Location: les députés s'attaquent à la «niche fiscale» Airbnb

Cette photo d'illustration prise le 22 novembre 2019 montre le logo du service d'hébergement en ligne Airbnb affiché sur un smartphone à Paris (Photo de Lionel BONAVENTURE, AFP).
Cette photo d'illustration prise le 22 novembre 2019 montre le logo du service d'hébergement en ligne Airbnb affiché sur un smartphone à Paris (Photo de Lionel BONAVENTURE, AFP).
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Publié le Mercredi 29 novembre 2023

Location: les députés s'attaquent à la «niche fiscale» Airbnb

  • Des amendements socialiste, écologiste et Liot (indépendant) ouvrent la possibilité pour les communes d'abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale durant laquelle une résidence principale peut être louée en tant que meublé de tourisme
  • Le texte applique également des obligations de diagnostic de performance énergétique aux meublés de tourisme

PARIS: Les députés ont donné leur aval en commission à une proposition de loi transpartisane qui s'attaque, face à la pénurie de logements, à la "niche fiscale" des meublés de tourisme comme Airbnb.

Initié par Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (socialiste), le texte a été adopté en commission des affaires économiques dans la nuit de mardi à mercredi et est attendu dans l'hémicycle la semaine du 4 décembre.

Des élus LR et RN ont critiqué des mesures défavorables aux "petits propriétaires", alors que la réduction de l'abattement fiscal a divisé le camp présidentiel.

Annaïg Le Meur a décrit dans sa circonscription du Finistère "des villages entiers (qui) se vident sous le poids des meublés de tourisme et se transforment en +villages vacances+".

Iñaki Echaniz, élu des Pyrénées-Atlantiques, veut lui "relayer le cri d'alarme des élus locaux", confrontés au manque de logements et à la dévitalisation des centres-villes. Leur texte entend "rééquilibrer la fiscalité des locations de meublés touristiques", afin qu'elle ne se fasse pas au détriment d'une offre de location à l'année.

La mesure la plus débattue porte sur la baisse du taux d'abattement fiscal sur les revenus des meublés de tourisme à 30%, sauf en "zone rurale très peu dense" où un taux de 41% supplémentaire (71% au total) pourrait être appliqué.

L'avantage fiscal avait déjà fait l'objet d'un bras de fer durant l'examen du projet de budget 2024, avec la promesse de l'exécutif de réduire de 71% à 50% l'abattement en zone tendue.

En commission, le gouvernement a exprimé ses réserves sur le passage à 30%. "Il n'y a pas d'urgence sur la fiscalité", a dit le ministre du Logement, Patrice Vergriete. Le camp présidentiel pourrait tenter de faire évoluer cet amendement.

Le macroniste Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget, s'est dit "affolé qu'on n'ait pas d'étude d'impact" et redoute que la révision de l'abattement fasse "beaucoup de perdants".

Des amendements socialiste, écologiste et Liot (indépendant) ouvrent la possibilité pour les communes d'abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale durant laquelle une résidence principale peut être louée en tant que meublé de tourisme.

Le texte applique également des obligations de diagnostic de performance énergétique aux meublés de tourisme.

Le groupe LR a décidé mercredi de s'opposer à l'examen simplifié de la proposition de loi, ce qui aurait pu accélérer les débats. Les députés pourront donc largement l'amender dans l'hémicycle.

"Incompréhensible", a dénoncé Iñaki Echaniz.

Durant l'examen du projet de budget 2024, le Sénat a aussi voté des amendements pour réduire l'abattement fiscal des meublés touristiques ou assujettir leur location à la TVA. Le gouvernement peut toutefois écarter ces mesures via un prochain 49.3.

"Le cadre réglementaire actuel, l'un des plus aboutis en Europe, donne déjà la possibilité aux communes de prendre des mesures afin de limiter efficacement la spéculation sur les meublés de tourisme localement", a assuré Airbnb dans une déclaration transmise à l'AFP.

"Alors que seules 250 communes françaises s'en sont saisies à ce jour, Airbnb s'interroge sur le bien-fondé d’une multiplication de nouvelles mesures, qui - telles qu'elles ont été discutées en commission - pénaliseraient le pouvoir d'achat des centaines de milliers d'hébergeurs occasionnels et complexifieraient fortement les obligations des hôtes, sans aucun impact sur le logement", a déploré la plateforme.


Mercedes-Benz chute en Bourse après une nouvelle révision des objectifs annuels

Tout le secteur automobile allemand est frappé de plein fouet par la faible demande et les difficultés du passage à l'électrique, BMW ayant également revu ses objectifs en début de mois. (AFP)
Tout le secteur automobile allemand est frappé de plein fouet par la faible demande et les difficultés du passage à l'électrique, BMW ayant également revu ses objectifs en début de mois. (AFP)
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  • La division automobile de Mercedes-Benz, qui fabrique la Classe S, prévoit maintenant un bénéfice d'exploitation bien moins important qu'annoncé auparavant, a annoncé le groupe dans un communiqué jeudi en soirée
  • Ce bénéfice devrait désormais se situer, en pourcentage des ventes, dans une fourchette entre 7,5% et 8,5%, contre 10% à 11% auparavant, qui était une prévision de marge opérationnelle déjà en baisse suite aux mauvais résultats du deuxième trimestre

FRANCFORT: Le titre du constructeur allemand de voitures haut de gamme Mercedes-Benz dérape vendredi en Bourse après une nouvelle révision en baisse de l'objectif annuel de rentabilité, en raison du mauvais climat économique, en particulier en Chine.

L'action Mercedes-Benz recule de près de 8% à 07H20 GMT, dans un indice Dax en baisse de 0,70% à la Bourse de Francfort. Cette chute entraine celle d'autres titres automobiles comme Porsche (-4,4%), Volkswagen (-2,98%) et BMW (-3,86%), qui avait aussi ajusté à la baisse ses prévisions la semaine dernière.

Tout le secteur automobile allemand est frappé de plein fouet par la faible demande et les difficultés du passage à l'électrique, BMW ayant également revu ses objectifs en début de mois.

La division automobile de Mercedes-Benz, qui fabrique la Classe S, prévoit maintenant un bénéfice d'exploitation bien moins important qu'annoncé auparavant, a annoncé le groupe dans un communiqué jeudi en soirée.

Ce bénéfice devrait désormais se situer, en pourcentage des ventes, dans une fourchette entre 7,5% et 8,5%, contre 10% à 11% auparavant, qui était une prévision de marge opérationnelle déjà en baisse suite aux mauvais résultats du deuxième trimestre.

L'élément déclencheur de la nouvelle révision a été une "nouvelle détérioration de l'environnement macroéconomique, en particulier en Chine" en raison de l'affaiblissement de la consommation et du ralentissement persistant du secteur immobilier, explique le groupe de Stuttgart.

Cela a plombé les ventes dans l'empire du Milieu, y compris les ventes dans le segment haut de gamme, ajoute-t-il.

La deuxième partie de l'année sera en outre influencée par des corrections de valeurs sur des actifs, sans préciser plus, et "il faut continuer à s'attendre à un environnement de prix dynamique".

La marge opérationnelle de la division automobile est ainsi attendue à environ 6% au second semestre. Ce ratio ne cesse de se détériorer après avoir atteint 14,6% sur l'année 2022 puis 12,6% en 2023.

"La baisse des prévisions n'est pas une surprise majeure pour nous", ont écrit les analystes de Stifel dans une note vendredi.

Le résultat d'exploitation du groupe Mercedes-Benz, qui produit également des vans et exploite une banque, devrait in fine "être nettement inférieur au niveau de l'année précédente", après avoir été anticipé "légèrement inférieur" à celui de 2023 (20 milliards d'euros), selon le communiqué.


France: le climat des affaires poursuit son redressement en septembre, selon l'Insee

 Le climat des affaires en France poursuit son redressement en septembre, l'indicateur qui le synthétise gagnant 1 point après avoir déjà progressé de 3 points en août, indique vendredi l'Insee. (AFP)
Le climat des affaires en France poursuit son redressement en septembre, l'indicateur qui le synthétise gagnant 1 point après avoir déjà progressé de 3 points en août, indique vendredi l'Insee. (AFP)
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  • Le climat est stable dans les services à 98, après un rebond de 3 points en août. Il reste toutefois sous sa moyenne de longue période en dessous de laquelle il est tombé en juillet
  • Les perspectives de demande et les perspectives générales du secteur s'améliorent légèrement, mais l'opinion sur l'activité passée se dégrade

PARIS: Le climat des affaires en France poursuit son redressement en septembre, l'indicateur qui le synthétise gagnant 1 point après avoir déjà progressé de 3 points en août, indique vendredi l'Insee.

L'indicateur s'établit à 98, se rapprochant ainsi de sa moyenne de longue période (100), grâce notamment au redressement du climat dans le commerce, de détail et de gros, précise l'Institut national de la statistique.

A 100 en mai, et 99 en juin, l'indicateur avait subi un plongeon de cinq points en juillet, tombant à son plus bas niveau depuis février 2021.

En septembre, les opinions se redressent de 3 points sur un mois dans le commerce de détail, à 100, et de 2 points depuis juillet - cette donnée n'est communiquée qu'un mois sur deux - dans le commerce de gros, à 95. Les commerçants ont des opinions positives sur les ventes passées, et les perspectives générales d'activité s'améliorent dans le commerce de détail.

Le climat est stable dans les services à 98, après un rebond de 3 points en août. Il reste toutefois sous sa moyenne de longue période en dessous de laquelle il est tombé en juillet.

Les perspectives de demande et les perspectives générales du secteur s'améliorent légèrement, mais l'opinion sur l'activité passée se dégrade.

Dans l'industrie, le climat est stable également, à 99, effet conjugué d'un rebond de l'opinion sur la production passée, mais d'une dégradation de celle sur le niveau des carnets de commandes.

Enfin, le climat des affaires perd un point dans le bâtiment, à 100, en raison d'une détérioration des soldes sur l'activité, passée comme prévue.

Par ailleurs, l'indicateur synthétique de climat de l'emploi augmente de nouveau de deux points, à 100: cette hausse est liée principalement à celle des opinions sur les effectifs dans les services.


Le Fonds pour l'environnement et ROSHN: ensemble pour stimuler l'innovation en matière de construction durable

ROSHN et le Fonds pour l'environnement travailleront ensemble pour améliorer la sensibilisation aux questions environnementales. (SPA)
ROSHN et le Fonds pour l'environnement travailleront ensemble pour améliorer la sensibilisation aux questions environnementales. (SPA)
Le Centre national pour le développement de la couverture végétale et la lutte contre la désertification et ROSHN s'engagent à travailler ensemble pour favoriser les plantations et combattre la désertification. (SPA)
Le Centre national pour le développement de la couverture végétale et la lutte contre la désertification et ROSHN s'engagent à travailler ensemble pour favoriser les plantations et combattre la désertification. (SPA)
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  • L'accord se concentre sur l'étude de la durabilité dans la conception des bâtiments et l'amélioration des normes de construction 
  • Le protocole d'accord vise également à renforcer les relations entre les deux parties, en vue d'atteindre l'objectif commun de durabilité environnementale

RIYAD: Le Fonds saoudien pour l'environnement a signé, mercredi, un accord avec le promoteur ROSHN, propriété du Fonds d'investissement public, afin de stimuler l'investissement et la recherche sur les pratiques de construction durable.

L'accord se concentre sur l'étude de la durabilité dans la conception des bâtiments, l'amélioration des normes de construction et l'introduction d'incitations pour encourager les pratiques de développement environnemental.

Le protocole d'accord vise également à renforcer les relations entre les deux parties, en vue d'atteindre l'objectif commun de durabilité environnementale.

Selon l'Agence de presse saoudienne, ROSHN et le Fonds pour l'environnement travailleront ensemble pour améliorer la sensibilisation aux questions environnementales.

Fawaz al-Enezi, vice-président du marketing et de la communication, a signé au nom du Fonds pour l'environnement, tandis que Wassim Khashan, directeur général exécutif du marketing, a signé au nom du groupe ROSHN.

Mercredi également, ROSHN a signé un autre protocole d'accord avec le Centre national pour le développement de la couverture végétale et la lutte contre la désertification, s'engageant à travailler ensemble pour favoriser les plantations et combattre la désertification.

Les accords ont été signés en marge de l'ouverture du ROSHN Green Initiative Center à Riyad.

Le centre disposera d'une pépinière qui produira de la verdure pour les communautés ROSHN et les zones environnantes.

Le centre sera également doté d'un centre éducatif ouvert au public, qui proposera des sessions d'apprentissage interactives aux membres du public et aux organisations désireuses de soutenir les programmes de durabilité du Royaume.

Selon la société, l'initiative verte de ROSHN a produit jusqu'à présent plus de 32 000 semis, 25 000 arbres de mangrove et 4 300 autres arbres plantés à travers le Royaume.

Plus de 3 000 bénévoles et 75 écoles ont été mobilisés pour parvenir à ces résultats.

Lorsqu'il sera pleinement opérationnel, le centre devrait être en mesure de produire environ 2 000 arbres par an.

ROSHN est un important promoteur immobilier lancé dans le cadre de l'initiative Vision 2030, qui vise à construire plus de 400 000 logements économes en énergie dans des communautés piétonnes.

Chargé de développer un certain nombre de projets de logement dans tout le pays, ROSHN met l'accent sur l'amélioration de la qualité de vie des résidents.

Le Fonds pour l'environnement a été créé en 2019 pour apporter un soutien financier aux initiatives environnementales et météorologiques.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com