France: promulgation de la réforme du droit de grève dans le contrôle aérien

Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, prononce un discours lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 19 décembre 2023. (AFP)
Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, prononce un discours lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 19 décembre 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 29 décembre 2023

France: promulgation de la réforme du droit de grève dans le contrôle aérien

  • Cette modification du code général de la fonction publique, fruit d'une loi à l'initiative du sénateur centriste Vincent Capo-Canellas et soutenue par le gouvernement, avait été jugée conforme le 21 décembre par le Conseil constitutionnel
  • Elle impose à tout agent aérien assurant des fonctions «dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols» de déclarer individuellement sa participation à un mouvement de grève au plus tard à midi deux jours auparavant

PARIS: La réforme de l'encadrement du droit de grève des contrôleurs aériens en France est désormais inscrite dans la loi, avec sa promulgation vendredi au Journal officiel, à l'issue d'une année agitée dans ce secteur.

Cette modification du code général de la fonction publique, fruit d'une loi à l'initiative du sénateur centriste Vincent Capo-Canellas et soutenue par le gouvernement, avait été jugée conforme le 21 décembre par le Conseil constitutionnel après avoir été adoptée le 15 novembre par le Parlement.

Elle impose à tout agent aérien assurant des fonctions "dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols" de déclarer individuellement sa participation à un mouvement de grève au plus tard à midi deux jours auparavant.

Jusqu'alors, les syndicats dans le contrôle aérien devaient déposer tout préavis de grève cinq jours avant un mouvement, permettant d'assurer un "service minimum", mais les grévistes n'avaient pas à déclarer leur participation individuelle, à la différence des autres salariés du secteur.

La Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) ne disposait donc pas d'estimations fiables sur le nombre de grévistes et pouvait être amenée à demander aux compagnies aériennes d'annuler plus de vols que nécessaire afin de mettre en adéquation le nombre de contrôleurs disponibles et le programme des opérations aériennes.

Cette loi "marque un progrès essentiel pour les compagnies et les voyageurs aériens, dans le respect du droit de grève garanti par la Constitution", s'était réjoui la semaine dernière le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune.

Ce dernier avait évoqué le 15 février une évolution de l'encadrement des grèves des aiguilleurs du ciel après une grève surprise "irresponsable" ayant pris par surprise des centaines de passagers quatre jours auparavant à Paris-Orly, en pleine mobilisation contre la réforme des retraites.

Ce mouvement social avait fortement perturbé le trafic aérien au premier trimestre, en France et par ricochet dans toute l'Europe.

Le 22 décembre, des compagnies aériennes du Vieux continent ont qualifié cette réforme de "première étape importante dans la réduction des perturbations pour les passagers".

Cette année, "la majorité des jours de grève (des contrôleurs aériens) comptabilisés dans l'UE ont eu lieu en France, soit 67 au total. Plus de 4 000 vols ont été annulés, 24 000 retardés et plus de 11 millions de passagers en provenance ou à destination de la France, ainsi que ceux survolant le pays" ont été affectés, selon la principale association de transporteurs aériens européens, Airlines for Europe (A4E).

L'association, qui fédère notamment Ryanair, Lufthansa, IAG (British Airways, Iberia...) et Air France-KLM, a réclamé "un effort additionnel" notamment pour protéger les survols du territoire français.

Le premier syndicat représentatif des contrôleurs aériens, le SNCTA, avait apporté son soutien au texte, estimant que "l'instrumentalisation du droit de grève et son usage déraisonné ou inconciliable par plusieurs autres organisations syndicales ont conduit, année après année, à une dégradation de l'image de la profession".

De son côté, l'USAC-CGT, troisième organisation représentative chez les aiguilleurs du ciel et critique du "positionnement inédit" selon elle du SNCTA, a qualifié la réforme "d'attaque sans précédent" contre le droit de grève et jugé qu'elle serait "inapplicable et inefficace".


Le ministre saoudien de la Défense rencontre l'ambassadeur de France au Royaume d'Arabie saoudite.

Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid bin Salman, reçoit l'ambassadeur de France au Royaume, Patrick Maisonnave, mardi à Riyad. (SPA)
Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid bin Salman, reçoit l'ambassadeur de France au Royaume, Patrick Maisonnave, mardi à Riyad. (SPA)
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  • Les deux responsables ont passé en revue les relations franco-saoudiennes et discuté des derniers développements dans la région.

RIYADH : Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid bin Salman, a reçu mardi à Riyad l'ambassadeur de France au Royaume, Patrick Maisonnave.

Au cours de la réunion, les deux responsables ont passé en revue les relations franco-saoudiennes et discuté des derniers développements dans la région.

Un certain nombre de sujets d'intérêt mutuel ont également été abordés, a écrit le prince Khalid sur X. 


Fabentech, un rôle capital pour armer l'Europe contre le bioterrorisme

Fabentech, un rôle capital pour armer l'Europe contre le bioterrorisme
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  • La PME de 50 employés est la première à recevoir un prêt de la Banque européenne d’investissement, de 20 millions d’euros, dans le cadre de la stratégie européenne de renforcement de la préparation contre les menaces biologiques.
  • Fabentech compte sur son nouvel appui de l'Europe pour financer ses programmes en cours, investir dans des équipements supplémentaires à Saint-Priest, optimiser son procédé de fabrication

SAINT-PRIEST : Comment se préparer aux menaces bioterroristes et aux prochains virus mortels? Le petit laboratoire lyonnais Fabentech a été sélectionné pour construire un "bouclier" avec des antidotes à large spectre, afin de protéger la France mais aussi l’Europe.

"Quand on parle de risque sanitaire, on n’est pas dans la science-fiction. La question n’est pas si, mais quand", lance Laurent Muschel, directeur général d’Hera, l’autorité de préparation et de réponse aux urgences sanitaires qui a vu le jour après la crise du Covid-19, en visite lundi chez Fabentech.

La PME de 50 employés est la première à recevoir un prêt de la Banque européenne d’investissement, de 20 millions d’euros, dans le cadre de la stratégie européenne de renforcement de la préparation contre les menaces biologiques.

Elle travaille main dans la main avec les gouvernements, les organisations de santé et l'armée française pour développer des traitements d'urgence contre des virus et toxines mortels identifiés comme des risques majeurs pour la santé publique.

"Les autorités sont en alerte sur un certain nombre d’agents pathogènes. Elles demandent à des industriels comme nous d’avoir des stocks stratégiques par anticipation, de façon à pouvoir répondre dès le début de l’émergence d’une menace", explique à l’AFP Sébastien Iva, président de Fabentech.

Grâce à ce soutien financier, "une antitoxine qui permettra de faire face à une attaque terroriste à base de ricine, un poison qu’on peut fabriquer assez facilement et qui a déjà fait l’objet de certaines tentatives" devrait arriver sur le marché en 2025, révèle M. Muschel. Hera financera ensuite le stockage de ces produits dans des lieux tenus secret.

Deux autres antidotes sont en développement moins avancé contre des toxines végétales, en matière de biodéfense.

Fabentech travaille aussi sur des ripostes pharmaceutiques à des "virus émergents avec un taux de létalité beaucoup plus important que celui du Covid", comme le virus aéroporté Nipah, qui sévit en Asie du Sud-Est, "une menace identifiée un peu partout dans le monde étant donné son taux de létalité de 60%".

Il s'attaque aussi à toute une famille de virus, les sarbecovirus, dont font partie les coronavirus, pour pouvoir répondre aux futures pandémies. L'objectif est de mettre au point un traitement contre huit virus de cette famille, ce qui reviendra, selon son patron, à "stocker un seul produit pour l'ensemble de ces menaces" infectieuses.

La biotech envisage par ailleurs de relancer ou remettre à jour un programme thérapeutique développé contre la grippe aviaire et un autre, moins avancé, sur Ebola.

- Sérum équin -

La technologie de Fabentech reste la même pour toutes ces solutions d'urgence. Elle repose sur des anticorps polyclonaux à large spectre qui proviennent d'immunoglobines produites chez le cheval pour neutraliser les virus ou toxines ciblées, même s’ils ont muté.

La société développe ainsi l’antigène qu'elle injecte à des chevaux dont le système immunitaire produira énormément d’immunoglobines.

C'est dans son unité industrielle près de Lyon, à Saint-Priest, que se déroule l’étape de purification du produit dans des cuves en inox, pour qu'il puisse être administrable à l'homme.

Sous un entrelac de tuyauteries de ventilation, sont installés des modules de production à petite échelle, à usage de la recherche pour des tests précliniques. Concernant une fabrication à plus large échelle, le laboratoire dépend de plus grandes structures.

Pourquoi le cheval plutôt qu’un autre animal? "Il n’y a jamais eu de maladie transmise du cheval à l’homme. Et comme les chevaux vont produire beaucoup de sang, cela permet de collecter beaucoup de traitements", explique M. Iva.

Fabentech compte sur son nouvel appui de l'Europe pour financer ses programmes en cours, investir dans des équipements supplémentaires à Saint-Priest, optimiser son procédé de fabrication et prévoir "quelques recrutements".

En concurrence avec les Américains Siga Technologies et Emergent BioSolutions, l'entreprise biopharmaceutique, qui anticipe un chiffre d'affaires de 10 millions d'euros l'an prochain, cherche parallèlement à trouver des "capitaux supplémentaires" du côté des investisseurs privés.


Le nouveau gouvernement français mardi face à une improbable censure

Le Premier ministre français Michel Barnier (C) assiste à une session parlementaire à l'Assemblée nationale à Paris le 8 octobre 2024. (AFP)
Le Premier ministre français Michel Barnier (C) assiste à une session parlementaire à l'Assemblée nationale à Paris le 8 octobre 2024. (AFP)
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  • Le nouveau gouvernement français du Premier ministre Michel Barnier (droite) affronte mardi au Parlement sa première motion de censure
  • Un mois après sa nomination surprise début septembre par le président Emmanuel Macron, M. Barnier, affrontera à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement, une motion de censure défendue par une coalition de partis de gauche

PARIS: Le nouveau gouvernement français du Premier ministre Michel Barnier (droite) affronte mardi au Parlement sa première motion de censure, présentée par la gauche, à laquelle il devrait survivre en dépit de son absence de majorité, l'extrême droite refusant de soutenir ce texte.

Un mois après sa nomination surprise début septembre par le président Emmanuel Macron, M. Barnier, 73 ans et vétéran de la droite française, affrontera à partir de 15H00 GMT à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement, une motion de censure défendue par une coalition de partis de gauche ralliant socialistes, écologistes et gauche radicale.

Cette coalition, le Nouveau Front populaire (NFP), est arrivée en tête des législatives anticipées convoquées par M. Macron l'été dernier, sans toutefois obtenir une majorité absolue.

Elle reproche depuis au chef de l'Etat de ne pas lui avoir réellement donné une chance de former un gouvernement, M. Macron ayant préféré susciter une coalition nettement plus marquée à droite.

Le gouvernement Barnier, "dans sa composition et ses orientations, est une négation du résultat des dernières élections législatives", affirment les 192 députés NFP portant la motion de censure.

Mais la gauche parlementaire semble bien loin de pouvoir réunir les 289 voix requises - la majorité absolue - à l'Assemblée nationale pour renverser le gouvernement. Un événement rarissime en France, survenu pour la dernière fois en 1962.

D'autant que le Rassemblement national (RN, extrême droite), parti le mieux représenté à lui seul à l'Assemblée avec 126 élus, a déjà fait savoir qu'il ne soutiendrait pas cette initiative.

"Je pense que la situation est suffisamment grave pour ne pas censurer en amont déjà ce gouvernement. On va, j'allais dire, donner la chance au produit", a ironisé la semaine dernière la député RN Laure Lavalette, dont le parti étrenne ainsi sa nouvelle position d'arbitre de l'Assemblée, et dans une certaine mesure celle de faiseur ou défaiseur de gouvernement.

 

- Impôts et immigration -

 

Quelques élus du camp présidentiel pourraient également se prononcer pour la censure, mais sans faire basculer le vote. Pour certains, il s'agit de sanctionner un gouvernement trop marqué à droite sur les questions de sécurité et d'immigration.

D'autres sont hostiles à l'intention de M. Barnier d'augmenter temporairement les impôts pour les entreprises les plus profitables et les Français les plus riches, alors que les prélèvements obligatoires en France sont déjà parmi les plus élevés des pays membres de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique).

Cet effort "exceptionnel" représentera un tiers de la réduction de la dette voulue par le nouveau gouvernement, les "deux tiers" restant devant provenir d'une réduction des dépenses publiques - ce qui suscite, cette fois, l'ire de la gauche.

Le nouveau gouvernement entend réduire progressivement le déficit public, qui risque de dépasser les 6% du PIB cette année, très au-dessus du plafond des 3% que se sont fixés collectivement les pays de l'Union européenne.

"La véritable épée de Damoclès, c'est notre dette financière colossale (...) qui, si l'on n'y prend garde, placera notre pays au bord du précipice", avait justifié M. Barnier mardi dernier devant l'Assemblée.

Il avait alors également annoncé un durcissement des politiques migratoires et d'intégration, estimant que celles-ci n'étaient plus maitrisées de "manière satisfaisante", une affirmation au cœur du programme de l'extrême droite française et plébiscitée par son électorat croissant.

Lundi, le nouveau ministre français des Finances, Antoine Armand, a lui tenté de convaincre ses homologues de l'UE du sérieux budgétaire de Paris lors d'une réunion à Luxembourg.

L'objectif affiché est de ramener le déficit de 6,1% cette année à 5% l'an prochain, avant de passer sous les 3% à l'horizon 2029, deux ans plus tard que ce qui était promis par le précédent gouvernement.

Le taux d'emprunt de la France à 10 ans a dépassé fin septembre celui de l'Espagne sur le marché de la dette, une première depuis près de 18 ans.

Une proposition de destitution du président Emmanuel Macron, engagée en septembre par la gauche radicale LFI, ne sera en revanche pas examinée à l'Assemblée nationale car elle a été retoquée mardi par les présidents de l'ex-majorité de Macron et de deux groupes de droite. L'extrême droite s'est abstenue.