Émeutes: Le Maire demande aux assureurs de baisser les franchises et d'indemniser rapidement

Le ministre français de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire s'exprime à côté de la ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Artisanat et au Tourisme Olivia Gregoire lors d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion avec des représentants du commerce, de la restauration, de l'hôtellerie, des commerçants et des banquiers au ministère de l'Économie, à Bercy, à Paris, le 1er juillet 2023. (Photo STEFANO RELLANDINI / AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire s'exprime à côté de la ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Artisanat et au Tourisme Olivia Gregoire lors d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion avec des représentants du commerce, de la restauration, de l'hôtellerie, des commerçants et des banquiers au ministère de l'Économie, à Bercy, à Paris, le 1er juillet 2023. (Photo STEFANO RELLANDINI / AFP)
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Publié le Samedi 01 juillet 2023

Émeutes: Le Maire demande aux assureurs de baisser les franchises et d'indemniser rapidement

  • «Nous avons demandé aux assureurs de faire preuve de la plus grande simplicité dans le traitement des procédures» et de «réduire au maximum les franchises, a déclaré M. Le Maire devant des journalistes
  • Les assurés doivent théoriquement déposer plainte immédiatement auprès des autorités de police et déclarer leurs dommages à leur assureur dans les cinq jours à compter de leur connaissance du sinistre

PARIS : Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a demandé samedi aux assureurs de prolonger les délais de déclaration, de réduire les franchises et d'indemniser rapidement les professionnels victimes des émeutes.

«Nous avons demandé aux assureurs de faire preuve de la plus grande simplicité dans le traitement des procédures» et de «réduire au maximum les franchises, a déclaré M. Le Maire devant des journalistes.

La fédération des assureurs a, a-t-il insisté, «pris des engagements formels d'étudier la possibilité de réduire les franchises» pour les commerçants et entrepreneurs concernés par des dégradations et pillages commis lors des violences qui ont éclaté dans de nombreuses villes de France après la mort du jeune Nahel, tué par un policier lors d'un contrôle routier.

Pour M. Le Maire, «les indemnisations doivent arriver le plus vite possible», «dans des délais qui doivent se chiffrer en jours et pas en semaines».

Il a invité les professionnels «touchés par des actes de vandalisme» à déclarer «le plus vite possible» les sinistres à leur assurance. «Un appel suffit, ou un mail, ou un SMS!»

«Nous avons prévu d'étendre si nécessaire d'étendre les délais de déclaration», a-t-il ajouté.

Les assurés doivent théoriquement déposer plainte immédiatement auprès des autorités de police et déclarer leurs dommages à leur assureur dans les cinq jours à compter de leur connaissance du sinistre.

Bruno Le Maire a également demandé aux banques «la plus grande compréhension en termes de traitement des échéances» des professionnels concernés.

Un report de paiement de charges sociales et fiscales pour les entreprises en difficulté sera également possible.

Le ministre s'exprimait lors d'un point presse à Bercy avec la ministre déléguée chargée notamment des PME et du commerce Olivia Grégoire, après avoir reçu des représentants des commerçants, hôteliers-restaurateurs, des assureurs et des banques françaises.

- «Sortir de l'émotion» -

Au bout de quatre nuit de troubles, les chiffres sont «très élevés», a relevé le ministre: une dizaine de centre commerciaux et plus de 200 enseignes de la grande distribution attaqués et pillés - dont 15 incendiés -, 250 débits de tabac mais aussi 250 agences bancaires, beaucoup de commerces de mode et de vêtement de sport, des établissements de restauration rapide...

«Cela concerne tout le territoire», a déploré M. Le Maire, qui a exprimé le soutien du gouvernement aux entrepreneurs et salariés «sous le choc» de voir leurs lieux de travail saccagés.

«Il est encore trop tôt pour avoir une évaluation chiffrée» des dégâts, selon lui.

Des cellules de crise sont réactivées dans chaque département et «nous voulons apporter des réponses rapides et fortes», a encore dit le ministre, en relevant que «90 à 95% des commerçants sont couverts par des assurances sinistres et dégâts» et 53% par une assurance pour perte d'exploitation.

Pour Murielle Bourreau, vice-présidente de la Fédération française des associations de commerçants, l'aide annoncée par M. Le Maire, «ce ne sera pas suffisant». «J'entends un énième report (des charges) après celui qu'on a eu après la Covid, qu'on a eu après la réforme des retraites ou les gilets jaunes. Je pense que les commerçants vont être pris à la gorge une fois de plus», a-t-elle déclaré sur le plateau de BFMTV, dénonçant au passage des procédures d'indemnisation trop lourdes.

«On était déjà en train de se demander comment nos commerçants allaient pouvoir survivre. (...) Pour l'instant on est plutôt en train de compter les rideaux fermés.»

Le président de l'Union des métiers de l»industrie de l’hôtellerie (Umih), Thierry Marx, a lui estimé que «tout le monde a été entendu», «maintenant, à nous aussi de sortir de l'émotion pour trouver des solutions», discuter avec les compagnies d'assurance et les banques, a-t-il dit à l'AFP.

Par ailleurs, la possibilité de prolonger d'une semaine des soldes pour les commerces affectés est à l'étude.

«Les soldes démarraient très bien, le tourisme se porte très bien. Nous avons tant de chances, tant d'atouts dans ce pays, il nous faut les préserver», a plaidé Olivia Grégoire.

Plus généralement, «il faut des réponses rapides et fortes» à la crise actuelle, ce qui passe par «le retour à l'ordre le plus tôt possible», a déclaré Bruno Le Maire.


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.


Municipales à Paris: Dati promet de simplifier les démarches des entreprises

Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
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  • La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante"
  • Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté

PARIS: Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel".

"L’attractivité économique d’une ville est un sujet essentiel. Sans commerces, sans entrepreneurs, sans travailleurs, une ville se meurt", assure la maire du VIIe arrondissement dans une interview au quotidien L'Opinion, jugeant que Paris "n'est plus une ville où les choses se passent".

La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante".

Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté.

A l'image du "choc de simplification" appelé de ses voeux par le gouvernement, elle souhaite instaurer des "guichets uniques" pour les entreprises afin d'alléger les procédures d'implantation, de rénovation mais aussi d'occupation temporaire du domaine public (terrasses, travaux sur rue, étalages, etc).

"J’ai rencontré le cas d’un commerçant qui avait eu douze interlocuteurs pour faire enlever un horodateur mis en plein milieu de sa terrasse. C’est la maison des fous !", s'indigne-t-elle.

Pour mieux concilier travaux de voirie et activité commerciale, Mme Dati promet aussi d'accompagner chaque aménagement d'une étude d'impact et assure qu'une entreprise ne respectant pas les calendriers de travaux écopera de pénalités ainsi que d'un malus pour les prochains appels d'offres.

Prônant un tourisme "qualitatif", la candidate LR dit souhaiter qu'il soit "mieux réparti sur l'ensemble de la capitale", ce qui suppose de "mieux valoriser l'ensemble de nos monuments et quartiers" afin de "sortir de l’effet Tour Eiffel".

Elle propose aussi d'inciter les touristes à dépenser plus en engageant une expérimentation pour abaisser de 100 euros à 50 euros le seuil de détaxe pour les achats réalisés dans les commerces parisiens.

La ministre de la Culture, qui ne se prononce pas sur un éventuel départ du gouvernement, met également en garde contre la multiplication des candidatures à droite et au centre.

"C'est non seulement empêcher l’alternance à Paris, mais aussi prendre le risque que Paris soit dirigé demain par une gauche extrême, encore plus dure et idéologique que la majorité sortante", assure-t-elle.