Royaume-Uni: l'expulsion de migrants vers le Rwanda devant la Cour suprême

Un groupe de migrants avec leurs bagages organisent une manifestation devant leur logement dans l'ouest de Londres le 2 juin 2023, alors qu'ils se plaignent de leurs conditions de vie (Photo de HENRY NICHOLLS / AFP).
Un groupe de migrants avec leurs bagages organisent une manifestation devant leur logement dans l'ouest de Londres le 2 juin 2023, alors qu'ils se plaignent de leurs conditions de vie (Photo de HENRY NICHOLLS / AFP).
Short Url
Publié le Mardi 10 octobre 2023

Royaume-Uni: l'expulsion de migrants vers le Rwanda devant la Cour suprême

  • A l'issue de trois jours d'audience devant la plus haute juridiction britannique, la décision sera mise en délibéré, sans doute à plusieurs semaines, pour décider de l'avenir de cette mesure controversée
  • En juillet, Londres a voté une loi interdisant aux migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni de demander l'asile

LONDRES: Le Royaume-Uni expulsera-t-il un jour vers le Rwanda des migrants arrivés illégalement sur son sol ? Le gouvernement britannique a défendu lundi cette mesure phare de sa politique de lutte contre l'immigration clandestine devant la Cour suprême à Londres.

A l'issue de trois jours d'audience devant la plus haute juridiction britannique, la décision sera mise en délibéré, sans doute à plusieurs semaines, pour décider de l'avenir de cette mesure controversée.

La semaine dernière encore au congrès de son parti conservateur, le Premier ministre Rishi Sunak a souligné qu'il ferait "tout ce qui sera(it) nécessaire pour arrêter les bateaux" de migrants qui traversent la Manche, sujet qu'il a érigé parmi ses priorités.

Largement critiqué depuis qu'il a été annoncé il y a un an et demi, le projet d'expulser des migrants - d'où qu'ils viennent - vers le Rwanda reste pour l'heure bloqué par la justice.

Mi-2022, un premier vol avait été annulé après une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Fin juin, la cour d'appel de Londres a jugé le projet "illégal", estimant que le Rwanda ne pouvait en l'état être considéré comme un "pays tiers sûr".

Il existe "un risque réel que les personnes envoyées au Rwanda soient renvoyées dans leur pays d'origine où elles étaient en proie à des persécutions et autres traitements inhumains", avait conclu la cour.

Le gouvernement a saisi la Cour suprême. Devant les cinq hauts-magistrats lundi, James Eadie, avocat du ministère de l'Intérieur, a assuré qu'il y avait une "nécessité pressante de prendre des mesures qui aient un effet dissuasif" pour ceux qui entreprennent ces "périlleuses traversées".

Face à la Cour, l'avocat a défendu les garanties apportées selon lui par le projet, qui a été dénoncé y compris du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, intervenant dans cette procédure.

Dans ses conclusions écrites, le HCR souligne qu'il a "invariablement exprimé des graves préoccupations", soulignant que les composantes d'un "système d'asile accessible, fiable, juste et efficace" fait défaut au Rwanda.

Les magistrats ont également entendu l'avocat de plusieurs migrants, Raza Husain. "Le système d'asile rwandais présente de graves lacunes", a-t-il mis en avant. "Il est marqué par l'injustice et un arbitraire flagrants".

Le Rwanda "emprisonne, torture, et tue ceux qu'il considère comme ses opposants", a dit cet avocat.

«Extrêmement coûteux»

Grand favori pour remporter les élections attendues l'année prochaine, le chef de l'opposition travailliste Keir Starmer a dit dimanche qu'il reviendrait sur le projet s'il devenait Premier ministre.

"Ce n'est pas la bonne politique et c'est extrêmement coûteux", a-t-il déclaré sur la BBC.

Le gouvernement ne cesse de durcir son discours sur l'immigration. En juillet, Londres a voté une loi interdisant aux migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni de demander l'asile, sans tenir compte des raisons qui les ont poussés à fuir leur pays.

L'ONU a dénoncé une loi contraire au droit international et s'est inquiétée que "d'autres pays, y compris en Europe" soient tentés de suivre ce chemin.

En septembre, la ministre de l'Intérieur britannique Suella Braverman, très à droite, a attaqué la Convention de Genève, qui définit depuis 1951 le statut de réfugié, jugeant qu'elle n'était pas "adaptée à notre époque moderne". Elle s'en prend régulièrement aussi à la CEDH.

Mardi dernier, au congrès du parti conservateur, elle a mis en garde contre "l'ouragan" migratoire "qui arrive", accusant l'opposition travailliste de vouloir "ouvrir les frontières".

Elle a agité le spectre de "millions" de migrants supplémentaires qui arriveraient sur les côtes britanniques, un flux "incontrôlé et ingérable" à moins que le gouvernement qui sera au pouvoir l'année prochaine n'agisse "de manière décisive".

Depuis janvier, plus de 25 000 migrants ont traversé la Manche. Le gouvernement se vante d'avoir réussi, avec sa politique, à enclencher une baisse, après une année record en 2022, avec plus de 45 000 traversées sur douze mois.


Des dizaines de séismes dans la région de Naples

Les habitants se rassemblent près d'un camp de fortune installé par la protection civile dans la zone portuaire après qu'une vague de secousses d'une intensité jamais vue depuis des décennies a été enregistrée à Pozzuoli, le 21 mai 2024 (Photo, AFP).
Les habitants se rassemblent près d'un camp de fortune installé par la protection civile dans la zone portuaire après qu'une vague de secousses d'une intensité jamais vue depuis des décennies a été enregistrée à Pozzuoli, le 21 mai 2024 (Photo, AFP).
Short Url
  • Les écoles resteront fermées mardi à Pouzzoles où des centres d'hébergement ont été ouverts et des tentes installées sur un parking
  • Elle a été précédée quelques minutes plus tôt par une secousse de magnitude 3,5 et suivie de dizaines de répliques

 

ROME: Des dizaines de secousses sismiques d'une intensité inédite depuis 40 ans ont été enregistrées lundi soir sur les Champs phlégréens, près de Naples, dans le sud de l'Italie, sans faire de dégâts majeurs mais semant la panique parmi les habitants, ont rapporté les autorités.

Une secousse d'une magnitude de 4,4 a été enregistrée à 20H10 locales (18H10 GMT), à 2,5 kilomètres de profondeur, a annoncé l'Institut national de géophysique et de vulcanologie (INGV).

Elle a été précédée quelques minutes plus tôt par une secousse de magnitude 3,5 et suivie de dizaines de répliques.

"Depuis 19H51 (17H51 GMT, NDLR) est en cours un essaim sismique dans la région des Champs phlégréens", une zone volcanique, et "49 tremblements de terre ont été mesurés", a précisé l'institut dans un communiqué peu avant minuit.

Selon Mauro Di Vito, de l'INGV, "il s'agit du plus puissant essaim sismique de ces 40 dernières années".

Les pompiers ont fait état sur le réseau social X de "fissures" et de "chutes de corniches" tandis que des vidéos amateur montraient le sol d'un supermarché jonché de bouteilles de lait ou d'alcool tombées des rayons à Pouzzoles, commune située dans la zone d'activité des Champs phlégréens dans laquelle résident un demi-million de personnes.

Nouvelles secousses 

Les écoles resteront fermées mardi à Pouzzoles où des centres d'hébergement ont été ouverts et des tentes installées sur un parking et une place en bord de mer pour accueillir les habitants paniqués, a annoncé le maire de la ville, Luigi Manzoni, sur Facebook.

L'INGV n'exclut pas de nouvelles secousses dans la nuit.

Le volcan, qui s'étend sur un périmètre de 15 km sur 12, présente la dépression typique à fond plat laissée après une éruption. Il s'agit de la caldera ("chaudière" en espagnol) en activité la plus vaste d'Europe, située aux confins des communes de Naples et de Pouzzoles en bord de mer.

Dans cette région, les Champs phlégréens sont éclipsés par le tout proche Vésuve, qui domine la baie de Naples et dont l'éruption a rayé Pompéi de la carte en l'an 79.

Les Champs phlégréens, dont une éruption il y a 40.000 ans avait affecté le climat de la planète, inquiètent riverains et scientifiques en raison d'une résurgence de son activité due aux gaz émis par le magma et qui font pression sur la surface en fissurant le sol.

"On doit vivre avec la peur, tout le temps", a témoigné un habitant de Pouzzoles sur la chaîne publique Rainews. "Combien de temps les bâtiments pourront tenir en subissant toutes ces secousses, c'est ce qu'on se demande, il ne sont pas faits pour en absorber autant."

"La terre continue à se soulever au rythme de deux centimètres par mois, c'est un rythme plus élevé que l'an dernier, et il semble que cela doive se poursuivre malheureusement", a estimé le volcanologue Mauro Di Vito sur la chaîne Canale 21.

Le scénario catastrophe, à savoir l'expulsion de lave, de cendres et de pierres, est cependant improbable dans un futur proche, selon les spécialistes.


Amal Clooney parmi les experts ayant conseillé la CPI sur les crimes de guerre à Gaza

 L'avocate libano-britannique Amal Clooney. (AFP).
L'avocate libano-britannique Amal Clooney. (AFP).
Short Url
  • L'avocate Amal Clooney a indiqué lundi qu'elle faisait partie d'un groupe d'experts ayant conseillé le procureur de la Cour pénale internationale (CPI)
  • "Nos conclusions juridiques ont été unanimes", a-t-elle assuré

WASHINGTON: L'avocate Amal Clooney a indiqué lundi qu'elle faisait partie d'un groupe d'experts ayant conseillé le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) qui a demandé des mandats d'arrêt contre deux ministres israéliens, dont Benjamin Netanyahu, et trois dirigeants du Hamas.

Dans un message sur le site de la "Clooney foundation for justice", fondée avec son mari acteur George Clooney, l'avocate et militante des droits humains explique qu'elle a été contactée "il y a plus de quatre mois" par le procureur de la CPI pour rejoindre un groupe d'experts en droit international chargé d'"examiner des preuves de crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés" commis en Israël et dans la bande de Gaza.

"Nos conclusions juridiques ont été unanimes", a-t-elle assuré.

"Nous avons unanimement établi qu'il y a des motifs raisonnables pour penser que les chefs du Hamas Yahya Sinouar, Ismaïl Haniyeh et Mohammed Deif ont commis des crimes de guerre et contre l'humanité, notamment prise d'otage, assassinat et crime sexuel. Nous avons unanimement établi qu'il y a des motifs raisonnables pour penser que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le ministre israélien de la Défense Yoav Gallant ont commis des crimes de guerre et contre l'humanité, notamment l'emploi de la famine comme arme de guerre, assassinat, persécution et extermination", a-t-elle écrit.

Au sujet des demandes de mandats d'arrêt réclamés lundi par le procureur Karim Khan, l'avocate libano-britannique a assuré qu'elle soutenait cette "étape historique" visant à "faire justice aux victimes d'atrocités en Israël et en Palestine".

La guerre a été déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas sur le sol israélien le 7 octobre, qui a entraîné la mort de plus de 1.170 personnes, majoritairement des civils, selon un bilan de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes. Sur les 252 personnes emmenées comme otages, 124 sont toujours détenues à Gaza, dont 37 mortes selon l'armée.

Israël, qui a juré de détruire le mouvement islamiste palestinien, a lancé une offensive dévastatrice dans la bande de Gaza qu'elle a assiégée, entraînant la mort d'au moins 35.562 personnes, pour la plupart des civils, selon des données du ministère de la Santé du gouvernement de Gaza dirigé par le Hamas.


Biden affirme que l'offensive d'Israël à Gaza «  n'est pas un génocide »

Auparavant, le président américain avait déjà publié un communiqué lapidaire qualifiant de "scandaleuse" la demande du procureur de la CPI, tandis que le chef de la diplomatie Antony Blinken a déclaré que la démarche du magistrat était "une honte".
Auparavant, le président américain avait déjà publié un communiqué lapidaire qualifiant de "scandaleuse" la demande du procureur de la CPI, tandis que le chef de la diplomatie Antony Blinken a déclaré que la démarche du magistrat était "une honte".
Short Url
  • "Ce qui se passe n'est pas un génocide, nous rejetons" ce terme, a-t-il dit, faisant référence à une affaire portée devant la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l'ONU
  • Pendant une réception pour la communauté juive à la Maison Blanche, le démocrate de 81 ans a aussi répété que les Etats-Unis s'opposaient à la démarche du procureur d'une autre juridiction, la Cour pénale internationale (CPI)

WASHINGTON: Joe Biden a pris lundi la défense d'Israël face à la justice internationale, jugeant "scandaleuse" la demande de mandats d'arrêt contre des dirigeants israéliens et balayant l'accusation de "génocide" pour l'offensive à Gaza.

"Ce qui se passe n'est pas un génocide, nous rejetons" ce terme, a-t-il dit, faisant référence à une affaire portée devant la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l'ONU, devant laquelle Israël est accusé de "génocide".

Pendant une réception pour la communauté juive à la Maison Blanche, le démocrate de 81 ans a aussi répété que les Etats-Unis s'opposaient à la démarche du procureur d'une autre juridiction, la Cour pénale internationale (CPI).

Ce magistrat a réclamé lundi des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et contre son ministre de la Défense.

"Nous rejetons" cette demande, a dit Joe Biden, répétant que son soutien à Israël était "inébranlable".

« Scandaleuse »

"Nous sommes aux côtés d'Israël pour éliminer (le chef du Hamas à Gaza Yahya) Sinouar et le reste des bouchers du mouvement palestinien", a-t-il encore déclaré, en promettant de s'activer "contre vents et marées" pour libérer les otages enlevés lors de l'attaque du 7 octobre.

Auparavant, le président américain avait déjà publié un communiqué lapidaire qualifiant de "scandaleuse" la demande du procureur de la CPI, tandis que le chef de la diplomatie Antony Blinken a déclaré que la démarche du magistrat était "une honte".

Les Etats-Unis continueront cependant à "apporter (leur soutien à la CPI) en ce qui concerne les crimes commis en Ukraine", a de son côté souligné le chef du Pentagone Lloyd Austin.

La CPI avait émis en 2023 un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine, accusé du crime de guerre d’expulsion illégale d’enfants ukrainiens.

"Je vais être clair: quoi qu'insinue le procureur, il n'y a pas d'équivalence entre Israël et le Hamas, il n'y en a aucune", a asséné Joe Biden dans son communiqué.

Antony Blinken a estimé dans un communiqué que la demande du procureur "pourrait compromettre" les pourparlers sur un cessez-le-feu à Gaza.

Par ailleurs, la CPI n'a "pas de juridiction" sur Israël, a-t-il rappelé.

Ni Israël ni les Etats-Unis ne sont membres de la CPI.

« Génocide »

Au huitième mois de la guerre dans la bande de Gaza, le procureur de la CPI a demandé des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien et son ministre de la Défense ainsi que trois dirigeants du Hamas pour crimes contre l'humanité présumés.

Karim Khan a déclaré avoir réclamé des mandats contre Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant pour des crimes tels que "le fait d'affamer délibérément des civils", "homicide intentionnel" et "extermination et/ou meurtre".

Les accusations portées contre des dirigeants du Hamas, notamment Yahya Sinouar, incluent "l'extermination", "le viol et d'autres formes de violence sexuelle" et "la prise d'otages en tant que crime de guerre".

La CPI est une juridiction permanente chargée de poursuivre et juger des individus accusés de génocide, de crime contre l'humanité et de crime de guerre.

Fondée en 2002, cette institution qui compte aujourd'hui 124 Etats membres n'a prononcé depuis sa création qu'une poignée de condamnations.

La CIJ, elle, est l'organe judiciaire principal des Nations unies et juge des différends entre Etats.

Elle a été saisie par l'Afrique du Sud, qui accuse Israël de "génocide" dans la conduite de son offensive militaire à Gaza.

La CPI et la CIJ siègent à La Haye (Pays-Bas).