La France premier pays à inscrire l'avortement dans sa Constitution

La France est devenue lundi le premier pays à inscrire explicitement dans sa Constitution l'interruption volontaire de grossesse (Photo, AFP).
La France est devenue lundi le premier pays à inscrire explicitement dans sa Constitution l'interruption volontaire de grossesse (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 05 mars 2024

La France premier pays à inscrire l'avortement dans sa Constitution

  • «Nous avons une dette morale» envers toutes les femmes qui ont «souffert dans leur chair» d'avortements illégaux, a déclaré le Premier ministre Gabriel Attal
  • Il s'agit de «la première disposition constitutionnelle aussi explicite et large en la matière, pas juste en Europe, mais dans le monde»

VERSAILLES: La France est devenue lundi le premier pays à inscrire explicitement dans sa Constitution l'interruption volontaire de grossesse, au grand dam du Vatican, et à rebours de nombre de pays où le droit à l'avortement recule.

"Nous avons une dette morale" envers toutes les femmes qui ont "souffert dans leur chair" d'avortements illégaux, a déclaré le Premier ministre Gabriel Attal, en ouvrant les débats.

Députés et sénateurs réunis solennellement en Congrès au château de Versailles ont approuvé à une très large majorité (780 pour, 72 contre) la modification de la Constitution proposée par le gouvernement du président Emmanuel Macron.

Celui-ci a salué une "fierté française" et un "message universel". "Célébrons ensemble l'entrée d'une nouvelle liberté garantie dans la Constitution", a écrit M. Macron dans un message publié sur X.

A quatre jours du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, cette réforme introduit à l'article 34 la phrase: "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse".

Il s'agit de "la première disposition constitutionnelle aussi explicite et large en la matière, pas juste en Europe, mais dans le monde", a souligné Leah Hoctor, du Center for Reproductive Rights, organisation américaine défendant le droit à l'avortement.

Le chef de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a salué ce vote. "Nous saluons la décision de la #France de garantir les droits des femmes et de leur sauver la vie", a écrit Tedros Adhanom Ghebreyesus sur X, ajoutant que "l'avortement sans risque fait partie des soins de santé".

Le Vatican a lui redit lundi son opposition à tout "droit à supprimer une vie humaine", au moment de ce vote historique.

"A l'ère des droits humains universels, il ne peut y avoir de +droit+ à supprimer une vie humaine", a affirmé dans un communiqué l'Académie pontificale pour la Vie, organe du Vatican chargé des questions bioéthiques, en soutien à l'opposition des évêques de France.

La réunion du Congrès français parachève une longue bataille politique initiée par la gauche, portée par les associations féministes et finalement embrassée par le gouvernement après plusieurs initiatives parlementaires.

«Message d'espoir»

Soutenue par plus de 80% de la population française selon divers sondages, la constitutionnalisation de l'IVG s'est progressivement imposée dans le paysage politique.

Même la Tour Eiffel s'est illuminée lundi soir pour célébrer ce vote. Et la droite et l'extrême droite, historiquement opposées ou sceptiques devant la formulation retenue par le gouvernement, ont fini par voter majoritairement pour la réforme, malgré certaines réticences.

L'interruption volontaire de grosse (IVG) a été légalisée en France en 1975, quatre ans après un appel choc où 343 femmes, dont les actrices Jeanne Moreau et Catherine Deneuve et les écrivaines Simone de Beauvoir, Marguerite Duras et Françoise Sagan, avaient révélé s'être fait avorter.

Militant inlassable de cette constitutionnalisation, le Planning familial a salué par avance le "message d'espoir" qu'enverra le Congrès "aux féministes du monde entier". "Car en France et à travers le monde, le droit à l'avortement est encore gravement menacé", a souligné l'association de défense des droits des femmes, notamment en matière de sexualité et contraception.

«Bataille culturelle»

Démonstration en a été faite de manière spectaculaire avec l'annulation en juin 2022 aux Etats-Unis de l'arrêt Roe v. Wade, qui protégeait l'accès à l'avortement au niveau fédéral. Depuis, de nombreux Etats ont fortement restreint voire interdit l'avortement sur leur sol et des milliers d'Américaines sont obligées d'entreprendre des voyages pénibles et coûteux pour avorter.

Cette décision outre-Atlantique a eu l'effet d'un électrochoc sur l'opinion et les élus français, conduisant à de premières initiatives la même année, d'abord sous l'impulsion de la gauche radicale.

En mars 2023, Emmanuel Macron annonçait sa volonté d'inscrire dans la Constitution la "liberté" de recourir à l'avortement.

Ces derniers jours, peu de voix hostiles se sont fait entendre. La Conférence des évêques de France a relayé lundi l'appel "au jeûne et à la prière" lancé par plusieurs associations catholiques. "De tous les pays européens, (...) la France est le seul où le nombre des avortements ne baisse pas et a même augmenté ces deux dernières années", a-t-elle affirmé.

Les opposants à l'IVG se sont mobilisés par centaines à Versailles lundi après-midi. Des adolescentes ont collé des photos d'échographies devant lesquelles les manifestants ont déposé des roses blanches, "symboles de résistance".

Les partisans de la réforme s'étaient eux donné rendez-vous au Trocadéro, à Paris, où une retransmission du vote sur écran géant a été organisée à l'initiative de la mairie et de la Fondation des femmes. "Ça fait chaud au cœur de voir la France devenir le premier pays à sanctuariser ce droit tellement important", a salué Brigitte Tirot, 72 ans.


L'Assemblée adopte le budget de l'Etat, qui va être transmis au Sénat

L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine. (AFP)
L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine. (AFP)
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  • Le débat a été l'occasion pour le Premier ministre, disant engager sa responsabilité "devant l'Histoire", de défendre un budget de "sursaut"
  • La motion de censure commune des groupes Insoumis, écologiste et GDR (communistes et ultra-marins) a été approuvée par 267 députés, alors que 289 voix étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement

PARIS: L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine.

Le débat a été l'occasion pour le Premier ministre, disant engager sa responsabilité "devant l'Histoire", de défendre un budget de "sursaut", qui permettra d'augmenter les crédits de la défense de 6,5 milliards d'euros - occasion aussi pour lui de distribuer quelques coups de griffe et d'inviter à regarder "plus loin" que 2026.

La motion de censure commune des groupes Insoumis, écologiste et GDR (communistes et ultra-marins) a été approuvée par 267 députés, alors que 289 voix étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement.

Celle du RN et de son allié le groupe ciottiste UDR a recueilli seulement 140 voix.

Les uns et les autres ont une nouvelle fois dénoncé sur le plan de la méthode le choix du Premier ministre de recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet de faire passer un texte sans vote, en rupture avec la promesse faite en octobre devant le Parlement d'y renoncer.

Sur le fond, l'oratrice écologiste Christine Arrighi a fustigé un budget qui relègue l'écologie "au tout dernier rang", pointant notamment l'"effondrement" du budget alloué au Fonds vert: dédié à accompagner localement la transition écologique, celui-ci a, selon elle, vu ses crédits fondre de 2,5 milliards d'euros en 2024 à 850 millions d'euros en 2026.

Pour le RN, Jean-Philippe Tanguy a critiqué un budget qui va alourdir les impôts "d'au moins 9 milliards d'euros", tout en creusant la dette.

Comme déjà vendredi, le PS et LR ont refusé de s'associer à ces motions, au nom de la "stabilité" et de la nécessité de doter la France d'un budget.

Impôts et économies "imaginaires" 

Le député LR Corentin Le Fur, saluant l'"humilité" et l'"écoute" de Sébastien Lecornu durant les débats, n'a cependant pas manqué d'égratigner un budget qui reste "largement imparfait", dans la mesure où il évite de s'attaquer suffisamment "au chantier fondamental de la réduction de notre dépense publique".

Prenant la parole après tous les orateurs, le Premier ministre a répondu sur un ton particulièrement offensif.

S'en prenant à tous ceux, à droite comme à gauche, qui "parlent d'un autre budget, mais sans jamais dire lequel", et font surgir des impôts ou des économies "imaginaires", l'ancien élu de la chambre haute n'a pas épargné la droite sénatoriale, qui se prétend "plus rigoureuse", mais in fine a voté "un budget à 5,3% de déficit".

"Pour la première fois depuis longtemps, les chiffres disent une chose claire: la dépense ralentit réellement", a-t-il défendu, tout en affirmant la nécessité dans le futur de mener des "réformes de structures profondes" et de recentrer l'Etat sur "l'essentiel".

Invitant à "regard(er) plus loin", il a souhaité que les crédits militaires puissent atteindre "des niveaux proches de 90 à 100 milliards d'euros par an", contre 57 en 2026, alors que "nous changeons de monde".

Le Sénat, qui examinera le texte jeudi, devrait le rejeter d'emblée, permettant son retour à rapide à l'Assemblée pour une lecture définitive.

Le Premier ministre pourrait ainsi engager la responsabilité de son gouvernement une troisième fois dès vendredi, s'exposant à deux dernières motions de censure, qui pourraient être rejetées le 2 ou le 3 février, fermant quatre mois de débats parlementaires sur le budget.

 


L'Assemblée adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Des députés assistent à un débat parlementaire sur le processus législatif visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans à l'Assemblée nationale, à Paris, le 26 janvier 2026. (AFP)
Des députés assistent à un débat parlementaire sur le processus législatif visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans à l'Assemblée nationale, à Paris, le 26 janvier 2026. (AFP)
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  • Les députés ont adopté une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec le soutien du gouvernement et du président Emmanuel Macron, au nom de la protection de la santé mentale des adolescents
  • Le texte, qui doit encore être examiné au Sénat, prévoit une mise en œuvre progressive dès 2026, assortie de sanctions pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires des plateformes en cas de non-respect

PARIS: La France bientôt pionnière en Europe? Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure visant à protéger la santé des adolescents, soutenue de tout leur poids par le gouvernement et Emmanuel Macron.

La proposition de loi Renaissance devra maintenant être examinée au Sénat, et ce "dans les semaines à venir" a promis la ministre du Numérique Anne Le Hénanff.

Le président de la République, attaché à cette réforme qui marquerait son second quinquennat, a salué "une étape majeure". "Parce que le cerveau de nos enfants n'est pas à vendre. Ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois", a-t-il ajouté sur X.

S'il est adopté définitivement, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d'une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l'Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.

Le gouvernement souhaite aller vite, avec une interdiction mise en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d'âge efficace pour tous les utilisateurs (y compris les comptes déjà existants) d'ici le 1er janvier 2027, a précisé Mme Le Hénanff.

Le texte, porté par la députée Laure Miller, prévoit que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans".

Il exclut de l'interdiction certaines plateformes éducatives. "Les messageries privées interpersonnelles" comme WhatsApp ne sont pas non plus concernées, a indiqué Mme Miller.

La proposition de loi a été adoptée par 130 voix contre 21, avec notamment le soutien du camp gouvernemental, de l'alliance RN-UDR, et de la majorité des socialistes. Seuls les insoumis et deux députés du groupe écologiste ont voté contre.

Durant les débats, le député LFI Arnaud Saint-Martin a dénoncé "une forme de paternalisme numérique" et une réponse "simpliste".

- Santé mentale -

Les débats se sont par moments déroulés au pas de course, et des votes à quelques voix près ont parfois créé la surprise.

Plusieurs amendements visant à contraindre les plateformes de réseaux sociaux, combattus par la rapporteure et la ministre car contrevenant selon elles au droit européen, ont été adoptés. Il y aura "encore de multiples occasions de réajuster le texte", a toutefois voulu rassurer l'entourage de Mme Miller, dans une déclaration à l'AFP.

Le texte entendait aussi étendre l'interdiction des téléphones portables aux lycées, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges.

Les députés ont adopté une réécriture de cette mesure, prévoyant désormais que le réglement intérieur des lycées précise "les lieux et les conditions d'utilisation" des téléphones portables. A défaut, cette utilisation est "interdite pendant les cours" et "dans les couloirs, mais autorisée dans une zone définie de la cour", prévoit l'amendement.

Les réseaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Les risques listés sont nombreux, entre cyberharcèlement, comparaison permanente ou exposition à des contenus violents. Également pointés: les systèmes de captation de l'attention, au détriment du sommeil.

L'ex-Premier ministre et chef des députés Renaissance Gabriel Attal s'est félicité d'une mesure "décisive pour la protection de nos jeunes", rappelant qu'elle semblait "impossible" il y encore "quelques mois".

- Sanctions -

La principale difficulté du texte réside dans l'obligation de conformité avec le droit européen - plus précisément avec son règlement sur les services numériques (DSA). Objectif: ne pas subir le même sort qu'une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans mais n'ayant jamais pu être appliquée.

Depuis cet été, la publication par la Commission européenne de nouvelles lignes directrices a permis d'ouvrir la voie à une régulation, dans le droit national, de l'accès aux réseaux sociaux sous un certain âge.

"Les plateformes ne respectant pas l'interdiction (...) seront passibles de sanctions pouvant s'élever jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires", a déclaré Laure Miller.

Pour que l'interdiction devienne une réalité, un système de vérification d'âge efficace devra être mis en place. Des travaux sont en cours au niveau européen.

Un "tiers de confiance", qui ne serait "ni l'État ni les plateformes de réseaux sociaux" pourrait procéder soit par reconnaissance faciale, soit par téléchargement de documents d'identité, a avancé lundi Gabriel Attal.

Plusieurs députés ont toutefois estimé que des contournements par les mineurs seraient inévitables. "Mais est ce une raison pour renoncer?", leur a lancé la rapporteure Laure Miller.


Salam à Paris, souligne le retour assumé de l’Arabie Saoudite au Liban

À l’issue de son entretien avec le président Emmanuel Macron à Paris, le premier ministre libanais Nawaf Salam a clairement indiqué que « le Liban est entré dans une phase décisive ». (AFP)
À l’issue de son entretien avec le président Emmanuel Macron à Paris, le premier ministre libanais Nawaf Salam a clairement indiqué que « le Liban est entré dans une phase décisive ». (AFP)
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  • À l’issue de son entretien avec le président Emmanuel Macron à Paris, le premier ministre libanais Nawaf Salam a clairement indiqué que « le Liban est entré dans une phase décisive »
  • S’exprimant lors d’une rencontre avec la presse, à l’ambassade du Liban à Paris, il a souligné que le déploiement de l’armée libanaise au Sud et la mise en œuvre de la première phase du cessez-le-feu

PARIS: À l’issue de son entretien avec le président Emmanuel Macron à Paris, le premier ministre libanais Nawaf Salam a clairement indiqué que « le Liban est entré dans une phase décisive ». 

S’exprimant lors d’une rencontre avec la presse, à l’ambassade du Liban à Paris, il a souligné que le déploiement de l’armée libanaise au Sud et la mise en œuvre de la première phase du cessez-le-feu, « nous sommes désormais engagés dans ce que j’appelle la phase de vérité : la phase 2 ».

Cette phase concerne les armes lourdes, mais plus largement la capacité de l’État libanais à assumer pleinement son autorité et son monopole de la force sur l’ensemble du territoire. 

Selon Salam, cette nouvelle phase n’a rien de comparable avec la phase 1, « elle est plus complexe, plus sensible politiquement, et elle exige des moyens humains, financiers et logistiques considérables ».

Tout repose sur l’armée libanaise, précise-t-il, le commandant en chef de l’armé, le général Rodolph Haykal présentera début février, le 5 précisément, un plan détaillé définissant les modalités d’exécution de cette phase 2. 

Ce plan portera sur le calendrier, les besoins opérationnels, le recrutement, l’équipement et le financement, il constituera d’après le premier ministre « la base de la conférence internationale de soutien à l’armée, que nous préparons avec nos partenaires ».

« Notre objectif est clair : renforcer durablement l’armée pour qu’elle puisse assumer seule ses missions, martèle-t-il, nous prévoyons le recrutement de 10 000 soldats supplémentaires », six milles ont déjà été intégrés, mais recruter ne suffit pas, « il faut former, équiper, rémunérer, et surtout rendre ces forces pleinement opérationnelles ».

Cela représente un effort budgétaire conséquent, chiffré en centaines de millions de dollars par an, étalé sur plusieurs exercices.

Cependant la question centrale n’est pas seulement le montant global, mais le phasage, combien la première année, la deuxième, la troisième, c’est ce que le commandement militaire précisera.

Sur le plan des équipements, « nous avons adopté une approche pragmatique, à court terme, nous privilégions l’utilisation de stocks existants, disponibles en France, dans plusieurs États arabes et chez des partenaires européens ».

Ces équipements peuvent être livrés rapidement, en quelques semaines ou mois, afin d’améliorer immédiatement les capacités de l’armée.

Les commandes nouvelles, elles, s’inscrivent dans un temps plus long, le commandant en chef de l’armée l’a rappelé, en soulignant le contexte international actuel, et les crises et tensions multiples, les délais de production atteignent souvent un à deux ans, « nous devons donc articuler urgence et durabilité », précise Salam.

Importance de la dynamique régionale

D’autre part, il a tenu à souligner souligner l’importance de la dynamique régionale, notamment avec l’Arabie saoudite. 

« Lors de mon entretien récent avec le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Fayçal Ben Farhan en marge du Forum de Davos, « j’ai ressenti un véritable enthousiasme pour le succès de la conférence de soutien à l’armée libanaise ». 

Cet enthousiasme est une manière d’exprimer ce qui se passe réellement : un retour assumé de l’Arabie saoudite vers le Liban, et « contrairement à certaines idées reçues, Riyad ne s’est pas retiré du jeu régional ».

L’Iran est présent au Liban, a-t-il ajouté, et son ambassade est active, et un envoyé spécial est attendu à Beyrouth, mais cela n’empêche pas un réengagement saoudien progressif et concret.

Des expéditions libanaises vers les pays du Golfe sont à nouveau prévues, et des visites de ressortissants saoudiens au Liban sont également en préparation. 

« Nous avons répondu aux préoccupations légitimes de nos partenaires, notamment en matière de sécurité et de contrebande », aujourd’hui le Liban n’est plus dans la situation d’hier, « nous avons renforcé le contrôle à l’aéroport et au port de Beyrouth, nouveaux scanners ont été installés.

Les systèmes de sécurité ont été modernisés », cela concerne aussi bien les marchandises que les flux de personnes.

Ces progrès sont essentiels pour préserver nos relations avec les pays arabes, et éviter toute interdiction sur les exportations libanaises, qu’il s’agisse de produits agricoles, de médicaments ou d’autres biens.

  « Quiconque arrive aujourd’hui à l’aéroport de Beyrouth peut constater que l’ambiance a changé », indique le premier ministre.

S’agissant du Hezbollah, « je ne me fais pas d’illusions, le discours public reste dur, mais je le répète, il ne s’agit pas d’un marchandage et l’aide internationale ne sera jamais échangée contre des concessions politiques ».

Selon Salam, le monopole des armes par l’État est une obligation nationale et constitutionnelle, les accords de Taëf datent de plus de trente ans, et la résolution 1701 de plus de vingt ans, « nous avons accumulé un retard historique, Il n’est plus question d’attendre une échéance électorale pour avancer ».

Sur le retrait programmé, de la FINUl, Salam déclare, « j’ai tenu à le dire clairement au président Macron : il ne peut y avoir aucun vide sécuritaire au Sud-Liban, une présence internationale restera nécessaire ».

« Nous plaidons pour une solution onusienne, capable d’assurer la liaison, la supervision et le reporting, » précise Salam, « une structure hybride, entre observateurs et force de maintien de la paix, est indispensable compte tenu de l’histoire et de la réalité du terrain ».

Dans cette architecture future, la France affirme-t-il a un rôle essentiel à jouer, par son histoire, sa présence militaire, sa connaissance du dossier libanais, « l’exclure n’aurait aucun sens, le Liban a besoin de partenaires fiables, engagés et constants ».

Revenant sur la phase 2, qu’il décrit comme « longue, difficile, parfois conflictuelle, mais elle est inévitable, » elle constitue « un test majeur, celui de la capacité du Liban à redevenir un État souverain, crédible et maître de ses décisions, précisant que « c’est ce chemin que nous avons décidé d’emprunter, avec lucidité. »