L'UE face au défi d'appliquer ses nouvelles règles pour dompter les géants de la tech

Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi (Photo, AFP).
Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 07 mars 2024

L'UE face au défi d'appliquer ses nouvelles règles pour dompter les géants de la tech

  • Les groupes ciblés devront informer Bruxelles de toute opération de rachat qu'elle qu'en soit la taille
  • Les messageries instantanées WhatsApp et Messenger devront être rendues interopérables avec les services concurrents qui le demandent.

BRUXELLES: Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi, mais son application effective représente un défi colossal et donnera lieu à des batailles acharnées.

Le règlement sur les marchés numériques (DMA) fixe une série d'obligations et d'interdictions pour endiguer les abus de position dominante visant à brider la concurrence, de sorte à avoir un marché plus compétitif où prospèrent de plus petits acteurs.

Six champions de la tech - les américains Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta (Facebook, Instagram) et Microsoft, ainsi que le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok - sont tenus de s'y conformer à partir de jeudi.

"Ce que nous attendons des +contrôleurs d'accès+, c'est un changement de comportement", a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence dans un entretien mercredi à l'AFP.

Une révolution du droit de la concurrence, après des années de procédures interminables et souvent vaines pour tenter de mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles des mastodontes d'internet.

Les groupes ciblés devront informer Bruxelles de toute opération de rachat qu'elle qu'en soit la taille. Surtout, ils devront garantir l'accès aux services de leurs concurrents, au lieu d'imposer par défaut leurs propres solutions: navigateur internet, service de cartographie, "boutiques d'applications"...

Les messageries instantanées WhatsApp et Messenger devront être rendues interopérables avec les services concurrents qui le demandent.

«Tâche colossale»

Mais l'application de ce nouvel arsenal juridique - qu'Apple, Meta et TikTok contestent déjà en justice - "constituera une tâche colossale", indique à l'AFP Bram Vranken, du think tank Corporate Europe Observatory.

"Même aujourd'hui, près de huit ans après l'adoption du RGPD (gigantesque loi européenne sur la protection des données), l'UE a toujours des difficultés pour s'assurer que Facebook respecte la vie privée de millions de personnes en Europe", observe le chercheur.

Bruxelles a infligé l'an dernier une amende de 1,2 milliard d'euros à Meta pour violation de la protection des données.

Concernant le DMA, un responsable européen a admis auprès de l'AFP que la Commission européenne, gendarme de la concurrence dans l'UE, sera contrainte de "choisir" les infractions à poursuivre en raison de ressources limitées.

Et de l'avis général, il n'est pas réaliste d'espérer une conformité immédiate et totale. "Je pense qu'il y aura des cas de non-respect" des règles, a reconnu Mme Vestager, tout en avertissant que Bruxelles recourra à "tous les outils" à sa disposition pour s'y attaquer.

La législation prévoit des amendes allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial du contrevenant, voire 20% en cas de récidive, et la menace d'un démantèlement en dernier recours.

Ressources limitées

Avec au moins neuf législations majeures sur le numérique adoptées depuis 2019, il est "nécessaire de donner la priorité dans les années à venir à leur mise en œuvre efficace", a insisté la Belgique qui assure la présidence tournante de l'UE.

Un souci partagé par les entreprises technologiques européennes, qui souhaitent que Bruxelles s'assure désormais que les règles existantes soient bien respectées par les "Gafam" avant d'en élaborer de nouvelles, selon des sources du secteur.

"Les législateurs sous-estiment largement le défi que représente l'application des récentes lois sur le numérique", prévient Zach Meyers, du think tank Centre for European Reform.

L'avalanche de textes accroît "le risque que la Commission et les autorités nationales chargées de les appliquer ne disposent pas des ressources nécessaires pour les mettre en œuvre correctement", s'alarme-t-il.

Mme Vestager reconnaît que la Commission devra établir des priorités, même si elle s'efforce de "renforcer" ses équipes: l'institution compte actuellement 80 employés travaillant sur le DMA, et 123 employés sur la réglementation sur les services numériques (DSA) qui encadre les contenus.

Par contraste, Meta et TikTok ont déclaré l'an dernier employer chacun plus de 1.000 personnes sur la mise en œuvre du DSA, et Google affirme mobiliser "des milliers d'ingénieurs" rien que pour se mettre en conformité avec le DMA.

Fiona Scott Morton, experte des questions de concurrence à l'institut Bruegel, tempère les inquiétudes sur l'application des règles. "C'est toujours un problème. (Le DMA) entend y remédier en faisant peser sur les entreprises elles-mêmes la responsabilité de s'y confirmer, d'expliquer et de prouver qu'elles s'y conforment", déclare-t-elle à l'AFP.


Pourparlers Iran-Etats-Unis : «des bases très solides» en vue d'un accord final, selon JD Vance

Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance. (AFP)
Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance. (AFP)
  • "Nous avons réalisé de nombreux progrès satisfaisants. Nous avons fait exactement ce que nous voulions faire", a assuré JD Vance, qui va rentrer aux Etats-Unis
  • Côté iranien, l'équipe conduite par le président du Parlement, Mohammad Bagher Ghalibaf, et le chef de la diplomatie, Abbas Araghchi, a quitté le Burgenstock, à l'issue de "18 heures d'intenses discussions", selon l'agence de presse Irna

BURGENSTOCK: Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance.

"Nous avons posé des bases très solides pour aboutir à un accord final réussi. L'accord final, c'est la maison. Nous en avons posé les fondations. Nous n'avons pas encore construit la maison, mais nous avons posé des bases solides pour atteindre une issue favorable pour le peuple américain", a-t-il déclaré aux journalistes.

Après la signature d'un protocole d'accord la semaine dernière et un démarrage dans le chaos, ces négociations, lancées dimanche dans le complexe hôtelier du Burgenstock, dans les Alpes suisses, doivent aboutir, sous un délai de 60 jours renouvelables, à un document final.

"Nous avons réalisé de nombreux progrès satisfaisants. Nous avons fait exactement ce que nous voulions faire", a assuré JD Vance, qui va rentrer aux Etats-Unis.

Côté iranien, l'équipe conduite par le président du Parlement, Mohammad Bagher Ghalibaf, et le chef de la diplomatie, Abbas Araghchi, a quitté le Burgenstock, à l'issue de "18 heures d'intenses discussions", selon l'agence de presse Irna.

Des négociations vont toutefois se poursuivre au niveau technique.

"Nos équipes, en collaboration avec les Iraniens, les Qataris et les Pakistanais, ont réalisé d'importants progrès hier. Elles continueront à travailler au niveau technique avec les équipes présentes ici au Burgenstock", a indiqué JD Vance.

"Ces négociations techniques se poursuivront ensuite au cours des semaines et des jours à venir. Nous voulions mettre en place une structure pour garantir une supervision politique adéquate", a-t-il ajouté.


Iran et Etats-Unis s'accordent sur une feuille de route pour un accord définitif sous 60 jours

Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint. (AFP)
Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint. (AFP)
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  • Les Etats-Unis et l'Iran se sont entendus sur une "feuille de route" pour conclure dans les 60 jours un accord définitif pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient
  • "La médiation pakistanaise et qatarie a permis des progrès majeurs afin de mettre un terme à la guerre au Liban"

BURGENSTOCK: Les Etats-Unis et l'Iran se sont entendus sur une "feuille de route" pour conclure dans les 60 jours un accord définitif pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, lors de leur première séance de négociations en Suisse, ont annoncé lundi les médiateurs pakistanais et qatari.

Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint.


Les négociations entre l'Iran et les Etats-Unis vont démarrer en Suisse

Le vice-président américain JD Vance est arrivé en Suisse dimanche, atterrissant à la base aérienne d’Emmen à 5 h 59 (03 h 59 GMT), selon son porte-parole. (AFP)
Le vice-président américain JD Vance est arrivé en Suisse dimanche, atterrissant à la base aérienne d’Emmen à 5 h 59 (03 h 59 GMT), selon son porte-parole. (AFP)
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  • Les négociations américano-iraniennes s’ouvrent en Suisse dans un contexte tendu, marqué par la poursuite des violences au Liban et des divergences sur l’application du protocole d’accord, notamment sur le nucléaire et un cessez-le-feu
  • L’escalade régionale s’intensifie avec la fermeture annoncée du détroit d’Ormuz par l’Iran, tandis que les États-Unis appellent à la retenue et poursuivent les discussions diplomatiques

BURGENSTOCK: Les discussions entre les Etats-Unis et l'Iran pour trouver une paix durable au Moyen-Orient doivent débuter dimanche matin dans un hôtel de luxe des Alpes suisses, quatre jours après la signature d'un protocole d'accord, déjà malmené, pour mettre fin aux hostilités.

Ces pourparlers, centrés sur le programme nucléaire iranien, sont prévus pour une durée renouvelable de 60 jours. Avant même qu'ils ne commencent, les écueils se sont accumulés, avec la poursuite des combats au Liban malgré une clause de l'accord-cadre prévoyant la fin des hostilités sur tous les fronts, et l'annonce par Téhéran d'une nouvelle fermeture du détroit d'Ormuz en représailles.

Sur le front libanais, des frappes israéliennes ont fait au moins 30 morts samedi dans l'est et le sud du Liban, avant une accalmie constatée par un correspondant de l'AFP en fin de journée, lorsque l'armée israélienne a reçu l'ordre de cesser les affrontements avec le Hezbollah pro-iranien.

Les pourparlers débuteront dans le courant de la matinée, a annoncé la diplomatie suisse, précisant que la délégation américaine, dirigée par le vice-président américain JD Vance, et la délégation iranienne, menée par le président du Parlement iranien Mohammad Bagher Ghalibaf, étaient arrivées à l'hôtel de luxe de Bürgenstock, surplombant le lac de Lucerne, site des discussions. Les pays médiateurs, le Pakistan et le Qatar, sont également sur place.

Arrivée samedi soir, la délégation iranienne compte aussi, selon la télévision d'Etat iranienne, le chef de la diplomatie Abbas Araghchi et le gouverneur de la Banque centrale Abdolnaser Hemmati.

Les discussions devraient durer "quelques jours", a affirmé JD Vance à la presse samedi soir, ajoutant qu'il ne pourrait rester en Suisse "qu'un jour ou deux".

"J'espère qu'on va faire des progrès sur la question nucléaire et sur la question du cessez-le-feu au Liban. Ce sont les deux points principaux sur lesquels je pense que nous allons nous concentrer", a-t-il déclaré.

L'émissaire Steve Witkoff et le gendre du président Donald Trump, Jared Kushner, se trouvent également en Suisse, selon JD Vance.

Les pourparlers sont censés mener à un accord final pour mettre un terme au conflit au Moyen-Orient, déclenché par des frappes israélo-américaines sur l'Iran le 28 février. Les hostilités ont causé des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban, et ébranlé l'économie mondiale.

- Protocole "en danger" -

Le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï, a toutefois prévenu samedi les Etats-Unis que le protocole d'accord serait "en danger" si ses clauses n'étaient pas appliquées rapidement, en référence à la situation au Liban.

Le conseiller militaire du guide suprême iranien, Mohsen Rezaei, a lui appelé à la prudence face à tout "optimisme", affirmant sur X que "l'ennemi a montré qu'il ne tenait pas ses promesses".

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre au Moyen-Orient par des tirs de roquettes sur Israël pour venger la mort du guide suprême iranien, tué au début de la guerre.

Depuis, les opérations israéliennes au Liban ont fait 4.057 morts, selon le dernier bilan, samedi, du ministère libanais de la Santé.

L'armée israélienne a annoncé pour sa part qu'un de ses soldats avait été tué samedi dans le sud du Liban, portant à 36 le nombre de ses pertes depuis le début du conflit. Elle a précisé samedi que ses troupes ne mèneraient "pas de frappes proactives", mais qu'elles opéreraient "de manière défensive" au sein de la bande territoriale du sud du Liban occupée par Israël.

Avant son départ pour la Suisse, le vice-président américain a assuré que la situation "s'améliore" au Liban.

"Le gros problème, c'est que vous allez avoir quelqu'un qui va commencer à tirer et ensuite quelqu'un va répondre, et donc vous avez en quelque sorte ce problème de l'oeuf et de la poule où il faut réussir à arrêter les tirs suffisamment longtemps pour que le cessez-le-feu tienne, c'est ce qu'on essaie de faire", a-t-il dit.

- Ormuz fermé -

Après les nouveaux affrontements au Liban, le commandement central de l'armée iranienne a annoncé que "le détroit d'Ormuz serait fermé au trafic maritime", une "première mesure en réponse à la violation des engagements par l'ennemi". Il a menacé "d'autres mesures" si nécessaire "pour contraindre l'ennemi à respecter ses obligations".

La réouverture du détroit a constitué l'un des points clés du protocole d'accord américano-iranien. L'Iran avait verrouillé au début de la guerre cette voie maritime stratégique par laquelle transitaient auparavant quelque 20% des hydrocarbures mondiaux, provoquant une flambée des cours du pétrole.

Après l'annonce par l'Iran de sa nouvelle fermeture, le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) a indiqué que ses forces demeuraient "vigilantes". Selon lui, 55 navires marchands ont franchi le détroit de manière sûre samedi.

Téhéran a également évoqué la possible mise en place de "frais" de service maritime pour les navires voulant y transiter. Le président américain Donald Trump a lui aussi menacé d'appliquer un péage dans le détroit en cas d'échec des discussions avec l'Iran.