Irak: l'influent président du Parlement démis de ses fonctions par la justice

Le Parlement irakien dans la capitale Bagdad, avant un vote de confiance sur un nouveau gouvernement le 27 octobre 2022 (Photo d'Ahmad Al-Rubaye / AFP).
Le Parlement irakien dans la capitale Bagdad, avant un vote de confiance sur un nouveau gouvernement le 27 octobre 2022 (Photo d'Ahmad Al-Rubaye / AFP).
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Publié le Mercredi 15 novembre 2023

Irak: l'influent président du Parlement démis de ses fonctions par la justice

  • La Cour suprême avait commencé à se pencher sur cette affaire en février après une plainte déposée par M. Douleimi qui accusait Mohamed al-Halboussi de l'avoir poussé hors de l'hémicycle en «falsifiant» un document
  • En Irak, les élections et les nominations de responsables aux plus hauts postes sont bien souvent des processus ardus qui peuvent durer plusieurs mois

BAGDAD: La Cour suprême d'Irak a mis fin mardi au mandat de l'influent président sunnite du Parlement Mohamed al-Halboussi, une nouvelle crise politique qui a poussé dans la foulée trois ministres à claquer la porte du gouvernement.

L'arrêt de la plus haute instance judiciaire, qui ne peut être contesté, intervient à la suite d'une plainte déposée par un député pour "falsification" d'un document. C'est un énième coup de théâtre dans un pays abonné aux secousses politiques, où les dissensions internes font et défont les alliances entre grands partis et barons de la politique.

"La Cour suprême fédérale met fin au mandat du président du Parlement", Mohamed al-Halboussi, en poste depuis 2018, a indiqué l'institution dans un communiqué publié sur son site, précisant avoir également mis fin au mandat du député à l'origine de la plainte, Laïth al-Douleimi.

La Cour suprême avait commencé à se pencher sur cette affaire en février après une plainte déposée par M. Douleimi qui accusait Mohamed al-Halboussi de l'avoir poussé hors de l'hémicycle en "falsifiant" un document.

L'élu accusait le président du Parlement d'avoir ressorti une ancienne lettre de démission que M. Douleimi avait signée sans la dater. Le président du Parlement aurait, selon les dires du parlementaire, "falsifié" la lettre en y apposant une date pour l'expulser de l'Assemblée.

M. Douleimi, à l'origine un député sunnite du parti Taqadom de M. Halboussi, avait ainsi accusé ce dernier d'avoir mis fin à son mandat en janvier via une "décision parlementaire illégale".

Boycott du Parlement 

Réagissant à la décision judiciaire, le parti Taqadom (Progrès, en arabe) a dénoncé dans un communiqué "une violation flagrante de la Constitution" et un "ciblage politique".

En représailles, la formation a annoncé la démission de ses trois ministres au sein du gouvernement, chargés des portefeuilles de la Culture, du Plan et de l'Industrie. En outre, ses députés vont "boycotter (...) les séances du Parlement".

En Irak, les élections et les nominations de responsables aux plus hauts postes sont bien souvent des processus ardus qui peuvent durer plusieurs mois, compliqués par des tractations interminables et des accords âprement négociés.

Le Parlement de 329 députés est actuellement dominé par une coalition de partis chiites pro-iraniens. Or, même au sein de cette alliance, des dissensions existent.

Depuis la chute de Saddam Hussein en 2003, le perchoir revient toujours, selon une règle implicite, à un politicien issu de la communauté musulmane sunnite, minoritaire en Irak.

Or depuis plusieurs mois des tensions opposent régulièrement M. Halboussi aux grands partis pro-iraniens, tandis que certaines voix dissidentes parmi les députés sunnites ont fait leur apparition et sont venues fragiliser sa coalition.

«Déstabiliser le pays»

Ancien gouverneur de la province d'Al-Anbar (ouest) majoritairement sunnite, Mohamed al-Halboussi avait obtenu en 2018 un premier mandat de président au Parlement, avec le soutien du bloc pro-iranien.

Entamant une ascension fulgurante, il est devenu un acteur incontournable de la scène politique, et un interlocuteur privilégié pour de nombreuses chancelleries occidentales et arabes.

Avec 37 députés de son courant Taqadom élus lors des législatives de 2021, M. Halboussi avait pris la tête d'une importante coalition sunnite au sein du Parlement, avant des dissensions dans son propre camp.

Les députés devront désormais élire un nouveau président issu du bloc sunnite et en attendant l'intérim sera assuré par le vice-président du Parlement, selon l'ex-parlementaire Mohsen al-Saadoun.

"Malheureusement certains cherchent à déstabiliser le pays", a accusé M. Halboussi mardi, réagissant en pleine séance parlementaire à ce qu'il a qualifié de "verdict étrange".

"Nous nous étonnons de la promulgation de telles décisions, nous nous étonnons du manque de respect envers la Constitution", a-t-il ajouté, selon une vidéo partagée par les services de communication du Parlement.

Il s'est engagé à entreprendre les démarches nécessaires "pour préserver les droits constitutionnels". "Permettez-moi de lever la séance", a-t-il conclu.


Paris s’inquiète des évolutions au Liban et tente un déblocage

Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
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  • La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants
  • Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention international

PARIS: Soucieuse des évolutions alarmantes de la situation au Liban, Paris a appelé à une réunion urgente du Conseil de sécurité, alors que l’envoyé spécial du président français, Jean-Yves Le Drian, doit se rendre à Beyrouth demain mercredi.

La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants, notamment les centaines de milliers de déplacés disséminés à travers le territoire au gré des ordres d’évacuation israéliens.

Derrière cette initiative, une question centrale se pose : à quoi peut encore servir une réunion d’urgence à l’ONU dans un contexte où les rapports de force semblent verrouillés ?

Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention internationale, alors que les regards sont largement tournés vers l’Iran.

Il est clair, pour la diplomatie française, que la situation a franchi un seuil critique ces derniers jours. D’autant que, déjà fragile, le cessez-le-feu apparaît désormais vidé de sa substance.

Les frappes se poursuivent, les menaces israéliennes s’intensifient, y compris contre Beyrouth, et les conditions minimales d’un dialogue crédible semblent s’effondrer.

Canal de discussion entre le Liban et Israël

On ne peut même plus parler de cessez-le-feu, reconnaît-on en substance du côté français, et cette dégradation inquiète d’autant plus qu’elle intervient au moment où un canal de discussion s’est ouvert entre le Liban et Israël sous médiation américaine.

Un choix jugé courageux par la diplomatie française, mais qui place Beyrouth dans une position extrêmement délicate car, faute de réciprocité sur le terrain, ces négociations risquent de perdre toute crédibilité.

Paris insiste sur ce point : si l’on veut que les autorités libanaises puissent avancer dans ces discussions, encore faut-il leur en laisser la possibilité. Or, l’intensification des opérations militaires israéliennes réduit cet espace politique à néant.

Pire encore, elle pourrait renforcer les acteurs que ces négociations cherchent précisément à contenir, au premier rang desquels figure le Hezbollah.

Dans cette équation, la France tente de défendre une approche pragmatique. Elle continue de rappeler la responsabilité du Hezbollah dans l’engrenage du conflit, tout en soulignant que la stratégie actuelle d’Israël est contre-productive, estimant que, s’il fallait saboter les discussions, on ne s’y prendrait pas autrement.

Dès lors, la priorité affichée est le rétablissement d’un cessez-le-feu « robuste », condition indispensable à toute avancée politique, ainsi que la réactivation et l’amélioration du mécanisme mis en place fin 2024, aujourd’hui largement inopérant.

Paris insiste sur le fait que, sans cadre crédible de vérification et de désescalade, les initiatives diplomatiques risquent de rester lettre morte.

Mais au-delà de l’urgence immédiate, la France travaille sur une stratégie de plus long terme qui repose notamment sur un renforcement de l’État libanais, à commencer par son armée. L’objectif est d’aider le Liban à retrouver progressivement sa souveraineté en limitant l’influence des acteurs armés non étatiques.

Cela passe par un soutien accru — financier, logistique mais aussi politique — aux forces armées libanaises, sans pour autant leur demander une confrontation directe avec le Hezbollah, jugée irréaliste dans le contexte actuel. Il s’agit plutôt de renforcer leur présence sur le terrain, de contrôler les flux logistiques et financiers et de sécuriser des zones clés, notamment la frontière avec la Syrie.

Sur ce dernier point, Paris voit un levier important car, contrairement aux années précédentes, un certain niveau de coopération avec les autorités syriennes semble possible, ouvrant la voie à un meilleur contrôle des flux qui alimentent le Hezbollah.

Autre chantier majeur du point de vue français : l’avenir de la présence internationale au Liban. Le retrait annoncé de la FINUL d’ici à la fin de l’année suscite de vives inquiétudes.

Les leviers de la France demeurent limités

La France estime qu’un tel vide sécuritaire serait dangereux et plaide donc pour une réflexion rapide sur un nouveau dispositif, potentiellement plus adapté aux réalités actuelles.

Cette approche s’inscrit dans une volonté plus large consistant à remobiliser les partenaires internationaux. À ce propos, Paris travaille étroitement avec plusieurs pays de la région, notamment l’Arabie saoudite, l’Égypte et le Qatar, ainsi qu’avec certains partenaires européens, afin de tenter de recréer une dynamique collective autour du Liban.

Reste toutefois une réalité difficile à contourner : les leviers de la France demeurent limités face au rôle central des États-Unis dans la médiation. La diplomatie française s’efforce néanmoins de peser indirectement en multipliant les échanges avec Washington et en délivrant un message constant : sans cessez-le-feu, aucune avancée durable n’est possible.

Par ailleurs, Paris explore d’autres pistes de pression, notamment au niveau européen. Le débat sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël pourrait ainsi évoluer sous l’effet conjugué des situations à Gaza, en Cisjordanie et désormais au Liban.

Enfin, la mission de l’envoyé spécial Jean-Yves Le Drian à Beyrouth revêt une dimension politique essentielle puisque, au-delà du soutien affiché, il s’agira pour lui de dialoguer avec l’ensemble des forces politiques libanaises afin de favoriser un minimum de cohésion interne.

Un enjeu jugé crucial par la diplomatie française dans un pays profondément fragmenté, où les divisions communautaires affaiblissent toute stratégie nationale.


Israël: la procureure générale alerte sur un «démantèlement» des institutions démocratiques

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
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  • "A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud)
  • Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême

JERUSALEM: La procureure générale d'Israël a mis en garde lundi contre un recul démocratique en Israël, où le Parlement examine un projet de dissolution qui pourrait mener à des élections anticipées.

Depuis que le gouvernement de Benjamin Netanyahu a été mis sur pied fin 2022, Gali Baharav-Miara conteste la légalité de certaines de ses décisions, et fait en conséquence l'objet d'une procédure de destitution intentée par l'exécutif.

"A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud).

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi.

Le premier vise à réduire les pouvoirs de la procureure générale, en créant un poste similaire mais qui serait nommé exclusivement par le ministre de la Justice.

Le second accorderait davantage de pouvoirs au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir (extrême droite).

Si ces deux textes sont adoptés, "le système d'application de la loi dans l'Etat d'Israël changera complètement de nature", a-t-elle prévenu, d'après un communiqué de son bureau.

Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême.

La procureure générale faisait référence notamment à l'inaction du gouvernement après une décision de la Cour suprême de 2024, obligeant l'Etat à imposer des sanctions aux juifs ultra-orthodoxes qui s'opposent à la conscription.

"Le chef d'état-major réclame des soldats et il n'est plus possible de l'ignorer", a déclaré la procureure générale. "L'Etat ne peut pas ignorer la loi qui impose la conscription pour tous, ni le tort causé au principe d'égalité".

Israël mène depuis mars de vastes opérations militaires au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, et depuis plus de deux ans dans la bande de Gaza, où il combat le Hamas palestinien.


«Pas de calme à Beyrouth» tant que durent les attaques du Hezbollah, avertit Israël

L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
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  • "La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau
  • "Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a affirmé lundi qu'il n'y aurait "pas de calme" à Beyrouth sans l'arrêt des attaques du Hezbollah pro-iranien, disant en outre vouloir établir une zone sous contrôle militaire dans une vaste partie du sud du Liban.

"La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté.

Ces propos surviennent après que l'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah.

L'armée a aussi intensifié ses opérations terrestres dans le sud.

M. Katz a indiqué qu'elle opérait "afin d'éloigner les menaces (...) et de faire de la zone du fleuve Litani une zone placée sous contrôle sécuritaire de Tsahal (l'armée, NDLR), débarrassée des armes et des terroristes".

Le fleuve Litani est situé à une trentaine de km de la frontière avec Israël.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait annoncé vendredi que l'armée l'avait traversé, après avoir déclaré qu'une grande partie du sud du Liban était désormais considérée une "zone de combat", en dépit d'un cessez-le-feu en vigueur le 17 avril.