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PARIS : La loi de finances 2022 comporte de nouvelles dispositions relatives à la fiscalité des entreprises. Entrés en vigueur début janvier, ces nouveaux dispositifs fiscaux sont-ils favorables à l’impulsion de la production nationale et des investissements pour stimuler la relance économique du pays?
L’exonération et la baisse de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), sur les taxes sur l’activité professionnelle (TAP) et sur la formation professionnelle et apprentissage (TFPA) ainsi que sur l’impôt sur le revenu global (IRG) permettront-elles de mieux accompagner les entreprises en difficulté? De soutenir celles qui résistent? De promouvoir des investissements productifs et la création d’un environnement propice permettant d’impulser l’entrepreneuriat ainsi que la création des petites entreprises et des start-up?
Exonération pour les sociétés de production et le réinvestissement
Selon Ishak Kherchi, expert en économie et professeur agrégé en économie et gestion à l’université Hassiba ben Bouali, dans la wilaya de Chlef, les nouveaux dispositifs sur la taxation des entreprises, contenus dans la loi de finances 2022, traduisent la volonté des pouvoirs publics d’encourager la création des petites entreprises et des start-up. «À travers la mise en œuvre de ces nouveaux dispositifs fiscaux, le gouvernement exprime sa volonté d’impulser les investissements dans certains secteurs économiques comme le transport, le tourisme, la pêche et la pisciculture», affirme l’expert en économie, en précisant que les facilitations fiscales ont été décidées pour encourager les investissements dans les régions des Hauts-Plateaux, du Sud et du Grand-Sud du pays.
Ishrak Kherchi souligne que les exonérations fiscales (impôt sur le revenu global, impôt sur les bénéfices des sociétés, et impôt sur les frais et les biens immobiliers), allant de trois à six ans, sont aussi destinées aux jeunes investisseurs intégrés et/ou encadrés par des organismes nationaux tels que l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (Anade), la Caisse nationale d’assurance chômage (Cnac), l’Agence nationale de gestion du microcrédit (Angem) ou encore l’Agence nationale de l’emploi (Anem). «Cette période d’exonération de l’impôt sur le revenu global et les bénéfices sur les sociétés peut atteindre dix ans pour les activités productives implantées dans les régions du Grand et de l’Extrême-Sud algérien», souligne-t-il. Selon lui, à travers ces facilitations fiscales, «l’État algérien souhaite encourager les opérateurs économiques de diverses filières à s’investir dans le développement de la production des biens et des services à travers le territoire national. Les pouvoirs publics ciblent particulièrement les régions les plus dépourvues, une stratégie qui permettra, à terme, d’atteindre un développement plus équilibré entre les régions de son vaste territoire», ajoute-t-il.
EN BREF
L’article 34 de la loi de finances 2022 élargit le champ d’application de l’IBS aux produits et revenus réalisés en Algérie par des sociétés étrangères et générés par des opérations portant sur les biens qu’elles possèdent en Algérie.
Dans son article 44, elle institue un taux préférentiel fixe de 10 % en matière de paiement de l’IBS aux sociétés de production en cas de réinvestissement, notamment en matière d’acquisition d’actions, de parts sociales et de titres assimilés, à hauteur d’au moins 90 % dans le capital d’une autre société de production de biens, de travaux et de services.
L’article 59 de la loi de finances stipule que les entreprises de production sont exclues du champ d’application de la TAP. Concernant l’exonération de la TFPA, elle sera appliquée aux entreprises de moins de vingt employés.
Les initiateurs de projets innovants, les start-up et les incubateurs, bénéficieront, quant à eux, d’une exonération sur la TAP, sur l’IRG et sur l’IBS ainsi que d’une exonération totale de l’IRG pour une période de dix ans. D’autres exonérations sont prévues, notamment pour le secteur du tourisme; à titre d’exemple, la filière de l’artisanat bénéficie, elle aussi, d’une exonération de l’IRG pendant dix ans. «Les opérateurs, nationaux ou étrangers, qui investissent dans les activités touristiques, seront exonérés de l’IBS pour la même durée», souligne l’expert en économie, précisant toutefois que les agences de voyages et les établissements hôteliers ne bénéficieront que d’une exonération d’une durée de trois ans.
Des mesures dans un cadre contraignant
Interrogé par Arab News en français sur l’impact de ces mesures sur les entreprises, Souhil Meddah, expert financier, explique que «les dispositions de la loi de finances 2022 sont établies à partir d’un cadre contextuel particulièrement contraignant pour la sphère économique». Il rappelle qu’il est «utile de doter les entreprises de mesures leur permettant d’avoir une meilleure émancipation compétitive, notamment face à une réalité économique qui impose quelques ajustements sur les compartiments qui composent les chiffres clés qu’ils soient dans leur nature imposable ou libératoire». Il ajoute: «Parmi les mesures et les ajustements relevés, il est question de revenir sur une réalité d’activité qui concerne les opérateurs étrangers, qui détenant des biens en Algérie, seront dans l’obligation de s’intégrer dans le champ de l’impôt sur les bénéfices des sociétés de façon significative par rapport aux revenus qu’ils dégagent à partir des biens qu’ils détiennent en Algérie.»
L’expert financier précise que les entités qui exercent dans le domaine industriel disposent actuellement d’une plus forte souplesse, comptant sur un taux préférentiel réduit de l’impôt sur les bénéfices dans la perspective de réinvestir une partie du bénéfice, surtout lorsqu’il s’agit de prise de participation ou de capitalisation en valeurs mobilières. «Cette mesure peut être incitative pour le développement du marché boursier», souligne-t-il.
