Mandat d'arrêt contre Netanyahu: Barrot évoque des «questions d'immunité» pour «certains dirigeants»

Le chef de la diplomatie française, Jean-Noël Barrot, interrogé mercredi sur la possibilité d'une arrestation en France du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, visé par un mandat d'arrêt de la Cour Pénale internationale (CPI), a évoqué de possibles "questions d'immunité" pour "certains dirigeants" prévues par le traité de Rome. (AFP)
Le chef de la diplomatie française, Jean-Noël Barrot, interrogé mercredi sur la possibilité d'une arrestation en France du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, visé par un mandat d'arrêt de la Cour Pénale internationale (CPI), a évoqué de possibles "questions d'immunité" pour "certains dirigeants" prévues par le traité de Rome. (AFP)
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Publié le Mercredi 27 novembre 2024

Mandat d'arrêt contre Netanyahu: Barrot évoque des «questions d'immunité» pour «certains dirigeants»

  • "La France est très attachée à la justice internationale et appliquera le droit international, qui repose sur ses obligations à coopérer avec la CPI"
  • Tout en soulignant que le statut de la cour "traite des questions d'immunité sur certains dirigeants"

PARIS: Le chef de la diplomatie française, Jean-Noël Barrot, interrogé mercredi sur la possibilité d'une arrestation en France du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, visé par un mandat d'arrêt de la Cour Pénale internationale (CPI), a évoqué de possibles "questions d'immunité" pour "certains dirigeants" prévues par le traité de Rome.

"La France est très attachée à la justice internationale et appliquera le droit international, qui repose sur ses obligations à coopérer avec la CPI", a déclaré M. Barrot sur franceinfoTV, tout en soulignant que le statut de la cour "traite des questions d'immunité sur certains dirigeants". "C'est en dernier ressort à l'autorité judiciaire qu'il appartiendra de se prononcer", a-t-il ajouté.


Motion de censure: une procédure fréquente, deux succès depuis 1958

La motion déposée par la gauche contre le gouvernement de Michel Barnier, qui avait engagé la responsabilité de l'exécutif lundi pour faire adopter sans vote le budget de la Sécurité sociale (article 49.3), a recueilli 331 voix comparé aux 288 nécessaires, grâce au soutien du Rassemblement National (RN). (AFP)
La motion déposée par la gauche contre le gouvernement de Michel Barnier, qui avait engagé la responsabilité de l'exécutif lundi pour faire adopter sans vote le budget de la Sécurité sociale (article 49.3), a recueilli 331 voix comparé aux 288 nécessaires, grâce au soutien du Rassemblement National (RN). (AFP)
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  • Pour être adoptée, une motion de censure doit recueillir la majorité absolue. Aucune déposée suite à un 49.3 n'avait précédemment été votée depuis la naissance de la Ve République
  • Une motion de censure peut être à l'initiative des députés pour censurer la politique d'un gouvernement (article 49.2), comme ce fut le cas par exemple en 1962

PARIS: Seulement deux motions de censure ont été adoptées depuis le début de la Ve République en 1958, sur plus de 130 déposées: celle qui a fait chuter le gouvernement de Michel Barnier mercredi, et la précédente en 1962 à l'encontre du gouvernement de Georges Pompidou.

La motion déposée par la gauche contre le gouvernement de Michel Barnier, qui avait engagé la responsabilité de l'exécutif lundi pour faire adopter sans vote le budget de la Sécurité sociale (article 49.3), a recueilli 331 voix comparé aux 288 nécessaires, grâce au soutien du Rassemblement National (RN).

Pour être adoptée, une motion de censure doit recueillir la majorité absolue. Aucune déposée suite à un 49.3 n'avait précédemment été votée depuis la naissance de la Ve République.

Deux motions déposées en riposte à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote de la réforme des retraites défendue par l'ex-Première ministre Elisabeth Borne avaient par exemple été rejetées le 20 mars 2023. La motion de censure transpartisane déposée par les députés indépendants Liot n'avait alors été rejetée qu'à 9 voix près.

Mme Borne a totalisé une trentaine de motions de censure. Son successeur Gabriel Attal, trois.

Une motion de censure peut être à l'initiative des députés pour censurer la politique d'un gouvernement (article 49.2), comme ce fut le cas par exemple en 1962.

La motion de censure des opposants au projet d'élection du président de la République au suffrage universel avait alors été déposée par le centre, les socialistes et la droite non gaulliste. Elle avait été adoptée le vendredi 5 octobre par 280 députés sur 480, dont les 10 communistes.

Le lendemain, Georges Pompidou remettait la démission de son gouvernement au général de Gaulle, qui lui demandait de rester quelques temps en fonction, avant de dissoudre l'Assemblée nationale le 10 octobre.

Le oui à l'élection présidentielle au suffrage universel l'avait largement emporté lors d'un référendum le 28 octobre et les gaullistes avaient remporté les élections législatives un mois plus tard. M. Pompidou avait alors été confirmé à son poste.


Le gouvernement renversé par l'Assemblée, une première depuis 1962

Après trois heures et demi de débats très agités dans un hémicycle comble, 331 députés ont finalement décidé de faire chuter l'exécutif, alors que 288 voix étaient requises. (AFP)
Après trois heures et demi de débats très agités dans un hémicycle comble, 331 députés ont finalement décidé de faire chuter l'exécutif, alors que 288 voix étaient requises. (AFP)
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  • Tout juste rentré d'une visite d'Etat en Arabie saoudite, M. Macron doit désigner un nouveau Premier ministre au terme de la Constitution
  • Pour parvenir à la censure, les parlementaires de gauche et du parti d'extrême droite Rassemblement national, ainsi que ses alliés, ont voté ensemble pour censurer le gouvernement sur des questions budgétaires

PARIS: Les députés français ont voté mercredi la censure du gouvernement en place depuis à peine trois mois, une première en France depuis 1962 qui aggrave l'incertitude politique et économique dans un pays pivot de l'Union européenne.

Après trois heures et demi de débats très agités dans un hémicycle comble, 331 députés ont finalement décidé de faire chuter l'exécutif, alors que 288 voix étaient requises.

"En raison de la motion de censure, (...) le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du gouvernement", a déclaré au perchoir la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet.

Tout juste rentré d'une visite d'Etat en Arabie saoudite, M. Macron doit désigner un nouveau Premier ministre au terme de la Constitution.

Pour parvenir à la censure, les parlementaires de gauche et du parti d'extrême droite Rassemblement national, ainsi que ses alliés, ont voté ensemble pour censurer le gouvernement sur des questions budgétaires, alors que la France est très fortement endettée.

Les chefs de file de cette alliance de circonstance ont clairement laissé entendre qu'au-delà du gouvernement de droite et du centre de Michel Barnier, c'était Emmanuel Macron qui était dans leur viseur, même si le sort du président français, dont le mandat court jusqu'en 2027, n'est pas lié en droit à celui de l'exécutif.

La France insoumise (gauche radicale), par la voix de la présidente du groupe à l'Assemblée Mathilde Panot, a immédiatement demandé "à Emmanuel Macron de s'en aller", réclamant "des présidentielles anticipées".

La cheffe de l'extrême droite française Marine Le Pen a estimé que le gouvernement du Premier ministre Michel Barnier devait chuter car il perpétue "les choix technocratiques" du président Macron, élu en 2017 et réélu en 2022, actuellement au plus bas dans les sondages.

La triple candidate malheureuse à l'élection présidentielle, dont deux fois face à M. Macron, a ajouté que celui-ci devait "lui-même conclure s'il (était) en mesure de rester (président de la République) ou pas".

M. Barnier avait pris la parole avant le vote, moins pour dissuader les élus de voter la censure que pour prendre date en cas de renversement de son gouvernement. La France consacre 60 milliards d'euros par an à payer les intérêts de sa dette, soit plus que pour sa défense ou son enseignement supérieur, a-t-il rappelé.

"On peut dire ce qu'on veut, c'est la réalité. Croyez-moi: cette réalité ne disparaîtra pas par l'enchantement d'une motion de censure", a-t-il mis en garde.

Appel à la responsabilité 

Cette censure suit des mois de crise, déclenchée par la dissolution de l'Assemblée nationale voulue par le chef de l’État après la déroute de son camp aux européennes face à l'extrême droite.

Les législatives anticipées qui ont suivi ont abouti à la formation d'une assemblée fracturée en trois blocs (alliance de gauche, macroéconomistes et droite, extrême droite), dont aucun ne dispose de la majorité absolue. Après 50 jours de tractations, un gouvernement de droite et du centre avait finalement été nommé début septembre.

La chute de l'exécutif après seulement trois mois aux affaires constitue un record de brièveté depuis l'adoption en 1958 de la Constitution française.

Les deux motions ont été déposées après que le Premier ministre a déclenché mardi l'article 49.3 de la Constitution permettant de faire adopter un texte sans vote, sur le budget de la Sécurité sociale.

Une décision prise à l'issue de plusieurs jours d'âpres discussions budgétaires, au cours desquelles M. Barnier a cédé à plusieurs demandes de l'extrême droite, qui en réclamait toujours davantage, selon lui.

Signaux au rouge 

Depuis l'Arabie saoudite, où il était en visite d’État, le président français avait de son côté affirmé qu'il ne pouvait "pas croire au vote d'une censure" du gouvernement. M. Macron devait être de retour à Paris mercredi soir, à temps pour recevoir la démission de Michel Barnier si ce dernier était renversé.

M. Macron doit désormais désigner un nouveau Premier ministre, sur fond d'endettement croissant du pays. Attendu à 6,1% du PIB en 2024, bien plus que les 4,4% prévus à l'automne 2023, le déficit public ratera son objectif de 5% en l'absence de budget, et l'incertitude politique pèsera sur le coût de la dette et la croissance.

Autant la gauche que le centre ou la droite paraissent désunis pour s'entendre sur un nouveau gouvernement de coalition.

Marine Le Pen a, elle, les yeux rivés sur le prochain scrutin présidentiel prévu en 2027. Mais son destin politique est suspendu à une décision de justice attendue le 31 mars. Elle risque cinq ans d'inéligibilité avec effet immédiat pour un détournement de fonds du Parlement européen au profit de son parti.

L'instabilité politique explique en partie la nervosité des marchés, dans un contexte de lourd endettement : le taux d'emprunt à 10 ans de la France est même passé, le 27 novembre, très brièvement au-dessus de celui de la Grèce, traditionnel mauvais élève en la matière dans l'UE.

 


Macron de retour à Paris après la visite d’Al Ula, fleuron de la coopération franco-saoudienne

C’est un chantier XXL, que le président français a visité, en se rendant sur le fameux site archéologique d’AlUla (au Nord-Ouest de l’Arabie Saoudite) développé conjointement entre la Commission royale saoudienne pour AlUla, et l’Agence française pour AlUla, Afalula. (AFP)
C’est un chantier XXL, que le président français a visité, en se rendant sur le fameux site archéologique d’AlUla (au Nord-Ouest de l’Arabie Saoudite) développé conjointement entre la Commission royale saoudienne pour AlUla, et l’Agence française pour AlUla, Afalula. (AFP)
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  • Arrivé sur le site, à l’issue de sa première visite d’Etat dans le royaume, entamée le lundi 2 décembre, le président a voulu marquer sa volonté d’élargir cette coopération en y ajoutant un élément nouveau, qui est le le déploiement d'une offre culturelle
  • Le président Macron a par la suite fait le tour de certains points de fouilles archéologiques avant de prendre un thé accompagné de figues aux fromages offerts par un comité d’accueil local

PARIS: C’est un chantier XXL, que le président français a visité, en se rendant sur le fameux site archéologique d’AlUla (au Nord-Ouest de l’Arabie Saoudite) développé conjointement entre la Commission royale saoudienne pour AlUla, et l’Agence française pour AlUla, Afalula.

Fleuron de la coopération franco-saoudienne depuis son lancement en 2018, le développement d’AlUla, une oasis située au Nord-Ouest de l'Arabie saoudite, ne cesse de se renouveler et de se diversifier.

Arrivé sur le site, à l’issue de sa première visite d’Etat dans le royaume, entamée le lundi 2 décembre, le président a voulu marquer sa volonté d’élargir cette coopération en y ajoutant un élément nouveau, qui est le le déploiement d'une offre culturelle et artistique.

Accompagné de plusieurs de ses ministres, dont le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot et la ministre de la Culture Rachida Dati, le président français a mis à l’honneur la connivence et la complicité franco-saoudienne sur ce site dans les domaines culturels, artistiques, historiques et archéologique et écologiques.

Pour cette mission, il a choisi l’ancienne présidente du château de Versailles Catherine Pégard, qui occupe depuis le 1er octobre précédent le poste de directrice du développement culturel à Afalula, agence présidée par l’ancien ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian.

Cet aspect est nettement mis en avant au cours de cette visite, où il a assisté à la pose de la première pierre de la Villa Hégra, une résidence d’artiste et une pépinière d’échange du savoir faire culturel et artistique qui est au cœur de la relation culturelle et historique franco-saoudienne.

Le président Macron a par la suite fait le tour de certains points de fouilles archéologiques avant de prendre un thé accompagné de figues aux fromages offerts par un comité d’accueil local.

La tournée s’est poursuivie par un arrêt sur les vestiges d’un système pour la préservation des ressources hydrauliques, et un cimetière tous deux « nabatéens » du nom des habitants de la région, puis une visite au centre culturel de Marsha qui accueille une exposition consacrée au développement de la région. 

En plus du dialogue culturel, le président a également tenu en accord avec le prince héritier Mohamed Ben Salman, à mettre l’accent sur le développement durable, la lutte contre les phénomènes climatiques et la préservation de l'environnement, dans une zone désertique, où les questions liées à la ressource en eau, et à la façon de consommer et de produire l'énergie doivent être au centre de toutes les attentions.

Autre élément important dans le cadre de cette coopération, l’attention accordée aux communautés locales en termes de création d'emplois, l'objectif étant de ne pas couper le développement du site de la vie de sa population locale.

Bien au contraire, les habitants de l’oasis au nombre 45 à 50 milles personnes qui vivent devront être impliqués dans tous les aspects de son développement, avec l’ambition d'augmenter cette population les années qui viennent, pour atteindre environ 150 milles personnes. 

Accompagné de plusieurs de ses ministres, dont le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot et la ministre de la Culture Rachida Dati, le président français a mis à l’honneur la connivence et la complicité franco-saoudienne sur ce site dans les domaines culturels, artistiques, historiques et archéologique et écologiques, avec le vœu d’étendre cette connivence aux autres domaines d’intérêts communs, entre les deux pays.