Feu vert de l'Assemblée à de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés

Le ministre français du Travail Olivier Dussopt (G) et la Première ministre française Elisabeth Borne assistent à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française à Paris, le 3 octobre 2023. (AFP)
Le ministre français du Travail Olivier Dussopt (G) et la Première ministre française Elisabeth Borne assistent à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française à Paris, le 3 octobre 2023. (AFP)
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Publié le Mercredi 04 octobre 2023

Feu vert de l'Assemblée à de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés

  • Votées à la quasi-unanimité dans un climat bien plus consensuel que lors des débats sur la réforme du RSA prévue dans le même texte, ces mesures font converger les droits de ces travailleurs handicapés avec ceux prévus pour tous les salariés dans le code
  • Ces mesures font converger les droits de ces travailleurs handicapés avec ceux prévus pour tous les salariés dans le code du travail

PARIS: L'Assemblée nationale a voté mardi en faveur de nouveaux droits pour les personnes handicapées dans les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT), comme le droit de grève, lors de l'examen du projet de loi pour le "plein emploi".

Votées à la quasi-unanimité dans un climat bien plus consensuel que lors des débats sur la réforme du RSA prévue dans le même texte, ces mesures font converger les droits de ces travailleurs handicapés avec ceux prévus pour tous les salariés dans le code du travail.

Il s'agit notamment du droit d'adhérer à un syndicat et du droit de grève. Le texte prévoit également la prise en charge par l'employeur des frais de transport vers le lieu de travail, le bénéfice des titres-restaurants et des chèques-vacances ou encore d'une complémentaire santé.

Les 120 000 personnes handicapées qui travaillent actuellement dans près de 1 400 ESAT y bénéficient d'un "accompagnement renforcé" mais ne disposent pas des droits ouverts aux salariés par le code du travail.

La convergence "reste incomplète", a regretté l'écologiste Sébastien Peytavie qui a défendu en vain plusieurs amendements, dont l'un demandant de raccourcir les durées des périodes d'essai "anormalement longues" pour ces travailleurs.

Le député LR Thibault Bazin a posé de son côté "la question du coût de ces mesures pour les employeurs", demandant "quelle compensation sera prévue pour les ESAT?".

Le projet de loi pour le "plein emploi", porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt et examiné en première lecture à l'Assemblée après son adoption au Sénat, confie au service public de l'emploi l'accompagnement de tous les demandeurs d'emploi, y compris ceux en situation de handicap.

Les députés avaient déjà voté lundi en faveur de la pérennisation de dispositifs expérimentaux permettant d'employer en CDD ou en contrats intérimaires des travailleurs reconnus handicapés.

Il s'agit notamment de la possibilité pour une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) de conclure un CDD avec un travailleur sans emploi ou risquant de le perdre en raison de son handicap. Les députés ont adopté un amendement LR levant dans certains cas le délai de carence entre deux CDD.

L'Assemblée a également adopté un article créant un "sac à dos numérique" pour les travailleurs handicapés. Le but est de leur permettre de retracer les aménagements dont ils ont bénéficié au cours de leur carrière dans ce dossier numérique personnel pour faciliter leur mobilité professionnelle.


Un proche de Macron pressenti à la tête du Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron doit proposer lundi soir le nom du successeur de Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel. (AFP)
Emmanuel Macron doit proposer lundi soir le nom du successeur de Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel. (AFP)
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  • "Sur le fond, il faut effectivement des gens capables de résister à un changement de régime. Ce n'est pas neutre", explique une source au fait des nominations
  • Mais "si c'est un très proche d'Emmanuel Macron qui est nommé président du Conseil constitutionnel, je pense que les Français pourront légitimement s'interroger sur l'indépendance de cette instance"

PARIS: Emmanuel Macron doit proposer lundi soir le nom du successeur de Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel. Le favori est l'un de ses proches, l'ex-président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, qui avait été l'un des premiers socialistes à le suivre dès 2016.

L'actuelle présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et son homologue du Sénat, Gérard Larcher, doivent également procéder chacun à une nomination, afin de remplacer, outre M. Fabius, deux autres "Sages", qui achèvent leur mandat de neuf ans.

Mais c'est bien le choix présidentiel qui recouvre le plus d'enjeu: la décision d'Emmanuel Macron apparaît comme un premier héritage pour le chef de l'Etat, puisque le futur président du Conseil constitutionnel sera en poste jusqu'en 2034, bien après la fin de son propre bail à l'Elysée.

Cette nomination est d'autant plus politiquement sensible que personne dans la classe politique française n'exclut plus la possibilité de l'accession au pouvoir de Marine Le Pen, la cheffe de file du Rassemblement national (extrême droite - RN) dans les prochaines années.

"Sur le fond, il faut effectivement des gens capables de résister à un changement de régime. Ce n'est pas neutre", explique une source au fait des nominations.

Mais "si c'est un très proche d'Emmanuel Macron qui est nommé président du Conseil constitutionnel, je pense que les Français pourront légitimement s'interroger sur l'indépendance de cette instance", a tonné la députée du RN Edwige Diaz.

Les trois personnalités choisies devront passer le cap de l'audition parlementaire. Mais le candidat de M. Macron devra pour sa part convaincre Assemblée nationale et Sénat.

M. Ferrand, 62 ans, a créé sa société de conseil, après avoir échoué à récupérer son poste de député du Finistère (ouest) en 2022, et se tient publiquement éloigné de la politique depuis bientôt trois ans.

Il garde néanmoins l'oreille du chef de l'Etat.

"Il a quand même été un peu abîmé par les polémiques", souligne un député, rappelant une affaire judiciaire qui lui avait coûté sa place de ministre dans le premier gouvernement d'Edouard Philippe en juin 2017, et pour laquelle il a obtenu un non-lieu au bénéfice de la prescription.

Mais, selon le président du groupe centriste au Sénat, Hervé Marseille, "je ne vois pas ce qui pourrait s'opposer à ce qu'il soit désigné". Si Marine Le Pen est élue en 2027, le Conseil constitutionnel comme le Sénat seront "des remparts pour que la Constitution soit respectée".


Deux corps découverts sur une plage du Pas-de-Calais, 230 migrants secourus en mer

Selon la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord (Prémar), 41 personnes ayant tenté en vain d'embarquer au niveau des plages de Berck tôt dimanche matin ont été secourues sur la côte par les services de l'Etat.  De nombreuses tentatives de traversées clandestines du détroit du Pas-de-Calais ont eu lieu dimanche. (AFP)
Selon la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord (Prémar), 41 personnes ayant tenté en vain d'embarquer au niveau des plages de Berck tôt dimanche matin ont été secourues sur la côte par les services de l'Etat. De nombreuses tentatives de traversées clandestines du détroit du Pas-de-Calais ont eu lieu dimanche. (AFP)
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  • Dimanche matin, une embarcation de migrants en route vers l'Angleterre s'est dégonflée, entraînant le sauvetage de 57 personnes au large de Gravelines (Nord), dont une inconsciente qui a été hélitreuillée vers l'hôpital de Boulogne-sur-Mer
  • En parallèle, une autre embarcation transportant 38 migrants au large de Boulogne-sur-Mer a demandé de l'aide. Tous ses passagers ont été récupérés par le navire Minck puis débarqués sur la terre ferme

LILLE: Deux corps ont été découverts dimanche sur une plage de Berck (Pas-de-Calais), tandis qu'un total de 230 migrants ont été secourus en mer le même jour dans le détroit entre la France et l'Angleterre, selon les autorités françaises.

A 14H20, "le corps d'un homme a été découvert sur la plage Terminus à Berck", puis vers 16H00, "un second corps a été retrouvé à 300 mètres" du premier, a déclaré à l'AFP la préfecture du Pas-de-Calais.

"Il pourrait s'agir de deux migrants ayant tenté d'embarquer à bord d'un taxi-boat", c'est-à-dire un canot déjà mis à l'eau que les passagers doivent rejoindre à la nage, a ajouté cette même source.

Selon la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord (Prémar), 41 personnes ayant tenté en vain d'embarquer au niveau des plages de Berck tôt dimanche matin ont été secourues sur la côte par les services de l'Etat.

De nombreuses tentatives de traversées clandestines du détroit du Pas-de-Calais ont eu lieu dimanche.

"Un total de 230 personnes" ont été secourues en mer au cours de la journée, selon un bilan de la Prémar publié en fin de soirée.

Dimanche matin, une embarcation de migrants en route vers l'Angleterre s'est dégonflée, entraînant le sauvetage de 57 personnes au large de Gravelines (Nord), dont une inconsciente qui a été hélitreuillée vers l'hôpital de Boulogne-sur-Mer, et deux autres en état d'hypothermie.

En parallèle, une autre embarcation transportant 38 migrants au large de Boulogne-sur-Mer a demandé de l'aide. Tous ses passagers ont été récupérés par le navire Minck puis débarqués sur la terre ferme.

Sur une autre embarcation, 19 personnes ont été secourues par le remorqueur d'intervention, d'assistance et de sauvetage Abeille Normandie. Quarante personnes à bord de l'esquif ont préféré poursuivre leur périple vers les côtes britanniques, selon la Prémar.

Une autre intervention a suivi pour récupérer 42 personnes à bord d'une embarcation partie de Malo-les-Bains, près de Dunkerque (Nord). Parmi elles, deux blessés qui ont été évacués par hélicoptère pour être hospitalisés à Boulogne-sur-Mer.

Vers 20H00, le patrouilleur des Affaires maritimes Jeanne Barret a également secouru 33 personnes sur une embarcation qui était partie tôt dans la matinée depuis le secteur de la baie de Somme, a ajouté la Prémar.

Au moins 77 migrants sont morts en 2024 en tentant de rejoindre l'Angleterre à bord d'embarcations de fortune ("small boats"), un record depuis le début de ce phénomène en 2018, selon la préfecture du Pas-de-Calais.

 


L'UE «répliquera» aux menaces de droits de douane US sur l'acier, assure Paris

"Nous répliquerons à nouveau", comme l'Union européenne l'avait déjà fait en 2018 lors d'une décision similaire de M. Trump prise lors de son premier mandat, a assuré M. Barrot sur TF1. (AFP)
"Nous répliquerons à nouveau", comme l'Union européenne l'avait déjà fait en 2018 lors d'une décision similaire de M. Trump prise lors de son premier mandat, a assuré M. Barrot sur TF1. (AFP)
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  • Lors de son premier mandat (2017-21), Donald Trump avait déjà imposé des droits de douane sur l'acier et l'aluminium afin de protéger l'industrie américaine
  • Environ 25% des exportations européennes d'acier sont destinées aux Etats-Unis, selon le cabinet Roland Berger. Dès lors, "toute taxe de la part des Etats-Unis heurterait le secteur européen"

PARIS: L'Union européenne "répliquera" aux nouveaux droits de douane annoncés par Donald Trump sur les importations d'acier et d'aluminium, comme elle l'avait fait lors de mesures similaires en 2018 de la part du président américain, a affirmé lundi le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot.

"Nous répliquerons à nouveau", comme l'Union européenne l'avait déjà fait en 2018 lors d'une décision similaire de M. Trump prise lors de son premier mandat, a assuré M. Barrot sur TF1.

"Il n'y a aucune hésitation quand il s'agit de défendre nos intérêts", a poursuivi le ministre. M. Barrot a ajouté que la Commission européenne avait un mandat pour agir en ce sens, et "qu'elle (avait) assuré" les pays membres qu'elle allait le mettre à exécution sans tarder. Le ministre français n'a pas donné de détails sur les mesures de rétorsion envisagées.

Donald Trump a déclaré dimanche qu'il "(annoncerait) des droits de douane sur l'acier lundi", que "tout l'acier arrivant aux Etats-Unis aura 25% de droits de douane", et que le même sort serait réservé à l'aluminium importé.

Lors de son premier mandat (2017-21), Donald Trump avait déjà imposé des droits de douane sur l'acier et l'aluminium afin de protéger l'industrie américaine qu'il estimait être confrontée à une concurrence déloyale en provenance de pays asiatiques et européens.

Environ 25% des exportations européennes d'acier sont destinées aux Etats-Unis, selon le cabinet Roland Berger. Dès lors, "toute taxe de la part des Etats-Unis heurterait le secteur européen", avait-il prévenu dans une note récente.

L'industrie de l'acier est déjà soumise à une forte concurrence internationale ainsi qu'au recul de la demande de la part du secteur automobile, l'un de ses gros clients.