Industrie verte: L'Assemblée se saisit d'un projet de loi jugé lacunaire par les oppositions

Des députés français participent à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 11 juillet 2023. (Photo Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP)
Des députés français participent à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 11 juillet 2023. (Photo Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP)
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Publié le Mardi 18 juillet 2023

Industrie verte: L'Assemblée se saisit d'un projet de loi jugé lacunaire par les oppositions

  • Les députés vont se saisir dans l'hémicycle du dernier gros morceau à leur programme avant la pause estivale
  • Un texte emblématique pour l'exécutif, qui a fait de la reconquête industrielle une bataille prioritaire après la crise des retraites

PARIS: Les députés ont entamé lundi l'examen en première lecture du projet de loi sur l'industrie verte, une palette de mesures visant à accélérer la "réindustrialisation décarbonée" du pays selon le gouvernement, mais dont les oppositions fustigent le manque d'ambition.

Parmi les plus critiques, les Insoumis ont annoncé d'emblée la couleur en défendant, sans succès, une "motion de rejet préalable" de ce texte emblématique pour l'exécutif, qui a fait de la reconquête industrielle une bataille prioritaire après la crise des retraites.

Dans l'hémicycle, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a emprunté des mots au général de Gaulle, en appelant à être "dynamiques et expéditifs" pour mener ce combat. Il faut que l'industrie française "retrouve ses lettres de noblesse", en mettant fin au "suicide économique de la désindustrialisation".

Le projet de loi, largement adopté en première lecture par le Sénat, permettra de soutenir la "décarbonation de l'industrie existante" et "d'investir dans les cinq technologies-clés" dites du "Big five" (éolien, photovoltaïque, pompes à chaleur, batteries et hydrogène décarboné), a plaidé M. Le Maire, "sans créer je ne sais quel impôt supplémentaire".

Pour encourager des installations en France, le gouvernement met notamment sur la table des procédures simplifiées pour obtenir des autorisations d'ouverture d'usines. Le texte fixe l'objectif de diviser par deux le délai moyen, aujourd'hui estimé à 17 mois.

Attirer l'épargne privée 

Un volet se concentre sur la mobilisation du foncier avec des "mesures radicales" selon l'exécutif, qui doivent permettre la mise à disposition de l'industrie de 50 sites dépollués.

Côté financement, le gouvernement met l'accent sur la mobilisation de l'épargne privée. Avec un nouveau produit pour les moins de 18 ans, le "plan épargne avenir climat", dont il attend un milliard d'euros de collecte.

En mobilisant aussi davantage l'épargne retraite et l'assurance vie, il espère un total de 5 milliards d'épargne privée.

Un label serait par ailleurs créé pour donner à des entreprises vertueuses un accès privilégié à la commande publique, une "révolution copernicienne" selon le ministre de l'Industrie Roland Lescure.

Mais le texte a fait l'objet des tirs croisés des oppositions, toutes d'accord pour pointer des ambitions trop limitées.

«Greenwashing»

C'est un "petit texte", du "greenwashing", ont déploré les députés LFI, qui ont présenté un contre-projet devant la presse.

Leur "motion de rejet" n'a toutefois recueilli que le soutien des communistes et des écologistes. Ces derniers ont reproché au gouvernement d'éluder le débat sur le respect des "limites des ressources de la planète".

Le socialiste Gérard Leseul a jugé "indispensable" d'adopter des amendements imposant à l'Etat d'élaborer une "stratégie nationale" pour l'industrie verte jusqu'à 2030. Cette mesure avait été introduite par le Sénat, mais le camp présidentiel avait obtenu sa suppression en commission à l'Assemblée.

Au RN, Alexandre Loubet a raillé un "saupoudrage de mesurettes" dans un texte "bureaucratique et sans vision".

"Le texte va dans le bon sens" mais reste "loin des ambitions affichées", a jugé à droite Virginie Duby-Muller (LR), regrettant que le coût du travail en France ou encore la formation des salariés ne soient pas traités. "Nous espérons que nos propositions seront entendues", a-t-elle prévenu, en référence aux nombreux amendements de son groupe.

Les premiers débats ont tourné autour de la notion même d'industrie verte, peu explicitée dans le texte. Et dont les groupes d'opposition ont proposé, en vain, des définitions plus ou moins larges.

M. Le Maire s'est dit hostile à "figer" une définition. Il a expliqué que certaines mesures visaient toutes les industries tandis que d'autres étaient réservées à des projets "d'intérêt majeur pour la transition écologique".

Les députés ont validé un premier article prévoyant que les régions fixeront des objectifs de développement industriel. Contre l'avis du gouvernement, ils ont adopté un amendement socialiste prévoyant la nomination d'un préfet coordonnateur dans les régions où sont prévus des projets "d'intérêt national majeur". Une disposition déjà introduite au Sénat mais gommée en commission à l'Assemblée.

Les débats doivent reprendre mardi, avec plus de 1.100 amendements restants. Pour boucler l'examen, des jours de séance ont été ajoutés les 22 et 23 juillet, repoussant la pause estivale des députés.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.