Location: les députés s'attaquent à la «niche fiscale» Airbnb

Cette photo d'illustration prise le 22 novembre 2019 montre le logo du service d'hébergement en ligne Airbnb affiché sur un smartphone à Paris (Photo de Lionel BONAVENTURE, AFP).
Cette photo d'illustration prise le 22 novembre 2019 montre le logo du service d'hébergement en ligne Airbnb affiché sur un smartphone à Paris (Photo de Lionel BONAVENTURE, AFP).
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Publié le Mercredi 29 novembre 2023

Location: les députés s'attaquent à la «niche fiscale» Airbnb

  • Des amendements socialiste, écologiste et Liot (indépendant) ouvrent la possibilité pour les communes d'abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale durant laquelle une résidence principale peut être louée en tant que meublé de tourisme
  • Le texte applique également des obligations de diagnostic de performance énergétique aux meublés de tourisme

PARIS: Les députés ont donné leur aval en commission à une proposition de loi transpartisane qui s'attaque, face à la pénurie de logements, à la "niche fiscale" des meublés de tourisme comme Airbnb.

Initié par Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (socialiste), le texte a été adopté en commission des affaires économiques dans la nuit de mardi à mercredi et est attendu dans l'hémicycle la semaine du 4 décembre.

Des élus LR et RN ont critiqué des mesures défavorables aux "petits propriétaires", alors que la réduction de l'abattement fiscal a divisé le camp présidentiel.

Annaïg Le Meur a décrit dans sa circonscription du Finistère "des villages entiers (qui) se vident sous le poids des meublés de tourisme et se transforment en +villages vacances+".

Iñaki Echaniz, élu des Pyrénées-Atlantiques, veut lui "relayer le cri d'alarme des élus locaux", confrontés au manque de logements et à la dévitalisation des centres-villes. Leur texte entend "rééquilibrer la fiscalité des locations de meublés touristiques", afin qu'elle ne se fasse pas au détriment d'une offre de location à l'année.

La mesure la plus débattue porte sur la baisse du taux d'abattement fiscal sur les revenus des meublés de tourisme à 30%, sauf en "zone rurale très peu dense" où un taux de 41% supplémentaire (71% au total) pourrait être appliqué.

L'avantage fiscal avait déjà fait l'objet d'un bras de fer durant l'examen du projet de budget 2024, avec la promesse de l'exécutif de réduire de 71% à 50% l'abattement en zone tendue.

En commission, le gouvernement a exprimé ses réserves sur le passage à 30%. "Il n'y a pas d'urgence sur la fiscalité", a dit le ministre du Logement, Patrice Vergriete. Le camp présidentiel pourrait tenter de faire évoluer cet amendement.

Le macroniste Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget, s'est dit "affolé qu'on n'ait pas d'étude d'impact" et redoute que la révision de l'abattement fasse "beaucoup de perdants".

Des amendements socialiste, écologiste et Liot (indépendant) ouvrent la possibilité pour les communes d'abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale durant laquelle une résidence principale peut être louée en tant que meublé de tourisme.

Le texte applique également des obligations de diagnostic de performance énergétique aux meublés de tourisme.

Le groupe LR a décidé mercredi de s'opposer à l'examen simplifié de la proposition de loi, ce qui aurait pu accélérer les débats. Les députés pourront donc largement l'amender dans l'hémicycle.

"Incompréhensible", a dénoncé Iñaki Echaniz.

Durant l'examen du projet de budget 2024, le Sénat a aussi voté des amendements pour réduire l'abattement fiscal des meublés touristiques ou assujettir leur location à la TVA. Le gouvernement peut toutefois écarter ces mesures via un prochain 49.3.

"Le cadre réglementaire actuel, l'un des plus aboutis en Europe, donne déjà la possibilité aux communes de prendre des mesures afin de limiter efficacement la spéculation sur les meublés de tourisme localement", a assuré Airbnb dans une déclaration transmise à l'AFP.

"Alors que seules 250 communes françaises s'en sont saisies à ce jour, Airbnb s'interroge sur le bien-fondé d’une multiplication de nouvelles mesures, qui - telles qu'elles ont été discutées en commission - pénaliseraient le pouvoir d'achat des centaines de milliers d'hébergeurs occasionnels et complexifieraient fortement les obligations des hôtes, sans aucun impact sur le logement", a déploré la plateforme.


Femmes arabes en STEM: le programme L’Oréal-UNESCO Middle East célèbre 12 ans de recherche scientifique

Le programme L’Oréal-UNESCO For Women in Science met à l’honneur douze talents féminins arabes en STEM pour sa 12ᵉ édition. (Photo: fournie)
Le programme L’Oréal-UNESCO For Women in Science met à l’honneur douze talents féminins arabes en STEM pour sa 12ᵉ édition. (Photo: fournie)
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  • Le programme célèbre 12 ans de promotion des femmes scientifiques au Moyen-Orient, avec 63 chercheuses arabes déjà soutenues et 3,8 M AED attribués
  • Les lauréates 2025–2024 mènent des recherches en robotique, climat, sécurité alimentaire, médecine personnalisée et santé publique

DUBAI: Pour sa douzième édition, le programme régional L’Oréal-UNESCO For Women in Science Middle East Regional Young Talents, organisé en partenariat avec l’Université Khalifa des sciences et de la technologie, met à l’honneur douze chercheuses arabes dont les travaux novateurs façonnent l’avenir scientifique de la région.

Initiative phare au Moyen-Orient, ce programme distingue les contributions majeures de femmes scientifiques en STEM (science, technologie, ingénierie et mathématiques), dont les recherches apportent des réponses concrètes à des défis urgents et inspirent les générations futures. Depuis 1998, l’initiative mondiale L’Oréal-UNESCO a célébré plus de 4 700 chercheuses dans plus de 140 pays – dont 63 issues du CCG – attribuant au total 3,8 millions AED pour soutenir leurs projets.

Pourtant, les progrès restent inégaux : selon l’UNESCO, les femmes ne représentent encore qu’un tiers des chercheurs dans le monde.

En valorisant l’excellence scientifique et en renforçant le rôle des femmes dans la recherche, l’édition régionale contribue non seulement à réduire ces écarts, mais aussi à soutenir les stratégies nationales du CCG axées sur l’innovation, l’économie du savoir et le développement durable.

La ministre de l’Éducation des Émirats arabes unis, Sarah Al Amiri, a salué l’engagement constant du programme, rappelant son soutien depuis sept ans. « Ce programme ne se limite pas à reconnaître l’excellence scientifique ; il renforce la volonté de bâtir des sociétés innovantes et résilientes. Soutenir les femmes scientifiques, c’est libérer le plein potentiel de notre capital humain et garantir que la science demeure un moteur de progrès sociétal », a-t-elle déclaré.

Laurent Duffier, Directeur général de L’Oréal Moyen-Orient, a souligné l’impact du programme sur l’innovation régionale comme mondiale. « En amplifiant les voix des chercheuses arabes depuis plus de 12 ans, nous avons accéléré le progrès scientifique et inspiré la prochaine génération d’innovatrices. »

De son côté, Salah Khaled, Directeur du bureau de l’UNESCO à Doha, a rappelé que l’autonomisation des femmes en science est un pilier du développement durable : « Soutenir ces chercheuses d’exception contribue autant aux priorités nationales d’innovation qu’à l’avancée de la science mondiale. »

Le Président de l’Université Khalifa, Pr. Ebrahim Al Hajri, a mis en avant l’importance de cette collaboration, affirmant que les femmes scientifiques de l’université façonnent déjà l’avenir de l’énergie propre, de la santé, de la durabilité, de l’espace et de l’IA.

Les douze lauréates de 2025 et 2024 illustrent la diversité et la profondeur de la recherche dans le monde arabe : robotique aérospatiale, résilience climatique, sécurité alimentaire, médecine personnalisée, thérapies épigénétiques, maladies métaboliques, autisme, infections respiratoires ou encore innovations en nanotechnologie.


Le Forum d’affaires franco-saoudien lance la quatrième cohorte « Booster Grow Global » à Riyad

Nicolas Forissier, ministre délégué au Commerce extérieur et à l’Attractivité économique. (Photo: Arab News en français)
Nicolas Forissier, ministre délégué au Commerce extérieur et à l’Attractivité économique. (Photo: Arab News en français)
Le Dr Majid Al-Qasabi, ministre saoudien du Commerce, souligne la transformation économique du Royaume et l’importance du partenariat stratégique avec la France. (Photo: Arab News en français)
Le Dr Majid Al-Qasabi, ministre saoudien du Commerce, souligne la transformation économique du Royaume et l’importance du partenariat stratégique avec la France. (Photo: Arab News en français)
Participants réunis dans la salle du forum pour suivre les interventions et échanges. (Photo: Arab News en français)
Participants réunis dans la salle du forum pour suivre les interventions et échanges. (Photo: Arab News en français)
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  • Le forum a réuni responsables, diplomates et entreprises pour lancer une cohorte de 22 entreprises françaises
  • La France et l’Arabie saoudite ont réaffirmé leur partenariat stratégique et une coopération renforcée

RIYAD : Le Forum d’affaires franco-saoudien s’est tenu du 23 au 25 novembre, marquant le lancement de la quatrième cohorte du programme Booster Grow Global, un parcours d’accélération de neuf mois conçu pour aider les entreprises françaises en phase de croissance à localiser leurs solutions et à bâtir des partenariats durables dans l’ensemble du Royaume.

Organisé par Business France en collaboration avec l’Ambassade de France à Riyad, les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF), le Conseil d’affaires saoudo-français et Bpifrance, le forum a réuni des responsables gouvernementaux de haut niveau, des diplomates et plus de 100 représentants d’entreprises françaises et saoudiennes.

Patrick Maisonnave, ambassadeur de France au Royaume, et le Dr Majid ben Abdallah Al-Qasabi, ministre saoudien du Commerce, ont présidé la cérémonie d’ouverture, soulignant la solidité et la profondeur stratégique de la relation bilatérale.

Dans son allocution, Al-Qasabi a mis en avant le « mélange unique » d’atouts qui, selon lui, fait de la France l’un des partenaires les plus précieux de l’Arabie saoudite.

« La France possède une recette magnétique : une base industrielle diversifiée, une culture riche, un patrimoine emblématique, une excellence touristique mondiale et une gastronomie reconnue », a-t-il déclaré. « En même temps, l’Arabie saoudite ne connaît pas un simple changement, mais une transformation totale, menée par la vision et l’action de Son Altesse Royale le Prince Héritier. »

Al-Qasabi a souligné la force démographique du Royaume, notant que 84 % de la population a moins de 45 ans, créant un bassin de talents dynamique et technophile prêt à porter la prochaine phase de croissance économique.

Il a également mis en avant les ressources naturelles du Royaume, sa position géographique stratégique et son agenda de développement rapide dans des secteurs tels que la logistique, l'exploitation minière, la cybersécurité, la santé et l’éducation.

« Aucun pays au monde ne dispose d’une combinaison d’opportunités aussi unique qui se produisent en même temps », a-t-il affirmé. « Nous avons besoin de votre expertise. Nous pouvons doubler notre commerce bilatéral, qui a augmenté de 77 %, passant de 6,2 à 11 milliards de dollars. »

Le forum, événement phare du partenariat économique croissant entre les deux pays, a présenté les 22 PME et scale-ups françaises sélectionnées pour la cohorte 2025 de Booster Grow Global. Ces entreprises, choisies lors de VivaTech 2025 à Paris après avoir présenté leur projet à un jury saoudien composé de grandes institutions et d’acteurs industriels, représentent des secteurs alignés sur les priorités nationales de France 2030 et de la Vision 2030 saoudienne.

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Vue de la salle du Forum d’affaires franco-saoudien lors des sessions plénières. (Photo: Arab News en français)

Durant deux jours, la cohorte a participé à plus de 300 rencontres B2B et réunions d’investisseurs spécialement organisées, aboutissant à plus de 10 protocoles d’accord et posant les bases de processus de qualification de fournisseurs, d’initiatives de localisation et de projets de mise en œuvre à grande échelle dans le Royaume.

Les responsables français ont réaffirmé l’engagement de leur pays à renforcer ses liens avec l’Arabie saoudite alors que le Royaume accélère les préparatifs pour l’Expo 2030 à Riyad et la Coupe du monde de la FIFA 2034.

Nicolas Forissier, ministre délégué français chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité économique, a souligné la constance du soutien de la France. « Nous avons été parmi les tout premiers à soutenir la candidature de Riyad pour l’Expo 2030 », a-t-il rappelé. « La France a célébré votre succès. Aujourd’hui, notre engagement est concret. Nous travaillons activement avec le Royaume à la préparation de l’Expo 2030, et notre pavillon reflétera la créativité et la profondeur stratégique de notre partenariat. »

Forissier a annoncé un dispositif financier de 3 milliards de dollars dédié aux grands projets du Royaume.

« Ce mécanisme a été conçu spécifiquement pour répondre à l’ambition de la Vision 2030. C’est une première », a-t-il précisé. « La France et l’Arabie saoudite ont toutes les raisons de se tenir côte à côte, d’innover ensemble et de construire la prospérité de demain. »

Plus tôt dans la cérémonie, Didier Boulogne, directeur général délégué de Business France, a accueilli les participants et remercié les partenaires saoudiens et français pour leur collaboration.

« De l’Expo 2030 à la Coupe du monde 2034, nous sommes aujourd’hui unis par une énergie extraordinaire », a-t-il déclaré.

Mohamed Ben Laden, président du Conseil d’affaires Franco-Saoudien, a ajouté que les expériences communes de la France et de l’Arabie saoudite dans la réalisation de méga-projets — des Jeux olympiques de Paris à l’Expo 2025 d’Osaka — constituent une base solide pour une coopération à forte valeur ajoutée.

« Ce forum crée une plateforme où les ambitions saoudiennes rencontrent l’ingénierie, la créativité et l’excellence technologique françaises », a-t-il souligné.

Le programme Booster Grow Global se poursuivra avec une immersion de deux semaines sur le terrain à Riyad, Djeddah, Dammam et Khobar, où les entreprises françaises participeront à des rendez-vous ciblés avec acheteurs, sessions de mise en relation avec investisseurs, visites de sites industriels et ateliers spécialisés.

La délégation continuera également ses échanges avec les principales entités sur les processus de qualification fournisseurs et les calendriers potentiels de mise en œuvre.

Rachid Boulaouine, directeur de Business France en Arabie saoudite, a indiqué que le programme est conçu pour aider les entreprises françaises à forte croissance à se déployer rapidement et efficacement sur le marché saoudien.

« En alignant talents, technologie et partenariats locaux, ces entreprises sont positionnées pour contribuer de manière significative aux priorités de la Vision 2030 du Royaume », a-t-il expliqué. « Notre rôle est de réduire le temps de mise sur le marché et de créer l’accès de haut niveau nécessaire pour passer de l’intention à l’exécution. »

À mesure que la cohorte avance dans son immersion saoudienne, les deux gouvernements ont clairement exprimé leur intention d’approfondir leur coopération économique.


Bruxelles valide les efforts de la France pour réduire son déficit

Dans son avis, Bruxelles note que selon ses propres prévisions publiées mi-novembre, le déficit public français devrait redescendre à 4,9% du PIB l'an prochain contre 5,5% cette année, des niveaux très proches des prévisions du gouvernement, qui table sur un déficit de 4,7% en 2026 après 5,4% en 2025. (AFP)
Dans son avis, Bruxelles note que selon ses propres prévisions publiées mi-novembre, le déficit public français devrait redescendre à 4,9% du PIB l'an prochain contre 5,5% cette année, des niveaux très proches des prévisions du gouvernement, qui table sur un déficit de 4,7% en 2026 après 5,4% en 2025. (AFP)
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  • Dans son avis sur les perspectives budgétaires des 27 États membres, présenté devant le Parlement européen, la Commission a souligné que le projet de budget du gouvernement Lecornu était "conforme"
  • La Commission a donné jusqu'en 2029 à Paris pour redresser la barre et ramener son déficit en dessous de 3% du PIB, la limite prévue par le Pacte de stabilité européen

STRASBOURG: La Commission européenne a estimé mardi que la France respectait les engagements qu'elle avait pris pour réduire son déficit public colossal, tout en notant l'"incertitude considérable" entourant le projet de budget pour 2026.

Dans son avis sur les perspectives budgétaires des 27 États membres, présenté devant le Parlement européen, la Commission a souligné que le projet de budget du gouvernement Lecornu était "conforme" aux recommandations émises dans le cadre de la procédure de déficit excessif lancée en juillet 2024 contre la France.

La Commission a donné jusqu'en 2029 à Paris pour redresser la barre et ramener son déficit en dessous de 3% du PIB, la limite prévue par le Pacte de stabilité européen.

Dans son avis, Bruxelles note que selon ses propres prévisions publiées mi-novembre, le déficit public français devrait redescendre à 4,9% du PIB l'an prochain contre 5,5% cette année, des niveaux très proches des prévisions du gouvernement, qui table sur un déficit de 4,7% en 2026 après 5,4% en 2025.

"Cependant, cette évaluation est entourée d'une incertitude considérable, vu les discussions parlementaires toujours en cours", prévient l'exécutif européen.

La France n'est pas le seul pays membre sous le coup d'une procédure pour déficit excessif: c'est le cas aussi de l'Autriche, la Belgique, l'Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Roumanie, et la Commission a annoncé en outre vouloir placer sous cette procédure un dixième État, la Finlande.

Selon ses projections, ce pays devrait voir son déficit public, qui dépasse la barre des 3% du PIB depuis l'an dernier, grimper à 5% l'an prochain, après 4,9% cette année.

Helsinki avait invoqué la forte augmentation de ses dépenses militaires sur fond de guerre en Ukraine pour justifier le dérapage de ses comptes publiques, mais la Commission estime que cela n'explique pas en totalité l'augmentation de ses dépenses publiques ces dernières années.

En revanche, Bruxelles a donné un blanc-seing à l'Allemagne, pays qui a abandonné sa prudence budgétaire des années précédentes pour se réarmer, et dont le déficit devrait dépasser 3% du PIB cette année et grimper à 4% l'an prochain, selon ses projections.