Finances publiques: le gouvernement sous les tirs croisés des oppositions à l'Assemblée

"Nous tiendrons notre stratégie fondée sur la croissance et le plein emploi, les réformes de structure et la réduction des dépenses publiques", a assuré vendredi le ministre des Finances, Bruno Le Maire, comme il devrait le répéter lundi devant les députés, puis mardi au Sénat. (AFP).
"Nous tiendrons notre stratégie fondée sur la croissance et le plein emploi, les réformes de structure et la réduction des dépenses publiques", a assuré vendredi le ministre des Finances, Bruno Le Maire, comme il devrait le répéter lundi devant les députés, puis mardi au Sénat. (AFP).
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Publié le Lundi 29 avril 2024

Finances publiques: le gouvernement sous les tirs croisés des oppositions à l'Assemblée

  • "Incompétence", "insincérité", "contournement du Parlement": les critiques fuseront de gauche comme de droite lors d'un "débat d'orientation budgétaire" sans vote
  • A l'approche des élections européennes du 9 juin, les finances publiques sont devenues un angle d'attaque contre la majorité présidentielle, appelée par l'exécutif à mettre en sourdine ses tiraillements internes sur le sujet

PARIS: Epargné pour l'heure par les agences de notation, le gouvernement n'en a pas fini pour autant avec les débats "anxiogènes" sur la dégradation des finances publiques, qui sera la cible lundi des flèches acérées des oppositions à l'Assemblée nationale.

"Incompétence", "insincérité", "contournement du Parlement": les critiques fuseront de gauche comme de droite lors d'un "débat d'orientation budgétaire" sans vote, à partir de 15H00 dans l'hémicycle, après une pause parlementaire de deux semaines.

"A partir du moment où il n'y a aucune sanction de vote, ce sera un peu un couteau sans lame", regrette le président LFI de la commission des Finances, Eric Coquerel. "Mais ça permettra au moins à chacun de donner son positionnement publiquement".

A l'approche des élections européennes du 9 juin, les finances publiques sont devenues un angle d'attaque contre la majorité présidentielle, appelée par l'exécutif à mettre en sourdine ses tiraillements internes sur le sujet, jugés "anxiogènes" pour les Français.

"Nous tiendrons notre stratégie fondée sur la croissance et le plein emploi, les réformes de structure et la réduction des dépenses publiques", a assuré vendredi le ministre des Finances, Bruno Le Maire, comme il devrait le répéter lundi devant les députés, puis mardi au Sénat.

« Leçons de vertu »

Le ministre s'exprimait après l'annonce par Fitch et Moody's de leurs notes inchangées pour la dette française. Des décisions réconfortantes pour le gouvernement, mais qui ne préjugent pas de celle de la plus regardée des agences de notation, S&P, attendue le 31 mai.

Dès février, la révision à la baisse de la croissance attendue en 2024 (de 1,4% à 1%) a conduit le gouvernement à annuler par décret dix milliards d'euros de crédits, dans des domaines allant de l'écologie à l'aide au développement, en passant par l'enseignement supérieur.

Après le dérapage du déficit public attendu (5,1% du PIB au lieu de 4,9%), Bercy a même annoncé la quête de 10 milliards d'économies supplémentaires cette année.

Ces mauvaises nouvelles n'ont pas remis en cause l'objectif gouvernemental d'un retour sous les 3% en 2027, comme le prévoit le "programme de stabilité" présenté mi-avril. Malgré le scepticisme du Haut Conseil des finances publiques face à une trajectoire manquant de "crédibilité".

Le débat lundi "sera utile pour dire ce qu'on en pense, mais la responsabilité aurait commandé un budget rectificatif", dénonce le chef des députés socialistes Boris Vallaud, estimant comme toutes les oppositions que le gouvernement "contourne" le Parlement en corrigeant le budget par décret.

Bruno Le Maire "donne des leçons de vertu financière, mais la situation lui est imputable", tacle M. Vallaud, ciblant des prévisions "irréalistes", des "cadeaux fiscaux jamais financés" ou encore le "siphonnage de la Sécurité sociale".

L'Insoumis Eric Coquerel renchérit: "Le chemin qu'on nous propose est celui qui est en train de mettre à mal la plupart des pays européens: continuer la baisse des dépenses publiques, ne pas toucher aux revenus du capital et s'attaquer à la protection sociale".

LR prêt à la censure ?

A droite, Les Républicains (LR) concentrent leurs griefs sur des dépenses publiques jugées excessives, mais sont eux aussi vent debout contre "l'insincérité budgétaire" du gouvernement.

"Je suis convaincu qu'il y a un plan caché d'augmentation des impôts, qui apparaîtra au lendemain des élections européennes", a dit vendredi dans l'Opinion leur patron Eric Ciotti, agitant à nouveau la menace du dépôt d'une motion de censure dans cette hypothèse.

"Ce sont les LR qui ont permis au gouvernement de faire passer les budgets qu'ils dénoncent" en n'en déposant pas plus tôt, persiffle le député RN Jean-Philippe Tanguy, pour qui la droite redoute une dissolution.

Dans le camp présidentiel, le rapporteur général du budget à l'Assemblée, Jean-René Cazeneuve, martèle que la réduction du déficit "passera par une gestion sérieuse et une maîtrise de la dépense publique".

Le macroniste fait partie des quatre députés chargés par Matignon de réfléchir à une meilleure "taxation des rentes", alors que des voix s'élèvent dans le camp présidentiel pour remettre en cause le dogme de ne pas augmenter les impôts.

Cette mission est "un leurre", balaye Eric Coquerel, convaincu que l'exécutif n'acceptera pas de mettre à contribution les "superprofits" et autres "superdividendes" comme le réclame la gauche.


La France échappe à une dégradation de sa note par Fitch

Cette photo prise le 17 janvier 2012 à Paris montre un gros plan d'une page du site de l'agence de notation Fitch. Le 14 mars 2025, Fitch a maintenu la note souveraine "AA-" de la France, qu'elle avait assortie d'une "perspective négative" en octobre. (AFP)
Cette photo prise le 17 janvier 2012 à Paris montre un gros plan d'une page du site de l'agence de notation Fitch. Le 14 mars 2025, Fitch a maintenu la note souveraine "AA-" de la France, qu'elle avait assortie d'une "perspective négative" en octobre. (AFP)
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  • L'agence de notation Fitch a maintenu vendredi soir la note souveraine "AA-" de la France, qu'elle avait assortie en octobre d'une "perspective négative"
  • La perspective négative attribuée le 11 octobre était une menace d'abaissement de la note qui ne s'est pas concrétisée cette fois

PARIS: L'agence de notation Fitch a maintenu vendredi soir la note souveraine "AA-" de la France, qu'elle avait assortie en octobre d'une "perspective négative", le gouvernement se disant aussitôt "déterminé" à poursuivre le redressement des finances publiques.

La perspective négative attribuée le 11 octobre était une menace d'abaissement de la note qui ne s'est pas concrétisée cette fois.

Fitch observe que, malgré son "dérapage budgétaire" de 2024 - le déficit public est passé de 4,4% du PIB en 2023 à 6% du PIB - la France conserve une économie "vaste et diversifiée", avec des "institutions fortes et efficaces".

L'agence de notation relève toutefois que le déficit public reste à un niveau élevé et que sa réduction reste difficile en raison de l'incertitude politique et de l'absence de majorité du gouvernement Bayrou à l'Assemblée nationale.

Le ministère de l’Économie français a immédiatement "pris note" de la décision de Fitch "de confirmer la notation française à AA−, témoignant de la très haute qualité de la signature française, et de maintenir sa perspective négative".

- "Bonne qualité" -

"Le gouvernement, écrit Bercy dans un communiqué, est déterminé à poursuivre la mise en œuvre de sa trajectoire de consolidation des finances publiques initiée par la loi de finances 2025 et à l’inscrire dans la durée. La résorption de nos déficits est une priorité".

La note AA- désigne une dette de "bonne qualité". Un abaissement aurait fait tomber la France en A, "moyenne supérieure", avec le risque de taux d'intérêt sur les marchés plus élevés et d'une charge annuelle de la dette qui finisse par devenir le premier budget de la nation, devant l’Éducation.

Les trois grandes agences, S&P, Fitch et Moody's, classent désormais la France de la même façon, Moody's conservant toutefois une perspective stable.

Fitch prévoit un déficit public à 5,5% du PIB cette année et non 5,4% comme espéré par le gouvernement, et la croissance à 0,6% (0,9% pour le gouvernement).

"Cette baisse s'explique principalement par les risques de montée du protectionnisme international et de ralentissement de la croissance en Allemagne, premier partenaire commercial de la France", explique-t-elle.

Le président américain Donald Trump ne cesse en effet d'agiter des menaces de hausse des tarifs douaniers américains depuis son retour à la Maison Blanche en janvier

- Défense et aéronautique -

Jeudi, il s'est dit prêt à porter à 200% les droits sur les alcools européens si Bruxelles n'abandonnait pas l'idée de taxer à 50% le bourbon. Une nouvelle qui serait "particulièrement inquiétante" pour la France, selon Sylvain Bersinger, chef économiste d'Asterès, car elle est un grand producteur d'alcool.

Fitch considère néanmoins que l'impact de ces points négatifs "est quelque peu atténué par l'augmentation des dépenses de défense européennes, qui bénéficiera au secteur français de la défense et de l'aéronautique".

L'UE va en effet augmenter massivement sa capacité de dissuasion face à la Russie, les visées de la politique étrangère américaine étant devenues plus incertaines depuis janvier.

Fitch remarque aussi que l'incertitude politique en France "a diminué après l'approbation du budget 2025". "Mais la confiance des entreprises et des ménages reste faible", observe-t-elle.

La menace d'une future dégradation est toujours là. Fitch émaille sa note d'observations selon lesquelles la situation financière française est pire que celle de ses pairs classés "AA".

"L’incapacité à mettre en œuvre un plan crédible de consolidation budgétaire à moyen terme, par exemple en raison d’une opposition politique ou de pressions sociales, qui conduirait à une stabilisation de la dette à moyen terme", au lieu d'une baisse, serait un facteur de dégradation, prévient-elle.

La dette représentait 113,7% du PIB à la fin du troisième trimestre. Fitch l'anticipe au-dessus de 120% du PIB fin 2028.


Emmanuel Macron recevra son homologue libanais Joseph Aoun le 28 mars à Paris

Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias lors d'une conférence de presse à l'issue d'un Conseil européen spécial consacré à la poursuite du soutien à l'Ukraine et à la défense européenne, au siège de l'UE à Bruxelles, le 6 mars 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias lors d'une conférence de presse à l'issue d'un Conseil européen spécial consacré à la poursuite du soutien à l'Ukraine et à la défense européenne, au siège de l'UE à Bruxelles, le 6 mars 2025. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a annoncé vendredi qu'il recevrait le 28 mars à Paris son homologue libanais Joseph Aoun,
  • Emmanuel Macron a fait cette annonce sur le réseau social X en rendant compte d'une conversation téléphonique avec le Premier ministre libanais Nawaf Salam

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a annoncé vendredi qu'il recevrait le 28 mars à Paris son homologue libanais Joseph Aoun, nouvelle marque de l'engagement "total" de Paris pour le "redressement" et la "souveraineté" du Liban.

Emmanuel Macron a fait cette annonce sur le réseau social X en rendant compte d'une conversation téléphonique avec le Premier ministre libanais Nawaf Salam, qu'il a félicité "pour le travail qu'il accomplit avec le gouvernement en faveur de l'unité, la sécurité et la stabilité du Liban".

"Nous avons évoqué les perspectives de reconstruction et les réformes qu'elle nécessite. Ce travail est essentiel pour le Liban et pour toute la région", a précisé le président français.

"L'engagement de la France aux côtés du Liban reste total. Pour son redressement et pour sa souveraineté", a-t-il ajouté.

Emmanuel Macron s'était rendu à Beyrouth le 17 janvier neuf jours seulement après l'accession à la présidence libanaise de l'ancien chef de l'armée. Celle-ci avait été suivie quatre jours plus tard par la nomination de Nawaf Salam au poste de Premier ministre, marquant un déblocage de la situation politique au Liban après environ deux années de vacance de la présidence.

Le chef de l'Etat français avait alors annoncé la tenue d'une conférence internationale pour la reconstruction du Liban, après la guerre qui a opposé Israël au Hezbollah pro-iranien et a pris fin le 27 novembre dernier. Cette conférence destinée à mobiliser des financements devait coïncider avec une visite de Joseph Aoun à Paris, avait-il alors indiqué.


Lutte contre le narcotrafic: le Conseil d'Etat suggère quelques modifications aux amendements de Darmanin

Le Conseil d'Etat a suggéré d'apporter quelques modifications à deux amendements à la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic qui sera examinée à partir de lundi à l'Assemblée nationale, concernant le régime carcéral d'isolement prévu pour les détenus les plus dangereux et la généralisation de la visioconférence. (AFP)
Le Conseil d'Etat a suggéré d'apporter quelques modifications à deux amendements à la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic qui sera examinée à partir de lundi à l'Assemblée nationale, concernant le régime carcéral d'isolement prévu pour les détenus les plus dangereux et la généralisation de la visioconférence. (AFP)
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  • La haute juridiction administrative avait été saisie pour avis par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, à l'origine de ces deux amendements
  • Le premier prévoit de créer des quartiers de lutte contre la criminalité organisée en prison, dans lesquels seraient affectées les personnes issues de la criminalité organisée les plus dangereuses, sur décision du garde des Sceaux

PARIS: Le Conseil d'Etat a suggéré d'apporter quelques modifications à deux amendements à la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic qui sera examinée à partir de lundi à l'Assemblée nationale, concernant le régime carcéral d'isolement prévu pour les détenus les plus dangereux et la généralisation de la visioconférence.

La haute juridiction administrative avait été saisie pour avis par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, à l'origine de ces deux amendements.

Le premier prévoit de créer des quartiers de lutte contre la criminalité organisée en prison, dans lesquels seraient affectées les personnes issues de la criminalité organisée les plus dangereuses, sur décision du garde des Sceaux et pour une durée de quatre ans renouvelable.

Le régime qui y serait appliqué prévoit des fouilles intégrales systématiques, des parloirs hygiaphones, une interdiction d'accès aux unités de vie familiale et parloirs familiaux, ou encore une restriction de l'accès au téléphone.

Des dispositions très strictes jugées liberticides par plusieurs observateurs.

Dans son avis rendu jeudi et consulté vendredi par l'AFP, le Conseil d'Etat estime que pour remédier aux "risques d'inconstitutionnalité et d'inconventionnalité", "plusieurs aspects du régime doivent être aménagés". Il recommande, par ailleurs, certaines "améliorations rédactionnelles".

En particulier, il considère que la durée d'affectation fixée à quatre ans n'est "pas proportionnée" et estime qu'une durée de deux ans, renouvelable sous conditions, est "préférable".

Concernant les parloirs hygiaphones et la restriction de l'accès au téléphone, il juge que ces dispositions sont conformes aux exigences constitutionnelles. Sur les visites, il suggère toutefois au gouvernement d'examiner notamment l'opportunité d'introduire une "possibilité d'aménagement pour répondre à des circonstances familiales exceptionnelles".

Sur les restrictions des appels téléphoniques, la haute juridiction estime qu'elles ne doivent pas s'appliquer aux échanges entre les détenus et leurs avocats.

Concernant la généralisation de la visioconférence dans les informations judiciaires, destinée à éviter les extractions judiciaires et donc le risque d'évasion des détenus, le Conseil d'Etat suggère de limiter ce dispositif "aux seules personnes détenues ayant fait l'objet d'une décision d'affectation au sein d'un quartier de lutte contre la criminalité organisée, ce qui devrait concerner, selon le gouvernement, 800 personnes au maximum à terme".

La haute juridiction appelle, par ailleurs, le gouvernement à "déployer les moyens suffisants pour s'assurer que les moyens de télécommunications audiovisuelles" mis en oeuvre permettent de garantir les droits de la défense.