Attentat de Nice: les deux accusés fixés sur leur sort en appel

Alors qu'en première instance le parquet avait requis 15 ans d'emprisonnement contre les deux hommes, l'avocate générale, Naïma Rudloff, a cette fois requis le maximum légal prévu, soit 20 ans de réclusion à leur encontre. (AFP).
Alors qu'en première instance le parquet avait requis 15 ans d'emprisonnement contre les deux hommes, l'avocate générale, Naïma Rudloff, a cette fois requis le maximum légal prévu, soit 20 ans de réclusion à leur encontre. (AFP).
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Publié le Jeudi 13 juin 2024

Attentat de Nice: les deux accusés fixés sur leur sort en appel

  • Seuls deux des huit accusés de première instance, Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud, deux amis de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, le Tunisien de 31 ans auteur de l'attentat au camion-bélier ont choisi de faire appel
  • Poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste, ils avaient été tous deux condamnés à 18 ans de réclusion criminelle lors du premier procès en décembre 2022.

PARIS: La cour d'assises spéciale de Paris rend jeudi son verdict en appel contre deux accusés jugés pour leur rôle présumé dans l'attentat de Nice qui a fait 86 morts le 14 juillet 2016.

Seuls deux des huit accusés de première instance, Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud, deux amis de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, le Tunisien de 31 ans auteur de l'attentat au camion-bélier sur la promenade des Anglais le soir du feu d'artifice, ont choisi de faire appel.

Poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste, ils avaient été tous deux condamnés à 18 ans de réclusion criminelle lors du premier procès en décembre 2022.

Alors qu'en première instance le parquet avait requis 15 ans d'emprisonnement contre les deux hommes, l'avocate générale, Naïma Rudloff, a cette fois requis le maximum légal prévu, soit 20 ans de réclusion à leur encontre.

Estimant que le dossier ne reposait que sur des "fantasmes" et des "hypothèses", les avocats des deux accusés ont plaidé leur acquittement.

La cour composée uniquement de magistrats professionnels et présidée par Christophe Petiteau, un magistrat habitué aux procès pour terrorisme - il était notamment président de la cour d'assises qui a jugé l'attentat de Magnanville - doit donner une dernière fois la parole aux accusés jeudi matin avant de se retirer pour délibérer.

Le verdict est attendu en fin d'après-midi ou en début de soirée.

Mohamed Ghraieb, réceptionniste d'hôtel franco-tunisien de 48 ans, et Chokri Chafroud, 44 ans, un migrant tunisien sans-papiers, sont soupçonnés d'avoir apporté "un soutien logistique et idéologique" à l'auteur de l'attentat de Nice.

Selon l'accusation, qui admet que les deux accusés ne sont ni complices, ni co-auteurs des actes de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, ils auraient néanmoins été sollicités par leur compatriote pour lui fournir une arme et auraient été associés à la location du camion qui a servi au massacre.

« Sens moral défaillant »

Lors du procès, les deux accusés ont répété qu'ils n'avaient pas cherché d'arme pour Mohamed Lahouaiej-Bouhlel - mais M. Chafroud a livré plusieurs versions sur le sujet - et qu'ils n'avaient pas été associés à la location du camion.

Quelques jours avant l'attentat, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait invité séparément les deux hommes à monter avec lui dans son camion. Mais il ne s'agissait pas de faire des repérages en vue de l'attentat, a reconnu l'accusation.

Cependant, a insisté l'avocate générale, MM. Ghraieb et Chafroud ont beaucoup de points communs avec Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, notamment "le complotisme, une constante dans les dossiers de terrorisme".

"Chez ces trois hommes, on retient le ressentiment, la victimisation, la duplicité et un sens moral défaillant, tous les leviers puissants qui peuvent mener au terrorisme", a soutenu la magistrate.

Issu d'une famille rurale du Sud tunisien, Chokri Chafroud a arrêté l'école à l'âge de 11 ans.

Après un premier passage à Nice à l'été 2015 où il a rencontré pour la première fois Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, il était reparti en Tunisie au début de l'année 2016, sans perdre contact avec son compatriote, avant de revenir clandestinement à Nice au printemps 2016.

Lus à l'audience, les messages envoyés par Chokri Chafroud à Lahouaiej-Bouhlel alors qu'il se trouvait en Tunisie, frustré et sans le sou, sont d'une rare obscénité et souvent très violents.

Trois mois avant l'attentat, Chokri Chafroud avait ainsi écrit à son ami: "vas-y, charge le camion avec 2.000 tonnes de fer et nique, coupe-lui les freins mon cher, et moi je regarde".

Pour l'accusation, ce genre de messages a pu inspirer le mode opératoire de Lahouaiej-Bouhlel.

Quant à Mohamed Ghraieb, l'accusation considère qu'il pourrait être à l'origine de la radicalisation du tueur.

En janvier 2015, trois jours après l'attentat contre Charlie Hebdo, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait écrit sur ses réseaux sociaux "Je suis Charlie". Mohamed Ghraieb lui avait répondu: "Je suis pas Charlie (...) T'as vu comment Dieu a envoyé des soldats d'Allah pour les finir comme des m... !!".

En première instance, M. Ghraieb avait nié être l'auteur de ces messages de haine. En appel, il a reconnu les avoir rédigés. "Quand je vois ce que j'ai écrit, j'ai honte", a-t-il dit.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.