Location: les députés s'attaquent à la «niche fiscale» Airbnb

Cette photo d'illustration prise le 22 novembre 2019 montre le logo du service d'hébergement en ligne Airbnb affiché sur un smartphone à Paris (Photo de Lionel BONAVENTURE, AFP).
Cette photo d'illustration prise le 22 novembre 2019 montre le logo du service d'hébergement en ligne Airbnb affiché sur un smartphone à Paris (Photo de Lionel BONAVENTURE, AFP).
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Publié le Mercredi 29 novembre 2023

Location: les députés s'attaquent à la «niche fiscale» Airbnb

  • Des amendements socialiste, écologiste et Liot (indépendant) ouvrent la possibilité pour les communes d'abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale durant laquelle une résidence principale peut être louée en tant que meublé de tourisme
  • Le texte applique également des obligations de diagnostic de performance énergétique aux meublés de tourisme

PARIS: Les députés ont donné leur aval en commission à une proposition de loi transpartisane qui s'attaque, face à la pénurie de logements, à la "niche fiscale" des meublés de tourisme comme Airbnb.

Initié par Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (socialiste), le texte a été adopté en commission des affaires économiques dans la nuit de mardi à mercredi et est attendu dans l'hémicycle la semaine du 4 décembre.

Des élus LR et RN ont critiqué des mesures défavorables aux "petits propriétaires", alors que la réduction de l'abattement fiscal a divisé le camp présidentiel.

Annaïg Le Meur a décrit dans sa circonscription du Finistère "des villages entiers (qui) se vident sous le poids des meublés de tourisme et se transforment en +villages vacances+".

Iñaki Echaniz, élu des Pyrénées-Atlantiques, veut lui "relayer le cri d'alarme des élus locaux", confrontés au manque de logements et à la dévitalisation des centres-villes. Leur texte entend "rééquilibrer la fiscalité des locations de meublés touristiques", afin qu'elle ne se fasse pas au détriment d'une offre de location à l'année.

La mesure la plus débattue porte sur la baisse du taux d'abattement fiscal sur les revenus des meublés de tourisme à 30%, sauf en "zone rurale très peu dense" où un taux de 41% supplémentaire (71% au total) pourrait être appliqué.

L'avantage fiscal avait déjà fait l'objet d'un bras de fer durant l'examen du projet de budget 2024, avec la promesse de l'exécutif de réduire de 71% à 50% l'abattement en zone tendue.

En commission, le gouvernement a exprimé ses réserves sur le passage à 30%. "Il n'y a pas d'urgence sur la fiscalité", a dit le ministre du Logement, Patrice Vergriete. Le camp présidentiel pourrait tenter de faire évoluer cet amendement.

Le macroniste Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget, s'est dit "affolé qu'on n'ait pas d'étude d'impact" et redoute que la révision de l'abattement fasse "beaucoup de perdants".

Des amendements socialiste, écologiste et Liot (indépendant) ouvrent la possibilité pour les communes d'abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale durant laquelle une résidence principale peut être louée en tant que meublé de tourisme.

Le texte applique également des obligations de diagnostic de performance énergétique aux meublés de tourisme.

Le groupe LR a décidé mercredi de s'opposer à l'examen simplifié de la proposition de loi, ce qui aurait pu accélérer les débats. Les députés pourront donc largement l'amender dans l'hémicycle.

"Incompréhensible", a dénoncé Iñaki Echaniz.

Durant l'examen du projet de budget 2024, le Sénat a aussi voté des amendements pour réduire l'abattement fiscal des meublés touristiques ou assujettir leur location à la TVA. Le gouvernement peut toutefois écarter ces mesures via un prochain 49.3.

"Le cadre réglementaire actuel, l'un des plus aboutis en Europe, donne déjà la possibilité aux communes de prendre des mesures afin de limiter efficacement la spéculation sur les meublés de tourisme localement", a assuré Airbnb dans une déclaration transmise à l'AFP.

"Alors que seules 250 communes françaises s'en sont saisies à ce jour, Airbnb s'interroge sur le bien-fondé d’une multiplication de nouvelles mesures, qui - telles qu'elles ont été discutées en commission - pénaliseraient le pouvoir d'achat des centaines de milliers d'hébergeurs occasionnels et complexifieraient fortement les obligations des hôtes, sans aucun impact sur le logement", a déploré la plateforme.


La Petite Maison s’implante à Bahreïn en partenariat avec Infracorp

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  • « Nous sommes véritablement ravis de venir à Bahreïn », déclare Nicolas Budzynski, PDG de La Petite Maison.
  • Depuis son ouverture à Dubaï en 2010, La Petite Maison s’est imposée comme une référence gastronomique régionale et internationale

MANAMA: En marge du Gateway Gulf Forum 2025, le groupe Infracorp a annoncé l’arrivée à Bahreïn du restaurant franco-méditerranéen de renommée mondiale La Petite Maison (LPM). L’ouverture de ce nouvel établissement est prévue pour la fin de l’année 2026, au cœur du développement prestigieux Bahrain Harbour.

Réputée pour ses saveurs inspirées de la Riviera française et son atmosphère élégante, LPM apportera à Bahreïn son art de vivre typiquement niçois. Le restaurant, d’une capacité de 135 couverts, prendra place dans la tour Harbour Heights et proposera une terrasse en bord de mer offrant une vue panoramique sur la skyline de Manama.

Cette implantation marque une étape importante dans la stratégie d’expansion régionale de LPM, déjà présente à Dubaï, Abou Dhabi, Doha et Riyad, avec une ouverture à Koweït prévue pour novembre 2025. La marque, classée parmi MENA’s 50 Best Restaurants et citée dans The World’s 50 Best Bars Extended List, poursuit également son développement international avec de nouvelles adresses annoncées à Marbella, Boston et aux Maldives.

« Nous sommes véritablement ravis de venir à Bahreïn », déclare Nicolas Budzynski, PDG de La Petite Maison.
« Nous avons longtemps étudié les opportunités dans le royaume et pensons que le moment est venu d’y établir notre présence. Nous avons toujours reçu un accueil chaleureux de la clientèle bahreïnie dans nos autres établissements, et nous avons pleinement confiance dans le succès de ce projet. Avec Infracorp comme partenaire et un emplacement exceptionnel offrant des couchers de soleil spectaculaires sur la baie de Manama, nous voyons une occasion unique de créer quelque chose d’exceptionnel. »

De son côté, Majed Alkhan, PDG d’Infracorp, souligne :

« L’arrivée de LPM renforce notre vision de faire de Bahrain Harbour une destination internationale majeure. Ce partenariat illustre notre volonté d’enrichir l’offre gastronomique et culturelle du royaume, en proposant une expérience reconnue à l’échelle mondiale. »

Depuis son ouverture à Dubaï en 2010, La Petite Maison s’est imposée comme une référence gastronomique régionale et internationale. Le restaurant a été salué par la critique, figurant à plusieurs reprises dans les World’s 50 Best Restaurants, et a été élu Restaurant de la Décennie par Time Out Dubai.

Présente dans les plus grandes villes du monde — Londres, Dubaï, Abou Dhabi, Miami, Riyad, Doha et Hong Kong — LPM concentre aujourd’hui son développement sur les destinations côtières d’exception, synonymes de luxe et d’art de vivre.

L’ouverture de La Petite Maison Bahreïn est prévue pour le début de l’année 2027.


Bouygues Telecom: ventes en hausse, portées par La Poste Telecom

Sur le dernier trimestre, l'entreprise a gagné 125.000 nouveaux abonnés à un forfait mobile, et compte désormais 18,5 millions d'abonnés. Le nombre total de clients mobile accuse quant à lui une légère baisse, à 27 millions. (AFP)
Sur le dernier trimestre, l'entreprise a gagné 125.000 nouveaux abonnés à un forfait mobile, et compte désormais 18,5 millions d'abonnés. Le nombre total de clients mobile accuse quant à lui une légère baisse, à 27 millions. (AFP)
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  • Sur la période, ses ventes atteignent 5,9 milliards d'euros, soit une hausse de 4% par rapport à la même période l'année précédente. A périmètre et change constants, elles accusent un léger recul de 1%
  • Le chiffre d'affaires facturé aux clients, autre indicateur de l'activité de l'entreprise, ressort quant à lui en hausse de 5% sur un an, à 4,9 milliards d’euros, grâce à l'intégration de La Poste Telecom

PARIS: Le groupe de télécommunications Bouygues Telecom a vu son chiffre d'affaires augmenter sur les neuf premiers mois de l'année, toujours porté par l'intégration de La Poste Telecom après son rachat l'année dernière, d'après des résultats financiers publiés mercredi.

Sur la période, ses ventes atteignent 5,9 milliards d'euros, soit une hausse de 4% par rapport à la même période l'année précédente. A périmètre et change constants, elles accusent un léger recul de 1%.

Le chiffre d'affaires facturé aux clients, autre indicateur de l'activité de l'entreprise, ressort quant à lui en hausse de 5% sur un an, à 4,9 milliards d’euros, grâce à l'intégration de La Poste Telecom.

En parallèle, la contribution de l'activité au résultat net du groupe Bouygues accuse une baisse substantielle de 126 millions d'euros et s'établit à 137 millions d'euros.

Sur les neuf premiers mois de l'année, l'excédent brut d'exploitation après loyer (Ebitdal), indicateur de rentabilité de référence dans le secteur, est stable et atteint 1,5 milliard d'euros, avec "une contribution limitée de La Poste Telecom", précise l'entreprise dans son communiqué.

A fin septembre, le nombre de clients fixe progresse par rapport aux derniers chiffres de fin juin, à 5,3 millions de clients.

Sur le dernier trimestre, l'entreprise a gagné 125.000 nouveaux abonnés à un forfait mobile, et compte désormais 18,5 millions d'abonnés. Le nombre total de clients mobile accuse quant à lui une légère baisse, à 27 millions.

La filiale a indiqué maintenir ses prévisions sur l'année, avec un chiffre d'affaires facturé aux clients "soit légèrement supérieur soit légèrement inférieur, son évolution dépendant de la durée et de l’intensité de la pression concurrentielle observée actuellement".

Bouygues Telecom a également indiqué que la vente de sa société Infracos, détenue en commun avec SFR, devrait s'achever d'ici la fin de l'année.

L'opérateur a réaffirmé maintenir l'offre de rachat commune de SFR, déposée mi-octobre avec Free et Orange.

"Nous considérons que l'offre est attractive", a affirmé Pascal Grangé, directeur général délégué du groupe Bouygues, au cours d'une conférence téléphonique.

"Il n'y avait pas de dialogue particulier avant, il n'y a pas de dialogue particulier après" avec Patrick Drahi, actionnaire majoritaire du groupe Altice France, maison mère de SFR, a-t-il ajouté.

La proposition de rachat, à hauteur de 17 milliards d'euros, avait été refusée dès le lendemain de son annonce par la direction d'Altice France, et remise aussitôt sur la table par les trois opérateurs concurrents.

 


Le décret sur la programmation énergétique de la France, priorité du Premier ministre, assure Lescure

Le ministre de l’Économie et de l’Énergie, Roland Lescure, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, à Paris, le 4 novembre 2025. (AFP)
Le ministre de l’Économie et de l’Énergie, Roland Lescure, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, à Paris, le 4 novembre 2025. (AFP)
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  • Le ministre de l’Économie et de l’Énergie, Roland Lescure, a affirmé que la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) est la priorité du gouvernement et qu’elle sera présentée « très bientôt » après plus de deux ans de retard
  • Ce texte stratégique doit définir la trajectoire énergétique de la France pour les dix prochaines années, combinant relance du nucléaire et développement des énergies renouvelables afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050

PARIS: Le décret traçant la stratégie énergétique de la France est en tête des priorités du ministre de l'Energie et de celles du Premier ministre, a affirmé mardi le ministre de l'Economie Roland Lescure, au sujet de ce texte sensible qui déchire la classe politique.

"La programmation pluriannuelle de l'énergie, elle est au sommet de la pile du ministre de l'Energie, elle est aussi au sommet de la pile du Premier ministre" Sébastien Lecornu, a assuré à la presse le ministre de l'Economie et des Finances, également chargé de l'énergie, lors d'un déplacement au salon du nucléaire civil près de Paris.

La programmation énergétique de la France, dite PPE3, qui a déjà plus de deux ans de retard, n'en finit pas de se faire attendre. Mais le ministre tient à rassurer: "on est en train de travailler, j'ai repris le crayon il y a maintenant trois semaines pour faire atterrir tout ça".

"On va rencontrer les parlementaires qui ont beaucoup travaillé là-dessus et on va vous revenir très vite avec une programmation pluriannuelle de l'énergie qui (...) va permettre de lancer les grands projets dont on a tant besoin", a-t-il dit.

Le gouvernement précédent avait promis de publier le décret de la PPE3 d'"ici à la fin de l'été", avant finalement de renoncer.

Le Premier ministre de l'époque François Bayrou, alors sous menace d'une censure du Rassemblement national, avait expliqué début août avoir retardé la publication "pour que soient conduites la concertation et les consultations nécessaires" avec les partis et les groupes parlementaires.

Le texte a donné lieu à des débats enflammés dans la classe politique au printemps entre pronucléaires et partisans des renouvelables, lors de l'examen d'une proposition de loi elle aussi consacrée à la programmation énergétique.

La PPE3 fixe la feuille de route énergétique de la France sur 10 ans pour sortir des énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone en 2050 grâce à une relance massive du nucléaire combinée au développement des renouvelables.

Initialement, le gouvernement avait prévu de présenter sa stratégie énergétique dans un projet de loi pour début 2024, avant finalement d'opter pour la voie réglementaire devant la "guerre de religion" qui oppose pro-renouvelables et pro-nucléaire, comme l'avait admis à l'époque le ministère de l'Energie alors dirigé par Roland Lescure lors de son précédent passage à Bercy.

Mais aujourd'hui, "la guerre des religions est terminée", a martelé mardi le ministre. "On a besoin d'engager des grands projets dans le nucléaire, dans l'éolien offshore" et "de continuer sur la dynamique des énergies renouvelables".