Les géants du net désormais assujettis en Europe à des règles sans précédent

Une illustration prise à Londres le 18 décembre 2020 montre les logos de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft affichés sur un téléphone portable, avec un drapeau de l'Union européenne en arrière-plan. (Photo, AFP)
Une illustration prise à Londres le 18 décembre 2020 montre les logos de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft affichés sur un téléphone portable, avec un drapeau de l'Union européenne en arrière-plan. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 25 août 2023

Les géants du net désormais assujettis en Europe à des règles sans précédent

  • Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial de leur groupe et, en dernier recours, en cas d'infractions graves répétées, à une interdiction temporaire d'exercer dans l'UE
  • Le respect des règles par le réseau social X est particulièrement scruté, en raison des transformations controversées et des licenciements massifs opérés par son patron Elon Musk

BRUXELLES: Fin du compte à rebours. Les géants du net sont soumis depuis vendredi dans l'UE à des obligations renforcées de transparence et de lutte contre les contenus illégaux, sous peine de lourdes amendes, en vertu d'une nouvelle législation sans équivalent dans le monde.

La loi sur les services numériques (DSA en anglais) s'impose désormais aux 19 plus grands réseaux sociaux, places de marchés et moteurs de recherche, parmi lesquels Google, YouTube, Amazon, Facebook, Instagram, X (ex-Twitter) ou TikTok.

Ces entreprises, qui comptent chacune plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, sont astreintes à de nouvelles obligations pour combattre la désinformation, la haine en ligne, la pédopornographie ou encore les contrefaçons, et ce sous la surveillance de la Commission européenne.

"Ce 25 août marque un tournant majeur. Les internautes, dorénavant, vont bénéficier d'une protection renforcée, mais aussi de contrôle et de choix accrus", a écrit sur X (anciennement Twitter) le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, assurant que le DSA était aussi "là pour protéger la liberté d'expression contre les décisions arbitraires".

"Mes services et moi-même serons très, très rigoureux pour vérifier que les plateformes se conforment au DSA", a-t-il promis.

Il s'agit de "protéger nos enfants, nos sociétés, nos démocraties", a relevé de son côté la présidente de l'exécutif européen, Ursula von der Leyen.

Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial de leur groupe et, en dernier recours, en cas d'infractions graves répétées, à une interdiction temporaire d'exercer dans l'UE.

Les plateformes doivent notamment proposer aux internautes un outil pour signaler facilement les contenus illicites -tels que définis par les législations nationales ou des textes européens-, puis les retirer rapidement. Elles doivent se soumettre à un audit annuel indépendant pour vérifier qu'elles remplissent bien leurs obligations.

Les sites marchands doivent pouvoir tracer les vendeurs, pour réduire les fraudes.

X "travaille dur" 

Leurs algorithmes sont sous surveillance: les plateformes doivent expliquer le fonctionnement de leurs systèmes de recommandation et proposer des alternatives sans personnalisation.

Côté publicité, le DSA interdit de cibler les mineurs ou de publier des annonces basées sur des données sensibles (religion, orientation sexuelle, etc.).

Plusieurs géants ont déjà annoncé des changements pour se conformer à cette législation.

Le respect des règles par le réseau social X est particulièrement scruté, en raison des transformations controversées et des licenciements massifs opérés par son patron Elon Musk.

Twitter est l'une des cinq plateformes à avoir passé un "stress test" cet été pour vérifier si elles étaient prêtes à répondre aux exigences du DSA. Thierry Breton avait notamment averti Elon Musk qu'il devait renforcer ses moyens pour y parvenir.

Le milliardaire a toutefois assuré vendredi que son réseau social "travaillait dur" pour se conformer avec la nouvelle législation.

Après TikTok, Meta (maison mère de Facebook et Instagram) et Google, Microsoft (LinkedIn et Bing) a annoncé vendredi des mesures pour respecter le nouveau cadre, notamment en offrant aux utilisateurs la possibilité de désactiver les recommandations personnalisées de contenu, déterminées par algorithmes.

Microsoft a également, comme d'autres plateformes, mis en place une "bibliothèque des publicités" destinée à informer les utilisateurs sur les annonces diffusées par ses services et sur le ciblage publicitaire. Le groupe s'est aussi engagé à plus de transparence sur le fonctionnement de son moteur de recherche Bing et la modération des contenus.

Une centaine de personnes au sein de l'exécutif européen sont chargées de surveiller l'application du DSA.

Les sites de e-commerce Amazon et Zalando, qui comptent parmi les 19 "très grandes plateformes" soumises aux nouvelles règles, ont quant à eux déposé des recours devant la justice européenne pour les contester, estimant qu'ils ne remplissaient pas les critères pour y être assujettis.

Les règles s'appliquent toutefois aussi à eux en attendant la décision de justice, à l'exception d'une disposition du DSA sur la transparence de la publicité pour Amazon, indique-t-on à la Commission.

Le DSA, comme le règlement européen sur la protection des données (RGPD) de 2016, pourrait devenir une référence dans le monde, alors que de nombreux gouvernements s'efforcent de réguler les dérives du web.

Il complète un autre règlement, sur les marchés numériques (DMA), qui s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles des géants de la tech. Les entreprises concernées par cette législation seront officiellement désignées le 6 septembre, et auront un délai de six mois pour se conformer à leurs obligations.


Berlin, Paris et Londres prêts à des «actions défensives» pour «détruire» les capacités militaires de l'Iran

Les dirigeants européens se disent "consternés" par ces attaques "à l'aveugle et disproportionnées" qui touchent des pays du Moyen-Orient non impliqués dans l'opération militaire initiale. (AFP)
Les dirigeants européens se disent "consternés" par ces attaques "à l'aveugle et disproportionnées" qui touchent des pays du Moyen-Orient non impliqués dans l'opération militaire initiale. (AFP)
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  • Téhéran a répliqué à l'offensive américaine et israélienne débutée samedi avec des frappes tous azimuts contre plusieurs pays voisins, notamment ceux abritant des bases américaines, et Israël, où neuf personnes ont été tuées dimanche selon les secours
  • Les dirigeants européens se disent "consternés" par ces attaques "à l'aveugle et disproportionnées" qui touchent des pays du Moyen-Orient non impliqués dans l'opération militaire initiale

BERLIN: Les dirigeants allemands, français et britanniques se sont dit prêts dimanche à des "actions défensives nécessaires et proportionnées" face aux ripostes iraniennes afin de "détruire à la source" les capacités militaires de Téhéran.

"Nous prendrons des mesures pour défendre nos intérêts et ceux de nos alliés dans la région", potentiellement en empêchant la République islamique de tirer des missiles et des drones, a mis en garde le groupe E3, qui rassemble les trois puissances, dans une déclaration commune.

Téhéran a répliqué à l'offensive américaine et israélienne débutée samedi avec des frappes tous azimuts contre plusieurs pays voisins, notamment ceux abritant des bases américaines, et Israël, où neuf personnes ont été tuées dimanche selon les secours.

Les dirigeants européens se disent "consternés" par ces attaques "à l'aveugle et disproportionnées" qui touchent des pays du Moyen-Orient non impliqués dans l'opération militaire initiale.

Les frappes "ont ciblé nos alliés proches et menacent notre personnel militaire et nos civils dans toute la région", ajoute le communiqué.

Berlin, Paris et Londres discuteront de ces mesures défensives avec les États-Unis et leurs alliés dans la région.

Dimanche, Washington a aussi fait état des premiers soldats américains tués dans le cadre de l'opération qui a mené à la mort du guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei.

L'Iran ne se fixe "aucune limite" dans son droit à se défendre, a déclaré dimanche le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, dans un entretien avec la chaîne de télévision américaine ABC. "Ce que font les États-Unis est un acte d'agression. Ce que nous faisons, c'est nous défendre. C'est très différent", a-t-il insisté.

 


Trump dit qu'il «va parler» aux dirigeants iraniens 

Donald Trump, qui multiplie dimanche les coups de fil avec les journalistes depuis sa résidence de Floride, a déclaré au magazine The Atlantic qu'il "allait parler" aux dirigeants iraniens, mais sans dire quand ni quels seraient ses interlocuteurs. (AFP)
Donald Trump, qui multiplie dimanche les coups de fil avec les journalistes depuis sa résidence de Floride, a déclaré au magazine The Atlantic qu'il "allait parler" aux dirigeants iraniens, mais sans dire quand ni quels seraient ses interlocuteurs. (AFP)
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  • "Ils veulent parler, et j'ai accepté de parler, donc je vais leur parler", a dit Trump
  • "La plupart de ces gens sont morts. Certains de ceux avec qui nous étions en négociations sont morts", a ajouté le président américain, en jugeant que les dirigeants iraniens "avaient voulu la jouer trop finement"

PALM BEACH: Donald Trump, qui multiplie dimanche les coups de fil avec les journalistes depuis sa résidence de Floride, a déclaré au magazine The Atlantic qu'il "allait parler" aux dirigeants iraniens, mais sans dire quand ni quels seraient ses interlocuteurs.

"Ils veulent parler, et j'ai accepté de parler, donc je vais leur parler", a-t-il dit, selon les propos rapportés par le mensuel américain.

"La plupart de ces gens sont morts. Certains de ceux avec qui nous étions en négociations sont morts", a ajouté le président américain, en jugeant que les dirigeants iraniens "avaient voulu la jouer trop finement".

48 dirigeants iraniens tués

Donald Trump a déclaré dimanche que 48 dirigeants iraniens avaient été tués et 9 navires iraniens coulés dans l'offensive déclenchée samedi, tout en se disant prêt au dialogue avec Téhéran.

"Cela avance rapidement. Personne n'arrive à croire à notre réussite, 48 dirigeants ont été éliminés d'un coup", a dit le président américain, selon une journaliste de Fox News qui lui a parlé au téléphone et qui a retranscrit ses propos sur son compte X.

"Je viens juste d'être informé que nous avons détruit et coulé 9 navires iraniens, pour certains relativement grands et importants. Nous traquons le reste", a-t-il écrit par ailleurs sur son réseau Truth Social. "Dans une attaque différente, nous avons en grande partie détruit leur quartier général maritime."

Le président américain, qui supervise les opérations depuis sa résidence de Mar-a-Lago en Floride, n'a pas jusqu'ici commenté la mort de trois militaires américains, premières pertes des Etats-Unis depuis le déclenchement du conflit.

Donald Trump, qui n'est pas apparu en public depuis le début de la guerre, annoncée dans un message vidéo enregistré, a multiplié les conversations téléphoniques avec des journalistes.

Des dirigeants iraniens "veulent parler, et j'ai accepté de parler, donc je vais leur parler", a-t-il ainsi dit à un journaliste de The Atlantic.

"La plupart de ces gens sont morts. Certains de ceux avec qui nous étions en négociations sont morts", a ajouté le président américain, en jugeant que les dirigeants iraniens "avaient voulu la jouer trop finement".

Dans un entretien avec un journaliste de la chaîne d'informations financières CNBC, il a assuré que l’opération militaire contre l'Iran "progressait très bien" et "plus vite que prévu".

Des bombardiers furtifs B-2 ont participé aux bombardements, a dit dimanche le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient, le Centcom. Ce sont les mêmes appareils qui avaient frappé en juin dernier des installations d'enrichissement d'uranium en Iran.


Trump mécontent de l'Iran malgré une percée selon le médiateur omanais

Le président Donald Trump quitte la salle de réception diplomatique pour monter à bord de Marine One depuis la pelouse sud de la Maison-Blanche, vendredi 27 février 2026, à Washington. (AP)
Le président Donald Trump quitte la salle de réception diplomatique pour monter à bord de Marine One depuis la pelouse sud de la Maison-Blanche, vendredi 27 février 2026, à Washington. (AP)
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  • Donald Trump se dit mécontent des négociations avec l’Iran et n’exclut pas des frappes, tout en affirmant n’avoir pris aucune décision finale, malgré un important déploiement militaire américain au Moyen-Orient
  • Le médiateur omanais Badr Albusaidi annonce une percée : l’Iran accepterait de ne pas stocker d’uranium enrichi, tandis que Washington exige toujours l’arrêt total de l’enrichissement

WASHINGTON: Donald Trump tient le monde en haleine: il a affiché vendredi son mécontentement envers l'Iran, mais dit n'avoir pas pris de "décision finale" sur d'éventuelles frappes, alors que le médiateur omanais s'est targué d'une percée dans les négociations pour éviter la guerre.

Le président américain a déclaré à des journalistes "ne pas être très content de la manière des Iraniens de négocier", au lendemain d'une troisième session de pourparlers à Genève sous médiation omanaise.

Mais "nous n'avons pas pris (de) décision finale" sur de possibles frappes, a-t-il déclaré, sur fond de déploiement militaire américain massif au Moyen-Orient, le plus important depuis des décennies, et de craintes d'un embrasement régional en cas d'attaque américaine.

Le chef de la diplomatie omanaise a cependant assuré vendredi qu'une percée avait eu lieu, affirmant que l'Iran avait accepté de ne pas stocker d'uranium enrichi.

"C'est quelque chose de complètement nouveau, qui rend vraiment l'argument de l'enrichissement moins pertinent, parce que désormais nous parlons de l'absence de stockage", a expliqué Badr Albusaidi sur la chaîne américaine CBS.

Plus tôt dans la journée, Donald Trump avait exigé que l'Iran n'effectue "aucun enrichissement" d'uranium. "Vous n'avez pas besoin d'enrichir quand vous avez autant de pétrole", a-t-il déclaré à la presse lors d'un déplacement au Texas (sud).

- Porte-avions déployés -

Dans ce contexte de tensions, les Etats-Unis ont recommandé vendredi au personnel non essentiel de leur ambassade à Jérusalem de quitter Israël - leur allié, et ennemi juré de l'Iran - en raison "de risques pour leur sécurité".

Le secrétaire d'Etat américain, Marco Rubio, se rendra lundi en Israël - que l'Iran avait frappé en juin en riposte à une attaque israélienne sur son territoire -, a annoncé le département d'Etat.

Les Etats-Unis ont dépêché dans la région deux porte-avions dont le Gerald Ford, le plus grand au monde, attendu au large d'Israël après avoir quitté jeudi la Crète.

Washington a également inscrit vendredi l'Iran sur sa liste noire de pays pratiquant "des détentions injustifiées", et appelé les ressortissants américains s'y trouvant à "partir immédiatement".

Dans le centre de Téhéran, tout en disant préférer éviter la guerre et souhaiter la levée des sanctions internationales qui asphyxient l'économie iranienne, Hamid Beiranvand, un employé de 42 ans, affirme qu'"il ne faut faire aucune concession" aux Américains.

Accusant Téhéran - qui dément - de vouloir se doter de la bombe atomique, les Etats-Unis insistent pour une interdiction totale d'enrichissement d'uranium, tandis que l'Iran défend son droit au nucléaire civil.

Washington veut aussi limiter le programme balistique iranien, une question que Téhéran refuse d'aborder.

Le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi a appelé vendredi les Etats-Unis à éviter "toute exigence excessive", tempérant l'optimisme qu'il avait affiché la veille à l'issue des pourparlers.

- Risque d'aggravation "rapide" -

Le Haut-Commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU, Volker Türk, s'est dit "extrêmement inquiet du risque d'escalade militaire régionale".

Le Royaume-Uni et le Canada ont dit retirer une partie de leur personnel diplomatique de Tel-Aviv, le centre économique d'Israël où la plupart des pays ont leur ambassade, par mesure de précaution.

Pékin et Ottawa ont tous deux appelé leurs ressortissants à évacuer l'Iran, tandis que Londres a retiré le personnel de son ambassade à Téhéran.

Le ministre iranien Abbas Araghchi s'était prévalu jeudi de "très bons progrès" dans les discussions avec les Etats-Unis.

Une prochaine session doit se tenir "très bientôt", après des discussions "entre équipes techniques" lundi à Vienne en Autriche, assistées "d'experts" de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), avait-il ajouté.

"La paix est à portée de main", a même assuré vendredi sur X l'Omanais Badr Busaidi, disant s'être entretenu à Washington avec le vice-président JD Vance.

Donald Trump avait lancé le 19 février un ultimatum de "10 à 15 jours" pour décider si un accord était possible ou s'il allait recourir à la force.

Les deux pays avaient repris des pourparlers l'année dernière, interrompus par la guerre israélo-iranienne de 12 jours en juin à laquelle Washington s'était brièvement joint.

Les nouvelles tensions sont apparues après la répression dans le sang, en janvier, d'un vaste mouvement de contestation d'Iraniens, auxquels Donald Trump avait promis de venir "en aide".