L'Inde va mettre en oeuvre une loi controversée sur la citoyenneté

Des membres de la Fédération des étudiants indiens manifestent contre la mise en œuvre de la loi modifiant la loi sur la citoyenneté à Chennai, le 12 mars 2024 (Photo, AFP).
Des membres de la Fédération des étudiants indiens manifestent contre la mise en œuvre de la loi modifiant la loi sur la citoyenneté à Chennai, le 12 mars 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 mars 2024

L'Inde va mettre en oeuvre une loi controversée sur la citoyenneté

  • La loi amende la législation sur la citoyenneté de 1955, interdisant aux migrants illégaux de demander la nationalité indienne
  • Narendra Modi avait assuré fin 2019 aux musulmans indiens qu'ils n'avaient «pas à s'inquiéter»

NEW DELHI: L'Inde a annoncé l'entrée en vigueur d'une loi controversée sur la citoyenneté votée en 2019, dénoncée par les défenseurs des droits humains comme discriminatoire envers les musulmans et qui a suscité des manifestations sanglantes.

Cette décision intervient à quelques semaines d'élections législatives attendues en avril ou mai.

Lundi, le ministère de l'Intérieur a annoncé la mise en application de cette loi qui permettra "aux personnes éligibles (...) de présenter une demande pour obtenir la nationalité indienne".

Le Parlement indien avait adopté en décembre 2019 ce projet facilitant l'attribution de la nationalité aux réfugiés d'Afghanistan, du Bangladesh et du Pakistan --sauf ceux de  confession musulmane. Seuls les hindous, parsis, sikhs, bouddhistes, jaïns et chrétiens entrés en Inde en provenance de ces trois pays à majorité musulmane sont concernés.

La loi amende la législation sur la citoyenneté de 1955, interdisant aux migrants illégaux de demander la nationalité indienne. Ses opposants la jugent discriminatoire et contraire à la Constitution, ce que le gouvernement dément.

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme avait qualifié de "fondamentalement discriminatoire" le projet, également dénoncé par les organisations de défense des droits humains.

Sa mise en oeuvre avait été repoussée après une forte contestation, menée principalement par la communauté musulmane et les partis d'opposition et qui avait fait plus d'une centaine de morts.

Les défenseurs des droits humains dénoncent ce texte comme s'inscrivant dans la ligne des nationalistes hindous du Premier ministre Narendra Modi visant à marginaliser la minorité musulmane en Inde.

En outre, dans le Nord-Est, région mosaïque en proie à de fréquents heurts intercommunautaires et où l'immigration est un sujet extrêmement sensible, les manifestants redoutaient que soit ainsi facilitée la venue d'émigrés hindous du Bangladesh frontalier qui prendraient des emplois aux habitants.

Privés de nationalité 

Pour ses opposants, le texte constituait également une première étape vers un registre national des citoyens (NRC) redouté par beaucoup de musulmans indiens --200 millions sur 1,4 milliard d'habitants-- comme susceptible de les priver de nationalité faute de pouvoir la prouver. Nombre d'Indiens pauvres n'ont aucun document prouvant leur citoyenneté.

Narendra Modi avait assuré fin 2019 aux musulmans indiens qu'ils n'avaient "pas à s'inquiéter" et qu'aucune discussion n'était en cours pour mettre en place nationalement un NRC, déjà créé dans l'Assam (Nord-Est) laissant 1,9 million de personnes sur la touche.

L'extension du NRC avait à l'époque été évoquée à de nombreuses reprises par des responsables indiens, y compris le ministre de l'Intérieur Amit Shah.

Les nouvelles dispositions ne concernent pas les personnes venues de pays non musulmans pour fuir des persécutions comme les réfugiés tamouls du Sri Lanka ou les bouddhistes tibétains fuyant le pouvoir chinois ni les réfugiés Rohingyas musulmans venus de la Birmanie voisine.

Le parti nationaliste hindou de M. Modi, le BJP (Bharatiya Janata Party) avait promis cette nouvelle loi dans son manifeste électoral de 2019.

L'Inde devrait annoncer prochainement la date retenue pour ses élections législatives, attendues pour avril ou mai. M. Modi est largement favori pour remporter un troisième mandat.


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
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  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.