BRUXELLES : Haine en ligne, pratiques anticoncurrentielles et loi du plus fort... "L'internet ne peut rester un Far west", affirme le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, chargé de préparer de nouvelles régulations européennes avec la vice-présidente de la Commission, Margrethe Vestager.

Voici les principaux points de leur projet.

Haine en ligne et désinformation 

L'assassinat en France du professeur Samuel Paty, ciblé sur les réseaux sociaux, a souligné les dangers de l'anarchie numérique. La désinformation via les plateformes avait été dénoncée après l'élection américaine de 2016 ou le référendum sur le Brexit au Royaume-Uni.

Le Règlement sur les Services Numériques ("Digital Services Act" ou DSA) imposera à tous les intermédiaires en ligne de nouvelles obligations dont celle de coopérer avec les régulateurs pour retirer des contenus dangereux. La législation définira au niveau européen ce qui est hors la loi, comme les discours de haine, le terrorisme, la pédopornographie.

Contrefaçons et produits dangereux 

La vente sur internet est propice aux arnaques, et les plateformes sont régulièrement montrées du doigt pour le manque de contrôle sur leurs revendeurs. Sous couvert de bonnes affaires, certains écoulent des contrefaçons et des produits bafouant les normes européennes.

Le DSA imposera aux vendeurs en ligne de "mettre en place des procédures simples et claires pour gérer les notifications" de pratiques illégales, a indiqué Mme Vestager. Ils devront aussi "contrôler l'identité des revendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme".

Des règles visant les géants 

La grande nouveauté sera la création d'interdictions et d'obligations qui toucheront uniquement les acteurs les plus puissants. Ces règles figureront dans le Règlement sur les Marchés Numériques ("Digital Market Act" ou DMA), complément du DSA.

"Nous allons augmenter le pouvoir de l'UE de réduire les comportements déloyaux des plateformes systémiques pour que l'internet ne profite pas seulement à une poignée de compagnies mais aussi à de nombreuses petites et moyennes entreprises", assure Thierry Breton, qui promet "des sanctions dissuasives".

La Commission affirme élaborer "des critères quantitatifs et qualitatifs" pour déterminer les entreprises soumises à ces règles spécifiques.

Transparence des algorithmes 

Les grandes plateformes devront "fournir plus d'informations sur le fonctionnement de leurs algorithmes", a expliqué Mme Vestager.

Elles "devront nous dire comment elles décident des informations et produits qu'elles nous recommandent, et de ceux qu'elles cachent, et nous donner la possibilité d'influencer ces décisions. Elles devront nous dire qui paye pour les publicités que nous voyons et pourquoi nous avons été ciblés".

Google, par exemple, est accusé de paramétrer son moteur de recherche pour rendre ses offres plus visibles que celles des concurrents. La nouvelle loi "visera l'interdiction de l'auto-préférence", affirme Mme Vestager.

Partage des données

Certaines contraintes "concerneront les données et le partage de données", assure la vice-présidente de la Commission. 

"Les personnes qui contrôlent les données, contrôlent les algorithmes et donc la nouvelle économie, a expliqué à l'AFP Alexandre de Streel, professeur de droit à l'Université de Namur, spécialiste du numérique. Si on veut instaurer une concurrence à armes égales, le remède, c'est le partage des données".

L'exécutif européen reste évasif sur les données personnelles mais envisage d'interdire aux plateformes systémiques de profiter des données de leurs clients business pour les concurrencer, comme Amazon est accusé de le faire avec des revendeurs de sa plateforme.

Interopérabilité

Le phénomène est bien connu des utilisateurs de réseaux sociaux comme Facebook, Instagram ou Whatsapp: il est intéressant d'en faire partie si on peut interagir avec un maximum de gens. Quand les outils disponibles ne communiquent pas entre eux, on plébiscite les plus utilisés en favorisant du même coup la domination des plus forts.

Solution: permettre aux utilisateurs des petits réseaux de communiquer avec ceux des géants américains. "Une façon d'empêcher les plateformes systémiques d'enfermer leurs utilisateurs pourrait être de rendre plus facile le changement de plateforme ou bien le fait de pouvoir utiliser plus qu'un seul service", a indiqué Mme Vestager.

Nouveaux outils d'investigation 

L'UE peut lancer des enquêtes qui durent des années quand elle constate un abus de position dominante. Mais les amendes qui en résultent ne sont pas dissuasives pour les géants du numériques et arrivent trop tard, quand la concurrence a déjà disparu.

Mme Vestager proposera de nouveaux outils d'investigation afin de "pouvoir intervenir sur ces marchés avant que la dominance soit établie".