L'UE face au défi d'appliquer ses nouvelles règles pour dompter les géants de la tech

Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi (Photo, AFP).
Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 07 mars 2024

L'UE face au défi d'appliquer ses nouvelles règles pour dompter les géants de la tech

  • Les groupes ciblés devront informer Bruxelles de toute opération de rachat qu'elle qu'en soit la taille
  • Les messageries instantanées WhatsApp et Messenger devront être rendues interopérables avec les services concurrents qui le demandent.

BRUXELLES: Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi, mais son application effective représente un défi colossal et donnera lieu à des batailles acharnées.

Le règlement sur les marchés numériques (DMA) fixe une série d'obligations et d'interdictions pour endiguer les abus de position dominante visant à brider la concurrence, de sorte à avoir un marché plus compétitif où prospèrent de plus petits acteurs.

Six champions de la tech - les américains Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta (Facebook, Instagram) et Microsoft, ainsi que le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok - sont tenus de s'y conformer à partir de jeudi.

"Ce que nous attendons des +contrôleurs d'accès+, c'est un changement de comportement", a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence dans un entretien mercredi à l'AFP.

Une révolution du droit de la concurrence, après des années de procédures interminables et souvent vaines pour tenter de mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles des mastodontes d'internet.

Les groupes ciblés devront informer Bruxelles de toute opération de rachat qu'elle qu'en soit la taille. Surtout, ils devront garantir l'accès aux services de leurs concurrents, au lieu d'imposer par défaut leurs propres solutions: navigateur internet, service de cartographie, "boutiques d'applications"...

Les messageries instantanées WhatsApp et Messenger devront être rendues interopérables avec les services concurrents qui le demandent.

«Tâche colossale»

Mais l'application de ce nouvel arsenal juridique - qu'Apple, Meta et TikTok contestent déjà en justice - "constituera une tâche colossale", indique à l'AFP Bram Vranken, du think tank Corporate Europe Observatory.

"Même aujourd'hui, près de huit ans après l'adoption du RGPD (gigantesque loi européenne sur la protection des données), l'UE a toujours des difficultés pour s'assurer que Facebook respecte la vie privée de millions de personnes en Europe", observe le chercheur.

Bruxelles a infligé l'an dernier une amende de 1,2 milliard d'euros à Meta pour violation de la protection des données.

Concernant le DMA, un responsable européen a admis auprès de l'AFP que la Commission européenne, gendarme de la concurrence dans l'UE, sera contrainte de "choisir" les infractions à poursuivre en raison de ressources limitées.

Et de l'avis général, il n'est pas réaliste d'espérer une conformité immédiate et totale. "Je pense qu'il y aura des cas de non-respect" des règles, a reconnu Mme Vestager, tout en avertissant que Bruxelles recourra à "tous les outils" à sa disposition pour s'y attaquer.

La législation prévoit des amendes allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial du contrevenant, voire 20% en cas de récidive, et la menace d'un démantèlement en dernier recours.

Ressources limitées

Avec au moins neuf législations majeures sur le numérique adoptées depuis 2019, il est "nécessaire de donner la priorité dans les années à venir à leur mise en œuvre efficace", a insisté la Belgique qui assure la présidence tournante de l'UE.

Un souci partagé par les entreprises technologiques européennes, qui souhaitent que Bruxelles s'assure désormais que les règles existantes soient bien respectées par les "Gafam" avant d'en élaborer de nouvelles, selon des sources du secteur.

"Les législateurs sous-estiment largement le défi que représente l'application des récentes lois sur le numérique", prévient Zach Meyers, du think tank Centre for European Reform.

L'avalanche de textes accroît "le risque que la Commission et les autorités nationales chargées de les appliquer ne disposent pas des ressources nécessaires pour les mettre en œuvre correctement", s'alarme-t-il.

Mme Vestager reconnaît que la Commission devra établir des priorités, même si elle s'efforce de "renforcer" ses équipes: l'institution compte actuellement 80 employés travaillant sur le DMA, et 123 employés sur la réglementation sur les services numériques (DSA) qui encadre les contenus.

Par contraste, Meta et TikTok ont déclaré l'an dernier employer chacun plus de 1.000 personnes sur la mise en œuvre du DSA, et Google affirme mobiliser "des milliers d'ingénieurs" rien que pour se mettre en conformité avec le DMA.

Fiona Scott Morton, experte des questions de concurrence à l'institut Bruegel, tempère les inquiétudes sur l'application des règles. "C'est toujours un problème. (Le DMA) entend y remédier en faisant peser sur les entreprises elles-mêmes la responsabilité de s'y confirmer, d'expliquer et de prouver qu'elles s'y conforment", déclare-t-elle à l'AFP.


Arrivée en Australie de proches de jihadistes du groupe EI en Syrie

Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie. (AFP)
Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie. (AFP)
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  • Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie
  • Un autre avion de Qatar Airways, provenant également de Doha, avec à son bord une femme du même camp et son fils, a atterri quelques minutes plus tard à Sydney, a indiqué la chaîne australienne ABC

MELBOURNE: Un avion de Qatar Airways transportant des ressortissants australiens, des femmes et des enfants liés à des jihadistes présumés du groupe Etat islamique (EI) en Syrie, est arrivé jeudi à Melbourne, a constaté un journaliste de l'AFP à l'aéroport.

Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie.

Un autre avion de Qatar Airways, provenant également de Doha, avec à son bord une femme du même camp et son fils, a atterri quelques minutes plus tard à Sydney, a indiqué la chaîne australienne ABC.

 


L'armée américaine dit avoir «neutralisé» un pétrolier ayant tenté de forcer le blocus des ports iraniens

Un F/A-18 Super Hornet américain, décollé de l'USS Abraham Lincoln, a endommagé le gouvernail d'un navire battant pavillon iranien dans le golfe d'Oman. (US Navy/AFP)
Un F/A-18 Super Hornet américain, décollé de l'USS Abraham Lincoln, a endommagé le gouvernail d'un navire battant pavillon iranien dans le golfe d'Oman. (US Navy/AFP)
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  • Il s'agit de la deuxième fois que les Etats-Unis interviennent pour neutraliser un navire iranien ne se pliant pas au blocus qu'ils ont mis en place le 13 avril, après qu'un premier round de négociations avec Téhéran n'a pas abouti
  • Le 19 avril, les forces américaines, depuis un destroyer cette fois, avaient ciblé la salle des machines du Touska après avoir ordonné à l'équipage de l'évacuer, neutralisant ainsi le bateau

WASHINGTON: L'armée américaine a annoncé mercredi avoir tiré sur un pétrolier battant pavillon iranien ayant tenté de forcer le blocus des ports iraniens imposé par Washington pour en "neutraliser le gouvernail".

"Les forces américaines opérant dans le Golfe ont fait respecter les mesures de blocus en neutralisant un pétrolier battant pavillon iranien sans cargaison qui tentait de naviguer vers un port iranien mercredi, à 9H00 heure de Washington", écrit le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) sur X.

"Après que l'équipage du Hasna n'a pas obtempéré aux avertissements répétés, les forces américaines ont neutralisé le gouvernail du pétrolier en tirant plusieurs salves" depuis un avion lancé depuis le porte-avions Abraham Lincoln, déployé dans la région, a-t-il ajouté, précisant que "le Hasna ne fait plus route vers l'Iran".

Il s'agit de la deuxième fois que les Etats-Unis interviennent pour neutraliser un navire iranien ne se pliant pas au blocus qu'ils ont mis en place le 13 avril, après qu'un premier round de négociations avec Téhéran n'a pas abouti.

Le 19 avril, les forces américaines, depuis un destroyer cette fois, avaient ciblé la salle des machines du Touska après avoir ordonné à l'équipage de l'évacuer, neutralisant ainsi le bateau.

Si le blocus des ports iraniens se poursuit, Donald Trump a annoncé mardi la suspension de l'opération américaine "Projet Liberté", lancée juste 48 heures plus tôt pour permettre à des centaines de navires coincés dans le Golfe de franchir le détroit d'Ormuz, "compte tenu des grands progrès accomplis en vue d'un accord complet et définitif avec les dirigeants iraniens".

Mais le président américain a augmenté la pression sur l'Iran mercredi en menaçant de bombarder le pays avec une "intensité bien plus forte qu'avant" si ses dirigeants ne concluaient pas d'accord avec Washington.


Trump juge un accord « très possible» avec l'Iran, les marchés s'emballent

Un vraquier était amarré au port de Port de Fujairah mercredi, alors que le conflit entre les États-Unis, Israël et l’Iran limite le trafic maritime dans le détroit d’Ormuz. (Reuters)
Un vraquier était amarré au port de Port de Fujairah mercredi, alors que le conflit entre les États-Unis, Israël et l’Iran limite le trafic maritime dans le détroit d’Ormuz. (Reuters)
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  • Donald Trump affirme qu’un accord de paix avec l’Iran est “très possible” après des discussions jugées positives
  • Les marchés mondiaux réagissent avec optimisme : les Bourses flambent et le pétrole chute fortement, tandis que les tensions militaires restent élevées dans le détroit d’Ormuz et au Liban

WASHINGTON: Donald Trump a jugé mercredi "très possible" un accord de paix avec l'Iran, générant une chute du pétrole et une flambée des places boursières, même s'il a de nouveau agité la menace d'une reprise des bombardements.

"Nous avons eu de très bonnes discussions dans les dernières 24 heures et il est très possible que nous passions un accord", a dit le président américain pendant un échange avec des journalistes dans le Bureau ovale.

Le milliardaire républicain avait déjà évoqué dans la journée une fin de l'opération "Fureur épique" en cas d'accord, menaçant autrement l'Iran de nouveaux bombardements à "une intensité bien plus forte qu'avant", en référence à la campagne américano-israélienne menée du 28 février au cessez-le-feu du 8 avril.

Le principal négociateur iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, a, lui, estimé que Washington cherchait à forcer la "reddition" de Téhéran par une "nouvelle stratégie" visant à "détruire la cohésion du pays".

Mais la République islamique s'est gardée de claquer la porte, le porte-parole de sa diplomatie, Esmaïl Baghaï, affirmant que "l'Iran examinait toujours le plan et la proposition américaine".

Fête sur les marchés

Les marchés financiers ont préféré retenir un scénario optimiste. A Tokyo, l'indice Nikkei bondissait de 5,53% peu après 04H30 GMT jeudi, et Hong Kong ou encore Shanghai évoluaient aussi dans le vert. La veille, l'euphorie avait dominé Wall Street et les Bourses européennes.

Le cours du baril de Brent a plongé mercredi de près de 8% à 101,27 dollars, loin du pic des 126 dollars atteint il y a quelques jours. Jeudi en Asie, il évoluait en très légère hausse, à 101,87 dollars.

Mardi, M. Trump avait annoncé, compte tenu des "grands progrès accomplis en vue d'un accord" avec l'Iran, la suspension de l'opération américaine lancée juste la veille pour permettre à des centaines de bateaux coincés dans le Golfe de franchir le détroit d'Ormuz.

Téhéran verrouille ce passage stratégique pour le commerce mondial des hydrocarbures depuis le début de la guerre, qui a fait des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban.

Washington maintient son blocus des ports iraniens lancé le 13 avril, et le Pentagone a annoncé mercredi qu'un pétrolier iranien essayant de le forcer avait été "neutralisé" par un tir sur son gouvernail.

Possible signe annonciateur d'une évolution sur le terrain, le porte-avions Charles-de-Gaulle va se prépositionner dans la région du Golfe, selon les autorités françaises, au moment où la coalition montée par Londres et Paris se tient prête à sécuriser le détroit d'Ormuz après un éventuel règlement.

Le président français Emmanuel Macron a souligné mercredi "l'utilité" que cette mission multinationale aurait, dans un appel à son homologue iranien Massoud Pezeshkian, selon un message sur X.

A l'ONU, Washington et les Etats du Golfe ont préparé une résolution au Conseil de sécurité exigeant que Téhéran cesse ses attaques, révèle l'emplacement de ses mines et s'abstienne d'imposer un péage à la navigation, a annoncé le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio. Un vote devrait intervenir dans les prochains jours.

Le lancement lundi de l'opération américaine dans le détroit d'Ormuz s'est accompagné d'accrochages en mer entre Iraniens et Américains, et d'attaques contre les Emirats arabes unis imputées à l'Iran mais démenties par lui, après des semaines de calme relatif.

L'Iran a nié jeudi toute implication dans l'explosion survenue sur un cargo sud-coréen, le HMM Namu, dans le détroit lundi, via un communiqué de son ambassade à Séoul.

"Tous les scénarios"

Le Premier ministre pakistanais, Shehbaz Sharif, dont le pays a accueilli des négociations directes jusqu'ici sans lendemain entre l'Iran et les Etats-Unis le 11 avril, a dit avoir "bon espoir" que l'actuelle dynamique aboutisse à une paix durable.

Mais en Iran, certains ne cachent pas leur lassitude.

"Que vous soyez en Iran ou non, la pression psychologique est intense. Tout le monde est déprimé et sans espoir à cause de ce jeu psychologique", confie Azadeh, une traductrice de 43 ans jointe par une journaliste de l'AFP à Paris.

Israël est "prêt à tous les scénarios" face à l'Iran, a prévenu le Premier ministre Benjamin Netanyahu. Et l'armée est prête également à reprendre une opération "forte et puissante", selon son chef.

Sur le front libanais, M. Netanyahu a affirmé mercredi soir que l'armée avait visé un commandant de haut rang du Hezbollah à Beyrouth.

Un commandant du groupe pro-iranien a bien été tué dans cette frappe - la première sur la banlieue sud de la capitale depuis le cessez-le-feu du 17 avril, a indiqué à l'AFP une source proche du Hezbollah.

Le ministère de la Santé libanais a aussi recensé 11 morts dans le sud et l'est du pays dans des bombardements israéliens, malgré la trêve imposée par les Etats-Unis.

L'armée israélienne a annoncé l'interception d'une "cible aérienne suspecte" en provenance du Liban après le déclenchement de sirènes dans le nord du pays dans la nuit de mercredi à jeudi.