Mineurs: L'Assemblée toujours unanime pour retirer l'autorité parentale après certaines condamnations

La proposition de loi de la députée socialiste Isabelle Santiago est soutenue par le gouvernement (Photo, AFP).
La proposition de loi de la députée socialiste Isabelle Santiago est soutenue par le gouvernement (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 14 novembre 2023

Mineurs: L'Assemblée toujours unanime pour retirer l'autorité parentale après certaines condamnations

  • Le texte propose également une délégation forcée de l'autorité parentale si un parent seul détenteur de l'autorité est poursuivi
  • Son texte entend aussi donner certains leviers juridiques avant l'étape de la condamnation

PARIS: Pour protéger davantage les mineurs, les députés ont de nouveau adopté à l'unanimité lundi soir un texte pour retirer à un parent l'autorité parentale ou son exercice en cas de condamnation pour agression incestueuse, crime sur l'enfant ou sur l'autre parent.

"Grâce à votre texte, beaucoup d'enfants qui avaient peur vont pouvoir trouver une certaine sérénité", a salué la secrétaire d'Etat à l'Enfance Charlotte Caubel.

La proposition de loi de la socialiste Isabelle Santiago, soutenue par le gouvernement, prévoit notamment le retrait total de l'autorité parentale en cas de condamnation d'un parent "auteur, coauteur ou complice d'un crime ou d'une agression sexuelle incestueuse" sur son enfant ou "d'un crime commis" sur l'autre parent.

Le juge conservera toutefois la possibilité de déroger à cette automaticité, mais devra motiver sa décision. Une précaution destinée à éviter au texte le risque d'être frappé d'inconstitutionnalité.

"Le côté automatique ne peut pas être écrit dans le droit mais l'esprit du texte c'est celui-là. Si le juge ne retire pas l'exercice ou l'autorité il devra écrire clairement pourquoi", détaille auprès de l'AFP Isabelle Santiago.

Adoptée à l'unanimité

Son texte entend aussi donner certains leviers juridiques avant l'étape de la condamnation. Si un parent est "poursuivi par le ministère public, mis en examen par le juge d'instruction ou condamné même non définitivement" pour "un crime" sur l'autre parent, pour "une agression sexuelle incestueuse" ou un crime sur son enfant, il verrait cette fois "l'exercice de son autorité parentale" suspendue, tout comme ses droits de visite et d'hébergement.

Il conserverait certaines prérogatives parentales comme le fait d'être informé de choix importants relatifs à la vie de l'enfant.

Le texte propose aussi une délégation forcée de l'autorité parentale si un parent seul détenteur de l'autorité est poursuivi, mis en examen ou condamné pour un crime ou une agression sexuelle incestueuse sur un enfant.

La proposition de loi avait été adoptée à l'unanimité en février-mars à l'Assemblée nationale puis au Sénat, mais la chambre haute avait remanié le texte, en en réduisant parfois la portée. Les députés ont profité de cette nouvelle lecture pour largement rétablir la version initiale en commission, conservant toutefois certains ajouts du Sénat.

A l'instar d'un article en faveur des parents qui bénéficient d'une ordonnance de protection leur permettant de dissimuler leur domicile: la proposition de loi les exonèrerait de l'obligation d'informer l'autre parent d'un changement de résidence.

Le texte doit désormais retourner au Sénat. Si la chambre haute le modifie à nouveau, il devrait revenir à l'Assemblée pour une ultime lecture.


1er-Mai: des milliers de personnes défilent pour les salaires ou pour la paix

Parmi les premiers cortèges, celui de Marseille a réuni environ 3.000 personnes, selon la police, et 8.000 selon la CGT  (Photo, AFP).
Parmi les premiers cortèges, celui de Marseille a réuni environ 3.000 personnes, selon la police, et 8.000 selon la CGT (Photo, AFP).
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  • Marseille, Lyon, Rennes ou Toulouse, les premiers cortèges, avec souvent des drapeaux palestiniens en plus de ceux des syndicats, se sont élancés dès la matinée
  • A l'approche des élections européennes du 9 juin, plusieurs responsables politiques étaient de la partie

PARIS: "La colère sociale, elle est bel et bien présente": des milliers de personnes manifestent en France mercredi à l'occasion du 1er-Mai, avec des revendications diverses portées par les syndicats pour les salaires, la paix, Gaza ou encore une Europe "plus protectrice".

Marseille, Lyon, Rennes ou Toulouse, les premiers cortèges, avec souvent des drapeaux palestiniens en plus de ceux des syndicats, se sont élancés dès la matinée.

A l'approche des élections européennes du 9 juin, plusieurs responsables politiques étaient de la partie comme Fabien Roussel (PCF) à Lille ou Manon Aubry (LFI) à Lyon. A Saint-Etienne, la tête de liste du PS et de Place publique Raphaël Glucksmann a été empêché de rejoindre le cortège après des jets de peinture et des invectives de quelques dizaines de militants. Une éviction que le chef de file de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a dit désapprouver "totalement".

Parmi les premiers cortèges, celui de Marseille a réuni environ 3.000 personnes, selon la police, et 8.000 selon la CGT, sous un ciel gris, derrière une banderole proclamant: "Mobilisés pour la paix et le progrès social".

A Rennes, la manifestation a attiré 1.400 manifestants, selon la préfecture, tandis qu'à Nantes, ils étaient entre 4.000 et 5.000, a constaté un journaliste de l'AFP. Vers midi, de premières dégradations avaient lieu.

A Lyon aussi, entre 6.500 (préfecture) et 13.000 (CGT) ont défilé. Au moins 17  personnes ont été interpellées après des dégradations et des tensions avec les forces de l'ordre.

A Toulouse, ils étaient 3.000, selon la préfecture, 8.000, selon les organisateurs. Le défilé, sous la pluie, s'est tenu au milieu de drapeaux syndicaux, mais aussi palestiniens. "Stop à la guerre, augmentez les salaires" ou "contre la précarité", pouvait-on lire sur des pancartes.

A Paris, la manifestation doit s'élancer à 14H00 de la place de la République vers la place de la Nation. Dans une unité assez large, puisque la CFDT et l'Unsa en seront avec la CGT, FSU et Solidaires.

Avant le départ du cortège parisien, la numéro un de la CGT Sophie Binet a notamment mis en avant "le refus des politiques de casse sociale" et la défense des libertés, y compris syndicales.

La CGT, FSU et Solidaires, ainsi que des organisations de jeunesse dont l'Unef, la Fage ou le MNL (Mouvement national lycéen), ont lancé un appel commun notamment "contre l'austérité", pour l'emploi et les salaires ou encore la paix.

Le premier syndicat français, la CFDT, a de son côté appelé à "rejoindre les cortèges organisés partout en France, pour revendiquer une Europe plus ambitieuse et plus protectrice pour les travailleurs et les travailleuses". Sa numéro un Marylise Léon devait se rendre à Nancy, où elle participera à un débat sur les enjeux des élections européennes.

«plus compliqué»

Son homologue de FO, Frédéric Souillot, était à Montauban, en Occitanie, et dans la capitale les militants devaient manifester séparément depuis la place d'Italie à midi.

L'an dernier, les huit principaux syndicats français (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires, FSU) avaient défilé ensemble contre la réforme des retraites.

"Là évidemment, c'est plus compliqué", a reconnu sur BFMTV Benoit Teste (FSU), tout en soulignant comme Marylise Léon, plus tôt sur France Inter, que les appels sont signés "assez largement" localement, notamment à Paris.

Dans ce contexte, au niveau national, "120.000 à 150.000" manifestants sont attendus, selon une note des services de renseignement territoriaux, consultée par l'AFP.

C'est nettement moins que l'an dernier où la mobilisation avait rassemblé près de 800.000 manifestants, selon les autorités, et 2,3 millions, selon la CGT, bien au delà d'un 1er mai classique. A titre de comparaison en 2022, la police avait dénombré quelque 116.000 manifestants (dans la fourchette ordinaire se situant entre 100.000 et 160.000) et la CGT 210.000.

Selon les remontées de la CGT, la mobilisation est "un petit peu plus élevée que le 1er mai 2022. (...) La colère sociale, elle est bel et bien présente", a affirmé Sophie Binet.

A Paris entre 15.000 et 30.000 personnes sont attendues par les autorités, dont 400 à 800 manifestants radicaux.

Mais les autorités s'attendent globalement à des manifestations "plus apaisées" que l'an dernier. De source policière, 12.000 policiers et gendarmes seront mobilisés dont 5.000 à Paris.


Visite du chef de la diplomatie française au Caire mercredi

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  • Stéphane Séjourné, qui s'est rendu ces derniers jours au Liban, en Arabie Saoudite et en Israël, rencontrera son homologue Sameh Choukri à la mi-journée
  • La France presse depuis des mois Israël de cesser son offensive durablement pour permettre la libération des otages et à l'aide humanitaire d'affluer

 

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères a décidé de prolonger sa tournée au Moyen-Orient par une visite au Caire mercredi "dans le cadre des efforts de l'Egypte pour obtenir la libération des otages et une trêve à Gaza", a indiqué son entourage à l'AFP.

Stéphane Séjourné, qui s'est rendu ces derniers jours au Liban, en Arabie Saoudite et en Israël, rencontrera son homologue Sameh Choukri à la mi-journée pour porter "le sujet des trois otages français et la coopération humanitaire".

Cette visite intervient alors qu'une médiation qatarie, égyptienne et américaine de longue haleine a fait naître un espoir de trêve entre Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas, associée à la libération d'otages, après près de sept mois de combats et de bombardements quasi quotidiens dans la bande de Gaza.

La France presse depuis des mois Israël de cesser son offensive durablement pour permettre la libération des otages et à l'aide humanitaire d'affluer alors que la population manque de tout.

Israël a donné "jusqu'à mercredi soir" au Hamas pour répondre à son offre de trêve discutée au Caire.

L'Egypte avait affirmé lundi avoir "bon espoir" concernant une trêve. Mais Zaher Jabareen, un des négociateurs du Hamas, a déclaré à l'AFP qu'il était "trop tôt pour parler d'une atmosphère positive dans les négociations".

Quelque 250 personnes ont été enlevées par le mouvement palestinien le 7 octobre lors de son attaque sans précédent dans le sud d'Israël et 129 restent captives à Gaza, dont 34 sont mortes, selon des responsables israéliens.

L'attaque menée depuis Gaza en Israël le 7 octobre a entraîné la mort de 1.170 personnes, selon un bilan de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes. L'opération militaire menée en représailles par Israël dans la bande de Gaza a fait 34.535 morts, majoritairement des civils, d'après le Hamas.


Ecrans: Macron donne un mois au gouvernement pour dégager des mesures

Cette photographie d'illustration prise le 14 février 2024 montre un enfant regardant un écran à Paris. (AFP)
Cette photographie d'illustration prise le 14 février 2024 montre un enfant regardant un écran à Paris. (AFP)
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  • «Déterminer le bon usage des écrans pour nos enfants, à la maison comme en classe» : c’est l'objet du rapport
  • La commission préconise d'interdire l'usage des écrans et des téléphones portables aux plus jeunes et d'en limiter drastiquement l'accès pour les adolescents

PARIS: Le gouvernement a un mois pour dégager des mesures à partir du rapport remis par une commission mandatée pour plancher sur l'usage des écrans et des téléphones portables chez les enfants et adolescents, a annoncé mercredi Emmanuel Macron.

"Déterminer le bon usage des écrans pour nos enfants, à la maison comme en classe : c’est l'objet du rapport qui m'a été remis par la commission d'experts sur l'impact de l'exposition des jeunes aux écrans que j’avais lancée. J’ai donné un mois au gouvernement pour examiner ses recommandations et les traduire en actions", a écrit sur X le chef de l'Etat.

Dans ce rapport d'une centaine de pages, la commission préconise d'interdire l'usage des écrans et des téléphones portables aux plus jeunes et d'en limiter drastiquement l'accès pour les adolescents. Elle alerte en particulier sur "les effets négatifs, directs et indirects, des écrans", notamment sur le sommeil, la sédentarité ou encore la myopie.

Les dix experts dépeignent également les réseaux sociaux comme "facteurs de risque" de dépression ou d'anxiété en cas de "vulnérabilité préexistante", et jugent "alarmant" le niveau d'exposition des enfants à des contenus violents. Ils proposent donc par exemple de pouvoir donner un smartphone sans accès aux réseaux sociaux à partir de 13 ans seulement, puis d'ouvrir cet accès à partir de 15 ans, uniquement sur des réseaux "éthiques".