Les députés érigent l'agriculture en « intérêt général majeur »

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Publié le Vendredi 17 mai 2024

Les députés érigent l'agriculture en « intérêt général majeur »

  • "La protection, la valorisation et le développement de l'agriculture et de la pêche sont d'intérêt général majeur en tant qu'ils garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux"
  • L'engagement avait été pris par Emmanuel Macron au salon de l'Agriculture, alors que la colère des agriculteurs battait son plein

PARIS: Les députés ont approuvé jeudi un article du projet de loi agricole qui prévoit de conférer à l'agriculture un caractère "d'intérêt général majeur", une innovation juridique censée répondre à une demande des agriculteurs, mais dont les oppositions contestent la portée.

"La protection, la valorisation et le développement de l'agriculture et de la pêche sont d'intérêt général majeur en tant qu'ils garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux", énonce cet article-clé du projet de loi.

L'engagement avait été pris par Emmanuel Macron au salon de l'Agriculture, alors que la colère des agriculteurs battait son plein. "Sur le plan juridique, ça positionne l'agriculture en équilibre avec l'environnement", avait approuvé Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, premier syndicat agricole.

"Cela va venir produire, sur le long terme, des effets dans la manière dont vont pouvoir être pondérés différents objectifs de politiques publiques, et dans la manière dont, sur le terrain, des projets agricoles pourront être évalués, réalisés et développés", a affirmé le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau.

Plusieurs députés -- à l'instar de juristes --, doutent cependant de sa portée.

La mesure "crée le fantasme d'une remise en cause de la charte de l'environnement" et "donne l'illusion au monde paysan qu'on a répondu de façon démagogique à toutes ces attentes d'être au-dessus du reste des normes, du droit", a fustigé Dominique Potier (PS).

Nicole Le Peih, rapporteure Renaissance, a admis qu'il s'agissait d'une "innovation juridique" qui ne "modifie pas la hiérarchie des normes".

"Il n'y a pas de remise en cause du principe constitutionnel de la protection de l'environnement" mais "lorsque plusieurs dispositions législatives seront en présence, voire seront contradictoires, l'agriculture fera désormais l'objet d'une attention spécifique", a-t-elle soutenu.

« Intentions »

L'article propose également une longue définition de la souveraineté alimentaire et agricole de la France, reposant notamment sur sa capacité à "produire, transformer et distribuer" les produits nécessaires à "une alimentation suffisante, saine (et) sûre".

Il pose aussi le principe "d'ici au 1er juillet 2025 puis tous les dix ans d'une programmation pluriannuelle de l'agriculture".

Le reste consiste surtout en une longue liste de bonnes pratiques que les politiques publiques sont censées suivre pour assurer cette "souveraineté alimentaire".

L'article a surtout permis à chaque groupe de faire valoir sa vision de l'agriculture, et au camp présidentiel de jouer la carte de la co-construction.

Il a intégré certains objectifs proposés par Les Républicains (justifier et évaluer les surtranspositions avant de les mettre en place, valoriser les agricultrices) ou la gauche (améliorer les conditions de travail des agriculteurs, développer la prévention sanitaire).

Mais l'article "n'a aucune valeur normative" et n'apporte "aucune contrainte", a déploré Sébastien Jumel (PCF). Aurélie Trouvé (LFI), a dénoncé l'absence de mesures pour des "prix planchers".

"C'est caricatural", a rétorqué Henri Alfandari (Horizons), estimant que les agriculteurs demandaient aussi de la clarté sur leurs missions. L'article pose des "intentions qui encouragent", pour Julien Dive (LR).

Les députés RN ont eux fustigé le manque de soutien à leurs amendements.

Les règles de la procédure parlementaire ont aussi donné lieu à une fin de séance kafkaïenne, les députés passant près d'une heure et demie à voter ou rejeter près de 560 amendements, dont certains avaient été débattus de nombreuses heures auparavant.

"C'était complètement dingue", soupirait une députée en sortant, mi-amusée, mi-fatiguée.


«Nouveau Front Populaire» : comment la gauche a refait l'union en quatre jours

Le Nouveau Front Populaire annonce aussi vouloir un "protectionnisme écologique et social aux frontières de l'Europe" et "mettre fin aux accords de libre-échange".  (AFP)
Le Nouveau Front Populaire annonce aussi vouloir un "protectionnisme écologique et social aux frontières de l'Europe" et "mettre fin aux accords de libre-échange". (AFP)
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  • Le Nouveau Front Populaire, alliance des principales forces de gauche, a dévoilé vendredi son programme pour les législatives
  • Il promet sur le plan national d'abroger les réformes des retraites, de l'assurance-chômage et de l'immigration

PARIS: En 2022, les négociations pour former la Nupes avaient duré 13 jours - et 13 nuits. En 2024, face au risque qui n'a jamais été aussi fort de voir l'extrême droite arriver au pouvoir, les partis de gauche auront réussi à s'entendre autour d'un "Nouveau Front populaire" en quatre jours. Non sans tensions.

"Il me faut une cigarette. J'ai pas dormi depuis deux nuits", soupire jeudi Sébastien Vincini, secrétaire national du PS, devant le siège des Ecologistes, rue des Petits Hôtels à Paris.

Dès dimanche soir, à peine le choc de la dissolution de l'Assemblée nationale passé, la patronne des Ecologistes Marine Tondelier annonce qu'elle "va prendre les uns et les autres, à deux, à trois" pour tenter de former une union à gauche face au Rassemblement national.

Un pari des plus risqués alors que depuis plusieurs mois et l'explosion de la Nupes, les relations sont au plus bas entre communistes, Insoumis, socialistes et Ecologistes. Voire exécrables.

Après des semaines de campagne pour les européennes où les Insoumis ont régulièrement attaqué Raphaël Glucksmann, tête de liste PS-Place publique, et tenté de siphonner le vote écologiste, les bises et les retrouvailles sont fraiches quand LFI arrive chez les écolos lundi après-midi.

"Laissez-les passer, on les a invités!", lance Marine Tondelier aux journalistes qui s'agglutinent autour de la délégation conduite par le coordinateur du mouvement Manuel Bompard et la cheffe des députés LFI, Mathilde Panot.


Législatives: Glucksmann soutient l'union de la gauche mais assure que Mélenchon ne sera pas Premier ministre

L'ex-tête de liste PS-Place publique aux européennes, Raphaël Glucksmann, a affirmé jeudi qu'"une union de la gauche" était "la seule manière" d'empêcher la victoire du Rassemblement national. (AFP).
L'ex-tête de liste PS-Place publique aux européennes, Raphaël Glucksmann, a affirmé jeudi qu'"une union de la gauche" était "la seule manière" d'empêcher la victoire du Rassemblement national. (AFP).
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  • L'ex-tête de liste PS-Place publique aux européennes, Raphaël Glucksmann, a affirmé jeudi qu'"une union de la gauche" était "la seule manière" d'empêcher la victoire du Rassemblement national
  • Disant comprendre que ceux qui ont voté pour lui aux européennes "puissent se sentir trahis", M. Glucksmann a assuré sur France Inter avoir "obtenu" des "engagements extrêmement clairs" sur l'Ukraine, l'Europe et le conflit israélo-palestinien

PARIS: L'ex-tête de liste PS-Place publique aux européennes, Raphaël Glucksmann, a affirmé jeudi qu'"une union de la gauche" était "la seule manière" d'empêcher la victoire du Rassemblement national aux législatives, validant ainsi le "Nouveau Front Populaire" malgré ses désaccords avec La France insoumise.

Disant comprendre que ceux qui ont voté pour lui aux européennes "puissent se sentir trahis", M. Glucksmann a assuré sur France Inter avoir "obtenu" des "engagements extrêmement clairs" sur l'Ukraine, l'Europe et le conflit israélo-palestinien, et affirmé que le chef de file de cette union "ne sera pas Jean-Luc Mélenchon" car "il faut une personne qui fasse consensus".

 


Législatives en France: la gauche en ordre de marche, la droite déchirée

Côté majorité présidentielle, M. Attal doit se rendre vendredi aux chantiers de Saint-Nazaire et à Nantes, dans l'Ouest, pour un déplacement consacré à l'économie et aux entreprises, avec dans le viseur RN et LFI. (AFP)
Côté majorité présidentielle, M. Attal doit se rendre vendredi aux chantiers de Saint-Nazaire et à Nantes, dans l'Ouest, pour un déplacement consacré à l'économie et aux entreprises, avec dans le viseur RN et LFI. (AFP)
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  • Quatre jours après le séisme provoqué par la dissolution de l'Assemblée par le chef de l'Etat à la suite de la victoire de l'extrême droite aux européennes, les principaux partis de gauche ont annoncé jeudi soir un accord
  • Fruit d'intenses tractations, ce programme commun de "rupture", avec une "déclinaison pour les 100 premiers jours du mandat", doit être détaillé à 11H30 (09H30 GMT) à Paris

PARIS: Les partis de gauche français doivent détailler vendredi leur programme commun pour les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet, annoncées à la surprise générale par le président Emmanuel Macron et qui n'en finissent pas de diviser à droite.

Quatre jours après le séisme provoqué par la dissolution de l'Assemblée par le chef de l'Etat à la suite de la victoire de l'extrême droite aux européennes, les principaux partis de gauche ont annoncé jeudi soir un accord portant sur un "programme de gouvernement et des candidatures uniques".

Fruit d'intenses tractations, ce programme commun de "rupture", avec une "déclinaison pour les 100 premiers jours du mandat", doit être détaillé à 11H30 (09H30 GMT) à Paris lors d'une conférence de presse des chefs de file de ce "Nouveau Front Populaire".

Les ténors socialistes, La France insoumise (LFI, gauche radicale), écologistes et communistes ont multiplié jeudi les superlatifs pour saluer un "événement politique considérable en France", "une page de l'Histoire".

Même l'ancien président socialiste François Hollande, pourtant très hostile à LFI, a dit soutenir cet accord. Pour faire barrage à "l'extrême droite", "on va au-delà des divergences", a-t-il expliqué sur TF1.

Ainsi unie pour ce scrutin uninominal à deux tours, la gauche se prend désormais à espérer une "victoire" face au Rassemblement national (RN), donné largement en tête. Reste un sujet épineux: le choix du nom d'un éventuel Premier ministre.

Recours en justice 

Un paysage loin des fractures au parti conservateur Les Républicains (LR), dont le président Eric Ciotti conteste son exclusion pour son ralliement au Rassemblement national. Le tribunal judiciaire de Paris doit examiner vendredi son recours.

Dans le camp gouvernemental, promis à une lourde défaite, le Premier ministre Gabriel Attal est rentré dans le grand bain jeudi dans le nord du pays, sans réussir à masquer un certain malaise.

M. Macron s'est pour sa part envolé pour l'Italie, où il prend part au sommet du G7 à Bari.

"Je ne crois pas" être affaibli sur la scène internationale, a-t-il assuré jeudi à des journalistes dans les Pouilles, affirmant que ses homologues avaient jugé "courageux" son choix de dissoudre l'Assemblée nationale.

Du côté du Rassemblement national, Marine Le Pen et Jordan Bardella ont déjeuné jeudi avec M. Ciotti, leur nouvelle prise de guerre.

Les deux responsables d'extrême droite vont faire vendredi campagne sur le terrain, Marine Le Pen dans son fief d'Hénin-Beaumont, dans le nord de la France, pour une déambulation sur le marché le matin, et Jordan Bardella dans une exploitation agricole du Loiret (centre), l'après-midi.

Huit mois après l'implosion de la Nupes, leur précédente alliance, les partis de gauche ont arrêté un partage des 577 circonscriptions du pays prévoyant notamment 229 candidatures pour LFI, 175 pour le PS, 92 pour les Ecologistes et 50 pour les communistes.

Incertitudes pour les JO 

Les responsables des Républicains doivent pour leur part réunir un nouveau bureau politique pour valider formellement l'éviction de leur président prononcée mercredi.

Mais les responsables de LR n'en ont pas fini avec leurs divergences, notamment au sujet de l'attitude à adopter dans les cas de duels entre le "Nouveau Front Populaire" et le RN au second tour le 7 juin.

L'eurodéputé François-Xavier Bellamy voterait "bien sûr" pour le RN, a-t-il lâché avant de temporiser sur les réseaux sociaux, quand d'autres prônent l'abstention.

Côté majorité présidentielle, M. Attal doit se rendre vendredi aux chantiers de Saint-Nazaire et à Nantes, dans l'Ouest, pour un déplacement consacré à l'économie et aux entreprises, avec dans le viseur RN et LFI.

Jeudi, il a fustigé un "accord de la honte" à gauche, estimant que les électeurs du candidat soutenu par le Parti socialiste, Raphaël Glucksmann, "doivent se sentir tellement trahis" par l'alliance avec LFI.

En marge du G7, Emmanuel Macron a convoqué pour sa part un autre argument: l'approche des JO de Paris du 26 juillet au 11 août.

Les Français vont "intégrer les Jeux olympiques" dans leurs "choix" aux législatives, a-t-il assuré. "Je pense qu'ils n'ont pas envie d'avoir des Jeux olympiques qui se présentent mal"  avec "des gens qui ne sont pas prêts du tout" à organiser, a-t-il souligné en visant implicitement les dirigeants du Rassemblement national.