Budget: à l'Assemblée, le camp gouvernemental laisse le champ libre aux oppositions

Les députés français votent en levant la main pour un amendement lors d'une séance de débat sur le projet de loi de finances 2025 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 24 octobre 2024. (AFP)
Les députés français votent en levant la main pour un amendement lors d'une séance de débat sur le projet de loi de finances 2025 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 24 octobre 2024. (AFP)
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Publié le Mardi 29 octobre 2024

Budget: à l'Assemblée, le camp gouvernemental laisse le champ libre aux oppositions

  • Les bancs des quatre groupes de la coalition gouvernementale sont clairsemés à l'Assemblée depuis le début de la discussion budgétaire, signe d'une forme de "démobilisation" à l'heure où le budget s'écrit ailleurs
  • Les armes du parlementarisme rationalisé laissent en effet peu d'espace aux députés pour influer réellement sur les textes budgétaires, en l'absence de majorité à l'Assemblée

PARIS: Les bancs des quatre groupes de la coalition gouvernementale sont clairsemés à l'Assemblée depuis le début de la discussion budgétaire, signe d'une forme de "démobilisation" à l'heure où le budget s'écrit ailleurs, qui pourrait in fine faire le jeu des oppositions.

Cette défection, encore vérifiée lundi pour l'ouverture du débat sur le budget de la Sécurité sociale, a suscité railleries et colère à gauche et à l'extrême droite.

Le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian "avant de s'en prendre à l'absentéisme des fonctionnaires, devrait se poser la question de l'absentéisme de ses propres députés", a ironisé lundi matin sur France Inter le coordinateur de LFI Manuel Bompard, alors que le gouvernement vient d'annoncer son projet de moins bien indemniser les jours d'arrêt maladie des fonctionnaires.

Par leur absence, ces parlementaires laissent "finalement l'extrême gauche, La France insoumise, abîmer ce budget", a grondé le vice-président du RN Sébastien Chenu. Absentéisme "inadmissible", a tonné le président du MoDem François Bayrou, au grand dam de ses propres troupes.

Interviewé sur BFMTV, le député Renaissance Karl Olive a assumé de ne "pas faire le concours Lépine du plus présent à l'Assemblée nationale, quand on n'a pas grand chose à y faire de façon concrète" et qu'on peut "être beaucoup plus efficace sur le terrain".

Les armes du parlementarisme rationalisé laissent en effet peu d'espace aux députés pour influer réellement sur les textes budgétaires, en l'absence de majorité à l'Assemblée: si les débats se prolongent trop, l'article 47 permet à l'exécutif de transmettre les projets de loi de finance au Sénat, où la majorité est désormais acquise au gouvernement, sans que l'Assemblée les ait votés.

Et le 49.3, dont le gouvernement devrait faire usage pour l'adoption finale des textes, lui permet de choisir en toute liberté les amendements qu'il veut conserver.

"En fait, le vrai budget va être fait au Sénat", pointe un élu du "socle commun" à la Chambre haute. Les députés "se disent +de toute façon ça va être le 49.3, rien ne sera retenu, on s’en fout, pourquoi y gâcher un samedi soir+", résume-t-il sans fard.

Une source au sein du groupe Renaissance souligne que beaucoup de députés mènent des négociations en coulisse, avec le gouvernement ou les sénateurs. Et dit ne pas redouter de retombées négatives dans l'opinion face aux bancs vides du bloc central. "Ca n'a pas vraiment passé le mur du son".

Plus dommageable serait le spectacle des défaites inévitables du camp gouvernemental, si LR et les macronistes menaient franchement bataille, plaide-t-elle. "Le fait qu'on soit peu là banalise" les victoires de l'opposition, pense-t-elle.

- "Perte de sens" -

Un cadre RN estime, lui, que les députés du camp gouvernemental "ont tort" de se montrer si peu présents. "Les gens considèrent que les députés, pour voter le budget, doivent être dans l'hémicycle".

Interrogé par l'AFP, le constitutionnaliste Benjamin Morel dit comprendre leur attitude à titre individuel.

"Ils ont plutôt intérêt à se désolidariser" d'un budget qui ciblent leurs électeurs, les catégories socio-professionnelles supérieures et les retraités, et à "jouer sur le seul paramètre sur lequel ils peuvent jouer, leur ancrage local", souligne-t-il.

Mais ce comportement "nourrit des discours anti-parlementaires".

Surtout, les oppositions peuvent sortir "vainqueurs de la séquence", estime M. Morel.

Le RN en jouant la carte du "sérieux", de la "crédibilité", de la "protection des catégories que (la coalition gouvernementale, ndlr) est réputée représenter: les retraités, les classes moyennes".

Et la gauche, qui peut apparaître comme le camp de "l'alternance", avec "un projet construit en matière budgétaire". Au milieu, "le camp du sauve-qui-peut", sans chef clairement identifié pour "tenir les grenouilles dans la brouette", décrit-il.

Auprès de l'AFP, un député Renaissance estime que l'absentéisme de ses collègues "n'a rien d'étonnant", et qu'il se manifeste dans l'hémicycle mais aussi en commission ou en réunion de groupe. "Je ne connais pas un collègue qui sache précisément où on va, pourquoi et avec qui", dit-il, évoquant une "perte de sens" et même une forme de "burn-out".

"L’origine du problème, c’est qu'à aucun moment ni Michel Barnier ni nous n’avons essayé de conclure un accord politique (...) et donc il n’y a pas de sens, pas de direction", soupire-t-il.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.