La justice autorise la présence des entreprises israéliennes au salon de défense Euronaval

Des personnes visitent le stand "Navire des Metiers" le 23 octobre 2018 à Euronaval 2018, salon des équipements navals de défense, au Bourget, près de Paris. (AFP)
Des personnes visitent le stand "Navire des Metiers" le 23 octobre 2018 à Euronaval 2018, salon des équipements navals de défense, au Bourget, près de Paris. (AFP)
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Publié le Jeudi 31 octobre 2024

La justice autorise la présence des entreprises israéliennes au salon de défense Euronaval

  • Les salons de défense se suivent et se ressemblent: six mois après Eurosatory, les organisateurs du salon Euronaval ont été déjugés et doivent renoncer à interdire certaines entreprises israéliennes de venir exposer leurs armes et équipements militaires
  • Le tribunal de commerce de Paris a invalidé mercredi la décision des organisateurs d'Euronaval d'interdire à certaines entreprises israéliennes de prendre part à ce salon de défense

PARIS: Les salons de défense se suivent et se ressemblent: six mois après Eurosatory, les organisateurs du salon Euronaval ont été déjugés et doivent renoncer à interdire certaines entreprises israéliennes de venir exposer leurs armes et équipements militaires, une décision immédiatement saluée par Israël.

Le tribunal de commerce de Paris a invalidé mercredi la décision des organisateurs d'Euronaval d'interdire à certaines entreprises israéliennes de prendre part à ce salon de défense, selon une décision qu'a pu consulter l'AFP, confirmant des informations de presse.

Le tribunal a ordonné aux organisateurs "de suspendre l'exécution des mesures adoptées à l'encontre des sociétés israéliennes exposantes dont les stands ont été prohibés au Salon Euronaval 2024 et ce jusqu'à la date de clôture du salon" organisé du 4 au 7 novembre prochains, indique le jugement en date de mercredi.

Le ministre israélien des Affaires étrangères, Israël Katz, a dans la foulée salué la décision de la justice française.

"Il s'agit d'une victoire importante pour la justice et d'un message clair contre les tentatives visant à affaiblir Israël dans sa lutte contre les forces du mal", a affirmé sur X le ministre.

"C'est une victoire de l'état de droit dont nous devons nous satisfaire", a réagi auprès de l'AFP Me Patrick Klugman, l'un des avocats représentant les chantiers navals et les industriels israéliens, ainsi que la chambre de commerce France-Israël, qui contestaient cette décision des organisateurs.

"Quelle que soit la volonté affichée, du plus haut niveau de l'Etat jusqu'à la société organisatrice, l'action dont on avait à connaître ici était manifestement mal fondée et illégale", a ajouté Me Klugman.

La chambre de commerce France-Israël, par la voix de son président Henri Cukierman, a salué la décision du tribunal, qui a "corrigé", selon lui, la "mise à l'écart" des entreprises israéliennes du fait de leur "nationalité".

- "Honte" -

Contactés par l'AFP, les organisateurs d'Euronaval, salon consacré au secteur naval de défense, n'ont pas souhaité réagir mercredi soir.

Ils avaient indiqué que celui-ci n'accueillerait ni stands ni matériels israéliens lors de sa prochaine édition, à la demande du gouvernement français.

L'exécutif français avait ensuite indiqué que les entreprises israéliennes étaient bienvenues à ce salon, à condition qu'elles ne présentent pas d'équipements utilisés dans des actions offensives à Gaza et au Liban.

"Il n'a jamais été question d'interdire la participation des entreprises israéliennes à des salons commerciaux en France. Les entreprises israéliennes qui le souhaitent pourront évidemment accéder à Euronaval", avait indiqué l'exécutif dans une déclaration écrite transmise à l'AFP.

"La décision prise par le gouvernement stipule extrêmement clairement que les entreprises israéliennes sont autorisées à participer au salon, mais ne peuvent disposer d'un stand. Aucun industriel, ni journaliste, ni citoyen, ni visiteur israélien n'est interdit sur le salon", avait par ailleurs indiqué le directeur général d'Euronaval Hugues d'Argentré.

Quelques jours plus tard, il avait indiqué qu'au moins d'eux entreprises israéliennes auraient des stands sur le salon, n'étant pas concernées par les mesures de restriction qui touchaient cinq entreprises.

L'annonce initiale des organisateurs avait irrité Israël qui avait accusé le président Emmanuel Macron de faire "honte" à la France.

Fin mai, la présence des industriels israéliens de la défense au salon Eurosatory avait été annulée sur décision du gouvernement lors de l'offensive israélienne dans la bande de Gaza, avant d'être finalement autorisée par la justice.


Le Parlement interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
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  • La France adopte une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes et au 1er janvier 2027 pour les comptes existants
  • La loi impose une vérification de l'âge par les plateformes, mais suscite des critiques sur sa faisabilité, la protection de la vie privée et la liberté d'expression

PARIS: Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.

Après le Sénat dans l'après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse d'Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat, très regardée par d'autres pays européens envisageant des législations similaires.

Le président de la République a immédiatement salué une "avancée majeure", se félicitant que la France "ouvre la voie".

L'entrée en vigueur de l'interdiction se fera en réalité en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, elle s'appliquera après "un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

"Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé", a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.

Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en œuvre si rapidement l'interdiction, elle a martelé que celle-ci pourrait être "opérationnelle" dans les temps.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

- Vérification d'âge -

Les alertes se sont multipliées récemment sur les effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention: anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne...

Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

Mais la manière dont sera mise en œuvre l'interdiction suscite de vives critiques.

"Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines (...) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge?", a lancé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, dénonçant un texte d'"affichage".

Ces outils "existent", a martelé Anne Le Hénanff, citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte.

A Bruxelles, la Commission a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge. Des solutions privées sont aussi développées.

"C'est une immense part d'internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité", sans que l'on sache si l'application de vérification sera "publique ou privée", "française, européenne, américaine", a dénoncé à l'Assemblée le député insoumis Louis Boyard, dont le groupe a voté contre le texte.

Comme les insoumis, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, a promis le député Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le "respect de la vie privée" et la liberté "d'information et d'expression" des mineurs.

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux -- finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen -- redoutent également une censure des Sages, a rappelé la rapporteure à la chambre haute, la centriste Catherine Morin-Desailly.

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction, pour les "encyclopédies en ligne" ou encore les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, la rapporteure Renaissance du texte à l'Assemblée, Laure Miller, précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). Le visionnage simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

- Législation européenne attendue -

D'autres avertissements ont été émis par les députés : sur les possibles contournements de l'interdiction ou les reports vers des plateformes encore moins régulées. Certains ont appelé à éduquer plutôt qu'à interdire.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont porté sur la formulation précise à adopter, finalement large et générale, pour que le texte soit conforme au droit européen.

Des parlementaires ont aussi regretté que le texte ne s'attaque pas directement aux algorithmes et logiques économiques des plateformes.

"Je partage la frustration", a déclaré la députée Miller, rappelant qu'il s'agissait de prérogatives européennes.

La Commission européenne a annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Laure Miller, la loi française sera ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).