«Financement du terrorisme»: la CIJ rejette des accusations de Kiev contre Moscou

La directrice générale du droit international du ministère ukrainien des Affaires étrangères, Oksana Zolotaryova, et l'ambassadeur itinérant Anton Korynevych à La Haye, le 31 janvier 2024 (Photo, AFP).
La directrice générale du droit international du ministère ukrainien des Affaires étrangères, Oksana Zolotaryova, et l'ambassadeur itinérant Anton Korynevych à La Haye, le 31 janvier 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 31 janvier 2024

«Financement du terrorisme»: la CIJ rejette des accusations de Kiev contre Moscou

  • La CIJ «rejette toutes les autres arguments avancés par l'Ukraine»
  • La cour a, par exemple, ordonné en mars 2022 à la Russie de suspendre son offensive en Ukraine

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU a rejeté mercredi les allégations de Kiev selon lesquelles la Russie avait "financé le terrorisme" depuis 2014 dans l'est de l'Ukraine, concluant que la fourniture d'armes ou de camps d'entraînement n'entraient pas dans le cadre de la législation.

Kiev a qualifié Moscou d'"Etat terroriste" et affirmé que le soutien russe aux rebelles séparatistes avait été un signe avant-coureur de l'invasion de février 2022.

Cette affaire est antérieure à l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022. La CIJ dira vendredi si elle est compétente pour statuer dans une procédure distincte concernant cette guerre.

La cour a cette fois déclaré que seuls les transferts d'argent pouvaient être considérés comme un soutien à des groupes terroristes présumés aux termes de la convention internationale sur le financement du terrorisme.

Cela "n'inclut pas les moyens utilisés pour commettre des actes de terrorisme, y compris des armes ou des camps d'entraînement", a statué la juridiction.

"Par conséquent, la fourniture présumée d'armes à divers groupes armés opérant en Ukraine (...) ne relève pas du champ d'application matériel" de la convention, a déclaré la CIJ.

De ce fait, la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye (Pays-Bas), a rejeté la plupart des arguments de l'Ukraine. Elle a seulement reproché à la Russie de ne pas avoir pris de "mesures pour enquêter" sur d'éventuelles violations de la convention pour la répression du financement du terrorisme.

La CIJ "rejette toutes les autres arguments avancés par l'Ukraine", a-t-elle déclaré dans son jugement.

L'Ukraine demandait des dédommagements pour des attaques attribuées aux séparatistes, notamment la destruction du vol MH17 de Malaysia Airlines en juillet 2014 au-dessus de l'Ukraine qui a tué 298 personnes.

«Eradication culturelle»

En plus de reprocher à Moscou d'avoir soutenu les rebelles séparatistes, Kiev a souligné que le traitement réservé par la Russie à la minorité tatare et aux ukrainophones en Crimée occupée enfreignait une convention internationale sur la discrimination raciale.

Concernant ceci, la CIJ a estimé que la Russie n'avait pas pris suffisamment de mesures pour permettre l'enseignement en ukrainien.

L'Ukraine a porté l'affaire devant la CIJ en 2017, affirmant que la Russie a enfreint les conventions de l'ONU sur le financement du terrorisme et sur les discriminations raciales.

Kiev a recours à "des mensonges flagrants" contre la Russie, "même devant cette cour", avait lancé l'ambassadeur russe aux Pays-Bas Alexander Shulgin lors d'audiences en juin.

Moscou essaie "d'effacer" l'Ukraine "de la carte", avait rétorqué le représentant ukrainien Anton Korynevych.

"A partir de 2014, la Russie a illégalement occupé la Crimée, puis s'est engagée dans une campagne d'éradication culturelle, visant les Ukrainiens de souche et les Tatars de Crimée", avait martelé M. Korynevych.

La cour avait en 2017 rejeté la demande de Kiev d'ordonner d'urgence à la Russie de mettre fin à son appui présumé aux rebelles séparatistes dans l'est de l'Ukraine, intimant toutefois à Moscou de veiller aux droits des Ukrainiens et des Tatars en Crimée.

Les ordonnances de la CIJ, créée après la Seconde guerre mondiale pour trancher les différends entre pays, sont juridiquement contraignantes et sans appel. Cependant, elle n'a aucun moyen pour les faire appliquer.

La cour a, par exemple, ordonné en mars 2022 à la Russie de suspendre son offensive en Ukraine, toujours en cours.


Iran: nouvelles menaces de Trump, frappe près d'un site nucléaire émirati

 Donald Trump a proféré de nouvelles menaces d'anéantissement de l'Iran, deux mois et demi après le début du conflit avec Téhéran, tandis qu'un drone s'est abattu près d'un site nucléaire aux Emirats, générant lundi une nouvelle hausse des prix du pétrole. (AFP)
Donald Trump a proféré de nouvelles menaces d'anéantissement de l'Iran, deux mois et demi après le début du conflit avec Téhéran, tandis qu'un drone s'est abattu près d'un site nucléaire aux Emirats, générant lundi une nouvelle hausse des prix du pétrole. (AFP)
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  • "Il ne restera rien" de l'Iran si ce pays n'arrive pas rapidement à un accord avec les Etats-Unis, a averti dimanche le président américain sur sa plateforme Truth Social
  • "Pour l'Iran, le temps presse", a prévenu Donald Trump. Les Iraniens "feraient mieux d'agir rapidement, sinon il ne restera plus rien d'eux"

WASHINGTON: Donald Trump a proféré de nouvelles menaces d'anéantissement de l'Iran, deux mois et demi après le début du conflit avec Téhéran, tandis qu'un drone s'est abattu près d'un site nucléaire aux Emirats, générant lundi une nouvelle hausse des prix du pétrole.

"Il ne restera rien" de l'Iran si ce pays n'arrive pas rapidement à un accord avec les Etats-Unis, a averti dimanche le président américain sur sa plateforme Truth Social, alors que les deux pays ne se sont plus parlé directement depuis des entretiens au Pakistan mi-avril.

"Pour l'Iran, le temps presse", a prévenu Donald Trump. Les Iraniens "feraient mieux d'agir rapidement, sinon il ne restera plus rien d'eux", a ajouté le milliardaire républicain, qui avait déjà menacé début avril d'anéantir "une civilisation entière", avant de conclure un cessez-le-feu avec Téhéran.

Après plus d'un mois de trêve, la perspective d'un règlement du conflit, qui a débuté le 28 février, reste lointaine, et le président américain a qualifié le 10 mai de "totalement inacceptable" la dernière proposition iranienne pour régler le conflit.

Alors que les ministres des Finances du G7 se réunissent lundi et mardi à Paris pour tenter de rapprocher leurs positions face aux répercussions économiques du conflit, les prix du pétrole sont repartis à la hausse lundi à l'ouverture des marchés asiatiques, le baril de Brent prenant 1,28% à 110,26 dollars.

Avant même le message de Donald Trump, Téhéran avait lancé dimanche un avertissement à Washington.

"Le président américain devrait savoir que si (...) l'Iran est de nouveau agressé, les ressources et l'armée de son pays seront confrontées à des scénarios inédits, offensifs, surprenants et tumultueux", a averti le porte-parole des forces armées, Abolfazl Shekarchi.

Le vice-président du Parlement, Hamidreza Haji-Babaï, a déclaré que si les installations pétrolières iraniennes étaient visées, l'Iran frapperait des sites pétroliers dans la région.

Attaque "terroriste" 

Sur l'autre rive du Golfe, un incendie s'est déclaré dimanche après une frappe de drone près de la centrale nucléaire de Barakah, aux Emirats arabes unis.

La frappe n'a pas fait de blessés ni provoqué de hausse de la radioactivité, mais les autorités ont dénoncé une "escalade dangereuse" et l'Arabie saoudite une "menace pour la sécurité et la stabilité de la région".

Deux autres drones ont été interceptés, selon le ministère émirati de la Défense.

Un conseiller du président émirati a dénoncé une attaque "terroriste", semblant suggérer une implication de l'Iran, qui a frappé des pays de la région à plusieurs reprises depuis le début du conflit, sans l'accuser nommément.

L'Agence internationale de l'énergie atomique a exprimé sa "profonde préoccupation".

L'Arabie saoudite a par ailleurs annoncé dimanche soir avoir intercepté trois drones en provenance d'Irak.

"Source d'insécurité" 

Malgré ces tensions, la diplomatie n'est pas totalement éteinte et le ministre pakistanais de l'Intérieur, Mohsin Naqvi, dont le pays tente de jouer un rôle de médiateur, a rencontré à Téhéran le principal négociateur iranien et président du Parlement, Mohammad Bagher Ghalibaf.

Dans un message sur les réseaux sociaux à l'issue de cet entretien, ce dernier n'a pas prononcé de paroles d'apaisement.

"Certains Etats de la région pensaient que la présence des Etats-Unis leur apporterait la sécurité, mais les événements récents montrent que cette présence est non seulement incapable d'apporter la sécurité mais est en plus source d'insécurité", a dénoncé M. Ghalibaf.

Les médias iraniens ont fait savoir dimanche que les Etats-Unis n'avaient accordé "aucune concession concrète" dans leur réponse à des propositions iraniennes.

"Washington a également exigé des restrictions très strictes et de longue durée sur le secteur nucléaire iranien", selon l'agence iranienne Mehr.

Selon l'agence iranienne Fars, Washington a présenté une liste en cinq points exigeant notamment que l'Iran ne maintienne qu'un seul site nucléaire en activité et transfère son stock d'uranium hautement enrichi aux Etats-Unis.

Sur le front libanais, en dépit de la prolongation vendredi d'une trêve théorique pour un mois et demi supplémentaire, de nouvelles frappes israéliennes ont tué sept personnes, dont deux enfants, dans le sud du pays.

Parmi les victimes: un chef du Jihad islamique palestinien et sa fille de 17 ans.

Un responsable militaire israélien a déclaré que le Hezbollah pro-iranien avait tiré environ 200 projectiles sur Israël et sur les troupes israéliennes au Liban au cours du week-end.


Le pétrole monte fasse à l'impasse diplomatique entre Washington et Téhéran

"Je ne vais pas faire preuve de beaucoup plus de patience (...) Ils devraient conclure un accord. N'importe quelle personne sensée conclurait un accord mais ils sont peut-être fous", a déclaré Donald Trump dans un entretien diffusé jeudi par la chaîne Fox News. (Reuters)
"Je ne vais pas faire preuve de beaucoup plus de patience (...) Ils devraient conclure un accord. N'importe quelle personne sensée conclurait un accord mais ils sont peut-être fous", a déclaré Donald Trump dans un entretien diffusé jeudi par la chaîne Fox News. (Reuters)
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  • "Je ne vais pas faire preuve de beaucoup plus de patience (...) Ils devraient conclure un accord. N'importe quelle personne sensée conclurait un accord mais ils sont peut-être fous"
  • "L'impasse diplomatique entre les États-Unis et l'Iran maintient au premier plan les inquiétudes concernant l'offre" de pétrole, affirme Matt Britzman, analyste chez Hargreaves Lansdown

LONDRES: Les cours du pétrole grimpent vendredi à l'approche d'un nouveau week-end sans perspective de retour à la normale des flux pétroliers transitant via le détroit d'Ormuz, deux mois et demi après le début de la guerre au Moyen-Orient.

Vers 09H10 GMT (11H10 à Paris), le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en juillet, gagnait 2,96% à 108,85 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate, pour livraison en juin, montait de 3,44% à 104,65 dollars.

"Je ne vais pas faire preuve de beaucoup plus de patience (...) Ils devraient conclure un accord. N'importe quelle personne sensée conclurait un accord mais ils sont peut-être fous", a déclaré Donald Trump dans un entretien diffusé jeudi par la chaîne Fox News.

"L'impasse diplomatique entre les États-Unis et l'Iran maintient au premier plan les inquiétudes concernant l'offre" de pétrole, affirme Matt Britzman, analyste chez Hargreaves Lansdown.

Si l'Iran a annoncé que ses forces navales avaient autorisé depuis mercredi le passage de plusieurs navires chinois dans le détroit d'Ormuz, "pour l'instant, les flux de pétrole passant par le détroit restent limités et les stocks de pétrole continuent de diminuer", explique à l'AFP Giovanni Staunovo, analyste chez UBS.

"Il est raisonnable de supposer qu'entre 10 à 13 millions de barils d'or noir par jour sont bloqués dans le Golfe", rappelle Tamas Varga, analyste chez PVM. En cumulé depuis le début de la guerre "ce chiffre s'approche du milliard de barils" perdus pour le marché.

Cette semaine, l'Agence internationale de l'énergie a averti que le monde puise dans ses réserves de pétrole à une vitesse record.

"On ne peut que conclure (...) que les prix du pétrole devraient être nettement plus élevés", juge M. Varga.

Et si les négociations entre les Etats-Unis et l'Iran n'avancent pas, "nous devrons peut‑être commencer à nous inquiéter d'une ré‑escalade, ce qui signifie un risque de dommages supplémentaires aux infrastructures énergétiques de la région", a souligné Warren Patterson, analyste chez ING dans une visioconférence dédiée aux conséquences de la guerre au Moyen-Orient sur le pétrole.

Selon lui, le marché du gaz, dont les prix ont un peu moins flambé que ceux du pétrole depuis le début du conflit, est particulièrement exposé car ce dernier "n'a pas vraiment le luxe de réserves stratégiques dans lesquelles on pourrait puiser", a précisé M. Patterson.

Le contrat à terme du TTF néerlandais, considéré comme la référence européenne, prenait 3,03%, à 49,10 euros le mégawattheure.


Cinq Italiens décédés dans un accident de plongée aux Maldives

Selon la police, les conditions météorologiques étaient mauvaises à Vaavu jeudi et un avertissement avait été émis pour les bateaux de passagers et les pêcheurs. (AFP)
Selon la police, les conditions météorologiques étaient mauvaises à Vaavu jeudi et un avertissement avait été émis pour les bateaux de passagers et les pêcheurs. (AFP)
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  • Les cinq Italiens ne sont pas revenus d'une plongée en grotte profonde sur l'atoll de Vaavu, situé au sud de la capitale, Malé
  • Des avions et des vedettes rapides ont été déployés pour une vaste opération de recherche jeudi après-midi, a précisé la Force de défense nationale des Maldives (MNDF) dans un communiqué

MALE: Cinq Italiens sont décédés dans un accident de plongée aux Maldives, sans que les circonstances précises soient connues, a annoncé jeudi le ministère italien des Affaires étrangères, les forces de sécurité sur place ayant retrouvé un corps.

L'archipel est une destination de vacances de luxe, avec ses plages de sable blanc et ses complexes hôteliers isolés, prisée des plongeurs.

Des responsables locaux ont déclaré qu'il s'agissait du plus grave accident de plongée survenu dans ce pays composé de 1.192 minuscules îles coralliennes dispersées sur quelque 800 kilomètres le long de l'équateur, dans l'océan Indien.

"A la suite d'un accident survenu lors d'une sortie de plongée sous-marine, cinq ressortissants italiens ont trouvé la mort (...) aux Maldives. Les plongeurs auraient perdu la vie alors qu'ils tentaient d'explorer des grottes situées à 50 mètres de profondeur", précise le ministère, en soulignant que les autorités locales menaient une enquête.

Les cinq Italiens ne sont pas revenus d'une plongée en grotte profonde sur l'atoll de Vaavu, situé au sud de la capitale, Malé.

Des avions et des vedettes rapides ont été déployés pour une vaste opération de recherche jeudi après-midi, a précisé la Force de défense nationale des Maldives (MNDF) dans un communiqué.

"Un corps a été retrouvé", annonce le communiqué. Il a "été découvert à l'intérieur d'une grotte en profondeur (...) On pense que les quatre autres plongeurs se trouvent également dans cette même grotte, qui descend jusqu'à environ 60 mètres", précise-t-il.

Les MNDF ont aussi précisé qu'un navire des garde-côtes se trouvait dans la zone pour coordonner les opérations de recherche tout au long de la nuit. D'autres plongeurs des garde-côtes ont été envoyés en renfort pour participer aux recherches.

Selon la police, les conditions météorologiques étaient mauvaises à Vaavu jeudi et un avertissement avait été émis pour les bateaux de passagers et les pêcheurs.

Une touriste britannique est décédée en décembre lors d'une plongée, et son mari, bouleversé, est mort quelques jours plus tard après être tombé malade.

En juin, un touriste japonais de 26 ans a disparu après une expédition de plongée près de la capitale.

Selon les médias locaux, au moins 112 touristes sont morts dans des incidents liés à la mer dans l'archipel au cours des six dernières années, dont 42 victimes d'accidents de plongée ou de plongée avec tuba.