Royaume-Uni: l'expulsion de migrants vers le Rwanda devant la Cour suprême

Un groupe de migrants avec leurs bagages organisent une manifestation devant leur logement dans l'ouest de Londres le 2 juin 2023, alors qu'ils se plaignent de leurs conditions de vie (Photo de HENRY NICHOLLS / AFP).
Un groupe de migrants avec leurs bagages organisent une manifestation devant leur logement dans l'ouest de Londres le 2 juin 2023, alors qu'ils se plaignent de leurs conditions de vie (Photo de HENRY NICHOLLS / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Royaume-Uni: l'expulsion de migrants vers le Rwanda devant la Cour suprême

  • A l'issue de trois jours d'audience devant la plus haute juridiction britannique, la décision sera mise en délibéré, sans doute à plusieurs semaines, pour décider de l'avenir de cette mesure controversée
  • En juillet, Londres a voté une loi interdisant aux migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni de demander l'asile

LONDRES: Le Royaume-Uni expulsera-t-il un jour vers le Rwanda des migrants arrivés illégalement sur son sol ? Le gouvernement britannique a défendu lundi cette mesure phare de sa politique de lutte contre l'immigration clandestine devant la Cour suprême à Londres.

A l'issue de trois jours d'audience devant la plus haute juridiction britannique, la décision sera mise en délibéré, sans doute à plusieurs semaines, pour décider de l'avenir de cette mesure controversée.

La semaine dernière encore au congrès de son parti conservateur, le Premier ministre Rishi Sunak a souligné qu'il ferait "tout ce qui sera(it) nécessaire pour arrêter les bateaux" de migrants qui traversent la Manche, sujet qu'il a érigé parmi ses priorités.

Largement critiqué depuis qu'il a été annoncé il y a un an et demi, le projet d'expulser des migrants - d'où qu'ils viennent - vers le Rwanda reste pour l'heure bloqué par la justice.

Mi-2022, un premier vol avait été annulé après une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Fin juin, la cour d'appel de Londres a jugé le projet "illégal", estimant que le Rwanda ne pouvait en l'état être considéré comme un "pays tiers sûr".

Il existe "un risque réel que les personnes envoyées au Rwanda soient renvoyées dans leur pays d'origine où elles étaient en proie à des persécutions et autres traitements inhumains", avait conclu la cour.

Le gouvernement a saisi la Cour suprême. Devant les cinq hauts-magistrats lundi, James Eadie, avocat du ministère de l'Intérieur, a assuré qu'il y avait une "nécessité pressante de prendre des mesures qui aient un effet dissuasif" pour ceux qui entreprennent ces "périlleuses traversées".

Face à la Cour, l'avocat a défendu les garanties apportées selon lui par le projet, qui a été dénoncé y compris du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, intervenant dans cette procédure.

Dans ses conclusions écrites, le HCR souligne qu'il a "invariablement exprimé des graves préoccupations", soulignant que les composantes d'un "système d'asile accessible, fiable, juste et efficace" fait défaut au Rwanda.

Les magistrats ont également entendu l'avocat de plusieurs migrants, Raza Husain. "Le système d'asile rwandais présente de graves lacunes", a-t-il mis en avant. "Il est marqué par l'injustice et un arbitraire flagrants".

Le Rwanda "emprisonne, torture, et tue ceux qu'il considère comme ses opposants", a dit cet avocat.

«Extrêmement coûteux»

Grand favori pour remporter les élections attendues l'année prochaine, le chef de l'opposition travailliste Keir Starmer a dit dimanche qu'il reviendrait sur le projet s'il devenait Premier ministre.

"Ce n'est pas la bonne politique et c'est extrêmement coûteux", a-t-il déclaré sur la BBC.

Le gouvernement ne cesse de durcir son discours sur l'immigration. En juillet, Londres a voté une loi interdisant aux migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni de demander l'asile, sans tenir compte des raisons qui les ont poussés à fuir leur pays.

L'ONU a dénoncé une loi contraire au droit international et s'est inquiétée que "d'autres pays, y compris en Europe" soient tentés de suivre ce chemin.

En septembre, la ministre de l'Intérieur britannique Suella Braverman, très à droite, a attaqué la Convention de Genève, qui définit depuis 1951 le statut de réfugié, jugeant qu'elle n'était pas "adaptée à notre époque moderne". Elle s'en prend régulièrement aussi à la CEDH.

Mardi dernier, au congrès du parti conservateur, elle a mis en garde contre "l'ouragan" migratoire "qui arrive", accusant l'opposition travailliste de vouloir "ouvrir les frontières".

Elle a agité le spectre de "millions" de migrants supplémentaires qui arriveraient sur les côtes britanniques, un flux "incontrôlé et ingérable" à moins que le gouvernement qui sera au pouvoir l'année prochaine n'agisse "de manière décisive".

Depuis janvier, plus de 25 000 migrants ont traversé la Manche. Le gouvernement se vante d'avoir réussi, avec sa politique, à enclencher une baisse, après une année record en 2022, avec plus de 45 000 traversées sur douze mois.


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
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  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.