Elon Musk, en croisade contre l'Etat du Delaware, fait déménager le siège de SpaceX

(Au centre) Elon Musk, PDG de Tesla, regarde avant le Super Bowl LVIII entre les San Francisco 49ers et les Kansas City Chiefs au stade Allegiant le 11 février 2024 à Las Vegas, Nevada. (Photo Rob Carr Getty Images AFP)
(Au centre) Elon Musk, PDG de Tesla, regarde avant le Super Bowl LVIII entre les San Francisco 49ers et les Kansas City Chiefs au stade Allegiant le 11 février 2024 à Las Vegas, Nevada. (Photo Rob Carr Getty Images AFP)
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Publié le Vendredi 16 février 2024

Elon Musk, en croisade contre l'Etat du Delaware, fait déménager le siège de SpaceX

  • Une récente décision de la DCC en sa défaveur a provoqué la fureur de M. Musk, qui considère la cour comme un refuge d'avocats ultra-procéduriers et de juges tatillons se mettant en travers de sa vision et ses décisions stratégiques
  • «SpaceX a déménagé du Delaware au Texas», a annoncé Elon Musk mercredi sur X (ex-Twitter), réseau social qu'il a racheté, ajoutant: «si votre entreprise est toujours enregistrée dans le Delaware, je vous recommande de la déplacer au plus vite»

WASHINGTON : Après y avoir perdu, dans un jugement, 56 milliards de dollars de rémunération chez Tesla, Elon Musk est entré en croisade contre l'Etat américain du Delaware, où il vient de retirer le siège d'une autre de ses entreprises, SpaceX.

La Delaware Chancery Court (DCC), l'une des trois cours constitutionnelles de l'Etat, spécialisée dans le droit des affaires, est considérée depuis plus d'un siècle comme l'un des piliers du capitalisme américain, car elle est la juridiction de référence de près de deux tiers des 500 plus grandes entreprises du pays.

Selon les données de cet Etat de l'est des Etats-Unis, près de 80% des introductions en Bourse ont été enregistrées sur son territoire, les entreprises s'appuyant sur l'expertise de ses juges ainsi que sur la fiabilité et la stabilité de son système juridique.

Mais une récente décision de la DCC en sa défaveur a provoqué la fureur de M. Musk, qui considère la cour comme un refuge d'avocats ultra-procéduriers et de juges tatillons se mettant en travers de sa vision et ses décisions stratégiques.

Une juge a tranché fin janvier en faveur d'un actionnaire du constructeur automobile Tesla qui demandait l'annulation d'un plan de rémunération accordé en 2018 au patron Elon Musk, estimé à 56 milliards de dollars.

«SpaceX a déménagé du Delaware au Texas», a annoncé Elon Musk mercredi sur X (ex-Twitter), réseau social qu'il a racheté, ajoutant: «si votre entreprise est toujours enregistrée dans le Delaware, je vous recommande de la déplacer au plus vite».

- «Bon travail» -

Premier Etat à avoir ratifié la constitution des Etats-Unis, le Delaware et ses tribunaux ont toujours joué un rôle essentiel auprès de l'industrie américaine.

La DCC est «quasiment une agence gouvernementale de fait» qui fixe les règles pour les entreprises, selon Omari Scott Simmons, professeur de droit à l'Université George Washington.

Pilier de l'entrepreneuriat, c'est l'une des institutions de référence concernant le fonctionnement interne des multinationales américaines.

«Il y a quelque chose de très curieux aux Etats-Unis, qui fait que si vous créez une entreprise, vous choisissez quelles lois s'appliqueront et quelle cour sera en charge de leur application», souligne Simon Lorne, vice-président et directeur juridique de Millenium Management.

«La seule alternative serait une législation au niveau fédéral mais je pense que ce serait une erreur pour l'ensemble du système. Et le Delaware a fait un excellent travail au cours des 100 dernières années», ajoute-t-il.

En termes de gouvernance ou de résolution des conflits, les grandes entreprises du pays se plient aux décisions de la DCC ainsi qu'à sa jurisprudence plus que centenaire.

Autre avantage, du point de vue des entreprises: les juges du Delaware ne sont pas élus, comme dans beaucoup d'Etats américains, ou encore nommés par le pouvoir politique mais bien choisis par des commissions non-partisanes qui privilégient l'expertise, selon Omari Scott Simmons.

Et, contrairement à une agence fédérale, ses cours sont protégées des changements de majorité politique.

Plus encore, contrairement à la plupart des autres Etats, les chances de se retrouver face à un jury sont inexistantes dans le Delaware: les décisions sont pesées et prises uniquement par des juges.

- Sans issue -

La colère de M. Musk l'a conduit à déménager SpaceX vers le Texas, l'un des rares Etats avec le Nevada cherchant à construire un système légal susceptible de concurrencer le Delaware.

Bien qu'il apparaisse difficile de détrôner l'Etat de la côte est des Etats-Unis, certains observateurs craignent un nivellement par le bas, des entreprises recherchant des juridictions où la surveillance des entreprises est moins stricte.

Elon Musk a par ailleurs déménagé sa startup fabriquant des implants cérébraux Neuralink au Nevada, où il a déjà installé le siège de X après son rachat.

Dans chaque cas, les entreprises ne sont pas cotées en Bourse et M. Musk en a le contrôle total.

Mais les enjeux dans le cas de Tesla, entreprise cotée, pourraient s'avérer bien plus complexes, alors qu'il ne faut qu'une faible part d'actionnaires s'opposant au déménagement pour le bloquer.

C'est ce qui est arrivé à TripAdvisor, dont le directeur général de la maison-mère a jusqu'ici échoué à faire adopter le départ du Delaware du fait de l'opposition de quelques actionnaires.

La DCC devrait d'ailleurs se prononcer ce mois-ci sur le sujet.


Flambée des prix de l'énergie: en France, "baisse des taxes pas envisagée" à ce stade

La cité industrielle de Ras Laffan, principal site de production de gaz naturel liquéfié et de transformation gaz-liquide du Qatar, administré par QatarEnergy, située à environ 80 kilomètres au nord de Doha, le 6 février 2017. (AFP)
La cité industrielle de Ras Laffan, principal site de production de gaz naturel liquéfié et de transformation gaz-liquide du Qatar, administré par QatarEnergy, située à environ 80 kilomètres au nord de Doha, le 6 février 2017. (AFP)
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  • Le gouvernement français, via sa porte-parole Maud Bregeon, n’envisage pas de baisser les taxes sur les carburants malgré la hausse des prix liée aux tensions au Moyen-Orient
  • Le président Emmanuel Macron appelle à un moratoire sur les frappes contre les infrastructures énergétiques et insiste sur la nécessité de maîtriser le déficit public

PARIS: Le gouvernement français n'envisage pas à ce stade de baisser les taxes sur les prix des carburants, a indiqué jeudi sa porte-parole, alors que les prix du gaz et du pétrole ont grimpé de nouveau après des attaques par l'Iran d'installations énergétiques au Qatar.

"Le scénario d'une baisse des taxes n'est pas envisagé à l'heure où on se parle. En revanche, on entend les difficultés par exemple sur la trésorerie" de différents secteurs comme les transporteurs ou les pêcheurs, a affirmé sur BFMTV la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon qui est également chargée du portefeuille de l'Energie.

Elle a expliqué que le gouvernement n'avait "plus les moyens du quoi qu'il en coûte" comme pendant l'épidémie de Covid et devait tenir le déficit public à 5% du Produit intérieur brut (PIB), en rappelant avoir fait "le choix" dans le budget 2026 de "ne pas augmenter l'impôt des Français".

Maud Bregeon a souligné aussi que la situation n'avait "rien à voir" avec 2022, quand les prix de l'énergie avaient augmenté après l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Evoquant une réunion prévue sur l'énergie, jeudi en fin de matinée autour du Premier ministre Sébastien Lecornu, la porte-parole a indiqué que ce rendez-vous visait à faire "le point sur la situation pour envisager les différentes possibilités en fonction de la durée du conflit, en fonction de la difficulté que rencontrent les secteurs économiques".

"Toutes les options sont sur la table", a-t-elle dit.

"J'entends ceux qui voudraient qu'on débourse d'ores et déjà des milliards pour aider des gens dont j'entends les difficultés (...) mais il faut aussi porter ce discours de vérité" sur la "nécessité" de réduire le déficit, a-t-elle insisté.

La représentante du gouvernement a aussi rappelé les initiatives d'Emmanuel Macron en faveur du déblocage du détroit d'Ormuz.

Le président a en outre appelé jeudi à un moratoire sur les frappes contre les infrastructures civiles au Moyen-Orient, notamment énergétiques, et a dit avoir échangé avec le président américain Donald Trump et l'émir du Qatar, cheikh Tamim ben Hamad al-Thani.


Les marchés boursiers les yeux tournés vers les banques centrales plus que vers le Moyen-Orient

Les Bourses européennes ont de nouveau clôturé en hausse mardi, les yeux davantage tournés vers les prochaines décisions des banques centrales que vers la guerre contre l'Iran et la hausse du pétrole. (AFP)
Les Bourses européennes ont de nouveau clôturé en hausse mardi, les yeux davantage tournés vers les prochaines décisions des banques centrales que vers la guerre contre l'Iran et la hausse du pétrole. (AFP)
  • Paris a progressé de 0,49%, Francfort a pris 0,71% et Londres a gagné 0,83%, dans l'attente d'un probable statu quo sur les taux directeurs après la réunion de la Banque centrale européenne (BCE) jeudi et de la Banque d'Angleterre
  • Aux alentours de 17H00 GMT, New York suivait timidement la tendance haussière (+0,42% pour le Nasdaq, +0,37% pour le S&P 500 et +0,32% pour le Dow Jones)

PARIS: Les Bourses européennes ont de nouveau clôturé en hausse mardi, les yeux davantage tournés vers les prochaines décisions des banques centrales que vers la guerre contre l'Iran et la hausse du pétrole.

Dans ce contexte, Paris a progressé de 0,49%, Francfort a pris 0,71% et Londres a gagné 0,83%, dans l'attente d'un probable statu quo sur les taux directeurs après la réunion de la Banque centrale européenne (BCE) jeudi et de la Banque d'Angleterre.

Symbole de ce rebond, l'action du constructeur automobile Stellantis a progressé de 2,89% à Paris.

A Francfort, les investisseurs ont privilégié les valeurs défensives, moins exposées à la conjoncture, comme l’énergéticien E.ON (+3,20%, 20,30 euros), les réassureurs Hannover Re (+4,03%, 273,80 euros) et Munich Re (+2,48%, 553,40 euros).

Aux alentours de 17H00 GMT, New York suivait timidement la tendance haussière (+0,42% pour le Nasdaq, +0,37% pour le S&P 500 et +0,32% pour le Dow Jones).

"Comme hier (lundi), nous sommes dans une vague de reprise, peut-être technique", résume Frédéric Rozier, gestionnaire de portefeuille pour la banque privée Mirabaud.

Cette légère amélioration "ne constitue pas vraiment une lueur d’espoir", tempère Andreas Lipkow à Francfort.

Ralentissement de la hausse du pétrole 

Aucune amélioration géopolitique au Moyen-Orient n'explique la résilience des marchés boursiers.

Le président français Emmanuel Macron a indiqué que la France n'était pas prête à s'engager dans des "opérations" de sécurisation du détroit d'Ormuz "dans le contexte actuel".

La compagnie aérienne British Airways a annoncé mardi suspendre jusqu'au 31 mai inclus ses vols vers Amman, Bahreïn, Dubaï et Tel-Aviv "en raison de l'incertitude persistante de la situation au Moyen-Orient".

Surtout, les prix du pétrole continuent à augmenter, moins fortement que la veille: vers 17H00 GMT, le baril de Brent de la mer du Nord s'échangeait à 102,17 dollars (+1,96%) et son équivalent américain du WTI progressait de 1,82% à 95,20 dollars.

Passée la "stupéfaction" des premiers jours, "il y a une forme de normalisation (...) au bout de deux ou trois semaines de conflit (...) le marché se remet en mode économie de guerre", décrypte Frédéric Rozier.

Détente sur les taux d'emprunt des États 

De fait, les marchés boursiers semblent anticiper les décisions des banques centrales de ne pas relever leurs taux directeurs malgré des risques d'inflation liée à la hausse du pétrole.

"Le marché a envie de croire que les banques centrales vont considérer cette inflation comme temporaire et donc ne vont pas sur-réagir par une hausse des taux", commente Frédéric Rozier.

"Nous anticipons que la Fed laissera ses taux directeurs inchangés lors de sa réunion de cette semaine", estime aussi Bénédicte Kukla, stratégiste en chef chez Indosuez Wealth Management

"Il est probable que l'inflation dépasse temporairement les 3% d'ici la fin 2026 (...) Malgré ces tensions, nous n'anticipons pas de modification des taux directeurs de la BCE cette semaine — trop tôt", ajoute Mme Kukla.

Dans ce contexte, les taux d'intérêt sur les emprunts émis par les États pour financer leurs dettes reculaient, après avoir bondi aux premiers jours du conflit.

Aux alentours de 17H00 GMT, le rendement de l'emprunt allemand à échéance 10 ans (Bund), qui fait référence en Europe, se maintenait à 2,90% contre 2,95% la veille. Il évoluait autour de 2,64% avant la guerre.

Son équivalent français affichait un rendement à 3,55% contre 3,61% lundi en clôture (et contre 3,22% avant le début du conflit).

Le rendement des bons du Trésor américain à 10 ans, l'échéance la plus scrutée, se maintenait à 4,19%.

La Banque centrale australienne (RBA) a de son côté relevé mardi son taux directeur de 0,25 point de pourcentage, invoquant la "forte hausse des prix des carburants".

 


Commerce: la Chine envoie samedi son vice-Premier ministre en France pour des discussions avec Washington

Un cargo transportant du minerai de fer importé est dirigé vers un poste d’amarrage dans un port de Qingdao, dans la province du Shandong, dans l’est de la Chine, le 11 mars 2026. (AFP)
Un cargo transportant du minerai de fer importé est dirigé vers un poste d’amarrage dans un port de Qingdao, dans la province du Shandong, dans l’est de la Chine, le 11 mars 2026. (AFP)
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  • Le vice-Premier ministre chinois He Lifeng se rendra en France du 14 au 17 mars pour des consultations commerciales avec les États-Unis, avec des discussions prévues à Paris avec le secrétaire américain au Trésor Scott Bessent
  • Ces négociations interviennent sur fond de tensions commerciales persistantes entre Washington et Pékin, avant une possible visite du président américain Donald Trump en Chine fin mars

PEKIN: La Chine a confirmé vendredi que son vice-Premier ministre He Lifeng, chargé des questions économiques, effectuera à partir de samedi une visite en France, pour mener des discussions avec les Etats-Unis sur le commerce.

Ces négociations de haut niveau se dérouleront quelques semaines avant une possible visite à Pékin du président américain Donald Trump, lors de laquelle il rencontrerait son homologue Xi Jinping.

Le Trésor américain avait déjà indiqué jeudi que ces discussions commerciales bilatérales auraient lieu dimanche et lundi à Paris, entre He Lifeng et le ministre américain des Finances, Scott Bessent.

Le dirigeant chinois "conduira une délégation en France du 14 au 17 mars pour des consultations commerciales avec la partie américaine" sur des questions "d'intérêt mutuel", a indiqué vendredi le ministère chinois du Commerce.

Scott Bessent sera accompagné à Paris par le représentant de la Maison Blanche pour le Commerce (USTR), Jamieson Greer.

Le président américain prévoit de se rendre à Pékin du 31 mars au 2 avril, a indiqué la Maison Blanche. Les autorités chinoises n'ont pas confirmé cette visite ni ce calendrier, ce qui est habituel de leur part.

Les Etats-Unis et la Chine se sont livré l'an passé une âpre bataille aux retombées mondiales, à coups de droits de douane et de restrictions diverses. Une trêve précaire a ensuite été conclue, sous l'égide, déjà, de Scott Bessent et He Lifeng.

Des points de friction subsistent toutefois.

La Maison Blanche a annoncé mercredi lancer une série d'enquêtes destinées à documenter des préjudices économiques subis par les Etats-Unis. Elles visent une quinzaine de pays ou bloc (l'Union européenne), dont la Chine. Elles sont une première étape vers de potentiels nouveaux droits de douanes.

Cette initiative est un "exemple typique d'unilatéralisme" qui "porte gravement atteinte à l'ordre économique et commercial international", a dénoncé vendredi le ministère chinois du Commerce dans un communiqué séparé.

"La Chine exhorte les Etats-Unis à revenir sur leurs pratiques contestables et à privilégier le dialogue et la consultation pour résoudre les différends", a-t-il souligné.