Ukraine: accord dans l'UE pour plafonner les importations de volailles, maïs et avoine

Une moissonneuse-batteuse récolte du blé près de Kramatorsk, dans la région de Donetsk, le 4 août 2023 (Photo, AFP).
Une moissonneuse-batteuse récolte du blé près de Kramatorsk, dans la région de Donetsk, le 4 août 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 20 mars 2024

Ukraine: accord dans l'UE pour plafonner les importations de volailles, maïs et avoine

  • Les importations dédouanées de ces produits seront de facto plafonnées aux niveaux moyens importés par l'UE en 2022 et 2023
  • L'accord conclu dans la nuit entre les Etats de l'UE et le Parlement européen reconduit pour une année supplémentaire, à partir de juin, l'exemption générale de droits de douane accordée depuis 2022 à l'Ukraine

BRUXELLES: L'UE s'est accordée mercredi pour plafonner certaines importations agricoles d'Ukraine exemptées de droits de douane -oeufs, volailles, sucre, mais aussi avoine, maïs et miel-, pour tenter d'apaiser la colère du secteur mais sans inclure le blé dans le mécanisme --ce que les organisations agricoles jugent "inacceptable".

L'accord conclu dans la nuit entre les Etats de l'UE et le Parlement européen reconduit pour une année supplémentaire, à partir de juin, l'exemption générale de droits de douane accordée depuis 2022 à l'Ukraine pour soutenir Kiev après l'invasion russe.

Mais cette fois, l'UE l'assortit de "mécanismes de sauvegarde" ciblant des produits "particulièrement sensibles", dont certaines céréales mais pas le blé et l'orge comme le réclamaient les eurodéputés.

Le texte "prévoit un frein d'urgence pour la volaille, les œufs et le sucre", ainsi que "l'avoine, le maïs, les gruaux (préparation de grains dégermés, NDLR) et le miel", précise le Parlement européen.

Les importations dédouanées de ces produits seront de facto plafonnées aux niveaux moyens importés par l'UE en 2022 et 2023, niveaux au-delà desquels des droits de douane seront automatiquement réimposés.

Les agriculteurs européens accusent l'afflux de produits ukrainiens de plomber les prix locaux, notamment dans les pays riverains, et de relever d'une concurrence "déloyale", faute de satisfaire à certaines normes (taille des élevages, produits phytosanitaires...).

Alors que, même en guerre, l'Ukraine conserve d'immenses capacités de production, le dossier alimente la colère agricole dans l'UE --notamment en Pologne, où des cultivateurs bloquent des passages frontaliers avec l'Ukraine et l'Allemagne.

«Inacceptable»

Pour répondre aux préoccupations, la Commission européenne avait proposé de reconduire l'exemption de droits de douane, mais en prévoyant "des mesures correctives" pouvant être rapidement adoptées en cas de "perturbations importantes" sur le marché, même si cela ne concerne qu'un seul Etat membre.

Surtout, Bruxelles proposait de plafonner automatiquement les importations de volailles, oeufs et sucre.

Les eurodéputés avaient voté massivement jeudi dernier pour réclamer d'étendre ce plafonnement aux céréales (blé, orge, avoine, maïs) ainsi qu'au miel.

Les eurodéputés souhaitaient aussi calculer la période de référence sur la moyenne de trois années (2021-2023). Les organisations agricoles critiquent le fait que le plafonnement corresponde aux volumes très élevés des deux dernières années à l'origine de la crise.

"Sans changement de l'année de référence et sans inclusion directe du blé, (l'accord) ne répond pas aux préoccupations des producteurs et reste donc inacceptable", a réagi Christiane Lambert, dirigeante du Copa-Cogeca, l'organisation des syndicats agricoles majoritaires européens.

"Il y a un certain nombre d'avancées, mais elles ne sont pas suffisantes (...) il y a un sujet sur le blé", a regretté mercredi le ministre français de l'Agriculture Marc Fesneau, assurant que "le travail va se poursuivre (car) on n'est pas au final".

L'accord doit encore être entériné formellement par les Vingt-Sept comme par les eurodéputés, en commissions puis en séance plénière fin avril, avant l'entrée en vigueur le 6 juin.

«Atténuer la pression»

Lors d'ultimes négociations, les eurodéputés ont cependant "obtenu de la Commission l'engagement ferme d'agir en cas d'augmentation des importations ukrainiennes de blé", précise le Parlement.

Et Bruxelles sera tenu d'agir "plus rapidement, dans un délai de 14 jours au lieu de 21 jours (comme prévu initialement)" pour relever les droits de douane "si les seuils de déclenchement des mécanismes de sauvegarde sont atteints".

Parallèlement, l'UE s'efforce de muscler ses "couloirs de solidarité" pour acheminer les produits ukrainiens vers leurs marchés habituels en Afrique et au Moyen-Orient, et éviter qu'ils ne restent bloqués en Europe.

"L'accord renforce l'engagement continu de l'UE aux côtés de l'Ukraine" et dans le même temps "renforce les mesures de sauvegarde qui atténueraient la pression sur les agriculteurs de l'UE s'ils étaient submergés par une augmentation soudaine des importations", a réagi l'eurodéputée lettone Sandra Kalniete (PPE, droite), rapporteure du texte.

Cette libéralisation des droits de douane "continuera de permettre à l'Ukraine de générer ses propres revenus, essentiels pour soutenir son économie", a rappelé le Conseil de l'UE.

Par ailleurs, répondant à un autre motif de doléance de Varsovie et des Etats baltes, Bruxelles proposera "prochainement" des restrictions sur les importations de produits agricoles venant de Russie, a indiqué vendredi la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, à l'occasion d'un entretien avec le Premier ministre polonais, Donald Tusk.


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
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  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.