«Financement du terrorisme»: la CIJ rejette des accusations de Kiev contre Moscou

La directrice générale du droit international du ministère ukrainien des Affaires étrangères, Oksana Zolotaryova, et l'ambassadeur itinérant Anton Korynevych à La Haye, le 31 janvier 2024 (Photo, AFP).
La directrice générale du droit international du ministère ukrainien des Affaires étrangères, Oksana Zolotaryova, et l'ambassadeur itinérant Anton Korynevych à La Haye, le 31 janvier 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 31 janvier 2024

«Financement du terrorisme»: la CIJ rejette des accusations de Kiev contre Moscou

  • La CIJ «rejette toutes les autres arguments avancés par l'Ukraine»
  • La cour a, par exemple, ordonné en mars 2022 à la Russie de suspendre son offensive en Ukraine

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a rejeté mercredi les allégations de Kiev selon lesquelles la Russie avait "financé le terrorisme" depuis 2014 dans l'est de l'Ukraine, concluant que la fourniture d'armes ou de camps d'entraînement n'entraient pas dans le cadre de la législation.

Kiev a qualifié Moscou d'"Etat terroriste" et affirmé que le soutien russe aux rebelles séparatistes avait été un signe avant-coureur de l'invasion de février 2022.

Cette affaire est antérieure à l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022. La CIJ dira vendredi si elle est compétente pour statuer dans une procédure distincte concernant cette guerre.

La cour a cette fois déclaré que seuls les transferts d'argent pouvaient être considérés comme un soutien à des groupes terroristes présumés aux termes de la convention internationale sur le financement du terrorisme.

Cela "n'inclut pas les moyens utilisés pour commettre des actes de terrorisme, y compris des armes ou des camps d'entraînement", a statué la juridiction.

"Par conséquent, la fourniture présumée d'armes à divers groupes armés opérant en Ukraine (...) ne relève pas du champ d'application matériel" de la convention, a déclaré la CIJ.

De ce fait, la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye (Pays-Bas), a rejeté la plupart des arguments de l'Ukraine. Elle a seulement reproché à la Russie de ne pas avoir pris de "mesures pour enquêter" sur d'éventuelles violations de la convention pour la répression du financement du terrorisme.

La CIJ "rejette toutes les autres arguments avancés par l'Ukraine", a-t-elle déclaré dans son jugement.

L'Ukraine demandait des dédommagements pour des attaques attribuées aux séparatistes, notamment la destruction du vol MH17 de Malaysia Airlines en juillet 2014 au-dessus de l'Ukraine qui a tué 298 personnes.

«Eradication culturelle»

En plus de reprocher à Moscou d'avoir soutenu les rebelles séparatistes, Kiev a souligné que le traitement réservé par la Russie à la minorité tatare et aux ukrainophones en Crimée occupée enfreignait une convention internationale sur la discrimination raciale.

Concernant ceci, la CIJ a estimé que la Russie n'avait pas pris suffisamment de mesures pour permettre l'enseignement en ukrainien.

L'Ukraine a porté l'affaire devant la CIJ en 2017, affirmant que la Russie a enfreint les conventions de l'ONU sur le financement du terrorisme et sur les discriminations raciales.

Kiev a recours à "des mensonges flagrants" contre la Russie, "même devant cette cour", avait lancé l'ambassadeur russe aux Pays-Bas Alexander Shulgin lors d'audiences en juin.

Moscou essaie "d'effacer" l'Ukraine "de la carte", avait rétorqué le représentant ukrainien Anton Korynevych.

"A partir de 2014, la Russie a illégalement occupé la Crimée, puis s'est engagée dans une campagne d'éradication culturelle, visant les Ukrainiens de souche et les Tatars de Crimée", avait martelé M. Korynevych.

La cour avait en 2017 rejeté la demande de Kiev d'ordonner d'urgence à la Russie de mettre fin à son appui présumé aux rebelles séparatistes dans l'est de l'Ukraine, intimant toutefois à Moscou de veiller aux droits des Ukrainiens et des Tatars en Crimée.

Les ordonnances de la CIJ, créée après la Seconde guerre mondiale pour trancher les différends entre pays, sont juridiquement contraignantes et sans appel. Cependant, elle n'a aucun moyen pour les faire appliquer.

La cour a, par exemple, ordonné en mars 2022 à la Russie de suspendre son offensive en Ukraine, toujours en cours.


Trump reçoit Netanyahu, qui réclame une pression maximale sur l'Iran

Donald Trump reçoit mercredi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui veut convaincre son allié d'exercer une pression maximale sur l'Iran et de mettre fin à ses programmes nucléaire et balistique. (AFP)
Donald Trump reçoit mercredi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui veut convaincre son allié d'exercer une pression maximale sur l'Iran et de mettre fin à ses programmes nucléaire et balistique. (AFP)
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  • Le président iranien a assuré mercredi que l'Iran était prêt à "toute vérification" du caractère pacifique de son programme nucléaire et réitéré que son pays ne "cherchait pas" l'arme atomique
  • "Nous ne cherchons pas à nous doter de l'arme nucléaire. Nous l'avons déclaré à maintes reprises et sommes prêts à toute vérification", a déclaré Massoud Pezeshkian

WASHINGTON: Donald Trump reçoit mercredi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui veut convaincre son allié d'exercer une pression maximale sur l'Iran et de mettre fin à ses programmes nucléaire et balistique.

Avant cette rencontre, la septième depuis son retour au pouvoir il y a un an, le président américain a envoyé des signaux contradictoires, entre espoirs d'accord et menaces militaires contre Téhéran.

Le président iranien a assuré mercredi que l'Iran était prêt à "toute vérification" du caractère pacifique de son programme nucléaire et réitéré que son pays ne "cherchait pas" l'arme atomique.

"Nous ne cherchons pas à nous doter de l'arme nucléaire. Nous l'avons déclaré à maintes reprises et sommes prêts à toute vérification", a déclaré Massoud Pezeshkian, lors du 47e anniversaire de la Révolution islamique. Cependant, a-t-il souligné, Téhéran "ne cédera pas aux demandes excessives".

Enjeux pour Netanyahu 

"Il faut inclure dans toute négociation (entre l'Iran et les Etats-Unis) la limitation des missiles balistiques et le gel du soutien à l'axe iranien", c'est-à-dire aux groupes armés liés à Téhéran dans la région, avait souligné auparavant Benjamin Netanyahu, qui présente la République islamique comme une menace existentielle pour son pays.

La question des missiles est une ligne rouge pour Israël, distant d'environ 2.000 kilomètres de l'Iran.

Benjamin Netanyahu répète depuis des années que l'action militaire est le seul moyen de résoudre une fois pour toute la question nucléaire iranienne. Les Etats-unis avaient bombardé des sites nucléaires iraniens lors d'une guerre de 12 jours déclenchée par Israël en juin.

Le Premier ministre israélien, menacé d'élections anticipées, espère peut-être aussi glaner un peu de capital politique en s'affichant avec Donald Trump, très populaire en Israël.

Depuis l'Australie où il effectue un déplacement, le président israélien Isaac Herzog a dit espérer que la rencontre entre les deux dirigeants permettra de lutter contre "l'empire du mal" que représente selon lui l'Iran.

A Washington, M. Netanyahu a rencontré mardi soir l'émissaire du président américain, Steve Witkoff, et le gendre de Donald Trump, Jared Kushner. Ils "ont discuté de questions régionales et ont fait le point sur le premier cycle de négociations qu'ils ont tenu avec l'Iran vendredi dernier", selon un communiqué du Premier ministre israélien.

 Où en est Trump? 

"Je préférerais faire un accord. Il faut que ce soit un bon accord, pas d'arme nucléaire, pas de missiles, pas de ci, pas de ça", a dit le président américain mardi sur Fox Business.

Il a ajouté que les Iraniens seraient "idiots" de refuser, tout en semblant remettre en cause la crédibilité du pouvoir iranien, lequel a selon lui été "très malhonnête" par le passé.

Donald Trump a aussi déclaré au site Axios qu'il "réfléchissait" à renforcer avec un second porte-avions l'armada navale déployée par les Etats-Unis dans la région.

"Trump doit pouvoir montrer que l'accord, si accord il y a, est nettement meilleur que celui dont il est sorti", conclu à Vienne en 2015 et dénoncé par le républicain en 2018 lors de son premier mandat, estime Guy Ziv, professeur en politique étrangère à l'American University.

"Une manière d'assurer cela est bien sûr d'inclure les missiles", non couverts dans l'ancien accord, mais il est "hautement improbable que les Iraniens l'acceptent", rappelle-t-il à l'AFP.

Les pourparlers 

Après de premiers pourparlers le 6 février à Oman, Washington et Téhéran ont dit vouloir poursuivre le dialogue, même si leurs positions semblent très éloignées.

Les Etats-Unis veulent discuter de la limitation des capacités balistiques et l'arrêt du soutien à des groupes armés hostiles à Israël, comme les rebelles Houthis du Yémen, le mouvement islamiste libanais Hezbollah ou le Hamas palestinien.

En 2024, l'Iran a lancé deux attaques de missiles contre Israël. Lors de la guerre de 12 jours en juin 2025, les Etats-Unis s'étaient joints à leur allié en frappant trois sites nucléaires iraniens dont celui de Natanz.

Donald Trump ne cesse depuis de vanter le succès et la puissance de cette opération, même si des doutes subsistent quant à l'ampleur de son impact sur les capacités iraniennes.

Cisjordanie 

Israël a décidé de renforcer son emprise sur les territoires palestiniens occupés, ce qui pourrait permettre d'étendre les colonies en Cisjordanie, s'attirant l'opprobre internationale.

Donald Trump "ne soutient pas l'annexion de la Cisjordanie par Israël", a répété lundi soir un responsable de son administration.

Washington, principal allié d'Israël, s'est toutefois abstenu de toute critique ouverte.


Affaire Epstein: démission d'une diplomate norvégienne de renom

Mme Juul, qui a joué un rôle important dans les négociations israélo-palestiniennes secrètes qui ont débouché sur les accords d'Oslo au début des années 1990, fait partie des personnalités norvégiennes dont les noms apparaissent dans les nouveaux documents de l'affaire Epstein. (AFP)
Mme Juul, qui a joué un rôle important dans les négociations israélo-palestiniennes secrètes qui ont débouché sur les accords d'Oslo au début des années 1990, fait partie des personnalités norvégiennes dont les noms apparaissent dans les nouveaux documents de l'affaire Epstein. (AFP)
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  • "C'est une décision correcte et nécéssaire ... Les contacts de Juul avec l'auteur de crimes sexuels condamné Epstein ont montré une grave erreur de jugement"
  • Mme Juul, qui a joué un rôle important dans les négociations israélo-palestiniennes secrètes qui ont débouché sur les accords d'Oslo au début des années 1990, fait partie des personnalités norvégiennes dont les noms apparaissent dans les documents

OSLO: L'ambassadrice norvégienne en Jordanie Mona Juul, qui avait joué un rôle important pour tenter de résoudre le conflit israélo-palestinien, a démissionné, a annoncé dimanche le ministère norvégien des Affaires étrangères, après le lancement d'une enquête sur ses liens présumés avec le criminel sexuel américain Jeffrey Epstein.

"C'est une décision correcte et nécéssaire ... Les contacts de Juul avec l'auteur de crimes sexuels condamné Epstein ont montré une grave erreur de jugement", a déclaré le ministre des Affaires étrangères Espen Barth Eide, soulignant que cette décision avait été prise après des discussions avec le ministère des Affaires étrangères.

Mme Juul, qui a joué un rôle important dans les négociations israélo-palestiniennes secrètes qui ont débouché sur les accords d'Oslo au début des années 1990, fait partie des personnalités norvégiennes dont les noms apparaissent dans les nouveaux documents de l'affaire Epstein diffusés par la justice américaine.

Elle a été provisoirement relevée lundi de ses fonctions, le temps d'enquêter sur ses liens supposés avec Epstein.

Selon les medias norvégiens, Jeffrey Epstein, qui s'est suicidé en prison en 2019, a légué une somme de 10 millions de dollars aux deux enfants de Mme Juul et de son mari, le diplomate Terje Rod-Larsen, qui avait lui aussi participé aux négociations des accords d'Oslo.

Selon M. Eide, le ministère continuera à avoir des discussions avec Mme Juul dans le cadre d'une enquête en cours devant déterminer l'étendue de leurs transactions.

S'exprimant au nom de sa cliente, l'avocat Thomas Skjelbred a déclaré dans un communiqué que Mme Juul avait démissionné "car la situation dans laquelle elle se trouve l'empêche d'exercer ses fonctions de manière responsable", et constitue une "énorme source de stress pour elle et sa famille".

Les milieux politiques et royaux norvégiens ont été plongés dans la tourmente Epstein, notamment le PDG du Forum économique mondial, Borge Brende, et l'ancien Premier ministre Thorbjorn Jagland (1996-1997) qui fait l'objet d'une enquête pour "corruption aggravée".

La princesse héritière Mette-Marit, qui apparaît à de multiples reprises dans les millions de pages diffusées par le ministère américain de la Justice, a déclaré vendredi "regretter profondément" son "amitié" avec le criminel sexuel américain.


Bissau: le principal opposant convoqué par un tribunal militaire, soupçonné de tentatives de coup d'Etat

 Le principal opposant en Guinée-Bissau, libéré de prison fin janvier et placé depuis en résidence surveillée, a été convoqué devant un tribunal militaire le 13 février, soupçonné d'être impliqué dans plusieurs tentatives de coup d'Etat, a appris l'AFP dimanche de sources judiciaire et militaire. (AFP)
Le principal opposant en Guinée-Bissau, libéré de prison fin janvier et placé depuis en résidence surveillée, a été convoqué devant un tribunal militaire le 13 février, soupçonné d'être impliqué dans plusieurs tentatives de coup d'Etat, a appris l'AFP dimanche de sources judiciaire et militaire. (AFP)
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  • La Guinée-Bissau est dirigée depuis le 26 novembre - veille de l'annonce prévue des résultats provisoires des élections présidentielle et législatives - par des militaires qui ont renversé le président sortant Umaro Sissoco Embalo et suspendu le processus
  • Leader du PAIGC, parti historique ayant mené le pays à l'indépendance en 1974 et aujourd'hui dans l'opposition, Domingos Simoes Pereira avait été fait prisonnier le jour du coup d'Etat qui a porté le général Horta N'Tam au pouvoir

BISSAU: Le principal opposant en Guinée-Bissau, libéré de prison fin janvier et placé depuis en résidence surveillée, a été convoqué devant un tribunal militaire le 13 février, soupçonné d'être impliqué dans plusieurs tentatives de coup d'Etat, a appris l'AFP dimanche de sources judiciaire et militaire.

La Guinée-Bissau est dirigée depuis le 26 novembre - veille de l'annonce prévue des résultats provisoires des élections présidentielle et législatives - par des militaires qui ont renversé le président sortant Umaro Sissoco Embalo et suspendu le processus électoral.

Leader du PAIGC, parti historique ayant mené le pays à l'indépendance en 1974 et aujourd'hui dans l'opposition, Domingos Simoes Pereira avait été fait prisonnier le jour du coup d'Etat qui a porté le général Horta N'Tam au pouvoir.

Il a été libéré le 31 janvier, tout comme les autres opposants arrêtés le jour du putsch, mais placé sous résidence surveillée car il est poursuivi par la justice pour délits économiques présumés.

"Domingos Simoes Pereira sera entendu le 13 février dans un tribunal militaire pour son implication présumée dans une tentative de coup d'Etat", a indiqué à l'AFP une source proche du tribunal militaire s'exprimant sous couvert d'anonymat pour sa sécurité.

"Il y a beaucoup de soupçons sur sa tête concernant son implication présumée dans plusieurs actions subversives", a renchéri un officier supérieur de l'état-major contacté par l'AFP.

Selon cette même source, M. Pereira est soupçonné d'être impliqué dans au moins deux tentatives de coup d'Etat fin 2023 et en octobre 2025.

Le 31 octobre dernier, l'armée bissau-guinéenne avait annoncé avoir déjoué une "tentative de subversion de l'ordre constitutionnel" et l'arrestation de plusieurs officiers supérieurs, à quelques heures de l'ouverture de la campagne des élections générales du 23 novembre.

Des militaires arrêtés lors de ce que les autorités avaient présenté comme une tentative de coup d'Etat en décembre 2023, ont accusé M. Pereira de les avoir financés, selon l'officier de l'état-major.

La Guinée-Bissau, pays lusophone côtier d'Afrique de l'Ouest situé entre le Sénégal et la Guinée (Conakry), avait, avant le coup d'État du 26 novembre dernier, déjà connu quatre coups d'État et une kyrielle de tentatives de putsch depuis son indépendance du Portugal.

M. Pereira avait été écarté de la présidentielle pour avoir déposé son dossier de candidature trop tardivement. Il avait ensuite soutenu le candidat Fernando Dias, principal adversaire au président Embalo à la présidentielle du 23 novembre qui revendiquait la victoire.