Fiscalité des entreprises en Algérie, quels changements en 2022?

Une vue du ministère des Finances en Algérie. (Photo fournie).
Une vue du ministère des Finances en Algérie. (Photo fournie).
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Publié le Mardi 18 janvier 2022

Fiscalité des entreprises en Algérie, quels changements en 2022?

  • Les nouveaux dispositifs sur la taxation des entreprises, contenus dans la loi de finances 2022, traduisent la volonté des pouvoirs publics d’encourager la création des petites entreprises et des start-up
  • «Il est utile de doter les entreprises de mesures leur permettant d’avoir une meilleure compétitivité»

PARIS : La loi de finances 2022 comporte de nouvelles dispositions relatives à la fiscalité des entreprises. Entrés en vigueur début janvier, ces nouveaux dispositifs fiscaux sont-ils favorables à l’impulsion de la production nationale et des investissements pour stimuler la relance économique du pays?

L’exonération et la baisse de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), sur les taxes sur l’activité professionnelle (TAP) et sur la formation professionnelle et apprentissage (TFPA) ainsi que sur l’impôt sur le revenu global (IRG) permettront-elles de mieux accompagner les entreprises en difficulté? De soutenir celles qui résistent? De promouvoir des investissements productifs et la création d’un environnement propice permettant d’impulser l’entrepreneuriat ainsi que la création des petites entreprises et des start-up?

Exonération pour les sociétés de production et le réinvestissement

Selon Ishak Kherchi, expert en économie et professeur agrégé en économie et gestion à l’université Hassiba ben Bouali, dans la wilaya de Chlef, les nouveaux dispositifs sur la taxation des entreprises, contenus dans la loi de finances 2022, traduisent la volonté des pouvoirs publics d’encourager la création des petites entreprises et des start-up. «À travers la mise en œuvre de ces nouveaux dispositifs fiscaux, le gouvernement exprime sa volonté d’impulser les investissements dans certains secteurs économiques comme le transport, le tourisme, la pêche et la pisciculture», affirme l’expert en économie, en précisant que les facilitations fiscales ont été décidées pour encourager les investissements dans les régions des Hauts-Plateaux, du Sud et du Grand-Sud du pays.

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Ishak Kherchi, expert économique et professeur à l'univeristé de Chlef. (Photo fournie).

Ishrak Kherchi souligne que les exonérations fiscales (impôt sur le revenu global, impôt sur les bénéfices des sociétés, et impôt sur les frais et les biens immobiliers), allant de trois à six ans, sont aussi destinées aux jeunes investisseurs intégrés et/ou encadrés par des organismes nationaux tels que l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (Anade), la Caisse nationale d’assurance chômage (Cnac), l’Agence nationale de gestion du microcrédit (Angem) ou encore l’Agence nationale de l’emploi (Anem). «Cette période d’exonération de l’impôt sur le revenu global et les bénéfices sur les sociétés peut atteindre dix ans pour les activités productives implantées dans les régions du Grand et de l’Extrême-Sud algérien», souligne-t-il. Selon lui, à travers ces facilitations fiscales, «l’État algérien souhaite encourager les opérateurs économiques de diverses filières à s’investir dans le développement de la production des biens et des services à travers le territoire national. Les pouvoirs publics ciblent particulièrement les régions les plus dépourvues, une stratégie qui permettra, à terme, d’atteindre un développement plus équilibré entre les régions de son vaste territoire», ajoute-t-il.

EN BREF

L’article 34 de la loi de finances 2022 élargit le champ d’application de l’IBS aux produits et revenus réalisés en Algérie par des sociétés étrangères et générés par des opérations portant sur les biens qu’elles possèdent en Algérie.

Dans son article 44, elle institue un taux préférentiel fixe de 10 % en matière de paiement de l’IBS aux sociétés de production en cas de réinvestissement, notamment en matière d’acquisition d’actions, de parts sociales et de titres assimilés, à hauteur d’au moins 90 % dans le capital d’une autre société de production de biens, de travaux et de services.

L’article 59 de la loi de finances stipule que les entreprises de production sont exclues du champ d’application de la TAP. Concernant l’exonération de la TFPA, elle sera appliquée aux entreprises de moins de vingt employés.

 

Les initiateurs de projets innovants, les start-up et les incubateurs, bénéficieront, quant à eux, d’une exonération sur la TAP, sur l’IRG et sur l’IBS ainsi que d’une exonération totale de l’IRG pour une période de dix ans. D’autres exonérations sont prévues, notamment pour le secteur du tourisme; à titre d’exemple, la filière de l’artisanat bénéficie, elle aussi, d’une exonération de l’IRG pendant dix ans. «Les opérateurs, nationaux ou étrangers, qui investissent dans les activités touristiques, seront exonérés de l’IBS pour la même durée», souligne l’expert en économie, précisant toutefois que les agences de voyages et les établissements hôteliers ne bénéficieront que d’une exonération d’une durée de trois ans.

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Souhil Meddah, expert financier. (Photo fournie).

Des mesures dans un cadre contraignant

Interrogé par Arab News en français sur l’impact de ces mesures sur les entreprises, Souhil Meddah, expert financier, explique que «les dispositions de la loi de finances 2022 sont établies à partir d’un cadre contextuel particulièrement contraignant pour la sphère économique». Il rappelle qu’il est «utile de doter les entreprises de mesures leur permettant d’avoir une meilleure émancipation compétitive, notamment face à une réalité économique qui impose quelques ajustements sur les compartiments qui composent les chiffres clés qu’ils soient dans leur nature imposable ou libératoire». Il ajoute: «Parmi les mesures et les ajustements relevés, il est question de revenir sur une réalité d’activité qui concerne les opérateurs étrangers, qui détenant des biens en Algérie, seront dans l’obligation de s’intégrer dans le champ de l’impôt sur les bénéfices des sociétés de façon significative par rapport aux revenus qu’ils dégagent à partir des biens qu’ils détiennent en Algérie.»

L’expert financier précise que les entités qui exercent dans le domaine industriel disposent actuellement d’une plus forte souplesse, comptant sur un taux préférentiel réduit de l’impôt sur les bénéfices dans la perspective de réinvestir une partie du bénéfice, surtout lorsqu’il s’agit de prise de participation ou de capitalisation en valeurs mobilières. «Cette mesure peut être incitative pour le développement du marché boursier», souligne-t-il.


France: la production industrielle recule de 0,1% en mai

Un des moteurs de l'économie française, la production industrielle de la France a légèrement reculé en mai, de 0,1% sur un mois, pénalisée par la production manufacturière dont la baisse est nettement plus marquée (-1%), a indiqué l'Insee vendredi. (AFP)
Un des moteurs de l'économie française, la production industrielle de la France a légèrement reculé en mai, de 0,1% sur un mois, pénalisée par la production manufacturière dont la baisse est nettement plus marquée (-1%), a indiqué l'Insee vendredi. (AFP)
  • "Le moteur de l'économie française commence à perdre de sa vigueur", a souligné Charlotte de Montpellier, économiste chez ING, dans une note
  • En revanche, la production des industries extractives, énergie, eau a rebondi (+3,2%)

PARIS: Un des moteurs de l'économie française, la production industrielle de la France a légèrement reculé en mai, de 0,1% sur un mois, pénalisée par la production manufacturière dont la baisse est nettement plus marquée (-1%), a indiqué l'Insee vendredi.

En avril, la production industrielle avait augmenté de 0,3% et la production manufacturière de 0,6%, après révision à la hausse.

Dans l'industrie manufacturière, la production est en repli dans tous les principaux secteurs, a précisé l'Institut national de la statistique et des études économiques: les matériels de transport (-2,8%) dont l'automobile (-4,7%), les biens d'équipement électriques, électroniques et informatiques (-2,3%), la cokéfaction et le raffinage (-9,0%), les "autres produits industriels comme la métallurgie, chimie et pharmacie (-0,4%) ainsi que les industries agro-alimentaires (-0,3%).

"Le moteur de l'économie française commence à perdre de sa vigueur", a souligné Charlotte de Montpellier, économiste chez ING, dans une note.

En revanche, la production des industries extractives, énergie, eau a rebondi (+3,2%). "La hausse qui concerne à la fois l'électricité et le gaz est due à une augmentation de la consommation liée aux températures fraîches en milieu de mois, puis à l'épisode caniculaire en fin de mois", a expliqué l'Insee.

Sur les trois derniers mois (mars à mai), par rapport à la même période en 2025, la production a augmenté de 2,4% dans l'industrie et de 2,2% dans l'industrie manufacturière.

Dans la construction, la production a progressé de 1,2% en mai sur un mois, mais elle s'inscrit en baisse de 2,3% sur les trois mois allant de mars à mai par rapport aux mêmes trois mois de l'an dernier.

Dans les prochains mois, "certains facteurs temporaires qui avaient bénéficié à l'industrie française, notamment la mise à l'arrêt de la production chez certains concurrents asiatiques, vont progressivement s'estomper avec l'apaisement de la situation au Moyen-Orient", a analysé Charlotte de Montpellier.

"D'autres facteurs continueront toutefois de soutenir l'activité, notamment la forte demande dans l'aéronautique et la hausse des dépenses de défense, qui bénéficie largement aux 5% de l'industrie française orientés vers l'armement", a-t-elle ajouté.

Selon elle, "l'industrie française devrait continuer à surperformer le secteur des services", affecté notamment par la faible confiance des ménages, "mais avec un peu moins d’élan qu’en début d’année", avec des répercussions sur la croissance.


Transport maritime: CMA CGM inaugure le "Notre-Dame", plus grand porte-conteneurs français

L'ancien Premier ministre français et maire du Havre, Édouard Philippe, l'épouse du président français Brigitte Macron, le président-directeur général du groupe CMA CGM, Rodolphe Saadé, le ministre français des Transports Philippe Tabarot et Delphine Arnault, à la tête de Dior et vice-présidente exécutive de Louis Vuitton, participent à l'inauguration du porte-conteneurs « Notre-Dame » de CMA CGM, le plus grand porte-conteneurs sous pavillon français, au Havre, dans le nord-ouest de la France, le 2 juillet 2026. (AFP)
L'ancien Premier ministre français et maire du Havre, Édouard Philippe, l'épouse du président français Brigitte Macron, le président-directeur général du groupe CMA CGM, Rodolphe Saadé, le ministre français des Transports Philippe Tabarot et Delphine Arnault, à la tête de Dior et vice-présidente exécutive de Louis Vuitton, participent à l'inauguration du porte-conteneurs « Notre-Dame » de CMA CGM, le plus grand porte-conteneurs sous pavillon français, au Havre, dans le nord-ouest de la France, le 2 juillet 2026. (AFP)
  • CMA CGM a baptisé au Havre le "Notre-Dame", le plus grand porte-conteneurs sous pavillon français et premier d'une série de 10 navires géants, renforçant la souveraineté maritime française
  • Fonctionnant au GNL, ce navire de 400 mètres peut transporter 24.000 conteneurs et assurera les échanges commerciaux entre l'Asie et l'Europe

LE HAVRE: CMA CGM a baptisé jeudi au Havre (Seine-Maritime) le "Notre-Dame", plus gros porte-conteneurs sous pavillon français et le premier d'une série de dix navires géants commandés par l'armateur basé à Marseille.

Long de 400 mètres et plus haut que les tours de la cathédrale parisienne dont il porte le nom, le navire a été inauguré à la mi-journée devant plusieurs centaines de personnes, parmi lesquelles le maire du Havre Édouard Philippe et l'épouse du chef d'Etat Brigitte Macron.

"Je nomme ce navire CMA CGM Notre-Dame. Je souhaite bon vent à son équipage et à tous ceux qui navigueront à son bord", a lancé sa marraine Delphine Arnault, PDG de Christian Dior Couture, avant de briser la traditionnelle bouteille de champagne sur la coque.

Le choix du pavillon français vient d'un engagement pris par le PDG de CMA CGM, Rodolphe Saadé, devant Emmanuel Macron en novembre 2025.

Alors que les armateurs défendaient un avantage fiscal menacé, M. Saadé avait annoncé l'immatriculation sous pavillon français de ces nouveaux porte-conteneurs, présentés comme une contribution au renforcement de la souveraineté maritime française.

"Dans un monde où les routes maritimes sont de nouveau sous tension, notre mission n'a jamais été aussi essentielle", a déclaré jeudi le patron du troisième armateur mondial.

"À l'heure où la mer redevient un espace d'affirmation et de souveraineté (...), pour la France, dont la prospérité repose en grande partie sur les échanges internationaux, c'est un enjeu direct de compétitivité", a-t-il poursuivi.

Fleuron d'une nouvelle génération de porte-conteneurs géants, le "Notre-Dame" a été commandé pour transporter les marchandises produites par les usines asiatiques vers les consommateurs européens, et pour les produits agroalimentaires, cosmétiques et pharmaceutiques européens vers l'Asie.

Ce mastodonte des mers, le plus grand du monde à fonctionner grâce au gaz naturel liquéfié (GNL), sort du gigantesque chantier naval Yangzijiang Shipbuilding (YZJ) près de Shanghai, en Chine.

Il peut embarquer 24.000 conteneurs standards, soit l'équivalent de 20.000 camions ou 600 trains de fret, et son équipage est composé en moyenne d'une trentaine de personnes.

Le choix de son nom s'inscrit dans une tradition de séries thématiques adoptée par l'armateur. Pour cette nouvelle génération de porte-conteneurs, CMA CGM a choisi de mettre à l'honneur des symboles du patrimoine français.

Après le "Notre-Dame", le deuxième navire de la série, le "Panthéon", doit rejoindre la flotte en septembre.


Le secteur privé, moteur du rapprochement économique entre la France et l’Arabie saoudite

En marge de Vision Golfe, la délégation saoudienne a multiplié les rencontres avec le MEDEF, les chambres de commerce et plusieurs représentants du secteur privé français. (Fournie)
En marge de Vision Golfe, la délégation saoudienne a multiplié les rencontres avec le MEDEF, les chambres de commerce et plusieurs représentants du secteur privé français. (Fournie)
  • Dans un entretien accordé à Arab News en français, Sultan Almusallam souligne la dynamique des relations économiques franco-saoudiennes, avec 12 milliards de dollars d’échanges en 2025
  • À Vision Golfe, la Fédération des chambres saoudiennes veut accélérer les partenariats avec les entreprises françaises en facilitant les investissements et le commerce, dans le cadre des objectifs de Vision 2030

PARIS: À l’occasion de sa première participation à Vision Golfe, le secrétaire général de la Fédération des chambres saoudiennes, Sultan Almusallam, a réaffirmé, dans un entretien accordé à Arab News en français, la volonté du Royaume de renforcer ses liens économiques avec la France. Selon lui, les priorités françaises en matière d’expertise, d’innovation et de développement « s’inscrivent pleinement dans les objectifs de la Vision 2030 du Royaume et au-delà », créant des opportunités de coopération dans des secteurs stratégiques.

Cette dynamique se traduit déjà par des résultats concrets. « La croissance soutenue des échanges commerciaux entre les deux pays au cours des cinq dernières années est un indicateur positif. Sur un an, les échanges ont progressé de 7,8 %, atteignant 12 milliards de dollars en 2025 », souligne Sultan Almusallam. Dans le même temps, les investissements français en Arabie saoudite ont presque triplé en cinq ans, passant de 7 à 19 milliards de riyals saoudiens.

Aujourd’hui, 500 entreprises françaises sont implantées en Arabie saoudite, dont 30 ont choisi Riyad comme siège régional, un chiffre appelé à progresser.

Pour le secrétaire général, cette croissance repose sur la complémentarité des savoir-faire. « L’expertise française est en phase avec les ambitions saoudiennes », explique-t-il, citant notamment les secteurs du MICE (Meetings, Incentives, Conferences and Exhibitions), de la culture, du tourisme et de l’économie créative.

Les prochains grands événements internationaux organisés en Arabie saoudite, notamment l’Expo 2030 et la Coupe du monde de football, ouvrent selon lui de nouvelles perspectives de coopération. Il cite le groupe hôtelier Accor, fortement implanté dans le Royaume et engagé dans le recrutement de talents saoudiens, comme « un modèle à reproduire dans d’autres secteurs ».

Dans son entretien avec Arab News en français, Sultan Almusallam insiste également sur le rôle de la coopération culturelle dans le développement des relations économiques. Les initiatives telles qu’Afalula, ainsi que l’inscription de huit sites saoudiens au patrimoine mondial de l’UNESCO au cours des dix dernières années, contribuent selon lui à renforcer les liens entre les deux pays.

« Les relations d’affaires ne peuvent se construire que sur la confiance, et la confiance se construit à travers les relations entre les peuples », affirme-t-il. Il souligne également la présence d’environ 16 000 expatriés français en Arabie saoudite, qui contribue à renforcer cet écosystème de coopération.

Le responsable saoudien estime par ailleurs que l’image du Royaume évolue rapidement. « Nous avons encore des efforts à faire pour faire connaître au public français la beauté de l’Arabie saoudite », confie-t-il, ajoutant que « la majorité des personnes qui découvrent le Royaume sont surprises par l’accueil qui leur est réservé ». Selon lui, le développement du tourisme, de la culture et des grands événements favorise les échanges humains, lesquels stimulent ensuite les relations d’affaires.

Au-delà des chiffres, Sultan Almusallam affirme que la mission de la Fédération est d’accompagner davantage les entreprises françaises. En marge de Vision Golfe, la délégation saoudienne a rencontré le MEDEF, les chambres de commerce ainsi que plusieurs représentants du secteur privé français afin d’identifier les obstacles au commerce et à l’investissement.

« Nous sommes ici pour écouter. Aucun environnement d’investissement n’est parfait. Nous voulons comprendre les barrières auxquelles les entreprises françaises sont confrontées et trouver des solutions », explique-t-il.

Cette ambition s’inscrit dans la stratégie 2026-2030 récemment lancée par la Fédération des chambres saoudiennes, en cohérence avec la troisième phase de Vision 2030. « Le secteur privé doit conduire cette nouvelle étape de la transformation économique », souligne Sultan Almusallam.

Aujourd’hui, celui-ci représente 52 % du PIB saoudien, une part qui devrait atteindre 65 % d’ici 2030. « Nous sommes sur la bonne voie. La question est désormais de savoir comment accélérer le rythme », conclut-il.