Les députés érigent l'agriculture en « intérêt général majeur »

Short Url
Publié le Vendredi 17 mai 2024

Les députés érigent l'agriculture en « intérêt général majeur »

  • "La protection, la valorisation et le développement de l'agriculture et de la pêche sont d'intérêt général majeur en tant qu'ils garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux"
  • L'engagement avait été pris par Emmanuel Macron au salon de l'Agriculture, alors que la colère des agriculteurs battait son plein

PARIS: Les députés ont approuvé jeudi un article du projet de loi agricole qui prévoit de conférer à l'agriculture un caractère "d'intérêt général majeur", une innovation juridique censée répondre à une demande des agriculteurs, mais dont les oppositions contestent la portée.

"La protection, la valorisation et le développement de l'agriculture et de la pêche sont d'intérêt général majeur en tant qu'ils garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux", énonce cet article-clé du projet de loi.

L'engagement avait été pris par Emmanuel Macron au salon de l'Agriculture, alors que la colère des agriculteurs battait son plein. "Sur le plan juridique, ça positionne l'agriculture en équilibre avec l'environnement", avait approuvé Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, premier syndicat agricole.

"Cela va venir produire, sur le long terme, des effets dans la manière dont vont pouvoir être pondérés différents objectifs de politiques publiques, et dans la manière dont, sur le terrain, des projets agricoles pourront être évalués, réalisés et développés", a affirmé le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau.

Plusieurs députés -- à l'instar de juristes --, doutent cependant de sa portée.

La mesure "crée le fantasme d'une remise en cause de la charte de l'environnement" et "donne l'illusion au monde paysan qu'on a répondu de façon démagogique à toutes ces attentes d'être au-dessus du reste des normes, du droit", a fustigé Dominique Potier (PS).

Nicole Le Peih, rapporteure Renaissance, a admis qu'il s'agissait d'une "innovation juridique" qui ne "modifie pas la hiérarchie des normes".

"Il n'y a pas de remise en cause du principe constitutionnel de la protection de l'environnement" mais "lorsque plusieurs dispositions législatives seront en présence, voire seront contradictoires, l'agriculture fera désormais l'objet d'une attention spécifique", a-t-elle soutenu.

« Intentions »

L'article propose également une longue définition de la souveraineté alimentaire et agricole de la France, reposant notamment sur sa capacité à "produire, transformer et distribuer" les produits nécessaires à "une alimentation suffisante, saine (et) sûre".

Il pose aussi le principe "d'ici au 1er juillet 2025 puis tous les dix ans d'une programmation pluriannuelle de l'agriculture".

Le reste consiste surtout en une longue liste de bonnes pratiques que les politiques publiques sont censées suivre pour assurer cette "souveraineté alimentaire".

L'article a surtout permis à chaque groupe de faire valoir sa vision de l'agriculture, et au camp présidentiel de jouer la carte de la co-construction.

Il a intégré certains objectifs proposés par Les Républicains (justifier et évaluer les surtranspositions avant de les mettre en place, valoriser les agricultrices) ou la gauche (améliorer les conditions de travail des agriculteurs, développer la prévention sanitaire).

Mais l'article "n'a aucune valeur normative" et n'apporte "aucune contrainte", a déploré Sébastien Jumel (PCF). Aurélie Trouvé (LFI), a dénoncé l'absence de mesures pour des "prix planchers".

"C'est caricatural", a rétorqué Henri Alfandari (Horizons), estimant que les agriculteurs demandaient aussi de la clarté sur leurs missions. L'article pose des "intentions qui encouragent", pour Julien Dive (LR).

Les députés RN ont eux fustigé le manque de soutien à leurs amendements.

Les règles de la procédure parlementaire ont aussi donné lieu à une fin de séance kafkaïenne, les députés passant près d'une heure et demie à voter ou rejeter près de 560 amendements, dont certains avaient été débattus de nombreuses heures auparavant.

"C'était complètement dingue", soupirait une députée en sortant, mi-amusée, mi-fatiguée.


France Volontaires et l’Institut du monde arabe renforcent leur coopération 

Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires et Anne-Claire Legendre,  présidente de l’Institut du monde arabe. (Photo fournie)
Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires et Anne-Claire Legendre, présidente de l’Institut du monde arabe. (Photo fournie)
Short Url
  • Pour l’IMA, le partenariat doit permettre de renforcer les collaborations avec de jeunes professionnels et talents du monde arabe, en les associant à ses équipes et à ses projets
  • Pour France Volontaires, il ouvre un nouveau cadre de coopération avec l’une des principales institutions françaises consacrées aux relations entre la France et le monde arabe

PARIS : France Volontaires et l’Institut du monde arabe (IMA) ont signé lundi 31 août un accord visant à développer les échanges de volontaires entre la France et les pays arabes, avec l’objectif de renforcer les liens entre les sociétés civiles et de favoriser la circulation des compétences et des savoirs.

Cette convention structure leur coopération autour du volontariat international d’échange et de solidarité (V.I.E.S.), avec une attention particulière portée au principe de réciprocité. Celui-ci permet de développer des missions de volontariat dans les deux sens, en accueillant notamment au sein d’organisations françaises des jeunes issus des pays partenaires.

Pour l’IMA, le partenariat doit permettre de renforcer les collaborations avec de jeunes professionnels et talents du monde arabe, en les associant à ses équipes et à ses projets. Pour France Volontaires, il ouvre un nouveau cadre de coopération avec l’une des principales institutions françaises consacrées aux relations entre la France et le monde arabe.

Deux premières missions au sein de l’Institut du monde arabe

La convention prévoit la mise en place de deux premières missions de volontariat au sein de l’IMA.

La première sera confiée à Layan Qarain, une Jordanienne de 28 ans, dans le cadre d’une mission de Volontariat de solidarité internationale (VSI). Trilingue en arabe, français et anglais, elle apportera son expertise à la communication en langue arabe de l’Institut.

Son parcours comprend notamment des expériences à l’Ambassade de France en Jordanie et à l’Institut français de Jordanie, dans des fonctions liées à la communication institutionnelle. Son profil se situe ainsi à la croisée de la coopération internationale, de la culture et du dialogue entre la France et le monde arabe.

Selon France Volontaires, cette mission doit permettre à Qarain de mettre ses compétences au service de projets favorisant les échanges et la compréhension mutuelle entre les sociétés françaises et arabes.

La deuxième mission prévoit l’accueil d’un volontaire dans le cadre du Service Civique de réciprocité. Celui-ci travaillera notamment sur les relations avec les fondations et les acteurs de la philanthropie dans les pays du Golfe.

L’association La Guilde, membre de France Volontaires, accompagnera la mise en œuvre de ces deux missions pour le compte de l’Institut du monde arabe.

Un partenariat inscrit dans la durée

Au-delà de ces deux premières expériences, France Volontaires et l’IMA souhaitent utiliser cette convention pour identifier et développer de nouveaux projets communs.

France Volontaires accompagnera notamment les équipes de l’Institut et ses partenaires dans la découverte des différents dispositifs de volontariat international. Des sessions d’information et des ressources pratiques doivent permettre de faciliter la conception et la mise en œuvre de futures missions.

La convention est conclue pour une durée de quatre ans et fera l’objet d’un suivi annuel. Celui-ci permettra notamment de recenser les projets réalisés, de suivre le nombre de volontaires mobilisés et d’évaluer les résultats de la coopération.

Pour Anne-Claire Legendre, présidente de l’Institut du monde arabe, ce partenariat traduit concrètement la vocation de l’institution à rapprocher la France et le monde arabe.

« La réciprocité et le partage des compétences sont au cœur de cette démarche », a-t-elle déclaré.

De son côté, Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires, considère le volontariat comme un outil permettant de transformer le dialogue entre les sociétés en expériences concrètes.

« Nous souhaitons créer des opportunités d’engagement qui permettent aux jeunes de France et des pays arabes de se rencontrer, de mettre leurs compétences au service de projets communs et de construire ensemble de nouvelles formes de coopération engagée et réciproque », a-t-il affirmé.

À travers cet accord, les deux organisations entendent ainsi donner une dimension plus concrète aux échanges franco-arabes, en misant sur la mobilité des jeunes, le partage d’expertises et la coopération entre les sociétés civiles.


Interdiction du voile: critiqué de toute part, le RN assure ne pas «attaquer un symbole religieux»

Le RN "n'attaque pas un symbole religieux" mais celui d'une "idéologie", avec sa proposition, critiquée de toute part, d'interdire le port du voile islamique en public, a assuré mardi le député Jean-Philippe Tanguy qui a défendu l'organisation d'un référendum en dépit des doutes sur sa constitutionnalité. (Combo/AFP)
Le RN "n'attaque pas un symbole religieux" mais celui d'une "idéologie", avec sa proposition, critiquée de toute part, d'interdire le port du voile islamique en public, a assuré mardi le député Jean-Philippe Tanguy qui a défendu l'organisation d'un référendum en dépit des doutes sur sa constitutionnalité. (Combo/AFP)
Short Url
  • La candidate à la présidentielle, Marine Le Pen, a confirmé lundi soir qu'elle proposerait "aux Français par référendum une grande loi de lutte contre les idéologies islamistes avec de nombreuses mesures puissantes, y compris la pénalisation du voile"
  • Le candidat LR Bruno Retailleau, qui veut interdire le voile dans les compétitions sportives et les sorties scolaires, a dénoncé sur RTL "des populistes" qui "trahiront leurs promesses parce qu'ils savent parfaitement que c'est inapplicable"

PARIS: Le RN "n'attaque pas un symbole religieux" mais celui d'une "idéologie", avec sa proposition, critiquée de toute part, d'interdire le port du voile islamique en public, a assuré mardi le député Jean-Philippe Tanguy qui a défendu l'organisation d'un référendum en dépit des doutes sur sa constitutionnalité.

"Nous n'avons jamais stigmatisé les femmes qui portent le voile" mais "il peut arriver qu'on doive malheureusement parfois abandonner un certain nombre de symboles parce qu'ils ont été accaparés par une idéologie", a justifié sur franceinfo M. Tanguy, qui avait évoqué dimanche le projet de son parti de soumettre à des amendes les femmes portant le voile dans la sphère publique.

La candidate à la présidentielle, Marine Le Pen, a confirmé lundi soir qu'elle proposerait "aux Français par référendum une grande loi de lutte contre les idéologies islamistes avec de nombreuses mesures puissantes, y compris la pénalisation du voile islamiste dans l'espace public".

Cette proposition a été critiquée de toute part à la fois comme une atteinte à la liberté religieuse et pour son applicabilité pratique par les policiers.

Le candidat LR Bruno Retailleau, qui veut interdire le voile dans les compétitions sportives et les sorties scolaires, a dénoncé sur RTL "des populistes" qui "trahiront leurs promesses parce qu'ils savent parfaitement que c'est inapplicable".

"Cela patauge dur au RN entre l'expression de M. Bardella (qui ne veut pas "mettre en place une police du vêtement") et l'expression de Mme Le Pen", a-t-il fait remarquer.

Le candidat Renaissance Gabriel Attal s'est dit "en désaccord radical avec cette proposition" à l'occasion de la visite d'une école de sa circonscription.

"Le respect des valeurs de la République passe aussi par une liberté de croyance, une liberté de culte, et donc le respect du choix qui est fait par certaines femmes", a-t-il estimé.

M. Attal avait aussi suscité la polémique il y a quelques mois en proposant l'interdiction du voile aux moins de 15 ans mais "au nom de la protection de l'enfance".

Un référendum nécessiterait au préalable une révision de la Constitution qui limite le champ du référendum dans son article 11. Mais M. Tanguy considère que "l'article 11 est extensif" et pense que "les Français doivent pouvoir se prononcer sur tous les sujets".

Si elle est élue, Marine Le Pen entend de toute façon procéder dès son arrivée à une grande révision de la Constitution pour y introduire des dispositions sur l'immigration, la nationalité ou la primauté du droit national.

Elle veut réaliser cette révision directement par référendum par cet article 11, ce qui serait probablement dénoncé comme un coup de force par le Conseil constitutionnel.

Celui-ci considère que la seule procédure de la révision de la Constitution est l'article 89 qui exige l'accord des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur un même texte avant ensuite un Congrès à Versailles ou un référendum.

 


Entre excitation et stress, 11,6 millions d'élèves de retour en classe

Le maire de Paris, Emmanuel Grégoire, regarde à travers une clôture lors d'une visite à l'école primaire publique Annette Zaidman, le jour de la rentrée scolaire de l'année 2025-2026, après les vacances d'été, à Paris, le 1er septembre 2026. (Photo : SIMON WOHLFAHRT / AFP)
Le maire de Paris, Emmanuel Grégoire, regarde à travers une clôture lors d'une visite à l'école primaire publique Annette Zaidman, le jour de la rentrée scolaire de l'année 2025-2026, après les vacances d'été, à Paris, le 1er septembre 2026. (Photo : SIMON WOHLFAHRT / AFP)
Short Url
  • Après plusieurs années marquées par des réformes successives et quelques mois avant la présidentielle, cette rentrée apparaît toutefois relativement calme
  • "Ça fait un peu l'effet d'une rentrée plan-plan", constate même Aurélie Gagnier, du Snuipp-FSU, premier syndicat du primaire

PARIS: Les cartables ressortent du placard: 11,6 millions d'écoliers, collégiens et lycéens font mardi leur rentrée, marquée par quelques nouveautés, comme l'interdiction du portable au lycée, et pour certains par des perturbations après une importante cyberattaque ayant visé l'Éducation nationale.

Devant le collège Pasteur, à Strasbourg, Zuhal Chams est venue accompagner son fils Elham, qui rentre en sixième. "Je suis un peu stressée et lui aussi", confie la mère de famille.

A quelques mètres de là, Jawhara, 11 ans, arrivée seule pour sa rentrée en sixième, affiche un mélange d'inquiétude et d'impatience. "J'ai un peu peur mais j'ai aussi hâte", dit l'adolescente au sac à dos rose et au jogging gris.

Elham, petit brun de 12 ans, se dit aussi "un peu excité et stressé aussi". Plus habitué aux lieux, Rafi, 16 ans, qui effectue sa rentrée en troisième, assure se sentir "très bien". "J'en avais marre de rester à la maison", explique-t-il, se disant "très content" de retrouver ses camarades.

Pour cette première rentrée en tant que ministre de l'Education, et vraisemblablement sa dernière, Édouard Geffray se rend mardi au lycée Chaptal de Mende (Lozère) avec le président Emmanuel Macron.

Ils échangeront avec élèves et enseignants sur l'interdiction du téléphone portable dans les lycées, principale nouveauté de cette rentrée.

Son application s'annonce complexe dans certains établissements, qui doivent encore adapter leur règlement intérieur et définir les dérogations autorisant l'usage des smartphones dans certains cas (paiement de la cantine, activités pédagogiques, etc.).

Parmi les autres grandes nouveautés de cette rentrée, des questions sur les violences sexistes et sexuelles seront ajoutées au questionnaire annuel sur le harcèlement scolaire distribué chaque année aux élèves, de la grande section à la terminale.

Rentrée "plan-plan" 

Après plusieurs années marquées par des réformes successives et quelques mois avant la présidentielle, cette rentrée apparaît toutefois relativement calme. "Ça fait un peu l'effet d'une rentrée plan-plan", constate même Aurélie Gagnier, du Snuipp-FSU, premier syndicat du primaire.

"Il n'y aura pas de réforme Geffray", a répété la semaine dernière lors de première conférence de rentrée le ministre. Cette année, le ministre a mis l'accent sur sur la maîtrise du langage et du raisonnement scientifique.

"Quand on regarde nos évaluations nationales, on a encore beaucoup de travail à faire. Il y a un effritement du niveau notamment sur les années collège depuis maintenant très longtemps", a-t-il reconnu lundi sur France Inter alors que seront dévoilés la semaine prochaine les résultats de l'étude Pisa qui évalue le niveau des élèves de 15 ans en français et en sciences.

Pour cette rentrée, Edouard Geffray met toutefois  en avant une amélioration du recrutement enseignant grâce au déplacement du concours à bac+3. "On a fait le plein cette année" grâce à cette réforme, s'est-il félicité lundi.

Les syndicats appellent néanmoins à la prudence, jugeant ces résultats en partie "en trompe-l'oeil" en raison de la coexistence cette année des concours à bac+3 et à bac+5. Plusieurs disciplines, comme les lettres classiques ou l'allemand, restent en tension.

Cyberattaque 

Cette rentrée est également marquée par les suites d'une importante cyberattaque révélée fin juillet par le ministère. Le piratage a entraîné la suspension préventive de nombreux outils numériques. Si un retour à la normale a été annoncé dans 28 des 30 académies, celles de Toulouse et de Nantes restent fortement perturbées.

"Nous ferons l'appel à partir de listes papier. C'est +Retour vers le futur+", ironise auprès de l'AFP Joeffrey Renaud, professeur d'histoire-géographie dans l'académie de Nantes et représentant du Snes-FSU, principal syndicat dans le second degré.

A Toulouse, les emplois du temps seront distribués en version papier.

Les personnels doivent encore composer avec l'absence d'accès aux messageries professionnelles, aux bases de données des élèves et des familles ou à certaines applications administratives.

Dans les deux académies, "la rentrée se fait dans des conditions techniquement difficiles pour les personnels de direction notamment, mais elle se fait évidemment dans des conditions ordinaires pour les élèves", a assuré lundi M. Geffray.

"Chacun fait de son mieux pour que cette rentrée se déroule dans les meilleures conditions possibles", abonde Yvon Manac'h, secrétaire académique du SNPDEN-UNSA, principal syndicat des chefs d'établissement, dans l'académie de Toulouse.