Algérie: Une nouvelle loi pour le foncier économique présentée à l’Assemblée populaire nationale

Le ministère des Finances en Algérie. (Photo fournie).
Le ministère des Finances en Algérie. (Photo fournie).
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Publié le Vendredi 04 août 2023

Algérie: Une nouvelle loi pour le foncier économique présentée à l’Assemblée populaire nationale

  • Le projet de loi prévoit des facilitations pour les investisseurs en offrant la possibilité d’effectuer le paiement des redevances une fois que les projets entrent en exploitation
  • «Le foncier industriel en tant qu’instrument de développement socio-économique a beaucoup évolué pour devenir un levier d’aménagement du territoire et de promotion de l’activité économique»

PARIS: Présenté à l’Assemblée populaire nationale (APN) le 3 juillet 2023 par le ministre algérien des Finances, Laaziz Faïd, le projet de loi sur le foncier économique a pour objectifs de réduire les obstacles, d’accorder des facilitations et des avantages et d’assurer la transparence dans le traitement des dossiers liés aux projets d’investissement.

Devant les députés, M. Faïd a qualifié le texte de «jalon supplémentaire qui vient s’ajouter à la nouvelle approche de dimension économique et de développement initiée par l’État pour améliorer le climat d’investissement et le rendre plus attractif et efficace». Selon lui, ce texte s’inscrit dans une optique «de complémentarité avec la loi sur l’investissement en accordant à l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (Aapi), via son guichet unique, le droit exclusif d’octroyer le foncier économique relevant du domaine privé de l’État destiné à la réalisation de projets d’investissement».

Le ministre des Finances a précisé qu’à travers cette future loi l’État s’engage «à viabiliser le foncier économique avant son attribution à des investisseurs par des organismes publics spécialisés dans le domaine du foncier industriel, touristique et urbain». Il rappelle qu’en cas de rareté de foncier public, l’État s’engage à fournir aux investisseurs le foncier nécessaire, notamment via les prérogatives qui seront accordées à l’Aapi dans l’acquisition directe ou par l’exercice du droit de préemption pour le compte de l’État.

Le projet de loi prévoit des facilitations pour les investisseurs en offrant la possibilité d’effectuer le paiement des redevances une fois que les projets entrent en exploitation ainsi que l’accompagnement des banques dans l’octroi de prêts nécessaires au financement des projets.

Devant les députés, le ministre des Finances, Laaziz Faïd, a qualifié le texte de «jalon supplémentaire qui vient s’ajouter à la nouvelle approche de dimension économique et de développement initiée par l’État pour améliorer le climat d’investissement et le rendre plus attractif et efficace».

Transparence dans le traitement des dossiers

Les pouvoirs publics comptent mettre fin aux anciennes pratiques dans l’octroi du foncier industriel en instaurant le principe de transparence dans le traitement des dossiers. En effet, le projet de loi prévoit la mise en ligne via une plate-forme numérique des informations relatives aux disponibilités du foncier économique. Le nouveau texte prévoit également une modification dans son mode d’attribution, qui passe de concession en gré à gré incessible, de trente-trois ans renouvelables deux fois, à une concession en gré à gré pour la même période et cessible après la réalisation effective et l’entrée en exploitation du projet. Selon le ministre: «Ce texte va permettre aux investisseurs de bénéficier d’un environnement basé sur les principes de transparence et d’égalité, mais aussi de surmonter les difficultés potentielles lors de la réalisation de leurs projets d’investissement.»

Instrument de développement socio-économique

Interrogé par Arab News en français sur l’apport du texte de loi régissant l’accès au foncier économique, Abderrahmane Hadef, expert en développement économique déclare: «Le foncier industriel en tant qu’instrument de développement socio-économique a beaucoup évolué pour devenir un levier d’aménagement du territoire et de promotion de l’activité économique.» Il considère que le nouveau dispositif juridique doit permettre un encadrement du foncier. «Il ne s’agit plus de l’octroi d’assiettes de terrain pour d’éventuels entrepreneurs, mais d’aménagement de parcs et de zones industrielles clés en main», précise-t-il, rappelant que «la réalisation et la gestion de ces zones doivent obéir aux normes internationales».

Sur la question relative aux modalités de gestion du foncier économique, M. Hadef affirme que «la nouvelle loi devrait donner lieu à une nouvelle organisation plus flexible des entités chargées de la gestion du foncier».

Quant aux conditions d’octroi des assiettes foncières aux opérateurs économiques, l’expert considère que «le mode de contractualisation pour les concessions doit impérativement veiller au respect de l’obligation de l’activité de production durable». Il considère qu’il est «plus opportun d’encourager le partenariat public-privé pour la réalisation et la gestion des zones et des parcs industriels» et souligne que «l’appel à l’investissement privé devrait apporter plus de performance et d’agilité dans ce sens».


Le fonds de garantie des dépôts français quasi stable, à 7,7 milliards d'euros

Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) disposait fin 2025 de 7,745 milliards d'euros en réserve en cas de défaillance d'un établissement bancaire, selon un communiqué publié mardi en marge de la publication de son rapport annuel. (AFP)
Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) disposait fin 2025 de 7,745 milliards d'euros en réserve en cas de défaillance d'un établissement bancaire, selon un communiqué publié mardi en marge de la publication de son rapport annuel. (AFP)
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  • Cette couverture est largement théorique puisque le FGDR n'a en banque que 0,5% du montant couvert, estimé à près de 1.500 milliards d'euros
  • Les ressources du FGDR "sont proportionnées au risque réel d’intervention", rappelle-t-il sur son site internet

PARIS: Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) disposait fin 2025 de 7,745 milliards d'euros en réserve en cas de défaillance d'un établissement bancaire, selon un communiqué publié mardi en marge de la publication de son rapport annuel.

"Nous consolidons ces réserves financières", s'est félicité le président du directoire du FGDR Anthony Requin lors d'un entretien avec l'AFP.

Le FGDR est chargé d'intervenir en cas de défaillance d'un établissement financier: chaque Français est couvert à hauteur de 100.000 euros par ce fonds.

Sont éligibles les comptes courants, comptes à terme, livrets jeunes, comptes épargne logement, plan d'épargne logement ou encore les comptes espèces attachés à un compte titres ou à un plan épargne en actions (PEA).

Cette couverture est largement théorique puisque le FGDR n'a en banque que 0,5% du montant couvert, estimé à près de 1.500 milliards d'euros.

Les ressources du FGDR "sont proportionnées au risque réel d’intervention", rappelle-t-il sur son site internet.

La concentration du système bancaire, autour de six grands établissements (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, BPCE, Crédit Mutuel et la Banque postale) confère à la France ce ratio si faible.

D'autres digues, positionnées en amont, sont là pour éviter les faillites bancaires: un contrôle régulier et poussé par le superviseur, des exigences réglementaires fortes en matière de fonds propres notamment, un mécanisme de résolution et un fonds européen de près de 80 milliards d'euros.

Au sein de chaque banque existent "des réserves qui sont là pour absorber des chocs", souligne M. Requin.

Le FGDR, créé en 1999, disposait fin 2024 d'un montant à peine plus faible, de 7,732 milliards d'euros.

La différence s'explique notamment par de nouvelles contributions au titre de la garantie des services de gestion ainsi que le produit d'amendes prononcées par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Le FGDR compte 1.134 établissements adhérents, au titre de sa garantie des dépôts, mais aussi des titres ou des cautions.


Airbus pénalisé par ses faibles livraisons d'avions

Des écrans affichant le logo de la société française Airbus, cotée au CAC 40, principal indice boursier de la Bourse de Paris, à Toulouse, le 31 mars 2026. (AFP)
Des écrans affichant le logo de la société française Airbus, cotée au CAC 40, principal indice boursier de la Bourse de Paris, à Toulouse, le 31 mars 2026. (AFP)
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  • Airbus voit ses résultats baisser au T1 2026 (bénéfice -26%, CA -7%) à cause de livraisons d’avions retardées et de problèmes de moteurs
  • Le groupe maintient ses objectifs annuels et s’appuie sur la défense, tandis que Boeing prend l’avantage sur les livraisons

PARIS: L'avionneur européen Airbus est pénalisé au premier trimestre par de faibles livraisons d'avions commerciaux, qui pèsent sur ses comptes, tandis que son concurrent américain Boeing, en phase de redressement, signe des livraisons record.

En dépit de cette déconvenue due principalement à la pénurie des moteurs de l'américain Pratt & Whitney et la situation volatile au Moyen-Orient qui n'a pour l'instant "pas d'impact" sur ses activités, Airbus maintient ses objectifs pour l'année.

Il compte toujours livrer un nombre record de 870 avions commerciaux en 2026, soit plus que la meilleure année, en 2019, avant la pandémie du Covid (863 appareils).

Les livraisons d'avions commerciaux qui patinent ont fait chuter le bénéfice net de l'avionneur européen de 26% à 586 millions d'euros au premier trimestres.

Le chiffre d'affaires s'est établi à 12,65 milliards d'euros, en recul de 7% par rapport à la même période de l'année dernière.

Ces résultats "reflètent un niveau plus faible de livraisons d'avions commerciaux et une solide performance de notre division Defense and Space", a déclaré le patron d'Airbus Guillaume Faury.

- "Impact" de Pratt jusqu'en 2028  -

Depuis le début de l'année, Airbus n'a livré que 114 avions commerciaux contre 143 pour Boeing. L'an dernier l'écart s'est resserré au sein du duopole sur le terrain des livraisons, mais l'américain a pris l'avantage sur les commandes.

Pratt & Whitney "reste le principal facteur limitant de notre trajectoire de montée en cadence sur l’A320", la famille la mieux vendue d'Airbus, "avec un impact sur 2026 et 2027", a déclaré Guillaume Faury au cours d'une conférence téléphonique.

En conséquence, l’entreprise maintient sa prévision d'un rythme de production de cette famille d'avions compris entre 70 et 75 avions par mois d’ici la fin 2027, objectif revu à la baisse en février contre 75 auparavant.

Le carnet de commandes d'Airbus affiche 9.037 appareils, soit plus de dix ans de production au rythme actuel.

Airbus a également été confronté en début de l'année "à un retard administratif qui a affecté la livraison de près de 20 avions à des clients chinois", mais ce problème a été résolu.

Le problème de qualité des panneaux de l'A320 découvert en décembre aura "un impact résiduel" sur les livraisons sur le premier semestre, selon Guillaume Faury.

Le bilan des livraisons des avionneurs est toujours scruté, car il préfigure les résultats financiers, les compagnies aériennes acquittant la majorité du prix d'achat lorsqu'elles reçoivent leurs appareils.

Le "cash flow" d'Airbus qui emploie près de 170.000 personnes dans le monde s'est également nettement dégradé.

La trésorerie disponible consolidée avant financement des clients s’est ainsi établie à -2,485 milliards d’euros contre -310 millions d’euros il y a un an.

- Désaccords non résolus sur le Scaf -

Les mauvaises performances côté avions commerciaux sont toutefois contrebalancées par le succès de la branche défense.

Le chiffre d'affaires dans ce domaine a progressé de 7% à 2,8 milliards d'euros.

Interrogé sur le programme européen d'avion de combat Scaf mené par Airbus qui représente l'Allemagne et l'Espagne et Dassault Aviation pour la France, Guillaume Faury a indiqué que les discussions étaient "en cours" dans le cadre d'une mission demandée par le président français Emmanuel Macron pour réconcilier les industriels.

"Je ne dis pas que les désaccords sont résolus, mais qu’un travail est en cours entre les différents acteurs pour tenter d’identifier la meilleure voie à suivre", a-t-il poursuivi.

"La France, l'Allemagne et l'Espagne ont chacune leurs attentes et travaillent actuellement à résoudre ces divergences", a-t-il conclu. 


Vision Golfe 2026 : France-CCG, de la coopération à la transformation

L’édition 2026, placée sous le thème « De la coopération à la transformation » entend aller plus loin en mettant l’accent sur des partenariats orientés résultats. (Photo: fournie)
L’édition 2026, placée sous le thème « De la coopération à la transformation » entend aller plus loin en mettant l’accent sur des partenariats orientés résultats. (Photo: fournie)
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  • La France et les pays du Golfe intensifient leur partenariat économique avec un forum stratégique axé sur des projets concrets et des investissements mesurables
  • Les secteurs clés incluent l’IA, les énergies propres et les infrastructures, dans un contexte où la géopolitique redéfinit les échanges mondiaux

DUBAÏ: Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes, des mutations profondes des flux commerciaux et des impératifs liés à la transition énergétique, la France et les États du Conseil de coopération du Golfe (CCG) s’apprêtent à franchir une nouvelle étape dans leur relation stratégique. Les 18 et 19 juin 2026, Paris accueillera la quatrième édition de Vision Golfe, un forum de haut niveau destiné à accélérer les échanges économiques, les investissements et les coopérations industrielles entre les deux régions.

Organisé par Business France sous le haut patronage du président Emmanuel Macron, cet événement réunira ministres, décideurs publics et dirigeants d’entreprises au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il s’inscrit dans une dynamique de renforcement institutionnel des relations franco-golfiques, fondée sur la recherche de résilience économique et d’autonomie stratégique.

Au fil des éditions, Vision Golfe s’est imposé comme une plateforme incontournable pour transformer le dialogue en projets concrets. La dernière édition a rassemblé plus de 1 250 participants et généré plus de 2 000 rencontres B2B, témoignant d’une forte demande pour des échanges ciblés et opérationnels. L’édition 2026, placée sous le thème « De la coopération à la transformation » (“From Cooperation to Transformation”), entend aller plus loin en mettant l’accent sur des partenariats orientés résultats, notamment à travers le co-investissement, l’innovation conjointe et la collaboration industrielle.

Les relations économiques entre la France et les pays du Golfe connaissent une croissance soutenue. En 2025, les échanges commerciaux entre la France et les Émirats arabes unis ont atteint 10,8 milliards d’euros, en hausse de 27 % sur un an. À l’échelle régionale, le commerce entre la France et le CCG s’est élevé à 24,9 milliards d’euros, porté notamment par l’Arabie saoudite, le Koweït et le Qatar. Ces chiffres illustrent la solidité du corridor économique en construction, tout en laissant entrevoir un potentiel encore largement inexploité.

Dans un environnement où la géopolitique influence directement les décisions économiques — qu’il s’agisse de contrôle des exportations, de politiques industrielles ou de sécurité des chaînes d’approvisionnement — le partenariat entre la France et le Golfe apparaît de plus en plus complémentaire. Les pays du Golfe apportent leur capacité d’investissement, leur rapidité d’exécution et leur ambition technologique, tandis que la France contribue par son expertise industrielle, ses standards réglementaires et son accès aux marchés européens.

Comme le souligne Axel Baroux, directeur de Business France pour le Proche et Moyen-Orient : « Dans un monde où l’inaction est l’ennemi de la croissance, Vision Golfe 2026 vise à générer des avancées concrètes et mesurables. Le forum réunit les bons acteurs pour catalyser des initiatives, mobiliser des investissements et transformer les échanges en projets à fort impact. »

Le programme de Vision Golfe 2026 mettra en avant des secteurs stratégiques tels que l’intelligence artificielle, les énergies propres, l’industrie avancée, la mobilité intelligente, les systèmes de santé et le développement urbain durable. La notion de sécurité, au sens large, sera également centrale, englobant les infrastructures critiques, la sécurité alimentaire, la gestion de l’eau ou encore les corridors logistiques et maritimes.

Au-delà des panels et des discussions, l’événement privilégiera des formats orientés action : rencontres B2B et B2G, sessions de networking et événements exclusifs comme la « French Gulf Night » au Palais Galliera. L’objectif est clair : accélérer la prise de décision et transformer les convergences stratégiques en projets concrets, investissements et créations d’emplois.

Vision Golfe 2026 s’affirme ainsi comme un catalyseur de la prochaine phase du partenariat entre la France et le CCG, où l’enjeu n’est plus seulement de coopérer, mais bien de transformer durablement les économies des deux régions.