Émeutes: Jusqu'à cinq ans de prison ferme requis pour l'incendie d'un tribunal

Des manifestants fuient un feu d'artifice explosif dans une rue de Nice, dans le sud-est de la France, en juillet 2023, au cours de la cinquième nuit d'émeutes suite à la fusillade d'un adolescent dans la banlieue parisienne de Nanterre le 27 juin (Photo, AFP).
Des manifestants fuient un feu d'artifice explosif dans une rue de Nice, dans le sud-est de la France, en juillet 2023, au cours de la cinquième nuit d'émeutes suite à la fusillade d'un adolescent dans la banlieue parisienne de Nanterre le 27 juin (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 08 février 2024

Émeutes: Jusqu'à cinq ans de prison ferme requis pour l'incendie d'un tribunal

  • Le ministère public a requis la peine la plus sévère - cinq ans d'emprisonnement ferme avec maintien en détention - contre le plus jeune, quatre ans et une année de sursis pour les autres
  • Les prévenus ont un casier judiciaire plus ou moins fourni, notamment pour détention et acquisition de stupéfiants ou pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique

NANTERRE: "Je vous demande une peine qui punit et une peine qui dissuade": le parquet de Nanterre a requis jusqu'à cinq ans de prison ferme mercredi contre trois jeunes majeurs accusés de l'incendie du tribunal d'Asnières (Hauts-de-Seine) au cours d'une nuit d'émeutes fin juin 2023.

"Que faut-il à cette jeunesse pour qu'elle comprenne qu'il y a des sanctuaires ?", s'est interrogé le procureur lors de son réquisitoire contre les prévenus, âgés de 19 ans pour l'un, 20 ans pour les deux autres.

Le ministère public a requis la peine la plus sévère - cinq ans d'emprisonnement ferme avec maintien en détention - contre le plus jeune, quatre ans et une année de sursis pour les autres. Il a demandé que ces peines soient assorties de plusieurs obligations (soins psychologiques, stage de citoyenneté et indemnisation).

Les prévenus ont un casier judiciaire plus ou moins fourni, notamment pour détention et acquisition de stupéfiants ou pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique.

Peu avant 2H00 du matin lors de cette nuit du 28 au 29 juin, au lendemain de la mort de Nahel tué par un policier à Nanterre, le tribunal de proximité d'Asnières est attaqué par plusieurs individus, selon les images de vidéosurveillance versées au dossier.

Ses vitres sont brisées, des cocktails molotov sont lancés sur le bâtiment. Le feu prend rapidement et dévaste l'intégralité du rez-de-chaussée du tribunal, sans se propager aux trois étages.

Au lendemain de ces dégradations, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti se rend sur place. Au troisième jour des émeutes urbaines, il dénonce "ceux qui crachent sur la police et sur la justice", des "complices moraux" des auteurs des violences commises lors de ces événements.

«Odeur d’hydrocarbure»

Au cours de l'audience, qui a duré plus de trois heures, les débats ont notamment porté sur les nombreux scellés et traces d'ADN, qui confondent selon le parquet les trois jeunes hommes.

Pour le ministère public, ces indices biologiques sont sans équivoque; pour la défense au contraire, le "travail d'enquête n'a pas été fait".

"Une odeur d'hydrocarbure a été relevée dans la bouteille" sur laquelle on a retrouvé la trace ADN d'un des prévenus, relève le procureur.

"Pas au moment des faits !", intervient son avocate, Me Emma Lesigne, qui souligne que cette mention ne figure pas dans les premières constatations.

L'ADN d'un autre prévenu a été retrouvé sur la mèche – un morceau de Sopalin – d'un cocktail molotov non brisé, retrouvé à l'intérieur de l'enceinte du tribunal. "Si c'était moi qui avait lancé cet engin explosif, mon ADN serait sur la bouteille, pas que sur le mouchoir !", s'écrie le mis en cause depuis le box.

Aux contestations des prévenus et de leurs avocats s'ajoute l'impossibilité d'exploiter la téléphonie, les mis en cause habitant trop près du tribunal pour que le bornage puisse être interprété, remarque le président.

"On peut très bien s'être créé un alibi, qui ne souffre pas la découverte d'ADN", balaye le ministère public, regrettant que les débats ne s'attardent pas sur la présence d'un vigile lors des faits, sain et sauf car il a pu sortir de justesse du tribunal en feu.

"[Le procureur] vous a demandé une vraie punition, moi je veux un vrai coupable", a cinglé Me Lesigne, qui a plaidé la relaxe pour son client et dénoncé un manque d'éléments matériels.

"La justice du symbole, c'est la justice du bouc-émissaire", a insisté un autre avocat de la défense, Me Etame Sone, en plaidant également la relaxe.

Selon l'avocate de l'agent judiciaire de l'Etat, les dégâts causés se chiffrent "à des millions d'euros". Depuis les faits, les activités du tribunal de proximité ont été délocalisées à Colombes pour une durée prévisionnelle de quatre ans.


Dans le tumulte ambiant, la voix de la France mérite une plus grande écoute

Depuis Oslo, Emmanuel Macron déclare sans ambiguïté : « Il n’y a pas de légalité à ces frappes américaines en Iran », une affirmation qui tranche radicalement avec l’attitude de Washington. (AFP)
Depuis Oslo, Emmanuel Macron déclare sans ambiguïté : « Il n’y a pas de légalité à ces frappes américaines en Iran », une affirmation qui tranche radicalement avec l’attitude de Washington. (AFP)
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  • L’attaque iranienne perpétrée hier, contre une base américaine au Qatar en riposte aux frappes des bombardiers américains sur des sites nucléaires en Iran, a failli plonger le monde dans engrenage incontrôlable
  • À ceux qui rêvent d’un changement de régime à Téhéran, le chef de l’État français oppose la réalité tragique des interventions militaires qui ont déstabilisé et continuent à le faire, des régions entières

PARIS: Alors que le monde est en proie aux fracas des armes, aux lignes de fracture idéologiques et à la tentation de la force brute, la France fait entendre sa propre voix, celle de la raison, du droit et de la diplomatie. 

Bien que cette position semble de plus en plus marginalisée, notamment les États-Unis et Israël, elle demeure essentielle, car dans l’effondrement progressif de l’ordre international, il faut encore croire à la possibilité d’un chemin pacifique. 

Cette possibilité est aujourd’hui incarnée par la France alors que les Américains et les Israéliens avancent dans une logique d’affrontement militaire.

Depuis Oslo, Emmanuel Macron déclare sans ambiguïté : « Il n’y a pas de légalité à ces frappes américaines en Iran », une affirmation qui tranche radicalement avec l’attitude de Washington, qui cherche depuis plusieurs semaines à imposer un nouvel ordre régional à coups de missiles. 

L’attaque iranienne perpétrée hier, contre une base américaine au Qatar en riposte aux frappes des bombardiers américains sur des sites nucléaires en Iran, a failli plonger le monde dans engrenage incontrôlable, mais au lieu de s’aligner, la France s’est élevée contre cette spirale.

À ceux qui rêvent d’un changement de régime à Téhéran, le chef de l’État français oppose la réalité tragique des interventions militaires qui ont déstabilisé et continuent à le faire, des régions entières.

Évoquant les erreurs passées, de l’intervention militaire américaine en Irak en 2003 à la campagne franco-britannique en Libye, Macron rappelle un principe fondamental, « on ne sauve pas un peuple contre lui-même ».

La position française prend plus de relief, dans un contexte où l’Union européenne elle-même peine à parler d’une seule voix,

Tandis que certains dirigeants européens, comme le chancelier allemand Friedrich Merz, saluent le « courage » d’Israël face au « terrorisme iranien », Paris se montre plus mesuré. 

La chef de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, tente bien de préserver une ligne commune en réunissant les Vingt-Sept, mais les divisions internes sont profondes. 

Quinze États membres ont exprimé leur soutien à Israël, tandis que d’autres s’indignent des initiatives unilatérales de la Commission européenne, notamment les prises de position très partiales de sa présidente d’Ursula von der Leyen.

La France, elle, refuse cette polarisation brutale, fidèle à son engagement historique dans le dossier nucléaire iranien, elle prône une solution diplomatique, forte d’une expertise construite au fil de plus de dix ans de négociations.

Elle rappelle l’urgence d’encadrer non seulement le programme nucléaire, mais aussi le programme balistique iranien. 

Les efforts français ne se limitent pas à des déclarations, depuis les frappes du 13 juin, Macron et ses ministres ont multiplié les contacts avec les dirigeants régionaux : Arabie saoudite, Émirats, Qatar, Oman. 

Des messages de retenue ont été adressés aussi bien à Téhéran qu’à Tel-Aviv, et même à Washington.

 À deux reprises, Macron s’est entretenu avec le président iranien pour éviter toute escalade, il a également eu des échanges directs avec le premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, mettant en garde contre toute velléité de régime par la force, rappelant que cela ne pourrait qu’aboutir à un plus grand chaos.

La France plaide pour une relance des négociations, et pousse également à une reprise du dialogue sur une éventuelle zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, proposition ancienne mais toujours d’actualité, même si Israël refuse de reconnaître son propre arsenal nucléaire.

Face à la gravité de la situation, la France tente de maintenir un cap, alors que l’unité européenne est de plus en plus vacillante, en raison de la poursuite injustifiée de la guerre à Gaza.

L’Irlande, l’Espagne et, plus récemment, les Pays-Bas ont demandé à revoir les accords commerciaux avec l’État hébreu, même une voix aussi conservatrice que celle du chancelier allemand admet ne « plus comprendre » les opérations militaires israéliennes.

Pourtant, en l’absence de consensus clair, aucune sanction n’est encore envisageable, la présidente de la Commission européenne ne peut aller plus loin sans mandat des États membres. 

Pendant ce temps, le fracas des armes continue, rendant la voix française d’autant plus isolée mais aussi d’autant plus précieuse.

L’annonce par le président Trump d’un cessez-le-feu entre Israël et l’Iran est saluée par Paris comme une « ouverture à saisir ». 

La France appelle dans un communiqué publié par le ministère des affaires étrangères, toutes les parties à respecter l’arrêt des hostilités et à s’engager sur le seul chemin viable, celui de la diplomatie. 

Elle réaffirme que l’Iran ne doit jamais détenir l’arme nucléaire, mais que les inquiétudes sur ses activités doivent trouver des réponses par la négociation, non par la guerre.

Cette voix, aussi minoritaire soit-elle aujourd’hui, porte en elle une vision du monde, elle repose sur le respect du droit international, sur la conviction et les principes.

En tenant cette ligne, la France ne défend pas seulement ses intérêts ou ses citoyens, elle défend aussi une certaine idée de la communauté internationale, de l’équilibre des puissances et de la paix. 

Si le cessez-le-feu tient bon, sauvant provisoirement le régime iranien et confirmant qu'Israël et les États-Unis n’hésitent plus à employer la force sans limite, les efforts de la France pour promouvoir une solution diplomatique pourraient enfin trouver un écho.


Gaza: des ONG , dont MSF mettent en garde la Fondation GHF contre une complicité de crimes de guerres

Figurent parmi les signataires la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), le Centre palestinien pour les droits humains, le Centre américain pour les droits constitutionnels ou encore la Commission internationale des juristes. (Source Médecins sans Frontières)
Figurent parmi les signataires la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), le Centre palestinien pour les droits humains, le Centre américain pour les droits constitutionnels ou encore la Commission internationale des juristes. (Source Médecins sans Frontières)
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  • La pénurie orchestrée par les autorités israéliennes prive les Palestiniens d’eau et de soins, et les met en danger immédiat, alors que des blessés affluent par centaines dans les structures médicales.
  • Plusieurs organisations de défense des droits humains ont appelé lundi la Fondation humanitaire de Gaza (GHF), dont les distributions d'aide donnent lieu à des scènes chaotiques et meurtrières, à cesser ses opérations

NATIONS-UNIES: Plusieurs organisations de défense des droits humains ont appelé lundi la Fondation humanitaire de Gaza (GHF), dont les distributions d'aide donnent lieu à des scènes chaotiques et meurtrières, à cesser ses opérations, mettant en garde contre des risques de complicité de "crimes de guerre".

"Ce nouveau modèle de distribution d'aide privatisée, militarisée, représente un changement radical et dangereux par rapport aux opérations humanitaires internationales établies", écrivent ces 15 organisations dans une lettre ouverte, dénonçant un système "déshumanisant et meurtrier".

"Nous appelons la GHF et toutes les organisations et individus qui ont soutenu ou soutiennent le travail de la GHF et les sociétés militaires privées" opérant dans ses centres de distribution "à cesser leurs opérations".

"Ne pas le faire pourrait exposer ces organisations et leurs responsables, représentants et agents à des responsabilités criminelles et civiles pour complicité de crimes en vertu du droit international, y compris crimes de guerre, crimes contre l'humanité, ou génocide, en violation du droit international, du droit américain et d'autres juridictions nationales", mettent en garde ces organisations.


France: la surveillante tuée reçoit la Légion d'honneur à titre posthume

La surveillante de collège poignardée à mort en France par un élève le 10 juin a reçu, à titre posthume, la Légion d'honneur, la plus haute distinction honorifique du pays, selon un décret publié mardi par le le Journal officiel. (AFP)
La surveillante de collège poignardée à mort en France par un élève le 10 juin a reçu, à titre posthume, la Légion d'honneur, la plus haute distinction honorifique du pays, selon un décret publié mardi par le le Journal officiel. (AFP)
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  • La semaine dernière, le ministère de l'Education avait indiqué qu'elle recevrait aussi le titre de commandeur des Palmes académiques, la plus ancienne distinction décernée à titre civil
  • Les obsèques de la jeune femme de 31 ans ont eu lieu le 17 juin dans une stricte intimité familiale à Sarcey, un petit village du nord-ouest où elle vivait

PARIS: La surveillante de collège poignardée à mort en France par un élève le 10 juin a reçu, à titre posthume, la Légion d'honneur, la plus haute distinction honorifique du pays, selon un décret publié mardi par le le Journal officiel.

La semaine dernière, le ministère de l'Education avait indiqué qu'elle recevrait aussi le titre de commandeur des Palmes académiques, la plus ancienne distinction décernée à titre civil. La qualité de pupille de la Nation, qui offre une protection matérielle et morale particulière aux enfants de victimes d'actes de terrorisme, sera attribuée à son fils.

Les obsèques de la jeune femme de 31 ans ont eu lieu le 17 juin dans une stricte intimité familiale à Sarcey, un petit village du nord-ouest où elle vivait.

Le collégien de 14 ans interpellé immédiatement après les faits a été inculpé pour meurtre aggravé par la circonstance que sa victime était chargée d'une mission de service public, et placé en détention provisoire.

Du fait de sa minorité, il encourt une peine de 20 ans de prison.

Le meurtre a eu lieu à l'entrée du collège, alors que des gendarmes procédaient à un contrôle inopiné des sacs des élèves, pour saisir d'éventuelles armes blanches. Un gendarme a été blessé à la main lors des faits.

Durant sa garde à vue, le suspect a confié aux enquêteurs avoir voulu tuer une surveillante, "n'importe laquelle".

Ce nouveau drame en milieu scolaire a eu un grand retentissement en France, dans les sphères politique et éducative en particulier.