Feu vert de l'Assemblée à de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés

Le ministre français du Travail Olivier Dussopt (G) et la Première ministre française Elisabeth Borne assistent à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française à Paris, le 3 octobre 2023. (AFP)
Le ministre français du Travail Olivier Dussopt (G) et la Première ministre française Elisabeth Borne assistent à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française à Paris, le 3 octobre 2023. (AFP)
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Publié le Mercredi 04 octobre 2023

Feu vert de l'Assemblée à de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés

  • Votées à la quasi-unanimité dans un climat bien plus consensuel que lors des débats sur la réforme du RSA prévue dans le même texte, ces mesures font converger les droits de ces travailleurs handicapés avec ceux prévus pour tous les salariés dans le code
  • Ces mesures font converger les droits de ces travailleurs handicapés avec ceux prévus pour tous les salariés dans le code du travail

PARIS: L'Assemblée nationale a voté mardi en faveur de nouveaux droits pour les personnes handicapées dans les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT), comme le droit de grève, lors de l'examen du projet de loi pour le "plein emploi".

Votées à la quasi-unanimité dans un climat bien plus consensuel que lors des débats sur la réforme du RSA prévue dans le même texte, ces mesures font converger les droits de ces travailleurs handicapés avec ceux prévus pour tous les salariés dans le code du travail.

Il s'agit notamment du droit d'adhérer à un syndicat et du droit de grève. Le texte prévoit également la prise en charge par l'employeur des frais de transport vers le lieu de travail, le bénéfice des titres-restaurants et des chèques-vacances ou encore d'une complémentaire santé.

Les 120 000 personnes handicapées qui travaillent actuellement dans près de 1 400 ESAT y bénéficient d'un "accompagnement renforcé" mais ne disposent pas des droits ouverts aux salariés par le code du travail.

La convergence "reste incomplète", a regretté l'écologiste Sébastien Peytavie qui a défendu en vain plusieurs amendements, dont l'un demandant de raccourcir les durées des périodes d'essai "anormalement longues" pour ces travailleurs.

Le député LR Thibault Bazin a posé de son côté "la question du coût de ces mesures pour les employeurs", demandant "quelle compensation sera prévue pour les ESAT?".

Le projet de loi pour le "plein emploi", porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt et examiné en première lecture à l'Assemblée après son adoption au Sénat, confie au service public de l'emploi l'accompagnement de tous les demandeurs d'emploi, y compris ceux en situation de handicap.

Les députés avaient déjà voté lundi en faveur de la pérennisation de dispositifs expérimentaux permettant d'employer en CDD ou en contrats intérimaires des travailleurs reconnus handicapés.

Il s'agit notamment de la possibilité pour une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) de conclure un CDD avec un travailleur sans emploi ou risquant de le perdre en raison de son handicap. Les députés ont adopté un amendement LR levant dans certains cas le délai de carence entre deux CDD.

L'Assemblée a également adopté un article créant un "sac à dos numérique" pour les travailleurs handicapés. Le but est de leur permettre de retracer les aménagements dont ils ont bénéficié au cours de leur carrière dans ce dossier numérique personnel pour faciliter leur mobilité professionnelle.


Chômage des jeunes: "Beaucoup d'outils" disponibles, comme la voie professionnelle, selon Roubache

Le Premier ministre Sébastien Lecornu s’adresse à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, lors d’un débat sur un projet de loi relatif à l’assurance chômage, à Paris, le 26 mai 2026. (Photo : AFP)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu s’adresse à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, lors d’un débat sur un projet de loi relatif à l’assurance chômage, à Paris, le 26 mai 2026. (Photo : AFP)
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  • Le chômage des jeunes de 15-24 ans atteint 21,6 % au deuxième trimestre, en hausse de 2,5 points sur un an
  • Le gouvernement mise sur la voie professionnelle et l’apprentissage, dont les crédits sont maintenus, pour favoriser l’insertion rapide des jeunes

PARIS: Face à la remontée du chômage des jeunes, le gouvernement dispose de "beaucoup d'outils", notamment la voie professionnelle, a déclaré mardi la ministre déléguée chargée de l'Enseignement, de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage.

"Vous l'avez dit, le chômage des jeunes remonte. Mais nous avons beaucoup d'outils, notamment la voie professionnelle, l'une de ces voies qui permet à nos jeunes d'être insérés très rapidement. Vous avez la partie scolaire, et la partie en apprentissage, qui est un vrai succès", a déclaré Sabrina Roubache sur Europe 1.

Le taux de chômage des jeunes actifs de 15-24 ans a rebondi au deuxième trimestre à 21,6%, en hausse de 0,4 point sur un trimestre et de 2,5 points sur un an, selon des données publiées vendredi par l'Insee. Quant aux 16-29 ans sans emploi, formation ou études, leur part, stable sur le trimestre à 13,3%, a progressé sur un an.

Sabrina Roubache a aussi défendu le bilan sur l'emploi des jeunes sous la présidence d'Emmanuel Macron, vantant "500.000 jeunes en emploi depuis 2017, plus haut niveau depuis les années 1990 sur les 15-24 ans".

Comme on lui rappelait que le nombre d'apprentis avait baissé en 2025, elle a invoqué "la conjoncture" mais assuré que "les crédits pour l'apprentissage ont été sanctuarisés", car "on ne casse pas une politique publique qui marche".

Sur le nombre de jeunes en voie professionnelle cherchant encore, à trois semaines de la rentrée, une entreprise pour leur apprentissage, la ministre déléguée a répondu qu'"on n'est pas tout à fait capables de le dire" mais a souligné que "vous avez trois mois à partir du démarrage de votre formation en septembre pour trouver une entreprise".

"Mon cabinet et moi-même, nous répondons à toutes les sollicitations", a-t-elle ajouté, avant de lancer "un appel à toutes les entreprises: n'hésitez pas à recruter des jeunes en apprentissage, ce sont les compétences d'aujourd'hui que vous formez pour vos besoins de demain".

Alors que le chômage revient dans le débat politique à huit mois de l'élection présidentielle, le Premier ministre Sébastien Lecornu a défendu lundi le bilan des politiques menées depuis 10 ans, réfutant tout "déni" face à une nouvelle hausse mais appelant à ne pas tomber dans la "caricature".

Avec un taux à 8,3%, au plus haut niveau depuis l'automne 2020, en plein Covid, et depuis l'automne 2019 auparavant, l'objectif d'Emmanuel Macron d'un taux de chômage à 5% de la population active s'est encore éloigné au deuxième trimestre.


Canicule: des températures nettement à la hausse mardi 

Outre les 22 départements du Centre et du Sud-Est du pays déjà à ce niveau d'alerte, 21 départements supplémentaires passeront le seuil à partir de mardi midi, de la Charente à la Manche en incluant la pointe bretonne. Un tournesol desséché en Italie, photo d'illustration. (AFP)
Outre les 22 départements du Centre et du Sud-Est du pays déjà à ce niveau d'alerte, 21 départements supplémentaires passeront le seuil à partir de mardi midi, de la Charente à la Manche en incluant la pointe bretonne. Un tournesol desséché en Italie, photo d'illustration. (AFP)
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  • Mardi à 05H00, Météo-France relevait déjà 27°C au Luc, dans le Var, à Nice et à l'Ile-Rousse (Corse), mais aussi 26°C à Montpellier et 25°C à Clermont-Ferrand et à Orange (Vaucluse)
  • "Les maximales sont en hausse sur l'ensemble du pays et atteignent 35°C à 37°C sur les départements placés en vigilance orange", indique le service météorologique dans son bulletin de 06H00

PARIS: Avec des températures à la hausse, le cinquième épisode caniculaire de l'année s'étend à l'ouest de la France et 43 départements vont être placés mardi à partir de midi en vigilance orange par Météo-France.

Outre les 22 départements du Centre et du Sud-Est du pays déjà à ce niveau d'alerte, 21 départements supplémentaires passeront le seuil à partir de mardi midi, de la Charente à la Manche en incluant la pointe bretonne.

Mardi à 05H00, Météo-France relevait déjà 27°C au Luc, dans le Var, à Nice et à l'Ile-Rousse (Corse), mais aussi 26°C à Montpellier et 25°C à Clermont-Ferrand et à Orange (Vaucluse).

"Les maximales sont en hausse sur l'ensemble du pays et atteignent 35°C à 37°C sur les départements placés en vigilance orange", indique le service météorologique dans son bulletin de 06H00.

Météo-France prévoit de placer 67 départements, dont Paris et sa petite couronne, en vigilance orange canicule dans la journée de mercredi.

Météo-France table sur un "pic probable de l'épisode vers le milieu de semaine".


A Toulouse, deux policiers municipaux blessés à l'arme blanche

Deux policiers municipaux ont été blessés à l'arme blanche lundi soir dans le centre de Toulouse par un homme qui a été interpellé, a annoncé le maire de la ville Jean-Luc Moudenc. Photo d'illustration. (AFP)
Deux policiers municipaux ont été blessés à l'arme blanche lundi soir dans le centre de Toulouse par un homme qui a été interpellé, a annoncé le maire de la ville Jean-Luc Moudenc. Photo d'illustration. (AFP)
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  • Des propos à caractère terroriste ont été signalés
  • Les deux policiers ont été pris en charge au CHU de Toulouse-Rangueil, a encore précisé M. Moudenc

TOULOUSE: Deux policiers municipaux ont été blessés à l'arme blanche lundi soir dans le centre de Toulouse par un homme qui a été interpellé, a annoncé le maire de la ville Jean-Luc Moudenc.

Des propos à caractère terroriste ont été signalés, a rapporté l'édile sur Facebook et sur X.

Les deux policiers ont été pris en charge au CHU de Toulouse-Rangueil, a encore précisé M. Moudenc.

Les deux agents, un homme et une femme, effectuaient une patrouille en plein coeur de Toulouse lorsqu'ils ont été agressés par un passant armé de plusieurs couteaux, selon le quotidien la Dépêche du Midi, citant l'adjoint à la Sécurité de Toulouse, Emilion Esnault.

Blessés aux bras durant l'affrontement, ils ont pu finalement maîtriser l'homme à l'aide de gaz lacrymogène, selon la même source.