Nouveaux réacteurs nucléaires: Le conseil d'Etat rejette le recours de Greenpeace

Le réacteur nucléaire de troisième génération du projet de réacteur pressurisé européen (EPR) de Flamanville, en Normandie, le 14 juin 2022 (Photo, AFP).
Le réacteur nucléaire de troisième génération du projet de réacteur pressurisé européen (EPR) de Flamanville, en Normandie, le 14 juin 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 10 août 2023

Nouveaux réacteurs nucléaires: Le conseil d'Etat rejette le recours de Greenpeace

  • La plus haute juridiction administrative a estimé que les annonces du président ne révélaient «pas l’existence d’un acte susceptible d’être attaqué»
  • Le recours déposé en mars 2022 visait le discours du 10 février 2022 à Belfort

PARIS: Le conseil d’État a rejeté mercredi le recours pour "excès de pouvoir" déposé en mars 2022 par l'ONG écologiste Greenpeace dans la foulée des annonces du président Emmanuel Macron sur la prolongation des réacteurs nucléaires existants et la construction de réacteurs EPR2.

Dans son arrêt consulté par l'AFP, la plus haute juridiction administrative a estimé que les annonces du président, à l'occasion d'un discours, ne révélaient "pas l’existence d’un acte susceptible d’être attaqué par la voie du recours pour excès de pouvoir".

Le recours déposé en mars 2022 visait le discours du 10 février 2022 à Belfort, au cours duquel le président a annoncé la prolongation de la durée de vie des réacteurs nucléaires en activité et la création de six réacteurs de nouvelle génération (EPR2), avec une mise en service d'ici 2035-2037 pour les deux premiers et le lancement d’études pour en créer huit autres.

Parmi les arguments soulevés, Greenpeace soutenait que ces annonces enfreignaient la loi de transition énergétique de 2015 et la feuille de route énergie (PPE) adoptée par décret en 2020, qui stipulent un recul de la part du nucléaire dans le bouquet électrique français à 50% avec fermeture progressive de réacteurs.

L'ONG estimait en outre que la décision de relancer un programme nucléaire avait été "prise par une autorité incompétente" alors qu'elle devait "faire l’objet d’un décret pris par le Premier ministre".

Le Conseil d’État a estimé que si le président, dans son discours, avait "manifesté le souhait" de relancer le nucléaire, "seules les décisions à venir, prises conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, [seraient] susceptibles de faire l’objet de recours contentieux".

Les pouvoirs publics vont plancher à la rentrée sur le projet de loi de programmation énergie-climat, attendu à l’automne, qui devra fixer les contours de la stratégie énergétique du pays pour sortir des énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone en 2050.


Imbroglio autour du débat entre Macron et le monde agricole au Salon de l'Agriculture

Mis sous pression par la FNSEA, l'Elysée a finalement préféré ne pas convier le collectif (Photo, AFP).
Mis sous pression par la FNSEA, l'Elysée a finalement préféré ne pas convier le collectif (Photo, AFP).
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  • L'échange entre Emmanuel Macron et le monde agricole a été plombé avant même son ouverture
  • «Décidément, Macron n’incarne rien d’autre que la confusion, le mépris et le désordre» a réagi Marine Le Pen

PARIS: Mis sous pression par la FNSEA dont le président Arnaud Rousseau a refusé de débattre avec Macron si les Soulèvements de la Terre étaient invités, l'Elysée a finalement préféré ne pas convier à son grand débat le collectif dont le gouvernement voulait la dissolution il y a quelques mois.

Voulu par la présidence sur le modèle des grandes discussions organisées pendant la crise des "gilets jaunes", l'échange entre Emmanuel Macron et le monde agricole a été plombé avant même son ouverture, samedi, au Salon de l'Agriculture.

"L'invitation par le PR [président de la République] au #SIA d'un groupuscule dont la dissolution a été demandée par son propre gouvernement est une provocation inacceptable pour les agriculteurs. J'avais accepté de participer à un débat. Dans ces conditions, je refuse de prendre part à ce qui ne sera qu'une mascarade", a posté sur X dans la soirée de jeudi Arnaud Rousseau, le président du premier syndicat agricole.

L'invitation du collectif, qualifié d'"éco-terroriste" par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, a également provoqué la colère du président des Jeunes Agriculteurs Arnaud Gaillot. "Il n'y a pas de débat possible avec ces gens violents", a-t-il posté sur X, refusant lui aussi de participer.

L'opposition s'est aussitôt engouffrée dans la brèche. "Décidément, Macron n’incarne rien d’autre que la confusion, le mépris et le désordre", a réagi la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen. Le président des Républicains Eric Ciotti a lui dénoncé un "+en même temps+ macroniste (...) insupportable".

Après quelques instants de flottement, l'Elysée a finalement décidé de ne pas convier les Soulèvements de la Terre, "pour garantir la sérénité des débats".

Ce débat doit permettre d'"esquisser l'avenir" de la filière, d'après l'Elysée. "L’ensemble des acteurs pourront donner leur point de vue, faire des propositions, confronter des idées", a promis la présidence.

Il doit durer au moins deux heures et est censé réunir les principaux responsables des syndicats agricoles (FNSEA, Jeunes agriculteurs, Coordination rurale, Confédération paysanne, etc.), mais aussi des représentants de la grande distribution et des industriels.

Plusieurs responsables d'associations environnementales sont également invités comme le Réseau Action Climat et Générations Futures.

La présidence, qui veut des échanges "ouverts, francs et transparents", "sans filtre", "dans un état d'esprit républicain" a malgré tout été contrainte de plier face à la pression des syndicats agricoles en désinvitant les Soulèvements de la Terre.

«Rien de concret»

Les atermoiements autour de ce débat sont survenus alors que les agriculteurs, en colère depuis plusieurs semaines, maintiennent la pression sur le gouvernement. Une centaine d'entre eux ont manifesté jeudi à Arras à l'appel de la Coordination rurale pour réclamer des "actes".

"Je ne pensais pas encore une fois redescendre dans la rue, je préférerais être dans ma ferme à travailler", mais "des annonces ont été faites et il n'y toujours rien de concret", a déploré par exemple Adrien Spriet, venu garer son tracteur devant la préfecture où une délégation a été reçue dans l'après-midi.

Dans l'Oise, des agriculteurs ont défilé à Beauvais sur 80 tracteurs jusque devant le préfecture. Des opérations escargot ont aussi eu lieu sur les routes de ce département, à l'initiative de 400 agriculteurs, d'après la FDSEA.

"On attend l'intervention du président (Emmanuel Macron) parce que ce qu'a annoncé le Premier ministre Gabriel Attal ne nous satisfait pas", a expliqué Linda Monnier, directrice de la FDSEA de l'Oise.

M. Attal se rendra vendredi en Charente-Maritime où il visitera le marché de Royan puis rencontrera notamment des représentants des agriculteurs.

Agriculteurs espagnols

Mercredi, le Premier ministre a récapitulé les dizaines d'engagements et chantiers déjà lancés pour répondre à la colère du monde agricole.

De nouvelles mesures ont  été annoncées sur les visas des saisonniers étrangers, les pesticides, avec l'abandon d'un indicateur controversé, ou encore la rémunération. Ces déclarations n'ont pas empêché plusieurs actions de protestation un peu partout en France.

Jeudi, une vingtaine d'actions ont eu lieu sur le territoire, dont un tiers engagées depuis mercredi, selon une source policière (blocages de plateformes, bases logistiques, échangeurs autoroutiers…). Des préfectures et sous-préfectures ont aussi été visées.

D'après une source policière, des agriculteurs espagnols envisagent la semaine prochaine des blocages à la frontière avec la France, en espérant être rejoints par des agriculteurs français.


Macron organise une réunion internationale de soutien à l'Ukraine lundi à Paris

Le président français Emmanuel Macron organise une réunion de soutien à l'Ukraine lundi à Paris avec des dirigeants d'autres pays, deux ans après le début de l'offensive russe, a annoncé jeudi l'Elysée (Photo, AFP).
Le président français Emmanuel Macron organise une réunion de soutien à l'Ukraine lundi à Paris avec des dirigeants d'autres pays, deux ans après le début de l'offensive russe, a annoncé jeudi l'Elysée (Photo, AFP).
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  • Deux ans après le début de l'offensive russe Emmanuel Macron organise une réunion de soutien à l'Ukraine lundi à Paris
  • L'Ukraine se retrouve dans une position «extrêmement difficile» sur le front, a reconnu Volodymyr Zelensky

PARIS: Le président français Emmanuel Macron organise une réunion de soutien à l'Ukraine lundi à Paris avec des dirigeants d'autres pays, deux ans après le début de l'offensive russe, a annoncé jeudi l'Elysée.

Il réunira "plusieurs chefs d'État et de gouvernement ou leurs représentants ministériels, à l'occasion d'une réunion de soutien à l'Ukraine", a indiqué la présidence française.

"Cette réunion de travail permettra d'étudier les moyens disponibles pour renforcer la coopération des partenaires en soutien à l'Ukraine", a-t-elle ajouté sans plus de précisions.

Le président polonais Andrzej Duda a annoncé sur la chaîne Polsat que son homologue français avait convié "toute une série de dirigeants européens à Paris pour discuter de nouvelles propositions de solutions et d'assistance pour l'Ukraine" et qu'il s'y rendrait .

Alors que le 24 février marquera le 2e anniversaire du déclenchement de l'attaque à grande échelle de Moscou, l'Ukraine se retrouve dans une position "extrêmement difficile" sur le front, a reconnu lundi le président ukrainien Volodymyr Zelensky.

L'armée ukrainienne fait face à de multiples assauts russes qu'elle a d'autant plus de mal à repousser qu'elle souffre d'une pénurie de munitions et du gel de l'aide américaine, bloquée par les rivaux républicains du président Joe. Biden au Congrès.

Dans ce contexte, Emmanuel Macron a appelé les Européens à un « sursaut collectif » lors de la signature d'un accord bilatéral de sécurité avec le président Zelensky le 16 février à Paris.


Menaces russes contre des patrouilles françaises, selon le ministre des Armées

Le ministre français des Armées Sébastien Lecornu (Photo, AFP).
Le ministre français des Armées Sébastien Lecornu (Photo, AFP).
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  • Lecornu a appelé ce week-end au renforcement des mesures de sécurité face aux menaces de «sabotage et de cyberattaque» russes
  • Cet incident remonte au mois de novembre et a visé un avion français de type AWACS

PARIS: Le ministre français des Armées Sébastien Lecornu a dénoncé jeudi de récentes "tentatives de prises de contrôle" russes sur des patrouilles aériennes et maritimes françaises, citant notamment un récent incident en mer Noire.

"Vous avez des tentatives de prises de contrôle de la part des Russes d'un certain nombre de nos patrouilles. (...) Un système de contrôle aérien russe a menacé d'abattre des avions français en mer Noire alors que nous étions dans une zone internationalement libre dans laquelle nous patrouillons", a-t-il déclaré à la radio française RTL.

Cet incident remonte au mois de novembre et a visé un avion français de type AWACS, spécialisé dans les opérations aériennes de contrôle et de détection, a précisé lors d'un point presse jeudi le ministère des Armées.

"C’était un échange radio particulièrement agressif", a détaillé le ministère, précisant qu'une telle tentative d'intimidation dans cette zone était "une première" même si d'autres interactions aériennes avec les forces armées russes ont déjà eu lieu par le passé dans d'autres zones géographiques.

"L’avion est revenu en France, ça ne nous a pas empêché de reprogrammer ce genre de mission", a ajouté le ministère, soulignant que cet incident avait eu lieu alors que l'avion français survolait "les eaux internationales, en parfaite cohérence avec le respect du droit international".

Un navire de guerre russe en baie de Seine

"Vous avez des opérateurs russes qui menacent des pilotes français d'abattre leurs aéronefs", a-t-il poursuivi.

Il s'agit de patrouilles aériennes et maritimes censées garantir la liberté de circulation sur plusieurs mers du globe.

Le ministre a également évoqué un navire de guerre russe qui a mouillé en baie de Seine, certes dans une zone internationale mais "comme pour venir intimider la France".

Le gouvernement souligne depuis plusieurs jours un positionnement russe "agressif" et hybride, c'est-à-dire dans plusieurs domaines comme le cyber, la désinformation, l'énergie, l'alimentation, outre les attaques militaires frontales.

"C'est vieux comme la guerre froide" mais "la Russie joue avec les seuils en matière d'agressivité", a-t-il conclu, citant une attaque cyber cette fois visant une entreprise de défense française et notamment sa production d'armements.

Le ministre français des Armées Sébastien Lecornu a appelé ce week-end au renforcement des mesures de sécurité face aux menaces de "sabotage et de cyberattaque" russes qui visent son ministère "au premier chef", dans une note interne dont l'AFP a eu connaissance mardi.