Les finances publiques, grandes perdantes des législatives françaises

Les finances publiques, grandes perdantes des législatives françaises
Les finances publiques, grandes perdantes des législatives françaises
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Publié le Vendredi 05 juillet 2024

Les finances publiques, grandes perdantes des législatives françaises

  • L'instabilité politique qui secoue l'Hexagone depuis l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin est venue amplifier les risques d'embardée pesant sur les comptes du pays.
  • Au rang des mauvais élèves européens, la deuxième économie de la zone euro est dans le viseur de la Commission européenne dans le cadre d'une procédure pour déficit excessif.

Aix-En-Provence : Majorité absolue pour le Rassemblement national? Coalition de partis hétéroclites? Gouvernement technique? Quelle que soit l'issue des législatives dimanche, les finances publiques de la France, déjà très fragilisées, seront les grandes perdantes du scrutin anticipé, estiment des experts.

L'instabilité politique qui secoue l'Hexagone depuis l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin est venue amplifier les risques d'embardée pesant sur les comptes du pays, déjà malmenés par le "quoi qu'il en coûte" déployé face aux crises.

"Cette dissolution a été porteuse de crise", indique Lisa Thomas-Darbois, directrice adjointe des études France à l'Institut Montaigne. "Les finances publiques n'en sortiront a priori pas gagnantes", ajoute-t-elle auprès de l'AFP, "sachant qu'on était déjà parti pour un automne budgétaire compliqué".

Réduire une dette qui s'est creusée à presque 3.160 milliards d'euros à fin mars (près de 111% du PIB), ramener en 2027 dans la limite européenne de 3% du PIB un déficit public ayant dérapé à 5,5% l'an dernier...

L'espoir recule désormais de voir ces indicateurs se redresser, un objectif que le gouvernement sortant avait placé au coeur de sa stratégie budgétaire, à coups de dizaines de milliards d'euros d'économies.

- Objectif "obsolète" -

Au rang des mauvais élèves européens, la deuxième économie de la zone euro est dans le viseur de la Commission européenne dans le cadre d'une procédure pour déficit excessif. Dans celui des agences de notation aussi, dont S&P qui a dégradé sa note souveraine récemment.

"Quel que soit le résultat du second tour, la trajectoire budgétaire (...) avec un déficit public passant sous les 3% du PIB en 2027 est obsolète", juge l'agence Scope Ratings.

Selon Lisa Thomas-Darbois, le scénario d'une majorité absolue du RN, qui semble quelque peu s'éloigner du fait des désistements de candidats pour lui faire barrage, serait "le plus inquiétant".

Le parti d’extrême droite souhaite exonérer d'impôt sur le revenu les jeunes de moins de 30 ans, abroger la réforme des retraites, baisser la TVA sur les factures énergétiques ou supprimer des impôts des production pour les entreprises.

Ces promesses atteignent 85 milliards d'euros sans nouvelles recettes de même ampleur (14 milliards) et dont la faisabilité est parfois incertaine, selon l'Institut Montaigne, alors même que le RN plaide le retour à la raison budgétaire.

Or, le gouvernement sortant était "dans un programme d'ajustement budgétaire qui ressemblait quand même très fortement à de l'austérité à venir", pointe l'économiste de l'OFCE Mathieu Plane.

- "Concessions" -

Les marges de manoeuvre seraient d'autant plus réduites qu'une forte réaction de défiance est anticipée sur les marchés lundi en cas de victoire du parti à la flamme, faisant grimper les taux d'intérêt auxquels la France emprunte et alourdissant une charge de la dette déjà considérable.

Une absence de majorité avec un gouvernement de coalition voire technique, quoique perçus comme moins dépensiers, s'avèreraient également périlleux.

"Il faudrait évidemment faire des concessions, la première étant la réforme des retraites", qui pourrait être remise en cause, relève Lisa Thomas-Barbois.

Rajoutant à l'incertitude, le risque est réel qu'un nouveau gouvernement ne survive pas à une motion de censure lors de la présentation à l'automne du prochain projet de loi de finances (PLF), c'est-à-dire un budget pour 2025.

En cas de retoquage du PLF par le Parlement ou d'adoption trop tardive, le gouvernement garde plusieurs cartes en main (ordonnances ou loi spéciale) pour éviter le blocage de la machine étatique. Mais sa marge de manoeuvre pour décider de nouvelles mesures d'économie reste au mieux limitée.

Fin juin, le ministre allemand des Finances Christian Lindner mettait en garde contre une "tragédie" budgétaire si le futur gouvernement menait une politique budgétaire trop laxiste.

"Il ne devrait pas y avoir de risque sur la dette, mais sur le prix à payer oui", prévient-on à Bercy.

Depuis la dissolution, l'écart de taux d'intérêt entre la France et l'Allemagne ("spread"), considérée comme le pays qui offre les meilleures garanties, a déjà augmenté.

L'OFCE estime jusqu'à 10 milliards l'alourdissement de la charge de la dette à l'horizon de 10 ans si le "spread" augmente durablement de 0,3 point. Et même jusqu'à 36 milliards dans le cas, "plus extrême", où il remonterait au niveau de l'Italie (1,1 point).

"Si jamais on n'arrive pas à mieux contrôler les finances publiques, déficit et dette, les forces de rappel venant des marchés financiers seront probablement plus effectives que les avertissements ou les sanctions de Bruxelles", prédit Christian de Boissieu, vice-président du Cercle des économistes, présent aux Rencontres économiques d'Aix-en-Provence.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.