Irak: l'influent président du Parlement démis de ses fonctions par la justice

Le Parlement irakien dans la capitale Bagdad, avant un vote de confiance sur un nouveau gouvernement le 27 octobre 2022 (Photo d'Ahmad Al-Rubaye / AFP).
Le Parlement irakien dans la capitale Bagdad, avant un vote de confiance sur un nouveau gouvernement le 27 octobre 2022 (Photo d'Ahmad Al-Rubaye / AFP).
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Publié le Mercredi 15 novembre 2023

Irak: l'influent président du Parlement démis de ses fonctions par la justice

  • La Cour suprême avait commencé à se pencher sur cette affaire en février après une plainte déposée par M. Douleimi qui accusait Mohamed al-Halboussi de l'avoir poussé hors de l'hémicycle en «falsifiant» un document
  • En Irak, les élections et les nominations de responsables aux plus hauts postes sont bien souvent des processus ardus qui peuvent durer plusieurs mois

BAGDAD: La Cour suprême d'Irak a mis fin mardi au mandat de l'influent président sunnite du Parlement Mohamed al-Halboussi, une nouvelle crise politique qui a poussé dans la foulée trois ministres à claquer la porte du gouvernement.

L'arrêt de la plus haute instance judiciaire, qui ne peut être contesté, intervient à la suite d'une plainte déposée par un député pour "falsification" d'un document. C'est un énième coup de théâtre dans un pays abonné aux secousses politiques, où les dissensions internes font et défont les alliances entre grands partis et barons de la politique.

"La Cour suprême fédérale met fin au mandat du président du Parlement", Mohamed al-Halboussi, en poste depuis 2018, a indiqué l'institution dans un communiqué publié sur son site, précisant avoir également mis fin au mandat du député à l'origine de la plainte, Laïth al-Douleimi.

La Cour suprême avait commencé à se pencher sur cette affaire en février après une plainte déposée par M. Douleimi qui accusait Mohamed al-Halboussi de l'avoir poussé hors de l'hémicycle en "falsifiant" un document.

L'élu accusait le président du Parlement d'avoir ressorti une ancienne lettre de démission que M. Douleimi avait signée sans la dater. Le président du Parlement aurait, selon les dires du parlementaire, "falsifié" la lettre en y apposant une date pour l'expulser de l'Assemblée.

M. Douleimi, à l'origine un député sunnite du parti Taqadom de M. Halboussi, avait ainsi accusé ce dernier d'avoir mis fin à son mandat en janvier via une "décision parlementaire illégale".

Boycott du Parlement 

Réagissant à la décision judiciaire, le parti Taqadom (Progrès, en arabe) a dénoncé dans un communiqué "une violation flagrante de la Constitution" et un "ciblage politique".

En représailles, la formation a annoncé la démission de ses trois ministres au sein du gouvernement, chargés des portefeuilles de la Culture, du Plan et de l'Industrie. En outre, ses députés vont "boycotter (...) les séances du Parlement".

En Irak, les élections et les nominations de responsables aux plus hauts postes sont bien souvent des processus ardus qui peuvent durer plusieurs mois, compliqués par des tractations interminables et des accords âprement négociés.

Le Parlement de 329 députés est actuellement dominé par une coalition de partis chiites pro-iraniens. Or, même au sein de cette alliance, des dissensions existent.

Depuis la chute de Saddam Hussein en 2003, le perchoir revient toujours, selon une règle implicite, à un politicien issu de la communauté musulmane sunnite, minoritaire en Irak.

Or depuis plusieurs mois des tensions opposent régulièrement M. Halboussi aux grands partis pro-iraniens, tandis que certaines voix dissidentes parmi les députés sunnites ont fait leur apparition et sont venues fragiliser sa coalition.

«Déstabiliser le pays»

Ancien gouverneur de la province d'Al-Anbar (ouest) majoritairement sunnite, Mohamed al-Halboussi avait obtenu en 2018 un premier mandat de président au Parlement, avec le soutien du bloc pro-iranien.

Entamant une ascension fulgurante, il est devenu un acteur incontournable de la scène politique, et un interlocuteur privilégié pour de nombreuses chancelleries occidentales et arabes.

Avec 37 députés de son courant Taqadom élus lors des législatives de 2021, M. Halboussi avait pris la tête d'une importante coalition sunnite au sein du Parlement, avant des dissensions dans son propre camp.

Les députés devront désormais élire un nouveau président issu du bloc sunnite et en attendant l'intérim sera assuré par le vice-président du Parlement, selon l'ex-parlementaire Mohsen al-Saadoun.

"Malheureusement certains cherchent à déstabiliser le pays", a accusé M. Halboussi mardi, réagissant en pleine séance parlementaire à ce qu'il a qualifié de "verdict étrange".

"Nous nous étonnons de la promulgation de telles décisions, nous nous étonnons du manque de respect envers la Constitution", a-t-il ajouté, selon une vidéo partagée par les services de communication du Parlement.

Il s'est engagé à entreprendre les démarches nécessaires "pour préserver les droits constitutionnels". "Permettez-moi de lever la séance", a-t-il conclu.


Syrie: deux explosions près de l'hôtel de Damas où Macron a passé la nuit

  • Emmanuel Macron est arrivé lundi soir en Syrie, la première visite d'un dirigeant d'une puissance occidentale dans le pays depuis l'arrivée au pouvoir d'une coalition islamiste
  • Sa visite est intervenue alors que dix personnes ont été tuées jeudi dans un attentat à la bombe contre un café du centre de Damas

DAMAS: Une explosion a secoué mardi matin Damas, selon des journalistes de l'AFP, dans un secteur proche de l'hôtel du centre de la capitale syrienne où le président français Emmanuel Macron a passé la nuit.

Des témoins ont vu de la fumée s'élevant du quartier, alors que le dirigeant avait quitté l'hôtel Four Seasons et était arrivé au palais présidentiel pour un entretien avec son homologue Ahmad al-Chareh.

Des ambulances, sirènes hurlantes, se sont dirigées vers les lieux alors que les forces de sécurité ont bloqué plusieurs issues menant au secteur.

Emmanuel Macron est arrivé lundi soir en Syrie, la première visite d'un dirigeant d'une puissance occidentale dans le pays depuis l'arrivée au pouvoir d'une coalition islamiste.

Sa visite est intervenue alors que dix personnes ont été tuées jeudi dans un attentat à la bombe contre un café du centre de Damas.

Lundi soir, Emmanuel Macron avait dîné avec le président syrien dans un restaurant du centre de Damas avant de se rendre avec lui à la célèbre mosquée des Omeyyades au cœur de la ville.


Israël: le Parlement adopte en première lecture la création d'une commission d'enquête sur le 7-Octobre défendue par Netanyahu

Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas. (AFP)
Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas. (AFP)
  • "Le principe de cette proposition de loi est de permettre de mener, en toute indépendance, des investigations poussées sur les évènements du (...) massacre du 7 octobre", précise une note explicative jointe à la proposition de loi
  • Celle-ci a été adoptée avec 59 voix en sa faveur, sur les 120 sièges que compte la Knesset, Parlement israélien, sans voix contre ni abstention

JERUSALEM: Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas.

Le vote a été boycotté par l'opposition qui estime que la commission proposée sera à la botte du gouvernement.

"Le principe de cette proposition de loi est de permettre de mener, en toute indépendance, des investigations poussées sur les évènements du (...) massacre du 7 octobre", précise une note explicative jointe à la proposition de loi.

Celle-ci a été adoptée avec 59 voix en sa faveur, sur les 120 sièges que compte la Knesset, Parlement israélien, sans voix contre ni abstention.

Telle que définie par cette loi, les six membres de la commission seraient nommés par la Knesset, à la majorité des deux tiers. En l'absence d'un consensus, trois membres seraient désignés par la coalition au pouvoir et trois par l'opposition.

D'anciens otages, enlevés par le Hamas lors du 7-Octobre, ou des membres de familles endeuillées auraient un rôle d'observateurs, tandis que les délibérations de la commission seraient diffusées et accessibles au grand public.

Ariel Kallner, parlementaire à l'initiative de la loi, a défendu la composition bipartisane de la commission.

"Seule une commission formée de façon égalitaire nous permettra de découvrir la vérité et de préserver la confiance de l'opinion publique. Cette commission pourra enquêter sur n'importe quelle entité qui a profondément influencé la politique sécuritaire d'Israël", a-t-il déclaré dans un communiqué publié par la Knesset.

Le 7 octobre 2023, des commandos du mouvement islamiste palestinien Hamas ont lancé une attaque surprise en Israël qui a entraîné la mort de plus de 1.200 personnes, en majorité des civils, selon des données officielles.

En riposte, Israël a lancé une offensive dans la bande de Gaza, faisant plus de 73.000 morts en deux ans, d'après les chiffres du ministère de la Santé de Gaza, placé sous l'autorité du Hamas, jugés fiables par l'ONU. Un cessez-le-feu fragile est en vigueur depuis octobre.

Des personnalités d'opposition ont fait savoir qu'elles boycotteraient toute commission nommée par des hommes politiques.

Dans ce cas, le pouvoir de désigner des membres échoirait en dernière instance au président du Parlement, ce qui reviendrait à confier le contrôle du processus à la coalition au pouvoir.

L'opposition appelle depuis longtemps de ses voeux l'établissement d'une commission d'enquête nationale indépendante, mécanisme fréquemment mis en place par le passé lors de fiascos majeurs.

Les sondages indiquent qu'une majorité d'Israéliens, quelle que soit leur sensibilité politique, soutiennent un tel mécanisme pour conduire l'enquête.

Les membres de la commission seraient alors nommés par le président de la Cour suprême, actuellement en désaccord avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu sur plusieurs sujets.

"L'opposition ne prendra pas part à une comédie dont le seul but est de blanchir et d'empêcher une réelle enquête sur le plus grand désastre qu'a connu le peuple juif depuis l'Holocauste", a expliqué le  chef de l'opposition Yaïr Lapid sur X.

La proposition de loi doit maintenant être examinée par la commission de la Constitution de la Knesset pour de plus amples débats, avant les lectures finales, qui devraient se tenir la semaine prochaine.

Mardi, des milliers de personnes ont manifesté dans les rues de Tel-Aviv et ailleurs dans le pays pour commémorer les 1.000 jours depuis l'attaque du 7-Octobre, exigeant la création d'une commission nationale d'enquête.

glp/cgc/vl

 


Un tanker touché par un projectile non-identifié dans la région du détroit d'Ormuz

Un tanker a été atteint lundi par un projectile non-identifié au large d'Oman, dans la région du détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence maritime britannique UKMTO. (AFP)
Un tanker a été atteint lundi par un projectile non-identifié au large d'Oman, dans la région du détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence maritime britannique UKMTO. (AFP)
  • L'attaque a eu lieu à 8 milles nautiques à l'est de Limah, dans le sultanat d'Oman
  • Le site américain Axios a rapporté lundi soir que l'Iran avait "tiré au moins deux missiles sur des navires commerciaux", citant deux responsables américains. Selon l'un de ces responsables, un deuxième bateau a été touché

LONDRES: Un tanker a été atteint lundi par un projectile non-identifié au large d'Oman, dans la région du détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence maritime britannique UKMTO.

"Un tanker a indiqué avoir été touché par un projectile inconnu sur le côté bâbord, provoquant un incendie, alors qu'il naviguait vers le sud", a écrit l'UKMTO dans un communiqué, ajoutant que l'incident n'avait pas fait de blessé ni causé de dommage à l'environnement.

L'attaque a eu lieu à 8 milles nautiques à l'est de Limah, dans le sultanat d'Oman.

Le site américain Axios a rapporté lundi soir que l'Iran avait "tiré au moins deux missiles sur des navires commerciaux", citant deux responsables américains. Selon l'un de ces responsables, un deuxième bateau a été touché et présente des dégâts importants.

L'AFP n'a pas été en mesure de confirmer ces informations de manière indépendante.

Les navires marchands ont été fortement affectés par le conflit au Moyen-Orient depuis le 1er mars, lorsque l'Iran a fermé ce passage vital en représailles à des frappes américaines et israéliennes, les Etats-Unis imposant pour leur part un blocus des ports iraniens.

Le trafic maritime a repris après la signature d'un protocole d'accord entre Washington et Téhéran le 17 juin pour mettre fin au conflit. Mais l'Iran répète, en dépit de l'opposition des Etats-Unis, qu'il n'y aura pas de retour à la situation d'avant-guerre, quand le passage du détroit était gratuit, et menace les navires tentés de contourner le seul itinéraire qu'il a autorisé, le long de ses côtes.

Fin juin, accusant Téhéran d'avoir ciblé deux navires, les Etats-Unis avaient bombardé le pays en retour, et l'Iran avait ciblé en représailles ses voisins du Golfe, Koweït et Bahreïn. Iran et Etats-Unis s'étaient ensuite mis d'accord sur une pause des hostilités.

Le détroit d'Ormuz constitue la principale voie maritime connectant les riches pays pétroliers du Moyen-Orient au reste du monde, en particulier aux marchés asiatiques.

En 2024, environ 20 millions de barils de brut y circulaient quotidiennement, l'équivalent de près de 20% de la consommation mondiale de pétrole liquide, selon l'Agence américaine de l'Energie (EIA).