Budget: à l'Assemblée, le camp gouvernemental laisse le champ libre aux oppositions

Les députés français votent en levant la main pour un amendement lors d'une séance de débat sur le projet de loi de finances 2025 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 24 octobre 2024. (AFP)
Les députés français votent en levant la main pour un amendement lors d'une séance de débat sur le projet de loi de finances 2025 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 24 octobre 2024. (AFP)
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Publié le Mardi 29 octobre 2024

Budget: à l'Assemblée, le camp gouvernemental laisse le champ libre aux oppositions

  • Les bancs des quatre groupes de la coalition gouvernementale sont clairsemés à l'Assemblée depuis le début de la discussion budgétaire, signe d'une forme de "démobilisation" à l'heure où le budget s'écrit ailleurs
  • Les armes du parlementarisme rationalisé laissent en effet peu d'espace aux députés pour influer réellement sur les textes budgétaires, en l'absence de majorité à l'Assemblée

PARIS: Les bancs des quatre groupes de la coalition gouvernementale sont clairsemés à l'Assemblée depuis le début de la discussion budgétaire, signe d'une forme de "démobilisation" à l'heure où le budget s'écrit ailleurs, qui pourrait in fine faire le jeu des oppositions.

Cette défection, encore vérifiée lundi pour l'ouverture du débat sur le budget de la Sécurité sociale, a suscité railleries et colère à gauche et à l'extrême droite.

Le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian "avant de s'en prendre à l'absentéisme des fonctionnaires, devrait se poser la question de l'absentéisme de ses propres députés", a ironisé lundi matin sur France Inter le coordinateur de LFI Manuel Bompard, alors que le gouvernement vient d'annoncer son projet de moins bien indemniser les jours d'arrêt maladie des fonctionnaires.

Par leur absence, ces parlementaires laissent "finalement l'extrême gauche, La France insoumise, abîmer ce budget", a grondé le vice-président du RN Sébastien Chenu. Absentéisme "inadmissible", a tonné le président du MoDem François Bayrou, au grand dam de ses propres troupes.

Interviewé sur BFMTV, le député Renaissance Karl Olive a assumé de ne "pas faire le concours Lépine du plus présent à l'Assemblée nationale, quand on n'a pas grand chose à y faire de façon concrète" et qu'on peut "être beaucoup plus efficace sur le terrain".

Les armes du parlementarisme rationalisé laissent en effet peu d'espace aux députés pour influer réellement sur les textes budgétaires, en l'absence de majorité à l'Assemblée: si les débats se prolongent trop, l'article 47 permet à l'exécutif de transmettre les projets de loi de finance au Sénat, où la majorité est désormais acquise au gouvernement, sans que l'Assemblée les ait votés.

Et le 49.3, dont le gouvernement devrait faire usage pour l'adoption finale des textes, lui permet de choisir en toute liberté les amendements qu'il veut conserver.

"En fait, le vrai budget va être fait au Sénat", pointe un élu du "socle commun" à la Chambre haute. Les députés "se disent +de toute façon ça va être le 49.3, rien ne sera retenu, on s’en fout, pourquoi y gâcher un samedi soir+", résume-t-il sans fard.

Une source au sein du groupe Renaissance souligne que beaucoup de députés mènent des négociations en coulisse, avec le gouvernement ou les sénateurs. Et dit ne pas redouter de retombées négatives dans l'opinion face aux bancs vides du bloc central. "Ca n'a pas vraiment passé le mur du son".

Plus dommageable serait le spectacle des défaites inévitables du camp gouvernemental, si LR et les macronistes menaient franchement bataille, plaide-t-elle. "Le fait qu'on soit peu là banalise" les victoires de l'opposition, pense-t-elle.

- "Perte de sens" -

Un cadre RN estime, lui, que les députés du camp gouvernemental "ont tort" de se montrer si peu présents. "Les gens considèrent que les députés, pour voter le budget, doivent être dans l'hémicycle".

Interrogé par l'AFP, le constitutionnaliste Benjamin Morel dit comprendre leur attitude à titre individuel.

"Ils ont plutôt intérêt à se désolidariser" d'un budget qui ciblent leurs électeurs, les catégories socio-professionnelles supérieures et les retraités, et à "jouer sur le seul paramètre sur lequel ils peuvent jouer, leur ancrage local", souligne-t-il.

Mais ce comportement "nourrit des discours anti-parlementaires".

Surtout, les oppositions peuvent sortir "vainqueurs de la séquence", estime M. Morel.

Le RN en jouant la carte du "sérieux", de la "crédibilité", de la "protection des catégories que (la coalition gouvernementale, ndlr) est réputée représenter: les retraités, les classes moyennes".

Et la gauche, qui peut apparaître comme le camp de "l'alternance", avec "un projet construit en matière budgétaire". Au milieu, "le camp du sauve-qui-peut", sans chef clairement identifié pour "tenir les grenouilles dans la brouette", décrit-il.

Auprès de l'AFP, un député Renaissance estime que l'absentéisme de ses collègues "n'a rien d'étonnant", et qu'il se manifeste dans l'hémicycle mais aussi en commission ou en réunion de groupe. "Je ne connais pas un collègue qui sache précisément où on va, pourquoi et avec qui", dit-il, évoquant une "perte de sens" et même une forme de "burn-out".

"L’origine du problème, c’est qu'à aucun moment ni Michel Barnier ni nous n’avons essayé de conclure un accord politique (...) et donc il n’y a pas de sens, pas de direction", soupire-t-il.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.