Fiscalité des entreprises en Algérie, quels changements en 2022?

Une vue du ministère des Finances en Algérie. (Photo fournie).
Une vue du ministère des Finances en Algérie. (Photo fournie).
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Publié le Mardi 18 janvier 2022

Fiscalité des entreprises en Algérie, quels changements en 2022?

  • Les nouveaux dispositifs sur la taxation des entreprises, contenus dans la loi de finances 2022, traduisent la volonté des pouvoirs publics d’encourager la création des petites entreprises et des start-up
  • «Il est utile de doter les entreprises de mesures leur permettant d’avoir une meilleure compétitivité»

PARIS : La loi de finances 2022 comporte de nouvelles dispositions relatives à la fiscalité des entreprises. Entrés en vigueur début janvier, ces nouveaux dispositifs fiscaux sont-ils favorables à l’impulsion de la production nationale et des investissements pour stimuler la relance économique du pays?

L’exonération et la baisse de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), sur les taxes sur l’activité professionnelle (TAP) et sur la formation professionnelle et apprentissage (TFPA) ainsi que sur l’impôt sur le revenu global (IRG) permettront-elles de mieux accompagner les entreprises en difficulté? De soutenir celles qui résistent? De promouvoir des investissements productifs et la création d’un environnement propice permettant d’impulser l’entrepreneuriat ainsi que la création des petites entreprises et des start-up?

Exonération pour les sociétés de production et le réinvestissement

Selon Ishak Kherchi, expert en économie et professeur agrégé en économie et gestion à l’université Hassiba ben Bouali, dans la wilaya de Chlef, les nouveaux dispositifs sur la taxation des entreprises, contenus dans la loi de finances 2022, traduisent la volonté des pouvoirs publics d’encourager la création des petites entreprises et des start-up. «À travers la mise en œuvre de ces nouveaux dispositifs fiscaux, le gouvernement exprime sa volonté d’impulser les investissements dans certains secteurs économiques comme le transport, le tourisme, la pêche et la pisciculture», affirme l’expert en économie, en précisant que les facilitations fiscales ont été décidées pour encourager les investissements dans les régions des Hauts-Plateaux, du Sud et du Grand-Sud du pays.

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Ishak Kherchi, expert économique et professeur à l'univeristé de Chlef. (Photo fournie).

Ishrak Kherchi souligne que les exonérations fiscales (impôt sur le revenu global, impôt sur les bénéfices des sociétés, et impôt sur les frais et les biens immobiliers), allant de trois à six ans, sont aussi destinées aux jeunes investisseurs intégrés et/ou encadrés par des organismes nationaux tels que l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (Anade), la Caisse nationale d’assurance chômage (Cnac), l’Agence nationale de gestion du microcrédit (Angem) ou encore l’Agence nationale de l’emploi (Anem). «Cette période d’exonération de l’impôt sur le revenu global et les bénéfices sur les sociétés peut atteindre dix ans pour les activités productives implantées dans les régions du Grand et de l’Extrême-Sud algérien», souligne-t-il. Selon lui, à travers ces facilitations fiscales, «l’État algérien souhaite encourager les opérateurs économiques de diverses filières à s’investir dans le développement de la production des biens et des services à travers le territoire national. Les pouvoirs publics ciblent particulièrement les régions les plus dépourvues, une stratégie qui permettra, à terme, d’atteindre un développement plus équilibré entre les régions de son vaste territoire», ajoute-t-il.

EN BREF

L’article 34 de la loi de finances 2022 élargit le champ d’application de l’IBS aux produits et revenus réalisés en Algérie par des sociétés étrangères et générés par des opérations portant sur les biens qu’elles possèdent en Algérie.

Dans son article 44, elle institue un taux préférentiel fixe de 10 % en matière de paiement de l’IBS aux sociétés de production en cas de réinvestissement, notamment en matière d’acquisition d’actions, de parts sociales et de titres assimilés, à hauteur d’au moins 90 % dans le capital d’une autre société de production de biens, de travaux et de services.

L’article 59 de la loi de finances stipule que les entreprises de production sont exclues du champ d’application de la TAP. Concernant l’exonération de la TFPA, elle sera appliquée aux entreprises de moins de vingt employés.

 

Les initiateurs de projets innovants, les start-up et les incubateurs, bénéficieront, quant à eux, d’une exonération sur la TAP, sur l’IRG et sur l’IBS ainsi que d’une exonération totale de l’IRG pour une période de dix ans. D’autres exonérations sont prévues, notamment pour le secteur du tourisme; à titre d’exemple, la filière de l’artisanat bénéficie, elle aussi, d’une exonération de l’IRG pendant dix ans. «Les opérateurs, nationaux ou étrangers, qui investissent dans les activités touristiques, seront exonérés de l’IBS pour la même durée», souligne l’expert en économie, précisant toutefois que les agences de voyages et les établissements hôteliers ne bénéficieront que d’une exonération d’une durée de trois ans.

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Souhil Meddah, expert financier. (Photo fournie).

Des mesures dans un cadre contraignant

Interrogé par Arab News en français sur l’impact de ces mesures sur les entreprises, Souhil Meddah, expert financier, explique que «les dispositions de la loi de finances 2022 sont établies à partir d’un cadre contextuel particulièrement contraignant pour la sphère économique». Il rappelle qu’il est «utile de doter les entreprises de mesures leur permettant d’avoir une meilleure émancipation compétitive, notamment face à une réalité économique qui impose quelques ajustements sur les compartiments qui composent les chiffres clés qu’ils soient dans leur nature imposable ou libératoire». Il ajoute: «Parmi les mesures et les ajustements relevés, il est question de revenir sur une réalité d’activité qui concerne les opérateurs étrangers, qui détenant des biens en Algérie, seront dans l’obligation de s’intégrer dans le champ de l’impôt sur les bénéfices des sociétés de façon significative par rapport aux revenus qu’ils dégagent à partir des biens qu’ils détiennent en Algérie.»

L’expert financier précise que les entités qui exercent dans le domaine industriel disposent actuellement d’une plus forte souplesse, comptant sur un taux préférentiel réduit de l’impôt sur les bénéfices dans la perspective de réinvestir une partie du bénéfice, surtout lorsqu’il s’agit de prise de participation ou de capitalisation en valeurs mobilières. «Cette mesure peut être incitative pour le développement du marché boursier», souligne-t-il.


Pétrole russe: pourquoi la Hongrie veut échapper à l'embargo

Le Premier ministre hongrois Viktor Orban fait un geste en présentant les membres du nouveau gouvernement hongrois avant une cérémonie de prestation de serment au bâtiment du Parlement hongrois à Budapest le 24 mai 2022. (AFP)
Le Premier ministre hongrois Viktor Orban fait un geste en présentant les membres du nouveau gouvernement hongrois avant une cérémonie de prestation de serment au bâtiment du Parlement hongrois à Budapest le 24 mai 2022. (AFP)
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  • Le dirigeant hongrois, qui entend «protéger les familles hongroises» d'une insécurité énergétique inédite, est le dernier à bloquer le projet d'embargo et réclame une exemption pure et simple pour son pays
  • Viktor Orban, proche de Vladimir Poutine avant la guerre et critique du pouvoir ukrainien, joue régulièrement les trouble-fête. Au risque cette fois de briser pour la première fois l'unité affichée par les 27 depuis l'invasion de l'Ukraine

BUDAPEST: A l'approche du Conseil européen de lundi, Viktor Orban persiste dans son refus de sevrer la Hongrie d'un pétrole russe bon marché, pierre angulaire d'une série de mesures populistes garantes de son maintien au pouvoir.

Le dirigeant hongrois est le dernier à bloquer le projet d'embargo et réclame une exemption pure et simple pour son pays.

Il entend "protéger les familles hongroises" d'une insécurité énergétique inédite, entre pénuries, flambée des prix et possible récession à la clé.


Si les Slovaques et les Tchèques semblent se satisfaire d'une dérogation de deux années, lui parle de "bombe atomique" lancée sur son économie et exige au moins le double de temps ainsi que près de 800 millions d'euros en financements européens pour adapter les installations. 


Car il lui faut transformer son unique raffinerie dans les environs de Budapest et doper la capacité de l'oléduc Adria qui part de Croatie.


Une surenchère faisant dire au ministre allemand de l'Economie, Robert Habeck, qu'il serait moins coûteux pour l'UE de faire l'embargo sans la Hongrie.


Depuis son retour au pouvoir il y a douze ans, Viktor Orban, proche de Vladimir Poutine avant la guerre et critique du pouvoir ukrainien, joue régulièrement les trouble-fête. 


Au risque cette fois de briser pour la première fois l'unité affichée par les 27 depuis l'invasion de l'Ukraine. 


Cours gonflés, profits éclairs: les cryptomonnaies ciblées par les spéculateurs

Cette photo d'archive prise à Londres le 8 mai 2022 montre des pièces de crypto-monnaie plaquées or Tether (USDT), Bitcoin et Etherium disposées à côté d'un écran affichant un graphique commercial. (AFP)
Cette photo d'archive prise à Londres le 8 mai 2022 montre des pièces de crypto-monnaie plaquées or Tether (USDT), Bitcoin et Etherium disposées à côté d'un écran affichant un graphique commercial. (AFP)
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  • Des spéculateurs, organisés en groupes, n'hésitent plus à lancer des opérations éclairs pour gonfler artificiellement la valeur de ces actifs numériques très volatils et engranger rapidement des profits
  • Enzyme Finance, la société qui gère la cryptomonnaie, a tenté de calmer le jeu, invitant à se méfier des «faux comptes» qui cherchaient à gonfler soudainement sa valeur

PARIS: Une cryptomonnaie dont le cours bondit soudainement avant de chuter: des spéculateurs, organisés en groupes, n'hésitent plus à lancer des opérations éclairs pour gonfler artificiellement la valeur de ces actifs numériques très volatils et engranger rapidement des profits.

Mi-mai, une obscure cryptomonnaie, l'Enzyme, est ainsi passée en quelques minutes de 30 à 74 dollars, avec un volume de transactions très élevé. Quelques heures plus tard, elle replongeait et elle ne vaut plus aujourd'hui que 27 dollars.

A l'origine de ce mouvement: un groupe de la messagerie Telegram sur lequel plusieurs investisseurs ont choisi leur cible avant de passer à l'action.

"Sur les marchés boursiers, c'est illégal, mais des malfaiteurs profitent du cadre réglementaire moins sévère concernant les cryptomonnaies", explique Mircea Mihaescu, de l'entreprise spécialisée Coinfirm.

Pour donner plus d'ampleur à leur action sur l'Enzyme, ils ont également utilisé un réseau social grand public, Twitter en l'occurrence, afin d'inciter d'autres personnes à investir également.

"Les baleines (surnom des gros investisseurs, NDLR) ramassent plein de +MLN+ (le nom abrégé d'Enzyme sur les marchés, NDLR), ça vaut le coup d'essayer", a par exemple tweeté un certain Cryptosanta.

Enzyme Finance, la société qui gère la cryptomonnaie, a tenté de calmer le jeu, invitant à se méfier des "faux comptes" qui cherchaient à gonfler soudainement sa valeur.

Mais il était trop tard et de nombreux investisseurs s'étaient déjà lancés en suivant un procédé périlleux: acheter puis revendre suffisamment vite avant que le soufflé ne retombe et que la demande ne se tarisse.

Presque tous ont perdu car, dans ces stratagèmes, il est essentiel d'agir très rapidement. Pour l'Enzyme, la poussée haussière n'a en effet duré que quelques minutes et les seuls qui avaient une chance de ne pas perdre de l'argent étaient les initiateurs du mouvement.

«Pas de véritable demande»
"Dans toutes ces manipulations, tout le monde est convaincu d'être" celui qui va profiter de la montée du cours, explique l'économiste comportemental Stuart Mills, de la London School of Economics.

Le phénomène n'est pas isolé. D'autres groupes sont en train de promouvoir une opération similaire dans les prochains jours.

Selon le spécialiste des données Matt Ranger, la plupart de ces actions sont lancées par des personnes dotées avant tout d'un solide sens du marketing.

"Vous n'avez pas besoin de savoir écrire une ligne de code", souligne-t-il. Il suffit de savoir rédiger des messages qui trouvent un écho auprès des investisseurs dans les cryptoactifs, par exemple en reprenant la thématique de la défaillance des grandes institutions économiques.

Les théories conspirationnistes fourmillent et certains soupçonnent ainsi des grands fonds d'investissements américains d'avoir orchestré le naufrage actuel des cryptomonnaies, pour en acheter ensuite à un bon prix.

"Tout à coup, tous ces comportements non éthiques deviennent plus justifiés" avec ces théories, relève Stuart Mills. Car les spéculateurs se disent: +Je me suis fait avoir, donc à mon tour de rouler les autres+".

La baisse récente de la demande pour les cryptomonnaies et le recul des cours qui en découle rendent toutefois d'autant plus périlleuses ces opérations.

"Les seuls ordres d'achat viennent de ces gens sur Telegram ou Twitter", prévient Matt Ranger. Alors, à un moment, sans réelle demande d'investisseurs lamba pour la cryptomonnaie visée, "tout s'écroule", souligne-t-il.


Litige avec Airbus: le patron de Qatar Airways espère une résolution «hors des tribunaux»

Un Airbus A350 de Qatar Airways décolle de l'aéroport international de Hamad près de la capitale qatarie Doha le 11 janvier 2021 (Photo, AFP).
Un Airbus A350 de Qatar Airways décolle de l'aéroport international de Hamad près de la capitale qatarie Doha le 11 janvier 2021 (Photo, AFP).
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  • La compagnie aérienne qatarie le conteste et affirme qu'Airbus rejette les corrections proposées
  • L'Agence européenne de la sécurité aérienne, l'AESA, a confirmé que ces dégradations n'entraînaient pas de risques de navigabilité

DOHA: Qatar Airways et Airbus ont dit jeudi espérer que le différend qui les oppose au sujet des défauts de ses avions A350 "puisse être résolu hors des tribunaux". 

"Chaque partenariat connaît des différends et j'espère simplement que ce différend puisse être résolu hors des tribunaux", a dit le dirigeant de Qatar Airways Akbar al-Baker en conférence de presse à Doha. 

"L'affaire peut maintenant avancer rapidement pour se concentrer sur le sujet principal, à savoir les fausses déclarations de Qatar Airways sur la sécurité et la navigabilité de l'A350, que nous continuerons à défendre", a déclaré de son côté Airbus dans un communiqué, assurant "privilégier une solution à l'amiable".

L'an dernier, la compagnie aérienne qatarie a cloué au sol une partie de sa flotte de gros porteurs A350 en raison d'une dégradation de la surface des fuselages et poursuit l'avionneur européen devant la justice britannique pour obtenir réparation. Elle réclame 200 000 dollars d'indemnisation par avion par jour d'immobilisation.

Airbus a répliqué en annulant une commande de 50 avions A321 pour plus 6 milliards de dollars par la deuxième compagnie du Moyen-Orient (après Emirates) et l'un de ses gros clients.

Fin avril, la justice britannique a rejeté la demande de Qatar Airways d'interdire à Airbus de revendre à d'autres ces A321. Un rejet confirmé jeudi par la Haute cour de Londres qui a aussi accédé à la demande de la compagnie aérienne d'accélérer le calendrier du procès.

Pour l'avionneur, qui reconnaît une dégradation de la peinture pouvant exposer un filet métallique intégré destiné à protéger l'avion en cas de frappe d'éclair sur son fuselage en matériaux composites, cette situation n'a pas de conséquence sur la sécurité en vol. 

La compagnie aérienne qatarie le conteste et affirme qu'Airbus rejette les corrections proposées.

L'Agence européenne de la sécurité aérienne, l'AESA, a confirmé que ces dégradations n'entraînaient pas de risques de navigabilité.