L'UE face au défi d'appliquer ses nouvelles règles pour dompter les géants de la tech

Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi (Photo, AFP).
Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Jeudi 07 mars 2024

L'UE face au défi d'appliquer ses nouvelles règles pour dompter les géants de la tech

  • Les groupes ciblés devront informer Bruxelles de toute opération de rachat qu'elle qu'en soit la taille
  • Les messageries instantanées WhatsApp et Messenger devront être rendues interopérables avec les services concurrents qui le demandent.

BRUXELLES: Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi, mais son application effective représente un défi colossal et donnera lieu à des batailles acharnées.

Le règlement sur les marchés numériques (DMA) fixe une série d'obligations et d'interdictions pour endiguer les abus de position dominante visant à brider la concurrence, de sorte à avoir un marché plus compétitif où prospèrent de plus petits acteurs.

Six champions de la tech - les américains Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta (Facebook, Instagram) et Microsoft, ainsi que le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok - sont tenus de s'y conformer à partir de jeudi.

"Ce que nous attendons des +contrôleurs d'accès+, c'est un changement de comportement", a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence dans un entretien mercredi à l'AFP.

Une révolution du droit de la concurrence, après des années de procédures interminables et souvent vaines pour tenter de mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles des mastodontes d'internet.

Les groupes ciblés devront informer Bruxelles de toute opération de rachat qu'elle qu'en soit la taille. Surtout, ils devront garantir l'accès aux services de leurs concurrents, au lieu d'imposer par défaut leurs propres solutions: navigateur internet, service de cartographie, "boutiques d'applications"...

Les messageries instantanées WhatsApp et Messenger devront être rendues interopérables avec les services concurrents qui le demandent.

«Tâche colossale»

Mais l'application de ce nouvel arsenal juridique - qu'Apple, Meta et TikTok contestent déjà en justice - "constituera une tâche colossale", indique à l'AFP Bram Vranken, du think tank Corporate Europe Observatory.

"Même aujourd'hui, près de huit ans après l'adoption du RGPD (gigantesque loi européenne sur la protection des données), l'UE a toujours des difficultés pour s'assurer que Facebook respecte la vie privée de millions de personnes en Europe", observe le chercheur.

Bruxelles a infligé l'an dernier une amende de 1,2 milliard d'euros à Meta pour violation de la protection des données.

Concernant le DMA, un responsable européen a admis auprès de l'AFP que la Commission européenne, gendarme de la concurrence dans l'UE, sera contrainte de "choisir" les infractions à poursuivre en raison de ressources limitées.

Et de l'avis général, il n'est pas réaliste d'espérer une conformité immédiate et totale. "Je pense qu'il y aura des cas de non-respect" des règles, a reconnu Mme Vestager, tout en avertissant que Bruxelles recourra à "tous les outils" à sa disposition pour s'y attaquer.

La législation prévoit des amendes allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial du contrevenant, voire 20% en cas de récidive, et la menace d'un démantèlement en dernier recours.

Ressources limitées

Avec au moins neuf législations majeures sur le numérique adoptées depuis 2019, il est "nécessaire de donner la priorité dans les années à venir à leur mise en œuvre efficace", a insisté la Belgique qui assure la présidence tournante de l'UE.

Un souci partagé par les entreprises technologiques européennes, qui souhaitent que Bruxelles s'assure désormais que les règles existantes soient bien respectées par les "Gafam" avant d'en élaborer de nouvelles, selon des sources du secteur.

"Les législateurs sous-estiment largement le défi que représente l'application des récentes lois sur le numérique", prévient Zach Meyers, du think tank Centre for European Reform.

L'avalanche de textes accroît "le risque que la Commission et les autorités nationales chargées de les appliquer ne disposent pas des ressources nécessaires pour les mettre en œuvre correctement", s'alarme-t-il.

Mme Vestager reconnaît que la Commission devra établir des priorités, même si elle s'efforce de "renforcer" ses équipes: l'institution compte actuellement 80 employés travaillant sur le DMA, et 123 employés sur la réglementation sur les services numériques (DSA) qui encadre les contenus.

Par contraste, Meta et TikTok ont déclaré l'an dernier employer chacun plus de 1.000 personnes sur la mise en œuvre du DSA, et Google affirme mobiliser "des milliers d'ingénieurs" rien que pour se mettre en conformité avec le DMA.

Fiona Scott Morton, experte des questions de concurrence à l'institut Bruegel, tempère les inquiétudes sur l'application des règles. "C'est toujours un problème. (Le DMA) entend y remédier en faisant peser sur les entreprises elles-mêmes la responsabilité de s'y confirmer, d'expliquer et de prouver qu'elles s'y conforment", déclare-t-elle à l'AFP.


Witkoff et Kushner à Doha, pas de pourparlers directs entre américains et iraniens

Le Premier ministre du Qatar, le cheikh Mohammed bin Abdulrahman Al-Thani. (AFP)
Le Premier ministre du Qatar, le cheikh Mohammed bin Abdulrahman Al-Thani. (AFP)
  • Accusant Téhéran d'avoir ciblé deux navires la semaine dernière, les Etats-Unis ont annoncé dimanche avoir bombardé le pays en retour
  • En réponse, l'Iran a ciblé deux de ses voisins du Golfe, le Koweït et Bahreïn

DOHA: Une délégation iranienne doit rencontrer des médiateurs mercredi à Doha dans le cadre des négociations avec Washington pour mettre fin à la guerre, selon les autorités iraniennes qui soulignent leur refus de négociations directes avec les Etats-Unis.

Des émissaires américains sont arrivés mardi à Doha pour des discussions sur l'Iran avec des médiateurs qataris.

L'Iran a lui aussi annoncé l'envoi cette semaine d'une délégation au Qatar, mais exclu tout contact direct avec les responsables américains, après des échanges de frappes qui ont menacé de faire voler en éclats la trêve.

Voici ce que l'on sait de la situation:

Witkoff et Kushner à Doha 

Les émissaires américains Steve Witkoff et Jared Kushner, hommes de confiance du président Donald Trump, sont arrivés à Doha pour discuter avec des responsables qataris de l'Iran et de la situation au Liban, a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères du Qatar, Majed al-Ansari.

"A ma connaissance, aucune rencontre directe n'est programmée entre les deux parties (américaine et iranienne) dans les prochains jours", a-t-il néanmoins ajouté.

Lundi, Donald Trump avait laissé entendre que des discussions entre Washington et Téhéran devaient se tenir mardi. "L'Iran a demandé une réunion. Elle aura lieu demain (mardi) à Doha", avait-il affirmé.

Après avoir d'abord démenti toute réunion, la diplomatie iranienne a confirmé lundi l'envoi d'une "délégation d'experts" cette semaine à Doha, menée par le vice-ministre des Affaires étrangères Kazem Gharibabadi. Une première réunion est prévue avec les médiateurs mercredi selon le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï.

Mais "dans les prochains jours, nous ne négocierons pas avec la partie américaine, à aucun niveau", a-t-il insisté.

Les Etats-Unis et l'Iran se sont à plusieurs reprises contredits depuis le début des discussions ayant abouti le 17 juin à la signature d'un protocole d'accord pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, avec des négociations se matérialisant subitement alors que la situation semblait dans l'impasse.

Ormuz, le nœud gordien 

Un diplomate au fait des pourparlers a déclaré à l'AFP que des "équipes techniques" américaines et iraniennes devaient se rencontrer pour parler de "la mise en œuvre du protocole d'accord" conclu entre les deux pays.

"Les canaux de communication pour désamorcer les incidents sont opérationnels", a-t-il ajouté.

Si la signature du pacte entre Washington et Téhéran a permis de réduire l'intensité du conflit, d'importantes tensions existent autour de la gestion du stratégique détroit d'Ormuz, où le trafic a ralenti ce weekend après deux attaques de navires.

Au total, 29 bateaux transportant des matières premières ont franchi le détroit samedi et 12 dimanche, selon les données de la société de suivi maritime Kpler, un chiffre en net recul par rapport aux jours précédents.

L'Iran répète depuis des semaines vouloir imposer un droit de passage sous une forme ou une autre, une mesure jugée inacceptable par les Etats-Unis.

Depuis la levée du blocus ayant suivi le protocole d'accord avec les Etats-Unis, l'Iran a exporté "plus de 40 millions de barils de pétrole, a déclaré le chef de l'équipe de négociation Mohammad Bagher Ghalibaf lors d'une interview diffusée mardi soir à la télévision d'Etat.

En revanche, durant les 50 à 60 jours précédents, "nous avions été dans l'impossibilité totale d'exporter ne serait-ce qu'un seul baril de pétrole", a-t-il observé.

Reflétant les incertitudes sur les discussions entre les Etats-Unis et l'Iran, le prix du brut progressait mercredi. Vers 01H50 GMT, le Brent de la mer du Nord, référence du marché mondial, montait de 0,32% à 73,18 dollars.

L'Iran prêt pour le dialogue et la guerre  

Accusant Téhéran d'avoir ciblé deux navires la semaine dernière, les Etats-Unis ont annoncé dimanche avoir bombardé le pays en retour. En réponse, l'Iran a ciblé deux de ses voisins du Golfe, le Koweït et Bahreïn.

La situation semble depuis s'être apaisée sur le plan militaire, même si le chef de l'équipe de négociation iranienne Mohammad Bagher Ghalibaf a encore répété que l'Iran se tenait prêt pour "la guerre" - tout en privilégiant "le dialogue".

Au Liban, que Téhéran avait exigé d'inclure dans les pourparlers avec les Etats-Unis, Israël a poursuivi ses frappes ces derniers jours, malgré la signature vendredi à Washington d'un accord-cadre pour une "paix durable".

L'accord-cadre prévoit notamment qu'Israël continue d'occuper le sud du Liban, comme depuis le début de cette nouvelle guerre contre le Hezbollah, jusqu'à ce que le mouvement chiite soutenu par l'Iran rende les armes - ce qu'il refuse de faire.

Une exigence de longue date, que le gouvernement libanais peine à mettre en œuvre malgré la pression des Etats-Unis.

Le Liban a été entraîné dans le conflit le 2 mars, quand le Hezbollah a visé le nord d'Israël en soutien à l'Iran, visé par l'offensive américano-israélienne. Israël a riposté en jurant d'"éliminer" le mouvement, et déployé ses troupes dans le sud. Ses frappes ont depuis fait plus de 4.200 morts, selon Beyrouth.


Pas de négociation directe entre l'Iran et les Etats-Unis à Doha, selon le Qatar

  • "M. Steve Witkoff et M. Jared Kushner sont ici à Doha pour rencontrer des médiateurs et des responsables qataris, et les discussions porteront sur l'ensemble des questions régionales (...) y compris, bien sûr, les négociations avec l'Iran, mais aussi le L
  • "Ils ne sont pas ici pour leurs négociations avec les Iraniens"

DOHA: Le Qatar, un des pays médiateurs dans le conflit Iran/Etats-Unis, a affirmé mardi qu'aucune discussion directe n'était prévue dans les jours à venir à Doha, où Washington a envoyé ses émissaires pour des réunions avec des médiateurs.

Les deux camps avaient annoncé l'envoi de responsables au Qatar pour avancer après la signature mi-juin d'un protocole d'accord visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient sur tous les fronts, y compris au Liban.

"M. Steve Witkoff et M. Jared Kushner sont ici à Doha pour rencontrer des médiateurs et des responsables qataris, et les discussions porteront sur l'ensemble des questions régionales (...) y compris, bien sûr, les négociations avec l'Iran, mais aussi le Liban", a déclaré Majed Al Ansari, porte-parole du ministère des Affaires étrangères du Qatar.

"Ils ne sont pas ici pour leurs négociations avec les Iraniens", a-t-il précisé. Par ailleurs, selon lui, "aucune rencontre directe n'est programmée entre les deux parties dans les prochains jours" ni aucune "réunion de haut niveau".

Côté iranien, une "délégation technique effectue des allers-retours à Doha en fonction de l'avancée des négociations. Il n'y a actuellement aucune délégation de haut niveau sur place", a ajouté le porte-parole.

Les discussions techniques portent sur des points du dossier nucléaire, des questions économiques, de performance de l'Etat ou sur la sécurité, a énuméré Majed Al Ansari.

Le Qatar a d'abord refusé de prendre le rôle de médiateur, après avoir été la cible de tirs iraniens en représailles aux frappes américano-israéliennes contre l'Iran. Mais depuis plusieurs semaines, il joue un rôle plus actif dans les négociations auprès du Pakistan, autre pays médiateur.


Hostilités en pause entre Téhéran et Washington, réunions annoncées au Qatar

Un avion de chasse F-16 de l’US Air Force patrouille dans le ciel au-dessus du Moyen-Orient. (Central Command)
Un avion de chasse F-16 de l’US Air Force patrouille dans le ciel au-dessus du Moyen-Orient. (Central Command)
  • L’Iran et les États-Unis prévoient des échanges au Qatar, mais Téhéran exclut toute négociation directe
  • Tensions persistantes autour du détroit d’Ormuz après des attaques et un ralentissement du trafic maritime

WASHINGTON: L'Iran et les Etats-Unis ont annoncé lundi des réunions cette semaine au Qatar après leurs attaques des derniers jours, mais Téhéran évoque des rencontres techniques sans négociations directes avec le camp adverse quand Washington parle de "réunions de haut niveau".

Les deux camps ont décidé, selon un responsable américain, de cesser leurs attaques, menées en dépit de la signature d'un protocole d'accord à la mi-juin pour mettre fin au conflit au Moyen-Orient.

Et le président américain a écrit sur son réseau Truth Social: "L'IRAN A DEMANDE UNE REUNION. ELLE AURA LIEU DEMAIN (mardi) A DOHA !".

Peu après, la porte-parole de la Maison Blanche Karoline Leavitt a annoncé sur Fox News que les émissaires Steve Witkoff et Jared Kushner se rendraient sur place "cette semaine pour participer à des réunions de haut niveau".

D'après CNN, qui cite deux responsables américains, Steve Witkoff est déjà en route pour Doha.

Un diplomate au fait des pourparlers a confirmé à l'AFP une rencontre "ces prochains jours des équipes techniques", ajoutant que "les canaux de communication pour désamorcer les incidents étaient opérationnels".

- Tensions autour d'Ormuz -

Après avoir d'abord démenti toute réunion, la diplomatie iranienne a confirmé lundi l'envoi d'une "délégation d'experts" cette semaine à Doha. Mais "dans les prochains jours, nous ne négocierons pas avec la partie américaine, à aucun niveau", a insisté le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï.

Les tensions se cristallisent autour de la gestion du stratégique détroit d'Ormuz, où le trafic a ralenti ce week-end après deux attaques de navires.

Au total, 29 bateaux transportant des matières premières ont franchi le détroit samedi et 12 dimanche, selon les données de la société de suivi maritime Kpler, un chiffre en net recul par rapport aux jours précédents.

L'Iran répète depuis des semaines en dépit de l'opposition des Etats-Unis qu'il n'y aura pas de retour à la situation d'avant-guerre, quand le passage était gratuit. Et il a menacé les navires tentés de contourner l'itinéraire autorisé.

Accusant Téhéran d'avoir ciblé deux navires la semaine dernière, les Etats-Unis ont bombardé le pays en retour, et l'Iran a ciblé ses voisins du Golfe, Koweït et Bahreïn.

De quoi fragiliser le protocole d'accord signé le 17 juin entre Téhéran et Washington.

- Frais de service -

L'Iran et Oman revendiquent leur souveraineté sur le transit dans le détroit et envisagent donc des frais de service. Pourtant la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, non ratifiée par Téhéran, garantit la liberté de navigation "sans entrave" des navires dans les détroits servant à la navigation internationale.

Verrouillé par la République islamique pendant la guerre lancée le 28 février par Israël et les Etats-Unis, cette voie maritime cruciale pour le commerce mondial d'hydrocarbures a rouvert peu après la signature du protocole d'accord.

Téhéran n'autorise cependant qu'un seul couloir de passage, le long de ses côtes.

Oman entretient de son côté le flou et a annoncé l'ouverture d'une voie de navigation alternative temporaire, présentée comme une initiative concertée avec l'ONU pour évacuer les marins et navires bloqués.

Le sultan d'Oman, Haïtham ben Tariq, et le président français Emmanuel Macron ont plaidé lundi pour une "navigation libre, sans conditions ni restrictions" et convenu d'y mener des "opérations de déminage conjointes". Ce à quoi la diplomatie iranienne a répondu en sommant la France de ne pas "compliquer davantage" la situation.

- "Détermination" -

Au Liban, que Téhéran avait exigé d'inclure dans les pourparlers avec les Etats-Unis, Israël a poursuivi ses frappes ce week-end, malgré la signature vendredi à Washington d'un accord-cadre pour une "paix durable".

Selon un média d'Etat libanais, une frappe israélienne a encore eu lieu lundi dans le sud du pays.

L'accord-cadre prévoit notamment qu'Israël continue à occuper le sud du Liban, comme depuis le début de cette nouvelle guerre contre le Hezbollah, jusqu'à ce que le mouvement chiite soutenu par l'Iran rende les armes.

Une exigence de longue date, que le gouvernement libanais peine à mettre en oeuvre malgré la pression des Etats-Unis.

Lundi, le président libanais Joseph Aoun a justement affiché sa "détermination" à asseoir l'autorité de l'Etat en déployant son armée jusqu'à la frontière avec Israël, dans une zone où le Hezbollah est implanté.

Le Liban a été entraîné dans le conflit le 2 mars, quand le Hezbollah a visé le nord d'Israël en soutien à son parrain iranien, visé par l'offensive américano-israélienne. Israël a riposté en jurant d'"éliminer" le mouvement, et déployé ses troupes dans le sud. Ses frappes ont depuis fait plus de 4.200 morts, selon Beyrouth.