L'UE face au défi d'appliquer ses nouvelles règles pour dompter les géants de la tech

Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi (Photo, AFP).
Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 07 mars 2024

L'UE face au défi d'appliquer ses nouvelles règles pour dompter les géants de la tech

  • Les groupes ciblés devront informer Bruxelles de toute opération de rachat qu'elle qu'en soit la taille
  • Les messageries instantanées WhatsApp et Messenger devront être rendues interopérables avec les services concurrents qui le demandent.

BRUXELLES: Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi, mais son application effective représente un défi colossal et donnera lieu à des batailles acharnées.

Le règlement sur les marchés numériques (DMA) fixe une série d'obligations et d'interdictions pour endiguer les abus de position dominante visant à brider la concurrence, de sorte à avoir un marché plus compétitif où prospèrent de plus petits acteurs.

Six champions de la tech - les américains Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta (Facebook, Instagram) et Microsoft, ainsi que le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok - sont tenus de s'y conformer à partir de jeudi.

"Ce que nous attendons des +contrôleurs d'accès+, c'est un changement de comportement", a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence dans un entretien mercredi à l'AFP.

Une révolution du droit de la concurrence, après des années de procédures interminables et souvent vaines pour tenter de mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles des mastodontes d'internet.

Les groupes ciblés devront informer Bruxelles de toute opération de rachat qu'elle qu'en soit la taille. Surtout, ils devront garantir l'accès aux services de leurs concurrents, au lieu d'imposer par défaut leurs propres solutions: navigateur internet, service de cartographie, "boutiques d'applications"...

Les messageries instantanées WhatsApp et Messenger devront être rendues interopérables avec les services concurrents qui le demandent.

«Tâche colossale»

Mais l'application de ce nouvel arsenal juridique - qu'Apple, Meta et TikTok contestent déjà en justice - "constituera une tâche colossale", indique à l'AFP Bram Vranken, du think tank Corporate Europe Observatory.

"Même aujourd'hui, près de huit ans après l'adoption du RGPD (gigantesque loi européenne sur la protection des données), l'UE a toujours des difficultés pour s'assurer que Facebook respecte la vie privée de millions de personnes en Europe", observe le chercheur.

Bruxelles a infligé l'an dernier une amende de 1,2 milliard d'euros à Meta pour violation de la protection des données.

Concernant le DMA, un responsable européen a admis auprès de l'AFP que la Commission européenne, gendarme de la concurrence dans l'UE, sera contrainte de "choisir" les infractions à poursuivre en raison de ressources limitées.

Et de l'avis général, il n'est pas réaliste d'espérer une conformité immédiate et totale. "Je pense qu'il y aura des cas de non-respect" des règles, a reconnu Mme Vestager, tout en avertissant que Bruxelles recourra à "tous les outils" à sa disposition pour s'y attaquer.

La législation prévoit des amendes allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial du contrevenant, voire 20% en cas de récidive, et la menace d'un démantèlement en dernier recours.

Ressources limitées

Avec au moins neuf législations majeures sur le numérique adoptées depuis 2019, il est "nécessaire de donner la priorité dans les années à venir à leur mise en œuvre efficace", a insisté la Belgique qui assure la présidence tournante de l'UE.

Un souci partagé par les entreprises technologiques européennes, qui souhaitent que Bruxelles s'assure désormais que les règles existantes soient bien respectées par les "Gafam" avant d'en élaborer de nouvelles, selon des sources du secteur.

"Les législateurs sous-estiment largement le défi que représente l'application des récentes lois sur le numérique", prévient Zach Meyers, du think tank Centre for European Reform.

L'avalanche de textes accroît "le risque que la Commission et les autorités nationales chargées de les appliquer ne disposent pas des ressources nécessaires pour les mettre en œuvre correctement", s'alarme-t-il.

Mme Vestager reconnaît que la Commission devra établir des priorités, même si elle s'efforce de "renforcer" ses équipes: l'institution compte actuellement 80 employés travaillant sur le DMA, et 123 employés sur la réglementation sur les services numériques (DSA) qui encadre les contenus.

Par contraste, Meta et TikTok ont déclaré l'an dernier employer chacun plus de 1.000 personnes sur la mise en œuvre du DSA, et Google affirme mobiliser "des milliers d'ingénieurs" rien que pour se mettre en conformité avec le DMA.

Fiona Scott Morton, experte des questions de concurrence à l'institut Bruegel, tempère les inquiétudes sur l'application des règles. "C'est toujours un problème. (Le DMA) entend y remédier en faisant peser sur les entreprises elles-mêmes la responsabilité de s'y confirmer, d'expliquer et de prouver qu'elles s'y conforment", déclare-t-elle à l'AFP.


Guerre en Iran: «les prochains jours seront décisifs», affirme le ministre américain de la Défense

Les prochains jours de la guerre menée par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran seront "décisifs", a affirmé mardi le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, refusant d'écarter la possibilité de déployer des troupes sur le sol iranien. (AFP)
Les prochains jours de la guerre menée par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran seront "décisifs", a affirmé mardi le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, refusant d'écarter la possibilité de déployer des troupes sur le sol iranien. (AFP)
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  • "Les prochains jours seront décisifs. L'Iran le sait, et ils ne peuvent quasiment rien faire militairement contre cela", a déclaré le ministre lors d'une conférence de presse au Pentagone
  • Le ministre, qui a révélé qu'il avait rendu visite récemment à des troupes américaines déployées dans ce conflit, a affirmé que "les dernières 24 heures ont vu le plus faible nombre de drones et missiles ennemis lancés par l'Iran"

WASHINGTON: Les prochains jours de la guerre menée par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran seront "décisifs", a affirmé mardi le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, refusant d'écarter la possibilité de déployer des troupes sur le sol iranien.

"Les prochains jours seront décisifs. L'Iran le sait, et ils ne peuvent quasiment rien faire militairement contre cela", a déclaré le ministre lors d'une conférence de presse au Pentagone.

Le ministre, qui a révélé qu'il avait rendu visite récemment à des troupes américaines déployées dans ce conflit, a affirmé que "les dernières 24 heures ont vu le plus faible nombre de drones et missiles ennemis lancés par l'Iran".

Selon Pete Hegseth, les discussions avec l'Iran pour mettre un terme à la guerre sont en train de s'intensifier.

Ces discussions "sont bien réelles, elles sont en cours, elles sont actives et -- je pense -- se renforcent", a-t-il affirmé.

Les-Etats-Unis constatent un "va-et-vient" avec l'Iran sur les termes de ces négociations, un "fait nouveau productif", selon Pete Hegseth.

"Nous ne voulons pas avoir à faire plus militairement que ce qui est nécessaire. Mais je n'ai pas dit ça à la légère quand j'ai dit qu'en attendant, nous négocierons avec des bombes", a-t-il déclaré.

Pete Hegseth a également refusé à nouveau d'écarter la possibilité de déployer des troupes américaines sur le territoire iranien.

"Nous n'allons écarter aucune option. Vous ne pouvez pas mener et gagner une guerre si vous dites à votre adversaire ce que vous êtes prêts à faire, ou pas prêts à faire, y compris des troupes au sol", a déclaré le ministre.

"Notre adversaire pense actuellement qu'il existe 15 différentes manières avec lesquelles on pourrait s'en prendre à eux avec des troupes au sol. Et devinez quoi? C'est vrai", a-t-il ajouté.

A ses côtés, le général Dan Caine, chef d'état-major, a déclaré que les Etats-Unis avaient frappé "plus de 11.000 cibles" au cours des 30 jours passés.

 


Trump n'entend pas «aider» les pays affectés par la fermeture du détroit d'Ormuz

Donald Trump a déclaré mardi que les Etats-Unis "ne seraient plus là pour aider" les pays dont l'approvisionnement en pétrole dépend du détroit d'Ormuz. (AP)
Donald Trump a déclaré mardi que les Etats-Unis "ne seraient plus là pour aider" les pays dont l'approvisionnement en pétrole dépend du détroit d'Ormuz. (AP)
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  • Le président américain, qui veut boucler en six semaines maximum l'opération militaire lancée contre l'Iran le 28 février, avait déjà indiqué auparavant que la réouverture de cette artère vitale pour le transport mondial de brut n'était pas un impératif
  • Il a jugé mardi que la France s'était montrée "très peu coopérative" dans la guerre contre l'Iran, en la critiquant pour avoir interdit le survol de son territoire, sans que l'on ne sache dans l'immédiat à quoi il faisait référence

WASHINGTON: Donald Trump a déclaré mardi que les Etats-Unis "ne seraient plus là pour aider" les pays dont l'approvisionnement en pétrole dépend du détroit d'Ormuz.

Le président américain, qui veut boucler en six semaines maximum l'opération militaire lancée contre l'Iran le 28 février, avait déjà indiqué auparavant que la réouverture de cette artère vitale pour le transport mondial de brut n'était pas un impératif pour lui.

"J'ai une suggestion pour tous ces pays qui n'ont plus de kérosène à cause du détroit d'Ormuz, comme le Royaume-Uni, qui a refusé de s'impliquer dans la décapitation de l'Iran: 1. achetez auprès des Etats-Unis, nous en avons plein, 2. trouvez du courage, avec retard, allez jusqu'au détroit et PRENEZ le tout simplement", a-t-il écrit sur son réseau Truth Social.

"Vous allez devoir apprendre à vous défendre vous-mêmes, les Etats-Unis ne seront plus là pour vous, de la même manière que vous n'avez pas été là pour nous. L'Iran a été, pour l'essentiel, décimé. Le plus dur est fait. Allez chercher votre propre pétrole!", a conclu le président américain.

Il a plusieurs fois affirmé que la première puissance mondiale, qui produit une bonne partie du pétrole qu'elle consomme et importe le reste essentiellement du Canada et du Mexique, n'était pas affectée par la fermeture par l'Iran du détroit d'Ormuz.

Ce n'est pas le cas de nombre de pays asiatiques désormais confrontés à une crise énergétique majeure.

Les Etats-Unis n'en subissent pas moins l'impact de la hausse des cours.


Guerre au Moyen-Orient: Trump menace d'«anéantir» des infrastructures énergétiques iraniennes

Donald Trump a haussé le ton vis-à-vis de l'Iran lundi, en menaçant d'"anéantir" ses centrales électriques, ses puits de pétrole ainsi que l'île de Kharg, point névralgique de son industrie pétrolière, si les discussions avec Téhéran n'aboutissent pas "rapidement". (AFP)
Donald Trump a haussé le ton vis-à-vis de l'Iran lundi, en menaçant d'"anéantir" ses centrales électriques, ses puits de pétrole ainsi que l'île de Kharg, point névralgique de son industrie pétrolière, si les discussions avec Téhéran n'aboutissent pas "rapidement". (AFP)
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  • Le conflit au Moyen-Orient, qui a fait des milliers de morts depuis son déclenchement le 28 février par une attaque américano-israélienne sur l'Iran, continue par ailleurs de souffler le chaud et le froid sur les marchés financiers
  • Le G7 Finances-Energie, réuni par la France lundi en visioconférence, s'est dit prêt "à prendre toutes les mesures nécessaires" pour assurer la stabilité du marché de l'énergie

WASHINGTON: Donald Trump a haussé le ton vis-à-vis de l'Iran lundi, en menaçant d'"anéantir" ses centrales électriques, ses puits de pétrole ainsi que l'île de Kharg, point névralgique de son industrie pétrolière, si les discussions avec Téhéran n'aboutissent pas "rapidement".

Le président américain avait déjà évoqué dimanche une possible opération terrestre pour s'emparer du terminal de Kharg, qui assure environ 90% des exportations de brut du pays, et "prendre le pétrole" iranien.

Dans un message sur son réseau Truth Social lundi, il a durci le ton vis-à-vis de l'Iran, affirmant que sans réouverture du détroit d'Ormuz, par où transite d'ordinaire un cinquième des hydrocarbures mondiaux, les Etats-Unis feraient "exploser" et anéantiraient "toutes leurs centrales électriques, leurs puits de pétrole et l'île de Kharg".

Cela pourrait aussi concerner "toutes les usines de dessalement", a affirmé le président américain.

Samedi, le commandement militaire américain avait annoncé l'arrivée la veille au Moyen-Orient d'un navire d'assaut amphibie, à la tête d'un groupe naval comprenant "quelque 3.500" marins et soldats du corps des Marines.

"Discussions sérieuses" 

Le conflit au Moyen-Orient, qui a fait des milliers de morts depuis son déclenchement le 28 février par une attaque américano-israélienne sur l'Iran, continue par ailleurs de souffler le chaud et le froid sur les marchés financiers.

Le G7 Finances-Energie, réuni par la France lundi en visioconférence, s'est dit prêt "à prendre toutes les mesures nécessaires" pour assurer la stabilité du marché de l'énergie.

Vers 14H50 GMT, le prix du baril de Brent de la mer du Nord montait de 2,55% à 115,44 dollars.

La poursuite des bombardements ce weekend et lundi en Iran, dans le Golfe et au Liban, et les déclarations inflexibles des belligérants alimentent la flambée des cours du pétrole, qui ont grimpé de plus de 50% depuis le début de la guerre.

La Bourse de New York évoluait elle en petite hausse lundi, les investisseurs voulant croire aux propos de Donald Trump qui a aussi évoqué dans son message "d'énormes progrès" réalisés lors de "discussions sérieuses" avec "un régime nouveau et plus raisonnable" en Iran -- sans toutefois préciser de quels interlocuteurs il s'agit.

"Le marché attend désespérément une issue à cette guerre", remarque auprès de l'AFP Art Hogan, de B. Riley Wealth Management.

Le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi a appelé lundi Donald Trump à "stopper la guerre", et souligné lors d'un discours au Caire les "conséquences graves" d'une poursuite du conflit.

Au Liban, trois membres du Hezbollah ont été tués et trois autres gravement blessés dans une frappe israélienne qui a visé lundi un immeuble résidentiel près de la banlieue sud de Beyrouth, bastion du groupe pro-iranien, a indiqué une source de sécurité à l'AFP.

Plusieurs Casques bleus ont par ailleurs été blessés lors d'un "incident" dans une ville frontalière du sud du Liban, où des affrontements opposent le Hezbollah à l'armée israélienne, a annoncé lundi à l'AFP la porte-parole de la Finul, Kandice Ardiel.

Ces derniers jours, le Pakistan, voisin de l'Iran, s'est proposé pour "accueillir et faciliter" des "pourparlers significatifs" entre les deux pays.

De son côté l'armée israélienne a annoncé lundi avoir bombardé une université de Téhéran dirigée par les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de la République islamique, affirmant que "des activités de recherche et développement sur des armes de pointe" y étaient menées.

Elle avait indiqué un peu plus tôt avoir de nouveau frappé des sites militaires à Téhéran, en réponse à une attaque de missiles venus d'Iran.

"Vie d'avant-guerre" 

Après une accalmie la semaine dernière, les bombardements semblent s'être intensifiées ce weekend sur la capitale iranienne, provoquant notamment des coupures temporaires d'électricité, selon des journalistes de l'AFP sur place.

L'ONG Human Rights Activists News Agency (HRANA), basée aux Etats-Unis, a dénombré au moins 360 attaques en 24 heures dans 18 provinces du pays ce weekend.

Pour des habitants de Téhéran, joints par l'AFP depuis Paris, plus rien n'est normal.

"Les jours ordinaires me manquent. Une vie où je n'avais pas à penser constamment aux explosions et à la mort", raconte Shahrzad, 39 ans, femme au foyer, qui dit "ne sortir que si c'est absolument nécessaire". "La seule chose qui me reste de ma vie d'avant-guerre et qui m'aide à garder le moral, c'est la cuisine" mais "parfois, je me surprends à pleurer en plein milieu", poursuit-elle.

L'ONG Acled, qui compile les données sur les conflits, a fait état lors du premier mois de guerre de près de 2.300 bombardements américains et israéliens, et de 1.160 frappes iraniennes en représailles.

Au total depuis le début du conflit, l'organisation HRANA a recensé près de 3.500 morts en Iran.