danger et son conjoint ne s'était pas vu attribuer de bracelet anti-rapprochement à sa remise en liberté.

Durant deux mois, "il y a eu une traque, un harcèlement, une surveillance quasi quotidienne", avant le "déchainement de violences inhumain" du 4 mai 2021, a déclaré à des journalistes l'avocat des parties civiles, Me Julien Plouton, avant le procès.

"Annihiler" 

Ce jour-là, l'accusé gare près du domicile familial, en banlieue bordelaise, un fourgon récemment acheté et aménagé pour observer discrètement l'extérieur. Il y passe la journée à scruter les allées et venues de sa femme, qui ne peut le repérer, avant de l'attaquer dans la rue.

Il lui tire dans les cuisses avec un fusil, l'asperge d'essence et met le feu, filmant une partie des faits avec son téléphone. Un voisin ayant entendu hurler tente de s'interposer, en vain.

Le corps de la victime est retrouvé presque entièrement carbonisé, la tête dans le caniveau.

Pour Me Plouton, Mounir Boutaa a eu "la volonté non seulement de tuer quelqu'un" mais aussi "de tuer une femme, de l'effacer, de l'annihiler, de la châtier".

L'homme est arrêté peu après. En garde à vue, il affirme d'emblée qu'il voulait "la cramer", "pour tout le mal qu'elle et la justice (lui) ont fait" en le faisant condamner, à tort selon lui.

Il ajoute avoir voulu "la punir", "lui laisser des traces" en la brûlant "un peu", "lui faire la peur de sa vie" mais nie avoir voulu la tuer.

"Défaillances" 

"Pour lui, il n'y a pas de préméditation", affirment ses avocates, Me Anaïs Divot et Me Elena Badescu, soulignant que "les trois experts psychiatres" intervenus dans l'enquête ont conclu à "une altération de son discernement au moment des faits".

"En Algérie, il était doux mais une fois revenu ici c'est devenu un monstre", raconte la mère de la victime, Djohar Daoud, pointant avec son mari, Kamel, l'isolement de leur fille en France, dépourvue de protection familiale.

Chahinez "aimait les gens. Jamais elle ne se mettait en colère. Contre personne. Son bonheur, c'était ses enfants", ajoute-t-elle.

Après sa mort, les deux grands-parents sont venus en Gironde s'occuper de leurs trois petits-enfants, âgés aujourd'hui de 16, 11 et 8 ans.

Une inspection diligentée par le gouvernement de l'époque sur les conditions de remise en liberté et le suivi de l'ex-mari a relevé une série de "défaillances", tandis qu'une enquête de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) pointait fautes et erreurs d'appréciation.

Cinq fonctionnaires ont été sanctionnés, dont le directeur de la police en Gironde et le commissaire de Mérignac alors en poste, pour avoir omis d'informer leur hiérarchie et la mission d'inspection que le policier ayant mal enregistré la plainte du 15 mars 2021 venait lui-même d'être condamné pour violences conjugales - il a été radié depuis.

Parallèlement au dossier pénal, la famille a lancé une procédure pour "faute lourde" contre l'Etat.