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PARIS: Présenté à l’Assemblée populaire nationale (APN) le 3 juillet 2023 par le ministre algérien des Finances, Laaziz Faïd, le projet de loi sur le foncier économique a pour objectifs de réduire les obstacles, d’accorder des facilitations et des avantages et d’assurer la transparence dans le traitement des dossiers liés aux projets d’investissement.
Devant les députés, M. Faïd a qualifié le texte de «jalon supplémentaire qui vient s’ajouter à la nouvelle approche de dimension économique et de développement initiée par l’État pour améliorer le climat d’investissement et le rendre plus attractif et efficace». Selon lui, ce texte s’inscrit dans une optique «de complémentarité avec la loi sur l’investissement en accordant à l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (Aapi), via son guichet unique, le droit exclusif d’octroyer le foncier économique relevant du domaine privé de l’État destiné à la réalisation de projets d’investissement».
Le ministre des Finances a précisé qu’à travers cette future loi l’État s’engage «à viabiliser le foncier économique avant son attribution à des investisseurs par des organismes publics spécialisés dans le domaine du foncier industriel, touristique et urbain». Il rappelle qu’en cas de rareté de foncier public, l’État s’engage à fournir aux investisseurs le foncier nécessaire, notamment via les prérogatives qui seront accordées à l’Aapi dans l’acquisition directe ou par l’exercice du droit de préemption pour le compte de l’État.
Le projet de loi prévoit des facilitations pour les investisseurs en offrant la possibilité d’effectuer le paiement des redevances une fois que les projets entrent en exploitation ainsi que l’accompagnement des banques dans l’octroi de prêts nécessaires au financement des projets.
Devant les députés, le ministre des Finances, Laaziz Faïd, a qualifié le texte de «jalon supplémentaire qui vient s’ajouter à la nouvelle approche de dimension économique et de développement initiée par l’État pour améliorer le climat d’investissement et le rendre plus attractif et efficace».
Transparence dans le traitement des dossiers
Les pouvoirs publics comptent mettre fin aux anciennes pratiques dans l’octroi du foncier industriel en instaurant le principe de transparence dans le traitement des dossiers. En effet, le projet de loi prévoit la mise en ligne via une plate-forme numérique des informations relatives aux disponibilités du foncier économique. Le nouveau texte prévoit également une modification dans son mode d’attribution, qui passe de concession en gré à gré incessible, de trente-trois ans renouvelables deux fois, à une concession en gré à gré pour la même période et cessible après la réalisation effective et l’entrée en exploitation du projet. Selon le ministre: «Ce texte va permettre aux investisseurs de bénéficier d’un environnement basé sur les principes de transparence et d’égalité, mais aussi de surmonter les difficultés potentielles lors de la réalisation de leurs projets d’investissement.»
Instrument de développement socio-économique
Interrogé par Arab News en français sur l’apport du texte de loi régissant l’accès au foncier économique, Abderrahmane Hadef, expert en développement économique déclare: «Le foncier industriel en tant qu’instrument de développement socio-économique a beaucoup évolué pour devenir un levier d’aménagement du territoire et de promotion de l’activité économique.» Il considère que le nouveau dispositif juridique doit permettre un encadrement du foncier. «Il ne s’agit plus de l’octroi d’assiettes de terrain pour d’éventuels entrepreneurs, mais d’aménagement de parcs et de zones industrielles clés en main», précise-t-il, rappelant que «la réalisation et la gestion de ces zones doivent obéir aux normes internationales».
Sur la question relative aux modalités de gestion du foncier économique, M. Hadef affirme que «la nouvelle loi devrait donner lieu à une nouvelle organisation plus flexible des entités chargées de la gestion du foncier».
Quant aux conditions d’octroi des assiettes foncières aux opérateurs économiques, l’expert considère que «le mode de contractualisation pour les concessions doit impérativement veiller au respect de l’obligation de l’activité de production durable». Il considère qu’il est «plus opportun d’encourager le partenariat public-privé pour la réalisation et la gestion des zones et des parcs industriels» et souligne que «l’appel à l’investissement privé devrait apporter plus de performance et d’agilité dans ce sens».
