Budget: à l'Assemblée, le camp gouvernemental laisse le champ libre aux oppositions

Les députés français votent en levant la main pour un amendement lors d'une séance de débat sur le projet de loi de finances 2025 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 24 octobre 2024. (AFP)
Les députés français votent en levant la main pour un amendement lors d'une séance de débat sur le projet de loi de finances 2025 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 24 octobre 2024. (AFP)
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Publié le Mardi 29 octobre 2024

Budget: à l'Assemblée, le camp gouvernemental laisse le champ libre aux oppositions

  • Les bancs des quatre groupes de la coalition gouvernementale sont clairsemés à l'Assemblée depuis le début de la discussion budgétaire, signe d'une forme de "démobilisation" à l'heure où le budget s'écrit ailleurs
  • Les armes du parlementarisme rationalisé laissent en effet peu d'espace aux députés pour influer réellement sur les textes budgétaires, en l'absence de majorité à l'Assemblée

PARIS: Les bancs des quatre groupes de la coalition gouvernementale sont clairsemés à l'Assemblée depuis le début de la discussion budgétaire, signe d'une forme de "démobilisation" à l'heure où le budget s'écrit ailleurs, qui pourrait in fine faire le jeu des oppositions.

Cette défection, encore vérifiée lundi pour l'ouverture du débat sur le budget de la Sécurité sociale, a suscité railleries et colère à gauche et à l'extrême droite.

Le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian "avant de s'en prendre à l'absentéisme des fonctionnaires, devrait se poser la question de l'absentéisme de ses propres députés", a ironisé lundi matin sur France Inter le coordinateur de LFI Manuel Bompard, alors que le gouvernement vient d'annoncer son projet de moins bien indemniser les jours d'arrêt maladie des fonctionnaires.

Par leur absence, ces parlementaires laissent "finalement l'extrême gauche, La France insoumise, abîmer ce budget", a grondé le vice-président du RN Sébastien Chenu. Absentéisme "inadmissible", a tonné le président du MoDem François Bayrou, au grand dam de ses propres troupes.

Interviewé sur BFMTV, le député Renaissance Karl Olive a assumé de ne "pas faire le concours Lépine du plus présent à l'Assemblée nationale, quand on n'a pas grand chose à y faire de façon concrète" et qu'on peut "être beaucoup plus efficace sur le terrain".

Les armes du parlementarisme rationalisé laissent en effet peu d'espace aux députés pour influer réellement sur les textes budgétaires, en l'absence de majorité à l'Assemblée: si les débats se prolongent trop, l'article 47 permet à l'exécutif de transmettre les projets de loi de finance au Sénat, où la majorité est désormais acquise au gouvernement, sans que l'Assemblée les ait votés.

Et le 49.3, dont le gouvernement devrait faire usage pour l'adoption finale des textes, lui permet de choisir en toute liberté les amendements qu'il veut conserver.

"En fait, le vrai budget va être fait au Sénat", pointe un élu du "socle commun" à la Chambre haute. Les députés "se disent +de toute façon ça va être le 49.3, rien ne sera retenu, on s’en fout, pourquoi y gâcher un samedi soir+", résume-t-il sans fard.

Une source au sein du groupe Renaissance souligne que beaucoup de députés mènent des négociations en coulisse, avec le gouvernement ou les sénateurs. Et dit ne pas redouter de retombées négatives dans l'opinion face aux bancs vides du bloc central. "Ca n'a pas vraiment passé le mur du son".

Plus dommageable serait le spectacle des défaites inévitables du camp gouvernemental, si LR et les macronistes menaient franchement bataille, plaide-t-elle. "Le fait qu'on soit peu là banalise" les victoires de l'opposition, pense-t-elle.

- "Perte de sens" -

Un cadre RN estime, lui, que les députés du camp gouvernemental "ont tort" de se montrer si peu présents. "Les gens considèrent que les députés, pour voter le budget, doivent être dans l'hémicycle".

Interrogé par l'AFP, le constitutionnaliste Benjamin Morel dit comprendre leur attitude à titre individuel.

"Ils ont plutôt intérêt à se désolidariser" d'un budget qui ciblent leurs électeurs, les catégories socio-professionnelles supérieures et les retraités, et à "jouer sur le seul paramètre sur lequel ils peuvent jouer, leur ancrage local", souligne-t-il.

Mais ce comportement "nourrit des discours anti-parlementaires".

Surtout, les oppositions peuvent sortir "vainqueurs de la séquence", estime M. Morel.

Le RN en jouant la carte du "sérieux", de la "crédibilité", de la "protection des catégories que (la coalition gouvernementale, ndlr) est réputée représenter: les retraités, les classes moyennes".

Et la gauche, qui peut apparaître comme le camp de "l'alternance", avec "un projet construit en matière budgétaire". Au milieu, "le camp du sauve-qui-peut", sans chef clairement identifié pour "tenir les grenouilles dans la brouette", décrit-il.

Auprès de l'AFP, un député Renaissance estime que l'absentéisme de ses collègues "n'a rien d'étonnant", et qu'il se manifeste dans l'hémicycle mais aussi en commission ou en réunion de groupe. "Je ne connais pas un collègue qui sache précisément où on va, pourquoi et avec qui", dit-il, évoquant une "perte de sens" et même une forme de "burn-out".

"L’origine du problème, c’est qu'à aucun moment ni Michel Barnier ni nous n’avons essayé de conclure un accord politique (...) et donc il n’y a pas de sens, pas de direction", soupire-t-il.


Les images du vol spectaculaire du Louvre dévoilées

Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
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  • On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.
  • Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge

PARIS: Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision.

On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.

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Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge.

L'un des deux hommes, s'attaque, muni d'une disqueuse, à la vitrine dans laquelle se trouvait le diadème de l'Impératrice Eugénie, qu'il parvient à saisir après avoir donné des coups de poings dans le verre.

Il vient ensuite en aide au deuxième malfaiteur s'affairant sur la vitrine voisine, qui attrape plusieurs bijoux à toute vitesse.

Le tout aura duré moins de quatre minutes, sous les yeux de quelques agents impuissants, l'un d'eux brandissant un poteau de guidage sans savoir que faire, selon les images de France Télévisions.

Le butin a été estimé à 88  millions d'euros.

Les voleurs auraient pu être stoppés "à 30 secondes près", a notamment estimé mi-décembre Noël Corbin, chef de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac).


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.