Bercy et la Banque de France à la manœuvre pour faire repartir le crédit immobilier

Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau (Photo, AFP).
Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 05 décembre 2023

Bercy et la Banque de France à la manœuvre pour faire repartir le crédit immobilier

  • Parmi les trois ajustements décidés lundi, les banques pourront déroger à la limite maximale de la durée d'emprunt, pour aller jusqu'à 27 ans
  • Le HCSF s'est par ailleurs prononcé en faveur d'un accord de Place pour un deuxième examen des dossiers de crédits immobiliers refusés

PARIS: Le ministère de l'Economie et la Banque de France ont ajusté lundi à la marge les règles encadrant le crédit immobilier, pour réveiller un marché en chute libre, et plaidé pour un examen minutieux des refus des banques en la matière.

"J'ai proposé trois ajustements techniques" à l'occasion de la réunion trimestrielle du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) tenue dans la matinée, a expliqué à l'AFP le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau.

"Ces ajustements sont raisonnables: aucun ne touche aux fondamentaux" des règles actuelles encadrant le crédit immobilier, et "aucun ne risque de mettre les ménages en situation de surendettement", a-t-il continué.

Les grands principes restent figés dans le marbre: les banques n'ont pas le droit de signer un crédit immobilier si le montant total des dépenses des emprunteurs liées à l'habitation dépasse 35% de leurs revenus (taux d'effort), ni pour une durée supérieure à 25 ans.

Ces bornes peuvent être contournées dans 20% des cas, à condition que cela concerne en priorité des résidences principales et vise, dans près d'un tiers des cas, des primo-accédants.

Parmi les trois ajustements décidés lundi, les banques pourront déroger à la limite maximale de la durée d'emprunt, pour aller jusqu'à 27 ans, si des travaux représentent 10% du montant total de l'opération.

Le HCSF a également décidé "d'autoriser les établissements de crédit à exclure la charge d'intérêt associée aux prêts relais" dans le calcul du taux d'effort. Le montant du prêt relais ne doit toutefois pas dépasser 80% de la valeur du bien vendu.

Enfin, les banques disposeront de davantage de flexibilité pour déployer leur quota d'exceptions. Elles pourront ponctuellement dépasser la limite de 20% sur un trimestre si elles retombent ce seuil en dessous en comptabilisant les deux trimestres suivants.

Niveau plancher ?

L'objectif du HCSF est de faire repartir la production de crédits immobiliers, passée sous les 10 milliards d’euros mensuels depuis août, selon la Banque de France, du jamais vu depuis plus de 7 ans.

Les ménages sont moins enclins à emprunter à cause de la hausse des taux amorcée par la Banque centrale européenne (BCE) l’an dernier et répercutée par les banques dans leur politique commerciale.

Le taux moyen des nouveaux crédits à l'habitat hors renégociations, qui évoluait sous les 1,1% jusqu’en mars 2022, est passé en un an et demi à 3,73%, selon les données de la Banque de France, pour septembre 2023.

Or dans le même temps les prix de l'immobilier ne s'ajustent que très sensiblement à la baisse.

"Il est souhaitable désormais que la production (de crédits immobiliers) se stabilise puis reparte à la faveur de la stabilisation des taux d'intérêt, et de la stabilisation, voire de la baisse, des prix de l'immobilier", a plaidé M. Villeroy de Galhau.

Interrogé plus tard dans la journée sur le plateau de C à vous, sur France 5, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a évoqué "des mesures d'assouplissement" à la fois "responsables" et "significatives" pour le crédit immobilier.

Elles sont pourtant loin de faire l'unanimité. "Ces règles, d’une complexité croissante au fil des aménagements, et les possibilités dérogatoires millimétriques qui les accompagnent ne sont pas opérationnellement pilotables à l’échelle de réseaux bancaires", a réagi la directrice générale du réseau de courtiers CAFPI Caroline Arnould.

Seconde chance

Le HCSF s'est par ailleurs prononcé en faveur d'un accord de Place pour un deuxième examen des dossiers de crédits immobiliers refusés, une idée lancée par le gouverneur le 17 novembre et reprise par Bruno Le Maire.

Ce dispositif de réexamen "doit être simple, accessible et efficace", a affirmé à l'AFP le gouverneur de la Banque de France.

Il serait "transitoire et temporaire", se ferait au cas par cas, à la demande du candidat à l'emprunt, et entrerait en vigueur début février, selon une source proche du HCSF.

"La profession bancaire réaffirme sa mobilisation pour le financement sain de l'économie française, et ses valeurs d'utilité au quotidien", a réagi la Fédération bancaire française (FBF).

La fédération professionnelle ne reprend cependant pas à son compte l'initiative de cette proposition de réexamen, que lui attribue pourtant le HCSF.


Le patron de TotalEnergies voit la Syrie comme une «route alternative» pour le pétrole

  • "Aujourd'hui, c'est clair que la situation sécuritaire ne permet pas encore de travailler, mais je trouve que c'est une belle initiative de venir ici, à Damas"
  • "C'est un pays qui est à la croisée des chemins dans le Moyen-Orient"

DAMAS: La Syrie peut devenir un "pays de transit important pour le pétrole qui vient d'Irak vers la Méditerranée", et offrir des "routes alternatives" au détroit d'Ormuz, a déclaré mardi à Damas le patron de TotalEnergies Patrick Pouyanné, en marge de la visite d'Emmanuel Macron.

"Aujourd'hui, c'est clair que la situation sécuritaire ne permet pas encore de travailler, mais je trouve que c'est une belle initiative de venir ici, à Damas", a-t-il dit à des journalistes juste avant l'annonce de l'explosion de deux bombes à proximité de l'hôtel où le président français avait passé la nuit.

"C'est un pays qui est à la croisée des chemins dans le Moyen-Orient", a-t-il ajouté.

Selon lui, "ce qui vient de passer avec le détroit d'Ormuz" dans le Golfe, bloqué durant la guerre américano-israélienne contre l'Iran, "lui donne également plus d'importance", "puisqu'on voit bien que maintenant, si on veut investir au Moyen-Orient, il va falloir qu'on trouve des routes alternatives".

Début avril, l'Irak avait annoncé avoir commencé à transporter du pétrole par camion à travers la Syrie en vue de sa réexportation, en raison de la fermeture du détroit d'Ormuz. L'Irak et la Syrie ont récemment évoqué un projet de restauration de l'oléoduc reliant les deux pays, fermé depuis des décennies.

TotalEnergies a conclu un mémorandum d'entente avec la Syrie pour un bloc d'exploration offshore en Méditerranée, mais n'a pas encore d'autre projet spécifique dans le pays, a souligné Patrick Pouyanné.

Sa visite à Damas, la première depuis la fin de la guerre civile en 2024, vise à "rencontrer les autorités" pour "des prises de contact", a-t-il précisé.

"Laissons au gouvernement le temps de prendre le contrôle de ce pays. Il ne faut pas trop demander" après plus de 13 ans de guerre civile, "il faut être un peu patient", a-t-il ajouté.


Saudia clarifie la vente d’anciens avions Boeing dans un contexte de rapports sur des sanctions

Photo Wikipedia (14 avril 2020) d’un Boeing 777-200 de Saudia, désormais remplacé par des appareils plus récents Airbus et Boeing. (John Taggart / Wikimedia Commons)
Photo Wikipedia (14 avril 2020) d’un Boeing 777-200 de Saudia, désormais remplacé par des appareils plus récents Airbus et Boeing. (John Taggart / Wikimedia Commons)
  • Saudia affirme que des Boeing 777-200 ont été vendus légalement à une société étrangère
  • La compagnie dit n’avoir aucun lien avec les appareils depuis la vente de juin 2023

RIYAD : Le transporteur national saoudien Saudia a clarifié samedi des informations circulant dans les médias et sur les réseaux sociaux concernant le transfert d’avions Boeing 777-200 qu’il possédait auparavant à une compagnie aérienne faisant l’objet de sanctions internationales.

Dans un communiqué publié sur la plateforme sociale X, la compagnie a indiqué que les appareils avaient été vendus le 7 juin 2023 à une société enregistrée en dehors de l’Arabie saoudite, et que la transaction avait été réalisée conformément à toutes les procédures commerciales et juridiques applicables.

« Depuis la finalisation de la vente, Saudia n’a plus aucun lien opérationnel ou commercial avec ces avions », a déclaré la compagnie, sans identifier l’acheteur ni fournir davantage de détails.

Cette déclaration intervient après des rapports et publications en ligne ayant lié d’anciens appareils de Saudia à un transporteur sanctionné, poussant la compagnie à prendre publiquement ses distances avec toute utilisation ultérieure de ces avions.

Saudia, anciennement connue sous le nom de Saudi Arabian Airlines, a été fondée en septembre 1945 et est la plus ancienne compagnie aérienne du Royaume. Selon son site internet, elle exploite actuellement une flotte d’environ 149 avions de passagers.

Sa flotte comprend 95 avions Airbus des familles A320, A321 et A330, ainsi que 54 appareils Boeing incluant les séries 777 et 787 Dreamliner. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


France: la production industrielle recule de 0,1% en mai

Un des moteurs de l'économie française, la production industrielle de la France a légèrement reculé en mai, de 0,1% sur un mois, pénalisée par la production manufacturière dont la baisse est nettement plus marquée (-1%), a indiqué l'Insee vendredi. (AFP)
Un des moteurs de l'économie française, la production industrielle de la France a légèrement reculé en mai, de 0,1% sur un mois, pénalisée par la production manufacturière dont la baisse est nettement plus marquée (-1%), a indiqué l'Insee vendredi. (AFP)
  • "Le moteur de l'économie française commence à perdre de sa vigueur", a souligné Charlotte de Montpellier, économiste chez ING, dans une note
  • En revanche, la production des industries extractives, énergie, eau a rebondi (+3,2%)

PARIS: Un des moteurs de l'économie française, la production industrielle de la France a légèrement reculé en mai, de 0,1% sur un mois, pénalisée par la production manufacturière dont la baisse est nettement plus marquée (-1%), a indiqué l'Insee vendredi.

En avril, la production industrielle avait augmenté de 0,3% et la production manufacturière de 0,6%, après révision à la hausse.

Dans l'industrie manufacturière, la production est en repli dans tous les principaux secteurs, a précisé l'Institut national de la statistique et des études économiques: les matériels de transport (-2,8%) dont l'automobile (-4,7%), les biens d'équipement électriques, électroniques et informatiques (-2,3%), la cokéfaction et le raffinage (-9,0%), les "autres produits industriels comme la métallurgie, chimie et pharmacie (-0,4%) ainsi que les industries agro-alimentaires (-0,3%).

"Le moteur de l'économie française commence à perdre de sa vigueur", a souligné Charlotte de Montpellier, économiste chez ING, dans une note.

En revanche, la production des industries extractives, énergie, eau a rebondi (+3,2%). "La hausse qui concerne à la fois l'électricité et le gaz est due à une augmentation de la consommation liée aux températures fraîches en milieu de mois, puis à l'épisode caniculaire en fin de mois", a expliqué l'Insee.

Sur les trois derniers mois (mars à mai), par rapport à la même période en 2025, la production a augmenté de 2,4% dans l'industrie et de 2,2% dans l'industrie manufacturière.

Dans la construction, la production a progressé de 1,2% en mai sur un mois, mais elle s'inscrit en baisse de 2,3% sur les trois mois allant de mars à mai par rapport aux mêmes trois mois de l'an dernier.

Dans les prochains mois, "certains facteurs temporaires qui avaient bénéficié à l'industrie française, notamment la mise à l'arrêt de la production chez certains concurrents asiatiques, vont progressivement s'estomper avec l'apaisement de la situation au Moyen-Orient", a analysé Charlotte de Montpellier.

"D'autres facteurs continueront toutefois de soutenir l'activité, notamment la forte demande dans l'aéronautique et la hausse des dépenses de défense, qui bénéficie largement aux 5% de l'industrie française orientés vers l'armement", a-t-elle ajouté.

Selon elle, "l'industrie française devrait continuer à surperformer le secteur des services", affecté notamment par la faible confiance des ménages, "mais avec un peu moins d’élan qu’en début d’année", avec des répercussions sur la croissance.