Irak: l'influent président du Parlement démis de ses fonctions par la justice

Le Parlement irakien dans la capitale Bagdad, avant un vote de confiance sur un nouveau gouvernement le 27 octobre 2022 (Photo d'Ahmad Al-Rubaye / AFP).
Le Parlement irakien dans la capitale Bagdad, avant un vote de confiance sur un nouveau gouvernement le 27 octobre 2022 (Photo d'Ahmad Al-Rubaye / AFP).
Short Url
Publié le Mercredi 15 novembre 2023

Irak: l'influent président du Parlement démis de ses fonctions par la justice

  • La Cour suprême avait commencé à se pencher sur cette affaire en février après une plainte déposée par M. Douleimi qui accusait Mohamed al-Halboussi de l'avoir poussé hors de l'hémicycle en «falsifiant» un document
  • En Irak, les élections et les nominations de responsables aux plus hauts postes sont bien souvent des processus ardus qui peuvent durer plusieurs mois

BAGDAD: La Cour suprême d'Irak a mis fin mardi au mandat de l'influent président sunnite du Parlement Mohamed al-Halboussi, une nouvelle crise politique qui a poussé dans la foulée trois ministres à claquer la porte du gouvernement.

L'arrêt de la plus haute instance judiciaire, qui ne peut être contesté, intervient à la suite d'une plainte déposée par un député pour "falsification" d'un document. C'est un énième coup de théâtre dans un pays abonné aux secousses politiques, où les dissensions internes font et défont les alliances entre grands partis et barons de la politique.

"La Cour suprême fédérale met fin au mandat du président du Parlement", Mohamed al-Halboussi, en poste depuis 2018, a indiqué l'institution dans un communiqué publié sur son site, précisant avoir également mis fin au mandat du député à l'origine de la plainte, Laïth al-Douleimi.

La Cour suprême avait commencé à se pencher sur cette affaire en février après une plainte déposée par M. Douleimi qui accusait Mohamed al-Halboussi de l'avoir poussé hors de l'hémicycle en "falsifiant" un document.

L'élu accusait le président du Parlement d'avoir ressorti une ancienne lettre de démission que M. Douleimi avait signée sans la dater. Le président du Parlement aurait, selon les dires du parlementaire, "falsifié" la lettre en y apposant une date pour l'expulser de l'Assemblée.

M. Douleimi, à l'origine un député sunnite du parti Taqadom de M. Halboussi, avait ainsi accusé ce dernier d'avoir mis fin à son mandat en janvier via une "décision parlementaire illégale".

Boycott du Parlement 

Réagissant à la décision judiciaire, le parti Taqadom (Progrès, en arabe) a dénoncé dans un communiqué "une violation flagrante de la Constitution" et un "ciblage politique".

En représailles, la formation a annoncé la démission de ses trois ministres au sein du gouvernement, chargés des portefeuilles de la Culture, du Plan et de l'Industrie. En outre, ses députés vont "boycotter (...) les séances du Parlement".

En Irak, les élections et les nominations de responsables aux plus hauts postes sont bien souvent des processus ardus qui peuvent durer plusieurs mois, compliqués par des tractations interminables et des accords âprement négociés.

Le Parlement de 329 députés est actuellement dominé par une coalition de partis chiites pro-iraniens. Or, même au sein de cette alliance, des dissensions existent.

Depuis la chute de Saddam Hussein en 2003, le perchoir revient toujours, selon une règle implicite, à un politicien issu de la communauté musulmane sunnite, minoritaire en Irak.

Or depuis plusieurs mois des tensions opposent régulièrement M. Halboussi aux grands partis pro-iraniens, tandis que certaines voix dissidentes parmi les députés sunnites ont fait leur apparition et sont venues fragiliser sa coalition.

«Déstabiliser le pays»

Ancien gouverneur de la province d'Al-Anbar (ouest) majoritairement sunnite, Mohamed al-Halboussi avait obtenu en 2018 un premier mandat de président au Parlement, avec le soutien du bloc pro-iranien.

Entamant une ascension fulgurante, il est devenu un acteur incontournable de la scène politique, et un interlocuteur privilégié pour de nombreuses chancelleries occidentales et arabes.

Avec 37 députés de son courant Taqadom élus lors des législatives de 2021, M. Halboussi avait pris la tête d'une importante coalition sunnite au sein du Parlement, avant des dissensions dans son propre camp.

Les députés devront désormais élire un nouveau président issu du bloc sunnite et en attendant l'intérim sera assuré par le vice-président du Parlement, selon l'ex-parlementaire Mohsen al-Saadoun.

"Malheureusement certains cherchent à déstabiliser le pays", a accusé M. Halboussi mardi, réagissant en pleine séance parlementaire à ce qu'il a qualifié de "verdict étrange".

"Nous nous étonnons de la promulgation de telles décisions, nous nous étonnons du manque de respect envers la Constitution", a-t-il ajouté, selon une vidéo partagée par les services de communication du Parlement.

Il s'est engagé à entreprendre les démarches nécessaires "pour préserver les droits constitutionnels". "Permettez-moi de lever la séance", a-t-il conclu.


La reconnaissance de la Palestine, message à Israël sur «les illusions de l'occupation» 

La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
Short Url
  • "La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours"
  • Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus"

RAMALLAH: La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.

"La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours", a déclaré Mme Aghabekian, en référence à l'occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza par Israël.

Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus", a-t-elle ajouté.


Les groupes de défense des droits exhortent le Liban à protéger la liberté d'expression dans la nouvelle loi sur les médias

Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
Short Url
  • Les amendements proposés risquent de saper les efforts de réforme, selon les critiques
  • Les ONG demandent au Parlement d'abolir la diffamation criminelle et de mettre fin à la détention préventive

BEYROUTH: Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme.

Il s'agit notamment de décriminaliser la diffamation, le blasphème, l'insulte et la critique des fonctionnaires, d'interdire la détention provisoire en cas d'infractions liées à la liberté d'expression et de supprimer les restrictions onéreuses imposées à la création de médias.

Ces appels interviennent alors que la commission parlementaire de l'administration et de la justice doit reprendre mardi l'examen du projet de loi.

Le 31 août, les membres du Parlement ont reçu des propositions d'amendements au texte du projet de loi qui, selon les organisations, comprenaient la réintroduction de la détention préventive et des dispositions qui criminalisent l'insulte et la diffamation.

Les groupes de défense des droits, dont Amnesty International, le Comité pour la protection des journalistes, Human Rights Watch et Reporters sans frontières, ont prévenu que les amendements proposés limiteraient davantage le travail des organisations de médias qui font l'objet d'une plainte en leur interdisant de publier des documents sur le plaignant tant que la procédure judiciaire est en cours.

Les lois libanaises sur la diffamation criminelle ont été utilisées à maintes reprises pour cibler et réduire au silence les critiques du gouvernement, les activistes et les journalistes au Liban, ces derniers étant régulièrement convoqués devant les agences de sécurité pour leur travail.

"Le Parlement devrait veiller à ce que ces pratiques cessent en adoptant une loi sur les médias qui soit entièrement conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", ont déclaré les organisations dans un communiqué.

"Le Parlement libanais devrait adopter une loi sur les médias qui inclue les protections des droits pour lesquelles les groupes de défense des droits et des médias libanais se battent depuis longtemps", ont-elles ajouté.

Les groupes de défense des droits, qui ont examiné les amendements proposés, se sont opposés à la réintroduction de la détention provisoire, y compris "dans des circonstances aggravées, telles que l'atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

La détention provisoire n'est autorisée au Liban que pour les délits passibles de plus d'un an de prison. Elle est expressément interdite pour les délits liés aux médias dans les lois libanaises existantes sur les médias.

"S'il était adopté, cet amendement constituerait un recul significatif pour la protection du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias au Liban", ont déclaré les organisations.

Elles notent que l'amendement proposé ne précise pas ce que signifie "porter atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

"Une loi vague qui laisse les gens dans l'incertitude quant à l'expression qui peut la violer a un effet dissuasif sur la liberté d'expression, car les gens peuvent s'autocensurer de peur de faire l'objet d'une convocation, d'une détention provisoire ou d'éventuelles poursuites judiciaires", ont-elles ajouté.

"Les dispositions vagues laissent également la loi sujette à des abus de la part des autorités, qui peuvent les utiliser pour faire taire les dissidents pacifiques.

Une telle interdiction législative générale constituerait "une atteinte grave au droit à la liberté d'expression".

Les amendements proposés obligeraient les stations de télévision titulaires d'une licence à fournir au ministère de l'information et au Conseil national de l'audiovisuel des rapports réguliers, y compris des informations détaillées sur la programmation des émissions, et impliqueraient que les médias électroniques soient soumis à un régime d'autorisation préalable plutôt qu'à un régime de notification.

"Si elles ne sont pas élaborées avec soin, ces exigences en matière d'autorisation risquent de permettre une prise de décision arbitraire quant à l'établissement et à l'exploitation des médias et pourraient faciliter les violations du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", indique la déclaration.

Le Parlement libanais a commencé à discuter d'une nouvelle loi sur les médias en 2010 après qu'un ancien membre du Parlement, Ghassan Moukheiber, et la Fondation Maharat, une organisation non gouvernementale basée à Beyrouth et spécialisée dans les questions relatives aux médias et à la liberté d'expression, ont soumis une proposition visant à modifier la loi sur les publications du Liban, qui est dépassée.

En janvier 2023, le Parlement a créé une sous-commission chargée d'étudier et de modifier le projet de loi sur les médias, dont la version finale a été soumise à la Commission de l'administration et de la justice le 27 mai.

Le projet de loi soumis à la commission en mai comprenait des avancées dans la protection du droit à la liberté d'expression au Liban, notamment l'abolition de la détention provisoire et des peines de prison pour toutes les violations liées à l'expression. Il abroge également les dispositions relatives à la diffamation et à l'insulte du code pénal libanais et de la loi sur le système judiciaire militaire.

La commission de l'administration et de la justice a entamé les discussions sur le dernier projet de loi sur les médias le 29 juillet et a tenu trois réunions sur la question.

Cependant, les amendements proposés, présentés aux membres du Parlement le 31 août, ont été largement contestés par les groupes internationaux de défense des droits pour des dispositions considérées comme restreignant la liberté des médias.

Les groupes de défense des droits ont demandé à la commission de rendre ses discussions publiques afin de garantir la transparence des débats législatifs et de faciliter la participation effective du public.


L'Arabie saoudite, le Qatar et la Chine condamnent l'attaque terrestre israélienne à Gaza

De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
Short Url
  • L'Arabie saoudite a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à mettre fin à l'escalade
  • Le Qatar a réitéré son soutien à la création d'un État palestinien indépendant

RIYADH : L'Arabie saoudite, la Chine et le Qatar ont condamné mercredi l'extension des opérations militaires israéliennes à Gaza, avertissant que l'assaut violait le droit international et menaçait la stabilité régionale.

Dans une déclaration, le ministère saoudien des affaires étrangères a dénoncé ce qu'il a appelé "la poursuite des crimes" par les forces d'occupation israéliennes et a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à prendre des mesures efficaces pour mettre fin à l'escalade.

Le Royaume a réaffirmé son rejet des actions qui portent atteinte au droit humanitaire international et a appelé à des efforts internationaux urgents pour mettre fin à la violence et assurer la protection des civils à Gaza.

Le ministère des affaires étrangères du Qatar a également condamné l'opération terrestre israélienne "dans les termes les plus forts", la qualifiant d'extension de la guerre contre le peuple palestinien et de "violation flagrante du droit international".

Il a averti que les actions d'Israël compromettaient les perspectives de paix par des politiques de "colonisation, d'agression et de racisme", et a exhorté la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour garantir le respect des résolutions internationales.

Le Qatar a réitéré son soutien à la cause palestinienne et à la création d'un État palestinien indépendant sur les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.

À Pékin, le porte-parole du ministère chinois des affaires étrangères, Lin Jian, a déclaré que la Chine "s'oppose fermement à l'escalade des opérations militaires d'Israël à Gaza et condamne tous les actes qui portent atteinte aux civils et violent le droit international", en référence au bombardement de la ville de Gaza.