PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.

PARIS: La France, déçue de l'accord commercial annoncé dimanche entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis, a plaidé lundi pour que l'Europe se montre plus ferme lors des négociations à venir sur ses modalités d'application.

Le président français Emmanuel Macron n'avait pas réagi lundi. Mais son Premier ministre François Bayrou a évoqué un "jour sombre" pour l'Europe, qui "se résout à la soumission".

Se projetant vers la suite, le ministre de l'Economie Eric Lombard a lui estimé lundi soir que "cet accord n'est pas complet" et que "le travail continue". Car "l'accord n'est pas finalisé et nous veillerons à ce qu'il soit amélioré", a-t-il dit dans une interview à Libération.

"Les discussions doivent se poursuivre pour les produits pharmaceutiques - on comprend que certains génériques seront exemptés -, sur l'acier, sur l'aluminium, sur les produits chimiques, sur les semi-conducteurs et sur les vins et les produits agricoles", précise-t-il.

"Il ne faudrait pas que cet accord soit la fin de l'histoire, auquel cas nous nous serions tout simplement juste affaiblis", avait estimé sur France Inter dès lundi matin le ministre français délégué au Commerce extérieur, Laurent Saint-Martin.

"Maintenant, il va y avoir une négociation technique" et "nous pouvons nous saisir de cette séquence pour nous renforcer", a-t-il ajouté.

Le président américain Donald Trump et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont annoncé dimanche en Ecosse un accord douanier prévoyant que les produits européens exportés aux Etats-Unis soient taxés à 15%.

Avec l'espoir d'éviter une escalade commerciale, l'UE s'est aussi engagée à 750 milliards de dollars d'achats d'énergie - visant notamment à remplacer le gaz russe - et à 600 milliards d'investissements supplémentaires aux Etats-Unis.

A Paris, si on concède que cet accord va apporter de la "stabilité" aux entreprises, on insiste surtout sur son caractère "déséquilibré", selon les termes utilisés par plusieurs membres du gouvernement.

"Notre responsabilité aujourd'hui, c'est de faire en sorte que cet accord, in fine, soit le moins déséquilibré possible", a déclaré sur RTL le ministre de l'Industrie et de l'Energie Marc Ferracci.

- Prochains jours déterminants -

MM. Ferracci et Saint-Martin ont plaidé pour un "rééquilibrage" portant sur les services, en particulier le numérique, en rappelant que si la balance commerciale des Etats-Unis avec l'Europe est déficitaire pour les biens, celle des services est excédentaire.

Concernant les échanges de biens, la France affichait en 2024 un excédent commercial de 16,4 milliards de dollars à l'égard des Etats-Unis selon les Américains, mais les Douanes françaises évoquent pour la même période un déficit de 4,2 milliards d'euros.

Les négociateurs européens devront utiliser "l'ensemble des outils qui sont à leur disposition" et notamment envisager "de limiter l'accès des entreprises américaines aux marchés publics européens", a insisté M. Ferracci.

Du côté des entreprises, Patrick Martin, le président du Medef, première organisation patronale française, a estimé que "si les choses sont bien ce qui nous a été annoncé, ce n'est pas admissible". "Il faut continuer à négocier", selon lui.

La CPME, deuxième organisation patronale, a dit anticiper "des répercussions désastreuses" pour les petites et moyennes entreprises. Et le mouvement des ETI (Meti) a évoqué "des conséquences particulièrement préoccupantes pour les entreprises de taille intermédiaire".

Selon les secteurs, les sentiments sont ambivalents.

"Il y a du soulagement parce que cet accord donne de la visibilité", a déclaré à l'AFP Emmanuel Guichard, délégué général de la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA). Mais "ce n'est pas un bon accord pour nous, tout simplement parce qu'on avait 0% de droits de douane en janvier vers les Etats-Unis et maintenant on va être à 15%."

"La catastrophe est évitée", en référence aux 30% de droits de douane évoqué par M. Trump, "mais les prochains jours seront déterminants pour le secteur français des vins et spiritueux", déclare dans un communiqué la Fédération des Exportateurs de Vins et Spiritueux (FEVS), à laquelle se joint l’ensemble des interprofessions françaises (CNIV) et de la filière.

Dans l'agroalimentaire, l'organisation patronale du secteur, l'Ania, a dénoncé un "accord clairement inéquitable (...) qui fragilise notre position".

Seuls les secteurs qui pourraient bénéficier d'une exemption de droits de douane, comme l'aéronautique, se sont montrés complètement soulagés.

Le Gifas (Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales) a salué dans une déclaration transmise à l'AFP une exonération "bonne pour une industrie équilibrée entre la France et les Etats-Unis" et qui permettra de "conserver des emplois qualifiés en France à tous les niveaux de la chaîne de sous-traitance."

Les organisations patronales et les fédérations des filières économiques affectées par cet accord seront reçues mercredi à Bercy.

PARIS: Deux jours après l’annonce française d’une reconnaissance prochaine de l’État de Palestine, la conférence internationale pour la solution à deux États s’est ouverte à New York les 28 et 29 juillet. Il s'agit d’une initiative diplomatique inédite, portée conjointement par Paris et Riyad, dans un contexte de guerre ravageuse à Gaza.

Malgré l’absence remarquée des États-Unis et d’Israël, la conférence sur la solution à deux États, organisée au siège des Nations unies à New York, a rassemblé 125 délégations et marqué une étape diplomatique majeure.
Co-présidée par Jean-Noël Barrot, ministre français des Affaires étrangères, et le prince Faisal ben Farhane, ministre saoudien des Affaires étrangères, cette rencontre entend non seulement réaffirmer le soutien de la communauté internationale à la solution des deux États, mais aussi enclencher une dynamique politique concrète en faveur de la paix au Proche-Orient.

Dès l’ouverture des travaux, les deux ministres ont affiché une ligne commune claire : l’arrêt immédiat de la guerre à Gaza.
« Ce qui se passe à Gaza est épouvantable », a déclaré Jean-Noël Barrot. « Gaza est aujourd’hui au bord de la catastrophe totale. Les armes doivent se taire et laisser place à un cessez-le-feu durable. Tous les otages doivent être libérés sans condition et dans la dignité. »

Ben Farhane: Mettre fin à la catastrophe humanitaire

Le prince Faisal ben Farhane a, pour sa part, insisté sur l’urgence de mettre fin à la catastrophe humanitaire.
« Cette guerre ne peut plus durer. Les violations massives des droits de l’homme, les expulsions, les blocus doivent cesser. Il est temps de rendre justice au peuple palestinien, de soutenir la reconstruction de ses institutions et de mettre fin à la logique de violence. »

Les deux diplomates ont souligné que cette exigence de cessez-le-feu s’accompagne d’une volonté ferme de bâtir une alternative politique crédible à la logique de guerre.
« La seule voie possible pour répondre aux aspirations légitimes des Israéliens et des Palestiniens, c’est celle des deux États », a martelé Jean-Noël Barrot. « Il n’existe pas d’alternative. »

Cette conférence intervient dans la foulée de l’annonce faite par la France de sa volonté de reconnaître officiellement l’État de Palestine en marge de l’Assemblée générale de l’ONU en septembre. Une décision que Jean-Noël Barrot a justifiée par la nécessité de « relancer un processus politique menacé plus que jamais » et de « créer les conditions d’une paix juste et durable. »

La conférence de New York ne se veut pas un simple forum : elle repose sur un travail diplomatique en profondeur. Huit groupes de travail ont été constitués, chacun co-présidé par plusieurs États, pour traiter de manière technique et opérationnelle les différents volets de la solution à deux États : politique, sécuritaire, économique et humanitaire.
Les 17 co-présidents de ces groupes ont mené un vaste processus de consultation avec les États membres de l’ONU, la société civile, les ONG internationales et les instances multilatérales.

« Ces groupes sont la force motrice de notre initiative diplomatique », a affirmé Jean-Noël Barrot. « Leurs recommandations concrètes vont nous permettre de poser les fondations d’un chemin politique irréversible vers une paix durable. »

L’un des résultats politiques les plus significatifs de cette dynamique a été obtenu en amont de la conférence : le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, a adressé une lettre conjointe au président français Emmanuel Macron et au prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane.
Dans ce document, il s’engage à plusieurs réformes majeures : condamnation claire des attaques du 7 octobre 2023, organisation d’élections dans l’année, et refonte institutionnelle pour favoriser la déradicalisation et la transparence.
Un geste salué par les deux co-présidents de la conférence.
« Ce sont des engagements forts qui montrent que le leadership palestinien comprend l’urgence de reprendre la main politiquement », a noté Barrot.
Le prince Faisal ben Farhane a, quant à lui, souligné « la volonté du Royaume de soutenir la reconstruction des institutions palestiniennes dans un esprit de responsabilité et d’ouverture. »

Si les États-Unis n’ont pas pris part à la conférence, la France et l’Arabie saoudite se sont bien gardées de présenter leur initiative comme une alternative concurrente.
« Nos efforts sont très complémentaires », a assuré Jean-Noël Barrot. « Nous partageons avec Washington l’objectif à court terme d’un cessez-le-feu immédiat, et à long terme celui de la stabilité régionale. »

Paris a ainsi réaffirmé son soutien aux futurs Accords d’Abraham que pourrait relancer l’administration américaine, tout en soulignant que « l’inaction n’est pas une option ». En attendant que ces initiatives se concrétisent, « nous devons agir pour éviter que Gaza ne s’effondre totalement ».

Une dynamique irréversible 

La coopération régionale est également au cœur de l’initiative. L’Arabie saoudite a notamment salué les positions constructives prises par la Jordanie et insisté sur l’importance de la coordination entre États arabes modérés pour faire pression sur les acteurs du conflit.

Au-delà des discours, cette conférence marque une inflexion diplomatique majeure : celle du retour de la communauté internationale au cœur du processus de paix.
Jean-Noël Barrot a insisté sur ce point : « Nous avons remis au centre des efforts diplomatiques l’impératif de paix, la réforme de la gouvernance palestinienne, la sécurité d’Israël, et la viabilité d’un État palestinien. »
Il a également évoqué, en marge de la conférence, la rencontre organisée à Paris le 13 mars dernier entre représentants des sociétés civiles syrienne, israélienne et palestinienne, pour « réfléchir ensemble à la sortie de la guerre par le dialogue ».

La dynamique lancée à New York se veut donc inédite et irréversible.
« Nous avons enclenché une dynamique qui commence déjà à porter ses fruits », a conclu Barrot.
Reste à transformer l’élan diplomatique en décisions concrètes, notamment en matière d’aide humanitaire, de réforme politique et de garanties sécuritaires.
L’absence d’Israël et des États-Unis à New York rappelle les limites du moment, mais la France et l’Arabie saoudite misent sur une stratégie à long terme : repositionner la solution à deux États comme l’unique voie politique crédible, reconstruire la légitimité palestinienne, mobiliser les pays arabes et européens, et forcer le retour des puissances clés dans le jeu diplomatique.