Mineurs: L'Assemblée toujours unanime pour retirer l'autorité parentale après certaines condamnations

La proposition de loi de la députée socialiste Isabelle Santiago est soutenue par le gouvernement (Photo, AFP).
La proposition de loi de la députée socialiste Isabelle Santiago est soutenue par le gouvernement (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 14 novembre 2023

Mineurs: L'Assemblée toujours unanime pour retirer l'autorité parentale après certaines condamnations

  • Le texte propose également une délégation forcée de l'autorité parentale si un parent seul détenteur de l'autorité est poursuivi
  • Son texte entend aussi donner certains leviers juridiques avant l'étape de la condamnation

PARIS: Pour protéger davantage les mineurs, les députés ont de nouveau adopté à l'unanimité lundi soir un texte pour retirer à un parent l'autorité parentale ou son exercice en cas de condamnation pour agression incestueuse, crime sur l'enfant ou sur l'autre parent.

"Grâce à votre texte, beaucoup d'enfants qui avaient peur vont pouvoir trouver une certaine sérénité", a salué la secrétaire d'Etat à l'Enfance Charlotte Caubel.

La proposition de loi de la socialiste Isabelle Santiago, soutenue par le gouvernement, prévoit notamment le retrait total de l'autorité parentale en cas de condamnation d'un parent "auteur, coauteur ou complice d'un crime ou d'une agression sexuelle incestueuse" sur son enfant ou "d'un crime commis" sur l'autre parent.

Le juge conservera toutefois la possibilité de déroger à cette automaticité, mais devra motiver sa décision. Une précaution destinée à éviter au texte le risque d'être frappé d'inconstitutionnalité.

"Le côté automatique ne peut pas être écrit dans le droit mais l'esprit du texte c'est celui-là. Si le juge ne retire pas l'exercice ou l'autorité il devra écrire clairement pourquoi", détaille auprès de l'AFP Isabelle Santiago.

Adoptée à l'unanimité

Son texte entend aussi donner certains leviers juridiques avant l'étape de la condamnation. Si un parent est "poursuivi par le ministère public, mis en examen par le juge d'instruction ou condamné même non définitivement" pour "un crime" sur l'autre parent, pour "une agression sexuelle incestueuse" ou un crime sur son enfant, il verrait cette fois "l'exercice de son autorité parentale" suspendue, tout comme ses droits de visite et d'hébergement.

Il conserverait certaines prérogatives parentales comme le fait d'être informé de choix importants relatifs à la vie de l'enfant.

Le texte propose aussi une délégation forcée de l'autorité parentale si un parent seul détenteur de l'autorité est poursuivi, mis en examen ou condamné pour un crime ou une agression sexuelle incestueuse sur un enfant.

La proposition de loi avait été adoptée à l'unanimité en février-mars à l'Assemblée nationale puis au Sénat, mais la chambre haute avait remanié le texte, en en réduisant parfois la portée. Les députés ont profité de cette nouvelle lecture pour largement rétablir la version initiale en commission, conservant toutefois certains ajouts du Sénat.

A l'instar d'un article en faveur des parents qui bénéficient d'une ordonnance de protection leur permettant de dissimuler leur domicile: la proposition de loi les exonèrerait de l'obligation d'informer l'autre parent d'un changement de résidence.

Le texte doit désormais retourner au Sénat. Si la chambre haute le modifie à nouveau, il devrait revenir à l'Assemblée pour une ultime lecture.


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

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  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.

 


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
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  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).

 


Assassinat de Mehdi Kessaci: «Non, je ne me tairai pas» face au narcotrafic, dit son frère dans une tribune au Monde

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  • "Je dirai et répéterai que mon frère Mehdi est mort pour rien. Je dirai la violence du narcotrafic"
  • "On me parle de crime d’avertissement. Mais un crime n'est jamais un avertissement"

PARIS: "Non, je ne me tairai pas" face au narcotrafic, a déclaré mercredi dans une tribune publiée dans le journal Le Monde Amine Kessaci, le frère de Mehdi, abattu jeudi à Marseille par deux personnes à moto.

"Je dirai et répéterai que mon frère Mehdi est mort pour rien. Je dirai la violence du narcotrafic", a également écrit le militant écologiste de 22 ans, engagé dans la lutte contre le narcobanditisme. En 2020, cette famille de six enfants avait déjà été endeuillée par l'assassinat d'un autre de ses frères, Brahim, 22 ans, dont le corps avait été retrouvé carbonisé dans un véhicule.

"On me parle de crime d’avertissement. Mais un crime n'est jamais un avertissement", a encore déclaré Amine Kessaci, qui a enterré mardi son frère Mehdi. "Voici ce que font les trafiquants : ils tentent d’annihiler toute résistance, de briser toute volonté, de tuer dans l’œuf tout embryon de révolte pour étendre leur pouvoir sur nos vies", a-t-il ajouté.

La protection policière qui lui a été accordée ne l'a pas été à ses proches, a souligné le militant écologiste de 22 ans. "Pourtant, qui ignorait que ma famille avait déjà payé un tribut de sang? Comment ne pas savoir que ma famille pouvait être touchée ?", s'est-il interrogé.

"Face à un tel ennemi, l’Etat doit prendre la mesure de ce qu'il se passe et comprendre qu'une lutte à mort est engagée", a-t-il encore prévenu.

"Il est temps d’agir, par exemple de faire revenir les services publics dans les quartiers, de lutter contre l’échec scolaire qui fournit aux trafiquants une main-d’œuvre soumise, de doter les enquêteurs et les forces de police des moyens dont ils ont besoin, de renforcer, de soutenir réellement les familles de victimes du narcotrafic. Nous comptons nos morts, mais que fait l’Etat ?"

Medhi Kessaci, 20 ans, a été assassiné jeudi à Marseille près d'une salle de concert par deux hommes à moto, activement recherchées, un "crime d'intimidation" et "un assassinat d'avertissement" pour les autorités.