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DUBAÏ: Les Émirats arabes unis (EAU) ont annoncé qu’ils envisageaient de prendre des mesures contre les démarcheurs téléphoniques persistants. Les sociétés qui enfreignent les nouvelles règles sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 150 000 dirhams (1 dirham = 0,25 euro) et risquent de se voir retirer leur licence d’exploitation.
Selon des médias locaux, le ministère de l’Économie et l’Autorité de réglementation des télécommunications et de l’administration numérique ont mis en place ces mesures afin de protéger le public des démarcheurs malhonnêtes.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent à toutes les entreprises agréées aux EAU, y compris celles situées dans les zones franches, qui font la promotion de produits en appelant des lignes fixes et mobiles.
À partir du mois d’août de cette année, le démarchage téléphonique sera autorisé uniquement entre 9 heures et 18 heures. Les rappels sont interdits si le consommateur rejette un service ou un produit, et aucun appel de suivi n’est autorisé le jour même.
Les sociétés doivent obtenir l’autorisation des autorités. Les appels de démarchage doivent provenir de numéros enregistrés auprès d’entreprises agréées, et non de numéros personnels.
Les clients peuvent porter plainte en cas de violation. Les sanctions comprennent des avertissements, une amende qui peut aller jusqu’à 150 000 dirhams, la suspension partielle ou totale des activités, le retrait de la licence et la suspension des services de télécommunication pour une durée d’une année maximum.
«Ces résolutions visent à réglementer le démarchage téléphonique afin de maintenir la stabilité économique et sociale, à s’assurer que les sociétés respectent les canaux et les horaires désignés pour le marketing et à réduire les appels de démarchage non désirés afin de respecter la vie privée des consommateurs», indique un communiqué du bureau de presse du gouvernement.
Les sociétés doivent faire preuve de prudence dans leurs activités de marketing afin d’éviter de perturber les consommateurs et elles doivent adhérer aux normes les plus élevées en matière de transparence, de crédibilité et d’intégrité, ajoute le communiqué.
Les nouvelles réglementations s’inscrivent dans le cadre des efforts continus du gouvernement pour protéger les droits des consommateurs et veiller à ce que les sociétés respectent les règles établies. En janvier 2022, l’Autorité de réglementation des télécommunications a lancé le service Kashif, qui indique l’origine des appels, dans le but de réduire le nombre d’appels anonymes reçus par les résidents. À la fin de cette même année, toutes les entreprises privées ont dû enregistrer leurs numéros de téléphone auprès du service Kashif.
La liste des numéros de téléphone exclus, mise en place en septembre 2022, permet d’empêcher les appels non désirés. Les démarcheurs téléphoniques doivent désormais obtenir le consentement des clients avant d’effectuer des appels promotionnels et il est interdit d’appeler les numéros inscrits sur cette liste sans consentement.
Les sociétés qui n’ont pas obtenu de consentement préalable sont passibles d’une amende de 75 000 dirhams pour la première violation, de 10 000 dirhams pour la deuxième et de 150 000 dirhams pour la troisième. Une amende qui peut aller jusqu’à 150 000 dirhams peut être infligée pour l’appel de personnes enregistrées sur la liste des numéros de téléphone exclus. En outre, des sanctions financières allant de 25 000 à 75 000 dirhams peuvent être imposées pour avoir trompé ou induit en erreur des clients lors d’appels commerciaux.
Selon les autorités, en cas de violation des règles, les sociétés risquent une suspension de leurs activités de démarchage pendant sept à quatre-vingt-dix jours, le retrait de leur licence, la radiation du registre du commerce et l’arrêt des services de télécommunication.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
