Les finances publiques, grandes perdantes des législatives françaises

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Publié le Vendredi 05 juillet 2024

Les finances publiques, grandes perdantes des législatives françaises

  • L'instabilité politique qui secoue l'Hexagone depuis l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin est venue amplifier les risques d'embardée pesant sur les comptes du pays.
  • Au rang des mauvais élèves européens, la deuxième économie de la zone euro est dans le viseur de la Commission européenne dans le cadre d'une procédure pour déficit excessif.

Aix-En-Provence : Majorité absolue pour le Rassemblement national? Coalition de partis hétéroclites? Gouvernement technique? Quelle que soit l'issue des législatives dimanche, les finances publiques de la France, déjà très fragilisées, seront les grandes perdantes du scrutin anticipé, estiment des experts.

L'instabilité politique qui secoue l'Hexagone depuis l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin est venue amplifier les risques d'embardée pesant sur les comptes du pays, déjà malmenés par le "quoi qu'il en coûte" déployé face aux crises.

"Cette dissolution a été porteuse de crise", indique Lisa Thomas-Darbois, directrice adjointe des études France à l'Institut Montaigne. "Les finances publiques n'en sortiront a priori pas gagnantes", ajoute-t-elle auprès de l'AFP, "sachant qu'on était déjà parti pour un automne budgétaire compliqué".

Réduire une dette qui s'est creusée à presque 3.160 milliards d'euros à fin mars (près de 111% du PIB), ramener en 2027 dans la limite européenne de 3% du PIB un déficit public ayant dérapé à 5,5% l'an dernier...

L'espoir recule désormais de voir ces indicateurs se redresser, un objectif que le gouvernement sortant avait placé au coeur de sa stratégie budgétaire, à coups de dizaines de milliards d'euros d'économies.

- Objectif "obsolète" -

Au rang des mauvais élèves européens, la deuxième économie de la zone euro est dans le viseur de la Commission européenne dans le cadre d'une procédure pour déficit excessif. Dans celui des agences de notation aussi, dont S&P qui a dégradé sa note souveraine récemment.

"Quel que soit le résultat du second tour, la trajectoire budgétaire (...) avec un déficit public passant sous les 3% du PIB en 2027 est obsolète", juge l'agence Scope Ratings.

Selon Lisa Thomas-Darbois, le scénario d'une majorité absolue du RN, qui semble quelque peu s'éloigner du fait des désistements de candidats pour lui faire barrage, serait "le plus inquiétant".

Le parti d’extrême droite souhaite exonérer d'impôt sur le revenu les jeunes de moins de 30 ans, abroger la réforme des retraites, baisser la TVA sur les factures énergétiques ou supprimer des impôts des production pour les entreprises.

Ces promesses atteignent 85 milliards d'euros sans nouvelles recettes de même ampleur (14 milliards) et dont la faisabilité est parfois incertaine, selon l'Institut Montaigne, alors même que le RN plaide le retour à la raison budgétaire.

Or, le gouvernement sortant était "dans un programme d'ajustement budgétaire qui ressemblait quand même très fortement à de l'austérité à venir", pointe l'économiste de l'OFCE Mathieu Plane.

- "Concessions" -

Les marges de manoeuvre seraient d'autant plus réduites qu'une forte réaction de défiance est anticipée sur les marchés lundi en cas de victoire du parti à la flamme, faisant grimper les taux d'intérêt auxquels la France emprunte et alourdissant une charge de la dette déjà considérable.

Une absence de majorité avec un gouvernement de coalition voire technique, quoique perçus comme moins dépensiers, s'avèreraient également périlleux.

"Il faudrait évidemment faire des concessions, la première étant la réforme des retraites", qui pourrait être remise en cause, relève Lisa Thomas-Barbois.

Rajoutant à l'incertitude, le risque est réel qu'un nouveau gouvernement ne survive pas à une motion de censure lors de la présentation à l'automne du prochain projet de loi de finances (PLF), c'est-à-dire un budget pour 2025.

En cas de retoquage du PLF par le Parlement ou d'adoption trop tardive, le gouvernement garde plusieurs cartes en main (ordonnances ou loi spéciale) pour éviter le blocage de la machine étatique. Mais sa marge de manoeuvre pour décider de nouvelles mesures d'économie reste au mieux limitée.

Fin juin, le ministre allemand des Finances Christian Lindner mettait en garde contre une "tragédie" budgétaire si le futur gouvernement menait une politique budgétaire trop laxiste.

"Il ne devrait pas y avoir de risque sur la dette, mais sur le prix à payer oui", prévient-on à Bercy.

Depuis la dissolution, l'écart de taux d'intérêt entre la France et l'Allemagne ("spread"), considérée comme le pays qui offre les meilleures garanties, a déjà augmenté.

L'OFCE estime jusqu'à 10 milliards l'alourdissement de la charge de la dette à l'horizon de 10 ans si le "spread" augmente durablement de 0,3 point. Et même jusqu'à 36 milliards dans le cas, "plus extrême", où il remonterait au niveau de l'Italie (1,1 point).

"Si jamais on n'arrive pas à mieux contrôler les finances publiques, déficit et dette, les forces de rappel venant des marchés financiers seront probablement plus effectives que les avertissements ou les sanctions de Bruxelles", prédit Christian de Boissieu, vice-président du Cercle des économistes, présent aux Rencontres économiques d'Aix-en-Provence.


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


Macron appelle à se "méfier" des sondages prédisant la victoire de Marine Le Pen en 2027

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron appelle à ne pas accorder trop de crédit aux sondages annonçant une victoire de Marine Le Pen en 2027, rappelant que les électeurs peuvent déjouer les prévisions
  • Avec Friedrich Merz, le président français réaffirme la volonté de renforcer la coopération franco-allemande, notamment en matière de défense, malgré les incertitudes politiques à venir

BRUHL: Emmanuel Macron a appelé vendredi à se "méfier" des sondages qui prédisent la victoire de la candidate du Rassemblement national Marine Le Pen à la présidentielle de 2027 et à "faire confiance au peuple français".

"Méfiez-vous tout de même des sondages. Si je puis me permettre, je connais beaucoup de gens qui étaient élus en juillet 2016. Ce n'était pas les mêmes forcément qu'on a retrouvés en mai 2017", a-t-il ironisé lors d'une conférence de presse commune avec le chancelier allemand Friedrich Merz à Brühl, près de Cologne (ouest de l'Allemagne), en référence à sa propre élection.

"Faites confiance au peuple français. Ne lui prédisez pas toujours le pire. Laissez-lui vouloir le meilleur", a ajouté le président français.

De son côté, le chancelier allemand a promis de "tendre la main" à tout dirigeant qui sera élu en France.

"L'Allemagne tendra toujours la main à une coopération approfondie et fondée sur la confiance avec la France, quelle que soit la décision des électeurs de nos deux pays", a-t-il déclaré, interrogé sur une éventuelle coopération avec Mme Le Pen.

Les deux dirigeants ont montré une position commune pour avancer sur la défense européenne, avec plusieurs projets en cours vers une dissuasion nucléaire "associée", pour faire oublier l'échec du projet du Système de combat aérien du futur (Scaf).

A moins d'un an de son départ de l'Elysée, il est urgent pour Emmanuel Macron de faire progresser les dossiers de défense avec le meilleur allié de Paris.

Car la perspective d'une victoire de l'extrême droite française est un facteur d'incertitude supplémentaire pour des Etats européens, déjà sous forte pression avec la menace russe et le désengagement voulu par Donald Trump, qui leur demande d'en faire plus sur les dépenses militaires.