L'UE face au défi d'appliquer ses nouvelles règles pour dompter les géants de la tech

Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi (Photo, AFP).
Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 07 mars 2024

L'UE face au défi d'appliquer ses nouvelles règles pour dompter les géants de la tech

  • Les groupes ciblés devront informer Bruxelles de toute opération de rachat qu'elle qu'en soit la taille
  • Les messageries instantanées WhatsApp et Messenger devront être rendues interopérables avec les services concurrents qui le demandent.

BRUXELLES: Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi, mais son application effective représente un défi colossal et donnera lieu à des batailles acharnées.

Le règlement sur les marchés numériques (DMA) fixe une série d'obligations et d'interdictions pour endiguer les abus de position dominante visant à brider la concurrence, de sorte à avoir un marché plus compétitif où prospèrent de plus petits acteurs.

Six champions de la tech - les américains Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta (Facebook, Instagram) et Microsoft, ainsi que le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok - sont tenus de s'y conformer à partir de jeudi.

"Ce que nous attendons des +contrôleurs d'accès+, c'est un changement de comportement", a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence dans un entretien mercredi à l'AFP.

Une révolution du droit de la concurrence, après des années de procédures interminables et souvent vaines pour tenter de mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles des mastodontes d'internet.

Les groupes ciblés devront informer Bruxelles de toute opération de rachat qu'elle qu'en soit la taille. Surtout, ils devront garantir l'accès aux services de leurs concurrents, au lieu d'imposer par défaut leurs propres solutions: navigateur internet, service de cartographie, "boutiques d'applications"...

Les messageries instantanées WhatsApp et Messenger devront être rendues interopérables avec les services concurrents qui le demandent.

«Tâche colossale»

Mais l'application de ce nouvel arsenal juridique - qu'Apple, Meta et TikTok contestent déjà en justice - "constituera une tâche colossale", indique à l'AFP Bram Vranken, du think tank Corporate Europe Observatory.

"Même aujourd'hui, près de huit ans après l'adoption du RGPD (gigantesque loi européenne sur la protection des données), l'UE a toujours des difficultés pour s'assurer que Facebook respecte la vie privée de millions de personnes en Europe", observe le chercheur.

Bruxelles a infligé l'an dernier une amende de 1,2 milliard d'euros à Meta pour violation de la protection des données.

Concernant le DMA, un responsable européen a admis auprès de l'AFP que la Commission européenne, gendarme de la concurrence dans l'UE, sera contrainte de "choisir" les infractions à poursuivre en raison de ressources limitées.

Et de l'avis général, il n'est pas réaliste d'espérer une conformité immédiate et totale. "Je pense qu'il y aura des cas de non-respect" des règles, a reconnu Mme Vestager, tout en avertissant que Bruxelles recourra à "tous les outils" à sa disposition pour s'y attaquer.

La législation prévoit des amendes allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial du contrevenant, voire 20% en cas de récidive, et la menace d'un démantèlement en dernier recours.

Ressources limitées

Avec au moins neuf législations majeures sur le numérique adoptées depuis 2019, il est "nécessaire de donner la priorité dans les années à venir à leur mise en œuvre efficace", a insisté la Belgique qui assure la présidence tournante de l'UE.

Un souci partagé par les entreprises technologiques européennes, qui souhaitent que Bruxelles s'assure désormais que les règles existantes soient bien respectées par les "Gafam" avant d'en élaborer de nouvelles, selon des sources du secteur.

"Les législateurs sous-estiment largement le défi que représente l'application des récentes lois sur le numérique", prévient Zach Meyers, du think tank Centre for European Reform.

L'avalanche de textes accroît "le risque que la Commission et les autorités nationales chargées de les appliquer ne disposent pas des ressources nécessaires pour les mettre en œuvre correctement", s'alarme-t-il.

Mme Vestager reconnaît que la Commission devra établir des priorités, même si elle s'efforce de "renforcer" ses équipes: l'institution compte actuellement 80 employés travaillant sur le DMA, et 123 employés sur la réglementation sur les services numériques (DSA) qui encadre les contenus.

Par contraste, Meta et TikTok ont déclaré l'an dernier employer chacun plus de 1.000 personnes sur la mise en œuvre du DSA, et Google affirme mobiliser "des milliers d'ingénieurs" rien que pour se mettre en conformité avec le DMA.

Fiona Scott Morton, experte des questions de concurrence à l'institut Bruegel, tempère les inquiétudes sur l'application des règles. "C'est toujours un problème. (Le DMA) entend y remédier en faisant peser sur les entreprises elles-mêmes la responsabilité de s'y confirmer, d'expliquer et de prouver qu'elles s'y conforment", déclare-t-elle à l'AFP.


Groenland et Danemark rejettent les visées de Trump sur le territoire autonome

Donald Trump s'est attiré mercredi un net refus du Groenland et du Danemark après avoir réaffirmé ses visées expansionnistes sur le territoire autonome danois, lors de son discours au Congrès. (AFP)
Donald Trump s'est attiré mercredi un net refus du Groenland et du Danemark après avoir réaffirmé ses visées expansionnistes sur le territoire autonome danois, lors de son discours au Congrès. (AFP)
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  • "Nous ne sommes pas à vendre et nous ne pouvons pas simplement être pris", a-t-il insisté sur Facebook, en réaction aux propos du président américain qui a dit vouloir s'emparer du Groenland "d'une manière ou d'une autre"
  • "Cela ne se produira pas", avait plus tôt réagi le ministre de la Défense Troels Lund Poulsen auprès de la télévision publique danoise DR

NUUK: Donald Trump s'est attiré mercredi un net refus du Groenland et du Danemark après avoir réaffirmé ses visées expansionnistes sur le territoire autonome danois, lors de son discours au Congrès.

"Nous ne voulons être ni Américains ni Danois, nous sommes Groenlandais", a dit le Premier ministre du Groenland Mute Egede. "Les Américains et leur chef doivent comprendre cela".

"Nous ne sommes pas à vendre et nous ne pouvons pas simplement être pris", a-t-il insisté sur Facebook, en réaction aux propos du président américain qui a dit vouloir s'emparer du Groenland "d'une manière ou d'une autre".

"Cela ne se produira pas", avait plus tôt réagi le ministre de la Défense Troels Lund Poulsen auprès de la télévision publique danoise DR, soulignant un aspect "positif" du discours de M. Trump: la mention du respect des Groenlandais à décider de leur avenir.

Le président américain a en effet assuré "à l'incroyable peuple du Groenland" soutenir "fermement votre droit à déterminer votre propre avenir et, si vous le souhaitez, nous vous souhaitons la bienvenue aux Etats-Unis d'Amérique".

"Nous en avons vraiment besoin pour la sécurité internationale et je pense que nous allons l'obtenir. D'une manière ou d'une autre, nous l'obtiendrons", a-t-il dit dans ce premier discours de politique générale depuis son retour au pouvoir le 20 janvier.

"Nous assurerons votre sécurité, nous vous rendrons riches et, ensemble, nous mènerons le Groenland vers des sommets que vous n'auriez jamais imaginé possibles", a-t-il déclaré.

Le Groenland est sous le feu des projecteurs depuis fin décembre et le souhait répété de Donald Trump d'intégrer la plus grande île arctique aux Etats-Unis.

Des élections législatives y sont prévues le 11 mars.

"Des élections auront bientôt lieu au Groenland et je pense que tout le monde - y compris nous-mêmes - doit faire attention à ne pas faire toutes sortes de suppositions sur l'avenir" des Groenlandais, a dit mercredi le chef de la diplomatie danoise Lars Løkke Rasmussen à la télévision TV2.

Dans la même veine, M. Trump a réitéré ses ambitions concernant le canal de Panama, le jour-même de l'annonce que deux ports détenus par le géant hongkongais Hutchison vont être cédés à un consortium américain.

"Pour renforcer encore notre sécurité nationale, mon administration va reprendre le canal de Panama, et nous avons déjà commencé à le faire", a-t-il affirmé, en faisant référence à cet accord.

Donald Trump a menacé de reprendre le canal dès le jour de son investiture au motif qu'il est, selon lui, exploité par la Chine.

Que ce soit à propos du Groenland, du canal de Panama ou encore de l'imposition de tarifs douaniers, y compris contre des pays alliés et voisins comme le Canada et le Mexique, le président américain montre clairement qu'il se soucie surtout de ses intérêts.

Le Lesotho? "Jamais entendu parler" 

S'il ne s'est guère attardé sur l'Ukraine dans son discours, il n'en a pas moins assuré que son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky, avec qui il avait eu un vif échange vendredi dans le Bureau ovale, était "prêt" à négocier avec la Russie et à signer un accord sur les minerais.

Plus tôt dans la journée de mardi, le dirigeant ukrainien avait dit vouloir "arranger les choses" avec le président américain après leur accrochage.

M. Zelensky était parti sans signer cet accord sur les minerais et l'administration Trump a ensuite annoncé le gel de son assistance militaire à l'Ukraine, trois ans après son invasion par la Russie.

"Simultanément, nous avons eu des discussions sérieuses avec la Russie et nous avons reçu des signaux forts indiquant qu'ils sont prêts pour la paix", a encore affirmé le président américain.

"Ne serait-ce pas magnifique?".

Donald Trump ne s'est pas non plus épanché sur le Proche-Orient, si ce n'est pour dire "nous ramenons nos otages de Gaza" et rappeler son rôle au cours de son premier mandat dans la conclusion des accords d'Abraham, entre Israël et certains pays arabes.

Par ailleurs, il a promis de "faire la guerre aux cartels" mexicains de la drogue, parlant d'"une grave menace" pour la "sécurité nationale" des Etats-Unis.

Justifiant enfin les coupes budgétaires massives dans l'aide des Etats-Unis à l'étranger, le président américain a énuméré une série de "gaspillages" selon lui, comme les "40 millions de dollars pour des bourses d'études sur la diversité, l'équité et l'inclusion en Birmanie".

Il a aussi cité les "huit millions de dollars pour promouvoir les LGBT+ dans la nation africaine du Lesotho, dont personne n'a jamais entendu parler".

Contactée par l'AFP, People's Matrix, la principale ONG soutenant les personnes LGBTQ au Lesotho, a assuré ne pas avoir reçu cette somme. "On n'a aucune idée de l'affectation de ces 8 millions de dollars", a affirmé son porte-parole, Tampose Mothopeng. "On ne sait pas qui a reçu ou va recevoir cet argent."


Le président colombien somme Trump de cesser de le «calomnier»

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  • "Mon nom (...) n'apparaît pas dans les dossiers judiciaires sur le trafic de drogue. Cessez de me calomnier, M. Trump", a fustigé M. Petro sur le réseau social X
  • Donald Trump a déclaré dimanche à bord d'Air Force One qu'une opération en Colombie similaire à celle menée au Venezuela lui paraissait "une bonne idée" et accusé Gustavo Petro de trafic de drogue vers les États-Unis

BOGOTA: Le président colombien Gustavo Petro a rejeté dimanche les menaces et accusations de son homologue américain Donald Trump qui l'accuse sans preuve d'être un narcotrafiquant, à l'instar du président venezuelien capturé au cours du weekend.

"Mon nom (...) n'apparaît pas dans les dossiers judiciaires sur le trafic de drogue. Cessez de me calomnier, M. Trump", a fustigé M. Petro sur le réseau social X.

Donald Trump a déclaré dimanche à bord d'Air Force One qu'une opération en Colombie similaire à celle menée au Venezuela lui paraissait "une bonne idée" et accusé Gustavo Petro de trafic de drogue vers les États-Unis, avertissant qu'il "ne le ferait plus très longtemps".

Le président colombien, de gauche, est très critique de l'action militaire du gouvernement Trump dans la région. Il accuse les États-Unis d'avoir enlevé Nicolás Maduro "sans base légale". Le dirigeant vénézuélien a été capturé à Caracas samedi après des bombardements de Washington sur la capitale.

Après lui avoir dit samedi qu'il devrait "faire gaffe à ses fesses", Donald Trump a qualifié dimanche Gustavo Petro d'"homme malade" qui "aime prendre de la cocaïne".

"La Colombie est très malade aussi, dirigée par un homme malade, qui aime fabriquer de la cocaïne et la vendre aux États-Unis, et il ne va pas le faire très longtemps", a mis en garde le président américain.

Gustavo Petro "a des moulins à cocaïne et des usines de cocaïne, et il ne va pas le faire très longtemps", a-t-il soutenu.

Le ministère colombien des Affaires étrangères a qualifié les menaces du président américain d'"ingérence inacceptable" et demandé le "respect".

Depuis le début du deuxième mandat de Donald Trump, les deux dirigeants s'affrontent régulièrement sur des questions comme les droits de douane, ou la politique migratoire.

La Colombie, pays frontalier du Venezuela, et les États-Unis sont des alliés militaires et économiques clés dans la région, mais leurs relations sont aujourd'hui au plus bas.

 


Nouvel acte d'accusation de la justice américaine contre Maduro et son épouse

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  • L'acte d'accusation révisé vise désormais six personnes, dont Nicolas Maduro, Cilia Flores et le ministre vénézuélien de l'Intérieur, Diosdado Cabello, considéré comme l'un des hommes les plus puissants du pays
  • Ils sont notamment accusés de s'être alliés avec la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), que Washington considère comme "terroriste", ainsi qu'à des cartels criminels pour "acheminer des tonnes de cocaïne vers les Etats-Unis"

WASHINGTON: Le président vénézuélien Nicolas Maduro et son épouse Cilia Flores, emmenés de force par des militaires américains, sont visés par un nouvel acte d'accusation publié samedi pour "narcoterrorisme" et importation de cocaïne aux Etats-Unis.

Quelques heures après l'annonce de l'opération par le président Donald Trump, la ministre américaine de la Justice, Pam Bondi affirmait que le couple était inculpé pour ces faits devant un tribunal fédéral de New York.

Si les poursuites contre Nicolas Maduro et d'autres hauts responsables vénézuéliens dans cette procédure étaient connues depuis 2020, le nom de son épouse n'y apparaissait pas jusqu'à présent.

L'acte d'accusation révisé vise désormais six personnes, dont Nicolas Maduro, Cilia Flores et le ministre vénézuélien de l'Intérieur, Diosdado Cabello, considéré comme l'un des hommes les plus puissants du pays.

Ils sont notamment accusés de s'être alliés avec la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), que Washington considère comme "terroriste", ainsi qu'à des cartels criminels pour "acheminer des tonnes de cocaïne vers les Etats-Unis".

Nicolas Maduro et son épouse sont à bord d'un navire à destination de New York pour y être présentés à la justice, a indiqué Donald Trump sur Fox News.

Ils feront face "à toute la rigueur de la justice américaine, sur le sol américain, devant des tribunaux américains", a assuré Mme Bondi.

En août, le ministère de la Justice et le département d'Etat avaient annoncé doubler à 50 millions de dollars la prime pour l'arrestation de Nicolas Maduro et son ministre de l'Intérieur.

Le gouvernement de Nicolas Maduro dénonce de longue date une ingérence des Etats-Unis dans les affaires vénézuéliennes.