Mettre fin aux 35 heures, une piste controversée pour redresser l'économie

Le Premier ministre français Michel Barnier prononce sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale française à Paris, le 1er octobre 2024. (AFP)
Le Premier ministre français Michel Barnier prononce sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale française à Paris, le 1er octobre 2024. (AFP)
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Publié le Mercredi 09 octobre 2024

Mettre fin aux 35 heures, une piste controversée pour redresser l'économie

  • Hostiles à toute hausse d'impôts, les macronistes Gabriel Attal et Gérald Darmanin ont relancé l'idée, qui divise les économistes et est rejetée par les syndicats
  • Alors que le gouvernement cherche de nouvelles recettes pour le budget 2025, l'ancien Premier ministre Gabriel Attal estime que le risque est de "charger trop la barque sur les impôts" au lieu de proposer "des réformes et la valorisation du travail"

PARIS: Pour augmenter les recettes de l'Etat, augmenter la durée du travail est-il efficace? Hostiles à toute hausse d'impôts, les macronistes Gabriel Attal et Gérald Darmanin ont relancé l'idée, qui divise les économistes et est rejetée par les syndicats.

L'ex-ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a affirmé dimanche vouloir "mettre définitivement fin aux 35 heures", en vigueur en France depuis plus de deux décennies et "renvoyer le temps de travail au dialogue dans l'entreprise".

Alors que le gouvernement cherche de nouvelles recettes pour le budget 2025, l'ancien Premier ministre Gabriel Attal estime que le risque est de "charger trop la barque sur les impôts" au lieu de proposer "des réformes et la valorisation du travail".

"J'entends ces propositions depuis des années et des années. Ce qui m'inquiète, c'est d'avoir des personnalités politiques avec aussi peu d'imagination", a commenté mardi la leader de la CFDT Marylise Léon, évoquant sur France Inter une impression de "télé noir et blanc".

Pour Sandrine Mourey de la CGT, "ce sont les vieilles lunes qu’on connaît depuis longtemps, le fameux +travailler plus pour gagner plus+" de Nicolas Sarkozy qui consiste à "taper sur les mêmes: les précaires, les salariés payés au Smic, les femmes en temps partiels subis".

"Le même qui nous vendait la semaine en quatre jours il y a trois mois veut aujourd'hui rallonger le temps de travail", a relevé le numéro un de FO Frédéric Souillot devant quelques journalistes, en référence à une expérimentation dans les ministères au printemps dernier, portée par M. Attal, sur la base de 35 heures hebdomadaires.

- Effets "rapides" -

Selon une étude de l'institut d'obédience libérale Rexecode, la durée effective annuelle du travail des salariés à temps complet en France était en 2022 la plus courte en Europe après la Finlande.

"Quand vous augmentez le temps de travail, vous augmentez la production dans l'économie et l'ensemble des recettes" de TVA ou de cotisations sociales et fiscales, explique Olivier Redoulès, directeur du pôle Etudes de Rexecode.

En outre, rallonger le temps de travail hebdomadaire, en tirant à la hausse le pouvoir d'achat et la demande, a "des effets macroéconomiques qui peuvent être plus rapides" que la réforme des retraites, qui augmente le temps travaillé au cours de toute une vie mais dont les effets ne sont que très progressifs.

Si on ajoute les temps partiels, la durée moyenne de travail en France remonte toutefois au-dessus de celle de l'Allemagne et de l'Europe du Nord, où le temps partiel est beaucoup plus répandu que dans l'Hexagone, selon la même étude.

Et l'Insee a de son côté mesuré que dans le secteur privé français, la durée habituelle hebdomadaire du travail des salariés à temps complet est de 38,9 heures en 2022, bien au-delà des 35 heures.

- Un "équilibre" -

Eric Heyer, directeur du département analyses et prévisions de l'OFCE, doute que les entreprises trouveraient toujours des débouchés pour absorber la production supplémentaire générée par une augmentation du nombre d'heures travaillées.

D'après lui, "ce qu'il faut faire, c'est inciter à travailler plus quand l'activité repart très fortement et moins quand on est en période de crise" en mettant en place du chômage partiel comme cela s'est fait pendant la pandémie de Covid-19.

Aujourd'hui, "on n'est pas en récession, mais on n'est pas non plus dans une franche reprise de l'activité. Donc là, la durée du travail, il faut la laisser comme elle est", souligne Eric Heyer.

Alors que les 35 heures sont parfois accusées d'avoir fait baisser la compétitivité de l'économie française, il note que "les parts de marché de la France n'ont pas baissé" avec la réduction du temps de travail, mais avec l'arrivée de la Chine dans l'OMC (Organisation mondiale du commerce) fin 2001.

Eric Heyer rappelle enfin que les 35 heures ont été négociées en contrepartie de l'annualisation du temps du travail, qui a réduit le nombre d'heures supplémentaires payées par les entreprises, lesquelles ont aussi reçu des aides massives de l'Etat pour mettre en place cette nouvelle organisation. "Toucher à cet équilibre est extrêmement coûteux", assure-t-il.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.