L'UE face au défi d'appliquer ses nouvelles règles pour dompter les géants de la tech

Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi (Photo, AFP).
Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 07 mars 2024

L'UE face au défi d'appliquer ses nouvelles règles pour dompter les géants de la tech

  • Les groupes ciblés devront informer Bruxelles de toute opération de rachat qu'elle qu'en soit la taille
  • Les messageries instantanées WhatsApp et Messenger devront être rendues interopérables avec les services concurrents qui le demandent.

BRUXELLES: Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi, mais son application effective représente un défi colossal et donnera lieu à des batailles acharnées.

Le règlement sur les marchés numériques (DMA) fixe une série d'obligations et d'interdictions pour endiguer les abus de position dominante visant à brider la concurrence, de sorte à avoir un marché plus compétitif où prospèrent de plus petits acteurs.

Six champions de la tech - les américains Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta (Facebook, Instagram) et Microsoft, ainsi que le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok - sont tenus de s'y conformer à partir de jeudi.

"Ce que nous attendons des +contrôleurs d'accès+, c'est un changement de comportement", a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence dans un entretien mercredi à l'AFP.

Une révolution du droit de la concurrence, après des années de procédures interminables et souvent vaines pour tenter de mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles des mastodontes d'internet.

Les groupes ciblés devront informer Bruxelles de toute opération de rachat qu'elle qu'en soit la taille. Surtout, ils devront garantir l'accès aux services de leurs concurrents, au lieu d'imposer par défaut leurs propres solutions: navigateur internet, service de cartographie, "boutiques d'applications"...

Les messageries instantanées WhatsApp et Messenger devront être rendues interopérables avec les services concurrents qui le demandent.

«Tâche colossale»

Mais l'application de ce nouvel arsenal juridique - qu'Apple, Meta et TikTok contestent déjà en justice - "constituera une tâche colossale", indique à l'AFP Bram Vranken, du think tank Corporate Europe Observatory.

"Même aujourd'hui, près de huit ans après l'adoption du RGPD (gigantesque loi européenne sur la protection des données), l'UE a toujours des difficultés pour s'assurer que Facebook respecte la vie privée de millions de personnes en Europe", observe le chercheur.

Bruxelles a infligé l'an dernier une amende de 1,2 milliard d'euros à Meta pour violation de la protection des données.

Concernant le DMA, un responsable européen a admis auprès de l'AFP que la Commission européenne, gendarme de la concurrence dans l'UE, sera contrainte de "choisir" les infractions à poursuivre en raison de ressources limitées.

Et de l'avis général, il n'est pas réaliste d'espérer une conformité immédiate et totale. "Je pense qu'il y aura des cas de non-respect" des règles, a reconnu Mme Vestager, tout en avertissant que Bruxelles recourra à "tous les outils" à sa disposition pour s'y attaquer.

La législation prévoit des amendes allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial du contrevenant, voire 20% en cas de récidive, et la menace d'un démantèlement en dernier recours.

Ressources limitées

Avec au moins neuf législations majeures sur le numérique adoptées depuis 2019, il est "nécessaire de donner la priorité dans les années à venir à leur mise en œuvre efficace", a insisté la Belgique qui assure la présidence tournante de l'UE.

Un souci partagé par les entreprises technologiques européennes, qui souhaitent que Bruxelles s'assure désormais que les règles existantes soient bien respectées par les "Gafam" avant d'en élaborer de nouvelles, selon des sources du secteur.

"Les législateurs sous-estiment largement le défi que représente l'application des récentes lois sur le numérique", prévient Zach Meyers, du think tank Centre for European Reform.

L'avalanche de textes accroît "le risque que la Commission et les autorités nationales chargées de les appliquer ne disposent pas des ressources nécessaires pour les mettre en œuvre correctement", s'alarme-t-il.

Mme Vestager reconnaît que la Commission devra établir des priorités, même si elle s'efforce de "renforcer" ses équipes: l'institution compte actuellement 80 employés travaillant sur le DMA, et 123 employés sur la réglementation sur les services numériques (DSA) qui encadre les contenus.

Par contraste, Meta et TikTok ont déclaré l'an dernier employer chacun plus de 1.000 personnes sur la mise en œuvre du DSA, et Google affirme mobiliser "des milliers d'ingénieurs" rien que pour se mettre en conformité avec le DMA.

Fiona Scott Morton, experte des questions de concurrence à l'institut Bruegel, tempère les inquiétudes sur l'application des règles. "C'est toujours un problème. (Le DMA) entend y remédier en faisant peser sur les entreprises elles-mêmes la responsabilité de s'y confirmer, d'expliquer et de prouver qu'elles s'y conforment", déclare-t-elle à l'AFP.


Trump menace de cibler les champs gaziers iraniens après des attaques contre le Qatar

Donald Trump a menacé de cibler les champs gaziers iraniens si Téhéran ne cesse pas ses attaques contre le Qatar, deuxième exportateur de GNL, qui ont à nouveau fait grimper les cours du pétrole jeudi. (AFP)
Donald Trump a menacé de cibler les champs gaziers iraniens si Téhéran ne cesse pas ses attaques contre le Qatar, deuxième exportateur de GNL, qui ont à nouveau fait grimper les cours du pétrole jeudi. (AFP)
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  • Le président américain a confirmé qu'Israël était à l'origine de l'attaque mercredi contre la partie iranienne de ce site gazier offshore du Golfe persique, dont l'autre partie est exploitée par le Qatar
  • Les Etats-Unis "ne savaient rien" de cette attaque, a assuré M. Trump

DOHA: Donald Trump a menacé de cibler les champs gaziers iraniens si Téhéran ne cesse pas ses attaques contre le Qatar, deuxième exportateur de GNL, qui ont à nouveau fait grimper les cours du pétrole jeudi.

Si l'Iran "décide imprudemment d'attaquer un pays tout à fait innocent, en l'occurrence le Qatar", alors "les Etats-Unis d'Amérique, avec ou sans l'aide ou le consentement d'Israël, détruiront massivement l'intégralité du gisement de gaz de South Pars avec une force et une puissance que l'Iran n'a jamais vues ni connues auparavant", a écrit Donald Trump sur sa plateforme Truth Social.

Le président américain a confirmé qu'Israël était à l'origine de l'attaque mercredi contre la partie iranienne de ce site gazier offshore du Golfe persique, dont l'autre partie est exploitée par le Qatar. Les Etats-Unis "ne savaient rien" de cette attaque, a assuré M. Trump.

En représailles, l'Iran s'en est pris mercredi au complexe gazier qatari de Ras Laffan, plus important site de gaz naturel liquéfié (GNL) au monde. Cela a de nouveau été le cas jeudi.

La compagnie énergétique publique du Qatar, QatarEnergy, a fait état de "dommages considérables" causés à l'aube sur ce site.

Les incendies provoqués par l'attaque ont été maîtrisés en début de matinée, selon le ministère de l'Intérieur. Aucune victime n'a été signalée.

Pétrole à plus de 112 dollars 

Le Qatar est le deuxième exportateur mondial de gaz naturel liquéfié (GNL) derrière les Etats-Unis et Ras Laffan son premier site de production de GNL.

Déjà mercredi, ce site avait subi des dommages "considérables" dans une attaque attribuée à l'Iran.

Aux Emirats arabes unis, Abou Dhabi a fermé un complexe gazier après la chute de débris de missiles interceptés

Le ministère des Affaires étrangères du Qatar a déploré que ces attaques dans la région "ont franchi toutes les lignes rouges en ciblant des civils, des installations civiles et vitales".

Ce nouvel épisode dans la guerre déclenchée le 28 février par l'offensive américano-israélienne sur l'Iran a de nouveau fait grimper le prix pétrole, poussant le baril de Brent au-delà des 112 dollars.

Les craintes d'une régionalisation du conflit à tout le Moyen-Orient s'accentue, l'Arabie saoudite ayant souligné jeudi se "réserver le droit" de répliquer militairement à l'Iran, qui cible régulièrement le pays avec des drones et des missiles.

Un couloir sécurisé pour Ormuz ? 

Le blocage par l'Iran du détroit stratégique d'Ormuz, par où circule d'ordinaire 20% du pétrole et du gaz mondiaux, reste au coeur de l'attention.

C'est au sud de ce passage, dans le golfe d'Oman, qu'un navire a de nouveau été touché jeudi par un "projectile inconnu", selon l'agence maritime britannique UKMTO. Un incendie s'est déclenché à bord du bateau. Un autre navire a été touché au large de Ras Laffan, selon l'UKMTO.

Réunie en urgence à Londres, l'Organisation maritime internationale (OMI) doit demander jeudi la mise en place d'un couloir maritime sécurisé pour évacuer les bateaux bloqués dans le Golfe persique.

L'organe onusien chargé de la sécurité en mer estime que 20.000 marins patientent actuellement à bord de 3.200 bateaux près du détroit d'Ormuz.

Après la réserve fédérale américaine mercredi (Fed), la flambée des prix de l'énergie due à la guerre dominera jeudi la réunion de la Banque centrale européenne (BCE), qui redoute des conséquences sur l'inflation et la croissance.

Le président français Emmanuel Macron a appelé jeudi à un moratoire concernant "les infrastructures civiles", notamment énergétiques, après un échange avec Donald Trump et l'émir du Qatar, cheikh Tamim ben Hamad al-Thani.

"Les populations civiles et leurs besoins essentiels, ainsi que la sécurité des approvisionnements énergétiques, doivent être préservés de l'escalade militaire", a-t-il souligné.

En presque trois semaines, la guerre a fait plus de 2.200 morts, selon les autorités, essentiellement en Iran et au Liban, deuxième principal front de guerre, où s'affrontent le mouvement chiite pro-iranien Hezbollah et Israël.

 


Trump s'en prend aux pays de l'Otan qui ont rejeté sa demande d'aide

Donald Trump a qualifié mardi d'"erreur vraiment stupide" le refus de nombreux pays de l'Otan de porter assistance aux Etats-Unis pour sécuriser le détroit d'Ormuz, bloqué par l'Iran à la suite de l'attaque d'Israël et des Etats-Unis. (Reuters)
Donald Trump a qualifié mardi d'"erreur vraiment stupide" le refus de nombreux pays de l'Otan de porter assistance aux Etats-Unis pour sécuriser le détroit d'Ormuz, bloqué par l'Iran à la suite de l'attaque d'Israël et des Etats-Unis. (Reuters)
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  • "Nous avons aidé avec l'Ukraine et ils n'aident pas avec l'Iran, et ils reconnaissent tous que l'Iran ne doit pas avoir l'arme nucléaire", a encore dit Donald Trump. "C'est une très mauvaise chose pour l'Otan", a-t-il estimé
  • "Nous n'avons plus besoin et nous ne voulons plus de l'aide des pays de l'Otan. NOUS N'EN AVONS JAMAIS EU BESOIN," avait assuré le président américain peu auparavant sur son réseau Truth Social, en citant aussi le Japon, l'Australie et la Corée du Sud

WASHINGTON: Donald Trump a qualifié mardi d'"erreur vraiment stupide" le refus de nombreux pays de l'Otan de porter assistance aux Etats-Unis pour sécuriser le détroit d'Ormuz, bloqué par l'Iran à la suite de l'attaque d'Israël et des Etats-Unis.

"Je pense que l'Otan fait une erreur vraiment stupide", a-t-il déclaré à la presse depuis le Bureau ovale de la Maison Blanche, peu après avoir affirmé sur son réseau Truth Social qu'il n'avait plus besoin de leur aide pour sécuriser ce passage stratégique pour l'économie mondiale.

"J'ai longtemps dit que je me demandais si l'Otan serait jamais là pour nous. Donc ceci est, ceci était un grand test, parce que nous n'avons pas besoin d'eux mais ils auraient dû être là", a-t-il insisté.

"L'autre chose, qui est, je pense, très importante, c'est que nous n'avions pas à être là pour l'Ukraine", a ajouté le président américain, qui recevait le Premier ministre irlandais Micheal Martin à l'occasion de la Saint-Patrick.

"Nous avons aidé avec l'Ukraine et ils n'aident pas avec l'Iran, et ils reconnaissent tous que l'Iran ne doit pas avoir l'arme nucléaire", a encore dit Donald Trump. "C'est une très mauvaise chose pour l'Otan", a-t-il estimé.

"Nous n'avons plus besoin et nous ne voulons plus de l'aide des pays de l'Otan. NOUS N'EN AVONS JAMAIS EU BESOIN," avait assuré le président américain peu auparavant sur son réseau Truth Social, en citant aussi le Japon, l'Australie et la Corée du Sud, autres alliés ayant rejeté ses demandes d'assistance.

Dans le Bureau ovale, il a toutefois déclaré que les Etats-Unis "aimeraient avoir un peu d'aide" pour détecter des mines dans le détroit d'Ormuz.

Interrogé sur ses intentions concernant l'alliance de défense transatlantique, dont les Etats-Unis sont le pilier, le républicain est resté vague.

"Je n'ai rien de précis en tête", a-t-il déclaré, tout en lançant, après avoir parlé des dépenses que les Etats-Unis font pour l'Otan: "C'est certainement quelque chose à quoi nous devrions réfléchir".

Il a jugé que le Premier ministre britannique Keir Starmer avait fait une "grosse erreur" en rejetant sa demande d'aide, et a balayé l'opposition du président français Emmanuel Macron en déclarant que ce dernier quitterait bientôt ses fonctions.

 


Iran: l'armée israélienne dit avoir éliminé le général commandant la milice Bassidj

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  • "Le Premier ministre Benjamin Netanyahu ordonne l'élimination de hauts responsables du régime iranien", a annoncé par ailleurs le bureau du Premier ministre israélien, publiant une photo légendée de M. Netanyahu au téléphone
  • "Hier (lundi), l'armée de l'Air israélienne, sur la base de renseignements (militaires), a visé et éliminé Gholamréza Soleimani", indique un communiqué militaire israélien, ajoutant que ce général de brigade du corps des Gardiens de la Révolution

JERUSALEM: L'armée israélienne a déclaré mardi matin avoir éliminé dans une frappe à Téhéran le général Gholamréza Soleimani, commandant du Bassidj, milice de volontaires islamistes chargés notamment du maintien de l'ordre en Iran.

Les médias israéliens affirment également qu'Ali Larijani, l'un des plus hauts dirigeants iraniens, a été la cible d'une tentative d'élimination dans une autre frappe au cours de la nuit.

"Le Premier ministre Benjamin Netanyahu ordonne l'élimination de hauts responsables du régime iranien", a annoncé par ailleurs le bureau du Premier ministre israélien, publiant une photo légendée de M. Netanyahu au téléphone.

"Hier (lundi), l'armée de l'Air israélienne, sur la base de renseignements (militaires), a visé et éliminé Gholamréza Soleimani", indique un communiqué militaire israélien, ajoutant que ce général de brigade du corps des Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique, avait été tué dans "une frappe ciblée à Téhéran".

Selon Kan, la radio TV publique israélienne, Ali Larijani, chef du Conseil suprême de la sécurité nationale, "a été la cible d'une tentative d'élimination". "Les résultats de la frappe sont encore en cours d'examen", a annoncé pour sa part la chaîne N12.

"Nous ciblons des éléments des Gardiens de la Révolution et de l'appareil répressif du régime", a déclaré l'armée, citant dans un communiqué son chef d'état-major.

"Des résultats préventifs significatifs ont été enregistrés cette nuit, susceptibles d'influencer l'issue des opérations et les objectifs de l'armée israélienne", a indiqué le lieutenant-général Eyal Zamir.

Depuis l'élimination du guide suprême de la Révolution islamique, Ali Khamenei, au premier jour des frappes israélo-américaines en Iran le 28 février, M. Larijani est l'un des principaux visages du pouvoir iranien.

Avec les Gardiens de la Révolution, le Bassidj est depuis plusieurs jours la cible des frappes aériennes d'Israël. Cette milice recrute essentiellement dans la jeunesse, et agit comme une organisation idéologique insérée dans toutes les institutions et strates de la société.

Elle "fait partie de l'appareil armé du régime terroriste iranien" et a "mené les principales opérations de répression, recourant à une violence extrême, à des arrestations massives et à l'usage de la force contre des manifestants civils", a commenté l'armée israélienne.

"L'élimination de Soleimani s'ajoute à celle de dizaines de hauts commandants des forces armées du régime iranien qui ont été éliminés au cours de l'opération, et constitue un nouveau coup dur porté aux structures de commandement et de contrôle du régime en matière de sécurité", affirme l'armée.