Ecole: le Conseil d'Etat valide à nouveau l'interdiction de l'abaya

Le Conseil d'Etat a de nouveau validé lundi l'interdiction du port de l'abaya à l'école, rejetant une nouvelle requête en urgence par deux associations et un syndicat, a annoncé la haute juridiction administrative. (AFP)
Le Conseil d'Etat a de nouveau validé lundi l'interdiction du port de l'abaya à l'école, rejetant une nouvelle requête en urgence par deux associations et un syndicat, a annoncé la haute juridiction administrative. (AFP)
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Publié le Lundi 25 septembre 2023

Ecole: le Conseil d'Etat valide à nouveau l'interdiction de l'abaya

  • Le Conseil d'Etat avait été saisi par SUD Éducation, ainsi que par les associations La Voix lycéenne et Le Poing levé, qui contestaient la légalité de l'interdiction
  • L'avocate des requérants, Lucie Simon, avait elle regretté une circulaire «pas assez précise» et porteuse de «discriminations»

PARIS: Le Conseil d'Etat a de nouveau validé lundi l'interdiction du port de l'abaya à l'école, rejetant une nouvelle requête en urgence par deux associations et un syndicat, a annoncé la haute juridiction administrative dans un communiqué.

"Le juge des référés relève, au vu des éléments produits à l’instruction, que le port de l’abaya et du qamis au sein des établissements scolaires, qui a donné lieu à un nombre de signalements en forte augmentation au cours de l’année scolaire 2022-2023, s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves", écrit le Conseil d'Etat.

Celui-ci rendra une décision "au fond" définitive "ultérieurement".

Le Conseil d'Etat avait été saisi par SUD Éducation, ainsi que par les associations La Voix lycéenne et Le Poing levé, qui contestaient la légalité de l'interdiction.

Lors de l'audience le 19 septembre, le juge Benoît Bohnert s'était longuement interrogé sur le caractère d'urgence de la requête.

L'avocate des requérants, Lucie Simon, avait elle regretté une circulaire "pas assez précise" et porteuse de "discriminations"

"Pourquoi, hormis le fait qu'on a un nouveau ministre, aurait-on besoin d'une nouvelle circulaire où le ministre vient caractériser l'abaya comme un vêtement religieux, alors qu'il n'y a aucun consensus sur cette question?" s'était-elle interrogée.

Sa collègue Clara Gandin avait elle pointé un risque de "discrimination" en assurant qu'"on retire le droit aux seules élèves perçues comme musulmanes le droit de porter des tenues longues et amples".

"Le ministre ne fait que préciser la façon d'interpréter le port de l'abaya en milieu scolaire", avait répliqué Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques du ministère de l'Education.

"Mardi 12 septembre il y a eu neuf cas de port d'abaya, et cinq hier (lundi 18 septembre, NDLR)", avait-il ajouté, estimant qu'"il n'y a plus de phénomène groupé, ce qui s'est passé à la rentrée est assez vite rentré dans l'ordre. Aucune sanction disciplinaire n'a été prononcé au titre du port de l'abaya, le dialogue fonctionne bien".

Dans un précédent recours, le Conseil d'Etat avait validé le 7 septembre l'interdiction du port de l'abaya à l'école, estimant que ce vêtement relève d'"une logique d'affirmation religieuse".

Cette première action intentée par l'association Action droits des musulmans (ADM) demandait la suspension de l'interdiction au nom d'un risque d'atteinte aux droits.

Le ministre de l'Education nationale Gabriel Attal avait annoncé le 27 août l'interdiction du port de l'abaya dans les écoles, collèges et lycées publics.


Macron donne ses orientations aux armées, face à Trump et à l'«accélération» des menaces

Le déplacement en Bretagne tombe le jour de l'investiture de Donald Trump à Washington, à laquelle assisteront d'autres dirigeants, comme la Première ministre italienne Giorgia Meloni, mais pas Emmanuel Macron, qui n'a pas été invité. (AFP)
Le déplacement en Bretagne tombe le jour de l'investiture de Donald Trump à Washington, à laquelle assisteront d'autres dirigeants, comme la Première ministre italienne Giorgia Meloni, mais pas Emmanuel Macron, qui n'a pas été invité. (AFP)
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  • Emmanuel Macron doit donner lundi "ses orientations" aux armées face à "une accélération" des menaces qui nécessite à ses yeux un vrai sursaut de l'Europe, lors d'une cérémonie de voeux qui coïncide avec l'investiture de Donald Trump à la Maison Blanche
  • Le chef de l'Etat se rend à Cesson-Sévigné, près de Rennes, pour ce rendez-vous annuel qu'il place cette fois sous le signe "de l'innovation, du cyber et de l'intelligence artificielle"

PARIS: Emmanuel Macron doit donner lundi "ses orientations" aux armées face à "une accélération" des menaces qui nécessite à ses yeux un vrai sursaut de l'Europe, lors d'une cérémonie de voeux qui coïncide avec l'investiture de Donald Trump à la Maison Blanche.

Le chef de l'Etat se rend à Cesson-Sévigné, près de Rennes, pour ce rendez-vous annuel qu'il place cette fois sous le signe "de l'innovation, du cyber et de l'intelligence artificielle" à trois semaines du sommet sur l'IA qu'il organise les 10 et 11 février à Paris.

Ce quartier militaire accueille le Commandement de l'appui terrestre numérique et cyber, "créé en 2024 pour garantir la supériorité opérationnelle des forces terrestres", souligne l'Elysée.

Ces dernières années, les vœux aux armées ont été l'occasion pour le président de défendre la loi de programmation militaire (LPM) pour 2024-2030, qui prévoit 413 milliards d'euros pour répondre à la multiplication des tensions internationales.

"Au terme de la loi de programmation militaire, nous aurons doublé notre budget militaire en dix ans. Quel pays peut en dire autant? Et nous n'avons pas attendu 2022" et l'invasion russe de l'Ukraine "pour nous réveiller", a-t-il déjà plaidé le 6 janvier devant les ambassadeurs de France.

Emmanuel Macron, chef des armées, pourrait donc reprendre l'avertissement de Sébastien Lecornu. Son ministre des Armées a prévenu début janvier que l'absence de budget pour 2025, en jachère en raison de la crise politique, était une "menace" pour "le réarmement" du pays car elle suspend la hausse de crédits prévue par la LPM, de 3,3 milliards cette année.

Cette augmentation n'est "pas négociable" malgré le contexte général de restrictions budgétaires, a-t-il mis en garde.

"Allié solide" 

Le déplacement en Bretagne tombe le jour de l'investiture de Donald Trump à Washington, à laquelle assisteront d'autres dirigeants, comme la Première ministre italienne Giorgia Meloni, mais pas Emmanuel Macron, qui n'a pas été invité.

"Il y a forcément un écho, car l'élection de Trump pose des questions sur la guerre en Ukraine, le rôle de l'Otan...", glisse un proche du président, qui s'attend à des "annonces".

"Si on décide d'être faibles et défaitistes, il y a peu de chances d'être respectés par les Etats-Unis d'Amérique du président Trump", avait martelé Emmanuel Macron dans son discours aux ambassadeurs.

Il avait affirmé la nécessité de "coopérer" avec le tribun populiste, qui "sait qu'il a en France un allié solide". Mais il avait surtout réitéré son appel, qu'il devrait encore détailler lundi, à un "réveil stratégique" européen.

"Il y a une accélération, une transformation de la menace et un changement profond de l'environnement stratégique", avait-il dit le 6 janvier, évoquant "la Russie qui a complètement transformé son industrie de guerre et qui produit aujourd'hui autant que la totalité des Européens", les Etats-Unis qui "ont des discussions stratégiques de plus en plus désinhibées" et la Chine qui se dote d'un arsenal "dont la magnitude n'est pas à notre échelle".

"Il faut aller maintenant beaucoup plus vite et beaucoup plus fort", "avec un programme massif d'investissements européens", en assumant "une préférence européenne" dans le domaine de l'armement, avait-il insisté.

L'arrivée de Donald Trump pourrait aussi être l'occasion pour Emmanuel Macron d'en dire davantage sur les "garanties de sécurité" que l'Europe pourrait fournir à Kiev dans le cadre d'un éventuel règlement négocié avec Moscou.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a dit mi-janvier avoir discuté avec son homologue français d'un éventuel "déploiement de contingents" militaires étrangers dans son pays.

L'idée de déployer des troupes européennes en Ukraine fait l'objet de discussions en coulisses parmi les alliés de Kiev. Elles pourraient servir à assurer le maintien d'un hypothétique cessez-le-feu, auquel a notamment appelé le président élu américain.


France/Algérie : Retailleau souhaite la suspension de l'accord de 1968

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, s’adresse au gouvernement lors d’une séance de questions à l’Assemblée nationale, chambre basse du parlement français, à Paris le 15 janvier 2025. (Photo : Thibaud MORITZ / AFP)
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, s’adresse au gouvernement lors d’une séance de questions à l’Assemblée nationale, chambre basse du parlement français, à Paris le 15 janvier 2025. (Photo : Thibaud MORITZ / AFP)
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  • Invité sur BFMTV, le ministre de l'Intérieur a répété que la France avait été « humiliée » par l'Algérie lorsque ce pays a refusé l'entrée sur son territoire à un influenceur algérien expulsé de France.
  • Il s'agit d'un accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 qui crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

PARIS : Dans un contexte de grandes tensions entre les deux pays, Bruno Retailleau a souhaité dimanche la fin de l'accord franco-algérien de 1968 relatif aux conditions d'entrée en France des ressortissants algériens.

Invité sur BFMTV, le ministre de l'Intérieur a répété que la France avait été « humiliée » par l'Algérie lorsque ce pays a refusé l'entrée sur son territoire à un influenceur algérien expulsé de France. « L'Algérie, a-t-il dit, n'a pas respecté le droit international » en refusant l'accès à ce ressortissant algérien qui possédait « un passeport biométrique » certifiant sa nationalité.

Le ministre a également évoqué le sort de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, emprisonné en Algérie.

« La France doit choisir les moyens de répondre à l'Algérie », a poursuivi M. Retailleau. « On est allé au bout du bout (...). Je suis favorable à des mesures fortes, car sans rapport de forces, on n'y arrivera pas. »

Il a souhaité à cet égard que l'accord de 1968 soit remis en cause. « Cet accord est dépassé et a déformé l'immigration algérienne. Il n'a pas lieu d'être. Il faut le remettre sur la table », a-t-il jugé.

Il s'agit d'un accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 qui crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

Le texte, qui relève du droit international et prime donc sur le droit français, écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration.

Leur entrée est facilitée (sans qu'ils n'aient besoin de visa de long séjour), ils peuvent s'établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et accèdent plus rapidement que les ressortissants d'autres pays à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans.

Dénonçant "l'agressivité" d'Alger vis-à-vis de Paris, M. Retailleau a fait valoir que "la France a fait tout ce qu'elle pouvait sur le chemin de la réconciliation et en retour, on a eu que des gestes d'agression".

"La fierté française a été blessée par l'offense que l'Algérie a faite à la France", a-t-il dit encore.


Bruno Retailleau sur l'AME: "on y touchera"

Le ministre LR de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre LR de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « On y touchera », a affirmé le ministre, connu pour sa fermeté sur les questions migratoires. « C'est un sujet du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) », a-t-il ajouté.
  • M. Retailleau demande que soient reprises les conclusions du rapport Evin/Stefanini, remis fin 2023 avant la dissolution de l'Assemblée nationale, qui, selon lui, avait jugé que l'AME constituait un « encouragement à la clandestinité ».

PARIS : Le ministre LR de l'Intérieur Bruno Retailleau a assuré samedi que le gouvernement Bayrou allait « toucher » à l'aide médicale d'État (AME), un dispositif permettant à des étrangers en situation irrégulière de se soigner.

« On y touchera », a affirmé le ministre, connu pour sa fermeté sur les questions migratoires. « C'est un sujet du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) », a-t-il ajouté.

M. Retailleau demande que soient reprises les conclusions du rapport Evin/Stefanini, remis fin 2023 avant la dissolution de l'Assemblée nationale, qui, selon lui, avait jugé que l'AME constituait un « encouragement à la clandestinité ».

Dans ce document, l'ancien ministre socialiste Claude Evin et le préfet Patrick Stefanini, figure de LR, prônaient notamment un ajustement du panier de soins accessibles via l'AME.

Ils ont aussi souligné le rôle du dispositif pour éviter l'aggravation de l'état de santé des migrants en situation irrégulière, ainsi que la propagation de maladies à l'ensemble de la population.

La droite et l'extrême droite, quant à elles, réclament la réduction du périmètre des soins éligibles à l'AME, voire sa suppression pure et simple. Le dispositif est en revanche défendu par la gauche et une partie du bloc centriste.

En décembre, dans le cadre de l'examen du budget de l'État, le Sénat a approuvé, avec l'appui du gouvernement, une diminution de 200 millions d'euros du budget alloué à l'AME, pour un total de 1,3 milliard d'euros, en augmentation de plus de 9 % par rapport à 2024.

L'Aide médicale d'État (AME) permet la prise en charge des personnes en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois dont les ressources sont faibles et n’ouvrent pas droit à la couverture du système de droit commun.

Plus largement, concernant la politique migratoire, Bruno Retailleau a réitéré son souhait d'abolir le droit du sol à Mayotte, même s'il a reconnu que les conditions politiques n'étaient pas encore réunies.

Il a fait le même constat pour un débat sur le droit du sol en métropole.

« Il doit y avoir, non pas une automaticité, mais ça doit procéder d'un acte volontaire », a déclaré le ministre, qui veut ainsi revenir aux dispositions de la loi mise en place par l'ex-ministre RPR Charles Pasqua en 1993, avant d'être supprimées sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin.

La loi Pasqua soumettait l'obtention de la nationalité française pour un mineur né en France de parents étrangers disposant d'une carte de séjour, à une déclaration préalable à ses 18 ans.