Feu vert de l'Assemblée à de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés

Le ministre français du Travail Olivier Dussopt (G) et la Première ministre française Elisabeth Borne assistent à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française à Paris, le 3 octobre 2023. (AFP)
Le ministre français du Travail Olivier Dussopt (G) et la Première ministre française Elisabeth Borne assistent à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française à Paris, le 3 octobre 2023. (AFP)
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Publié le Mercredi 04 octobre 2023

Feu vert de l'Assemblée à de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés

  • Votées à la quasi-unanimité dans un climat bien plus consensuel que lors des débats sur la réforme du RSA prévue dans le même texte, ces mesures font converger les droits de ces travailleurs handicapés avec ceux prévus pour tous les salariés dans le code
  • Ces mesures font converger les droits de ces travailleurs handicapés avec ceux prévus pour tous les salariés dans le code du travail

PARIS: L'Assemblée nationale a voté mardi en faveur de nouveaux droits pour les personnes handicapées dans les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT), comme le droit de grève, lors de l'examen du projet de loi pour le "plein emploi".

Votées à la quasi-unanimité dans un climat bien plus consensuel que lors des débats sur la réforme du RSA prévue dans le même texte, ces mesures font converger les droits de ces travailleurs handicapés avec ceux prévus pour tous les salariés dans le code du travail.

Il s'agit notamment du droit d'adhérer à un syndicat et du droit de grève. Le texte prévoit également la prise en charge par l'employeur des frais de transport vers le lieu de travail, le bénéfice des titres-restaurants et des chèques-vacances ou encore d'une complémentaire santé.

Les 120 000 personnes handicapées qui travaillent actuellement dans près de 1 400 ESAT y bénéficient d'un "accompagnement renforcé" mais ne disposent pas des droits ouverts aux salariés par le code du travail.

La convergence "reste incomplète", a regretté l'écologiste Sébastien Peytavie qui a défendu en vain plusieurs amendements, dont l'un demandant de raccourcir les durées des périodes d'essai "anormalement longues" pour ces travailleurs.

Le député LR Thibault Bazin a posé de son côté "la question du coût de ces mesures pour les employeurs", demandant "quelle compensation sera prévue pour les ESAT?".

Le projet de loi pour le "plein emploi", porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt et examiné en première lecture à l'Assemblée après son adoption au Sénat, confie au service public de l'emploi l'accompagnement de tous les demandeurs d'emploi, y compris ceux en situation de handicap.

Les députés avaient déjà voté lundi en faveur de la pérennisation de dispositifs expérimentaux permettant d'employer en CDD ou en contrats intérimaires des travailleurs reconnus handicapés.

Il s'agit notamment de la possibilité pour une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) de conclure un CDD avec un travailleur sans emploi ou risquant de le perdre en raison de son handicap. Les députés ont adopté un amendement LR levant dans certains cas le délai de carence entre deux CDD.

L'Assemblée a également adopté un article créant un "sac à dos numérique" pour les travailleurs handicapés. Le but est de leur permettre de retracer les aménagements dont ils ont bénéficié au cours de leur carrière dans ce dossier numérique personnel pour faciliter leur mobilité professionnelle.


Macron va signer un accord de partenariat stratégique avec l'Arménie

Emmanuel Macron et Nikol Pachinian vont signer un partenariat stratégique consacrant "les efforts de défense inédits" et ouvrant de "nouvelles pages économiques" entre les deux pays, a esquissé le chef de l'Etat. (AFP)
Emmanuel Macron et Nikol Pachinian vont signer un partenariat stratégique consacrant "les efforts de défense inédits" et ouvrant de "nouvelles pages économiques" entre les deux pays, a esquissé le chef de l'Etat. (AFP)
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  • La France, où vit la plus grande diaspora arménienne après celles en Russie et aux Etats-Unis, avec 400.000 personnes, a une longue histoire d'amitié et de solidarité avec ce petit pays très francophile de trois millions d'habitants
  • Le président français y a d'ailleurs été accueilli par de nombreuses marques de sympathie, des plus hauts dirigeants de l'Etat aux badauds qui l'ont applaudi dans les rues d'Erevan aux cris de "Vive l'Arménie ! Vive la France!"

EREVAN: Emmanuel Macron achève mardi une visite d'Etat en Arménie, ex-république soviétique partagée entre aspirations européennes et liens historiques avec la Russie, par la signature d'un partenariat et de contrats destinés à intensifier une relation bilatérale déjà dense.

La France, où vit la plus grande diaspora arménienne après celles en Russie et aux Etats-Unis, avec 400.000 personnes, a une longue histoire d'amitié et de solidarité avec ce petit pays très francophile de trois millions d'habitants.

Le président français y a d'ailleurs été accueilli par de nombreuses marques de sympathie, des plus hauts dirigeants de l'Etat aux badauds qui l'ont applaudi dans les rues d'Erevan aux cris de "Vive l'Arménie ! Vive la France!"

Au premier jour de la visite lundi, Emmanuel Macron a rappelé cette "relation singulière", l'accueil à Marseille (sud de la France) des réfugiés fuyant les massacres d'Arméniens perpétrés par l'Empire ottoman lors de la Première guerre mondiale, la mobilisation de la France lors du tremblement de terre de 1988 en Arménie, l'influence du chanteur Charles Aznavour dans les deux pays.

La chanson française était d'ailleurs à l'honneur au dîner d'Etat : Emmanuel Macron a entonné la "Bohême" de Charles Aznavour avec le président arménien Vahagn Khatchatourian au piano et le Premier ministre Nikol Pachinian à la batterie. Son homologue a aussi interprété les "Feuilles mortes" d'Yves Montand.

"La Russie pas là"

La France a aussi toujours soutenu l'Arménie dans son combat meurtrier face à l'Azerbaïdjan après la chute de l'URSS en 1991. "Beaucoup en Europe nous regardaient comme des bêtes étranges" quand d'autres préféraient cultiver leurs relations énergétiques et commerciales avec Bakou, a raconté le président français.

Au plus fort de la guerre autour de l'enclave séparatiste du Karabakh en 2023, la Russie qui compte encore 4.000 soldats en Arménie, "n'était pas là, pas plus qu'elle n'est là pour le Venezuela quand il a des problèmes (...) ou le régime malien lorsqu'il est bousculé par les terroristes", a-t-il lancé.

Le président a aussi salué le choix de l'Arménie et de son Premier ministre, Nikol Pachinian, de "se tourner vers l'Europe", malgré les avertissements à peine voilés de la Russie.

Une aspiration consacrée par la tenue lundi du sommet de la Communauté politique européenne, avec une quarantaine de dirigeants de toute l'Europe, et du premier sommet UE-Arménie mardi à Erevan.

"Le choix que vous avez fait de l'indépendance pleine et entière, de la paix, de la stabilité dans cette région, le choix de l'Europe et de la prospérité sont ceux que nous soutenons (...). Nous voulons être de cette aventure", a lancé M. Macron lors du dîner en son honneur au palais présidentiel.

Le rapprochement avec l'UE reste toutefois entravé par les liens forts unissant Erevan et Moscou, tous deux membres de l'Organisation du traité de sécurité collective, alliance militaire dont fait toujours partie l'Arménie malgré le gel de sa participation en 2024.

L'Arménie, enclavée entre l'Azerbaïdjan, l'Iran, la Géorgie et la Turquie, avec laquelle la frontière est toujours fermée, mise sur la paix pour développer ses connexions terrestres, énergétiques et commerciales et sortir de son isolement.

Efforts de défense 

"Cette nouvelle ère de coopération régionale peut mettre le Caucase encore plus au milieu d'un carrefour entre l'Europe et l'Asie", souligne l'Elysée.

Dans ce contexte, Emmanuel Macron et Nikol Pachinian vont signer un partenariat stratégique consacrant "les efforts de défense inédits" et ouvrant de "nouvelles pages économiques" entre les deux pays, a esquissé le chef de l'Etat.

La coopération de défense inclut déjà un volet aérien avec la commande de trois radars français et la formation par la France de soldats arméniens. L'Arménie a aussi passé commande de 36 canons Caesar en 2024.

Des contrats vont également être signés dans le domaine des transports, a indiqué l'Elysée, évoquant des "prospects potentiels pour Airbus" ainsi que "l'engagement de l'Etat français" dans la construction d'un tunnel sur l'axe routier arménien nord-sud.

Le président s'inclinera dans la matinée au Mémorial commémorant les massacres d'Arméniens à Erevan. Il visitera le musée Matenadaran qui renferme une vaste collection de manuscrits anciens arméniens et va conclure un accord de coopération avec la Bibliothèque nationale de France.

Le président Macron et le Premier ministre Pachinian se rendront aussi à Gyumri, ville martyr du tremblement de terre qui fit quelque 25.000 morts le 7 décembre 1988 dans le nord-ouest du pays.


Macron dénonce les frappes iraniennes «inacceptables» contre les Emirats

Le président français Emmanuel Macron a qualifié d'"inacceptables" les frappes iraniennes contre les Emirats arabes unis. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron a qualifié d'"inacceptables" les frappes iraniennes contre les Emirats arabes unis. (AFP)
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  • "Les frappes iraniennes aujourd'hui (lundi) contre des infrastructures civiles émiriennes sont injustifiées et inacceptables"
  • Il a de nouveau appelé à la réouverture du détroit d'Ormuz et à des garanties de sécurité pour les pays de la région

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a qualifié d'"inacceptables" les frappes iraniennes contre les Emirats arabes unis, qui ont fait état lundi des premières attaques de Téhéran en plus d'un mois dans la guerre au Moyen-Orient, avec des drones et des missiles de croisière.

"Les frappes iraniennes aujourd'hui (lundi) contre des infrastructures civiles émiriennes sont injustifiées et inacceptables", a dénoncé M. Macron tôt mardi sur X, assurant les Emirats du soutien de la France et appelant de nouveau à la réouverture du détroit d'Ormuz et à des garanties de sécurité pour les pays de la région.

Les frappes iraniennes aujourd’hui contre des infrastructures civiles émiriennes sont injustifiées et inacceptables.

Comme elle l’a fait depuis le début du conflit, la France continuera de soutenir ses alliés aux Émirats et dans la région pour la défense de leur territoire.…

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) May 4, 2026

Seine-saint-Denis: un homme fuyant un contrôle de police mortellement percuté sur l'autoroute

 Un homme qui aurait tenté d'échapper en courant à un contrôle de police à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été mortellement percuté par un véhicule, lundi, sur une autoroute qu'il tentait de traverser. (AFP)
Un homme qui aurait tenté d'échapper en courant à un contrôle de police à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été mortellement percuté par un véhicule, lundi, sur une autoroute qu'il tentait de traverser. (AFP)
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  • L'accident mortel a eu lieu en début d'après-midi sur l'A86, où l'homme a été percuté par le véhicule d'un particulier
  • L'homme avait pris la fuite après avoir refusé de se prêter à un contrôle de police, aux abords d'un restaurant, sur une artère à proximité de l'autoroute

BOBIGNY: Un homme qui aurait tenté d'échapper en courant à un contrôle de police à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été mortellement percuté par un véhicule, lundi, sur une autoroute qu'il tentait de traverser, a-t-on appris de source policière, confirmant une information du Parisien.

L'accident mortel a eu lieu en début d'après-midi sur l'A86, où l'homme a été percuté par le véhicule d'un particulier.

Il a été déclaré mort par le Samu (service d'aide médicale d'urgence) peu après 15H30. Des policiers avaient tenté de le ranimer avant l'arrivée de pompiers, selon la même source policière.

Selon cette source, l'homme avait pris la fuite après avoir refusé de se prêter à un contrôle de police, aux abords d'un restaurant, sur une artère à proximité de l'autoroute.