L'assassinat de Samuel Paty et ses suites

Un homme regarde les fleurs déposées devant le lycée du Bois d'Aulne en hommage au professeur d'histoire Samuel Paty, le 19 octobre 2020. (AFP)
Un homme regarde les fleurs déposées devant le lycée du Bois d'Aulne en hommage au professeur d'histoire Samuel Paty, le 19 octobre 2020. (AFP)
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Publié le Mardi 29 octobre 2024

L'assassinat de Samuel Paty et ses suites

  • En avril 2022, dix membres de la famille du professeur, à l'exception de son ex-compagne, portent plainte contre l'administration qu'ils considèrent fautive de n'avoir pas protégé l'enseignant
  • Le 9 juillet 2024, une des soeurs de Samuel Paty, Mickaëlle Paty, saisit la justice administrative pour faire reconnaître la responsabilité de l'Etat

PARIS: De l'assassinat de Samuel Paty, professeur décapité le 16 octobre 2020 par un jeune musulman radicalisé, au procès de huit majeurs jugés à partir de lundi, voici les principales dates de l'affaire:

- L'assassinat -

Le 16 octobre 2020 vers 17H00, Samuel Paty, un professeur d'histoire-géographie de 47 ans, est poignardé puis décapité près du collège où il enseignait, à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines).

L'assassin, Abdoullakh Anzorov, 18 ans, réfugié russe d'origine tchétchène qui habitait à Evreux (Eure), est tué par des policiers peu après son acte. Dans un message en russe enregistré avant de tuer, il revendiquait son geste et se targuait d'avoir "vengé le prophète" de l'islam Mahomet.

- Les caricatures -

Une dizaine de jours auparavant, Samuel Paty avait fait un cours sur la liberté d'expression à ses élèves de 4ème au collège du Bois d'Aulne, montrant, pour illustrer son propos, deux caricatures du prophète Mahomet publiées par l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo.

Une élève, alors exclue pour indiscipline, avait prétendu ensuite à son père, à tort, avoir assisté au cours et que le professeur avait demandé aux élèves musulmans de se signaler et de sortir de classe.

- La polémique -

Le père de la collégienne, Brahim Chnina, et le militant islamiste Abdelhakim Sefrioui lancent une virulente campagne sur les réseaux sociaux et publient des vidéos prenant pour cible l'enseignant. Ils sont reçus par la principale du collège.

M. Chnina porte plainte contre Samuel Paty pour diffusion d'image pornographique. Et il échange par téléphone avec l'assassin, informé de la polémique visant l'enseignant via une de ses vidéos.

M. Paty dépose en retour une plainte en diffamation.

- L'enquête antiterroriste -

Près de deux ans après l'assassinat, les juges d'instruction antiterroristes clôturent l'information judiciaire. Mi-mai 2023, ils ordonnent deux procès, celui qui s'ouvre lundi devant la cour d'assises spéciale pour huit majeurs, dont MM. Chnina et Sefrioui, ainsi que deux amis de l'assaillant accusés de complicité, et un autre devant le tribunal pour enfants pour six collégiens.

Ces adolescents ont été condamnés le 8 décembre 2023 à des peines allant de 14 mois de prison avec sursis à six mois de prison ferme - aménagés sous bracelet électronique. Cinq pour avoir surveillé les abords du collège et désigné Samuel Paty à l'assaillant, contre rémunération. La fille de M. Chnina pour dénonciation calomnieuse.

- Plainte contre l'administration -

En avril 2022, dix membres de la famille du professeur, à l'exception de son ex-compagne, portent plainte contre l'administration qu'ils considèrent fautive de n'avoir pas protégé l'enseignant. Ils obtiennent l'ouverture d'une enquête à Paris pour non-assistance à personne en péril et non-empêchement de crime.

Le 9 juillet 2024, une des soeurs de Samuel Paty, Mickaëlle Paty, saisit la justice administrative pour faire reconnaître la responsabilité de l'Etat.

- Fermeture et dissolutions -

Cinq jours après l'attaque, la mosquée de Pantin, dont les responsables avaient relayé sur Facebook la vidéo du père de l'élève, est fermée pour six mois. Trois associations proches de la mouvance islamiste sont aussi dissoutes dans la foulée.

Le 21 octobre 2020, un hommage national à Samuel Paty est organisé à Paris. Emmanuel Macron y défend la liberté de caricaturer le prophète Mahomet. Protestations et appels au boycott se multiplient dans le monde arabo-musulman.

- Lutte contre le séparatisme -

En avril 2021, un "fonds Marianne pour la République" est lancé par la ministre Marlène Schiappa pour financer des projets de lutte contre le séparatisme. En mai 2023, le Parquet national financier (PNF) ouvre une information judiciaire pour des soupçons de détournement de fonds publics dans la gestion de ce fonds.

Le 13 octobre 2023, trois ans après l'assassinat de Samuel Paty, un autre professeur, Dominique Bernard, 57 ans, est poignardé à mort dans la cour d'un collège-lycée d'Arras (Pas-de-Calais) par un ancien élève fiché pour radicalisation islamiste.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.