Nouveaux réacteurs nucléaires: Le conseil d'Etat rejette le recours de Greenpeace

Le réacteur nucléaire de troisième génération du projet de réacteur pressurisé européen (EPR) de Flamanville, en Normandie, le 14 juin 2022 (Photo, AFP).
Le réacteur nucléaire de troisième génération du projet de réacteur pressurisé européen (EPR) de Flamanville, en Normandie, le 14 juin 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 10 août 2023

Nouveaux réacteurs nucléaires: Le conseil d'Etat rejette le recours de Greenpeace

  • La plus haute juridiction administrative a estimé que les annonces du président ne révélaient «pas l’existence d’un acte susceptible d’être attaqué»
  • Le recours déposé en mars 2022 visait le discours du 10 février 2022 à Belfort

PARIS: Le conseil d’État a rejeté mercredi le recours pour "excès de pouvoir" déposé en mars 2022 par l'ONG écologiste Greenpeace dans la foulée des annonces du président Emmanuel Macron sur la prolongation des réacteurs nucléaires existants et la construction de réacteurs EPR2.

Dans son arrêt consulté par l'AFP, la plus haute juridiction administrative a estimé que les annonces du président, à l'occasion d'un discours, ne révélaient "pas l’existence d’un acte susceptible d’être attaqué par la voie du recours pour excès de pouvoir".

Le recours déposé en mars 2022 visait le discours du 10 février 2022 à Belfort, au cours duquel le président a annoncé la prolongation de la durée de vie des réacteurs nucléaires en activité et la création de six réacteurs de nouvelle génération (EPR2), avec une mise en service d'ici 2035-2037 pour les deux premiers et le lancement d’études pour en créer huit autres.

Parmi les arguments soulevés, Greenpeace soutenait que ces annonces enfreignaient la loi de transition énergétique de 2015 et la feuille de route énergie (PPE) adoptée par décret en 2020, qui stipulent un recul de la part du nucléaire dans le bouquet électrique français à 50% avec fermeture progressive de réacteurs.

L'ONG estimait en outre que la décision de relancer un programme nucléaire avait été "prise par une autorité incompétente" alors qu'elle devait "faire l’objet d’un décret pris par le Premier ministre".

Le Conseil d’État a estimé que si le président, dans son discours, avait "manifesté le souhait" de relancer le nucléaire, "seules les décisions à venir, prises conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, [seraient] susceptibles de faire l’objet de recours contentieux".

Les pouvoirs publics vont plancher à la rentrée sur le projet de loi de programmation énergie-climat, attendu à l’automne, qui devra fixer les contours de la stratégie énergétique du pays pour sortir des énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone en 2050.


Condamnation de Christophe Gleizes en Algérie: «profonde inquiétude» de Macron qui promet d'agir pour «sa libération»

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  • La justice algérienne a confirmé mercredi la condamnation à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme" de Christophe Gleizes, emprisonné depuis juin
  • Ses proches, présents à l'audience, ont exprimé leur consternation, tout comme l'ONG Reporters sans frontières et la classe politique française

PARIS: Emmanuel Macron a "appris avec une profonde inquiétude la condamnation en appel" à sept ans de prison du journaliste français Christophe Gleizes en Algérie, a déclaré jeudi l'Elysée.

"Il lui adresse ses pensées ainsi qu'à sa famille. Nous continuerons d'agir auprès des autorités algériennes pour obtenir sa libération et son retour en France dans les plus brefs délais", a ajouté la présidence française.

La justice algérienne a confirmé mercredi la condamnation à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme" de Christophe Gleizes, emprisonné depuis juin.

Collaborateur des magazines français So Foot et Society, le journaliste de 36 ans s'était rendu en Algérie en mai 2024 pour un article sur le club de football le plus titré du pays, la Jeunesse Sportive de Kabylie (JSK), basé à Tizi Ouzou, à 100 km à l'est d'Alger.

Ses proches, présents à l'audience, ont exprimé leur consternation, tout comme l'ONG Reporters sans frontières et la classe politique française.

Le ministre français de l'Intéreur Laurent Nuñez a affirmé jeudi que sa libération était "un élément majeur" des discussions en cours "entre Paris et Alger", relancées depuis la grâce présidentielle octroyée mi-novembre à l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal par l'Algérie.

Emmanuel Macron s'était ensuite dit "disponible" pour échanger avec le président algérien Abdelmadjid Tebboune si cela permet d'"obtenir des résultats" et d'"avancer" dans les relations tendues entre les deux pays, mais cet échange n'a pas encore eu lieu.

 

 

 

 


Lecornu annule ses rencontres avec CGT et CFDT pour se «consacrer» au budget de la Sécu

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique. (AFP)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu avait annoncé le 24 novembre un nouveau "changement de méthode" pour parvenir à l'adoption d'un budget avant la fin de l'année
  • A cette fin, il devait recevoir l'ensemble des formations politiques, ainsi que les partenaires sociaux pour discuter de cinq thèmes vus comme des "priorités (...) absolues"

PARIS: Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique.

"En l'état des discussions, le Premier ministre souhaite consacrer entièrement sa journée aux débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale", a expliqué son entourage.

"Pour cette raison, les consultations avec les syndicats CGT et CFDT ainsi que le déjeuner avec les parlementaires sur l'énergie seront reportés", a-t-on précisé.

Sébastien Lecornu avait annoncé le 24 novembre un nouveau "changement de méthode" pour parvenir à l'adoption d'un budget avant la fin de l'année.

A cette fin, il devait recevoir l'ensemble des formations politiques, ainsi que les partenaires sociaux pour discuter de cinq thèmes vus comme des "priorités (...) absolues" : le déficit, la réforme de l’État, l'énergie, l'agriculture ainsi que la sécurité intérieure et extérieure, avec débats et votes possibles à la clé.

Les partis présents au gouvernement (centre et LR), le PS, les Écologistes, le PCF et le RN ont été reçus, ainsi que les représentants du Medef.

La rencontre avec Force ouvrière prévue mercredi avait déjà été reportée.

La discussion sur le budget de la Sécu devait se poursuivre jeudi mais son éventuelle adoption le 9 décembre reste très hypothétique dans la mesure où les groupes Horizons et LR menacent de voter contre ou de s'abstenir.


Un homme tué par balles près de Grenoble

Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
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  • L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang
  • La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête

GRENOBLE: Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police.

L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang, la mâchoire brisée, avec une trottinette à ses pieds. En arrêt cardio-respiratoire, il a été déclaré décédé sur place par le SAMU.

Deux impacts de balles dans son dos et dans sa mâchoire ont été relevés par la suite par le médecin légiste, selon même la source.

La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête.