CASABLANCA: En 2024, le Maroc franchit un cap décisif en matière de régulation fiscale, ciblant spécifiquement les mastodontes de la technologie, connus sous l'acronyme GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, et Microsoft), ainsi que les plateformes de streaming et de gaming telles que YouTube et Spotify.
La Direction générale des impôts (DGI), par le biais de sa circulaire rendue publique ce mardi sur les mesures fiscales de la loi de finances, énonce clairement son intention de soumettre ces entités à la TVA, en modifiant les règles de territorialité associées à cette taxe, comme le souligne le magazine Challenge.
Cette réforme fiscale stipule que les prestations fournies par ces géants du numérique sont considérées comme réalisées sur le sol marocain, indépendamment de la localisation du client lors de l'acquisition du service dématérialisé ou de son utilisation à l'étranger.
Cette mesure vise à assujettir à la TVA toute prestation de service à distance de nature dématérialisée, englobant les biens incorporels et autres biens immatériels, ce qui constitue une première pour le Maroc.
L’équité fiscale
Jusqu'à présent, ces entreprises technologiques, malgré leurs profits astronomiques et leur part significative dans les recettes publicitaires au Maroc, échappaient à toute forme de taxation locale.
Cette situation, jugée inéquitable par de nombreux acteurs économiques marocains, se voit en conséquence prise en compte par la DGI. L'objectif étant de redistribuer plus justement les bénéfices sur le territoire marocain et de permettre à l'État de percevoir les impôts dus.
L'initiative marocaine s'inscrit dans une tendance mondiale visant à rétablir l'équilibre fiscal avec les géants du numérique. Le Canada, par exemple, a récemment adopté une législation contraignant les plateformes numériques à rémunérer équitablement les médias pour l'utilisation de leur contenu, sous peine de sanctions.
Cette démarche, qui a mené à un bras de fer avec Meta, illustre la volonté croissante des gouvernements de défendre leurs intérêts nationaux face à la puissance des multinationales du secteur technologique.