Les experts de l'ONU exhortent l'Autorité palestinienne à prévenir l’usage de la torture

Des membres arrêtés du mouvement Hamas dans leur cellule dans une prison de l'Autorité palestinienne, à Jénine (Photo, AFP).
Des membres arrêtés du mouvement Hamas dans leur cellule dans une prison de l'Autorité palestinienne, à Jénine (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

Les experts de l'ONU exhortent l'Autorité palestinienne à prévenir l’usage de la torture

  • Les experts préoccupés par la mise en œuvre de mesures de prévention de la torture pendant la détention et par la mise en place d'un mécanisme national de prévention
  • «Nous regrettons que, malgré tous nos efforts, nous n'ayons pas pu visiter les centres de détention à Gaza», a signalé Fink

LONDRES: L'Autorité palestinienne doit améliorer les garanties juridiques fondamentales contre la torture et les mauvais traitements, ont déclaré les experts des droits de l'homme des Nations unies.

Une déclaration a été publiée lundi par les membres du sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture à la suite d'une visite en Palestine du 10 au 21 septembre.

La délégation a visité 18 lieux de détention en Cisjordanie, notamment des prisons, des postes de police, des locaux des forces de sécurité, un hôpital psychiatrique et un centre de détention militaire.

Elle a pris note des efforts récents du gouvernement, soulignant les modifications positives apportées au code pénal, mais reste préoccupée par la mise en œuvre de mesures de prévention de la torture pendant la détention et par la mise en place d'un mécanisme national de prévention.

Les membres de la délégation ont rencontré des responsables de haut niveau, notamment le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur, qui coordonne l'équipe nationale de suivi des engagements de l'État.

Ils ont également rencontré la Commission indépendante des droits de l'homme, en coordination avec son antenne de Gaza.

Centres à Gaza inaccessibles 

Le groupe s'est aussi entretenu avec des organismes travaillant sur la législation relative au mécanisme national de prévention. Daniel Fink, le chef de la délégation, a exprimé l'espoir que la visite encouragerait la création de ce mécanisme.

«En particulier, nous attendons avec impatience la mise en place d'un organe indépendant capable de remplir son mandat conformément aux obligations juridiques internationales de l'État, notamment des visites improvisées dans tous les lieux de privation de liberté.»

La Palestine est partie à la Convention contre la torture et à son protocole facultatif depuis 2014 et 2017, respectivement.

Les États qui ratifient le protocole donnent au sous-Comité pour la prévention de la torture le droit de visiter les lieux de détention et d'enquêter sur le traitement des personnes qui y sont détenues.

Fink a indiqué que le groupe avait reçu l'entière coopération de l'Autorité palestinienne pour visiter des sites en Cisjordanie.

«Nous regrettons que, malgré tous nos efforts, nous n'ayons pas pu visiter les centres de détention à Gaza», a-t-il cependant signalé.

Le sous-comité pour la prévention de la torture est composé de 25 experts indépendants et impartiaux du monde entier qui veillent au respect du protocole facultatif.

La délégation devrait présenter un rapport confidentiel à l'Autorité palestinienne dans les prochains mois.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Un navire touché par un «projectile» en mer Rouge, des victimes 

Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés. (AFP)
Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés. (AFP)
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  • Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen
  • "Il a été signalé qu'un cargo dans le sud de la mer Rouge a été touché par un projectile d'origine inconnue, qui a causé des victimes"

DUBAI: Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés.

"Il a été signalé qu'un cargo dans le sud de la mer Rouge a été touché par un projectile d'origine inconnue, qui a causé des victimes", a indiqué l'agence dans un communiqué, alors que les rebelles houthis du Yémen, alliés de l'Iran, ont revendiqué plusieurs attaques contre la flotte saoudienne dans la zone depuis juillet.


Liban: une double frappe israélienne fait deux blessés et endommage une ambulance

Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance. (AFP)
Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance. (AFP)
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  • Ces frappes sont les dernières en date dans le conflit entre Israël et le Hezbollah pro-iranien malgré la trêve en cours
  • Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance

BEYROUTH: Une double frappe israélienne dans le sud du Liban a blessé deux personnes mardi et endommagé une ambulance, a annoncé le ministère libanais de la Santé, qui a condamné la "poursuite du ciblage" des secouristes par le pays voisin.

Ces frappes sont les dernières en date dans le conflit entre Israël et le Hezbollah pro-iranien malgré la trêve en cours.

Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), l'une d'elles a visé un véhicule dans la ville méridionale de Nabatiyé.

Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance.

Il a "réitéré sa condamnation de la poursuite par l'ennemi du ciblage des équipes de secours, qui constitue une violation inacceptable du droit international humanitaire et de toutes les normes internationales".

La Défense civile libanaise a par ailleurs déclaré que ses membres avaient été pris pour cible par une attaque de drone alors qu'ils tentaient d'éteindre un feu de broussailles dans la région de Nabatiyé. Personne n'a été blessé, mais les équipes ont été contraintes de quitter les lieux.

L'Ani a aussi signalé une détonation et des tirs d'artillerie dans d'autres zones du sud.

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre au Moyen-Orient en mars, en tirant des roquettes sur Israël en soutien à son parrain iranien. Israël a répliqué par de lourds bombardements aériens et une invasion terrestre dans le sud, qui, selon le Liban, ont fait plus de 4.300 morts.

Si la violence a nettement diminué depuis la signature d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran en juin, puis d'un accord-cadre entre le Liban et Israël, Beyrouth signale toutefois des frappes et destructions israéliennes sporadiques.

L'accord-cadre prévoit le désarmement du Hezbollah, un retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban et le déploiement de l'armée libanaise dans la région, à commencer par des "zones pilotes". Mais le mouvement chiite rejette cette entente et refuse de se désarmer.


Syrie: le président déchu Bachar al-Assad condamné à la peine de mort par contumace 

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  • Un tribunal syrien a condamné mardi le président déchu Bachar al-Assad à la peine de mort par contumace, pour "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité" lors de la guerre civile déclenchée en 2011
  • Les autorités de transition ont aussi condamné à mort, en sa présence, Atef Najib, ancien chef de la sécurité politique à Deraa

DAMAS: Un tribunal syrien a condamné mardi le président déchu Bachar al-Assad à la peine de mort par contumace, pour "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité" lors de la guerre civile déclenchée en 2011.

Outre l'ex-dirigeant, qui a fui avec sa famille à Moscou lors de la prise de Damas en décembre 2024 par une coalition menée par des islamistes, les autorités de transition ont aussi condamné à mort, en sa présence, Atef Najib, ancien chef de la sécurité politique à Deraa (sud), dans leurs  premiers jugements à l'encontre de membres de l'ancien gouvernement.