«Financement du terrorisme»: la CIJ rejette des accusations de Kiev contre Moscou

La directrice générale du droit international du ministère ukrainien des Affaires étrangères, Oksana Zolotaryova, et l'ambassadeur itinérant Anton Korynevych à La Haye, le 31 janvier 2024 (Photo, AFP).
La directrice générale du droit international du ministère ukrainien des Affaires étrangères, Oksana Zolotaryova, et l'ambassadeur itinérant Anton Korynevych à La Haye, le 31 janvier 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 31 janvier 2024

«Financement du terrorisme»: la CIJ rejette des accusations de Kiev contre Moscou

  • La CIJ «rejette toutes les autres arguments avancés par l'Ukraine»
  • La cour a, par exemple, ordonné en mars 2022 à la Russie de suspendre son offensive en Ukraine

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a rejeté mercredi les allégations de Kiev selon lesquelles la Russie avait "financé le terrorisme" depuis 2014 dans l'est de l'Ukraine, concluant que la fourniture d'armes ou de camps d'entraînement n'entraient pas dans le cadre de la législation.

Kiev a qualifié Moscou d'"Etat terroriste" et affirmé que le soutien russe aux rebelles séparatistes avait été un signe avant-coureur de l'invasion de février 2022.

Cette affaire est antérieure à l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022. La CIJ dira vendredi si elle est compétente pour statuer dans une procédure distincte concernant cette guerre.

La cour a cette fois déclaré que seuls les transferts d'argent pouvaient être considérés comme un soutien à des groupes terroristes présumés aux termes de la convention internationale sur le financement du terrorisme.

Cela "n'inclut pas les moyens utilisés pour commettre des actes de terrorisme, y compris des armes ou des camps d'entraînement", a statué la juridiction.

"Par conséquent, la fourniture présumée d'armes à divers groupes armés opérant en Ukraine (...) ne relève pas du champ d'application matériel" de la convention, a déclaré la CIJ.

De ce fait, la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye (Pays-Bas), a rejeté la plupart des arguments de l'Ukraine. Elle a seulement reproché à la Russie de ne pas avoir pris de "mesures pour enquêter" sur d'éventuelles violations de la convention pour la répression du financement du terrorisme.

La CIJ "rejette toutes les autres arguments avancés par l'Ukraine", a-t-elle déclaré dans son jugement.

L'Ukraine demandait des dédommagements pour des attaques attribuées aux séparatistes, notamment la destruction du vol MH17 de Malaysia Airlines en juillet 2014 au-dessus de l'Ukraine qui a tué 298 personnes.

«Eradication culturelle»

En plus de reprocher à Moscou d'avoir soutenu les rebelles séparatistes, Kiev a souligné que le traitement réservé par la Russie à la minorité tatare et aux ukrainophones en Crimée occupée enfreignait une convention internationale sur la discrimination raciale.

Concernant ceci, la CIJ a estimé que la Russie n'avait pas pris suffisamment de mesures pour permettre l'enseignement en ukrainien.

L'Ukraine a porté l'affaire devant la CIJ en 2017, affirmant que la Russie a enfreint les conventions de l'ONU sur le financement du terrorisme et sur les discriminations raciales.

Kiev a recours à "des mensonges flagrants" contre la Russie, "même devant cette cour", avait lancé l'ambassadeur russe aux Pays-Bas Alexander Shulgin lors d'audiences en juin.

Moscou essaie "d'effacer" l'Ukraine "de la carte", avait rétorqué le représentant ukrainien Anton Korynevych.

"A partir de 2014, la Russie a illégalement occupé la Crimée, puis s'est engagée dans une campagne d'éradication culturelle, visant les Ukrainiens de souche et les Tatars de Crimée", avait martelé M. Korynevych.

La cour avait en 2017 rejeté la demande de Kiev d'ordonner d'urgence à la Russie de mettre fin à son appui présumé aux rebelles séparatistes dans l'est de l'Ukraine, intimant toutefois à Moscou de veiller aux droits des Ukrainiens et des Tatars en Crimée.

Les ordonnances de la CIJ, créée après la Seconde guerre mondiale pour trancher les différends entre pays, sont juridiquement contraignantes et sans appel. Cependant, elle n'a aucun moyen pour les faire appliquer.

La cour a, par exemple, ordonné en mars 2022 à la Russie de suspendre son offensive en Ukraine, toujours en cours.


Trump accuse l'Iran de développer des missiles pouvant «atteindre bientôt les Etats-Unis»

Donald Trump a accusé mardi l'Iran de concevoir des armes capables de frapper les Etats-Unis, affirmant toutefois lors de son discours de politique générale devant le Congrès qu'il privilégiait la voie diplomatique avec Téhéran. (AFP)
Donald Trump a accusé mardi l'Iran de concevoir des armes capables de frapper les Etats-Unis, affirmant toutefois lors de son discours de politique générale devant le Congrès qu'il privilégiait la voie diplomatique avec Téhéran. (AFP)
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  • L'Iran a "déjà développé des missiles qui peuvent menacer l'Europe et nos bases" militaires et "travaille à bâtir des missiles qui pourront atteindre bientôt les Etats-Unis"
  • "Ils avaient été avertis de ne plus tenter à l'avenir de reconstituer leur programme d'armement, en particulier les armes nucléaires

WASHINGTON: Donald Trump a accusé mardi l'Iran de concevoir des armes capables de frapper les Etats-Unis, affirmant toutefois lors de son discours de politique générale devant le Congrès qu'il privilégiait la voie diplomatique avec Téhéran.

L'Iran a "déjà développé des missiles qui peuvent menacer l'Europe et nos bases" militaires et "travaille à bâtir des missiles qui pourront atteindre bientôt les Etats-Unis", a déclaré le président américain, qui a massé une imposante armada militaire dans la région du Golfe.

"Ils avaient été avertis de ne plus tenter à l'avenir de reconstituer leur programme d'armement, en particulier les armes nucléaires. Pourtant, ils continuent et (...) poursuivent à l'heure actuelle leurs sinistres ambitions nucléaires", a-t-il ajouté.

"Ma préférence va à une résolution de ce problème par la diplomatie, mais une chose est sûre: je ne permettrai jamais au principal soutien mondial du terrorisme (...) de se doter d'une arme nucléaire", a affirmé Donald Trump lors de son "discours sur l'état de l'Union".

"Nous sommes en négociations avec eux. Ils veulent conclure un accord, mais nous n'avons pas encore entendu ces mots clés: +Nous n'aurons jamais l'arme nucléaire+", a encore dit M. Trump.

Téhéran se défend de telles ambitions militaires, mais insiste sur son droit au nucléaire civil, en vertu du Traité de non-prolifération (TNP) dont il est signataire.

L'Iran a averti lundi que toute attaque américaine, y compris une "frappe limitée", le pousserait à riposter "avec force", après que le président américain a évoqué une telle option en cas d'échec des pourparlers avec Téhéran.

"Nos missiles ne peuvent pas atteindre le sol américain. Nous devons donc manifestement trouver une autre solution (...) et frapper la base américaine dans la région", a affirmé le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, sans préciser laquelle.

D'après un rapport parlementaire américain daté de 2025, l'arsenal iranien peut atteindre des cibles allant jusqu'à 3.000 kilomètres, soit loin du territoire des Etats-Unis.

Mardi, le ministre iranien a cependant indiqué qu'un accord avec les Etats-Unis était "à portée de main", à l'avant-veille d'une nouvelle session de pourparlers entre les deux pays prévu jeudi à Genève.

La Chine absente 

Dans son discours, le dirigeant républicain ne s'est guère attardé sur la politique étrangère.

Outre l'Iran, il a évoqué l'opération militaire ayant permis le 3 janvier de capturer le président du Venezuela, Nicolas Maduro, et salué dans ce pays "un nouvel ami et partenaire" des Etats-Unis.

Il s'est aussi vanté d'avoir restauré "la domination" américaine en Amérique latine, et a répété avoir "mis fin à huit guerres", ce que les observateurs jugent pour le moins exagéré.

Alors que la guerre en Ukraine est entrée mardi dans sa cinquième année, M. Trump n'y a fait qu'une courte allusion, tout en saluant la décision de l'Otan de consacrer 5% du produit intérieur brut à la défense.

En revanche, le président américain n'a pas dit un mot de la Chine, malgré le fait que les Etats-Unis considèrent Pékin comme leur principal rival.

 

 


Trump vante devant le Congrès un «redressement historique» de l'Amérique

 Dans un discours fleuve au Capitole, Donald Trump a célébré mardi son bilan sans faire d'annonces majeures ni esquisser le moindre changement de cap face au mécontentement manifesté par les Américains dans les sondages. (AFP)
 Dans un discours fleuve au Capitole, Donald Trump a célébré mardi son bilan sans faire d'annonces majeures ni esquisser le moindre changement de cap face au mécontentement manifesté par les Américains dans les sondages. (AFP)
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  • "L'inflation chute, les revenus augmentent vite, l'économie est florissante comme elle ne l'a jamais été", a assuré Donald Trump sous les applaudissements des élus du parti républicain scandant "USA, USA, USA""
  • Le chef de file des sénateurs démocrates Chuck Schumer l'a accusé de présenter une vision "déconnectée de la réalité"

WASHINGTON: Dans un discours fleuve au Capitole, Donald Trump a célébré mardi son bilan sans faire d'annonces majeures ni esquisser le moindre changement de cap face au mécontentement manifesté par les Américains dans les sondages.

"Ceci est l'âge d'or de l'Amérique", a clamé le président républicain, reprenant l'un de ses slogans préférés.

Dans son allocution d'une durée d'une heure quarante-sept minutes, un record pour un "discours sur l'état de l'Union", le dirigeant républicain de 79 ans a présenté son bilan comme la meilleure plateforme de campagne possible pour son parti avant des législatives cruciales en novembre.

"L'inflation chute, les revenus augmentent vite, l'économie est florissante comme elle ne l'a jamais été", a assuré Donald Trump sous les applaudissements des élus du parti républicain scandant "USA, USA, USA".

"Déconnecté" 

Le chef de file des sénateurs démocrates Chuck Schumer l'a accusé de présenter une vision "déconnectée de la réalité".

Dans un sondage YouGov/Marketwatch publié mardi, près de 47% des personnes interrogées jugent que leur pouvoir d'achat s'est dégradé depuis qu'il est revenu au pouvoir en janvier 2025.

Les conservateurs observent avec inquiétude l'impopularité croissante de leur chef à l'approche des "midterms", ces élections de mi-mandat qui pourraient leur coûter cet automne la majorité au Congrès.

"Notre pays a retrouvé le chemin de la victoire", a répété Donald Trump, avant de faire entrer dans l'hémicycle les joueurs de l'équipe a de hockey sur glace, tout juste sacrés champions olympiques.

Avec leur médaille d'or autour du cou, ils ont été longuement acclamés par les parlementaires des deux camps dans une rare manifestation d'unité politique, l'un des moments marquants d'une soirée qui n'en a pas offert beaucoup.

Fraude 

Le président américain a attaqué à plusieurs reprises les élus de l'opposition démocrate, sans toutefois les accabler d'injures ou de quolibets comme il peut le faire sur son réseau Truth Social ou en meeting.

"Vous devriez avoir honte", a-t-il lancé à l'intention des démocrates, qui sont restés assis lorsqu'il a fait applaudir sa politique de lutte contre l'immigration illégale. A cette occasion, il a à nouveau appelé le Congrès à voter une loi exigeant que les électeurs présentent des pièces d'identité dans les bureaux de vote.

Donald Trump a évoqué, sans apporter de preuves, des fraudes d'ampleur autant dans les élections que dans les aides sociales, imputées aux immigrés.

Il a d'ailleurs chargé le vice-président JD Vance d'une mission de lutte contre les détournements d'aides sociales, en visant plus particulièrement certains Etats démocrates.

"Malades", a-t-il aussi jeté, quand certains parlementaires démocrates ont contesté à voix haute le chiffre de huit conflits auxquels il prétend avoir mis fin dans le monde.

Cour suprême et Iran 

Mais le président a fait preuve de retenue face aux quatre juges de la Cour suprême présents, dont trois ont soutenu la récente décision de l'institution invalidant une bonne partie des droits de douane décidés par Donald Trump.

Après leur avoir serré la main à son arrivée, il a parlé d'une "décision très regrettable", sans embrayer sur de violentes attaques personnelles, comme il l'avait fait vendredi en réagissant à chaud à cette décision qui ébranle son programme économique et sa stratégie diplomatique.

L'ancien promoteur immobilier se dit de toute façon persuadé de pouvoir poursuivre son offensive protectionniste par d'autres voies légales.

Attendu sur l'Iran, le président américain n'a pas donné d'indice très clair sur ses intentions.

Il a dit sa préférence pour la "diplomatie", tout en multipliant les accusations contre Téhéran.

Lame de fond 

L'Iran "travaille à bâtir des missiles qui pourront atteindre bientôt les Etats-Unis", a déclaré Donald Trump, qui a massé une armada dans la région.

Les Iraniens "poursuivent à l'heure actuelle leurs sinistres ambitions" nucléaires, a-t-il ajouté.

Plusieurs dizaines de parlementaires de l'opposition avaient choisi de laisser leurs sièges vides.

Le Parti démocrate a confié à la nouvelle gouverneure de Virginie, Abigail Spanberger, le soin de prononcer la traditionnelle réponse de l'opposition au président.

Elue après une campagne centriste et pragmatique, elle incarne, pour son camp, les espoirs d'une lame de fond anti-Trump lors des législatives de novembre.

 

 


Le chef de l'ONU dénonce la montée en puissance de «la loi du plus fort» dans le monde

Le secrétaire général de l'ONU a dénoncé lundi la montée en puissance de "la loi du plus fort", qui se traduit par "une attaque de grande envergure partout dans le monde" contre les droits humains et qui est portée notamment par l'intelligence artificielle. (AFP)
Le secrétaire général de l'ONU a dénoncé lundi la montée en puissance de "la loi du plus fort", qui se traduit par "une attaque de grande envergure partout dans le monde" contre les droits humains et qui est portée notamment par l'intelligence artificielle. (AFP)
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  • "Cette agression n'est menée ni en secret, ni par surprise. Elle a lieu au grand jour, souvent sous la direction des plus puissants. Partout dans le monde, les droits humains sont sacrifiés, de manière délibérée et stratégique, et parfois avec fierté"
  • Et "quand les droits humains s'effritent, tout le reste s'écroule", a-t-il ajouté, déplorant que nous vivions "dans un monde où les souffrances massives sont admises... où les êtres humains sont utilisés comme monnaie d'échange... "

GENEVE: Le secrétaire général de l'ONU a dénoncé lundi la montée en puissance de "la loi du plus fort", qui se traduit par "une attaque de grande envergure partout dans le monde" contre les droits humains et qui est portée notamment par l'intelligence artificielle.

"Cette agression n'est menée ni en secret, ni par surprise. Elle a lieu au grand jour, souvent sous la direction des plus puissants. Partout dans le monde, les droits humains sont sacrifiés, de manière délibérée et stratégique, et parfois avec fierté", a tonné Antonio Guterres, à l'ouverture d'une session du Conseil des droits de l'homme à Genève.

"L'état de droit est écrasé par la loi du plus fort", a-t-il déploré, sans citer de pays ou dirigeants.

Et "quand les droits humains s'effritent, tout le reste s'écroule", a-t-il ajouté, déplorant que nous vivions "dans un monde où les souffrances massives sont admises... où les êtres humains sont utilisés comme monnaie d'échange... où le droit international est considéré comme un simple désagrément".

Le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk, a également considéré qu'"une lutte acharnée pour le pouvoir, le contrôle et les ressources se joue actuellement sur la scène mondiale, à une intensité et un rythme inédits depuis 80 ans", avec un recours à la force qui se "banalise".

"Les gens se sentent désemparés, anxieux et vulnérables. Les rouages du pouvoir mondial sont en pleine mutation", a-t-il relevé, appelant à faire contrepoids "aux tendances autocratiques".

"Les démocraties s'érodent" 

Le constat des Nations unies est amer : les conflits se multiplient, l'impunité se propage, les droits humains sont piétinés et les besoins humanitaires explosent tandis que les financements chutent, dans un contexte de coupe drastique de l'aide extérieure américaine décidée par Donald Trump depuis son retour à la Maison Blanche.

Et selon le chef de l'ONU, "les technologies – en particulier l'intelligence artificielle – sont de plus en plus utilisées d'une manière qui réprime, accentue les inégalités et expose les personnes marginalisées à de nouvelles formes de discrimination, en ligne et hors ligne".

Dans une veine similaire, Volker Türk a attaqué les dirigeants, dont il a tu les noms, qui "propagent la désinformation pour détourner l'attention, réduire au silence et marginaliser", tandis qu'"une petite clique de magnats de la technologie contrôle une part démesurée des flux d'information (...), faussant le débat public, les marchés, et même les systèmes de gouvernance".

Dénonçant plus globalement "la main de fer qui resserre l'espace civique", M. Guterres a cité, entre autres, l'emprisonnement de journalistes et de militants des droits humains, la fermeture d'ONG, le recul des droits des femmes et l'exclusion des personnes en situation de handicap.

"Les démocraties s'érodent. (...) Les personnes migrantes sont harcelées, arrêtées et expulsées au mépris total de leurs droits humains et de leur humanité. Les réfugiés sont montrés du doigt. Les communautés LGBTIQ+ sont vilipendées. Les minorités et les peuples autochtones sont pris pour cible", a-t-il également énoncé.

Iran et Ukraine 

Antonio Guterres, qui quittera ses fonctions à la fin de l'année après dix ans à la tête de l'ONU, a rappelé que "grandir sous la dictature de Salazar" au Portugal lui avait appris que lorsque les droits humains "sont bafoués, ce sont tous les aspects de la société qui en souffrent".

Dans son dernier discours annuel devant le Conseil des droits de l'homme, que les Etats-Unis de Donald Trump boycottent, il n'a toutefois évoqué que trois crises actuelles, condamnant notamment une nouvelle fois "la répression violente des manifestations en Iran".

A la veille du quatrième anniversaire de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, il a aussi affirmé qu'"il est plus que grand temps de mettre fin à l'effusion de sang" alors que le conflit "a entraîné la mort de plus de 15.000 civils".

Enfin, il a mentionné le conflit entre Israéliens et Palestiniens, déplorant que la solution à deux Etats soit "ouvertement rendue inapplicable".