Comment Bruxelles veut imposer sa loi aux géants de la tech

Le commissaire européen au marché intérieur et aux services Thierry Breton donne une conférence de presse conjointe avec le vice-président exécutif européen sur la loi sur la gouvernance des données à la Commission européenne à Bruxelles le 25 novembre 2020. (STEPHANIE LECOCQ/POOL/AFP)
Le commissaire européen au marché intérieur et aux services Thierry Breton donne une conférence de presse conjointe avec le vice-président exécutif européen sur la loi sur la gouvernance des données à la Commission européenne à Bruxelles le 25 novembre 2020. (STEPHANIE LECOCQ/POOL/AFP)
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Publié le Vendredi 11 décembre 2020

Comment Bruxelles veut imposer sa loi aux géants de la tech

  • "L'internet ne peut rester un Far west", affirme le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, chargé de préparer de nouvelles régulations européennes
  • L'assassinat en France du professeur Samuel Paty, ciblé sur les réseaux sociaux, a souligné les dangers de l'anarchie numérique

BRUXELLES : Haine en ligne, pratiques anticoncurrentielles et loi du plus fort... "L'internet ne peut rester un Far west", affirme le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, chargé de préparer de nouvelles régulations européennes avec la vice-présidente de la Commission, Margrethe Vestager.

Voici les principaux points de leur projet.

Haine en ligne et désinformation 

L'assassinat en France du professeur Samuel Paty, ciblé sur les réseaux sociaux, a souligné les dangers de l'anarchie numérique. La désinformation via les plateformes avait été dénoncée après l'élection américaine de 2016 ou le référendum sur le Brexit au Royaume-Uni.

Le Règlement sur les Services Numériques ("Digital Services Act" ou DSA) imposera à tous les intermédiaires en ligne de nouvelles obligations dont celle de coopérer avec les régulateurs pour retirer des contenus dangereux. La législation définira au niveau européen ce qui est hors la loi, comme les discours de haine, le terrorisme, la pédopornographie.

Contrefaçons et produits dangereux 

La vente sur internet est propice aux arnaques, et les plateformes sont régulièrement montrées du doigt pour le manque de contrôle sur leurs revendeurs. Sous couvert de bonnes affaires, certains écoulent des contrefaçons et des produits bafouant les normes européennes.

Le DSA imposera aux vendeurs en ligne de "mettre en place des procédures simples et claires pour gérer les notifications" de pratiques illégales, a indiqué Mme Vestager. Ils devront aussi "contrôler l'identité des revendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme".

Des règles visant les géants 

La grande nouveauté sera la création d'interdictions et d'obligations qui toucheront uniquement les acteurs les plus puissants. Ces règles figureront dans le Règlement sur les Marchés Numériques ("Digital Market Act" ou DMA), complément du DSA.

"Nous allons augmenter le pouvoir de l'UE de réduire les comportements déloyaux des plateformes systémiques pour que l'internet ne profite pas seulement à une poignée de compagnies mais aussi à de nombreuses petites et moyennes entreprises", assure Thierry Breton, qui promet "des sanctions dissuasives".

La Commission affirme élaborer "des critères quantitatifs et qualitatifs" pour déterminer les entreprises soumises à ces règles spécifiques.

Transparence des algorithmes 

Les grandes plateformes devront "fournir plus d'informations sur le fonctionnement de leurs algorithmes", a expliqué Mme Vestager.

Elles "devront nous dire comment elles décident des informations et produits qu'elles nous recommandent, et de ceux qu'elles cachent, et nous donner la possibilité d'influencer ces décisions. Elles devront nous dire qui paye pour les publicités que nous voyons et pourquoi nous avons été ciblés".

Google, par exemple, est accusé de paramétrer son moteur de recherche pour rendre ses offres plus visibles que celles des concurrents. La nouvelle loi "visera l'interdiction de l'auto-préférence", affirme Mme Vestager.

Partage des données

Certaines contraintes "concerneront les données et le partage de données", assure la vice-présidente de la Commission. 

"Les personnes qui contrôlent les données, contrôlent les algorithmes et donc la nouvelle économie, a expliqué à l'AFP Alexandre de Streel, professeur de droit à l'Université de Namur, spécialiste du numérique. Si on veut instaurer une concurrence à armes égales, le remède, c'est le partage des données".

L'exécutif européen reste évasif sur les données personnelles mais envisage d'interdire aux plateformes systémiques de profiter des données de leurs clients business pour les concurrencer, comme Amazon est accusé de le faire avec des revendeurs de sa plateforme.

Interopérabilité

Le phénomène est bien connu des utilisateurs de réseaux sociaux comme Facebook, Instagram ou Whatsapp: il est intéressant d'en faire partie si on peut interagir avec un maximum de gens. Quand les outils disponibles ne communiquent pas entre eux, on plébiscite les plus utilisés en favorisant du même coup la domination des plus forts.

Solution: permettre aux utilisateurs des petits réseaux de communiquer avec ceux des géants américains. "Une façon d'empêcher les plateformes systémiques d'enfermer leurs utilisateurs pourrait être de rendre plus facile le changement de plateforme ou bien le fait de pouvoir utiliser plus qu'un seul service", a indiqué Mme Vestager.

Nouveaux outils d'investigation 

L'UE peut lancer des enquêtes qui durent des années quand elle constate un abus de position dominante. Mais les amendes qui en résultent ne sont pas dissuasives pour les géants du numériques et arrivent trop tard, quand la concurrence a déjà disparu.

Mme Vestager proposera de nouveaux outils d'investigation afin de "pouvoir intervenir sur ces marchés avant que la dominance soit établie".


Incendies en Turquie: "amélioration" autour d' Izmir, craintes pour les jours à venir

De la fumée et des flammes s'élèvent d'une zone forestière après un incendie de forêt dans le district de Seferihisar à Izmir, en Turquie, le 30 juin 2025 Les sauveteurs ont évacué plus de 50 000 personnes, principalement dans la province d'Izmir, à l'ouest de la Turquie, alors que les pompiers luttent contre une série d'incendies de forêt, a déclaré lundi l'agence des catastrophes AFAD. (AFP)
De la fumée et des flammes s'élèvent d'une zone forestière après un incendie de forêt dans le district de Seferihisar à Izmir, en Turquie, le 30 juin 2025 Les sauveteurs ont évacué plus de 50 000 personnes, principalement dans la province d'Izmir, à l'ouest de la Turquie, alors que les pompiers luttent contre une série d'incendies de forêt, a déclaré lundi l'agence des catastrophes AFAD. (AFP)
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  • La situation s'améliore mardi autour d'Izmir (ouest) où les incendies font rage depuis dimanche mais le ministre turc de l'Agriculture et des forêts s'alarme du redoublement des vents pour les jours à venir
  • Cinquante mille personnes au total dont 42.000 personnes autour d'Izmir et plus de cinq mille à Hatay ont dû être évacuées lundi

ISTANBUL: La situation s'améliore mardi autour d'Izmir (ouest) où les incendies font rage depuis dimanche mais le ministre turc de l'Agriculture et des forêts s'alarme du redoublement des vents pour les jours à venir.

"La situation est bien meilleure qu'hier concernant les incendies (autour) d'Izmir", sur la côte égéenne, a déclaré le ministre İbrahim Yumaklı lors d'un point de presse.

Il a cependant précisé que six incendies sont toujours en cours dans le pays, attisés par des vents violents qui risquent de redoubler encore dans les prochains jours, particulièrement dans la région de Hatay et Antakya (sud), "la plus problématique", selon lui.

Cinquante mille personnes au total dont 42.000 personnes autour d'Izmir et plus de cinq mille à Hatay ont dû être évacuées lundi et des centaines d'habitations ont été brûlées lundi dans le pays, a annoncé l'autorité turque de gestion des urgences AFAD.

La province de Hatay qui abrite notamment l'antique Antioche avait été dévastée par un violent séisme en février 2023.

Selon M. Yumakli, "342 incendies de forêt se sont déclarés depuis vendredi".

"Nous traversons des périodes difficiles en raison de vents violents et instables" et alors que les températures, normales pour la saison, dépassent les 30°C.

"À partir de demain, des vents violents nous attendent dans une grande partie de Marmara, de l'Égée et de la Méditerranée. Les températures augmenteront de manière significative", a mis en garde le ministre en lançant un appel aux à ne pas allumer de feux à l'extérieur.

"Ne jetez pas vos cigarettes dans les zones herbeuses. Je demande une prise de conscience collective à ce sujet", a insisté le ministre.

La Turquie, épargnée ces derniers jours par les vagues de chaleur qui touchent l'Europe du Sud, est confrontée à des sécheresses récurrentes sous l'effet du changement climatique.


Trump met fin aux sanctions visant la Syrie sauf pour Assad

Le président Donald Trump serre la main du président intérimaire de la Syrie, Ahmad Al-Sharaa, à Riyad, en Arabie saoudite, le 14 mai 2025. (SPA)
Le président Donald Trump serre la main du président intérimaire de la Syrie, Ahmad Al-Sharaa, à Riyad, en Arabie saoudite, le 14 mai 2025. (SPA)
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  • Le président américain Donald Trump a signé lundi un décret formalisant le démantèlement des sanctions américaines contre la Syrie
  • Le chef de la diplomatie syrienne, Assaad al-Chibani, a salué sur X "un tournant important, qui favorise l'entrée de la Syrie dans une nouvelle phase de prospérité et de stabilité

WASHINGTON: Le président américain Donald Trump a signé lundi un décret formalisant le démantèlement des sanctions américaines contre la Syrie, une nouvelle étape dans le rapprochement entre les deux pays après la chute de Bachar al-Assad.

"Il s'agit d'un effort pour promouvoir et soutenir le chemin du pays vers la stabilité et la paix", a déclaré à la presse la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, avant la signature du décret à huis clos.

Le président Trump avait créé la surprise en annonçant lors d'une visite à Ryad le 13 mai la levée des sanctions américaines, disant vouloir "donner une chance de grandeur" aux nouvelles autorités de Damas.

Il avait aussi rencontré le lendemain le président syrien par intérim, Ahmad al-Chareh, à la tête de la coalition rebelle dirigée par le groupe islamiste Hayat Tahrir al-Sham (HTS) ayant renversé en décembre le président syrien.

Depuis, Washington a assoupli la plupart de ses sanctions pour faciliter le retour de la Syrie dans le système financier international et met en oeuvre des autorisations pour encourager de nouveaux investissements en Syrie.

Le département d'Etat a délivré une dérogation au titre de la "loi César" sur la protection des civils en Syrie. Cette loi de 2020 prévoyait des sanctions sévères contre toute entité ou entreprise coopérant avec le pouvoir déchu de Bachar al-Assad.

La Syrie, dirigée par le clan Assad pendant plusieurs décennies, fait l'objet de sanctions internationales depuis 1979. Celles-ci ont été renforcées après la répression par le pouvoir de Bachar al-Assad de manifestations prodémocratie en 2011, élément déclencheur de la guerre.

Le décret présidentiel, qui évoque les "mesures positives" prises par les autorités syriennes depuis la chute d'Assad, démantèle l'architecture globale qui entoure les sanctions américaines, dont une déclaration "d'urgence nationale" en date de 2004.

Le chef de la diplomatie syrienne, Assaad al-Chibani, a salué sur X "un tournant important, qui favorise l'entrée de la Syrie dans une nouvelle phase de prospérité, de stabilité et d'ouverture sur la communauté internationale".

" Avec la levée de ce grand obstacle à la reprise économique, s'ouvrent les portes tant attendues de la reconstruction et du développement, ainsi que de la réhabilitation des infrastructures vitales, créant ainsi les conditions nécessaires pour un retour digne et sûr des déplacés syriens dans leur patrie", a-t-il ajouté.

- Normalisation ? -

Les Etats-Unis maintiennent toutefois les sanctions visant Assad, qui a fui en Russie, "ses associés, les auteurs de violations des droits de l'homme, les trafiquants de drogue et personnes liées à l'Etat islamique", selon le décret.

Le retrait de la Syrie de la liste américaine des pays accusés de soutenir le terrorisme n'est pas encore à l'ordre du jour mais le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a clairement fait savoir que Washington envisageait de le faire.

"Je réexaminerai les désignations de HTS et du président al-Chareh comme terroristes mondiaux spécialement désignés, ainsi que la désignation de la Syrie comme Etat soutenant le terrorisme", a-t-il dit dans un communiqué.

La levée des sanctions américaines survient alors que le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, a affirmé lundi qu'Israël était "intéressé" par une normalisation de ses relations avec la Syrie et le Liban dans le cadre des accords d'Abraham de 2020.

Parrainés par le président américain lors de son premier mandat à la Maison Blanche, ces accords ont vu Bahreïn, les Emirats arabes unis, le Maroc et le Soudan établir des liens formels avec Israël.

L'émissaire américain pour la Syrie Tom Barrack a assuré à ce sujet lundi que les frappes israéliennes contre l'Iran avait offert une "fenêtre de tir qui n'a jamais existé" auparavant au Moyen-Orient.


Washington doit exclure de nouvelles frappes pour une reprise des discussions, selon Téhéran

Téhéran a été informé que les Etats-Unis ne voulaient "pas s'engager dans un changement de régime en Iran" en ciblant le Guide suprême du pays, l'ayatollah Ali Khamenei, a aussi rapporté le ministre iranien. (AFP)
Téhéran a été informé que les Etats-Unis ne voulaient "pas s'engager dans un changement de régime en Iran" en ciblant le Guide suprême du pays, l'ayatollah Ali Khamenei, a aussi rapporté le ministre iranien. (AFP)
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  • Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a martelé vouloir empêcher Téhéran de se doter de la bombe atomique
  • Une ambition farouchement rejetée par le pouvoir iranien qui revendique toutefois un droit au nucléaire civil notamment pour produire de l'énergie

LONDRES: Les discussions diplomatiques avec Washington ne pourront reprendre que si les États-Unis excluent de nouvelles frappes sur l'Iran, a déclaré le vice-ministre iranien des Affaires étrangères, Majid Takht-Ravanchi, à la BBC.

"Nous entendons dire que Washington veut nous parler", a dit le responsable iranien, dans une interview diffusée dimanche soir par la BBC.

"Nous ne nous sommes pas mis d'accord sur une date. Nous ne nous sommes pas mis d'accord sur les modalités", a-t-il indiqué. "Nous cherchons une réponse à cette question: allons-nous assister à une répétition d'un acte d'agression alors que nous sommes engagés dans le dialogue?", a poursuivi le responsable iranien.

Les Etats-Unis "n'ont pas encore clarifié leur position", a souligné Majid Takht-Ravanchi.

Téhéran a été informé que les Etats-Unis ne voulaient "pas s'engager dans un changement de régime en Iran" en ciblant le Guide suprême du pays, l'ayatollah Ali Khamenei, a aussi rapporté le ministre iranien.

Israël a ouvert le 13 juin les hostilités en bombardant l'Iran et en tuant ses principaux responsables militaires et des scientifiques liés à son programme nucléaire.

Les Etats-Unis se sont joints à l'offensive de leur allié israélien en bombardant trois sites nucléaires dans la nuit du 21 au 22 juin.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a martelé vouloir empêcher Téhéran de se doter de la bombe atomique.

Une ambition farouchement rejetée par le pouvoir iranien qui revendique toutefois un droit au nucléaire civil notamment pour produire de l'énergie.

Après 12 jours de bombardements réciproques, un cessez-le-feu est entré en vigueur le 24 juin, imposé par le président américain Donald Trump.

Ce dernier a prévenu que le Pentagone mènerait "sans aucun doute" de nouvelles frappes si l'Iran enrichissait de l'uranium à des niveaux lui permettant de fabriquer des armes nucléaires.

Majid Takht-Ravanchi a de nouveau revendiqué le droit de l'Iran à enrichir de l'uranium à hauteur de 60% pour produire de l'énergie.

"Le niveau peut être discuté, la capacité peut être discutée, mais dire que vous (...) devriez avoir zéro enrichissement, et que si vous n'êtes pas d'accord, nous allons vous bombarder, c'est la loi de la jungle", a critiqué le ministre.