Émeutes: Le Maire demande aux assureurs de baisser les franchises et d'indemniser rapidement

Le ministre français de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire s'exprime à côté de la ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Artisanat et au Tourisme Olivia Gregoire lors d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion avec des représentants du commerce, de la restauration, de l'hôtellerie, des commerçants et des banquiers au ministère de l'Économie, à Bercy, à Paris, le 1er juillet 2023. (Photo STEFANO RELLANDINI / AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire s'exprime à côté de la ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Artisanat et au Tourisme Olivia Gregoire lors d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion avec des représentants du commerce, de la restauration, de l'hôtellerie, des commerçants et des banquiers au ministère de l'Économie, à Bercy, à Paris, le 1er juillet 2023. (Photo STEFANO RELLANDINI / AFP)
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Publié le Samedi 01 juillet 2023

Émeutes: Le Maire demande aux assureurs de baisser les franchises et d'indemniser rapidement

  • «Nous avons demandé aux assureurs de faire preuve de la plus grande simplicité dans le traitement des procédures» et de «réduire au maximum les franchises, a déclaré M. Le Maire devant des journalistes
  • Les assurés doivent théoriquement déposer plainte immédiatement auprès des autorités de police et déclarer leurs dommages à leur assureur dans les cinq jours à compter de leur connaissance du sinistre

PARIS : Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a demandé samedi aux assureurs de prolonger les délais de déclaration, de réduire les franchises et d'indemniser rapidement les professionnels victimes des émeutes.

«Nous avons demandé aux assureurs de faire preuve de la plus grande simplicité dans le traitement des procédures» et de «réduire au maximum les franchises, a déclaré M. Le Maire devant des journalistes.

La fédération des assureurs a, a-t-il insisté, «pris des engagements formels d'étudier la possibilité de réduire les franchises» pour les commerçants et entrepreneurs concernés par des dégradations et pillages commis lors des violences qui ont éclaté dans de nombreuses villes de France après la mort du jeune Nahel, tué par un policier lors d'un contrôle routier.

Pour M. Le Maire, «les indemnisations doivent arriver le plus vite possible», «dans des délais qui doivent se chiffrer en jours et pas en semaines».

Il a invité les professionnels «touchés par des actes de vandalisme» à déclarer «le plus vite possible» les sinistres à leur assurance. «Un appel suffit, ou un mail, ou un SMS!»

«Nous avons prévu d'étendre si nécessaire d'étendre les délais de déclaration», a-t-il ajouté.

Les assurés doivent théoriquement déposer plainte immédiatement auprès des autorités de police et déclarer leurs dommages à leur assureur dans les cinq jours à compter de leur connaissance du sinistre.

Bruno Le Maire a également demandé aux banques «la plus grande compréhension en termes de traitement des échéances» des professionnels concernés.

Un report de paiement de charges sociales et fiscales pour les entreprises en difficulté sera également possible.

Le ministre s'exprimait lors d'un point presse à Bercy avec la ministre déléguée chargée notamment des PME et du commerce Olivia Grégoire, après avoir reçu des représentants des commerçants, hôteliers-restaurateurs, des assureurs et des banques françaises.

- «Sortir de l'émotion» -

Au bout de quatre nuit de troubles, les chiffres sont «très élevés», a relevé le ministre: une dizaine de centre commerciaux et plus de 200 enseignes de la grande distribution attaqués et pillés - dont 15 incendiés -, 250 débits de tabac mais aussi 250 agences bancaires, beaucoup de commerces de mode et de vêtement de sport, des établissements de restauration rapide...

«Cela concerne tout le territoire», a déploré M. Le Maire, qui a exprimé le soutien du gouvernement aux entrepreneurs et salariés «sous le choc» de voir leurs lieux de travail saccagés.

«Il est encore trop tôt pour avoir une évaluation chiffrée» des dégâts, selon lui.

Des cellules de crise sont réactivées dans chaque département et «nous voulons apporter des réponses rapides et fortes», a encore dit le ministre, en relevant que «90 à 95% des commerçants sont couverts par des assurances sinistres et dégâts» et 53% par une assurance pour perte d'exploitation.

Pour Murielle Bourreau, vice-présidente de la Fédération française des associations de commerçants, l'aide annoncée par M. Le Maire, «ce ne sera pas suffisant». «J'entends un énième report (des charges) après celui qu'on a eu après la Covid, qu'on a eu après la réforme des retraites ou les gilets jaunes. Je pense que les commerçants vont être pris à la gorge une fois de plus», a-t-elle déclaré sur le plateau de BFMTV, dénonçant au passage des procédures d'indemnisation trop lourdes.

«On était déjà en train de se demander comment nos commerçants allaient pouvoir survivre. (...) Pour l'instant on est plutôt en train de compter les rideaux fermés.»

Le président de l'Union des métiers de l»industrie de l’hôtellerie (Umih), Thierry Marx, a lui estimé que «tout le monde a été entendu», «maintenant, à nous aussi de sortir de l'émotion pour trouver des solutions», discuter avec les compagnies d'assurance et les banques, a-t-il dit à l'AFP.

Par ailleurs, la possibilité de prolonger d'une semaine des soldes pour les commerces affectés est à l'étude.

«Les soldes démarraient très bien, le tourisme se porte très bien. Nous avons tant de chances, tant d'atouts dans ce pays, il nous faut les préserver», a plaidé Olivia Grégoire.

Plus généralement, «il faut des réponses rapides et fortes» à la crise actuelle, ce qui passe par «le retour à l'ordre le plus tôt possible», a déclaré Bruno Le Maire.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.