CASABLANCA: Dans les arcanes du système fiscal marocain, un changement de paradigme point à l'horizon. Selon nos confrères de Leconomiste l'adresse électronique, dorénavant, deviendra un vecteur légal de communication entre l'administration fiscale et les contribuables. Cette évolution, promet de pallier les lacunes de l'acheminement postal traditionnel, souvent source de doléances pour de nombreux citoyens ne recevant pas les courriers administratifs dans les délais escomptés.
L'intention louable de ce virage numérique est de simplifier et d'accélérer les échanges entre le fisc et les contribuables. En effet, l'objectif sous-jacent est de réduire les coûts inhérents à l'envoi postal tout en garantissant une notification efficace et immédiate des obligations fiscales.
La Loi de Finances 2024
La loi de finances 2024 prévoit l'harmonisation entre le code de recouvrement des créances publiques et le code général des impôts, permettant ainsi à l'administration de communiquer via le courriel.
Désormais, les avis d'imposition pourront être adressés électroniquement aux contribuables, enrichissant ainsi la palette des moyens de communication officiels. Cet avis électronique reprendra tous les éléments essentiels déjà présents dans la version papier, assurant ainsi une transition en douceur vers le numérique sans perte d'informations en cours de route.
Une transition sous condition
Cette réforme reste néanmoins suspendue à l'édiction d'un décret d'application, pierre angulaire de sa mise en œuvre effective. Ce décret devra préciser les modalités pratiques de cette innovation, notamment la manière dont les contribuables communiqueront leur adresse électronique certifiée aux services fiscaux.







