Les géants du net désormais assujettis en Europe à des règles sans précédent

Une illustration prise à Londres le 18 décembre 2020 montre les logos de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft affichés sur un téléphone portable, avec un drapeau de l'Union européenne en arrière-plan. (Photo, AFP)
Une illustration prise à Londres le 18 décembre 2020 montre les logos de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft affichés sur un téléphone portable, avec un drapeau de l'Union européenne en arrière-plan. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 25 août 2023

Les géants du net désormais assujettis en Europe à des règles sans précédent

  • Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial de leur groupe et, en dernier recours, en cas d'infractions graves répétées, à une interdiction temporaire d'exercer dans l'UE
  • Le respect des règles par le réseau social X est particulièrement scruté, en raison des transformations controversées et des licenciements massifs opérés par son patron Elon Musk

BRUXELLES: Fin du compte à rebours. Les géants du net sont soumis depuis vendredi dans l'UE à des obligations renforcées de transparence et de lutte contre les contenus illégaux, sous peine de lourdes amendes, en vertu d'une nouvelle législation sans équivalent dans le monde.

La loi sur les services numériques (DSA en anglais) s'impose désormais aux 19 plus grands réseaux sociaux, places de marchés et moteurs de recherche, parmi lesquels Google, YouTube, Amazon, Facebook, Instagram, X (ex-Twitter) ou TikTok.

Ces entreprises, qui comptent chacune plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE, sont astreintes à de nouvelles obligations pour combattre la désinformation, la haine en ligne, la pédopornographie ou encore les contrefaçons, et ce sous la surveillance de la Commission européenne.

"Ce 25 août marque un tournant majeur. Les internautes, dorénavant, vont bénéficier d'une protection renforcée, mais aussi de contrôle et de choix accrus", a écrit sur X (anciennement Twitter) le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, assurant que le DSA était aussi "là pour protéger la liberté d'expression contre les décisions arbitraires".

"Mes services et moi-même serons très, très rigoureux pour vérifier que les plateformes se conforment au DSA", a-t-il promis.

Il s'agit de "protéger nos enfants, nos sociétés, nos démocraties", a relevé de son côté la présidente de l'exécutif européen, Ursula von der Leyen.

Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial de leur groupe et, en dernier recours, en cas d'infractions graves répétées, à une interdiction temporaire d'exercer dans l'UE.

Les plateformes doivent notamment proposer aux internautes un outil pour signaler facilement les contenus illicites -tels que définis par les législations nationales ou des textes européens-, puis les retirer rapidement. Elles doivent se soumettre à un audit annuel indépendant pour vérifier qu'elles remplissent bien leurs obligations.

Les sites marchands doivent pouvoir tracer les vendeurs, pour réduire les fraudes.

X "travaille dur" 

Leurs algorithmes sont sous surveillance: les plateformes doivent expliquer le fonctionnement de leurs systèmes de recommandation et proposer des alternatives sans personnalisation.

Côté publicité, le DSA interdit de cibler les mineurs ou de publier des annonces basées sur des données sensibles (religion, orientation sexuelle, etc.).

Plusieurs géants ont déjà annoncé des changements pour se conformer à cette législation.

Le respect des règles par le réseau social X est particulièrement scruté, en raison des transformations controversées et des licenciements massifs opérés par son patron Elon Musk.

Twitter est l'une des cinq plateformes à avoir passé un "stress test" cet été pour vérifier si elles étaient prêtes à répondre aux exigences du DSA. Thierry Breton avait notamment averti Elon Musk qu'il devait renforcer ses moyens pour y parvenir.

Le milliardaire a toutefois assuré vendredi que son réseau social "travaillait dur" pour se conformer avec la nouvelle législation.

Après TikTok, Meta (maison mère de Facebook et Instagram) et Google, Microsoft (LinkedIn et Bing) a annoncé vendredi des mesures pour respecter le nouveau cadre, notamment en offrant aux utilisateurs la possibilité de désactiver les recommandations personnalisées de contenu, déterminées par algorithmes.

Microsoft a également, comme d'autres plateformes, mis en place une "bibliothèque des publicités" destinée à informer les utilisateurs sur les annonces diffusées par ses services et sur le ciblage publicitaire. Le groupe s'est aussi engagé à plus de transparence sur le fonctionnement de son moteur de recherche Bing et la modération des contenus.

Une centaine de personnes au sein de l'exécutif européen sont chargées de surveiller l'application du DSA.

Les sites de e-commerce Amazon et Zalando, qui comptent parmi les 19 "très grandes plateformes" soumises aux nouvelles règles, ont quant à eux déposé des recours devant la justice européenne pour les contester, estimant qu'ils ne remplissaient pas les critères pour y être assujettis.

Les règles s'appliquent toutefois aussi à eux en attendant la décision de justice, à l'exception d'une disposition du DSA sur la transparence de la publicité pour Amazon, indique-t-on à la Commission.

Le DSA, comme le règlement européen sur la protection des données (RGPD) de 2016, pourrait devenir une référence dans le monde, alors que de nombreux gouvernements s'efforcent de réguler les dérives du web.

Il complète un autre règlement, sur les marchés numériques (DMA), qui s'attaque aux pratiques anticoncurrentielles des géants de la tech. Les entreprises concernées par cette législation seront officiellement désignées le 6 septembre, et auront un délai de six mois pour se conformer à leurs obligations.


L'Inde cherche à porter la voix du « Sud global » entre le G7 et le Brics

Cette photographie prise et publiée par le Bureau d'information de la presse indienne (PIB) le 6 juin 2025 montre le Premier ministre indien Narendra Modi tenant le drapeau national lors de l'inauguration du pont ferroviaire de Chenab, qui fait partie de la liaison ferroviaire du Cachemire, à Reasi, dans l'État de Jammu-et-Cachemire. (PIB) / AFP)
Cette photographie prise et publiée par le Bureau d'information de la presse indienne (PIB) le 6 juin 2025 montre le Premier ministre indien Narendra Modi tenant le drapeau national lors de l'inauguration du pont ferroviaire de Chenab, qui fait partie de la liaison ferroviaire du Cachemire, à Reasi, dans l'État de Jammu-et-Cachemire. (PIB) / AFP)
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  • L'Inde n'est pas membre du Groupe des Sept (États-Unis, Japon, Allemagne, Royaume-Uni, France, Italie, Canada), mais elle est devenue une habituée de ses sommets, auxquels elle est régulièrement conviée depuis 2019.
  • « Nous contribuons activement à la diplomatie internationale et si cela peut servir de passerelle, c'est un atout pour la diplomatie internationale dans une période de relations difficiles et de tensions accrues », fait valoir M. Jaishankar.

PARIS : Invitée du G7 qui débute dimanche, mais aussi membre fondateur des Brics, l'Inde souhaite porter la voix du « Sud global », se posant en « passerelle » entre les différents acteurs de la scène internationale, affirme son ministre des Affaires étrangères dans un entretien à l'AFP.

L'Inde n'est pas membre du Groupe des Sept (États-Unis, Japon, Allemagne, Royaume-Uni, France, Italie, Canada), mais elle est devenue une habituée de ses sommets, auxquels elle est régulièrement conviée depuis 2019.

« Nous avons été un pays invité depuis plusieurs années et je pense que ça a été bénéfique pour le G7 », déclare à l'AFP Subrahmanyam Jaishankar depuis Paris, où il a clos samedi une visite en France, se félicitant d'avoir « la capacité de travailler avec différents pays sans qu'aucune relation ne soit exclusive ». 

Avec une population en passe de devenir la quatrième économie mondiale, l'Inde est l'un des pays les plus peuplés du globe. Elle siège à la table de nombreuses organisations, avec les Occidentaux au G7 ou au sein du « Quad » (Dialogue quadrilatéral pour la sécurité, avec les États-Unis, le Japon, l'Australie), mais aussi avec la Chine, la Russie et l'Iran au sein des Brics et du Groupe de Coopération de Shangaï.

« Nous contribuons activement à la diplomatie internationale et si cela peut servir de passerelle, c'est un atout pour la diplomatie internationale dans une période de relations difficiles et de tensions accrues », fait valoir M. Jaishankar.

Ancienne colonie britannique, indépendante depuis 1947, l'Inde se pose, avec le Brésil, en héraut du « Sud global », qui réunit « des pays qui ont été victimes de l'ordre mondial ces dernières années, ces derniers siècles ». 

« Dans les pays du Sud, il existe un fort ressentiment face aux inégalités de l'ordre international, une volonté de le changer, et nous en faisons pleinement partie », explique le ministre en poste depuis 2019.

« Aujourd'hui, pour des pays comme les nôtres, il est important de nous exprimer, de mener, de faire sentir notre présence. »

Cette voix passe aussi par les BRICS, devenue « l'une des principales plateformes de rassemblement pour les pays non occidentaux », dont les chefs d'État se réuniront en juillet.

Partisan de « négociations directes » pour résoudre la guerre entre l'Ukraine et la Russie, qui a frappé durement les pays du Sud, M. Jaishankar affiche son scepticisme face aux politiques de sanctions occidentales : « Ça n'a pas vraiment marché jusqu'à présent, non ? » 

Partenaire commercial et allié politique de la Russie, l'Inde pourrait se retrouver exposée en cas de sanctions contre Moscou.

« L'économie mondiale est sous tension. Plus on ajoute des facteurs de tensions, plus les difficultés seront grandes. »

Dans l'ordre mondial actuel, l'Inde doit composer avec la « discontinuité » posée par Donald Trump.

Des négociations en cours sur le sujet ont « bien avancé ».L'Inde doit également chercher « un équilibre » avec la Chine. 

Pékin soutient Islamabad, que New Delhi accuse de soutenir les activités de « terroristes » islamistes sur son sol.

Le 22 avril, une attaque au Cachemire indien a déclenché une confrontation militaire de quatre jours entre les deux pays, la plus grave depuis 1999. Narendra Modi a promis une « riposte ferme » à toute nouvelle attaque « terroriste », renforçant le spectre d'une escalade entre les deux puissances nucléaires.

« En 2008, la ville de Mumbai a été attaquée (plusieurs attentats jihadistes ont fait 166 morts) et nous avons commis l'erreur de ne pas réagir avec fermeté. Nous sommes déterminés à ne pas répéter ces erreurs. Si des terroristes pénètrent en Inde depuis et grâce au soutien d'un pays voisin, nous les poursuivrons et nous les châtierons ».

Mais l'Inde n'a jamais envisagé de recourir à l'arme nucléaire, assure-t-il : « Ces inquiétudes émanaient de personnes mal informées ».

 


Israël appelle les Iraniens à évacuer les zones proches de sites militaires

Des soldats et des membres d'une équipe de recherche et de sauvetage se rassemblent près de voitures endommagées dans la ville de Tamra, dans le nord d'Israël, à la suite d'une attaque à la roquette lancée par l'Iran dans la nuit du 15 juin 2025. (Photo par AHMAD GHARABLI / AFP)
Des soldats et des membres d'une équipe de recherche et de sauvetage se rassemblent près de voitures endommagées dans la ville de Tamra, dans le nord d'Israël, à la suite d'une attaque à la roquette lancée par l'Iran dans la nuit du 15 juin 2025. (Photo par AHMAD GHARABLI / AFP)
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  • L'armée a « demandé à toutes les personnes se trouvant actuellement dans des installations militaires en Iran, ou à proximité, d'évacuer immédiatement les lieux, précisant que leur vie était en danger ».
  • Le communiqué ne précise pas de coordonnées géographiques et n'est accompagné d'aucune carte permettant de localiser ces zones.

JERUSALEM : Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a déclaré dimanche dans un communiqué de son bureau avoir ordonné à l'armée israélienne d'émettre des avis d'évacuation à l'intention des habitants de Téhéran vivant à proximité de sites militaires.

Après cet ordre, l'armée israélienne a appelé les Iraniens à évacuer les zones « à proximité d'installations militaires » dans un communiqué publié sur le réseau social X en persan et en arabe.

L'armée a « demandé à toutes les personnes se trouvant actuellement dans des installations militaires en Iran, ou à proximité, d'évacuer immédiatement les lieux, précisant que leur vie était en danger ».

Le communiqué ne précise pas de coordonnées géographiques et n'est accompagné d'aucune carte permettant de localiser ces zones, contrairement aux communiqués de l'armée israélienne adressés aux Palestiniens de la bande de Gaza, où elle est en guerre contre le mouvement islamiste Hamas.

Cette décision fait partie d'un plan « visant à faire pression sur le régime » en créant des déplacements de population, a déclaré à l'AFP une source sécuritaire israélienne.


La Russie s'apprête à construire la première centrale nucléaire du Kazakhstan

Une vue aérienne montre le village d'Ulken (au premier plan) et le site proposé pour la centrale nucléaire près du village d'Ulken, situé sur les rives du lac Balkhash, à environ 400 kilomètres au nord d'Almaty, le 22 septembre 2024. (Photo de Ruslan PRYANIKOV / AFP)
Une vue aérienne montre le village d'Ulken (au premier plan) et le site proposé pour la centrale nucléaire près du village d'Ulken, situé sur les rives du lac Balkhash, à environ 400 kilomètres au nord d'Almaty, le 22 septembre 2024. (Photo de Ruslan PRYANIKOV / AFP)
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  • « Rosatom a été désigné chef de file du consortium international pour la construction de la première centrale nucléaire au Kazakhstan », a indiqué l'agence kazakhe pour l'énergie atomique.
  • Le Kazakhstan, immense ex-république soviétique et allié de Moscou, est le premier producteur mondial d'uranium (43 %) et le troisième fournisseur d'uranium naturel de l'Union européenne.

ALMATY, KAZAKHSTAN : Le géant russe du nucléaire Rosatom sera le principal constructeur de la première centrale nucléaire du Kazakhstan, ont annoncé samedi les autorités de ce pays d'Asie centrale, premier producteur mondial d'uranium, un chantier que convoitaient la France, la Chine et la Corée du Sud.

« Rosatom a été désigné chef de file du consortium international pour la construction de la première centrale nucléaire au Kazakhstan », a indiqué l'agence kazakhe pour l'énergie atomique.

Le Kazakhstan, immense ex-république soviétique et allié de Moscou, est le premier producteur mondial d'uranium (43 %) et le troisième fournisseur d'uranium naturel de l'Union européenne, mais souffre d'un manque cruel d'électricité pour sa consommation intérieure.

L'agence kazakhe dit désormais « étudier la question de l'obtention de financements publics à l'exportation aux dépens de la Fédération de Russie, conformément aux propositions de Rosatom ». 

Rosatom a salué la décision kazakhe dans un communiqué et promis « la construction d'une centrale nucléaire selon le projet le plus avancé et le plus efficace au monde, basé sur des technologies russes ».

« Les réacteurs VVER-1200 de troisième génération combinent des solutions techniques éprouvées avec les systèmes de protection active et passive les plus récents. Ces derniers ont été développés en stricte conformité avec les normes internationales de sécurité », a ajouté la société.

Rosatom (Russie), China National Nuclear Corporation (Chine), EDF (France) et Korea Hydro & Nuclear Power (Corée du Sud) faisaient partie des quatre entreprises pressenties.

L'agence ajoute qu'elle « continuera à travailler avec des partenaires étrangers pour former un consortium international efficace », sans donner plus de précisions. 

Ce projet de consortium international, qui n'a jamais été spécifié, s'inscrit dans la volonté du dirigeant kazakh Kassym-Jomart Tokaïev de maintenir de bonnes relations avec les grandes puissances.

Moscou, puissance historique en Asie centrale, a ainsi remporté cet appel d'offres aux dépens de la Chine, désormais incontournable dans la région. Cette annonce intervient quelques jours avant la venue du président chinois Xi Jinping au Kazakhstan pour un sommet « Asie centrale-Chine ».

La centrale, dont la construction a été validée lors d'un référendum sans surprise à l'automne, doit être bâtie près du village abandonné d'Ulken, dans le sud du pays, sur les bords du lac Balkhach, le deuxième plus grand d'Asie centrale.

En Ouzbékistan voisin, le géant russe Rosatom va construire une petite centrale nucléaire et a proposé au Kirghizistan un projet similaire.