Reconnaissance faciale: les députés LFI annoncent saisir la justice

La Cnil, autorité indépendante gardienne de la vie privée des Français, avait annoncé mercredi dernier le lancement d'une "procédure de contrôle" visant le ministère de l'Intérieur après la publication de l'enquête de Disclose (Photo, AFP).
La Cnil, autorité indépendante gardienne de la vie privée des Français, avait annoncé mercredi dernier le lancement d'une "procédure de contrôle" visant le ministère de l'Intérieur après la publication de l'enquête de Disclose (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 21 novembre 2023

Reconnaissance faciale: les députés LFI annoncent saisir la justice

  • Le sort de cette demande de commission d'enquête parlementaire est toutefois incertain
  • Le ministre de l'Intérieur réagissait à la publication d'informations du site d'investigation Disclose

PARIS: Le groupe LFI a indiqué mardi être "en train de saisir la justice" et a réclamé une commission d'enquête parlementaire sur le "scandale de la reconnaissance faciale", après des informations de presse concernant l'utilisation par la police d'un logiciel de vidéosurveillance.

"C'est un énorme scandale", a estimé le député LFI Aurélien Saintoul, lors du point presse de son groupe à l'Assemblée.

"Notre réaction est double. Notre groupe est en train par l'intermédiaire d'Ugo Bernalicis (député LFI du Nord) de saisir la justice au titre de l'article 40 du Code de procédure pénale. Nous déposons aussi une demande de commission d'enquête (parlementaire) sur ce sujet qui est gravissime", a-t-il poursuivi.

Le sort de cette demande de commission d'enquête parlementaire est toutefois incertain, puisque le groupe LFI a déjà utilisé sur un autre sujet son "droit de tirage" annuel, qui lui permet d'obtenir de facto ce type de commission à l'Assemblée.

Selon Aurélien Saintoul, l'éventuel recours à la reconnaissance faciale par des forces de l'ordre constituerait "une atteinte gravissime aux libertés publiques. L'usage de ces logiciels de reconnaissance faciale et de surveillance algorithmique contrevient à la loi, que ce soit le RGPD (règlement général sur la protection des données), la loi Informatique et libertés et plus récemment encore, la loi Jeux olympiques", a-t-il souligné.

JO-2024

Pour les JO-2024 à Paris, "je vous rappelle que dans notre hémicycle, nous avons débattu de la question de la vidéosurveillance algorithmique et qu'explicitement le Parlement s'était prononcé pour empêcher l'utilisation de la reconnaissance faciale", a insisté le député des Hauts-de-Seine.

Gérald Darmanin a annoncé lundi avoir demandé une enquête administrative sur l'éventuelle utilisation par les services du ministère de l'Intérieur de la reconnaissance faciale via un logiciel de vidéosurveillance.

Le ministre de l'Intérieur réagissait à la publication d'informations du site d'investigation Disclose selon lesquelles la police utiliserait un logiciel de vidéosurveillance édité par la société israélienne BriefCam dont une des fonctionnalités permet la reconnaissance faciale.

"Nous utilisons BriefCam comme d'autres logiciels, mais sous l'autorité d'un magistrat", a-t-il dit sur France 5. "Mais, a-t-il ajouté, non, à ma connaissance, nous n'utilisons pas de reconnaissance faciale".

La Cnil, autorité indépendante gardienne de la vie privée des Français, avait annoncé mercredi dernier le lancement d'une "procédure de contrôle" visant le ministère de l'Intérieur après la publication de l'enquête de Disclose.


Gaza: un navire français a accueilli de premiers blessés

L'ibis porte-hélicoptères (PHA) Dixmude arrivant dans le port de Point-à-Pitre, sur l'archipel caribéen français de la Guadeloupe (Photo, AFP).
L'ibis porte-hélicoptères (PHA) Dixmude arrivant dans le port de Point-à-Pitre, sur l'archipel caribéen français de la Guadeloupe (Photo, AFP).
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  • La France a déjà acheminé «plus de 100 tonnes» de fret humanitaire depuis le début de la guerre
  • La structure hospitalière du navire qui a accosté lundi comprend deux blocs opératoires, 40 lits et plus de 80 soignants

PARIS: Le porte-hélicoptères français Dixmude, configuré pour offrir du soutien hospitalier aux civils blessés de la bande de Gaza, a accueilli mardi de "premiers patients en urgence relative" dans le port égyptien d'Al-Arich, a annoncé le ministre français des Armées Sébastien Lecornu sur la chaîne de télévision CNEWS.

"Ce soir nous avons les premiers patients en urgence relative qui ont été accueillis sur le bateau, tout ça va monter ne puissance lentement, a déclaré M. Lecornu, se félicitant de ce que la France soit "la première puissance occidentale à mettre des moyens de soins aussi près de la bande de Gaza".

La structure hospitalière du navire qui a accosté lundi comprend deux blocs opératoires, 40 lits, plus de 80 soignants, des scanners et des laboratoires d'analyses, selon le ministre.

100 tonnes 

La France a déjà acheminé "plus de 100 tonnes" de fret humanitaire depuis le début de la guerre notamment via des rotations d'avions militaires, a-t-il rappelé.

Dans le cadre de l'accord de trêve entre Israël et le Hamas pour permettre la libération d'otages, plusieurs centaines de camions chargés d'aide ont par ailleurs pu entrer depuis vendredi dans la bande de Gaza, via le poste-frontière de Rafah avec l'Egypte, et une partie d'entre eux ont gagné le nord, la partie du territoire la plus dévastée par la guerre.

Mardi encore, de longs convois de camions sont entrés, selon des images de l'AFP. Mais "la situation humanitaire à Gaza reste catastrophique", a déclaré l'émissaire de l'ONU pour le Proche-Orient, Tor Wennesland.


Bruno Le Maire, ministre «à la croisée des chemins»

Pour atteindre le plein emploi promis (soit 5% de chômage), Bruno Le Maire considère qu'il faut aller encore plus loin dans les réformes (Photo, AFP).
Pour atteindre le plein emploi promis (soit 5% de chômage), Bruno Le Maire considère qu'il faut aller encore plus loin dans les réformes (Photo, AFP).
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  • Si le chômage repart, «politiquement, il est mort», abonde un conseiller ministériel
  • Bruno Le Maire s'est mué en père fouettard de l'orthodoxie budgétaire après avoir été le père Noël du «quoi qu'il en coûte» pendant le Covid

PARIS: Ministre de l'Economie depuis sept ans, Bruno Le Maire ne dévoile pas encore ses intentions pour 2027, mais il se trouve face à un dilemme: comment "rester dans son couloir, à bien faire son travail de ministre", aux dires d'un proche, si les résultats sont moins bons que prévus ?

Le numéro deux du gouvernement, âgé de 54 ans, est à "la croisée des chemins", comme il le répète à propos du deuxième quinquennat, en exhortant Emmanuel Macron à miser sur la "transformation" et les réformes pour que le camp macroniste gagne à la présidentielle, au lieu de gérer simplement le pays.

Or, le taux de chômage remonte un peu, la prévision de croissance de 1,4% pour 2024 est jugée trop optimiste par certains économistes. Et le verdict de la puissante agence financière S&P Global, qui dira vendredi si elle dégrade ou pas la note de la lourde dette française, peut compter dans le bilan.

Pour améliorer sa copie et percer le "point noir" des finances publiques, Bruno Le Maire s'est mué en père fouettard de l'orthodoxie budgétaire après avoir été le père Noël du "quoi qu'il en coûte" pendant le Covid, réclamant moult économies, jusqu'à contester certains arbitrages gouvernementaux.

Mais "la rigueur sans les bonnes nouvelles, c’est compliqué pour lancer une campagne présidentielle. C'est ça son dilemme", relève un député Renaissance qui l'apprécie. "Bruno est dans un corner".

Si le chômage repart, "politiquement, il est mort", abonde un conseiller ministériel.

«Rebondir»

Son plan était de "rester à Bercy jusqu'en 2024-2025, plutôt 2024, s'échapper ensuite pour préparer son élection présidentielle, pouvoir se démarquer de Macron sans être en déloyauté, contrairement à (Gérald) Darmanin qui est en train de tester les limites", détaille le même élu. Avec "une certitude qui nous habitait et l'habitait : un bon bilan économique".

"Personne ne s’en sortira en 2027 si on ne réussit pas collectivement avant", martèle l'entourage du ministre, qui rappelle que sous son mandat exceptionnellement long, 2 millions d'emplois ont été créés et 300 usines ont rouvert.

Pour atteindre le plein emploi promis (soit 5% de chômage), Bruno Le Maire considère qu'il faut aller encore plus loin dans les réformes, avec une politique du logement "très offensive" voire un abaissement de la durée d'indemnisation du chômage des plus de 55 ans.

De quoi l'ancrer quelques années encore au gouvernement. "Ça ne serait pas responsable" de partir en disant qu'il y a "encore plein de choses à faire", soulignent ses proches.

Mais que le verre soit au final vide ou plein, Bruno Le Maire a gardé de son échec cuisant à la primaire de la droite en 2016 (2,4%) la certitude que rien ne sert de courir, il faut partir à point. Cette défaite lui a donné aussi une capacité à "rebondir", dans un état d'esprit toujours "volontariste". "Bruno, il a envie de faire", ajoutent-ils.

«Autorité»

Le gardien des Finances publiques pâtit certes médiatiquement d'une actualité plus régalienne, qui met davantage sous les projecteurs son collègue de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Mais à Bercy, on assure qu'il travaille "sur les 30 prochaines années". Et, le 21 novembre, il a convié un millier de maires pour leur dire que la France avait "un besoin criant d'autorité". Responsable politique "et écrivain", il refuse que "la violence remplace les mots".

Bruno Le Maire va également relancer le 5 décembre les "rendez-vous de Bercy" où personnalités et experts se pencheront sur le climat, après le capitalisme en 2019 et les technologies en 2017.

Au sein du parti Renaissance, où il anime le pôle idées, il souhaite que sa famille politique "gagne en tempérament" face à l'extrême droite donnée favorite aux élections européennes de juin, même si lui-même ne sera pas candidat.

Les pressions n'ont pas manqué pourtant, venues de l'Elysée, selon un sénateur en vue, "pour l'exfiltrer". Car si Bruno Le Maire est devenu "un atout" pour le président, selon un cadre de la majorité, "il n'y a pas la flamme entre eux".

Quant à la case Matignon, tout dépendra de l'avenir du texte sur l'immigration... et de sa marge de manoeuvre. Car l'intéressé compte bien rester "là où il est utile, et là où il pourra décider".


Procès Dupond-Moretti: l'heure de la décision pour le ministre de la Justice

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti quitte le palais de justice de Paris après l'audience d'ouverture de son procès (Photo, AFP).
Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti quitte le palais de justice de Paris après l'audience d'ouverture de son procès (Photo, AFP).
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  • La décision de la CJR est déjà actée, même si elle est tenue secrète
  • Devant la CJR, il n'a cessé de jurer avoir laissé loin «derrière lui» ses vieux différends avec les magistrats

PARIS: Plus que quelques heures pour que le ministre de la Justice soit fixé sur son sort. Après le procès inédit, la Cour de justice de la République (CJR) rend mercredi sa décision concernant Eric Dupond-Moretti, qui joue sans doute sa place au gouvernement.

Le garde des Sceaux, resté en poste pendant ses 10 jours de procès mais qui n'avait pas manqué une audience, sera présent au palais de Justice de Paris pour entendre la décision, à 15H00.

Il devait avant cela se rendre au Conseil des ministres, qui ne se tiendra finalement pas mercredi en raison des obsèques de Gérard Collomb.

La décision de la CJR est déjà actée, même si elle est tenue secrète: les juges s'étaient réunis dans la foulée du procès, le 16 novembre, pour délibérer. Avant de la lire en audience publique, les trois magistrats professionnels et 12 parlementaires de tous bords qui composent la cour doivent se réunir une dernière fois dans la matinée, pour valider sa rédaction.

L'accusation a requis un an de prison avec sursis, disant sa "conviction" qu'Eric Dupond-Moretti s'était bien rendu coupable de prise illégale d'intérêts en ouvrant, en tant que ministre, des enquêtes administratives visant quatre magistrats qu'il avait critiqués quand il était avocat - déclenchant une plainte inédite des syndicats de la magistrature.

Le ministre n'est "coupable de rien", avait répondu sa défense en plaidant la relaxe. Mais une condamnation, même "la plus basse", même "la plus ridicule", "suffirait" à entraîner sa "démission", avaient soutenu ses avocats.

A l'approche de cette échéance décisive pour son avenir politique, Eric Dupond-Moretti est "serein", satisfait d'avoir "pu s'expliquer", assure son entourage. "Pour la première fois" depuis le début de ses ennuis judiciaires quelques mois après sa nomination surprise à l'été 2020, "il s'est défendu, et a été défendu".

Une «plainte» du RN 

Après ce procès inédit - c'est la première fois qu'un ministre de la Justice en exercice est jugé -, Eric Dupond-Moretti a renfilé le costume de ministre comme si de rien n'était, enchaînant réunions et déplacements. Et à l'approche de la décision, son cabinet prépare son agenda pour la fin de semaine... quitte à devoir tout annuler si le ministre était reconnu coupable.

L'Elysée n'a rien laissé filtrer sur ses intentions en cas de condamnation du ministre, maintenu en poste malgré la mise en examen et le renvoi en procès.

"On a une vie comme les autres et on est des justiciables comme les autres et donc on a le droit à la présomption d'innocence comme les autres", a estimé le porte-parole du gouvernement Olivier Véran mardi sur franceinfo, en parlant d'Eric Dupond-Moretti mais aussi du ministre du Travail Olivier Dussopt, qui est lui en ce moment jugé pour favoritisme.

"Ce n'est pas ça qui fait que les Français n'ont pas confiance dans les politiques", a assuré Olivier Véran.

La Première ministre Elisabeth Borne avait elle écarté en octobre la possibilité qu'Eric Dupond-Moretti reste au gouvernement en cas de condamnation, évoquant une "règle claire" déjà "appliquée", en référence au ministre Alain Griset qui avait démissionné en 2021 après sa condamnation.

Mardi après-midi, pour sa dernière séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale avant la décision de la CJR, Eric Dupond-Moretti n'a en tout cas pas choisi de se faire discret. En réponse à une question d'une députée du Rassemblement national, il s'est lancé dans une violente charge contre l'"indécente démagogie" du parti qu'il a appelé à "chasser de ses rangs" les "identitaires, nazillons, racistes et antisémites".

Furieux, les députés RN ont quitté l'hémicycle et Marine Le Pen a annoncé "une plainte" contre le ministre.

Au cours de son procès, Eric Dupond-Moretti s'était montré égal à lui-même, ne laissant rien passer et faisant subir aux témoins à charge un fond sonore de grommellements, de soupirs exaspérés et d'exclamations indignées. "Pardon, je suis un peu bouillonnant", s'était excusé auprès de la cour l'ex-ténor du barreau, 62 ans aujourd'hui.

Devant la CJR, il n'a cessé de jurer avoir laissé loin "derrière lui" ses vieux différends avec les magistrats, n'ayant plus qu'un unique but, "réussir son ministère". Le reste, avait-il martelé: "je m'en fous".