L'Assemblée nationale s'apprête à censurer le gouvernement Barnier

L'Assemblée examinera à partir de 16H00 les motions de censure déposées par le Nouveau Front populaire quasi au complet et l'alliance entre le Rassemblement national et les ciottistes, pour faire chuter le Premier ministre , nommé le 5 septembre. (AFP)
L'Assemblée examinera à partir de 16H00 les motions de censure déposées par le Nouveau Front populaire quasi au complet et l'alliance entre le Rassemblement national et les ciottistes, pour faire chuter le Premier ministre , nommé le 5 septembre. (AFP)
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Publié le Mercredi 04 décembre 2024

L'Assemblée nationale s'apprête à censurer le gouvernement Barnier

  • L'Assemblée examinera à partir de 16H00 les motions de censure déposées par le Nouveau Front populaire quasi au complet et l'alliance entre le Rassemblement national et les ciottistes, pour faire chuter le Premier ministre , nommé le 5 septembre
  • Celle de la gauche a toutes les chances d'être adoptée, le RN ayant promis de la voter, sans doute aux alentours de 20H00

PARIS: Moins de six mois après le coup de massue de la dissolution, l'Assemblée nationale s'apprête à censurer le gouvernement de Michel Barnier, un geste inédit depuis 1962 qui plongerait le pays dans une grande incertitude politique et budgétaire.

L'Assemblée examinera à partir de 16H00 les motions de censure déposées par le Nouveau Front populaire quasi au complet et l'alliance entre le Rassemblement national et les ciottistes, pour faire chuter le Premier ministre , nommé le 5 septembre.

Celle de la gauche a toutes les chances d'être adoptée, le RN ayant promis de la voter, sans doute aux alentours de 20H00.

Ces deux motions ont été déposées lundi dans la foulée du déclenchement par le Premier ministre de l'article 49.3 de la Constitution, pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

La gauche reprochant au gouvernement de poursuivre une politique "sanctionnée dans les urnes", et l'extrême droite de porter un projet de budget "dangereux, injuste et punitif".

"Perte de repères" 

Mardi, les responsables de l'exécutif et de la coalition gouvernementale ont voulu écarter l'inéluctabilité de ce scénario, en appelant à la "responsabilité" des députés.

Depuis Ryad, Emmanuel Macron a dit ne "pas croire au vote de la censure", pointant un "cynisme insoutenable" du RN s'il joignait ses voix à celles du NFP qui vilipende les lepénistes dans sa motion, et du côté du PS une "perte de repères complète" pour ce "parti de gouvernement".

Michel Barnier a lui souligné sur TF1 et France2, que chaque député avait "une part de responsabilité", espérant que prévale "l'intérêt supérieur du pays".

Si M. Macron a appelé à "ne pas faire peur aux gens" en évoquant un risque de crise financière, M. Barnier a lui dramatisé l'enjeu, répétant que la censure rendrait "tout plus difficile et plus grave", alors que les signaux sont déjà selon lui au rouge sur les plans budgétaire, financier, économique et social.

Attendu à 6,1% du PIB en 2024, bien plus que les 4,4% prévus à l'automne 2023, le déficit public raterait son objectif de 5% en l'absence de budget, et l'incertitude politique pèserait sur le coût de la dette et la croissance.

Après avoir cédé à Marine Le Pen sur le déremboursement des médicaments, M. Barnier s'est refusé à toute nouvelle concession, estimant que la cheffe de file du RN était entrée "dans une sorte de surenchère".

"Déconnexion totale"

Celle-ci a rapidement répliqué: "le Premier ministre ne pouvait qu'échouer" en "inscrivant son budget dans la continuité catastrophique d'Emmanuel Macron".

Le député Arthur Delaporte (PS) a accusé les deux têtes de l'exécutif de souffrir d'une "déconnexion totale" avec "le pays qui veut la censure".

Et, si personne dans la majorité n'évoque en public l'après Barnier, les stratèges s'activent déjà en coulisses.

Le président d'un groupe parlementaire propose de nouer un accord de "non censure" avec le PS pour échapper à la tutelle du RN, tandis que les noms du président du MoDem François Bayrou, du ministre des Armées Sébastien Lecornu (Renaissance) ou du président de la région Hauts-de-France Xavier Bertrand (LR) sont à nouveau évoqués pour entrer à Matignon. M. Barnier a pour sa part écarté la possibilité d'y être renommé.

LR pourrait de son côté reprendre sa liberté: son chef de file Laurent Wauquiez a mis la pression dès mardi, soulignant que l'engagement de son parti avec la coalition gouvernementale en septembre "ne valait que pour Michel Barnier".

Beaucoup, à l'instar de la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet, plaident en tout cas pour une solution rapide, qui permette de mener à bien au moins en partie les textes budgétaires avant la date butoir du 31 décembre.

A défaut, les députés devront voter une "loi spéciale" qui permette la continuité du fonctionnement de l'Etat.

A gauche, le PS a mis sur la table l'hypothèse d'un "Premier ministre de gauche qui dirige un gouvernement de gauche ouvert au compromis", que le socle commun s'engagerait à ne pas censurer. Les Ecologistes vont proposer une feuille de route "à tous les parlementaires", tandis que LFI continue de demander la nomination de la haute fonctionnaire Lucie Castets.


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.


Municipales à Paris: Dati promet de simplifier les démarches des entreprises

Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
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  • La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante"
  • Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté

PARIS: Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel".

"L’attractivité économique d’une ville est un sujet essentiel. Sans commerces, sans entrepreneurs, sans travailleurs, une ville se meurt", assure la maire du VIIe arrondissement dans une interview au quotidien L'Opinion, jugeant que Paris "n'est plus une ville où les choses se passent".

La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante".

Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté.

A l'image du "choc de simplification" appelé de ses voeux par le gouvernement, elle souhaite instaurer des "guichets uniques" pour les entreprises afin d'alléger les procédures d'implantation, de rénovation mais aussi d'occupation temporaire du domaine public (terrasses, travaux sur rue, étalages, etc).

"J’ai rencontré le cas d’un commerçant qui avait eu douze interlocuteurs pour faire enlever un horodateur mis en plein milieu de sa terrasse. C’est la maison des fous !", s'indigne-t-elle.

Pour mieux concilier travaux de voirie et activité commerciale, Mme Dati promet aussi d'accompagner chaque aménagement d'une étude d'impact et assure qu'une entreprise ne respectant pas les calendriers de travaux écopera de pénalités ainsi que d'un malus pour les prochains appels d'offres.

Prônant un tourisme "qualitatif", la candidate LR dit souhaiter qu'il soit "mieux réparti sur l'ensemble de la capitale", ce qui suppose de "mieux valoriser l'ensemble de nos monuments et quartiers" afin de "sortir de l’effet Tour Eiffel".

Elle propose aussi d'inciter les touristes à dépenser plus en engageant une expérimentation pour abaisser de 100 euros à 50 euros le seuil de détaxe pour les achats réalisés dans les commerces parisiens.

La ministre de la Culture, qui ne se prononce pas sur un éventuel départ du gouvernement, met également en garde contre la multiplication des candidatures à droite et au centre.

"C'est non seulement empêcher l’alternance à Paris, mais aussi prendre le risque que Paris soit dirigé demain par une gauche extrême, encore plus dure et idéologique que la majorité sortante", assure-t-elle.