Algérie: Une nouvelle loi pour le foncier économique présentée à l’Assemblée populaire nationale

Le ministère des Finances en Algérie. (Photo fournie).
Le ministère des Finances en Algérie. (Photo fournie).
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Publié le Vendredi 04 août 2023

Algérie: Une nouvelle loi pour le foncier économique présentée à l’Assemblée populaire nationale

  • Le projet de loi prévoit des facilitations pour les investisseurs en offrant la possibilité d’effectuer le paiement des redevances une fois que les projets entrent en exploitation
  • «Le foncier industriel en tant qu’instrument de développement socio-économique a beaucoup évolué pour devenir un levier d’aménagement du territoire et de promotion de l’activité économique»

PARIS: Présenté à l’Assemblée populaire nationale (APN) le 3 juillet 2023 par le ministre algérien des Finances, Laaziz Faïd, le projet de loi sur le foncier économique a pour objectifs de réduire les obstacles, d’accorder des facilitations et des avantages et d’assurer la transparence dans le traitement des dossiers liés aux projets d’investissement.

Devant les députés, M. Faïd a qualifié le texte de «jalon supplémentaire qui vient s’ajouter à la nouvelle approche de dimension économique et de développement initiée par l’État pour améliorer le climat d’investissement et le rendre plus attractif et efficace». Selon lui, ce texte s’inscrit dans une optique «de complémentarité avec la loi sur l’investissement en accordant à l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (Aapi), via son guichet unique, le droit exclusif d’octroyer le foncier économique relevant du domaine privé de l’État destiné à la réalisation de projets d’investissement».

Le ministre des Finances a précisé qu’à travers cette future loi l’État s’engage «à viabiliser le foncier économique avant son attribution à des investisseurs par des organismes publics spécialisés dans le domaine du foncier industriel, touristique et urbain». Il rappelle qu’en cas de rareté de foncier public, l’État s’engage à fournir aux investisseurs le foncier nécessaire, notamment via les prérogatives qui seront accordées à l’Aapi dans l’acquisition directe ou par l’exercice du droit de préemption pour le compte de l’État.

Le projet de loi prévoit des facilitations pour les investisseurs en offrant la possibilité d’effectuer le paiement des redevances une fois que les projets entrent en exploitation ainsi que l’accompagnement des banques dans l’octroi de prêts nécessaires au financement des projets.

Devant les députés, le ministre des Finances, Laaziz Faïd, a qualifié le texte de «jalon supplémentaire qui vient s’ajouter à la nouvelle approche de dimension économique et de développement initiée par l’État pour améliorer le climat d’investissement et le rendre plus attractif et efficace».

Transparence dans le traitement des dossiers

Les pouvoirs publics comptent mettre fin aux anciennes pratiques dans l’octroi du foncier industriel en instaurant le principe de transparence dans le traitement des dossiers. En effet, le projet de loi prévoit la mise en ligne via une plate-forme numérique des informations relatives aux disponibilités du foncier économique. Le nouveau texte prévoit également une modification dans son mode d’attribution, qui passe de concession en gré à gré incessible, de trente-trois ans renouvelables deux fois, à une concession en gré à gré pour la même période et cessible après la réalisation effective et l’entrée en exploitation du projet. Selon le ministre: «Ce texte va permettre aux investisseurs de bénéficier d’un environnement basé sur les principes de transparence et d’égalité, mais aussi de surmonter les difficultés potentielles lors de la réalisation de leurs projets d’investissement.»

Instrument de développement socio-économique

Interrogé par Arab News en français sur l’apport du texte de loi régissant l’accès au foncier économique, Abderrahmane Hadef, expert en développement économique déclare: «Le foncier industriel en tant qu’instrument de développement socio-économique a beaucoup évolué pour devenir un levier d’aménagement du territoire et de promotion de l’activité économique.» Il considère que le nouveau dispositif juridique doit permettre un encadrement du foncier. «Il ne s’agit plus de l’octroi d’assiettes de terrain pour d’éventuels entrepreneurs, mais d’aménagement de parcs et de zones industrielles clés en main», précise-t-il, rappelant que «la réalisation et la gestion de ces zones doivent obéir aux normes internationales».

Sur la question relative aux modalités de gestion du foncier économique, M. Hadef affirme que «la nouvelle loi devrait donner lieu à une nouvelle organisation plus flexible des entités chargées de la gestion du foncier».

Quant aux conditions d’octroi des assiettes foncières aux opérateurs économiques, l’expert considère que «le mode de contractualisation pour les concessions doit impérativement veiller au respect de l’obligation de l’activité de production durable». Il considère qu’il est «plus opportun d’encourager le partenariat public-privé pour la réalisation et la gestion des zones et des parcs industriels» et souligne que «l’appel à l’investissement privé devrait apporter plus de performance et d’agilité dans ce sens».


Bouygues Telecom: ventes en hausse, portées par La Poste Telecom

Sur le dernier trimestre, l'entreprise a gagné 125.000 nouveaux abonnés à un forfait mobile, et compte désormais 18,5 millions d'abonnés. Le nombre total de clients mobile accuse quant à lui une légère baisse, à 27 millions. (AFP)
Sur le dernier trimestre, l'entreprise a gagné 125.000 nouveaux abonnés à un forfait mobile, et compte désormais 18,5 millions d'abonnés. Le nombre total de clients mobile accuse quant à lui une légère baisse, à 27 millions. (AFP)
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  • Sur la période, ses ventes atteignent 5,9 milliards d'euros, soit une hausse de 4% par rapport à la même période l'année précédente. A périmètre et change constants, elles accusent un léger recul de 1%
  • Le chiffre d'affaires facturé aux clients, autre indicateur de l'activité de l'entreprise, ressort quant à lui en hausse de 5% sur un an, à 4,9 milliards d’euros, grâce à l'intégration de La Poste Telecom

PARIS: Le groupe de télécommunications Bouygues Telecom a vu son chiffre d'affaires augmenter sur les neuf premiers mois de l'année, toujours porté par l'intégration de La Poste Telecom après son rachat l'année dernière, d'après des résultats financiers publiés mercredi.

Sur la période, ses ventes atteignent 5,9 milliards d'euros, soit une hausse de 4% par rapport à la même période l'année précédente. A périmètre et change constants, elles accusent un léger recul de 1%.

Le chiffre d'affaires facturé aux clients, autre indicateur de l'activité de l'entreprise, ressort quant à lui en hausse de 5% sur un an, à 4,9 milliards d’euros, grâce à l'intégration de La Poste Telecom.

En parallèle, la contribution de l'activité au résultat net du groupe Bouygues accuse une baisse substantielle de 126 millions d'euros et s'établit à 137 millions d'euros.

Sur les neuf premiers mois de l'année, l'excédent brut d'exploitation après loyer (Ebitdal), indicateur de rentabilité de référence dans le secteur, est stable et atteint 1,5 milliard d'euros, avec "une contribution limitée de La Poste Telecom", précise l'entreprise dans son communiqué.

A fin septembre, le nombre de clients fixe progresse par rapport aux derniers chiffres de fin juin, à 5,3 millions de clients.

Sur le dernier trimestre, l'entreprise a gagné 125.000 nouveaux abonnés à un forfait mobile, et compte désormais 18,5 millions d'abonnés. Le nombre total de clients mobile accuse quant à lui une légère baisse, à 27 millions.

La filiale a indiqué maintenir ses prévisions sur l'année, avec un chiffre d'affaires facturé aux clients "soit légèrement supérieur soit légèrement inférieur, son évolution dépendant de la durée et de l’intensité de la pression concurrentielle observée actuellement".

Bouygues Telecom a également indiqué que la vente de sa société Infracos, détenue en commun avec SFR, devrait s'achever d'ici la fin de l'année.

L'opérateur a réaffirmé maintenir l'offre de rachat commune de SFR, déposée mi-octobre avec Free et Orange.

"Nous considérons que l'offre est attractive", a affirmé Pascal Grangé, directeur général délégué du groupe Bouygues, au cours d'une conférence téléphonique.

"Il n'y avait pas de dialogue particulier avant, il n'y a pas de dialogue particulier après" avec Patrick Drahi, actionnaire majoritaire du groupe Altice France, maison mère de SFR, a-t-il ajouté.

La proposition de rachat, à hauteur de 17 milliards d'euros, avait été refusée dès le lendemain de son annonce par la direction d'Altice France, et remise aussitôt sur la table par les trois opérateurs concurrents.

 


Le décret sur la programmation énergétique de la France, priorité du Premier ministre, assure Lescure

Le ministre de l’Économie et de l’Énergie, Roland Lescure, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, à Paris, le 4 novembre 2025. (AFP)
Le ministre de l’Économie et de l’Énergie, Roland Lescure, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, à Paris, le 4 novembre 2025. (AFP)
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  • Le ministre de l’Économie et de l’Énergie, Roland Lescure, a affirmé que la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) est la priorité du gouvernement et qu’elle sera présentée « très bientôt » après plus de deux ans de retard
  • Ce texte stratégique doit définir la trajectoire énergétique de la France pour les dix prochaines années, combinant relance du nucléaire et développement des énergies renouvelables afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050

PARIS: Le décret traçant la stratégie énergétique de la France est en tête des priorités du ministre de l'Energie et de celles du Premier ministre, a affirmé mardi le ministre de l'Economie Roland Lescure, au sujet de ce texte sensible qui déchire la classe politique.

"La programmation pluriannuelle de l'énergie, elle est au sommet de la pile du ministre de l'Energie, elle est aussi au sommet de la pile du Premier ministre" Sébastien Lecornu, a assuré à la presse le ministre de l'Economie et des Finances, également chargé de l'énergie, lors d'un déplacement au salon du nucléaire civil près de Paris.

La programmation énergétique de la France, dite PPE3, qui a déjà plus de deux ans de retard, n'en finit pas de se faire attendre. Mais le ministre tient à rassurer: "on est en train de travailler, j'ai repris le crayon il y a maintenant trois semaines pour faire atterrir tout ça".

"On va rencontrer les parlementaires qui ont beaucoup travaillé là-dessus et on va vous revenir très vite avec une programmation pluriannuelle de l'énergie qui (...) va permettre de lancer les grands projets dont on a tant besoin", a-t-il dit.

Le gouvernement précédent avait promis de publier le décret de la PPE3 d'"ici à la fin de l'été", avant finalement de renoncer.

Le Premier ministre de l'époque François Bayrou, alors sous menace d'une censure du Rassemblement national, avait expliqué début août avoir retardé la publication "pour que soient conduites la concertation et les consultations nécessaires" avec les partis et les groupes parlementaires.

Le texte a donné lieu à des débats enflammés dans la classe politique au printemps entre pronucléaires et partisans des renouvelables, lors de l'examen d'une proposition de loi elle aussi consacrée à la programmation énergétique.

La PPE3 fixe la feuille de route énergétique de la France sur 10 ans pour sortir des énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone en 2050 grâce à une relance massive du nucléaire combinée au développement des renouvelables.

Initialement, le gouvernement avait prévu de présenter sa stratégie énergétique dans un projet de loi pour début 2024, avant finalement d'opter pour la voie réglementaire devant la "guerre de religion" qui oppose pro-renouvelables et pro-nucléaire, comme l'avait admis à l'époque le ministère de l'Energie alors dirigé par Roland Lescure lors de son précédent passage à Bercy.

Mais aujourd'hui, "la guerre des religions est terminée", a martelé mardi le ministre. "On a besoin d'engager des grands projets dans le nucléaire, dans l'éolien offshore" et "de continuer sur la dynamique des énergies renouvelables".


IA: Microsoft annonce 15,2 milliards de dollars d'investissements aux Emirats arabes unis

Microsoft a annoncé lundi des investissements de 15,2 milliards de dollars, essentiellement dans l'intelligence artificielle (IA), aux Emirats arabes unis d'ici à 2029, en affirmant avoir obtenu une licence pour importer des puces avancées dans le pays du Golfe. (AFP)
Microsoft a annoncé lundi des investissements de 15,2 milliards de dollars, essentiellement dans l'intelligence artificielle (IA), aux Emirats arabes unis d'ici à 2029, en affirmant avoir obtenu une licence pour importer des puces avancées dans le pays du Golfe. (AFP)
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  • Le géant technologique américain a investi 7,3 milliards de dollars dans le pays depuis 2023, dans le cadre d'une initiative soutenue par les gouvernements des Etats-Unis et des Emirats arabes unis
  • Ce montant inclut l'investissement de 1,5 milliard dans la société d'intelligence artificielle G42

ABOU DHABI: Microsoft a annoncé lundi des investissements de 15,2 milliards de dollars, essentiellement dans l'intelligence artificielle (IA), aux Emirats arabes unis d'ici à 2029, en affirmant avoir obtenu une licence pour importer des puces avancées dans le pays du Golfe.

Le géant technologique américain a investi 7,3 milliards de dollars dans le pays depuis 2023, dans le cadre d'une initiative soutenue par les gouvernements des Etats-Unis et des Emirats arabes unis, a indiqué son président Brad Smith, dans une lettre publiée en marge d'une visite à Abou Dhabi.

Ce montant inclut l'investissement de 1,5 milliard dans la société d'intelligence artificielle G42, dirigée par le conseiller à la sécurité nationale et frère du président émirati, Tahnoon ben Zayed.

"Du début de l'année 2026 à la fin de l'année 2029, nous dépenserons plus de 7,9 milliards de dollars" supplémentaires pour continuer à développer l'infrastructure d'IA et de cloud dans le pays, portant l'enveloppe totale à 15,2 milliards, a-t-il ajouté.

L'Etat du Golfe, qui figure parmi les principaux exportateurs de pétrole au monde, a fait de l'IA l'un des piliers de sa stratégie de diversification économique, avec l'ambition de devenir un leader mondial d'ici 2031.

Il subit toutefois les règles imposées par les Etats-Unis pour restreindre les exportations de certaines puces d'IA avancées vers la Chine, dont l'une prévoit des autorisations pour toute exportation ou réexportation afin de limiter toute opération consistant à contourner les restrictions en passant par des pays tiers.

Des exemptions sont prévues pour des pays considérés comme amis des Etats-Unis, mais la plupart se voient imposer des plafonds.

Lors de la visite du président américain Donald Trump à Abou Dhabi en mai, les Emirats et les Etats-Unis ont conclu un partenariat stratégique dans l'IA, laissant espérer un assouplissement de ces règles à l'égard du pays.

Sous l'administration de Joe Biden, Microsoft avait été "l'une des rares entreprises" à obtenir des licences d'exportation pour les Emirats, permettant d'accumuler dans le pays l'équivalent de 21.500 puces A100 de la compagnie Nvidia, selon son président.

Et pour la première fois depuis l'arrivée de M. Trump, elle a obtenu en septembre des licences "permettant d'expédier l'équivalent de 60.400 puces A100 supplémentaires", impliquant dans ce cas des technologies encore plus avancées, a-t-il ajouté en soulignant que ces autorisations étaient basées sur "des mesures de protection technologique strictes".