Ecole: le Conseil d'Etat valide à nouveau l'interdiction de l'abaya

Le Conseil d'Etat a de nouveau validé lundi l'interdiction du port de l'abaya à l'école, rejetant une nouvelle requête en urgence par deux associations et un syndicat, a annoncé la haute juridiction administrative. (AFP)
Le Conseil d'Etat a de nouveau validé lundi l'interdiction du port de l'abaya à l'école, rejetant une nouvelle requête en urgence par deux associations et un syndicat, a annoncé la haute juridiction administrative. (AFP)
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Publié le Lundi 25 septembre 2023

Ecole: le Conseil d'Etat valide à nouveau l'interdiction de l'abaya

  • Le Conseil d'Etat avait été saisi par SUD Éducation, ainsi que par les associations La Voix lycéenne et Le Poing levé, qui contestaient la légalité de l'interdiction
  • L'avocate des requérants, Lucie Simon, avait elle regretté une circulaire «pas assez précise» et porteuse de «discriminations»

PARIS: Le Conseil d'Etat a de nouveau validé lundi l'interdiction du port de l'abaya à l'école, rejetant une nouvelle requête en urgence par deux associations et un syndicat, a annoncé la haute juridiction administrative dans un communiqué.

"Le juge des référés relève, au vu des éléments produits à l’instruction, que le port de l’abaya et du qamis au sein des établissements scolaires, qui a donné lieu à un nombre de signalements en forte augmentation au cours de l’année scolaire 2022-2023, s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves", écrit le Conseil d'Etat.

Celui-ci rendra une décision "au fond" définitive "ultérieurement".

Le Conseil d'Etat avait été saisi par SUD Éducation, ainsi que par les associations La Voix lycéenne et Le Poing levé, qui contestaient la légalité de l'interdiction.

Lors de l'audience le 19 septembre, le juge Benoît Bohnert s'était longuement interrogé sur le caractère d'urgence de la requête.

L'avocate des requérants, Lucie Simon, avait elle regretté une circulaire "pas assez précise" et porteuse de "discriminations"

"Pourquoi, hormis le fait qu'on a un nouveau ministre, aurait-on besoin d'une nouvelle circulaire où le ministre vient caractériser l'abaya comme un vêtement religieux, alors qu'il n'y a aucun consensus sur cette question?" s'était-elle interrogée.

Sa collègue Clara Gandin avait elle pointé un risque de "discrimination" en assurant qu'"on retire le droit aux seules élèves perçues comme musulmanes le droit de porter des tenues longues et amples".

"Le ministre ne fait que préciser la façon d'interpréter le port de l'abaya en milieu scolaire", avait répliqué Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques du ministère de l'Education.

"Mardi 12 septembre il y a eu neuf cas de port d'abaya, et cinq hier (lundi 18 septembre, NDLR)", avait-il ajouté, estimant qu'"il n'y a plus de phénomène groupé, ce qui s'est passé à la rentrée est assez vite rentré dans l'ordre. Aucune sanction disciplinaire n'a été prononcé au titre du port de l'abaya, le dialogue fonctionne bien".

Dans un précédent recours, le Conseil d'Etat avait validé le 7 septembre l'interdiction du port de l'abaya à l'école, estimant que ce vêtement relève d'"une logique d'affirmation religieuse".

Cette première action intentée par l'association Action droits des musulmans (ADM) demandait la suspension de l'interdiction au nom d'un risque d'atteinte aux droits.

Le ministre de l'Education nationale Gabriel Attal avait annoncé le 27 août l'interdiction du port de l'abaya dans les écoles, collèges et lycées publics.


Macron fixera la date d'un hommage aux victimes du Hamas «dans les semaines à venir»

«Comment rendre un hommage alors que l'inquiétude est là?», a expliqué jeudi le président Macron (Photo, AFP).
«Comment rendre un hommage alors que l'inquiétude est là?», a expliqué jeudi le président Macron (Photo, AFP).
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  • «Évidemment, nous rendrons un hommage à tous les enfants partis et à tous les proches. Simplement, c'est en concertation avec les familles que je déciderai de la date», a expliqué Macron
  • «C'est pourquoi ai-je attendu, parce que plusieurs de ces familles ont perdu des enfants, des proches, et ont encore des otages», a ajouté le chef de l'Etat

PARIS: Emmanuel Macron a promis jeudi de fixer "dans les semaines à venir" la date d'un hommage aux victimes de l'attaque du Hamas le 7 octobre en Israël, estimant devoir attendre car des familles "ont encore des otages".

"Évidemment, nous rendrons un hommage à tous les enfants partis et à tous les proches. Simplement, c'est en concertation avec les familles que je déciderai de la date", a expliqué le chef de l'Etat lors d'une cérémonie à l'Elysée où il s'est vu remettre le prix annuel de la Conférence européenne des rabbins (CER) qui récompense la lutte contre l'antisémitisme et la sauvegarde des libertés religieuses.

"C'est pourquoi ai-je attendu, parce que plusieurs de ces familles ont perdu des enfants, des proches, et ont encore des otages", a ajouté Emmanuel Macron, selon des propos rapportés par un participant.

Le président du Consistoire central de France Elie Korchia avait appelé mercredi Emmanuel Macron à "annoncer officiellement" une date pour cette cérémonie d'hommage.

"Comment rendre un hommage alors que l'inquiétude est là ?", a expliqué jeudi le président. "J'espère que vous comprendrez avec moi ce qui n'est pas une hésitation, ce qui n'est pas un tâtonnement", a-t-il ajouté, promettant de fixer une date "dans les semaines à venir".

«L'Elysée n'est pas un lieu de culte»

La cérémonie de la Conférence européenne des rabbins à l'Elysée a fait l'objet de plusieurs vidéos partagées sur les réseaux sociaux montrant l'allumage par le grand rabbin de France Haïm Korsia, sous les yeux d'Emmanuel Macron, d'une bougie de Hanouka, au premier jour de cette traditionnelle fête juive des lumières.

Ces images ont suscité plusieurs réactions politiques, notamment à gauche: le secrétaire national à la laïcité du Parti socialiste Jérôme Guedj a ainsi estimé sur X qu'"aucun élu de la République ne devrait participer (à une cérémonie de Hanouka), comme toute manifestation religieuse".

"L'Elysée n'est pas un lieu de culte (...) On ne transige pas avec la laïcité", a renchéri Carole Delga, présidente de la région Occitanie, dénonçant "un mauvais signal envoyé par l'Etat à la République".

La guerre entre Israël et le Hamas, déclenchée par l'attaque du mouvement islamiste palestinien le 7 octobre, est entrée jeudi dans son troisième mois.

Selon Israël, 1.200 personnes, en majorité des civils, ont été tuées lors de cette attaque, et 240 personnes ont été enlevées. Le ministère de la Santé du Hamas a fait état jeudi de 17.177 morts dans les bombardements israéliens qui ont suivi.


La France envisage des sanctions contre des colons israéliens

Des colons israéliens devant une maison en construction à l'avant-poste de Homesh, en Cisjordanie occupée, le 29 mai 2023 (Photo, AFP).
Des colons israéliens devant une maison en construction à l'avant-poste de Homesh, en Cisjordanie occupée, le 29 mai 2023 (Photo, AFP).
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  • «Ces violences doivent cesser et il est de la responsabilité des autorités israéliennes de s'en assurer et de poursuivre leurs auteurs», a déclaré la porte-parole du Quai, Anne-Claire Legendre
  • La France condamne régulièrement les violences commises par des colons extrémistes israéliens à l'encontre de Palestiniens de Cisjordanie

PARIS: La France envisage de prendre des sanctions à l'encontre des colons israéliens responsables de violences contre des Palestiniens de Cisjordanie et la cheffe de la diplomatie portera ce sujet au niveau européen lundi lors d'une réunion à Bruxelles, a annoncé jeudi le ministère des Affaires étrangères.

"Ces violences doivent cesser et il est de la responsabilité des autorités israéliennes de s'en assurer et de poursuivre leurs auteurs", a déclaré la porte-parole du Quai, Anne-Claire Legendre, dans une conférence de presse.

"Pour notre part, nous prendrons aussi notre responsabilité. Nous envisageons des mesures d'interdiction du territoire français et le gel des avoirs au niveau national mais également européen", a-t-elle ajouté, soulignant que la ministre Catherine Colonna "évoquera ce sujet au conseil des Affaires étrangères lundi" à Bruxelles.

Interrogée sur l'échéance, la porte-parole du Quai a précisé que le travail d'identification des personnalités visées était en cours.

"Nous poursuivons nos discussions avec nos partenaires européens" et "nous espérons pouvoir avancer à la fois au niveau national et au niveau européen", a-t-elle également dit.

Berlin a d'ores et déjà appelé l'Union européenne à envisager de telles sanctions.

La France condamne régulièrement les violences commises par des colons extrémistes israéliens à l'encontre de Palestiniens de Cisjordanie.

La semaine dernière, Mme Legendre avait souligné que ces exactions étaient "profondément déstabilisatrices pour la région" et sapaient les perspectives de la solution des deux Etats. Elle avait alors indiqué que la France n'excluait "aucune option", en référence à la possibilité d'instaurer des sanctions contre des individus ou groupes de colons.

Les Etats-Unis ont annoncé mardi des sanctions à l'encontre de dizaines de personnes qui se verront interdire l'entrée aux Etats-Unis.


Projet de loi immigration: Darmanin veut «tendre la main» aux députés LR

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a répété vouloir "tendre la main" aux députés LR à propos du projet de loi sur l'immigration (Photo d'illustration, AFP).
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a répété vouloir "tendre la main" aux députés LR à propos du projet de loi sur l'immigration (Photo d'illustration, AFP).
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  • «Rien n'est joué. Je veux leur tendre la main», déclare le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin dans cette interview
  • Aux accusations de LR d'avoir détricoté le texte élaboré par le Sénat, il répond que «ce n'est pas exact»

PARIS: Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a répété vouloir "tendre la main" aux députés LR à propos du projet de loi sur l'immigration, qui arrive en début de semaine prochaine à l'Assemblée nationale, dans un entretien à Nice Matin daté de vendredi.

"Rien n'est joué. Je veux leur tendre la main", déclare le ministre dans cette interview.

Aux accusations de LR d'avoir détricoté le texte élaboré par le Sénat, il répond que "ce n'est pas exact". "Sur 60 articles proposés par les sénateurs, nous en avons retenu plus d'une trentaine: les restrictions au regroupement familial, la suppression de la gratuité des transports en commun pour les étrangers en situation irrégulière. Ceux qui menacent des élus perdront leur titre de séjour. Le contrôle des étudiants sera renforcé", énumère-t-il.

A propos de l'Aide médicale d'Etat, que les sénateurs voulaient remplacer par une aide médicale d'urgence, plus restrictive, Gérald Darmanin indique que ce volet "ne relève pas du Code des étrangers" et qu'une telle mesure aurait donc été censurée par le Conseil constitutionnel. "Mais ce point pourra revenir dans le débat à court terme: nous ne sommes pas fermés", ajoute-t-il.

Créée il y a plus de 20 ans, l'AME prévoit une couverture intégrale des frais médicaux et hospitaliers accordée aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois. Elle est régulièrement prise pour cible par la droite et l'extrême droite, qui l'accusent de générer un "appel d'air" pour l'immigration clandestine et de coûter "trop cher".

Selon un rapport de l'ancien ministre PS Claude Evin et du préfet Patrick Stefanini, figure de LR, remis lundi au gouvernement, cette AME est "globalement maîtrisée", mais "mérite d'être adaptée".

"Quant au délit de séjour irrégulier, réclamé par Les Républicains, je pense que leur demande mérite qu’on y prête attention. Je rappelle que c’est la gauche qui l’a supprimé en 2012. Moi, je suis ouvert à une discussion", dit encore le ministre dans l'entretien à Nice Matin.

Le projet de loi sur l'immigration, remanié et adopté en fin de semaine dernière par la commission des Lois de l'Assemblée, a pour objectif de durcir les conditions de l'immigration légale, de faciliter les expulsions mais aussi de ménager la possibilité de régularisations pour des sans-papiers occupant des emplois dans des métiers en tension.