Royaume-Uni: l'expulsion de migrants vers le Rwanda devant la Cour suprême

Un groupe de migrants avec leurs bagages organisent une manifestation devant leur logement dans l'ouest de Londres le 2 juin 2023, alors qu'ils se plaignent de leurs conditions de vie (Photo de HENRY NICHOLLS / AFP).
Un groupe de migrants avec leurs bagages organisent une manifestation devant leur logement dans l'ouest de Londres le 2 juin 2023, alors qu'ils se plaignent de leurs conditions de vie (Photo de HENRY NICHOLLS / AFP).
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Royaume-Uni: l'expulsion de migrants vers le Rwanda devant la Cour suprême

  • A l'issue de trois jours d'audience devant la plus haute juridiction britannique, la décision sera mise en délibéré, sans doute à plusieurs semaines, pour décider de l'avenir de cette mesure controversée
  • En juillet, Londres a voté une loi interdisant aux migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni de demander l'asile

LONDRES: Le Royaume-Uni expulsera-t-il un jour vers le Rwanda des migrants arrivés illégalement sur son sol ? Le gouvernement britannique a défendu lundi cette mesure phare de sa politique de lutte contre l'immigration clandestine devant la Cour suprême à Londres.

A l'issue de trois jours d'audience devant la plus haute juridiction britannique, la décision sera mise en délibéré, sans doute à plusieurs semaines, pour décider de l'avenir de cette mesure controversée.

La semaine dernière encore au congrès de son parti conservateur, le Premier ministre Rishi Sunak a souligné qu'il ferait "tout ce qui sera(it) nécessaire pour arrêter les bateaux" de migrants qui traversent la Manche, sujet qu'il a érigé parmi ses priorités.

Largement critiqué depuis qu'il a été annoncé il y a un an et demi, le projet d'expulser des migrants - d'où qu'ils viennent - vers le Rwanda reste pour l'heure bloqué par la justice.

Mi-2022, un premier vol avait été annulé après une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Fin juin, la cour d'appel de Londres a jugé le projet "illégal", estimant que le Rwanda ne pouvait en l'état être considéré comme un "pays tiers sûr".

Il existe "un risque réel que les personnes envoyées au Rwanda soient renvoyées dans leur pays d'origine où elles étaient en proie à des persécutions et autres traitements inhumains", avait conclu la cour.

Le gouvernement a saisi la Cour suprême. Devant les cinq hauts-magistrats lundi, James Eadie, avocat du ministère de l'Intérieur, a assuré qu'il y avait une "nécessité pressante de prendre des mesures qui aient un effet dissuasif" pour ceux qui entreprennent ces "périlleuses traversées".

Face à la Cour, l'avocat a défendu les garanties apportées selon lui par le projet, qui a été dénoncé y compris du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, intervenant dans cette procédure.

Dans ses conclusions écrites, le HCR souligne qu'il a "invariablement exprimé des graves préoccupations", soulignant que les composantes d'un "système d'asile accessible, fiable, juste et efficace" fait défaut au Rwanda.

Les magistrats ont également entendu l'avocat de plusieurs migrants, Raza Husain. "Le système d'asile rwandais présente de graves lacunes", a-t-il mis en avant. "Il est marqué par l'injustice et un arbitraire flagrants".

Le Rwanda "emprisonne, torture, et tue ceux qu'il considère comme ses opposants", a dit cet avocat.

«Extrêmement coûteux»

Grand favori pour remporter les élections attendues l'année prochaine, le chef de l'opposition travailliste Keir Starmer a dit dimanche qu'il reviendrait sur le projet s'il devenait Premier ministre.

"Ce n'est pas la bonne politique et c'est extrêmement coûteux", a-t-il déclaré sur la BBC.

Le gouvernement ne cesse de durcir son discours sur l'immigration. En juillet, Londres a voté une loi interdisant aux migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni de demander l'asile, sans tenir compte des raisons qui les ont poussés à fuir leur pays.

L'ONU a dénoncé une loi contraire au droit international et s'est inquiétée que "d'autres pays, y compris en Europe" soient tentés de suivre ce chemin.

En septembre, la ministre de l'Intérieur britannique Suella Braverman, très à droite, a attaqué la Convention de Genève, qui définit depuis 1951 le statut de réfugié, jugeant qu'elle n'était pas "adaptée à notre époque moderne". Elle s'en prend régulièrement aussi à la CEDH.

Mardi dernier, au congrès du parti conservateur, elle a mis en garde contre "l'ouragan" migratoire "qui arrive", accusant l'opposition travailliste de vouloir "ouvrir les frontières".

Elle a agité le spectre de "millions" de migrants supplémentaires qui arriveraient sur les côtes britanniques, un flux "incontrôlé et ingérable" à moins que le gouvernement qui sera au pouvoir l'année prochaine n'agisse "de manière décisive".

Depuis janvier, plus de 25 000 migrants ont traversé la Manche. Le gouvernement se vante d'avoir réussi, avec sa politique, à enclencher une baisse, après une année record en 2022, avec plus de 45 000 traversées sur douze mois.


Trump publie une carte du détroit d'Ormuz en "territoire américain"

Le président américain Donald Trump a déclaré mardi qu’aucune négociation entre les États-Unis et l’Iran n’était en cours ni prévue, mais que le détroit d’Ormuz était ouvert. (Archives/Reuters)
Le président américain Donald Trump a déclaré mardi qu’aucune négociation entre les États-Unis et l’Iran n’était en cours ni prévue, mais que le détroit d’Ormuz était ouvert. (Archives/Reuters)
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  • Donald Trump a relancé l’idée controversée de faire du détroit d’Ormuz un « territoire américain », en publiant une carte sur Truth Social
  • Cette déclaration intervient alors que les négociations entre Washington et Téhéran sont dans l’impasse et que la réouverture de ce passage stratégique reste conditionnée à des exigences jugées incompatibles

WASHINGTON: Donald Trump a publié mardi sur son réseau Truth Social une carte montrant le détroit d'Ormuz et le décrivant comme un "nouveau territoire américain", reprenant ainsi une idée déjà exprimée ces derniers jours.

Le président avait pour la première fois parlé de "territoire américain" à propos de cette artère commerciale stratégique la semaine dernière, pendant un meeting et sur un ton qui laissait penser à une plaisanterie.

Le républicain est revenu à la charge lundi pendant un échange avec des journalistes dans le Bureau Ovale, en estimant que ce serait une "très bonne idée".

Ce n'est pas la première fois que Donald Trump, confronté à un obstacle de politique étrangère, lance ainsi une suggestion surprenante ou menaçante d'annexion d'un territoire étranger.

Depuis son retour au pouvoir, il a menacé de faire du Canada le "51e" Etat américain, de s'emparer du Groenland et même évoqué une prise de contrôle de la bande de Gaza, sans passer à l'acte.

Sa suggestion concernant Ormuz intervient alors qu'une issue pacifique au conflit entre l'Iran et les Etats-Unis semble plus lointaine que jamais.

Il y a soixante jours, les deux belligérants avaient signé à grand bruit un protocole d'accord censé déboucher sur un règlement durable, mais qui n'a rien donné.

Washington et Téhéran posent des conditions a priori irréconciliables à la réouverture du détroit, passage névralgique pour le commerce mondial de pétrole.


Iran: le détroit d'Ormuz restera fermé tant que Washington n'aura pas satisfait les exigences de Téhéran

Le négociateur en chef iranien, Mohammad Bagher Qalibaf, a déclaré mardi que le stratégique détroit d’Ormuz ne sera pas rouvert tant que les États-Unis n’auront pas répondu aux exigences de Téhéran. (AFP)
Le négociateur en chef iranien, Mohammad Bagher Qalibaf, a déclaré mardi que le stratégique détroit d’Ormuz ne sera pas rouvert tant que les États-Unis n’auront pas répondu aux exigences de Téhéran. (AFP)
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  • Téhéran maintient la fermeture du détroit jusqu’au respect des engagements américains
  • Les négociations avancent, mais la méfiance et les tensions restent fortes

TEHERAN: Le détroit d'Ormuz, voie maritime stratégique au coeur du conflit entre l'Iran et les Etats-Unis, restera fermé tant que Washington n'aura pas rempli ses engagements prévus par le protocole d'accord de juin, a annoncé mardi le négociateur en chef iranien Mohammad Bagher Ghalibaf.

Le détroit d'Ormuz "ne sera pas ouvert tant que les engagements américains stipulés dans le protocole d'accord (...) ne seront pas mis en oeuvre", a déclaré M. Ghalibaf, également chef du Parlement, dans un discours diffusé à la télévision d'Etat.

Il a cité parmi ces conditions "la levée du blocus naval (américain), le déblocage des avoirs (iraniens) gelés, la levée de l'embargo pétrolier" contre Téhéran, ainsi que "la fin des opérations militaires sur tous les fronts".

Après l'attaque américano-israélienne contre l'Iran le 28 février, Téhéran a riposté par des frappes sur les pays voisins alliés de Washington et verrouillé le détroit, voie de transit majeur des hydrocarbures, faisant s'envoler les cours du pétrole.

Les Etats-Unis ont imposé de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Un cessez-le-feu a été conclu en avril suivi d'un protocole d'accord en juin en vue de négociations de paix, qui a ensuite volé en éclats après avoir brièvement permis une réouverture du détroit.

Si les hostilités ont récemment baissé en intensité, les efforts diplomatiques menés par les médiateurs marquent le pas.

L'émissaire américain et gendre de Donald Trump, Jared Kushner, a toutefois qualifié lundi de "très positives et animées" les tractations dans le but de conclure un accord entre l'Iran et les Etats-Unis.

S'il a admis sur Fox News qu'il n'y avait pas "beaucoup de confiance" entre les deux parties, il a précisé qu'elles "s'impliquaient très sérieusement".

"Le président Trump va se montrer très patient, il n'aime pas se précipiter pour conclure un accord. Il conclura le bon accord quand celui-ci sera prêt", a-t-il ajouté.

Dans le même temps, l'Iran et Oman mènent depuis plusieurs semaines des discussions pour trouver un accord sur le passage des navires dans le détroit d'Ormuz, situé entre leurs côtes, dont Téhéran revendique le contrôle.

"Si Oman se met en travers de notre chemin, on va leur bombarder la gueule", a déclaré lundi l'imprévisible  président américain, interrogé sur ces discussions par le journaliste de Fox News Trey Yingst.


Désarmement du Hamas à Gaza: Kushner dit espérer des "progrès" d'ici 30 jours

La feuille de route approuvée par le Hamas le 30 juillet prévoyait que la mise hors service des armes serait supervisée par la Force internationale de stabilisation, une unité en cours de création qui doit se déployer à Gaza si la situation s’apaise. (AFP)
La feuille de route approuvée par le Hamas le 30 juillet prévoyait que la mise hors service des armes serait supervisée par la Force internationale de stabilisation, une unité en cours de création qui doit se déployer à Gaza si la situation s’apaise. (AFP)
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  • Kushner vise un début de désarmement du Hamas sous 30 jours, sous supervision américaine
  • Israël conditionne toute reconstruction de Gaza au désarmement total du Hamas

WASHINGTON: L'émissaire américain Jared Kushner a dit lundi espérer un début de désarmement du Hamas d'ici "30 jours", qui se ferait sous supervision d'un général américain, après avoir rencontré le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

"Nous pourrions constater des progrès d'ici à peine 30 jours, avec, espérons-le, le début du retrait d'une partie des armes, et, espérons-le également, le comblement de certains tunnels au cours des 60 à 90 prochains jours", a-t-il déclaré depuis Tel Aviv à la chaîne américaine Fox News.

"Des progrès pourraient donc intervenir assez rapidement, mais cela nécessite la coopération des deux parties, et nous espérons bien sûr surmonter cette épreuve", a ajouté le gendre de Donald Trump.

Selon un responsable israélien, Israël et les États-Unis sont convenus lundi de charger un général américain de superviser le désarmement du Hamas.

Un tel accord vise à satisfaire Israël, après que M. Netanyahu, confronté à une difficile campagne de réélection, a rejeté publiquement le dernier volet d'un plan américain de sortie de guerre dans la bande de Gaza.

"On a eu une très, très bonne réunion aujourd'hui. On a passé près de quatre heures avec lui et son équipe à passer en revue tous les détails (...) et à dissiper certains malentendus", a affirmé M. Kushner, qui avait rencontré la veille des responsables du Hamas.

Le mouvement islamiste palestinien avait donné son accord fin juillet à ce plan américain prévoyant son désarmement et le retrait israélien du territoire palestinien, occupé à plus de 60% par Israël.

Dimanche, M. Kushner avait rencontré des membres de la direction du Hamas, insistant, selon des sources proches des négociations, sur le désarmement du mouvement et appelant à des mesures "vérifiables".

"Ils ont dit tout ce qu'il fallait mais, à l'évidence, il est très très difficile de leur faire confiance", a dit l'émissaire américain à Fox News au sujet de sa rencontre avec le Hamas.

- "Hors service" -

MM. Netanyahu et Kushner "sont convenus qu'aucun redéploiement ni aucune reconstruction n'auraient lieu dans la bande de Gaza avant que le Hamas ne soit désarmé dans l'ensemble" du territoire, a affirmé à l'AFP un haut responsable israélien.

"Il a également été convenu que la première étape vers la démilitarisation de Gaza consisterait à demander au Hamas de remettre ses armes afin qu'elles soient mises hors service sous la supervision d'un général américain", a ajouté ce responsable.

M. Kushner était accompagné de membres du "Conseil de paix" de Donald Trump, notamment l'ancien Premier ministre britannique Tony Blair.

Selon un responsable de cet organe, qui n'a pas confirmé l'implication d'un général américain, "chaque arme collectée sera entièrement mise hors service".

- Pressions -

L'administration Trump a déjà nommé le général américain Jasper Jeffers à la tête de la Force internationale de stabilisation (ISF) appelée à se déployer à Gaza aux termes du plan du président américain, avalisé par l'ONU, qui a conduit à un cessez-le-feu, précaire, en octobre 2025.

Telle que rendue publique par le "Conseil de Paix" en juillet, la feuille de route prévoit que le désarmement du Hamas aille de pair avec le retrait israélien et soit supervisé par le Comité national pour l'administration de Gaza (NCAG), un organe de technocrates palestiniens censé gérer provisoirement le territoire.

En rejetant ce texte, M. Netanyahu avait exigé un désarmement "véritable" du Hamas, dont l'attaque sans précédent du 7 octobre 2023 en Israël a déclenché la guerre à Gaza.

Au pouvoir dans ce territoire depuis 2007, le mouvement a annoncé en juillet dissoudre son administration civile et vouloir transférer ses responsabilités au NCAG.

M. Kushner avait insisté dimanche sur l'absence de tout rôle futur du Hamas dans la gouvernance de Gaza, selon les mêmes sources proches des négociations.

Le mouvement palestinien avait de son côté appelé à exercer des pressions sur M. Netanyahu pour débloquer la mise en oeuvre de la feuille de route, avait indiqué un responsable du Hamas à l'AFP.

Pendant des années, les Etats-Unis ont refusé tout contact avec le Hamas, qu'ils classent comme terroriste.

Le Hamas et Israël s'accusent mutuellement de violer le cessez-le-feu dans le territoire dévasté et en demande d'aide humanitaire.

Au moins 1.265 Palestiniens y ont été tués depuis le début de la trêve, selon le ministère de la Santé du territoire, dont l'ONU juge les chiffres fiables.

Dans le même temps, Israël y a recensé cinq soldats et un contractuel du ministère de la Défense tués.