L'UE face au défi d'appliquer ses nouvelles règles pour dompter les géants de la tech

Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi (Photo, AFP).
Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 07 mars 2024

L'UE face au défi d'appliquer ses nouvelles règles pour dompter les géants de la tech

  • Les groupes ciblés devront informer Bruxelles de toute opération de rachat qu'elle qu'en soit la taille
  • Les messageries instantanées WhatsApp et Messenger devront être rendues interopérables avec les services concurrents qui le demandent.

BRUXELLES: Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi, mais son application effective représente un défi colossal et donnera lieu à des batailles acharnées.

Le règlement sur les marchés numériques (DMA) fixe une série d'obligations et d'interdictions pour endiguer les abus de position dominante visant à brider la concurrence, de sorte à avoir un marché plus compétitif où prospèrent de plus petits acteurs.

Six champions de la tech - les américains Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta (Facebook, Instagram) et Microsoft, ainsi que le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok - sont tenus de s'y conformer à partir de jeudi.

"Ce que nous attendons des +contrôleurs d'accès+, c'est un changement de comportement", a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence dans un entretien mercredi à l'AFP.

Une révolution du droit de la concurrence, après des années de procédures interminables et souvent vaines pour tenter de mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles des mastodontes d'internet.

Les groupes ciblés devront informer Bruxelles de toute opération de rachat qu'elle qu'en soit la taille. Surtout, ils devront garantir l'accès aux services de leurs concurrents, au lieu d'imposer par défaut leurs propres solutions: navigateur internet, service de cartographie, "boutiques d'applications"...

Les messageries instantanées WhatsApp et Messenger devront être rendues interopérables avec les services concurrents qui le demandent.

«Tâche colossale»

Mais l'application de ce nouvel arsenal juridique - qu'Apple, Meta et TikTok contestent déjà en justice - "constituera une tâche colossale", indique à l'AFP Bram Vranken, du think tank Corporate Europe Observatory.

"Même aujourd'hui, près de huit ans après l'adoption du RGPD (gigantesque loi européenne sur la protection des données), l'UE a toujours des difficultés pour s'assurer que Facebook respecte la vie privée de millions de personnes en Europe", observe le chercheur.

Bruxelles a infligé l'an dernier une amende de 1,2 milliard d'euros à Meta pour violation de la protection des données.

Concernant le DMA, un responsable européen a admis auprès de l'AFP que la Commission européenne, gendarme de la concurrence dans l'UE, sera contrainte de "choisir" les infractions à poursuivre en raison de ressources limitées.

Et de l'avis général, il n'est pas réaliste d'espérer une conformité immédiate et totale. "Je pense qu'il y aura des cas de non-respect" des règles, a reconnu Mme Vestager, tout en avertissant que Bruxelles recourra à "tous les outils" à sa disposition pour s'y attaquer.

La législation prévoit des amendes allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial du contrevenant, voire 20% en cas de récidive, et la menace d'un démantèlement en dernier recours.

Ressources limitées

Avec au moins neuf législations majeures sur le numérique adoptées depuis 2019, il est "nécessaire de donner la priorité dans les années à venir à leur mise en œuvre efficace", a insisté la Belgique qui assure la présidence tournante de l'UE.

Un souci partagé par les entreprises technologiques européennes, qui souhaitent que Bruxelles s'assure désormais que les règles existantes soient bien respectées par les "Gafam" avant d'en élaborer de nouvelles, selon des sources du secteur.

"Les législateurs sous-estiment largement le défi que représente l'application des récentes lois sur le numérique", prévient Zach Meyers, du think tank Centre for European Reform.

L'avalanche de textes accroît "le risque que la Commission et les autorités nationales chargées de les appliquer ne disposent pas des ressources nécessaires pour les mettre en œuvre correctement", s'alarme-t-il.

Mme Vestager reconnaît que la Commission devra établir des priorités, même si elle s'efforce de "renforcer" ses équipes: l'institution compte actuellement 80 employés travaillant sur le DMA, et 123 employés sur la réglementation sur les services numériques (DSA) qui encadre les contenus.

Par contraste, Meta et TikTok ont déclaré l'an dernier employer chacun plus de 1.000 personnes sur la mise en œuvre du DSA, et Google affirme mobiliser "des milliers d'ingénieurs" rien que pour se mettre en conformité avec le DMA.

Fiona Scott Morton, experte des questions de concurrence à l'institut Bruegel, tempère les inquiétudes sur l'application des règles. "C'est toujours un problème. (Le DMA) entend y remédier en faisant peser sur les entreprises elles-mêmes la responsabilité de s'y confirmer, d'expliquer et de prouver qu'elles s'y conforment", déclare-t-elle à l'AFP.


Les Etats-Unis accusent la Russie d'avoir usé d'un agent chimique en Ukraine

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  • Washington a annoncé mercredi une nouvelle vague de sanctions visant des entreprises ou des personnes russes ou étrangères
  • Une centaine d'entreprises russes, parmi les plus de 200 également visées, opèrent spécifiquement dans les secteurs de la défense, du transport ou des technologies

WASHINGTON: Les Etats-Unis accusent la Russie d'avoir eu recours à un agent chimique, la chloropicrine, contre les forces ukrainiennes, en violation de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC), selon un communiqué mercredi du département d'Etat.

En outre, la Russie se sert d'agents anti-émeutes comme "méthode de guerre en Ukraine, également en violation de la convention", ajoute la diplomatie américaine dans ce texte.

"L'utilisation de ces produits chimiques n'est pas un incident isolé et est probablement motivée par le désir des forces russes de déloger les forces ukrainiennes de positions fortifiées et de réaliser des avancées tactiques sur le champ de bataille", écrit le département d'Etat.

Washington a annoncé en parallèle mercredi une nouvelle vague de sanctions visant des entreprises ou des personnes russes ou étrangères, accusées de participer à l'effort de guerre russe dans l'invasion de l'Ukraine.

Outre des entreprises russes de la défense, ainsi que des entités chinoises, ces sanctions concernent également plusieurs unités de recherche et entreprises impliquées dans les programmes d'armes chimiques et biologiques russes.

"Le mépris permanent de la Russie pour ses obligations au titre de la CIAC s'inscrit dans la même logique que les opérations d'empoisonnement d'Alexeï Navalny et de Sergueï et Ioulia Skripal avec des agents neurotoxiques de type Novichok", poursuit le département d'Etat.

Alexeï Navalny, ancien opposant au président russe Vladimir Poutine, décédé le 16 février, avait été victime d'un grave empoisonnement qu'il avait attribué au Kremlin,

L'ancien agent double russe Sergueï Skripal et sa fille Ioulia Skripal avaient été empoisonnés en Angleterre en 2018.

La Russie a déclaré ne plus posséder d'arsenal chimique militaire, mais le pays fait face à des pressions pour plus de transparence sur l'utilisation d'armes toxiques dont il est accusé.

Selon les Instituts nationaux de la santé (NIH), la chloropicrine est un produit chimique qui a été utilisé comme agent de guerre et comme pesticide et qui, en cas d'inhalation, présente un risque pour la santé.

«Contournement» des sanctions 

"Les sanctions prises aujourd'hui visent à perturber encore plus et affaiblir l'effort de guerre russe en s'attaquant à son industrie militaire de base et aux réseaux de contournement (des sanctions existantes, ndlr) qui l'aident à se fournir", a déclaré la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, citée dans un communiqué.

Parmi les entreprises étrangères visées, seize sont chinoises ou hongkongaises, pour la plupart accusées d'aider la Russie à se fournir en composants qui sont normalement interdits, mais aussi, pour deux d'entre elles, d'avoir procuré les matériaux nécessaires à la production de munitions.

Les sanctions concernent des entreprises issues de cinq autres pays: les Emirats arabes unis, la Turquie et l'Azerbaïdjan, ainsi que deux membres de l'Union européenne, la Belgique et la Slovaquie.

Une centaine d'entreprises russes, parmi les plus de 200 également visées, opèrent spécifiquement dans les secteurs de la défense, du transport ou des technologies.

Enfin, les sanctions concernent aussi les infrastructures de gaz et pétrole russes, alors que Moscou cherche à développer celles qui lui permettraient d'exporter plus facilement ses hydrocarbures, en particulier vers la Chine. Ces exportations se font actuellement par pétroliers ou méthaniers, faute d'oléoducs et gazoducs suffisants vers l'est.

Ces sanctions prévoient notamment le gel des avoirs des entreprises ou personnes visées et présentes aux Etats-Unis, ainsi que l'interdiction pour des entités ou citoyens américains de faire affaire avec les cibles des sanctions.

Les membres du G7 ainsi que l'UE et plusieurs pays proches, tels que l'Australie ou la Corée du Sud, ont multiplié les sanctions à l'encontre de la Russie depuis le déclenchement de l'invasion de l'Ukraine en février 2022.

Les dernières sanctions ont en particulier ciblé le secteur minier, notamment l'aluminium, le cuivre et le nickel, dont l'importation aux Etats-Unis et au Royaume-Uni sont désormais interdits.


Ukraine: une attaque russe de missiles à Odessa fait une dizaine de blessés

Un policier ukrainien se tient à côté du corps d'une victime sur le site d'une frappe, dans le village de Zolotchiv, dans la région de Kharkiv, le 1er mai 2024, au milieu de l'invasion russe de l'Ukraine. (AFP)
Un policier ukrainien se tient à côté du corps d'une victime sur le site d'une frappe, dans le village de Zolotchiv, dans la région de Kharkiv, le 1er mai 2024, au milieu de l'invasion russe de l'Ukraine. (AFP)
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  • Odessa, un port sur la mer Noire vital pour les exportations ukrainiennes, est régulièrement visé par des attaques meurtrières de missiles et de drones
  • Tôt mercredi, les autorités locales avaient annoncé la mort d'au moins trois personnes, victimes d'une attaque russe de missiles sur la ville

KIEV: Une attaque russe de missiles a fait une dizaine de blessés à Odessa, une ville portuaire ukrainienne déjà ciblée en début de semaine par des attaques meurtrières, ont rapporté les autorités locales dans la nuit de mercredi à jeudi.

"Une nouvelle attaque russe de missiles balistiques" a touché Odessa, a rapporté le maire de cette ville du sud-ouest de l'Ukraine, Guennadiï Troukhanov, sur le réseau social Telegram.

"Des infrastructures civiles ont été détruites" et "13 personnes ont été blessées" dans l'attaque, a-t-il précisé, ajoutant que les pompiers combattaient "un incendie" d'ampleur, sans fournir davantage de détails.

Oleg Kiper, le gouverneur de la région d'Odessa, a de son côté affirmé qu'une "attaque russe de missile sur Odessa" avait blessé 14 personnes. "Des infrastructures civiles ont été endommagées, dont des entrepôts postaux", a-t-il ajouté.

Odessa, un port sur la mer Noire vital pour les exportations ukrainiennes, est régulièrement visé par des attaques meurtrières de missiles et de drones.

Tôt mercredi, les autorités locales avaient annoncé la mort d'au moins trois personnes, victimes d'une attaque russe de missiles sur la ville. Et lundi, une attaque similaire conduite par Moscou y avait tué cinq personnes, d'après des responsables locaux.

La Russie frappe sans relâche les villes ukrainiennes depuis des mois et avance sur le front est de l'Ukraine avant l'arrivée d'armes américaines cruciales pour Kiev.


Guerre à Gaza: la Colombie rompt ses liens diplomatiques avec Israël

Le président de la Colombie Gustavo Petro a annoncé mercredi la rupture des liens diplomatiques avec Israël, qualifiant le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu de "génocidaire" dans sa conduite de la guerre à Gaza. (AFP).
Le président de la Colombie Gustavo Petro a annoncé mercredi la rupture des liens diplomatiques avec Israël, qualifiant le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu de "génocidaire" dans sa conduite de la guerre à Gaza. (AFP).
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  • Le président de la Colombie Gustavo Petro a annoncé mercredi la rupture des liens diplomatiques avec Israël, qualifiant le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu de "génocidaire" dans sa conduite de la guerre à Gaza
  • Israël a immédiatement accusé M. Petro de "récompenser" le mouvement islamiste palestinien Hamas qui a, de son côté, salué l'annonce du dirigeant colombien, la qualifiant de "victoire"

BOGOTA: Le président de la Colombie Gustavo Petro a annoncé mercredi la rupture des liens diplomatiques avec Israël, qualifiant le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu de "génocidaire" dans sa conduite de la guerre à Gaza.

Israël a immédiatement accusé M. Petro de "récompenser" le mouvement islamiste palestinien Hamas qui a, de son côté, salué l'annonce du dirigeant colombien, la qualifiant de "victoire".

M. Petro avait vivement critiqué, à plusieurs reprises, la guerre menée par Israël dans la bande de Gaza après les attaques sans précédent du Hamas dans le sud du territoire israélien le 7 octobre.

"Demain (jeudi), les relations diplomatiques avec l'Etat d'Israël seront rompues (parce qu'il a) un gouvernement, un président génocidaire", a déclaré mercredi le président colombien, lors d'un discours prononcé devant plusieurs milliers de partisans à Bogota à l'occasion du 1er-Mai.

En Israël, le chef du gouvernement est le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, tandis que le président, Isaac Herzog, a  un rôle avant tout symbolique.

"On ne peut pas revenir aux époques de génocide, d'extermination d'un peuple entier", a déclaré le président colombien. "Si la Palestine meurt, l'humanité meurt", a-t-il lancé, déclenchant les vivats de la foule.

Le ministre israélien des Affaires étrangères Israël Katz a aussitôt réagi en qualifiant Gustavo Petro d'"antisémite". "Le président colombien avait promis de récompenser les meurtriers et violeurs du Hamas, aujourd'hui il a tenu promesse", a écrit M. Katz sur X.

"Nous apprécions grandement la position du président colombien Gustavo Petro (...) que nous considérons comme une victoire pour les sacrifices de notre peuple et sa cause qui est juste", a déclaré pour sa part dans un communiqué la direction du Hamas, en appelant d'autres pays d'Amérique latine à "rompre" leurs relations avec Israël.