Loi immigration: les experts redoutent une décision «politique» du Conseil constitutionel

Des manifestants brandissant des banderoles protestent lors d'un rassemblement contre la nouvelle loi française sur l'immigration, à Bordeaux, le 21 janvier 2024.  (Photo Philippe Lopez AFP)
Des manifestants brandissant des banderoles protestent lors d'un rassemblement contre la nouvelle loi française sur l'immigration, à Bordeaux, le 21 janvier 2024. (Photo Philippe Lopez AFP)
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Publié le Lundi 22 janvier 2024

Loi immigration: les experts redoutent une décision «politique» du Conseil constitutionel

  • Parmi les dispositions qui pourraient disparaître d'un texte à la coloration très droitière, celles prévoyant de limiter l'accès des étrangers en situation régulière à certaines prestations sociales
  • Les juristes s'attendent à ce que le Conseil censure partiellement le texte, surtout une «trentaine» de dispositions qui pourraient être considérées comme des amendements sans lien avec l'objet initial du texte

PARIS : La décision très attendue du Conseil constitutionnel jeudi sur le projet de loi immigration pourrait comporter une «dimension politique», s'est inquiétée lundi une coalition de juristes qui a transmis ses observations aux Sages, auxquels les experts demandent une «censure totale» du texte.

Adopté en décembre notamment avec les voix du Rassemblement national (RN), le projet de loi décrié par la gauche et le réseau humanitaire est suspendu à cette décision avant d'être promulgué par le président Emmanuel Macron, qui avait lui-même saisi le Conseil.

«L'emballage (de la décision) sera du droit, mais il est fort probable qu'une dimension politique soit prise en compte» par l'autorité constitutionnelle, a estimé lors d'une conférence de presse Serge Slama, professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes, qui a coordonné l'initiative de juristes et universitaires ayant transmis des contributions aux Sages.

Pour lui, le Conseil constitutionnel a été «instrumentalisé» et «piégé par le gouvernement, qui a laissé passer des dispositions qu'il savait inconstitutionnelles», comme l'avait reconnu l'ex-Première ministre Elisabeth Borne à l'issue du compromis voté au Parlement.

«Notre demande est la censure totale» pour des questions procédurales, en raison de l'«intervention de Matignon et de l'Elysée pendant les discussions» au Parlement, mais cela reste «peu probable», convient-il.

Les juristes s'attendent plutôt à ce que le Conseil censure partiellement le texte, surtout une «trentaine» de dispositions qui pourraient être considérées comme des «cavaliers législatifs», à savoir des amendements sans lien avec l'objet initial du texte.

Parmi les dispositions qui pourraient disparaître d'un texte à la coloration très droitière, celles prévoyant de limiter l'accès des étrangers en situation régulière à certaines prestations sociales, qui en plus d'être «sans lien avec le contrôle de l'immigration» introduisent, sur le fond, «une rupture d'égalité» contraire à la Constitution, a illustré Lola Isidro, maîtresse de conférence en droit à l'université Paris-Nanterre.

Pour ces experts, la contestation du texte ne s'arrêtera pas à la décision du Conseil constitutionnel: certaines dispositions, qui ne seront pas censurées, pourront faire l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), que pourra soulever une personne qui subira les conséquences de la loi.

Les dispositions pourront également faire l'objet d'un «contrôle de conventionnalité», car «on peut très bien avoir une disposition conforme à la Constitution mais contraire aux conventions internationales», qui prévalent sur le droit français, a expliqué Lisa Carayon, maîtresse de conférence à l'université Sorbonne Paris Nord.

Au total, 47 des 86 articles sont contestés par les diverses saisines des Sages.


JO-2024: en cas de menace, la cérémonie d'ouverture serait «  limitée au Trocadéro », voire au Stade de France, selon Macron

"il y a des plans B et même des plans C", "et on les prépare en parallèle", "on fera une analyse en temps réel" des risques, a dit Emmanuel Macron. (AFP).
"il y a des plans B et même des plans C", "et on les prépare en parallèle", "on fera une analyse en temps réel" des risques, a dit Emmanuel Macron. (AFP).
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  • En cas de menace terroriste, la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris, prévue sur la Seine le 26 juillet, pourrait être "limitée au Trocadéro", voire "rapatriée dans le Stade de France"
  • "Cette cérémonie d'ouverture" le long de la Seine, "c'est une première au monde. On peut le faire et on va le faire"

PARIS: En cas de menace terroriste, la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris, prévue sur la Seine le 26 juillet, pourrait être "limitée au Trocadéro", voire "rapatriée dans le Stade de France", a déclaré lundi Emmanuel Macron sur BFMTV et RMC.

"Cette cérémonie d'ouverture" le long de la Seine, "c'est une première au monde. On peut le faire et on va le faire", a dit le président dans une interview pour marquer le compte à rebours à 100 jours des JO. Mais "il y a des plans B et même des plans C", "et on les prépare en parallèle", "on fera une analyse en temps réel" des risques, a-t-il ajouté.


Sous la verrière du Grand Palais, dernière ligne droite avant les JO et rendez-vous avec Macron

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  • Dernière ligne droite avant les JO: les travaux battent leur plein sous l'immense verrière du Grand Palais à Paris
  • Construit pour l'Exposition universelle de 1900, le Grand Palais est fermé depuis mars 2021 pour d'importants travaux de réhabilitation au coût "avoisinant 500 millions d'euros", d'après l'Elysée

PARIS: Dernière ligne droite avant les JO: les travaux battent leur plein sous l'immense verrière du Grand Palais à Paris, site des épreuves olympiques et paralympiques d'escrime et de taekwondo, où se rend lundi le président de la République.

Lors de sa visite du chantier, dans le cadre du J-100 avant l'événement, Emmanuel Macron doit rencontrer "une délégation d'ouvriers, de compagnons et d'entreprises, mobilisés sur ce qui est la plus grande restauration patrimoniale initiée ces dernières années en France après Notre-Dame de Paris", selon l'Elysée.

"Il viendra en voisin", se félicite auprès de l'AFP Didier Fusillier, président de la Réunion des musées nationaux (RMN) – Grand Palais, situé à deux pas du palais présidentiel, en plein coeur de la capitale.

Construit pour l'Exposition universelle de 1900, le Grand Palais est fermé depuis mars 2021 pour d'importants travaux de réhabilitation au coût "avoisinant 500 millions d'euros", d'après l'Elysée.

"La remise des clés au Comité d'organisation des Jeux olympiques (Cojo) est prévue le 19 avril (vendredi, NDLR). Ses équipes disposeront de trois mois pour réaliser un énorme travail logistique avant les JO", précise à l'AFP Daniel Sancho, directeur du projet de restauration.

Baignée de lumière à travers sa verrière de 17.500 m2 dotée de charpentes métalliques "d'un vert unique", selon lui, et d'une coupole culminant à 45 mètres de hauteur, la grande nef de 13.500 m2 est longue de 200 mètres.

Tatamis et pistes d'escrime seront disposés en son centre pour les épreuves qui doivent y débuter le 27 juillet.

La nef "pourrait abriter le château de Versailles", s'amuse M. Fusillier, en rappelant qu'avant sa rénovation, elle accueillait déjà toutes sortes d'événements artistiques et culturels, comme des foires et expositions d'art, des défilés de mode et même des épreuves équestres.

Canicule

Balcons, peintures, huisseries, escaliers, ascenseurs, mosaïques, parquets, statuaire... Depuis trois ans, le chantier a été mené "à grande vitesse", dit-il, malgré "beaucoup d'imprévus, ce qui est propre aux grands monuments comme celui-là, lui-même construit en trois ans".

Là où "Matisse, Cézanne et Marquet ont été jeunes ouvriers, le défi, pour notre architecte François Châtillon et ses équipes, était à la fois de respecter le monument en le propulsant dans notre siècle, avec la nécessité de le mettre aux normes", souligne-t-il.

Parmi les plus importants challenges, M. Sancho cite la protection des charpentes métalliques par des peintures contre le feu, la création de nombreuses issues de secours pour pouvoir doubler la jauge de visiteurs (9.000 contre 5.600) et "la dalle (sol, NDLR) de la nef", qui aujourd'hui "peut supporter deux tonnes au m2, soit plus qu'un pont".

Dans les années 2000, l'édifice s'était affaissé de 13 cm en raison de l'usure, par l'eau d'une nappe phréatique, des pieux en chêne portant les fondations. Ils avaient été remplacés à l'époque par des parois moulées en béton et la charpente avait également fait l'objet d'une consolidation importante.

En cas de canicule ou de grand froid, la dalle de la nef sera par ailleurs dotée "d'un réseau de canalisations remplies d'eau, permettant de refroidir ou réchauffer l'espace à hauteur humaine", ajoute M. Sancho.

Joyau de l'Art Nouveau

Pendant les Jeux, la grande nef pourra accueillir 8.000 personnes installées dans deux tribunes et qui entreront par une grande entrée entièrement restaurée.

Les athlètes, eux, "s'entraîneront dans quelques galeries attenantes. Il y aura différents stades d'échauffement, jusqu'au +salon d'honneur+ (un espace de plus de 200 m2), où ils seront en phase finale avant leur compétition. Ils descendront alors les grands escaliers, joyaux de l'Art Nouveau qui ont retrouvé leur couleur bronze d'origine, pour arriver sur les tatamis ou les pistes d'escrime", s'enthousiasme-t-il.

Les travaux dans nombre d'espaces attenants à la nef vont se poursuivre "pendant environ un mois et demi" avant de s'interrompre pour les JO, selon M. Sancho.

"Après les Jeux, qui occuperont environ 30.000 m2 de tout l'espace, la nef va commencer à vivre dès octobre et on se donne jusqu'au mois de mars pour terminer l'ensemble des travaux, afin d'ouvrir la totalité du Grand Palais en juin 2025", détaille-t-il.


Macron accuse l'Iran d'avoir «  décidé de frapper Israël », provoquant «  une rupture profonde  »

La représentante permanente adjointe de la France auprès des Nations Unies, Nathalie Broadhurst, s'adresse au Conseil de sécurité des Nations Unies lors d'une réunion d'urgence le 14 avril 2024 au siège de l'ONU à New York.  (AFP).
La représentante permanente adjointe de la France auprès des Nations Unies, Nathalie Broadhurst, s'adresse au Conseil de sécurité des Nations Unies lors d'une réunion d'urgence le 14 avril 2024 au siège de l'ONU à New York. (AFP).
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  • La France a procédé à "des interceptions" de missiles et drones iraniens visant Israël dans la nuit de samedi à dimanche à la demande de la Jordanie
  • Le ministre français des Affaires étrangères Stéphane Séjourné a annoncé dimanche faire convoquer lundi l'ambassadeur d'Iran en France pour "passer un message de fermeté"

PARIS: La France a procédé à "des interceptions" de missiles et drones iraniens visant Israël dans la nuit de samedi à dimanche à la demande de la Jordanie, a confirmé lundi Emmnuel Macron qui veut "tout faire pour éviter l'embrasement" au Moyen-Orient.

"Nous avons une base aérienne en Jordanie (...) L'espace aérien jordanien était violé par ces tirs. Nous avons fait décoller nos avions et nous avons intercepté ce que nous devions intercepter", a déclaré le président français sur les chaînes BFMTV-RMC. En décidant de "frapper Israël" depuis son sol, l'Iran a provoqué "une rupture profonde", a-t-il également estimé.