Intelligence artificielle: les eurodéputés adoptent une loi «historique»

Des députés européens participent à une séance de vote lors d'une séance plénière au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 13 mars 2024 (Photo, AFP).
Des députés européens participent à une séance de vote lors d'une séance plénière au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 13 mars 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 13 mars 2024

Intelligence artificielle: les eurodéputés adoptent une loi «historique»

  • Ce système a révélé l'énorme potentiel de l'IA mais aussi ses risques
  • Ce projet de loi avait été présenté par la Commission européenne en avril 2021

STRASBOURG: Les députés européens ont adopté mercredi des règles pour encadrer les systèmes d'intelligence artificielle (IA) comme ChatGPT, une législation unique au niveau mondial.

Le commissaire européen chargé du dossier, Thierry Breton, s'est félicité sur X (ex Twitter) du "soutien massif" du Parlement (523 voix pour, 46 voix contre) à ce texte qui établit les "premières règles contraignantes et complètes au monde pour une IA fiable".

Ce projet de loi avait été présenté par la Commission européenne en avril 2021. L'apparition fin 2022 de ChatGPT de la start-up californienne OpenAI, capable de rédiger des dissertations, poèmes ou traductions en quelques secondes, lui a donné une nouvelle dimension.

Ce système a révélé l'énorme potentiel de l'IA mais aussi ses risques.

La diffusion de fausses photos ou vidéos, plus vraies que nature, a ainsi alerté sur le danger de manipulation de l'opinion.

"Aujourd'hui est un jour historique sur notre long chemin vers la réglementation de l'IA", a déclaré le co-rapporteur du texte Brando Benifei (sociaux-démocrates) devant la presse mercredi matin.

«Commencement»

Avec ce texte, "nous avons réussi à trouver un équilibre très fin entre l'intérêt d'innover et l'intérêt de protéger", a ajouté le co-rapporteur Dragos Tudorache (Renew, centristes et libéraux).

Toutefois, cette législation "n'est que le commencement", a-t-il relevé, soulignant que l'intelligence artificielle continue d'évoluer rapidement.

"Nous devrons être très attentifs à cette évolution de la technologie à l'avenir et être prêts à répondre aux nouveaux défis qui pourraient en découler", a prévenu M. Tudorache.

La législation prévoit une approche à deux niveaux. Les modèles d'IA à "usage général" devront respecter des obligations de transparence ainsi que les règles européennes en matière de droit d'auteur.

Quant aux systèmes considérés comme à "haut risque" - utilisés par exemple dans les infrastructures critiques, l'éducation, les ressources humaines, le maintien de l'ordre -, ils seront soumis à des exigences plus strictes.

Ils devront par exemple prévoir la mise en place d'une analyse d'impact obligatoire sur les droits fondamentaux.

Les images, textes ou vidéos générés artificiellement (deep fakes) devront être clairement identifiés comme tels.

Le texte interdit aussi les systèmes de notation citoyenne ou de surveillance de masse utilisés en Chine, ou encore l'identification biométrique à distance des personnes dans les lieux publics.

Sur ce dernier point, les Etats ont toutefois obtenu des exemptions pour certaines missions des forces de l'ordre comme la prévention d'une menace terroriste ou la recherche ciblée de victimes.

La législation européenne sera dotée de moyens de surveillance et de sanctions avec la création d'un office européen de l'IA, au sein de la Commission européenne. Il pourra infliger des amendes allant de 7,5 à 35 millions d'euros, en fonction de l'infraction et de la taille de l'entreprise.

"Nous réglementons le moins possible, mais autant que nécessaire", a écrit sur X le commissaire européen Thierry Breton.

«Règles floues»

Mais le monde de la tech s'est montré circonspect.

"Nombre de ces nouvelles règles restent floues et pourraient ralentir le développement et le déploiement d'applications innovantes", estime ainsi Boniface de Champris, un responsable Europe du CCIA, un lobby du secteur.

De leur côté, l'Observatoire des multinationales (France), Corporate Europe Observatory (Belgique) et LobbyControl (Allemagne) redoutent que les lobbys affaiblissent la mise en œuvre des règles entourant l'IA.

"De nombreux détails de la loi sur l'IA restent ouverts et doivent être clarifiés (...), par exemple en ce qui concerne les normes, les seuils ou les obligations de transparence. La composition du conseil consultatif de la nouvelle agence européenne pour l'IA reste également floue", ont-ils averti dans un communiqué commun.

Les 27 États de l'UE devraient approuver le texte en avril avant que la loi ne soit publiée au Journal officiel de l'UE en mai ou juin.


Après un premier cas positif à l'hantavirus, les règles d'isolement durcies en France

La ministre française de la Santé, Stéphanie Rist, arrive à l’Hôtel Matignon pour évaluer la situation concernant l’hantavirus lors d’une réunion avec le Premier ministre français, à Paris, le 11 mai 2026. (AFP)
La ministre française de la Santé, Stéphanie Rist, arrive à l’Hôtel Matignon pour évaluer la situation concernant l’hantavirus lors d’une réunion avec le Premier ministre français, à Paris, le 11 mai 2026. (AFP)
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  • La France a renforcé les mesures d’isolement après qu’une passagère rapatriée d’une croisière a été testée positive à l’hantavirus Ande
  • Tous les cas contacts identifiés seront désormais placés en quarantaine hospitalière renforcée pendant 42 jours, tandis que l’OMS estime que le risque épidémique reste faible

PARIS: Les règles d'isolement ont été durcies en France avec l'annonce d'une "quarantaine renforcée en milieu hospitalier" pour tous les cas contacts, après le test positif à l'hantavirus d'une passagère d'un bateau de croisière, hospitalisée "dans un état stable" à Paris selon le gouvernement.

Sur les cinq passagers français rapatriés dimanche et placés à l'isolement à l'hôpital Bichat, l'état de santé d'une femme s'est "malheureusement dégradé" dans la nuit de dimanche à lundi et les "tests sont revenus positifs", a annoncé la ministre de la Santé Stéphanie Rist lundi matin sur France Inter.

Le Premier ministre a précisé lundi soir sur le réseau social X qu'elle se trouvait "toujours en réanimation dans un état stable". Son état de santé est "très critique", a indiqué de son côté le directeur général de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, lors d'une conférence de presse lundi.

Les quatre autres passagers sont "toujours testés négatifs" et font l'objet "d'un processus d'isolement renforcé en milieu hospitalier", a ajouté Sébastien Lecornu.

Par ailleurs, aucun des huit "cas contacts à haut risque", des Français qui ont partagé le vol d’une personne malade il y a 15 jours, "ne présente de symptômes", selon le chef du gouvernement.

Toutefois, il annonce "pour tous les cas contacts, sans exception", une "quarantaine renforcée en milieu hospitalier", dans son message posté à l'issue d'une réunion interministérielle à Matignon.

- 22 cas contacts -

La ministre de la Santé faisait état lundi matin d'un total de 22 cas contacts identifiés: les huit passagers du vol du 25 avril entre Sainte-Hélène et Johannesbourg et 14 autres à bord du vol Johannesbourg-Amsterdam du même jour. Une croisiériste néerlandaise, infectée et depuis décédée, avait voyagé à bord du premier vol et était aussi brièvement montée à bord de l'avion pour Amsterdam, mais n'avait finalement pas voyagé.

Cette annonce du Premier ministre durcit pour ces cas contacts les règles fixées dans un décret publié dans la nuit de dimanche à lundi au Journal officiel: il leur était jusqu'ici d'abord demandé de se signaler "sans délai" et d'observer une "mesure de quarantaine à domicile dans l'attente d'une évaluation de leur risque d'infection".

Trois personnes ayant voyagé à bord du Hondius sont décédées: dans deux cas, l'OMS a confirmé une infection à l'hantavirus, le troisième étant un cas probable. Outre ces trois décès, six cas confirmés et deux autres probables ont été signalés, selon un comptage de l'AFP à partir de données officielles.

La variante du virus détectée à bord du MV Hondius, l'hantavirus Andes, est une souche rare qui peut se transmettre d'homme à homme avec un délai d'incubation pouvant aller jusqu'à six semaines. Cette maladie peut notamment provoquer un syndrome respiratoire aigu et son taux de létalité peut dépasser les 40% selon les spécialistes.

- "Agir tout au début" -

L'OMS se veut rassurante devant le "faible" niveau de risque épidémique, le virus étant moins contagieux que le Covid-19.

"Ce qui est important, c'est d'agir tout au début", a insisté la ministre de la Santé, "c'est-à-dire de briser les chaînes de transmission du virus".

Deux réunions interministérielles sur l'hantavirus auront d'ailleurs lieu chaque jour à Matignon, a indiqué le Premier ministre qui a aussi reçu lundi soir des spécialistes de l'épidémiologie.

"Nous suivons la situation avec la plus grande vigilance, sur la base d'un virus que l'on connaît, d'où les 42 jours d'isolement qui ont été décidés et un objectif qui reste le même, protéger les Françaises et les Français", a indiqué la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur BFMTV, appelant à "ne pas créer de panique".

La ministre de la Santé a une nouvelle fois assuré que la France disposait des stocks nécessaires de masques et de tests.

"J'ai évidemment demandé un état des lieux qui permet de confirmer que nous en avons assez" mais "l'organisation depuis le Covid a permis de faire en sorte que nous avons assez de stocks de masques, de stocks de tests", a-t-elle dit.

Selon l'OMS, tous les occupants du MV Hondius, parti le 1er avril d'Ushuaïa en Argentine, sont considérés comme des "contacts à haut risque" et devront faire l'objet d'une surveillance pendant 42 jours.


Macron affirme que «les Européens ne sont pas les prédateurs» du XXIe siècle en Afrique

Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report. (AFP)
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  • Face aux critiques visant les ex-puissances coloniales, il assure que "le paradoxe est que les Européens ne sont pas les prédateurs de ce siècle"
  • "L'Europe défend l'ordre international, le multilatéralisme efficace, l’État de droit, le commerce libre et ouvert", tandis que les États-Unis et la Chine "sont dans une logique de confrontation commerciale", sans respect des règles

NAIROBI: Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report.

Dans cette interview, M. Macron rappelle avoir "condamné avec force la colonisation" dès 2017, année de son arrivée au pouvoir.

"Mais je ne lui imputerai pas tout" (à la colonisation), car "on ne doit pas non plus exonérer de toute responsabilité les sept décennies qui ont suivi les indépendances" de la plupart des anciennes colonies européennes en Afrique, ajoute-t-il, appelant les dirigeants africains à "améliorer la gouvernance".

Face aux critiques visant les ex-puissances coloniales, il assure que "le paradoxe est que les Européens ne sont pas les prédateurs de ce siècle". "L'Europe défend l'ordre international, le multilatéralisme efficace, l’État de droit, le commerce libre et ouvert", tandis que les États-Unis et la Chine "sont dans une logique de confrontation commerciale", sans respect des règles, dit-il.

Sur les minerais critiques et les terres rares, "la Chine, pour la citer, est dans une logique prédatrice: elle transforme chez elle" et crée "des dépendances avec le reste du monde", estime-t-il. "Ce n’est pas ce que nous proposons", insiste le président français, défendant une "stratégie d'autonomie pour l'Europe comme pour l'Afrique" pour ne "pas dépendre d’un nouvel empire, quel qu'il soit".

Il prône une fois de plus une transformation de "l’architecture financière internationale", notamment afin de "mettre en place un système de garanties financières pour faire venir les investisseurs privés" en Afrique - son cheval de bataille avec le président kényan William Ruto, qui sera mardi au menu du second jour du sommet Africa Forward à Nairobi.

Interrogé sur les militaires qui ont pris le pouvoir dans trois pays sahéliens (Mali, Burkina Faso et Niger) entre 2020 et 2023, précipitant le divorce avec la France et le départ de l'armée française, Emmanuel Macron répond: "J'ai la conviction qu’il faut laisser ces États et leurs dirigeants, même putschistes, tracer leur propre chemin".

Il réitère que la France était présente militairement au Sahel à la demande de ces pays pour combattre la menace jihadiste. "Quand notre présence n’a plus été souhaitée, après les coups d’État, nous sommes partis. Cela n'a pas été une humiliation, mais une réponse logique à une situation donnée", assure-t-il.

"Une ère nouvelle va s’ouvrir. Le Sahel retrouvera un jour une gouvernance normale" avec des dirigeants "démocratiquement élus, qui se soucient véritablement de leur peuple", selon le chef de l’État français.


Départ de Vallaud: Faure appelle le PS à «avancer d'un même pas», «le congrès permanent ce n'est pas possible»

Boris Vallaud, président du groupe parlementaire « Socialistes et Apparentes », assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 16 décembre 2025. (AFP)
Boris Vallaud, président du groupe parlementaire « Socialistes et Apparentes », assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 16 décembre 2025. (AFP)
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  • Olivier Faure a appelé lundi les socialistes "à avancer d'un même pas"
  • "Je ne suis pas un fanatique de quelque processus que ce soit. Je veux un processus qui soit commun à tous, qui permette de se mettre d'accord sur la façon d'arriver à un candidat commun"

PARIS: Olivier Faure a appelé lundi les socialistes "à avancer d'un même pas", jugeant que "le congrès permanent, ce n'est pas possible" après le départ fracassant de Boris Vallaud de la direction du PS sur fond d'opposition à une primaire pour désigner le candidat de la gauche hors LFI à la présidentielle.

"Je ne suis pas un fanatique de quelque processus que ce soit. Je veux un processus qui soit commun à tous, qui permette de se mettre d'accord sur la façon d'arriver à un candidat commun", a réagi M. Faure, partisan de la primaire, sur franceinfo.