L'UE va pour la première fois encadrer l'intelligence artificielle

Le processus législatif, lancé en avril 2021 par une proposition de la Commission, a été percuté en fin d'année dernière par l'apparition de ChatGPT. (PHoto, AFP)
Le processus législatif, lancé en avril 2021 par une proposition de la Commission, a été percuté en fin d'année dernière par l'apparition de ChatGPT. (PHoto, AFP)
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Publié le Samedi 09 décembre 2023

L'UE va pour la première fois encadrer l'intelligence artificielle

  • Selon plusieurs sources, un accord reste incertain
  • La diffusion sur les réseaux sociaux de fausses images, plus vraies que nature, a alerté sur le danger de manipulation de l'opinion

BRUXELLES: L'Union européenne s'est accordée vendredi sur une législation inédite au niveau mondial pour réguler l'intelligence artificielle (IA), après trois jours de négociations intenses entre les Etats membres et le Parlement européen.

Les colégislateurs de l'UE ont trouvé un "accord politique" sur un texte qui doit favoriser l'innovation en Europe, tout en limitant les possibles dérives de ces technologies très avancées.

"Historique! L'UE devient le premier continent à fixer des règles claires pour l'utilisation de l'IA", s'est félicité le commissaire européen Thierry Breton, à l'origine du projet présenté en avril 2021.

Depuis cette date, les discussions ont traîné en longueur. Le dernier round de négociation, démarré mercredi après-midi, aura lui-même duré près de 35 heures...

Selon plusieurs sources, un accord reste incertain.

"Il ne faut pas qu'on s'interdise d'avoir d'autres réunions dans les semaines qui viennent. Ce qui compte c’est d'avoir un bon accord", a estimé le ministre français du Numérique Jean-Noël Barrot.

Le processus législatif, lancé en avril 2021 par une proposition de la Commission, a été percuté en fin d'année dernière par l'apparition de ChatGPT, le générateur de textes de la société californienne OpenAI, capable de rédiger des dissertations, des poèmes ou des traductions en quelques secondes.

Ce nouvel outil a été rapidement suivi par les concurrents Bard (Google) et Llama (Meta). A l'instar des générateurs d'images comme Dall-E (également développé par OpenAI) ou Midjourney, ils ont révélé au grand public le potentiel immense de l'IA. Mais aussi certains risques.

La diffusion sur les réseaux sociaux de fausses images, plus vraies que nature, a par exemple alerté sur le danger de manipulation de l'opinion.

Ce phénomène des IA génératives a été intégré dans les négociations en cours, à la demande des eurodéputés qui insistent sur un encadrement spécifique pour ces technologies.

Mais le compromis est difficile à trouver avec les Etats membres qui craignent qu'une régulation excessive tue dans l'oeuf leurs champions naissants, comme Aleph Alpha en Allemagne et Mistal AI en France, en rendant prohibitifs les coûts de développement.

"La meilleure des protections, c'est de développer en Europe nos propres modèles. Celui qui conçoit l'outil technologique aura toujours plus d'influence sur le cours des choses que celui qui le régule", souligne Jean-Noël Barrot.

«Refuser un mauvais accord»

"L'Allemagne, la France et l'Italie ne veulent pas de régulation spécifique sur les IA génératives", affirme l'eurodéputé Axel Voss qui souhaite imposer plus de "transparence" sur les algorithmes et les bases de données géantes au coeur de ces systèmes.

"Nous n'aurons pas peur de refuser un mauvais accord", a prévenu l'eurodéputé Brando Benifei, co-rapporteur du texte.

Un compromis discuté mercredi prévoirait des règles pour s'assurer de la qualité des données utilisées dans la mise au point des algorithmes et vérifier qu'ils ne violent pas la législation sur les droits d'auteur. Les IA génératives devront par ailleurs s'assurer que les sons, images et textes produits seront identifiés comme artificiels.

Des contraintes renforcées s'appliqueraient aux seuls systèmes dépassant des seuils de puissance de calcul et de nombre d'entreprises utilisatrices.

De quoi inquiéter les lobbies de la tech (BSA, CCIA), pour qui le traitement spécifique imposé aux IA génératives remet en cause les principes de "neutralité technologique" et d'approche "basée sur les risques" qui ont inspiré la proposition initiale de la Commission.

Ces principes sont ceux des réglementations européennes existantes en matière de sécurité des produits qui imposent des contrôles reposant d'abord sur les entreprises.

Outre les IA génératives, le cœur du projet consiste en effet en une liste de règles imposées aux seuls systèmes jugés à "haut risque", essentiellement ceux utilisées dans des domaines sensibles comme les infrastructures critiques, l'éducation, les ressources humaines, le maintien de l'ordre...

Ces systèmes seraient soumis à une série d'obligations comme celles de prévoir un contrôle humain sur la machine, l'établissement d'une documentation technique, ou encore la mise en place d'un système de gestion du risque.

La législation prévoit un encadrement particulier des systèmes d'IA qui interagissent avec les humains. Elle les obligera à informer l'utilisateur qu'il est en relation avec une machine et contraindra les applications générant des images à préciser qu'elles ont été créées artificiellement.

Les interdictions seront rares. Elles concerneront les applications contraires aux valeurs européennes comme les systèmes de notation citoyenne ou de surveillance de masse utilisés en Chine. Mais les eurodéputés veulent supprimer les dérogations autorisant l'identification biométrique à distance des personnes dans les lieux publics par les forces de l'ordre, un autre point de friction avec les Etats membres.


Léon XIV a reçu l'opposante vénézuélienne Maria Corina Machado

Le pape Léon XIV a reçu lundi en audience privée la cheffe de l'opposition vénézuélienne et prix Nobel de la paix 2025, Maria Corina Machado, indique un bref communiqué du Vatican. (AFP)
Le pape Léon XIV a reçu lundi en audience privée la cheffe de l'opposition vénézuélienne et prix Nobel de la paix 2025, Maria Corina Machado, indique un bref communiqué du Vatican. (AFP)
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  • Le Saint-Siège a maintenu un délicat équilibre diplomatique avec le Venezuela ces deniers mois, soutenant la protection des droits humains tout en privilégiant une approche prudente et discrète
  • En décembre, les autorités vénézuéliennes avaient confisqué le passeport du cardinal Baltazar Porras Cardozo, archevêque émérite de Caracas, illustrant la pression croissante sur l'Eglise dans le pays d'Amérique latine

CITE DU VATICAN: Le pape Léon XIV a reçu lundi en audience privée la cheffe de l'opposition vénézuélienne et prix Nobel de la paix 2025, Maria Corina Machado, indique un bref communiqué du Vatican.

Cette audience - qui n'avait pas été annoncée - intervient peu avant le déplacement de l'opposante vénézuélienne à Washington cette semaine, où elle doit rencontrer le président américain Donald Trump.

Ce dernier avait estimé après la capture de Nicolas Maduro par les Américains que Maria Corina Machado, qui avait quitté clandestinement le Venezuela en décembre, n'était pas qualifiée pour prendre les commandes du pays.

Sollicité par l'AFP, le Vatican n'a fourni aucun détail sur la rencontre, le nom de l'opposante vénézuélienne se trouvant simplement sur la liste des personnes reçues par le pape dans la matinée.

Le Saint-Siège a maintenu un délicat équilibre diplomatique avec le Venezuela ces deniers mois, soutenant la protection des droits humains tout en privilégiant une approche prudente et discrète.

En décembre, les autorités vénézuéliennes avaient confisqué le passeport du cardinal Baltazar Porras Cardozo, archevêque émérite de Caracas, illustrant la pression croissante sur l'Eglise dans le pays d'Amérique latine.

Cette rencontre intervient moins d'une semaine après un entretien téléphonique entre le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio et le cardinal Pietro Parolin, secrétaire d'État du Saint-Siège, lors duquel ils ont évoqué la situation au Venezuela selon la Maison Blanche.

Vendredi, lors d'un discours devant le corps diplomatique, le pape américain avait de nouveau appelé "à respecter la volonté du peuple vénézuélien et à s'engager en faveur de la protection des droits humains et civils de chacun".

Il a également fait part de sa "vive inquiétude" quant à "l'aggravation des tensions dans la mer des Caraïbes et le long des côtes américaines du Pacifique".


Trump durcit le ton contre Cuba, colère à La Havane

L'ambassade US de la Havane. (AFP)
L'ambassade US de la Havane. (AFP)
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WASHINGTON: Donald Trump a durci le ton contre Cuba dimanche et exhorté le pays caribéen à accepter "avant qu'il ne soit trop tard" un "accord" dont il n'a pas précisé la nature, suscitant la colère de son homologue à La Havane.

"Il n'y aura plus de pétrole ou d'argent à destination de Cuba - zéro!", a écrit le président américain en lettres majuscules sur son réseau social Truth Social. "Je suggère fortement qu'ils acceptent un accord, avant qu'il ne soit trop tard".

Interrogé plus tard dimanche à ce sujet à bord de son avion Air Force One, Donald Trump a répondu aux journalistes qu'il souhaitait que ceux ayant dû quitter Cuba, notamment sous la contrainte, soient pris en charge.

"Le plus important, pour l'instant, c'est de s'occuper de ceux qui sont venus de Cuba, qui sont des citoyens américains ou qui se trouvent dans notre pays", a-t-il dit, là encore sans donner de détails.

Cuba "est une nation libre, indépendante", et "personne ne (lui) dicte quoi faire", a réagi sur X son président Miguel Diaz-Canel.

L'île de Cuba "n'agresse pas, elle est agressée par les États-Unis depuis 66 ans, et elle ne menace pas, elle se prépare, prête à défendre la Patrie jusqu'à la dernière goutte de sang", a-t-il poursuivi.

Son pays est soumis depuis 1962 à un embargo imposé par les Etats-Unis en pleine Guerre froide et renforcé au fil des ans.

Les propos de Donald Trump interviennent huit jours après la capture par les forces américaines du président vénézuélien Nicolas Maduro, grand allié de Cuba, dans une opération qui a coûté la vie à des dizaines de membres des forces de sécurité vénézuéliennes mais aussi cubaines.

"Cuba a vécu pendant de nombreuses années grâce aux importantes quantités de pétrole et d'argent provenant du Venezuela. En échange, Cuba a fourni des +services de sécurité+ aux deux derniers dictateurs vénézuéliens, mais c'est fini!", a poursuivi M. Trump dans son message.

Cuba avait signé à partir de 2000 un accord de coopération avec le Venezuela du président Hugo Chavez (1999-2013), le prédécesseur de Nicolas Maduro, prévoyant un approvisionnement en pétrole contre l'envoi de médecins et d'enseignants.

"Criminel incontrôlable" 

Le président américain a également republié un message dimanche suggérant que son secrétaire d'État Marco Rubio, né de parents immigrés cubains, pourrait devenir président de l'île caribéenne, l'accompagnant de ce commentaire : "Ça me semble bien !"

Donald Trump qui, un temps, fustigeait l'interventionnisme des Etats-Unis, affirme à présent appliquer la "doctrine Donroe", jeu de mots avec son prénom et le nom du président James Monroe qui a eu pour politique au XIXe siècle de faire de l'Amérique latine une chasse gardée des Etats-Unis.

Dans les rues de La Havane, Mercedes Simon, une retraitée de 65 ans, semble écarter les menaces de Trump. "Il ne touchera pas à Cuba, dit-elle à l'AFP. Tous les présidents (américains) parlent, parlent, parlent (de Cuba depuis des décennies) mais n'agissent pas".

Marcos Sanchez, un jeune homme de 21 ans qui travaille dans la restauration, assure lui à l'AFP que les deux pays devraient trouver un terrain d'entente, "sans recours à la violence ni aucune action négative envers Cuba", pour développer une "forme de relation".

"Les bombes n'ont pas de noms et les guerres, d'une façon ou d'une autre, nous affectent tous", souligne aussi Regla Gonzalez, une femme au foyer de 54 ans, qui redoute une action militaire.

Pour le ministre cubain des Affaires étrangères Bruno Rodriguez, qui a réagi sur X, "les Etats-Unis se comportent comme un criminel hégémonique et incontrôlable qui menace la paix et la sécurité, non seulement à Cuba et dans cet hémisphère mais aussi dans le monde entier".

De l'autre côté du détroit de Floride, l'élu républicain Mario Diaz-Balart, d'origine cubaine, a salué les propos de Donald Trump, affirmant que "la tyrannie à Cuba ne survivra pas" à son second mandat.

 


Mercosur: l'Union européenne donne son feu vert, sans la France

Un motard de la police escorte des agriculteurs participant à une manifestation organisée par le syndicat agricole français FDSEA et JA Sarthe (Jeunes Agriculteurs Sarthe) afin de pousser le gouvernement français à bloquer l'accord commercial avec le Mercosur et de protester contre sa gestion de l'épidémie de dermatite nodulaire contagieuse (CND) au Mans, dans l'ouest de la France, le 9 janvier 2026. (AFP)
Un motard de la police escorte des agriculteurs participant à une manifestation organisée par le syndicat agricole français FDSEA et JA Sarthe (Jeunes Agriculteurs Sarthe) afin de pousser le gouvernement français à bloquer l'accord commercial avec le Mercosur et de protester contre sa gestion de l'épidémie de dermatite nodulaire contagieuse (CND) au Mans, dans l'ouest de la France, le 9 janvier 2026. (AFP)
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  • L’Union européenne a donné son feu vert à l’accord de libre-échange avec le Mercosur après plus de 25 ans de négociations, malgré l’opposition de la France et la colère des agriculteurs européens
  • Le traité ouvre de vastes opportunités pour l’industrie européenne mais suscite des inquiétudes sur la concurrence agricole sud-américaine

BRUXELLES: Après plus de vingt-cinq ans de négociations, l'Union européenne a donné vendredi son feu vert à l'accord de libre-échange avec le Mercosur, malgré la colère des agriculteurs et l'opposition de la France.

Grâce au soutien d'une majorité d'États européens, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen pourrait se rendre dès lundi au Paraguay afin de parapher ce traité commercial avec l'Amérique latine.

Les eurodéputés se pencheront dans les semaines qui viennent sur la ratification de l'accord. Le scrutin pourrait être serré, au moment où la contestation agricole s'amplifie.

Vendredi, l'Italie a été décisive en donnant son aval. La cheffe du gouvernement Giorgia Meloni a vanté les "nombreux avantages" de cet accord, un "équilibre" entre les bénéfices pour les industriels et les "garanties" apportées aux agriculteurs.

En Allemagne, le chancelier Friedrich Merz a salué un "signal fort", qui soulage l'industrie automobile, déboussolée par les droits de douane des États-Unis et la concurrence chinoise.

Comme la Hongrie, la Pologne, l'Irlande et l'Autriche, la France s'est opposée à cet accord "d'un autre âge" et compte poursuivre la bataille au Parlement européen. 150 eurodéputés, sur 720, ont déjà appelé à saisir la justice pour tenter de suspendre l'application du traité.

- Pont de l'Europe bloqué -

La FNSEA, le premier syndicat agricole français, a promis un grand rassemblement le 20 janvier à Strasbourg, devant le siège du Parlement européen.

Dès vendredi, une cinquantaine de tracteurs d'agriculteurs français et allemands ont bloqué le Pont de l'Europe reliant Strasbourg à Kehl, de l'autre côté du Rhin.

Deux autoroutes à la frontière franco-belge étaient également bloquées, ainsi qu'un dépôt pétrolier dans le Nord de la France.

Des agriculteurs et leurs tracteurs étaient aussi à Paris jeudi et vendredi pour dénoncer le Mercosur, le prix des engrais et la gestion gouvernementale de l'épizootie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) chez les bovins.

En Pologne, plus d'un millier d'agriculteurs ont défilé à Varsovie contre le Mercosur.

Négocié depuis 1999, cet accord crée l'une des plus grandes zones de libre-échange au monde, entre l'Union européenne, le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay, soit plus de 700 millions de consommateurs.

Pour ses détracteurs, il va bousculer l'agriculture européenne avec des produits moins chers et pas forcément respectueux des normes de l'UE, faute de contrôles suffisants.

Pour ses thuriféraires comme l'Allemagne et l'Espagne, il va permettre au contraire de relancer une économie européenne à la peine.

En supprimant une large part des droits de douane, ce traité favorise les exportations européennes de voitures, de machines, de vins et de fromages.

Dans le sens inverse, il facilite l'entrée en Europe de bœuf, de volaille, sucre, riz, miel et soja sud-américains, avec des quotas de produits détaxés qui alarment les filières concernées.

- "Échec diplomatique" français -

Le retour de Donald Trump à la Maison Blanche a donné un argument supplémentaire aux partisans de l'accord. L'Union européenne doit diversifier ses partenariats commerciaux, martèle ainsi la Commission.

Dans l'espoir d'amadouer les agriculteurs, Bruxelles a enchaîné les concessions ces derniers mois, dont des garanties renforcées pour les produits les plus sensibles.

Sur ce volet, les Vingt-Sept se sont alignés vendredi sur la position mieux-disante du Parlement européen pour protéger les agriculteurs en cas de déstabilisation du marché.

Mardi, Ursula von der Leyen avait également proposé un geste budgétaire dans la future politique agricole commune (PAC) de l'UE, avec 45 milliards d'euros débloqués de façon anticipée.

Rien n'y a fait, la colère agricole est repartie de plus belle.

En France, empêtrée dans l'instabilité politique, Emmanuel Macron a paru hésiter sur ce traité avec le Mercosur, "pas acceptable en l'état".

Mais la pression était trop forte, avec la menace de la droite de faire tomber le gouvernement en cas de soutien à l'accord.

Et malgré le non d'Emmanuel Macron au Mercosur, l'extrême droite française a annoncé deux motions de censure à l'Assemblée nationale et au Parlement européen, aux faibles chances d'aboutir. La gauche radicale a également annoncé le dépôt d'une motion de censure à l'Assemblée.

L'UE va aller signer un accord commercial contre l'avis de la première puissance agricole européenne, une situation quasiment inédite.

Certes, Paris souligne avoir pesé pour obtenir des gestes en faveur des agriculteurs. Mais c'est "un échec diplomatique et tactique", cingle un ancien ministre français, anonymement.