Bercy et la Banque de France à la manœuvre pour faire repartir le crédit immobilier

Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau (Photo, AFP).
Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 05 décembre 2023

Bercy et la Banque de France à la manœuvre pour faire repartir le crédit immobilier

  • Parmi les trois ajustements décidés lundi, les banques pourront déroger à la limite maximale de la durée d'emprunt, pour aller jusqu'à 27 ans
  • Le HCSF s'est par ailleurs prononcé en faveur d'un accord de Place pour un deuxième examen des dossiers de crédits immobiliers refusés

PARIS: Le ministère de l'Economie et la Banque de France ont ajusté lundi à la marge les règles encadrant le crédit immobilier, pour réveiller un marché en chute libre, et plaidé pour un examen minutieux des refus des banques en la matière.

"J'ai proposé trois ajustements techniques" à l'occasion de la réunion trimestrielle du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) tenue dans la matinée, a expliqué à l'AFP le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau.

"Ces ajustements sont raisonnables: aucun ne touche aux fondamentaux" des règles actuelles encadrant le crédit immobilier, et "aucun ne risque de mettre les ménages en situation de surendettement", a-t-il continué.

Les grands principes restent figés dans le marbre: les banques n'ont pas le droit de signer un crédit immobilier si le montant total des dépenses des emprunteurs liées à l'habitation dépasse 35% de leurs revenus (taux d'effort), ni pour une durée supérieure à 25 ans.

Ces bornes peuvent être contournées dans 20% des cas, à condition que cela concerne en priorité des résidences principales et vise, dans près d'un tiers des cas, des primo-accédants.

Parmi les trois ajustements décidés lundi, les banques pourront déroger à la limite maximale de la durée d'emprunt, pour aller jusqu'à 27 ans, si des travaux représentent 10% du montant total de l'opération.

Le HCSF a également décidé "d'autoriser les établissements de crédit à exclure la charge d'intérêt associée aux prêts relais" dans le calcul du taux d'effort. Le montant du prêt relais ne doit toutefois pas dépasser 80% de la valeur du bien vendu.

Enfin, les banques disposeront de davantage de flexibilité pour déployer leur quota d'exceptions. Elles pourront ponctuellement dépasser la limite de 20% sur un trimestre si elles retombent ce seuil en dessous en comptabilisant les deux trimestres suivants.

Niveau plancher ?

L'objectif du HCSF est de faire repartir la production de crédits immobiliers, passée sous les 10 milliards d’euros mensuels depuis août, selon la Banque de France, du jamais vu depuis plus de 7 ans.

Les ménages sont moins enclins à emprunter à cause de la hausse des taux amorcée par la Banque centrale européenne (BCE) l’an dernier et répercutée par les banques dans leur politique commerciale.

Le taux moyen des nouveaux crédits à l'habitat hors renégociations, qui évoluait sous les 1,1% jusqu’en mars 2022, est passé en un an et demi à 3,73%, selon les données de la Banque de France, pour septembre 2023.

Or dans le même temps les prix de l'immobilier ne s'ajustent que très sensiblement à la baisse.

"Il est souhaitable désormais que la production (de crédits immobiliers) se stabilise puis reparte à la faveur de la stabilisation des taux d'intérêt, et de la stabilisation, voire de la baisse, des prix de l'immobilier", a plaidé M. Villeroy de Galhau.

Interrogé plus tard dans la journée sur le plateau de C à vous, sur France 5, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a évoqué "des mesures d'assouplissement" à la fois "responsables" et "significatives" pour le crédit immobilier.

Elles sont pourtant loin de faire l'unanimité. "Ces règles, d’une complexité croissante au fil des aménagements, et les possibilités dérogatoires millimétriques qui les accompagnent ne sont pas opérationnellement pilotables à l’échelle de réseaux bancaires", a réagi la directrice générale du réseau de courtiers CAFPI Caroline Arnould.

Seconde chance

Le HCSF s'est par ailleurs prononcé en faveur d'un accord de Place pour un deuxième examen des dossiers de crédits immobiliers refusés, une idée lancée par le gouverneur le 17 novembre et reprise par Bruno Le Maire.

Ce dispositif de réexamen "doit être simple, accessible et efficace", a affirmé à l'AFP le gouverneur de la Banque de France.

Il serait "transitoire et temporaire", se ferait au cas par cas, à la demande du candidat à l'emprunt, et entrerait en vigueur début février, selon une source proche du HCSF.

"La profession bancaire réaffirme sa mobilisation pour le financement sain de l'économie française, et ses valeurs d'utilité au quotidien", a réagi la Fédération bancaire française (FBF).

La fédération professionnelle ne reprend cependant pas à son compte l'initiative de cette proposition de réexamen, que lui attribue pourtant le HCSF.


Le verrier Arc demande son placement en redressement judiciaire

 Arc France, grand fabricant historique de produits en verre pour les arts de la table, annonce mercredi avoir demandé son placement en redressement judiciaire en raison d'une "dégradation sévère et continue" de son environnement de marché. (AFP)
Arc France, grand fabricant historique de produits en verre pour les arts de la table, annonce mercredi avoir demandé son placement en redressement judiciaire en raison d'une "dégradation sévère et continue" de son environnement de marché. (AFP)
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  • Ce groupe bicentenaire, qui emploie encore 3.500 salariés à Arques (Pas-de-Calais), où sont basés sa principale usine et son siège social, a bénéficié par le passé de nombreux plans de refinancement soutenus par l'État, le dernier il y a un an
  • Le tribunal de commerce de Lille Métropole doit statuer mercredi sur sa demande de placement en redressement judiciaire, précise le groupe dans un communiqué

LILLE: Arc France, grand fabricant historique de produits en verre pour les arts de la table, annonce mercredi avoir demandé son placement en redressement judiciaire en raison d'une "dégradation sévère et continue" de son environnement de marché.

Ce groupe bicentenaire, qui emploie encore 3.500 salariés à Arques (Pas-de-Calais), où sont basés sa principale usine et son siège social, a bénéficié par le passé de nombreux plans de refinancement soutenus par l'État, le dernier il y a un an.

Le tribunal de commerce de Lille Métropole doit statuer mercredi sur sa demande de placement en redressement judiciaire, précise le groupe dans un communiqué.

Cette procédure est "le seul cadre légal et possible pour permettre à Arc de s'adapter durablement à un environnement de marché profondément dégradé", estime le directeur général d'Arc France Nick Hodler, cité dans le communiqué.

Malgré un énième plan de refinancement et de relance validé en avril dernier par la justice, "notre modèle doit encore se transformer en profondeur (...), en revoyant notre schéma industriel et donc en réduisant nos effectifs", prévient M. Hodler.

"Il y a plusieurs centaines d'emplois qui sont clairement en jeu, ça pourrait être de l'ordre de 500 personnes", craint Frédéric Specque, délégué syndical central CGT chez Arc France interrogé par l'AFP.

Une offre de reprise 

L'environnement de marché pour Arc est très difficile, confirme ce syndicaliste, entre "la baisse de la consommation et la baisse du pouvoir d'achat" et la concurrence, déloyale selon lui, des produits importés d'Asie.

"Les contraintes économiques, elles sont là: on est envahis de produits chinois qui copient les nôtres sans la qualité, mais qui sont quatre à cinq fois moins chers. Donc tant qu'on aura ça, on peut faire tous les plans qu'on veut, on sera toujours trop chers", regrette M. Specque.

"On ferait mieux de faire pression sur le gouvernement et l'Europe pour qu'ils mettent enfin des protections aux frontières et qu'on arrête de faire entrer de la camelote qui vient de Chine ou d'ailleurs", ajoute-t-il.

Timothée Durand, membre d'une famille de propriétaires historiques d'Arc où il a passé la majeure partie de sa carrière jusqu'en 2024, va présenter un projet de reprise de la société, précise l'entreprise dans son communiqué, qualifiant cette offre de "sérieuse" et "réaliste".

"L'État sera attentif aux conséquences humaines et sociales" de cette nouvelle procédure pour Arc, "dans la continuité du soutien apporté par l'État à ce groupe depuis plusieurs années", a réagi le ministre délégué à l'Industrie Sébastien Martin dans une déclaration transmise à l'AFP.

M. Martin compte rencontrer jeudi Timothée Durand, a-t-il précisé, tout en soulignant que "l'Etat examinera avec sérieux" toutes les autres offres de reprise susceptibles de venir par la suite.

Fondé en 1825, Arc produit notamment des ustensiles pour la table (verres et assiettes) sous ses marques Arcoroc, Luminarc, Cristal d'Arques Paris et Chef&Sommelier, mais aussi des produits d'entrée de gamme pour le géant suédois de l'ameublement Ikea.

Mais le groupe fait face à des difficultés chroniques depuis les années 2000: en 20 ans, ses effectifs à Arques ont été presque divisés par trois.

Ces dernières années, Arc a été durement touché par la pandémie de Covid-19, la flambée des coûts de l'énergie et l'inflation, qui ont érodé ses ventes, et a aussi souffert des inondations historiques dans le Pas-de-Calais en 2023-24.

Dans un énième sauvetage en avril, un plan de refinancement de 42 millions d'euros avait été validé par la justice, avec l'arrivée notamment de deux nouveaux actionnaires minoritaires.

En parallèle, l'État avait accordé à Arc un nouveau prêt de 30 millions d'euros et renoncé à une partie de ses anciennes créances, alors qu'il avait déjà prêté plus de 138 millions d'euros au groupe entre 2020 et 2023.


France : la confiance des ménages «légèrement à la hausse» en décembre, selon l'Insee

La confiance des ménages est repartie "légèrement à la hausse" en décembre, tout en restant bien en dessous de sa moyenne de longue période et enregistre un nouveau maximum historique sur l'opportunité d'épargner, indique mercredi l'Insee. (AFP)
La confiance des ménages est repartie "légèrement à la hausse" en décembre, tout en restant bien en dessous de sa moyenne de longue période et enregistre un nouveau maximum historique sur l'opportunité d'épargner, indique mercredi l'Insee. (AFP)
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  • L'indicateur mesurant la confiance des ménages s'est établi à 90, soit un point de plus qu'en novembre, alors que la moyenne est de 100 entre 1987 et 2025
  • Plus la valeur de l'indicateur est élevée, plus l'opinion des ménages sur la situation économique est bonne

PARIS: La confiance des ménages est repartie "légèrement à la hausse" en décembre, tout en restant bien en dessous de sa moyenne de longue période et enregistre un nouveau maximum historique sur l'opportunité d'épargner, indique mercredi l'Insee.

L'indicateur mesurant la confiance des ménages s'est établi à 90, soit un point de plus qu'en novembre, alors que la moyenne est de 100 entre 1987 et 2025.

Plus la valeur de l'indicateur est élevée, plus l'opinion des ménages sur la situation économique est bonne.

L'Insee établit cet indicateur à partir de questions divisées en deux grandes catégories: l'une portant sur la situation personnelle des ménages, l'autre sur leur perception de l'évolution économique en général.

En décembre, la part de ménages considérant qu'il est opportun d'épargner atteint un nouveau maximum historique.

Ainsi, le solde d'opinion sur ce thème atteint 46, une hausse d'un point par rapport à novembre, alors que la moyenne est à 19. Or la France connaît déjà un taux d'épargne très élevé, à plus de 18% du revenu disponible, autant d'argent qui n'alimente pas la consommation, premier poste de la croissance.

En revanche, les ménages ne sont pas très optimistes sur leur capacité à épargner, actuellement et à l'avenir : ces deux thèmes perdent deux points, à 19 et 14.

En décembre, l'opinion des ménages concernant leur situation financière personnelle future s'est dégradée légèrement (-14 après -13 en novembre, pour une moyenne de -7).

Cependant, la proportion de ménages jugeant opportun, dans la situation économique actuelle, de faire des achats importants rebondit, le solde d'opinion gagnant trois points à -27 tout en restant bien inférieur à la moyenne (-16).

Leur opinion sur le niveau de vie récent en France a rebondi en décembre (hausse de quatre points à -70), indique l'Institut national de la statistique, mais elle se dégrade d'un point sur le niveau de vie à venir, à -57.

Les ménages pensant que les prix ont fortement augmenté au cours des douze derniers mois sont plus nombreux : le solde d'opinion sur cette question gagne cinq points à -3, pour une moyenne de -12.

La part de ménages pensant que les prix vont accélérer cette année augmente d'un point, là aussi au-dessus de sa moyenne (respectivement -30 et -32).

En revanche, les craintes sur l'évolution du chômage baissent encore : le solde correspondant perd deux points à 45, tout en demeurant supérieur à sa moyenne de 33.


Câbles industriels: Nexans annonce un «réaménagement du calendrier» du mégaprojet à Chypre

Le spécialiste français des câbles électriques Nexans a annoncé mardi un "réaménagement du calendrier" de son mégaprojet de connexion entre Chypre et la Grèce, qui va le retarder, sans toutefois affecter les prévisions financières du groupe. (AFP)
Le spécialiste français des câbles électriques Nexans a annoncé mardi un "réaménagement du calendrier" de son mégaprojet de connexion entre Chypre et la Grèce, qui va le retarder, sans toutefois affecter les prévisions financières du groupe. (AFP)
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  • Nexans avait remporté à l'été 2023 un contrat de 1,43 milliard d'euros pour construire le tronçon Chypre-Grèce de l'interconnecteur électrique EuroAsia, "le plus grand projet d'interconnexion de l'histoire"
  • Chypre est en effet le seul pays européen sans raccordement au gaz ni connexion électrique avec le réseau du continent européen

PARIS: Le spécialiste français des câbles électriques Nexans a annoncé mardi un "réaménagement du calendrier" de son mégaprojet de connexion entre Chypre et la Grèce, qui va le retarder, sans toutefois affecter les prévisions financières du groupe.

"Un réaménagement du calendrier d'activités est actuellement à l'étude avec le client" concernant ce projet, le Great Sea Interconnector (GSI), a déclaré Nexans dans un communiqué, soulignant travailler "en étroite collaboration avec son client afin d'examiner les différentes options en vue de l'élaboration d'un calendrier d'exécution ajusté".

Le groupe assure qu'il "exécute le projet conformément à ses obligations contractuelles et en ligne avec les étapes définies depuis 2023".

Nexans avait remporté à l'été 2023 un contrat de 1,43 milliard d'euros pour construire le tronçon Chypre-Grèce de l'interconnecteur électrique EuroAsia, "le plus grand projet d'interconnexion de l'histoire" qui doit relier Israël, Chypre et l'Union européenne.

Chypre est en effet le seul pays européen sans raccordement au gaz ni connexion électrique avec le réseau du continent européen.

Nexans indique que "ces ajustements affectent la date de livraison du projet" sans apporter plus de précisions, et qu'il reste "pleinement engagé dans l'exécution de ce projet aux côtés de son client".

Ces changements, en revanche, n'ont "pas d'impact sur la guidance 2028 de Nexans, grâce à la solidité du carnet de commandes du groupe et à la mise en œuvre proactive d'actions visant à compenser tout impact potentiel dès 2026".

Nexans communiquera ses prévisions 2026 lors de la publication de ses résultats annuels 2025, le 19 février.

Nexans, 2e mondial de son secteur derrière l'italien Prysmian, compte 28.500 collaborateurs dans 41 pays. Le groupe s'est depuis quelques années recentré sur le transport d'électricité et l'électrification (raccordement des champs éoliens offshore aux réseaux électriques, rénovation et développement des réseaux de transport d'électricité dans de nombreux pays...).