Location: les députés s'attaquent à la «niche fiscale» Airbnb

Cette photo d'illustration prise le 22 novembre 2019 montre le logo du service d'hébergement en ligne Airbnb affiché sur un smartphone à Paris (Photo de Lionel BONAVENTURE, AFP).
Cette photo d'illustration prise le 22 novembre 2019 montre le logo du service d'hébergement en ligne Airbnb affiché sur un smartphone à Paris (Photo de Lionel BONAVENTURE, AFP).
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Publié le Mercredi 29 novembre 2023

Location: les députés s'attaquent à la «niche fiscale» Airbnb

  • Des amendements socialiste, écologiste et Liot (indépendant) ouvrent la possibilité pour les communes d'abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale durant laquelle une résidence principale peut être louée en tant que meublé de tourisme
  • Le texte applique également des obligations de diagnostic de performance énergétique aux meublés de tourisme

PARIS: Les députés ont donné leur aval en commission à une proposition de loi transpartisane qui s'attaque, face à la pénurie de logements, à la "niche fiscale" des meublés de tourisme comme Airbnb.

Initié par Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (socialiste), le texte a été adopté en commission des affaires économiques dans la nuit de mardi à mercredi et est attendu dans l'hémicycle la semaine du 4 décembre.

Des élus LR et RN ont critiqué des mesures défavorables aux "petits propriétaires", alors que la réduction de l'abattement fiscal a divisé le camp présidentiel.

Annaïg Le Meur a décrit dans sa circonscription du Finistère "des villages entiers (qui) se vident sous le poids des meublés de tourisme et se transforment en +villages vacances+".

Iñaki Echaniz, élu des Pyrénées-Atlantiques, veut lui "relayer le cri d'alarme des élus locaux", confrontés au manque de logements et à la dévitalisation des centres-villes. Leur texte entend "rééquilibrer la fiscalité des locations de meublés touristiques", afin qu'elle ne se fasse pas au détriment d'une offre de location à l'année.

La mesure la plus débattue porte sur la baisse du taux d'abattement fiscal sur les revenus des meublés de tourisme à 30%, sauf en "zone rurale très peu dense" où un taux de 41% supplémentaire (71% au total) pourrait être appliqué.

L'avantage fiscal avait déjà fait l'objet d'un bras de fer durant l'examen du projet de budget 2024, avec la promesse de l'exécutif de réduire de 71% à 50% l'abattement en zone tendue.

En commission, le gouvernement a exprimé ses réserves sur le passage à 30%. "Il n'y a pas d'urgence sur la fiscalité", a dit le ministre du Logement, Patrice Vergriete. Le camp présidentiel pourrait tenter de faire évoluer cet amendement.

Le macroniste Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget, s'est dit "affolé qu'on n'ait pas d'étude d'impact" et redoute que la révision de l'abattement fasse "beaucoup de perdants".

Des amendements socialiste, écologiste et Liot (indépendant) ouvrent la possibilité pour les communes d'abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale durant laquelle une résidence principale peut être louée en tant que meublé de tourisme.

Le texte applique également des obligations de diagnostic de performance énergétique aux meublés de tourisme.

Le groupe LR a décidé mercredi de s'opposer à l'examen simplifié de la proposition de loi, ce qui aurait pu accélérer les débats. Les députés pourront donc largement l'amender dans l'hémicycle.

"Incompréhensible", a dénoncé Iñaki Echaniz.

Durant l'examen du projet de budget 2024, le Sénat a aussi voté des amendements pour réduire l'abattement fiscal des meublés touristiques ou assujettir leur location à la TVA. Le gouvernement peut toutefois écarter ces mesures via un prochain 49.3.

"Le cadre réglementaire actuel, l'un des plus aboutis en Europe, donne déjà la possibilité aux communes de prendre des mesures afin de limiter efficacement la spéculation sur les meublés de tourisme localement", a assuré Airbnb dans une déclaration transmise à l'AFP.

"Alors que seules 250 communes françaises s'en sont saisies à ce jour, Airbnb s'interroge sur le bien-fondé d’une multiplication de nouvelles mesures, qui - telles qu'elles ont été discutées en commission - pénaliseraient le pouvoir d'achat des centaines de milliers d'hébergeurs occasionnels et complexifieraient fortement les obligations des hôtes, sans aucun impact sur le logement", a déploré la plateforme.


À Djeddah, L’Oréal inaugure une nouvelle phase stratégique en Arabie saoudite

L’Oréal a inauguré son nouveau bureau à Djeddah en amont de la deuxième édition du L’Oréal For The Future Summit, marquant une nouvelle étape dans l’engagement de long terme du groupe en Arabie saoudite. (Photo fournie)
L’Oréal a inauguré son nouveau bureau à Djeddah en amont de la deuxième édition du L’Oréal For The Future Summit, marquant une nouvelle étape dans l’engagement de long terme du groupe en Arabie saoudite. (Photo fournie)
Le L’Oréal For The Future Summit a mis en avant les initiatives du groupe en Arabie saoudite autour des produits rechargeables, de la formation professionnelle et de l’autonomisation des femmes. (Photo fournie)
Le L’Oréal For The Future Summit a mis en avant les initiatives du groupe en Arabie saoudite autour des produits rechargeables, de la formation professionnelle et de l’autonomisation des femmes. (Photo fournie)
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  • L’Oréal inaugure son nouveau siège à Djeddah et confirme l’Arabie saoudite comme un moteur stratégique de croissance et d’impact
  • Le groupe allie performance économique, autonomisation des femmes et stratégie durable afin de croître plus vite que le marché

DUBAÏ: À l’occasion de la deuxième édition du L’Oréal For The Future Summit en Arabie saoudite, à Djeddah, L’Oréal Middle East confirme ses ambitions de long terme dans le Royaume. Entre l’inauguration d’un nouveau bureau, le développement de programmes de formation pour les femmes saoudiennes et l’accélération des produits rechargeables, le groupe renforce sa présence sur l’un de ses marchés les plus stratégiques au Moyen-Orient.

« L’organisation du Summit à Djeddah démontre notre engagement envers le Royaume », explique Laurent Duffier, directeur général de L’Oréal Moyen-Orient et Arabie saoudite, en entretien accordé à Arab News en français.

Présent sur le marché saoudien depuis les années 1960 et implanté localement via une filiale depuis 2012, L’Oréal vient d’inaugurer ses nouveaux bureaux à Djeddah. « Nous allons bientôt accueillir deux fois plus d’employés qu’il y a un an. Nous allons doubler nos effectifs en Arabie saoudite d’ici fin 2026 », précise-t-il.

Pour le groupe, l’Arabie saoudite représente aujourd’hui le premier marché de la beauté du Golfe et un moteur de croissance régionale. « La région du Moyen-Orient était le cinquième contributeur à la croissance mondiale de L’Oréal, portée en grande partie par l’Arabie saoudite », souligne Laurent Duffier.

Le dirigeant met en avant plusieurs facteurs structurels : la croissance économique, l’essor de la classe moyenne, la progression de l’emploi féminin et une forte consommation de produits de beauté. « L’Arabie saoudite est un pays de rêve pour l’industrie de la beauté », affirme-t-il. Selon les études internes du groupe, les consommatrices saoudiennes possèdent en moyenne 23 produits de maquillage.

Le Summit est également l’occasion pour L’Oréal de présenter une étude réalisée avec ASTERÈS afin de mesurer son impact dans le Royaume. Selon cette étude, la chaîne de valeur du groupe génère 3,2 milliards de riyals saoudiens pour l’économie locale et soutient près de 8 765 emplois. Les initiatives sociales et éducatives du groupe auraient par ailleurs bénéficié à plus de 35 000 personnes.

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Laurent Duffier, directeur général de L’Oréal Moyen-Orient et Arabie saoudite. (Photo fournie)

« Nous voulions mettre des chiffres précis derrière notre impact économique et sociétal », explique Laurent Duffier.

L’un des axes majeurs de la stratégie ESG de L’Oréal dans le Royaume reste l’autonomisation économique des femmes. Le groupe annonce l’ouverture de sa cinquième académie de coiffure professionnelle, installée au sein de ses nouveaux bureaux de Djeddah. 

Développé avec Princess Nourah bint Abdulrahman University, Imam Abdulrahman Bin Faisal University et Effat University, le programme vise à répondre au besoin de main-d’œuvre qualifiée dans les salons saoudiens.

« Nous avons déjà certifié 150 femmes en deux ans et 70 % d’entre elles ont trouvé un emploi immédiatement », indique Laurent Duffier. « Certaines ont ouvert leur propre salon et recrutent à leur tour. »

Accrédité par la Technical and Vocational Training Corporation (TVTC) et subventionné par le Human Resources Development Fund (HADAF), le programme ambitionne désormais de certifier plus de 1 000 femmes d’ici 2029.

En parallèle, L’Oréal développe son initiative « Beauty for a Better Life », menée avec l’ONG Education for Employment. Ce programme, principalement digital, vise à former des femmes aux métiers de conseillères beauté.

La Fondation L’Oréal a consacré plus de SAR 600 000 au développement du programme en Arabie saoudite, avec une centaine de diplômées attendues en 2026.

Le groupe poursuit également ses investissements dans la formation des professionnels déjà présents sur le marché. En 2025, plus de 800 coiffeurs et coiffeuses issus des salons partenaires de L’Oréal en Arabie saoudite ont bénéficié de plus de 10 000 heures de formation dispensées par les instituts L’Oréal Professionnel.

Sur le volet environnemental, L’Oréal mise fortement sur le développement des produits rechargeables. « Les refills sont ‘good for the wallet and good for the planet’ (bons pour le portefeuille et pour la planète) », résume Laurent Duffier.

Le groupe déploie des campagnes multi-marques autour de son initiative « Join the Refill Movement » afin d’accélérer l’adoption de ces nouveaux usages dans le Royaume.

Le dirigeant reconnaît néanmoins que le principal défi reste comportemental. « Les consommateurs veulent adopter des comportements plus durables, mais il faut transformer cette intention en action », estime-t-il.

Les objectifs environnementaux sont désormais intégrés à la gouvernance du groupe et aux indicateurs clés de performance des managers, notamment à travers les performances liées au programme « L’Oréal For the Future ».

« L’Oréal est reconnu depuis des années AAA par le CDP (Carbon Disclosure Project). Nous sommes l’une des seules entreprises, si ce n’est la seule, à avoir obtenu cette notation pendant dix années consécutives », rappelle Laurent Duffier. « Cela prouve le sérieux de nos engagements, avec des objectifs fondés sur la science, mesurés très précisément sur les scopes 1, 2 et 3. »

Malgré un contexte régional marqué par certaines tensions économiques et logistiques, le groupe se dit confiant dans ses perspectives.

« Notre modèle nous aide à amortir les chocs », explique Laurent Duffier. « Nous sommes présents dans plusieurs pays, sur toutes les catégories de beauté et sur tous les canaux de distribution. »

Le groupe mise notamment sur la diversification de ses activités et sur la croissance du e-commerce pour absorber les cycles économiques. « On optimise tout ce qu’on peut faire en Arabie saoudite pour profiter au maximum de la croissance du marché et, en parallèle, nous continuons à investir aux Émirats arabes unis », ajoute-t-il.

Le dirigeant évoque également le « lipstick effect », souvent observé dans les périodes d’incertitude économique. « Dans les moments difficiles, les consommateurs continuent à se faire plaisir avec un parfum ou un rouge à lèvres », explique-t-il.

L’Oréal insiste enfin sur l’alignement de ses investissements avec les objectifs de Vision 2030, notamment en matière d’emploi des femmes, de diversification économique et de développement technologique.

« Le nouveau bureau de Djeddah marque le début d’une nouvelle ère pour L’Oréal en Arabie saoudite », conclut Laurent Duffier. 
 


Carburant: le gouvernement ne doit pas céder au «chantage» de TotalEnergies, dit Olivier Faure

TotalEnergies "profite de la crise" et "le gouvernement ne doit pas céder au chantage" du géant pétrolier, a déclaré mercredi le patron du Parti socialiste Olivier Faure sur BFMTV.
TotalEnergies "profite de la crise" et "le gouvernement ne doit pas céder au chantage" du géant pétrolier, a déclaré mercredi le patron du Parti socialiste Olivier Faure sur BFMTV.
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  • "Je ne dis pas que Total ne paie pas d'impôts, je ne dis pas que Total est un groupe qui mérite d'être mis d'être mis au ban de la société française", a-t-il poursuivi
  • "Ce que je dis simplement au gouvernement, c'est qu'il ne peut pas céder au chantage. On ne peut pas avoir un chef d'entreprise qui dit au gouvernement ce qu'il doit faire et ce qu'il ne peut pas faire, ce n'est pas admissible"

PARIS: TotalEnergies "profite de la crise" et "le gouvernement ne doit pas céder au chantage" du géant pétrolier, a déclaré mercredi le patron du Parti socialiste Olivier Faure sur BFMTV.

Alors que le PDG du groupe TotalEnergies Patrick Pouyanné a menacé mardi d'arrêter son plafonnement du prix des carburants dans ses stations-service françaises en cas de taxe sur les "superprofits", le patron du PS Olivier Faure a jugé que TotalEnergies était "un profiteur de crise comme d'autres".

Un profiteur de guerre? "Bien sûr", mais "à l'insu de son plein gré. Je ne dis pas que c'est lui qui est à l'origine de cette guerre illégale", a poursuivi le patron du PS, qui a déposé la semaine dernière une proposition de loi pour taxer ce type de superprofits, visant les entreprises réalisant plus de 750 millions (d'euros) de chiffre d'affaires.

"Je ne dis pas que Total ne paie pas d'impôts, je ne dis pas que Total est un groupe qui mérite d'être mis d'être mis au ban de la société française", a-t-il poursuivi.

"Ce que je dis simplement au gouvernement, c'est qu'il ne peut pas céder au chantage. On ne peut pas avoir un chef d'entreprise qui dit au gouvernement ce qu'il doit faire et ce qu'il ne peut pas faire, ce n'est pas admissible", a martelé le chef des socialistes.

"Total dit qu'il plafonne les prix, ce qui est vrai", a reconnu M. Faure, mais le groupe "vient de faire 6 milliards de dollars de bénéfices supplémentaires" et "a augmenté son profit de 51%". "Ce n'est pas normal", a-t-il insisté.

Quand Total et d'autres font des superprofits, "ils ne font pas des profits parce qu'ils ont un génie particulier", a-t-il ajouté, jugeant "normal que celles et ceux qui font des profits qui sont des profits indus soient amenés aussi à contribuer".

Olivier Faure a dit maintenir sa proposition de loi. "Le patriotisme, c'est ça".

Pour sa part, David Lisnard, candidat libéral à la présidentielle, a jugé sur FranceInfo que les marges de Total semblaient être "tout à fait dans la norme", c'est-à-dire "celle du marché".

Le président de l’Association des maires de France (AMF) a réitéré sa proposition de "suspension provisoire des certificats d'économie d'énergie" qui à ses yeux constitue "la seule mesure générale qui est possible sans dégrader les comptes publics".


Le fonds de garantie des dépôts français quasi stable, à 7,7 milliards d'euros

Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) disposait fin 2025 de 7,745 milliards d'euros en réserve en cas de défaillance d'un établissement bancaire, selon un communiqué publié mardi en marge de la publication de son rapport annuel. (AFP)
Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) disposait fin 2025 de 7,745 milliards d'euros en réserve en cas de défaillance d'un établissement bancaire, selon un communiqué publié mardi en marge de la publication de son rapport annuel. (AFP)
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  • Cette couverture est largement théorique puisque le FGDR n'a en banque que 0,5% du montant couvert, estimé à près de 1.500 milliards d'euros
  • Les ressources du FGDR "sont proportionnées au risque réel d’intervention", rappelle-t-il sur son site internet

PARIS: Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) disposait fin 2025 de 7,745 milliards d'euros en réserve en cas de défaillance d'un établissement bancaire, selon un communiqué publié mardi en marge de la publication de son rapport annuel.

"Nous consolidons ces réserves financières", s'est félicité le président du directoire du FGDR Anthony Requin lors d'un entretien avec l'AFP.

Le FGDR est chargé d'intervenir en cas de défaillance d'un établissement financier: chaque Français est couvert à hauteur de 100.000 euros par ce fonds.

Sont éligibles les comptes courants, comptes à terme, livrets jeunes, comptes épargne logement, plan d'épargne logement ou encore les comptes espèces attachés à un compte titres ou à un plan épargne en actions (PEA).

Cette couverture est largement théorique puisque le FGDR n'a en banque que 0,5% du montant couvert, estimé à près de 1.500 milliards d'euros.

Les ressources du FGDR "sont proportionnées au risque réel d’intervention", rappelle-t-il sur son site internet.

La concentration du système bancaire, autour de six grands établissements (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, BPCE, Crédit Mutuel et la Banque postale) confère à la France ce ratio si faible.

D'autres digues, positionnées en amont, sont là pour éviter les faillites bancaires: un contrôle régulier et poussé par le superviseur, des exigences réglementaires fortes en matière de fonds propres notamment, un mécanisme de résolution et un fonds européen de près de 80 milliards d'euros.

Au sein de chaque banque existent "des réserves qui sont là pour absorber des chocs", souligne M. Requin.

Le FGDR, créé en 1999, disposait fin 2024 d'un montant à peine plus faible, de 7,732 milliards d'euros.

La différence s'explique notamment par de nouvelles contributions au titre de la garantie des services de gestion ainsi que le produit d'amendes prononcées par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Le FGDR compte 1.134 établissements adhérents, au titre de sa garantie des dépôts, mais aussi des titres ou des cautions.